Réunion SIG 1 9 juin n

Transcription

1 Réunion SIG 19 juin 2018

2 Ordre du jour Point sur les outils Point sur les données Projets en cours Questions diverses

3 Infos SIG: les outils La migration est prévue pour début octobre. Les applications seront migrées durant la fin d année 2018, pour une mise en production prévue début Des sessions de formation seront organisées fin 2018 début 2019, et les deux outils cohabiteront durant cette période pour permettre aux personnes formées de commencer à manipuler le nouvel outil. Le portail map@gglo: Désactivé par erreur au moment de la bascule vers le nouveau site Internet de la collectivité. Il a été développé sur le nouveau site, reste un peu de paramétrage et de personnalisation à faire pour le rendre complètement fonctionnel. Date de mise en production prévue: septembre Le lien vous sera envoyé à ce moment-là.

4 Infos SIG: les outils Un nouveau matériel disponible dans le service SIG: une tablette durcie. Disponible pour l ensemble des services de l agglomération et des communes, cet outil permet de lever ou de mettre à jour des objets pour le SIG. Sa précision est celle d un GPS. Utilisations possibles: mise à jour des points d apport volontaire (cf photo), inventaire des espaces verts, relevés de voirie, etc Cela permet une intégration et une mise à jour plus rapide des objets sur le SIG. N hésitez pas à me contacter pour plus d informations!

5 Infos SIG: les données La prochaine session de mise à jour est prévue pour l été Les unités foncières seront proposées à cette occasion (parcelles contigües appartenant à un même propriétaire). Les données DVF devraient également être disponibles pour la rentrée Les données DVF (demande de valeurs foncières) sont fournies gratuitement par la DGFIP deux fois par an. Elles concernent l ensemble des mutations qui ont lieu sur le territoire et permettent d avoir des informations sur les ventes foncières (bâti, non bâti, prix de vente, type de bien vendu ). Ces informations seront disponibles sous forme géographique sur map@gglo, mais d autres outils existent également et permettent d avoir des informations sur des prix de vente ou des indicateurs statistiques. N hésitez pas à me contacter pour toute information.

6 Infos SIG: les données L ensemble du parc locatif social devrait être intégré et disponible d ici la fin de l année. L ensemble des voies devrait être repris cet été et permettra d avoir un outil de recherche par rue plus performant qu actuellement + un outil de recherche par code Rivoli. De plus, il prendra en compte les informations sur les VC et CR qui font défaut actuellement. Suivi de la voirie déclarée en Préfecture au titre de la DGF: est-ce que vous souhaitez que je fasse une demande pour l ensemble de l agglomération auprès de la Préfecture pour récupérer cette information au format SIG si elle existe?

7 La mise en place du GPU Pour rappel: obligation pour toutes les communes de mettre à disposition leur document d urbanisme sous forme dématérialisées sur le géoportail de l urbanisme au plus tard le 1 er janvier Depuis 2016, obligation de mettre en ligne son document d urbanisme, et obligation pour les prestataires de fournir les fichiers au format standard national CNIG pour toute révision d un document d urbanisme. Merci de m informer de toute modification en cours ou à venir de votre document d urbanisme, et de me donner a minima La notice explicative de la modification Les coordonnées du prestataire que vous avez fait travailler L ensemble des documents que vous possédez (fichiers SIG ou DWG, règlement modifié, autres pièces. Suivi de l inscription sur le GPU A la demande de la DDTM, j avais envoyé un mail en début d année pour vous demander de vous inscrire sur le GPU. Pourriez-vous me dire si cela a été fait?

8 Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Pour rappel: une conséquence de la réforme «anti-endommagement», ou réforme sur la sécurité des réseaux. Nécessité d éviter l atteinte à la sécurité des personnes ou des biens lors des travaux à proximité des réseaux Mise en place d un guichet unique pour recenser l ensemble des réseaux aériens et implantés en France, mis à jour en temps réel: Obligation pour les collectivités locales: fournir le fond de plan pour positionner les réseaux. Arrêté du 15 février 2012, titre IV, article 7, 7 : «Le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L et suivants du Code de l environnement» Calendrier de mise en œuvre: entre 2019 et 2026

9 Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Projet de décret modifiant la réforme actuelle Extension du périmètre pour l ensemble des objets des réseaux souterrains, sensibles ou non. Date d application liée au PCRS repoussée à 2026 au lieu de 2019 quel que soit le milieu. La date butoir du 01/01/2019 portant obligation de géoréférencer les ouvrages sensibles en classe A serait repoussée d un an. Mais encore rien de validé

10 Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) Géovendée a lancé un appel d offres en début d année pour acquérir cette nouvelle base de données. 3 collectivités font partie de la première tranche: La Roche-sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles, La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. Le prestataire retenu est un groupement ETUDIS GEOMAPPING. Une mission en 2 phases: d abord une campagne de photos terrain dans les zones urbaines définies ensemble, puis la numérisation de tous les objets repérés sur les photos qui constituent le PCRS. La première phase de la mission a commencé le 11 juin dernier et devrait se terminer fin août sur notre territoire, selon le calendrier suivant.

11 Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION Km estimé Sous-phase 1 La Ferrière 45 Commencé Phase de production Sous-phase 2 La Chaize Le Vicomte 47 Commencé Sous-phase 3 Fougeré 8 Commencé Sous-phase 4 Thorigny 8 Sous-phase 5 Rives de l Yon 33 Sous-phase 6 Le tablier 5 Sous-phase 7 Nesmy 23 Sous-phase 8 Aubigny-les Clouzeaux 63 Sous-phase 9 Landeronde 15 Sous-phase 10 Venansault 36 Sous-phase 11 Mouilleron le Captif 63 Sous-phase 12 La Roche-Sur-Yon 453 Sous-phase 13 Dompierre-Sur-Yon 38 Les données vecteur (le PCRS en lui-même) devraient être disponibles à partir du dernier trimestre Elles seront disponibles sur le SIG au fur et à mesure de leur mise à disposition par Géovendée.

12 La Base Adresse Locale (BAL 85) Un projet impulsé par Géovendée pour remplacer les anciens formulaires mis en place depuis plusieurs années et qui sont trop lourds à gérer. Objectifs: avoir une base adresse partagée entre tous les partenaires, qui soit mise à jour régulièrement et qui puisse remonter pour alimenter la base adresse nationale. A chaque nouvelle adresse, création d un point adresse qui remonte automatiquement dans la base de données Géovendée, et qui est ensuite rebasculé chez l ensemble des adhérents Géovendée. Un système d alerte qui remonte aux communes en cas d adresse absente, incomplète, ou d anomalie.

13 La Base Adresse Locale (BAL 85) Un outil disponible soit sur le SIG, soit via une application Géovendée, mais le même fonctionnement derrière. La nécessaire nomination d un ou plusieurs référents «adresse» par commune. Formation des référents, qui s engagent à maintenir à jour leur base adresse. Géovendée souhaiterait que l ensemble des collectivités adhèrent à la BAL 85 d ici fin Qu en pensez-vous?

14 L Observatoire des friches Face à l accroissement de la population et à la nécessité de préserver les espaces naturels et agricoles, les espaces en friches constituent des enjeux majeurs pour l aménagement du territoire. En particulier, les friches en zone urbaines et péri-urbaines représentent des surfaces importantes qu il s agit de recenser et qualifier. Des évolutions réglementaires récentes: mise en place de la base CASIAS (carte des anciens sites industriels et activités de services), SIS (secteurs d information géographique sur les sols). L article R du code de l urbanisme stipule que les CU devront mentionner si le terrain se situe au droit d un ancien site industriel et d activité de services. Volonté de mettre en place un outil mutualisé avec l ADEME, la DREAL, la DDTM, le BRGM et l EPF, avec l appui technique de Géovendée.

15 L Observatoire des friches Objectifs: doter les collectivités d un outil de connaissance et de veille sur les friches, évaluer les risques environnementaux et les potentialités de réaménagement des sites, permettre la priorisation et la programmation des projets de requalification, faciliter l intégration des prescriptions dans les PLU. Un outil développé par Géovendée, disponible à partir de septembre Première alimentation de la base des friches issue de la base BASIAS, mais pas forcément à jour. Objectif: que les communes renseignent et complètent cette base incomplète. Plus d informations à venir d ici la fin de l année

16 Open Data A partir du 1 er octobre 2018, les collectivités de plus de 3500 habitants et de plus de 50 équivalents temps plein doivent mettre en place l ouverture de leurs données dans le cadre de la loi pour une république numérique du 7 octobre Un certain nombre de données à mettre en open data sont des données géographiques gérées par l agglo Elles sont mises à disposition via le portail de la Région : N hésitez pas à me contacter pour toute question, ou si vous souhaitez libérer de nouvelles données.

17 Autres projets Inventaire du patrimoine espaces verts de la Ville de La Roche-sur-Yon: développement d une fiche d information complète (avec l aide d un prestataire), puis mise à jour de la base SIG à l aide de la tablette durcie. Objectif: avoir un vrai outil de gestion pour les services dans le cadre de la 4 e fleur. Suivi des travaux sur la voirie. Un outil existant pour la Ville de La Roche-sur-Yon (couplage avec l outil Sherpa), mais qui peut peut-être être étendu aux communes de l agglomération qui ont pris l option avec Cart@ds. A voir avec la DSI, cela permettrait de cartographier automatiquement l ensemble des arrêtés de circulation qui seront saisis dans cart@ds. Mise en ligne d une cartographie dynamique sur le site Internet de la collectivité à l occasion du passage du Tour de France: Cette cartographie existe sur La Ville de La Roche-sur-Yon mais peut également être étendue à toutes les communes de l agglomération si vous me transmettez vos documents (parcours de l étape, contraintes de circulation ou de stationnement mises en place dans vos communes).

18 Google Maps Pour information, Google a changé ses conditions d utilisation la semaine dernière, avec une nette augmentation de ses tarifs. Si vous avez des cartes Google Maps sur vos sites Internet ou si vous utilisez Google Street View dans le cadre de votre travail, cela peut vous concerner. Les seuils avant de basculer vers du payant restent élevés, donc ne vous impactent probablement pas, mais à vérifier et surveiller Avant: appels / jour Après: appels / mois

19 Réunion SIG Est-ce que vous avez des questions?

20 Merci pour votre attention ME CONTACTER Service information géographique et statistiques Corinne LANDEAU