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1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. CONSO 1 9 COMPTES CONSOLIDES EN MILLIERS D'EUROS DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE XXXXXXXXXXXXXXX OU DU CONSORTIUM (1) (2) : SDA (Société de Distribution Africaine) Forme juridique :... Société anonyme Adresse :... Avenue Fleming N. :... 4 Bte :... Code postal : Commune :... Wavre Pays:... Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de :... Nivelles Adresse Internet (3) :... Numéro d'entreprise BE COMPTES CONSOLIDÉS communiqués à l'assemblée générale du 10 / 07 / 2013 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01 / 01 / 2011 au 31 / 12 / 2011 Exercice précédent du 01 / 01 / 2010 au 31 / 12 / 2010 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne XXXXXXXX sont pas (1) identiques à ceux publiés antérieurement. LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) des ADMINISTRATEURS ou GÉRANTS de l entreprise consolidante et des COMMISSAIRES ayant contrôlé les comptes consolidés Philippe de Moerloose Avenue du Haut Commandement 300, ---- Kinshasa, Congo (Rép. dém.) Administrateur délégué 31/05/ /05/2017 DTK Consulting SPRL N : BE Représenté(es) par: Michaël DELVAUX Clos du Bois des Lapins 3, 1380 Lasne, Belgique Administrateur 31/05/ /05/2017 MOORE STEPHENS - RSP Rue des Vennes 151, 4020 Liège, Belgique Commissaire N : BE Documents joints aux présents comptes consolidés : - le rapport de gestion consolidé - le rapport de contrôle des comptes consolidés CAS OÙ LES COMPTES CONSOLIDÉS D UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ÉTRANGER SONT DÉPOSÉS PAR UNE FILIALE BELGE Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, 2, 4 a du Code des sociétés) Numéro d'entreprise de la filiale belge déposante Nombre total de pages déposées:...numéro 49 des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: , 4.3, 4.4, 4.8.1, 4.8.4, 4.16, 4.17, 4.18, 7 (1) Biffer la mention inutile. (2) En cas de consortium, remplir la section CONSO 4.4. (3) Mention facultative. Signature (nom et qualité) Signature (nom et qualité) OCR9002

2 CONSO 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) Représenté(es) par: Axel Dumont Francis Swinnen Rue des Quatres Bonniers 5, 4877 Olne, Belgique Rue des Bouleaux 13, 4031 Angleur, Belgique Analyse bilantaire - CONSO / 49

3 CONSO 2.1 BILAN CONSOLIDÉ APRÈS RÉPARTITION* ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS IMMOBILISÉS... 20/ Frais d'établissement Immobilisations incorporelles Ecarts de consolidation positifs Immobilisations corporelles / Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant Location-financement et droits similaires Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours et acomptes versés Immobilisations financières / Sociétés mises en équivalence Participations Créances Autres entreprises / Participations, actions et parts Créances / ACTIFS CIRCULANTS... 29/ Créances à plus d'un an Créances commerciales Autres créances Latences fiscales actives Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks**... 30/ Approvisionnements... 30/ En-cours de fabrication Produits finis Marchandises Immeubles destinés à la vente Acomptes versés Commandes en cours d'exécution Créances à un an au plus... 40/ Créances commerciales Autres créances Placements de trésorerie... 50/ Actions propres Autres placements... 51/ Valeurs disponibles... 54/ Comptes de régularisation / TOTAL DE L'ACTIF... 20/ * Article 124 de l'arrête royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. ** Possibilité de regroupement des stocks (article 158, paragraphe 1, alinéa 2 de l'arrêté royal précité). Analyse bilantaire - CONSO / 49

4 CONSO 2.2 PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent CAPITAUX PROPRES... 10/ Capital Capital souscrit Capital non appelé Primes d'émission Plus-values de réévaluation Réserves consolidées...(+)/(-) Ecarts de consolidation négatifs Ecarts de conversion...(+)/(-) Subsides en capital INTÉRÊTS DE TIERS Intérêts de tiers PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES Provisions pour risques et charges / Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges / Impôts différés et latences fiscales DETTES... 17/ Dettes à plus d'un an Dettes financières / Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes / Dettes à un an au plus / Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières Etablissements de crédit / Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs / Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts / Rémunérations et charges sociales / Autres dettes... 47/ Comptes de régularisation / TOTAL DU PASSIF... 10/ Analyse bilantaire - CONSO / 49

5 CONSO 3 COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (ventilation des résultats d'exploitation en fonction de leur nature)* Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations... 70/ Chiffre d'affaires En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction)...(+)/(-) Production immobilisée Autres produits d'exploitation Coût des ventes et des prestations...(+)/(-) 60/ Approvisionnements et marchandises Achats / Stocks: réduction (augmentation)...(+)/(-) Services et biens divers Rémunérations, charges sociales et pensions...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)...(+)/(-) 631/ Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)...(+)/(-) 635/ Autres charges d'exploitation / Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration...(-) Amortissements sur écarts de consolidation positifs Bénéfice (Perte) d'exploitation...(+)/(-) Produits financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers / Charges financières...(+)/(-) Charges des dettes Amortissements sur écart de consolidation positifs Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises)...(+)/(-) Autres charges financières...(+)/(-) 652/ Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts...(+)/(-) * Les résultats d'exploitation peuvent aussi être classés selon leur destination (en vertu de l'article 158, paragraphe 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés). Analyse bilantaire - CONSO / 49

6 CONSO 3 Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits exceptionnels Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres produits exceptionnels / Charges exceptionnelles...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation positifs Réductions de valeur sur immobilisations financières Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations (utilisations)...(+)/(-) Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres charges exceptionnelles / Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration...(-) Prise en résultats d'écarts de consolidation négatifs...(-) Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts...(+)/(-) Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales Transfert aux impôts différés et latences fiscales Impôts sur le résultat...(+)/(-) 67/ Impôts / Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales Bénéfice (Perte) de l'exercice...(+)/(-) Quote-part dans le bénéfice (la perte) des sociétés mises en équivalence...(+)/(-) Résultats en bénifice...(+)/(-) Résultats en perte...(+)/(-) Bénefice (Perte) consolidé(e)...(+)/(-) Part des tiers...(+)/(-) Part du groupe...(+)/(-) Analyse bilantaire - CONSO / 49

7 CONSO 4.1 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE Méthode utilisée (G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2 Fraction du capital détenue (en %) 3 Variation du % de détention du capital (par rapport à l'exercice précédent) 4 ATC Burundi Entreprise étrangère Chee d'uvira 272 boîte BP5156, Bujangagara, Burundi G 70,0 0,0 ATC Nigeria Entreprise étrangère Ikorodu Road Anthony Village 322 boîte A, ---- Lagos, Nigéria P 45,0 0,0 ATC Rwanda Entreprise étrangère Route Magerwa PO BOX 2943 boîte BP, Kigali, Rwanda G 70,0 0,0 DEMDISTRAL Entreprise étrangère ZI du Lot 93 boîte Voie 19, ---- Oued Smar, Algérie G 51,0 0,0 DEM-Equipment Entreprise étrangère 18eme rue du Quartier Industriel 10, LIMETE - KINSHASA, Congo (Rép. dém.) G 99,99 99,99 DEMIMPEX EQUIPMENT BE Société anonyme Rue Arthur Maes 100, 1130 Haren, Belgique G 100,0 0,0 HMD Nigeria Entreprise étrangère Oioruntunmi Street 3, ---- Off Kudirat Abiola Way - Lagos, Nigéria P 50,0 0,0 Multi-Tech Service Bénin Entreprise étrangère Kouhounou, Stade de l'amitié 01 boîte BP492, Cotonou, Bénin G 100,0 100,0 Multi-Tech Service Burkina Faso Entreprise étrangère N 1 PO BOX, 5678 Ouagadougou, Burkina Faso G 100,0 100,0 1 G. Consolidation globale P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe) E1. Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) E2. Mise en équivalence d une filiale de fait si son inclusion dans la consolidation serait contraire au principe de l'image fidèle (article 108 jo. 110 de l'arrêté royal précité) E3. Mise en équivalence d une filiale en liquidation, d une filiale ayant renoncé à poursuivre ses activités, d une filiale sans perspective de continuité des activités (article 109 jo. 110 de l'arrêté royal précité) E4. Mise en équivalence d une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité). 2 Si une variation du pourcentage de détention du capital entraîne une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d un astérisque. 3 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises. 4 Si la composition de l ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité). Analyse bilantaire - CONSO / 49

8 CONSO 4.1 LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (suite) DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE Méthode utilisée (G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2 Fraction du capital détenue (en %) 3 Variation du % de détention du capital (par rapport à l'exercice précédent) 4 Multi-Tech Service Liberia Inc Entreprise étrangère PO BOX, 3191 Monrovia, Libéria G 100,0 100,0 Multi-Tech Service LTD Entreprise étrangère Volvo House Plots number- Fadama Road - South Industrial Area 90/91, Accra, Ghana G 100,0 100,0 SDA ASIA LTD Entreprise étrangère Room 1003, Boss Comercial Center 10 boîte F, Kowloon, Hong-Kong G 100,0 100,0 Sino Plant Equipment LTD Entreprise étrangère Volvo House, Plots Nimber/Fadama Road - South Industrial Area 90/91, Accra, Ghana G 100,0 100,0 SMT Congo Entreprise étrangère Avenue Bayardelle - Impasse Zain- Ambassade Cameroun, ---- Brazzaville, Congo G 99,75 0,0 SMT Europe BE Société anonyme Avenue Fleming 4, 1300 Wavre, Belgique G 99,9 0,0 SMT Cameroun Entreprise étrangère 5eme étage Immeuble face à la salle des fêtes d'akwa boîte BP 4908, Douala, Cameroun G 100,0 0,0 SMT Côte d'ivoire Entreprise étrangère Boulevard de Vridi, Zone Industrielle 01, 3727 ABIDJAN, Côte d'ivoire P 50,0 50,0 SMT RDC Entreprise étrangère Avenue Militant Commune de Baramba, 4478 Kinshasa, Congo (Rép. dém.) G 99,0 0,0 Société de Distribution Agricole (SDI AG LTD) Entreprise étrangère 9th Floor Raffles Tower 19, Cibercity - Ebene, Maurice G 100,0 100,0 Société de Distribution Internationale de Matériel Agricole RDC (SDI AG RDC) Entreprise étrangère 18 eme rue du Quartier Industriel 10, LIMETE - KINSHASA, Congo (Rép. dém.) G 99,0 99,0 Tractafric Motors Corporation - TMC Entreprise étrangère Immeuble Optima - Rue Godefroy 10, Putteaux, France E1 40,0 40,0 Analyse bilantaire - CONSO / 49

9 CONSO 4.5 CRITERES DE CONSOLIDATION ET MODIFICATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l article 165, I. de l arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés). Voir page suivante Analyse bilantaire - CONSO / 49

10 CONSO 4.5 Critères de consolidation et modifications du périmètre de consolidation : a) Les sociétés suivantes sont sorties du périmètre de consolidation en 2011 : Demimpex ME dans laquelle SDA détenait 100 % du capital et qui était intégrée en 2010 de manière globale. AMC dans laquelle SDA détenait 99 % du capital et qui était intégrée en 2010 de manière globale. ATC Comafrique dans laquelle SDA détenait 50 % du capital et qui était intégrée de manière proportionnelle en ATC RDC dans laquelle SDA détenait 99.9 % du capital et qui était intégrée de manière globale en DEMAF RDC dans laquelle SDA détenait 100 % du capital et qui était intégrée de manière globale en b) Société entrée dans le périmètre de consolidation en 2011 et mise en équivalence : Les sociétés répertoriées au point a) ont été apportées à la société Tractafric Motors Corporation (TMC). Au terme de ces apports, SDA détient une participation de 40% dans TMC. TMC a été mise en équivalence. Les fonds propres consolidés de TMC s élevaient au 31/12/2011 à K pour un résultat de K. c) Les autres sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2011 : SMT Côte d Ivoire dont SDA détient 50 % du capital et intégrée de manière proportionnelle : Le total du bilan intégré de SMT Côte d Ivoire est de 643 K. Le chiffre d affaires de SMT Côte d Ivoire est de 268 K. DEM-Equipment (RDC) dont SDA détient 99,99 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de DEM Equipement (RDC) est de K. Le chiffre d affaires de DEM Equipement (RDC) est de K. SDA ASIA LTD (Hong-Kong) dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de SDA ASIA LTD (Hong-Kong) est de 971 K. Le chiffre d affaires de SDA ASIA LTD (Hong-Kong) est de K. Analyse bilantaire - CONSO / 49

11 CONSO 4.5 Sino Plant & Equipement LTD (Ghana) dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de Sino Plant & Equipement LTD (Ghana) est de 16 K. Le chiffre d affaires de Sino Plant & Equipement LTD (Ghana) est de 0 K. Multi-Tech Service Bénin dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de Multi-Tech Service Bénin est de 185 K. Le chiffre d affaires de Multi-Tech Service Bénin est de 120 K. Multi-Tech Service Burkina Faso dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de Multi-Tech Service Burkina Faso est de 21 K. Le chiffre d affaires de Multi-Tech Service Burkina Faso est de 0 K. Multi-Tech Service LTD (Ghana) dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de Multi-Tech Service LTD (Ghana) est de K. Le chiffre d affaires de Multi-Tech Service LTD (Ghana) est de K. Multi-Tech Service Liberia Incorporation dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de Multi-Tech Service Liberia Incorporation est de 62 K. Le chiffre d affaires de Multi-Tech Service Liberia Incorporation est de 0 K. Société de Distribution Internationale des Matériels Agricoles (SDI AG RDC) dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de SDI AG RDC est de 468 K. Le chiffre d affaires de SDI AG RDC est de 372 K. Société de Distribution Internationale Agricole LTD (SDI AG Maurice LTD) dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de SDI AG RDC est de K. Le chiffre d affaires de SDI AG RDC est de K. Analyse bilantaire - CONSO / 49

12 CONSO 4.5 SMT RDC dont SDA détient 100 % du capital et intégrée de manière globale : Le total du bilan intégré de SMT RDC est de K. Le chiffre d affaires de SMT RDC est de K. Analyse bilantaire - CONSO / 49

13 CONSO 4.5 Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité). Analyse bilantaire - CONSO / 49

14 CONSO 4.6 REGLES D'EVALUATION ET METHODES DE CALCUL DES LATENCES FISCALES Revelé des criteres présidé a l'évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les criteres relatifs - aux constitutions et aux ajustements d amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations (en vertu de l article 165, VI.a. de l arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) - aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l'origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger (en vertu de l article 165, VI.b. de l'arrêté royal précité). Voir page suivante Analyse bilantaire - CONSO / 49

15 CONSO 4.6 REGLES D EVALUATION Société de Distribution Africaine (et de chacune de ses participations) Résumé des règles d évaluation Frais d établissement Les frais d établissement sont pris en charge en totalité au cours de l exercice pendant lequel ils ont été exposés. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont portées à l actif du bilan à leur prix d acquisition, y compris les frais accessoires, ou à leur prix de revient ou à leur valeur d apport. Les amortissements sont linéaires, pro rata temporis et pratiqués sur base des critères suivants : A) Immobilisations détenues en Europe et/ou au Moyen Orient Immobilisations incorporelles Licences, brevets, goodwill, Adaptation du système informatique Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments - neufs - usagés Installations, machines et outillage - mobilier et machines - outillage - matériel informatique Mobilier & matériel roulant - neufs - d occasion 33,33% 100% Aucun amortissement 3% ou sur la durée de l emphytéose 3 à 5% ou sur la durée de l emphytéose 20% 20% 33,33% 20% 50% B) Immobilisations détenues en Afrique Immobilisations incorporelles Licences, brevets, goodwill, Adaptation du système informatique Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments - neufs - usagés Installations, machines et outillage - mobilier et machines - matériel identification réseau - outillage - matériel informatique Mobilier & matériel roulant - neufs - d occasion 33,33% 100% Aucun amortissement 3% ou sur la durée de l emphytéose 5% ou sur la durée de l emphytéose 20% 20% 50% 33,33% 33,33% 50% Analyse bilantaire - CONSO / 49

16 CONSO 4.6 Autres immobilisations corporelles Cette rubrique recouvre les biens donnés en location. Leur amortissement est pratiqué sur base du schéma de location. Ces immobilisations font en outre l objet de réduction de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable. Immobilisations financières Les participations sont comptabilisées à leur valorisation d acquisition historique. Elles peuvent faire l objet de réévaluations. Elles subissent des réductions de valeur en cas de moins-values durables et certaines. La valeur comptable pourra cependant faire l objet de plus-values pour autant que celles-ci présentent un caractère durable, voire définitif. Créances à plus d un an et créances à un an au plus Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles font l objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou dépréciation durable et certaine. Traitement des autres instruments financiers Ils sont enregistrés dans les postes hors bilan à leur valeur contractuelle. Les résultats sont déterminés et enregistrés en fonction de la nature de l opération traitée; les gains et les pertes sont enregistrés de manière symétrique aux charges et produits des éléments couverts. Dettes à plus d un an et dettes à un an au plus Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Analyse bilantaire - CONSO / 49

17 CONSO 4.6 Stocks Au cours de l exercice, les stocks sont évalués à leur prix d acquisition, y compris les frais de transport et accessoires. Les règles d usage appliquées pour les stocks sont les suivantes : Pour les pièces de rechanges : prix moyen pondéré Pour les véhicules, les camions et les machines : First In, First Out A la clôture de chaque exercice et par total par devise, les véhicules, les camions et les machines ainsi que les pièces de rechange situées en Europe et/ou au Moyen Orient sont repris à la valeur d acquisition, y compris les frais de transport et accessoires au cours historique ou au cours de clôture si ce dernier est inférieur au cours historique. Le stock de pièces de rechange situées en Afrique fait l objet de réductions de valeur systématique suivant les règles suivantes : - Entre 0 à 1 an : aucune - Entre 1 à 2 ans : 20% - Entre 2 à 3 ans : 40% - Entre 3 à 4 ans : 60% - Entre 4 à 5 ans : 80% - Plus de 5 ans : 100% Provisions pour risques et charges A la clôture de chaque exercice, le Conseil d Administration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions à constituer pour couvrir tous les risques prévus ou pertes éventuelles nées au cours de l exercice et des exercices antérieurs. Les provisions afférentes aux exercices antérieurs sont régulièrement revues et reprises en résultats si elles sont devenues sans objet. Analyse bilantaire - CONSO / 49

18 CONSO 4.6 Codes Exercice Impôts différés et latences fiscales Ventilation de la rubrique 168 du passif... (168) -509 Impôts différés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité) Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe,...) Analyse bilantaire - CONSO / 49

19 CONSO 4.7 ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT Codes Exercice Exercice précédent Valeur comptable nette au terme de l'exercice... 20P xxxxxxxxxxxxxxx 35 Nouveaux frais engagés Amortissements Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres...(+)/(-) Valeur comptable nette au terme de l'exercice... (20) 36 Dont Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement /2... Frais de restructuration Analyse bilantaire - CONSO / 49

20 CONSO Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 553 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 515 Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE Analyse bilantaire - CONSO / 49

21 CONSO Codes Exercice Exercice précédent GOODWILL Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 68 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 60 Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE Analyse bilantaire - CONSO / 49

22 CONSO ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (22) Analyse bilantaire - CONSO / 49

23 CONSO Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 705 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 221 Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (23) 450 Analyse bilantaire - CONSO / 49

24 CONSO Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (24) Analyse bilantaire - CONSO / 49

25 CONSO Codes Exercice Exercice précédent LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 789 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 354 Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (25) 694 DONT Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant Analyse bilantaire - CONSO / 49

26 CONSO Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 319 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 278 Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (26) 16 Analyse bilantaire - CONSO / 49

27 CONSO Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actés Repris car excédentaires Acquis de tiers Annulés Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (27) 582 Analyse bilantaire - CONSO / 49

28 CONSO ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Ecarts de conversion...(+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Reprises car excédentaires Acquises de tiers Annulées Ecarts de conversion...(+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Réductions de valeur au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx......(+)/(-) Montants non appelés au terme de l'exercice Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au terme de l'exercice...(+)/(-) 99941P xxxxxxxxxxxxxxx... Quote-part dans le résultat de l'exercice...(+)/(-) Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations (+)/(-) Autres types de variations des capitaux propres...(+)/(-) Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au terme de l'exercice...(+)/(-) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (99211) Analyse bilantaire - CONSO / 49

29 CONSO Codes Exercice Exercice précédent SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES Valeur compatble net au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Additions Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres...(+)/(-) Valeur compatble net au terme de l'exercice... (99212)... RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE Analyse bilantaire - CONSO / 49

30 CONSO Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Ecarts de conversion...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Ecarts de conversion...(+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Reprises car excédentaires Acquises de tiers Annulées Ecarts de conversion...(+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Réductions de valeur au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx......(+)/(-) Montants non appelés au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (284)... AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE /8P xxxxxxxxxxxxxxx Additions Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Ecarts de conversion...(+)/(-) Autres...(+)/(-) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (285/8) RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE Analyse bilantaire - CONSO / 49

31 CONSO 4.11 ÉTAT DES RESERVES CONSOLIDÉES Codes Exercice Exercice précédent Réserves consolidées au terme de l'exercice...(+)/(-) 9910P xxxxxxxxxxxxxxx Quote-part du groupe dans le résultat consolidé...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) (à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du groupe dans le résultat consolidé) Sorties du périmètre de consolidation Transfert de plus values de réévaluation 35 Autres modifications (résultats antérieurs) Réserves consolidées au terme de l'exercice...(+)/(-) (9910) Analyse bilantaire - CONSO / 49

32 CONSO 4.12 ÉTAT DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN ÉQUIVALENCE Codes Exercice Exercice précédent CONSOLIDATION - ÉCARTS POSITIFS Valeur comptable nette au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention...(+)/(-) Variations dues à une diminution du pourcentage de détention...(+)/(-) Amortissements...(+)/(-) Ecarts portés en résultats...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur comptable nette au terme de l'exercice CONSOLIDATION - ÉCARTS NÉGATIFS Valeur comptable nette au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 392 Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention...(+)/(-) Variations dues à une diminution du pourcentage de détention...(+)/(-) Amortissements...(+)/(-) Ecarts portés en résultats...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur comptable nette au terme de l'exercice MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS POSITIFS Valeur comptable nette au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention...(+)/(-) Variations dues à une diminution du pourcentage de détention...(+)/(-) Amortissements...(+)/(-) Ecarts portés en résultats...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur comptable nette au terme de l'exercice MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS NEGATIFS Valeur comptable nette au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention...(+)/(-) Variations dues à une diminution du pourcentage de détention...(+)/(-) Amortissements...(+)/(-) Ecarts portés en résultats...(+)/(-) Autres variations...(+)/(-) Valeur comptable nette au terme de l'exercice Analyse bilantaire - CONSO / 49

33 CONSO 4.13 ÉTAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année... (42) 202 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir Analyse bilantaire - CONSO / 49

34 CONSO 4.13 Codes Exercice DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs des entreprises comprises dans la consolidation Analyse bilantaire - CONSO / 49

35 CONSO 4.14 RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent CHIFFRE D AFFAIRES NET Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Chiffre d'affaires agrégé du groupe en Belgique EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale Effectif moyen du personnel Ouvriers Employés Personnel de direction Autres Frais de personnel Rémunérations et charges sociales Pensions Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées Filiales consolidées par intégration proportionnelle Effectif moyen du personnel Ouvriers Employés Personnel de direction Autres Frais de personnel Rémunérations et charges sociales Pensions Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées Analyse bilantaire - CONSO / 49

36 CONSO 4.14 Exercice Exercice précédent RÉSULTATS EXCEPTIONNELS Ventilation des autres produits exceptionnels s'ils sont importants Ventilation des autres charges exceptionnelles s'ils sont importants Codes Exercice Exercice précédent IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Différence entre la charge fiscale imputée au compte de résultats consolidé de l'exercice et des exercices antérieurs, et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où cette différence est d'un intérêt certain au regard de la charge fiscale future Influence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Analyse bilantaire - CONSO / 49

37 CONSO 4.15 DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements respectivement : d'entreprises comprises dans la consolidation de tiers BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS DROITS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES : aux taux d'intérêt aux taux de change aux prix des matières premières ou marchandises autres opérations similaires ENGAGEMENTS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES : aux taux d'intérêt aux taux de change aux prix des matières premières ou marchandises autres opérations similaires ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PENSIONS DE RETRAITE ET DE SURVIE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS, À CHARGE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble doivent également être mentionnées Analyse bilantaire - CONSO / 49

38 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

39 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

40 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

41 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

42 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

43 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

44 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

45 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

46 CONSO 5 Analyse bilantaire - CONSO / 49

47 CONSO 6 Analyse bilantaire - CONSO / 49

48 CONSO 6 Analyse bilantaire - CONSO / 49

49 CONSO 6 Analyse bilantaire - CONSO / 49