Prêt Logement. Devenir propriétaire, c est tout naturel.

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1 Prêt Logement Devenir propriétaire, c est tout naturel.

2 Sommaire Comment financer votre projet Devenir propriétaire, c est tout naturel 04 Dexia Immoplus, la solution intégrée 05 Les différentes formules de financement 06 Les garanties de votre prêt 08 Vos assurances chez Dexia 09 Les aides financières publiques Les aspects fiscaux de votre financement immobilier 10 Les aides directes de l état 13 Les aides spéciales 16 Construire dans le respect de l environnement 18 Quelques conseils pratiques 20

3 Devenir propriétaire, c est tout naturel Construction, acquisition ou rénovation : votre projet immobilier est un investissement majeur qui demande une préparation parfaite et un parte naire financier de confiance. Dexia met tout en œuvre pour que vous accé diez à la propriété dans les meilleures conditions. Voilà pourquoi nous vous proposons des formules de prêt logement individuelles adaptées à vos besoins et à votre mode de vie. Si vous recherchez une offre de prêt simple combinant une assurance solde restant dû et une assurance multirisques habitation, optez pour notre offre intégrée Dexia Immoplus. Parce que les opportunités exceptionnelles n'attendent pas, nous nous engageons à fournir une réponse rapide à votre demande de prêt, que vous l ayez formulée dans une de nos agences du pays ou via notre site web. Sur vous pouvez également effectuer une simulation de vos remboursements. Et pour mieux vous conseiller, vous trouverez à partir de la page 10 toutes les aides financières dont vous pouvez bénéficier ainsi que des conseils pratiques. Dexia met son expertise en matière de prêt logement à votre service et accorde une importance primordiale à votre information, en tant que signataire de l'accord européen sur un code de conduite relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement.

4 Dexia Immoplus Tout pour financer et assurer votre projet immobilier Vous avez un projet immobilier et vous recherchez la simplicité pour vos démarches de financement et d assurances. Vous souhaitez donc constituer votre dossier en un seul rendez-vous et vous entretenir avec une seule personne qui prendra en compte toutes vos demandes. Avec l offre globale Dexia Immoplus, vous rencontrez un seul conseiller. Disponible, il vous guide et vous propose une solution clef en main qui regroupe : un prêt logement une assurance solde restant dû une assurance multirisques habitation Outre les avantages de simplicité qu'il vous offre, Dexia Immoplus vous réserve des conditions préférentielles sur le taux du prêt logement. Pour vous accompagner dans votre projet de financement, votre conseiller personnel met son expertise à votre service. Il vous renseigne sur la formule la mieux adaptée à votre situation, sur les aides étatiques et sur les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre. 05

5 Les différentes formules de prêt Votre projet est unique et mérite d'être traité de manière personnalisée. Ainsi nos experts examineront avec vous les différentes formules de financements immobiliers et vous proposeront la solution qui répondra parfaitement à vos besoins. Afin d alléger vos mensualités et de vous permettre de rembourser sans soucis, Dexia vous propose d échelonner vos remboursements sur une durée qui peut aller jusqu'à 40 ans, sans toutefois dépasser l'âge de la retraite légale. Quel taux choisir? Nous vous laissons le choix entre un taux variable, révisable ou fixe, avec tous les avantages inhérents à chacune de ces formules. En pratique Votre projet de logement a un caractère indivi duel ; il en va de même pour votre engagement financier. Vous pouvez consi dérer le tiers de vos revenus permanents comme point de repère pour décider judicieusement de la partie de votre budget à attribuer aux remboursements mensuels de votre prêt logement. En fonction de votre situation personnelle, et pour vous permettre de faire face aux dépenses de votre ménage tout en conservant une qualité de vie optimale, nous allons cependant fixer ensemble le montant de vos mensualités.

6 Taux variable Le prêt logement à taux variable est la forme de finan ce ment la plus proche de l'évolution des marchés monétaires. Les fluctuations des taux d'intérêts se répercutent sur vos remboursements mensuels qui seront adaptés en conséquence. Taux révisable Souple et très appréciée, la formule du prêt logement à taux révisable vous permet de conserver un taux inchangé pour une période de 3, 5 ou 10 ans, au terme de laquelle vous vous décidez à nouveau entre les formules du taux fixe, du taux variable ou du taux révisable. En pratique Pour s adapter réellement à vos besoins quels que soient les évènements, prévus ou imprévus de votre vie, Dexia joue la carte de la flexibilité en matière de prêt à taux variable : mensualités sur mesure si votre situation financière venait à changer, durée personnalisée, conditions du prêt réévaluées... Taux fixe Totalement indépendant des fluctuations du marché, ce prêt logement vous offre un taux fixe sur 15 ou 20 ans. En optant pour cette formule, vous bénéficiez d'une sécurité maximale contre une hausse des taux. Vos mensualités restent constantes jusqu'à l'échéance finale. Vous évitez ainsi les imprévus et vous établissez votre budget familial avec plus de prévoyance. Taux social En plus de ces trois formules, si vous répondez aux condi tions pour l attribution d une subvention d intérêts par le Ministère du Logement, Dexia vous garantit le taux social jusqu à un montant de euros. Pour toutes nos formules de prêt, les intérêts débiteurs sont décomptés trimestriellement. 07

7 Les garanties de votre prêt Pour s assurer du remboursement du prêt en intérêts et en capital, Dexia demande en principe les garanties suivantes : Une inscription hypothécaire de 1 er rang sur l immeuble ou le terrain à financer. Une cession de salaire. Une assurance solde restant dû en faveur de la Banque. Moyennant des garanties supplémentaires, Dexia est même disposée à financer la totalité de votre projet. Exemples de garanties supplémentaires : Une inscription hypothécaire sur un autre immeuble. Une garantie bancaire. Une caution d un tiers. Un nantissement avoirs (espèces ou titres). Une cession du bénéfice d une assurance vie. Une cession du bénéfice d un contrat épargne logement. Une garantie de l État, très utile si vous disposez d un apport personnel limité. Cette liste n est pas exhaustive et nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller en agence qui analysera votre demande spécifique avant toute décision.

8 Vos assurances chez Dexia Votre conseiller Dexia vous propose désormais les assurances dont vous avez besoin pour votre projet immobilier. N hésitez pas à lui demander conseil. L assurance solde restant dû : Protéger votre famille, dans les situations difficiles. En cas de décès, vous souhaitez que vos proches puissent continuer à profiter de votre bien immobilier sans devoir se soucier de son financement. L assurance solde restant dû constitue une solution sécurisante puisqu elle prend en charge le remboursement du solde de votre prêt immobilier. Votre avantage Si vous souscrivez à ces assurances ainsi qu à un prêt logement, vous rentrez dans le cadre de Dexia Immoplus. Vous bénéficiez de conditions de faveur sur le taux du prêt logement et de toutes les facilités pour monter votre projet immobilier. L assurance multirisques habitation : Assurer votre bien, dans tous les cas. Grâce à l assurance multirisques habitation, votre bien immobilier est couvert contre les risques majeurs, dont le risque incendie. En cas de besoins spécifiques, des garanties optionnelles vous sont proposées. 09

9 Les aspects fiscaux de votre financement immobilier L État a mis en place une série d incitants fiscaux ayant pour objectif de faciliter l accès à la pro priété. Selon le type de projet immobilier que vous souhaitez mener, vous bénéficiez de certaines aides en particulier. Réduction récupération de la TVA La construction et la rénovation d un logement effectuées dans les limites et conditions fixées par le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 bénéficient d office du taux de TVA super-réduit à 3%. Les demandes d application de ce taux sont directement introduites par les corps de métier auprès des autorités compétentes. Dans certains cas précis, comme l achat d'immeubles neufs non encore affectés, vous pouvez demander une restitution partielle de la TVA (différence entre le taux normal de 15% et le taux de faveur de 3%). Le remboursement total ne peut être supérieur à euros et l immeuble doit être occupé par le propriétaire ou mis en location à des fins d habitation principale pendant 10 ans minimum.

10 Crédit d impôt sur les actes notariaux Toute personne physique résidente peut bénéficier d un crédit d impôt d un montant maximal de euros à faire valoir sur les droits d enregistrement et de trans cription normalement dus lors de l acquisition d une habitation ou d un terrain à des fins d utilisation personnelle et principale. Ce montant est doublé pour un couple imposé collectivement. L octroi du crédit d impôt est subordonné aux conditions suivantes : Vous devez occuper le logement acquis endéans un délai de 2 ans (4 ans pour une nouvelle construction ou l achat d un terrain) et pendant une durée minimale de 5 ans. Il vous est interdit de mettre votre logement en location ou de l affecter à d autres fins pendant 5 ans. Vous devez être résident au Grand-Duché et inscrit au bureau de la population d'une commune. Si vous n êtes pas encore résident, vous devrez vous engager à prendre la qualité de résident dans l'immeuble acquis dans les délais et sous les conditions fixés par la loi. Déduction des intérêts débiteurs Les intérêts débiteurs peuvent être déduits suivant trois cas de figure : Achat d un terrain à bâtir L intégralité des intérêts débiteurs peut être déduite en tant que frais d obtention à condition que la construction ait commencé dans les 2 ans après l acquisition du terrain. Si ce n est pas le cas, vous ne pourrez déduire que partiellement les intérêts débiteurs en tant que dépenses spéciales, à concurrence de 672 euros par personne faisant partie de votre ménage. Construction ou transformation d un logement occupé par le propriétaire Pendant la période de non-occupation de l immeuble en voie de construction ou de transformation, les intérêts débiteurs en relation avec le prêt sont déductibles intégralement du revenu imposable en tant que frais d obtention. Dès que le logement est occupé, vous pouvez déduire les intérêts débiteurs en relation avec le prêt en tant que frais d obtention tout en tenant compte du nombre de personnes faisant partie du ménage et de la durée d occupation. Montant maximum à déduire par personne faisant partie du ménage euros pour l année d occupation et les 5 années suivantes euros pour les 5 années subséquentes 750 euros à partir de la 11 e année suivant l année d occupation Acquisition d un logement destiné à la location Dans ce troisième cas, vous pouvez déduire l intégralité des intérêts débiteurs en tant que frais d obtention. 11

11 Prime unique assurance solde restant dû La prime unique de l assurance solde restant dû est déductible fiscalement dans le cadre d une surmajor ation du plafond ordinaire. En pratique, vous bénéficiez d une déduction supplémentaire qui varie suivant votre âge et votre situation familiale, comme indiqué dans le tableau suivant : Plafond surmajoré pour prime unique Âge du preneur - assuré Jusqu'à 30 ans ans 50 ans et plus Contribuable euros + 240,00 euros/an 7 800,00 euros Conjoints imposés collectivement euros + 240,00 euros/an 7 800,00 euros Supplément 1 enfant à charge 672 euros + 53,76 euros/an 1 747,20 euros Supplément 2 enfants à charge euros + 107,52 euros/an 3 494,40 euros Supplément 3 enfants à charge euros + 161,28 euros/an 5 241,60 euros Exemple chiffré pour un ménage avec un enfant à charge. Le père, souscripteur de l assurance solde restant dû, étant âgé de 35 ans : Montant maximal déductible : (5 x 240,00) (5 x 53,76) = 5 140,80 euros Si vous optez pour des primes périodiques, les primes des assurances solde restant dû sont déductibles de votre revenu imposable à concurrence de 672 euros par an et par personne du ménage. Les autres avantages fiscaux Épargne logement Wüstenrot Grâce à votre compte épargne logement Wüstenrot, vous pouvez bénéficier d un abattement fiscal de 672 euros par personne faisant partie du même ménage. Cet avantage fiscal vous reste acquis pour toute utilisation en matière immobilière des fonds ainsi épargnés. Les primes d assurance vie Les primes des assurances sur la vie peuvent également être déduites de votre revenu imposable jusqu à concurrence de 672 euros, à l instar des primes épargne logement Wüstenrot.

12 Les aides directes de l État À côté des avantages fiscaux, l État vous accorde dans le cadre de l acquisition, de la construction ou de la transformation d un bien immobilier, des aides directes qui dépendent de votre situation familiale, de vos revenus et du bien à financer. Il peut s agir de primes directes, de garanties, de bonifications ou de subventions. La bonification d intérêts Cette bonification, qui est de 0,875% par enfant à charge, est versée sous forme d une aide en intérêts, attribuée pour un montant de maximum euros sur la totalité de votre prêt. Elle permet ainsi de réduire vos charges mensuelles si vous avez contracté un prêt hypothécaire en vue de la construction, de l acquisition ou de l amélioration d un logement. Les taux et montants mentionnés ci-après, valables en août 2008, sont donnés à titre indicatif et susceptibles d être modifiés par les autorités compétentes. 13

13 Hormis la bonification d intérêts et suivant les cas de figure, vous pourrez bénéficier d une ou de plusieurs autres aides étatiques. Les primes de construction et d acquisition La prime de construction vous est accordée pour la construction d'un logement (maison unifamiliale ou appartement) ou en cas d'une première occupation d'un logement. Son montant varie de 500 à 9700 euros. La prime d acquisition peut être obtenue pour acquérir un logement habité antérieurement (maison unifamiliale ou appartement). Son montant varie de 250 à 9700 euros. La subvention d intérêts Cette aide en intérêts peut vous être allouée afin de réduire vos charges mensuelles si vous avez contracté un prêt hypothécaire en vue de la construction, de l'acquisition ou de l amélioration de votre logement. Le taux de la subvention d'intérêts se calcule sur base de votre revenu imposable et de votre situation de famille et ne peut dépasser 4,35%. Les prêts sont pris en considération jusqu'à la somme de euros par logement et sous condition qu'ils aient été contractés au taux social auprès d'un établissement financier. Veuillez noter que la subvention d intérêts est imputée sur la bonification d intérêts. Les aides étatiques décrites ci-dessus sont conditionnées par le respect des critères suivants : Conditions générales Le logement que vous avez acquis ou construit doit servir d habitation principale, permanente et effective pendant une durée de minimum 10 ans. Vous ne devez être ni propriétaire ni usufruitier d un autre logement, qu il soit situé au Grand-Duché ou à l étranger.

14 Conditions de surface Maison unifamiliale : la surface habitable doit être comprise entre 65 m 2 et 140 m 2. Appartement : la surface habitable doit être comprise entre 52 m 2 et 120 m 2. Autres conditions De manière générale, elles sont fonction de vos revenus imposables, de votre situation familiale et du nombre d enfants dans votre ménage. La prime d amélioration Allouée pour financer la rénovation de votre loge ment, cette prime est accordée pour certains travaux effectués dans le but d améliorer les conditions de salubrité et de sécurité dans les immeubles âgés de 30 ans au moins. Elle est également valable pour la création de nouvelles pièces et l agrandissement de pièces existantes si le ménage s est agrandi depuis la date de construction ou d acquisition. La prime d épargne Si vous avez épargné régulièrement pendant 3 ans au moins et que vous êtes bénéficiaire d une prime de construction ou d acquisition, vous pouvez bénéficier d une prime d épargne. Il s agit d une aide en capital sous forme de prime unique d un montant maximum de euros. Son montant corres pond aux intérêts et primes bonifiés sur votre compte d'épargne logement ou sur vos comptes épargne, si les avoirs de ces comptes sont utilisés pour le financement de votre logement. Les garanties de l État Si vous ne pouvez pas fournir de garanties propres suffisantes, l'état peut aider à garantir votre prêt sous certaines conditions. Pour en bénéficier, il vous faudra notamment avoir épargné régulièrement pendant 3 ans au moins et avoir obtenu de la Banque un prêt correspondant à au moins 60% du coût à investir. Toutefois, la garantie de l État ne peut dépasser 30% de ce coût. Pour obtenir une information complète sur les conditions d octroi de ces aides, adressez-vous au : Service des Aides au Logement Coin avenue Gaston Diderich / bd G-D Charlotte L-1420 Luxembourg Tél.: Taux social Si vous répondez aux conditions pour l attribution d une subvention d intérêts par le Ministère du Logement, Dexia vous garantit le taux social jusqu à un montant de euros. Et les aides communales? Certaines communes accordent, elles aussi, des primes à la construction. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur les possibilités d obtention de primes logement dans la commune où vous souhaitez établir votre résidence. Autres aides Selon le type de projet que vous réalisez et votre situation personnelle, des aides plus spécifiques peuvent vous être accordées : Complément de prime d architecte et/ou d ingénieur conseil. Prime pour la rénovation d immeubles anciens. Aide dans l intérêt de l habitat rural. Nos conseillers sont vos interlocuteurs privilégiés. Ils vous orienteront sur les démarches à entreprendre pour l obtention des différentes aides auxquelles vous avez droit. 15

15 Les aides spéciales Aide pour aménagements spéciaux au profit de personnes handicapées physiques Si vous, ou un membre de votre famille, êtes atteint d'un handicap moteur, vous pouvez obtenir des aides pour réaliser des aménagements spéciaux dans les constructions nouvelles ou existantes. Quels sont les aménagements spéciaux à con sidérer? La création de possibilités spéciales d'accès au logement. Les transformations et aménagements à l'intérieur du logement qui facilitent le déplacement. L'élargissement de portes. La première installation d'un ascenseur spécial ou d'un équipement équivalent. La première installation d'équipements spéciaux dans la cuisine, dans la salle de bains. L'adaptation de l'installation électrique à vos besoins spécifiques. L aide de l État correspond à 60% du coût des travaux sans pouvoir dépasser euros. Votre conseiller Dexia vous informera sur les démarches à entreprendre pour obtenir une aide pour aménagements spéciaux.

16 Aides dans le cadre de l assurance dépendance Afin de permettre aux personnes dépendantes de rester à leur domicile, l État a mis en place des aides destinées à l adaptation de leur logement. De telles adaptations peuvent être effectuées sur des logements existants ou en cas de construction ou d acquisition d un logement nouveau. Sous réserve de l acceptation d un cahier des charges des adaptations à entreprendre, le montant pris en charge par l assurance dépendance peut s élever jusqu à ,42 euros. 17

17 Construire dans le respect de l environnement Financement d une installation photovoltaïque Dexia soutient votre engagement écologique et vous propose de financer votre installation photovol taïque à des conditions très avantageuses. Financement de vos projets d habitation En tant que partenaire de l État pour une meilleure efficacité énergétique, Dexia s engage à vous soutenir dans votre projet en vous offrant des conditions avantageuses sur le financement des projets d habitation passive ou à basse consommation d énergie.

18 Utilisation rationnelle de l énergie Il est possible d obtenir le soutien du Ministère de l Environnement pour assurer la mise en œuvre optimale d investissements visant une utilisation rationnelle de l énergie. Installation solaire thermique. Pompe à chaleur. Chaudière à la biomasse. Chaudière à condensation et équilibrage hydraulique. Micro-cogénération domestique. Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à un degré élevé par des sources d énergie renouvelables. Maison à basse énergie et maison passive. Pour tous ces projets, Dexia vous propose également un financement à des conditions très avantageuses. Bon à savoir Ces aides financières peuvent être cumulées. Les montants de l aide financière en la matière seront déterminés individuellement pour chaque projet d investissement. Pour plus d informations à propos de ces aides, n hésitez pas à contacter le Ministère de l Environne ment : Ministère de l Environnement 18, Montée de la Pétrusse L-2918 Luxembourg Tél.: Énergies renouvelables Des aides financières peuvent également être obtenues pour la mise en valeur des énergies renouve lables dans les domaines suivants : L énergie solaire active. L énergie éolienne. La biomasse. Le biogaz. Le raccordement de votre installation au réseau public (électrique). L État accorde aussi des subventions aux particuliers pour la mise en place d une infrastructure de collecte des eaux de pluie à des fins d utilisation domestique. En installant dans votre habitation des infrastructures qui respectent l environnement, vous êtes doublement gagnant : vous bénéficiez d aides étatiques et vous consommez moins d énergie, pour des économies au quotidien. 19

19 Quelques conseils pratiques Vous voulez acheter un terrain? Ça y est, vous avez trouvé le terrain de vos rêves. Avant de vous en porter acquéreur, il est indispensable de vous poser quelques questions. Si vous achetez un terrain sur plan, n hésitez pas à vous rendre sur place, une visite est plus éclairante que n importe quel descriptif. Vérifiez que le terrain qui vous intéresse est constructible et raccordé aux infrastructures publiques comme l eau, l électricité, les égouts ou le téléphone. Est-il bien situé, correctement desservi par les transports en commun, n est-il pas inondable? Et surtout, avant d entamer vos travaux, n'oubliez pas de demander un permis de construire. Vous voulez construire un logement? Maintenant que vous êtes propriétaire d un terrain, vous devez choisir entre une formule «clés en main», qui vous décharge du suivi quotidien des travaux, et une construction sur mesure. Cette dernière solution vous offre plus de liberté mais il vous faudra trouver un archi tecte et des sous-traitants pour la réalisation de votre projet. N oubliez pas de vous renseigner à propos des normes urbanistiques ou environnementales locales et des servitudes auprès des autorités de la commune ou de votre architecte. Lors de la remise des clés, mentionnez les défauts ou manquements éventuels de la construction sur le protocole de réception de votre maison, le constructeur s engagera à effectuer les travaux nécessaires en le contresignant.

20 Vous désirez acquérir un appartement ou une maison? N hésitez pas à visiter votre futur logement à plusieurs reprises et notez quelles seront les réparations ou adaptations nécessaires (nouvelle cuisine équipée, sani taires, installation de chauffage, vitrage isolant,...) Au besoin, faites évaluer le bien à acheter par un expert, surtout s il s agit d une construction ancienne demandant des rénovations. Ne signez un compromis de vente que s il comporte une clause suspensive prévoyant son annulation dans le cas où le financement afférent ne vous serait pas accordé. Dexia, partenaire de vos projets À tout stade de votre projet immobilier, renseignez-vous auprès d une agence Dexia. Nos conseillers vous aideront à choisir la formule de prêt la mieux adaptée à votre projet et à vos revenus. 21

21 N'attendez plus! Vous avez désormais tout en main pour financer le projet de vos rêves. Pour déterminer le montant nécessaire à votre acquisition, vous pouvez établir un plan qui met en équilibre les dépenses liées à votre investissement et votre apport en moyens propres. Pour vous aider, utilisez nos fiches ci-jointes et simuler votre plan de financement. Notre conseil : Photocopiez la fiche plan de financement pour faire plusieurs simulations. Demande de prêt en ligne sur Complétez votre demande de prêt logement en ligne, cela ne vous prendra pas plus d un quart d heure. Les informations que vous nous transmettez sont traitées par nos spécialistes avec la plus grande confidentialité. Si vous nous communiquez votre adresse , vous recevez une réponse dans les 24 heures ouvrables. Sur vous pourrez aussi demander à être contacté par un de nos conseillers ou obtenir directe ment un rendez-vous en agence. Vous trouverez également de nombreuses informations pratiques, conseils, simula tions tout pour l investissement et la gestion de vos projets immobiliers! Les informations mentionnées dans cette brochure sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Nos conseillers en agence sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

22 Dexia Banque Internationale à Luxembourg 69, route d Esch L-2953 Luxembourg contact.lu@dexia.com Tél. : (+352) Fax : (+352) DM (R-09/08-FR)

23 Assurance Habitation Immoplus Dexia BIL vous propose des nouvelles formules d assurances flexibles, adaptées à vos besoins En tant que courtier d assurance, Dexia BIL vous propose deux formules d assurance développées par AXA Luxembourg pour répondre à vos besoins de protection d aujourd hui. Ces combinaisons de garanties vous sont présentées ci-dessous. Combinaisons de Garanties Formule Perfect (Package de base) : Incendie, Dégâts Electriques, Tempête, Grêle, Pression de la Neige ou de la Glace, Dégâts des Eaux, Bris et Fêlures de Vitrages, Responsabilité Civile Immeuble, Vol (en option). Formule Perfect Plus (Package élaboré) : Incendie, Dégâts Electriques, Tempête, Grêle, Pression de la Neige ou de la Glace, Dégâts des Eaux, Bris et Fêlures de Vitrages, Responsabilité Civile Immeuble, Vol, Assistance, Tremblement de Terre, Installations Electriques et Electroniques. Options : Responsabilité Civile Familiale, Protection Juridique, Pertes Indirectes. Garanties Nouvelle approche du produit d assurance Multi-Risques Habitation : une formulation qui nomme la garantie et précise ensuite ce qui n est pas couvert. Tout ce qui n est donc pas mentionné dans cette liste d exclusions mais relève de la garantie est couvert. Cette formulation apporte davantage de clarté et ce dès la lecture des textes, et limite grandement les interprétations en cas de sinistre. Les exclusions ne sont pas mentionnées dans le présent texte, mais sont détaillées dans le texte des Conditions d Assurances faisant partie du contrat d assurance. Incendie et Périls Connexes Garantit les dégâts matériels causés aux biens désignés par incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, électrocution d animaux, heurt, effraction immobilière, fumées, suies, attentats et conflits du travail. De plus, sont assurés la décongélation de denrées alimentaires, les dégâts ménagers au mobilier et la dégradation du linge. Dégâts Electriques Garantit les biens assurés contre l action de l électricité, y compris les sinistres sériels. Tempête, Grêle, Pression de la Neige ou de la Glace Garantit les dégâts matériels causés aux biens désignés par la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace, le choc de biens projetés ou renversés au cours de ces événements, ainsi que les précipitations atmosphériques telles que pluie, neige ou grêle qui pénètrent à l intérieur du bâtiment assuré par le fait que celui-ci a été préalablement endommagé par les événements précités. La vitesse minimale du vent prise en compte est fixée à 80km/h. La plupart des objets même situés à l extérieur du bâtiment sont couverts dans la mesure où ils sont fixés. Le mobilier de jardin, à l extérieur du bâtiment est couvert pour une valeur maximale de La vétusté n est prise en compte que lorsqu elle dépasse 40%. 1 sur 4

24 Dégâts des Eaux Couvre les dommages matériels résultant de l écoulement d eau des installations hydrauliques. Elle intègre en outre la perte d huile minérale, de même que le refoulement des égouts et canalisations situés à l intérieur du bâtiment. Bris et Fêlures de Vitrages Garantit les dégâts matériels causés par le bris ou les fêlures de vitrages, de même que la perte d étanchéité de ceux-ci. Inclut la couverture des plaques vitro-céramiques, des appareils sanitaires, des serres, panneaux solaires et/ou installations photovoltaïques à usage privé. Responsabilité Civile Immeuble Couvre la responsabilité civile de l Assuré sur base des articles 1382 à 1386 du Code civil à l égard d un tiers en raison de dommages causés par le fait du bâtiment assuré, des terrains y attenant, du mobilier s y trouvant, de l encombrement des trottoirs, du défaut d enlèvement de neige, de glace ou de verglas, d ascenseurs et d appareils élévateurs à moteur. Extensions de garanties Pour l ensemble des périls indiqués ci-avant, la Compagnie couvre par extension les garages même situés à une autre adresse, les serres à usage privé, la résidence de remplacement occupée temporairement suite à un sinistre couvert à l immeuble assuré et rendant celui-ci inhabitable, la résidence de villégiature, la chambre d étudiant y compris en Allemagne, Autriche, Belgique, France et Suisse, le contenu en maison de repos, le local occupé à l occasion d une fête privée, la sépulture dans un rayon maximum de 50 km au-delà des frontières, la nouvelle et l ancienne adresse pendant la période du déménagement. Assistance - (+352) Une Info Line est à disposition de l Assuré 24H/24, 7 jours/7 même indépendamment d un sinistre couvert. Cette garantie est une prestation de services fournie par InterPartner Assistance, société membre du groupe AXA. Inclut : le dépannage de serrurerie, le logement à l hôtel, les frais de gardiennage, l entreposage du mobilier, la garde des enfants, le retour au domicile, la garde des animaux domestiques, l avance de fonds et l assistance hospitalisation. Pertes Indirectes L indemnité due en cas de sinistre couvert sera majorée de 10% afin de permettre à l Assuré de faire face aux divers frais liés à la survenance du sinistre, et cela sans justificatif. Tremblement de Terre Couvre les dommages matériels causés aux biens assurés par un tremblement de terre, c est-à-dire un séisme naturel d une magnitude minimale de 4 degré sur l échelle ouverte de Richter qui détruit, brise ou endommage les biens assurés, de même que les glissements de terrains consécutifs. 2 sur 4

25 Vol Prise en charge du vol simple d un bien faisant partie du contenu assuré et les dégâts matériels causés au contenu en cas de vol, ou de tentative de vol. Cette garantie inclut en outre le vandalisme et la malveillance, les frais d obturation du bâtiment et les frais liés au remplacement de serrures. Responsabilité Civile Familiale Garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l Assuré en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés à des tiers au cours de sa vie familiale et privée. Protection Juridique Prise en charge des frais de dossier, d expertise, de procédure, d huissier et d avocat, pour : assurer la défense pénale de l Assuré devant les tribunaux répressifs où il est cité à la suite : - d un délit ou d une contravention aux lois et aux règlements sur la circulation des piétons et des cycles sans moteur; - d une infraction aux lois et règlements pour des faits relevant de sa vie privée. réclamer à l amiable ou judiciairement la réparation du préjudice subi par l Assuré à la suite de dommages survenus dans le cadre de sa vie privée dans la mesure où ces dommages corporels ou matériels - engagent la responsabilité d un tiers à son égard sur base des articles 1382 à 1386 du Code civil ou de dispositions analogues de droit étranger; - sont consécutifs à un trouble de voisinage au sens de l article 544 du Code civil, à condition qu ils découlent d un événement soudain et imprévisible pour les Assurés. Installations Electriques et Electroniques La garantie couvre les dommages matériels aux équipements informatiques, bureautiques, installations d alarme, de surveillance et de télécommunication, ainsi qu au matériel multimédias en activité ou au repos, pendant les opérations de démontage, de déplacement ou de remontage nécessitées pour leur entretien ou révision. Garanties Complémentaires En cas de sinistre couvert mettant en cause les garanties Incendie et Périls Connexes, Dégâts Electriques, Tempête, Grêle, Dégâts des Eaux, Bris de Vitres, Vol, prise en charge d un certain nombre de frais complémentaires. Frais de sauvetage exposés à bon escient, pour arrêter ou limiter le sinistre, mais aussi pour soustraire les biens désignés aux effets d un péril assuré. Frais de déblai et démolition nécessaires à la reconstruction ou à la reconstitution des biens assurés et sinistrés, à l exclusion des frais de décontamination du sol. Frais de conservation et d entreposage nécessaires à la conservation ou à l entreposage des biens sauvés (y compris les frais d obturation provisoire). Frais de logement provisoire nécessaires au logement dans un hôtel ou ailleurs pendant une durée maximale de nonante jours lorsque les locaux à usage privé sont devenus inutilisables. 3 sur 4

26 Chômage Immobilier : prise en charge de la perte de jouissance immobilière ou de la perte de loyer lorsque l immeuble sinistré est donné en location pour une durée maximale de 24 mois. Frais liés aux garanties Dégâts des Eaux et Dégâts d Huile Minérale, à savoir les frais de recherche des fuites des installations hydrauliques défectueuses du bâtiment désigné ainsi que les frais d ouverture et de remise en état des murs, planchers et plafonds en vue de la réparation desdites installations, les frais liés à la réparation ou au remplacement de la canalisation encastrée ou souterraine à l origine du sinistre. Frais liés à la garantie Dégâts Electriques, à savoir les frais liés à la recherche du défaut dans l installation électrique qui est à l origine du sinistre, à la recherche ou au remplacement de la pièce défectueuse qui est à l origine du sinistre dans la mesure où cette pièce ne relève pas des exclusions reprisent aux Conditions Spéciales Dégâts Electriques, à la remise en état consécutive à ces travaux. Frais liés à la garantie Bris de Vitrages, c est-à-dire les frais liés au remplacement des vitrages assurés, aux dégâts causés aux cadres, châssis, soubassements situés à proximité des vitrages endommagés, à la reconstitution des inscriptions, peintures, décorations, gravures figurant sur les vitrages endommagés, aux dégâts matériels causés aux biens désignés par la projection de débris des vitrages assurés. Frais de dépollution : prise en charge des frais d assainissement des terrains pollués par l écoulement d huile minérale, les frais de transport et de déblaiement des terres polluées même si les biens assurés n ont pas subi de dommage. Frais de remise en état des jardins : prise en charge des frais nécessaires à la remise en état des jardins et des plantations endommagées par un péril couvert. Frais d expertise : prise en charge du remboursement à l Assuré des honoraires (toutes taxes éventuelles comprises) qu il a effectivement payés à l expert qu il a désigné pour l évaluation des dégâts à ses biens assurés, sans que cette indemnisation puisse dépasser certains plafonds liés à l importance des dommages subis. Recours des locataires ou occupants : couvre les frais que l Assuré pourrait être amené à supporter en qualité soit de bailleur, en vertu de l article 1721, deuxième alinéa, du Code civil, à l égard des locataires; soit de propriétaire, à l égard des occupants autres que locataires. Recours des tiers à concurrence de maximum / sinistre : couvre les frais que l Assuré peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil pour les dégâts matériels causés par un sinistre garanti se communiquant à des biens qui sont la propriété de tiers. Document non contractuel. Pour le texte complet, il y a lieu de se reporter aux Conditions d Assurances Dexia ImmoPlus. Les formules d assurance Perfect et Perfect Plus sont développées par AXA Assurances Luxembourg, société anonyme 7, rue de la Chapelle L-1325 Luxembourg R.C. Luxembourg : B et commercialisées par Dexia BIL. DM Fiche Garanties Dexia ImmoPlus W sur 4 Dexia Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme 69 route d Esch, L-2953 Luxembourg, RCS Luxembourg B-6307

27 Important Nouveautés réglementaires Prime unique assurance solde restant dû (page 12 de la brochure Prêt logement) Mise à jour 2009 Vous trouverez ci-après les modifications apportées par le Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 concernant l'impôt sur le revenu aux montants déductibles dans le cadre d une assurance solde restant dû. La majoration du montant de la prime unique passe de euros à euros et est augmentée de euros pour chaque enfant à charge. Si un contrat d'assurance individuel est souscrit par deux époux ou partenaires (imposés collectivement), ou si le contrat porte sur leurs deux têtes, chaque époux ou partenaire a dorénavant droit aux majorations du plafond des primes. Dans ce cas, chaque enfant ne peut toutefois déclencher qu'une majoration à utiliser au choix pour augmenter soit le plafond applicable à l'un des époux ou partenaires, soit celui applicable à l'autre époux ou partenaire. Les contribuables âgés de plus de 30 ans au moment de la souscription de l'assurance bénéficiaient encore d'une surmajoration égale à 8% de la majoration multipliée par la différence entre l'âge du contribuable au moment de la souscription et 30 ans. La surmajoration ne peut cependant pas dépasser 160% de la première majoration. Plafond surmajoré pour prime unique Âge du preneur assuré Jusqu à 30 ans ans 50 ans et plus Contribuable euros euros / an euros Conjoints imposés collectivement Supplément par enfant à charge euros euros / an euros euros + 96 euros / an euros Exemple Un couple qui a deux enfants a versé une prime unique de euros au titre d'une assurance "décès" temporaire à capital décroissant en vue d'assurer le remboursement d'un prêt contracté pour la construction d'une maison pour les besoins personnels d'habitation. Le mari est âgé de 39 ans, sa femme de 41. Le plafond déductible pour la prime unique est majoré de : - pour Madame : (2 x 1 200) = euros - pour Monsieur : euros Le plafond majoré est ensuite surmajoré de : - pour Madame : 8% de x (41-30) = euros - pour Monsieur : 8% de x (39-30) = euros Le couple peut donc déduire comme prime unique un montant de euros ( ). Dexia Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme 69 route d Esch, L-2953 Luxembourg, RCS Luxembourg B-6307

28 Remarque 1. Dans notre exemple, le couple pourrait faire valoir les euros de différence entre la prime unique (28 000) et le montant maximal déductible (26 112) dans la rubrique prime d'assurances des dépenses spéciales. Ceci pour autant que le plafond normal de euros (672 x 4) ne soit dépassé par d'autres primes versées. La prime unique pourrait ainsi être déduite dans son intégralité. 2. Si le maximum de majoration est supérieur à la prime unique, il n'est pas possible d'utiliser cette différence pour déduire d'autres primes d'assurance ; le contribuable doit alors se contenter de déduire le montant de la prime unique effectivement versé. Bonification & subvention d intérêts (pages 13 à 14 de la brochure Prêt logement) Par Règlement grand-ducal du 3 février 2009 les montants et taux des bonifications et subventions d intérêt en faveur du logement prévues ont été adaptés comme suit. Bonification d intérêt (page 13) Pour le calcul de la bonification et la subvention d'intérêt, les prêts sont pris en considération jusqu'à la somme de euros, la bonification d intérêt par enfant à charge est de 0,75%. En cas d un prêt hypothécaire contracté uniquement en vue de réaliser un ou plusieurs investissements visés par la réglementation instituant un régime d aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l utilisation rationnelle de l énergie et la mise en valeur des sources d énergies renouvelables, il est pris en considération jusqu à concurrence de euros par logement. Subvention d intérêt (pages 14 à 15) Les prêts sont pris en considération jusqu'à la somme de euros par logement. Le taux de la subvention ne peut pas dépasser le taux social en vigueur. DM (R-07/09-FR)

29 Important Les taux d'intérêt Simulation du remboursement mensuel de votre prêt Mise à jour ,75% 2,00% 2,25% 2,50% 2,75% 3,00% 3,25% 3,50% 3,75% 4,00% 4,25% 4,50% 10 ans 9,10 9,21 9,33 9,44 9,56 9,68 9,79 9,91 10,03 10,15 10,27 10,39 15 ans 6,33 6,45 6,57 6,68 6,80 6,93 7,05 7,17 7,30 7,42 7,55 7,67 20 ans 4,95 5,07 5,19 5,32 5,44 5,57 5,69 5,82 5,96 6,09 6,22 6,35 25 ans 4,13 4,25 4,38 4,50 4,63 4,76 4,90 5,03 5,17 5,31 5,45 5,59 30 ans 3,58 3,71 3,84 3,97 4,10 4,24 4,38 4,52 4,66 4,81 4,95 5,10 35 ans 3,20 3,33 3,46 3,59 3,73 3,87 4,02 4,16 4,31 4,46 4,62 4,77 40 ans 2,91 3,04 3,18 3,32 3,46 3,60 3,75 3,90 4,06 4,21 4,37 4,54 À l aide du tableau ci-dessus vous pouvez établir une simulation du remboursement mensuel de votre crédit immobilier selon différentes hypothèses de taux d intérêt. Pour déterminer votre mensualité théorique, il suffit de diviser votre capital par et de multiplier ce montant avec le coefficient qui est fonction de la combi naison de durée de remboursement et de taux d intérêt. Si votre financement porte sur un montant de euros, emprunté à un taux de 3,00% et sur une durée de remboursement de 25 ans, votre mensualité sera de : 300 x 4,76 = 1 428,00 euros Évolution des taux d intérêt 10.00% 9.00% 8.00% 7.00% 6.00% 5.00% 4.00% 3.00% 2.00% DM (R-07/09-FR) Dexia Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme 69 route d Esch, L-2953 Luxembourg, RCS Luxembourg B-6307

30 Mise à jour 2009 Votre plan de financement personnel Le plan de financement met en relation les dépenses liées à votre investissement avec l ensemble de vos ressources Dépenses liées à l investissement Apport en moyens propres Coût d'acquisition de l'immeuble... Fonds propres (épargne,...)... ou de la construction Coût du terrain... Produit net de la vente... d'un immeuble Coût d'aménagements... Épargne logement... et de transformations Frais d'acte de vente... Produit résultant du... paiement d une assurance vie Frais d'acte hypothécaire... Dons divers... Frais d'architecte... Primes accordées par l État... Frais de raccordements... Prime communale... Frais d'alentours... Autres... Prime d'assurance solde... restant dû Aménagements pour handicapés physiques... Cuisine équipée... Autres frais / Imprévus... Coût total... - Total moyens propres... Besoin en financement «Prêt logement»... Besoin en financement «Crédit pont»... Dexia Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme 69 route d Esch, L-2953 Luxembourg, RCS Luxembourg B-6307

31 Revenus et capacité de remboursement + Revenu(s) mensuel(s) net(s)... + Allocations familiales... + Autres revenus mensuels (loyer, )... - Charges mensuelles (remb. prêt et/ou pension alimentaire)... = Total revenu mensuel disponible... - Mensualité «Prêt logement»... Relation Revenu / Charges... Autres précisions DM (R-07/09-FR)

32 Important Adresses utiles Mise à jour 2009 Luxembourg Fonds du Logement , Mühlenweg L-2155 Luxembourg Services des Aides au Logement Conseils écologiques - Architecte Coin avenue Gaston Diderich et boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1420 Luxembourg Société Nationale des Habitations à bon marché , avenue du X Septembre L-2550 Luxembourg Ministère de la Culture - Service des Sites et Monuments Nationaux , rue Münster L-2160 Luxembourg Ministère de l Environnement , montée de la Pétrusse L-2918 Luxembourg Administration de l Enregistrement et des Domaines , avenue Guillaume L-1651 Luxembourg Ordre des Architectes et des Ingénieurs Conseils , rue Jean Engling L-1466 Luxembourg Chambre des Métiers , circuit de la Foire Internationale Luxembourg-Kirchberg L-1016 Luxembourg Fédération des Artisans , circuit de la Foire Internationale Luxembourg-Kirchberg L-1016 Luxembourg Dexia Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme 69 route d Esch, L-2953 Luxembourg, RCS Luxembourg B-6307

33 Administration du Cadastre & Topographie , avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg Ministère de l Intérieur (Aménagement du Territoire et de l Urbanisme) , rue Beaumont L-1219 Luxembourg Ministère de l Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural , rue de la Congrégation L-1352 Luxembourg France Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ANIL Agence Nationale pour l Information sur le Logement Comité Interprofessionnel du Logement - infos pratiques Allemagne Bundesministerium für Verkehr, Bau-und Stadtenwicklung Wissen rund ums Bauen Belgique Direction Générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine du Ministère de la Région Wallone DM (R-07/09-FR)

34 Mise à jour 2009 Un réseau complet à votre service. Toutes nos agences disposent d une servibank Agences à Luxembourg-Ville téléphone téléfax heures d ouverture L Indépendance 69, route d Esch - L-1470 Luxembourg h30-16h30 Belair 1b, bd P. Dupong - L-1430 Luxembourg h30-12h00 et 13h30-17h00 Centre Coin av. Monterey et rue Aldringen - L-2163 Luxembourg h30-16h30 Findel Ancien Aéroport - L-1110 Luxembourg h30-16h30 Hôpital de Kirchberg 9, rue E. Steichen - L-2540 Luxembourg h00-17h00 KAD Bâtiment Konrad Adenauer - L-1650 Luxembourg h30-16h30 Kirchberg 42-42a, av. J.F. Kennedy - L-1855 Luxembourg h30-16h30 Limpertsberg 9, Allée Scheffer - L-2520 Luxembourg h30-16h30 Monnet Bâtiment Jean Monnet - L-2920 Luxembourg h30-16h30 Place de Paris Coin rue Jean Origer et av. de la Liberté - L-1931 Luxembourg h30-16h30 Schuman Bâtiment R. Schuman - L-2929 Luxembourg h30-13h00 et 14h00-16h15 Dexia Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme 69 route d Esch, L-2953 Luxembourg, RCS Luxembourg B-6307

35 Agences dans le pays téléphone téléfax heures d ouverture Bascharage Coin route de Luxbg. et rue de l Eau - L-4940 Bascharage h30-12h00 et 13h30-17h00 Belvaux 30, route d Esch - L-4450 Belvaux h30-12h00 et 13h30-17h00 Bettembourg 23-25, route de Luxembourg - L-3253 Bettembourg h30-12h00 et 13h30-17h00 Bridel Coin rue de Luxbg. et rue N. Goedert - L-8140 Bridel h30-12h00 et 13h30-17h00 Clervaux 6, Grand-Rue - L-9710 Clervaux h30-16h30 Diekirch 2, place de la Libération - L-9255 Diekirch h00-12h00 et 13h30-16h45 Differdange 16-18, av. de la Liberté - L-4601 Differdange h30-12h00 et 13h30-17h00 Dudelange 92, av. Gr.- D. Charlotte - L-3440 Dudelange h30-12h00 et 13h30-17h00 Echternach 11, rue de la Gare - L-6440 Echternach h30-12h00 et 13h30-17h00 Esch-sur-Alzette 27, rue de l Alzette - L-4011 Esch-sur-Alzette h30-16h30 Ettelbruck 58, Grand-Rue - L-9050 Ettelbruck h30-16h30 Grevenmacher 2, place du Marché - L-6755 Grevenmacher h30-12h00 et 13h30-17h00 Howald 4, rue Joseph Felten - L-1508 Howald (espace conseil/uniquement sur R-V) h30-12h00 et 13h30-17h00 Junglinster 10, rue Nicolas Glesener - L-6131 Junglinster h30-11h30 et 12h45-16h30 Kayl 25, rue du Commerce - L-3616 Kayl h30-12h00 et 13h30-17h00 Mersch 37, rue Gr.- D. Charlotte - L-7520 Mersch h30-12h00 et 13h15-16h45 Mondorf-les-Bains 56, av. F. Clément - L-5612 Mondorf-les-Bains h30-12h00 et 13h30-17h00 Pétange 9, route de Luxembourg - L-4761 Pétange h30-12h00 et 13h30-17h00 Redange 29, Grand-Rue - L-8510 Redange/Attert h30-12h00 et 13h30-17h00 Remich 6, rue Enz - L-5532 Remich h30-12h00 et 13h30-17h00 Rodange 2-4, route de Longwy - L-4830 Rodange h30-12h00 et 13h30-17h00 Schifflange 5, av. de la Libération - L-3850 Schifflange h30-12h00 et 13h30-17h00 Steinfort 7-9, route d Arlon - L-8410 Steinfort h00-12h00 et 13h30-16h45 Strassen 171, route d Arlon - L-8009 Strassen h00-16h30 Troisvierges 26, Grand-Rue - L-9905 Troisvierges h00-12h00 et 13h15-16h45 Walferdange 22-24, route de Diekirch - L-7220 Walferdange h30-12h00 et 13h30-17h00 Wiltz 11, rue du Château - L-9516 Wiltz h00-16h30 DM (R-07/09-FR)