Invitation. Création de la métropole du Grand Paris. Quel impact sur les compétences en matière d urbanisme et d aménagement?

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1 Invitation Petit-déjeuner conférence Création de la métropole du Grand Paris Quel impact sur les compétences en matière d urbanisme et d aménagement? 08h30-10h30 Pavillon Gabriel Paris 8ème

2 Création de la métropole du Grand Paris Quel impact sur les compétences en matière d urbanisme et d aménagement? La création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris, décidée par la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), est en partie modifiée par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRe, en cours de discussion au Parlement. Constituée sous la forme d un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier, la métropole du Grand Paris regrouperait ainsi la capitale et les départements de la petite couronne, soit un peu plus de 120 communes, et se substituerait aux EPCI à fiscalité propre existant aujourd hui. De façon concomitante seraient également créés des «établissements publics territoriaux», soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. D un seul tenant et sans enclave, ils regrouperaient au moins habitants. La métropole du Grand Paris et ces établissements publics territoriaux seraient dotées en lieu et place des communes d un certain nombre de compétences en matière d urbanisme et d aménagement. La métropole serait notamment compétente en matière de : de schéma de cohérence territoriale de définition, création et réalisation d opérations d aménagement d intérêt métropolitain d actions de restructuration urbaine et de valorisation du patrimoine naturel et paysager de constitution de réserves foncières d intérêt métropolitain, etc. Les établissements publics territoriaux, en matière de : d élaboration de plans locaux d urbanisme (PLU) intercommunaux de définition, création et réalisation d opérations d aménagement d intérêt territorial Les départements Immobilier et Public de FIDAL vous proposent de découvrir l impact de ces changements à l occasion d un petit-déjeuner.

3 Programme 08 h 00 ACCUEIL 08 h 30 INTERVENTIONS A l occasion de ce petit déjeuner, nos experts en droit de l urbanisme vous proposent d analyser en particulier : le champ d application de ces transferts en matière d urbanisme et d aménagement à la métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux. Que que faut-il entendre par opération d aménagement, intérêt métropolitain ou territorial? Comment ces intérêts sont-ils déterminés? les conditions dans lesquelles s opèrent les transferts de compétences des communes à la métropole du Grand Paris ou aux établissements publics territoriaux. Comment s effectue le passage de relai? les conséquences de ces transferts sur la «grenellisation» des PLU ou d autres compétences telles que par exemple le droit de préemp tion urbain (DPU) ; les compétences résiduelles des communes en matière d urbanisme et d aménagement, etc. 10 h 00 QUESTIONS - REPONSES Intervenants Patrick Hocreteire Avocat Directeur Associé - Département Droit public et Urbanisme Valérie Guéguen Avocat Associé - Département Droit public et Urbanisme

4 Pavillon Gabriel 5 avenue Gabriel Paris Métro : Champs-Elysées-Clémenceau (Lignes 1 ou 13), Concorde (Lignes 1,8 ou 12) Parking : parking Concorde (angle avenue Gabriel/ Place de la Concorde) RSVP avant le 29 mai 2015 à paris.communication@fidal.com

5 Bulletin d inscription Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence avant le 29 mai Petit-déjeuner conférence Mlle, Mme, M. : Organisme : Creation de la metropole du grand paris Qualité (impératif) (impératif) Quel impact sur les compétences en matière d urbanisme et d aménagement? Téléphone : Assistera N assistera pas Souhaite être recontacté(e) Sera accompagné(e) de Mlle, Mme, M. : Fonction : (impératif) A retourner à : Service Communication - FIDAL avenue d Alsace Paris La Défense Cedex par paris.communication@fidal.com