Ordre des CPA du Québec

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ordre des CPA du Québec"

Transcription

1 PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS Présentation 1 Analyse des normes par états financiers Cadre conceptuel Comptabilité par fonds Bilan État des résultats et état de l évolution de l actif net État des flux de trésorerie Contexte particulier États financiers consolidés Contexte particulier Conversion de devises Analyse des normes par postes d actif Actifs financiers Stocks Frais payés d avance Actifs destinés à la vente Placements Participations dans des coentreprises Participations dans des filiales Actifs liés à des contrats de location Immobilisations corporelles Collections Écarts d acquisition et actifs incorporels Analyse des normes par postes de passif et de l actif net Passifs financiers Autres dettes à court derme Passif éventuel Passifs liés à des contrats de location Obligations liées à la mise hors service d immobilisations Apports reportés Avantages sociaux futurs Actif net Analyse des normes sur les apports et les autres produits Apports Autres produits Autres analyses des normes par notes aux états financiers Application initiale des normes Information à fournir sur les objectifs et statuts Information à fournir sur le référentiel utilisé et les méthodes comptables Modifications comptables Incertitude relative à la mesure... 18

2 5.6 Engagements contractuels Événements postérieurs à la date du bilan Opérations non monétaires Opérations entre apparentés Intérêts capitalisés Informations à fournir sur les garanties Ventilation des frais d appel à la générosité publique et des charges de fonctionnement Annexe 1 - Liste de contrôle Information à fournir Annexe 2 - Liste de contrôle pour les notes aux états financiers PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES AVANT-PROPOS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D'ÉTATS FINANCIERS... 1 Application... 1 Terminologie et disposition... 1 Signe décimal, mille, million... 1 Utilisation des parenthèses... 2 Utilisation du terme exercice... 2 Mission d audit chiffres non audités donnés aux fins de comparaison... 3 Commentaires particuliers... 3 Normes comptables canadiennes... 4 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES OSBL DU SECTEUR PRIVÉ... 5 OSBL du secteur privé et OSBL du secteur public... 6 Définitions... 6 Comptabilité par fonds... 8 Méthodes de comptabilisation des apports... 9 Comptabilisation des immobilisations...10 Description des états financiers modèles...10 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMENTAIRES CONCERNANT LE TITRE DE CPA AUDITEUR... 15

3 SITUATIONS POUR DES ORGANISMES QUI APPLIQUENT DÉJÀ LES NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF SELON LA PARTIE III DU MANUEL DE L ICCA ASSOCIATION A - ÉTATS FINANCIERS - AU 31 MARS 20X1... A.1 Rapport de l'auditeur indépendant... A.3 Résultats... A.5 Évolution de l'actif net... A.7 Bilan... A.9 Flux de trésorerie... A.11 Notes complémentaires... A.13 Statut et objectif de l organisme... A.13 Principales méthodes comptables... A.13 Affectations internes... A.17 Apports reportés... A.17 Immobilisations imputées aux résultats... A.17 Opérations entre apparentés... A.19 Fondation contrôlée... A.21 Instruments financiers... A.23 Ventilation des coûts classés par fonction... A.25 Autre information sur l'état des résultats... A.25 FONDATION B DU QUÉBEC - ÉTATS FINANCIERS - AU 31 DÉCEMBRE 20X1... B.1 Rapport de l'auditeur indépendant... B.3 Résultats... B.5 Évolution de l'actif net... B.7 Bilan.... B.9 Flux de trésorerie... B.11 Notes complémentaires... B.13 Objectif et forme juridique de la Fondation... B.13 Principales méthodes comptables... B.13 Virements interfonds et affectations internes... B.19 Créances interfonds... B.19 Placements... B.19 Immobilisations... B.21 Collection de livres de référence... B.21 Découverts bancaires... B.21 Subventions reportées... B.21 Opérations entre apparentés... B.23 Revenus de placements... B.23 Actif net... B.25 Fondation BB du Québec... B.27 Instruments financiers... B.29

4 ORGANISME D AIDE C - ÉTATS FINANCIERS - AU 31 MARS 20X1... C.1 Rapport de l'auditeur indépendant... C.3 Résultats... C.5 Évolution des soldes de fonds... C.7 Bilan.... C.9 Flux de trésorerie... C.11 Notes complémentaires... C.15 Forme juridique et objectifs de l organisme... C.15 Principales méthodes comptables... C.15 Organismes contrôlés... C.21 Organisme satellite... C.23 Promesses de dons... C.23 Collection d œuvres d art africain... C.23 Projet d intervention spéciale... C.23 Intérêts sur les montants détenus dans le fonds de dotation... C.25 Virements interfonds... C.25 Débiteurs... C.27 Avance au fonds d aide internationale... C.27 Placements... C.27 Immobilisations... C.29 Créditeurs... C.29 Dette à long terme... C.31 Engagement... C.31 Ventilation des charges communes... C.31 Risques financiers... C.33 ANNEXE A Programmes communautaires... C.35 AUTRES MODÈLES DE RAPPORTS... D.1 Commentaires sur les rapports... D.3 Pour les organisations constituées en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes... D.5 États financiers d'une coopérative d'habitation déposés auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement... D.7 Rapport de l'auditeur indépendant Intégralité des produits - réserve (2011)... D.9 Intégralité des produits - réserve (2012)... D.11 Dérogation au référentiel d'information financière... D.13 Rapports spéciaux Rapport sur l application de procédés d'audit spécifiés... D.15 Déclaration pour une mission de compilation... D.17 APPLICATION PARTICULIÈRE : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES... E.1 Avant-propos... E.3 Commentaires généraux - États financiers modèles - Syndicats de copropriétaires... E.5 Nature de la mission... E.5

5 Audit... E.5 Impôts... E.7 TPS et TVQ... E.8 Présentation des états financiers et comptabilité par fonds... E.8 Syndicat de copropriétaires Modèle 1 : États financiers au 31 décembre 20X1... E.11 Rapport de mission d examen... E.13 Résultats... E.15 Évolution de l'actif net... E.17 Bilan.... E.19 Flux de trésorerie... E.21 Notes complémentaires... E.23 Acte constitutif et objectif de l organisation... E.23 Principales méthodes comptables... E.23 Prévisions financières... E.27 Affectation interne... E.27 Engagement contractuel... E.27 Éventualité... E.27 Instruments financiers... E.27 Syndicat de copropriétaires Modèle 2 : États financiers au 31 décembre 20X1... E.29 Rapport de l'auditeur indépendant... E.31 Résultats... E.33 Évolution des soldes de fonds... E.35 Bilan.... E.37 Flux de trésorerie... E.39 Notes complémentaires... E.41 Acte constitutif et objectif de l organisation... E.41 Principales méthodes comptables... E.41 Prévisions financières... E.45 Contribution au fonds de prévoyance... E.45 Immobilisations... E.45 Dette à long terme... E.47 Engagement contractuel... E.47 Éventualité... E.49 Instruments financiers... E.49 ANNEXE Renseignements complémentaires... E.51 SITUATIONS POUR DES ORGANISMES QUI APPLIQUENT INITIALEMENT LES NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF SELON LA PARTIE III DU MANUEL DE L ICCA ASSOCIATION A - ÉTATS FINANCIERS - AU 31 MARS 20X1... F.1 Rapport de mission d'examen... F.3 Résultats... F.5 Évolution de l'actif net... F.7 Bilan... F.9 Flux de trésorerie... F.11

6 Notes complémentaires... F.13 Statut et objectif de l organisme... F.13 Principales méthodes comptables... F.13 Incidence du changement de référentiel comptable... F.15 Affectations internes... F.17 Apports reportés... F.17 Immobilisations imputées aux résultats... F.17 Opérations entre apparentés... F.19 Fondation contrôlée... F.21 Instruments financiers... F.23 Ventilation des coûts classés par fonction... F.25 Autre information sur l'état des résultats... F.25 FONDATION B DU QUÉBEC - ÉTATS FINANCIERS - AU 31 DÉCEMBRE 20X1... G.1 Rapport de l'auditeur indépendant... G.3 Résultats... G.5 Évolution de l'actif net... G.7 Bilan.... G.9 Flux de trésorerie... G.11 Notes complémentaires... G.13 Objectif et forme juridique de la Fondation... G.13 Principales méthodes comptables... G.13 Incidence du changement de référentiel comptable... G.19 Virements interfonds et affectations internes... G.31 Créances interfonds... G.31 Placements... G.31 Immobilisations... G.33 Collection de livres de référence... G.33 Découverts bancaires... G.33 Subventions reportées... G.33 Opérations entre apparentés... G.35 Revenus de placements... G.35 Actif net... G.37 Fondation BB du Québec... G.39 Instruments financiers... G.41 ENJEUX DE CERTIFICATION LORS DE LA TRANSITION... H.1 BIBLIOGRAPHIE

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé...

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

MAISON D'INTERVENTION VIVRE RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 MARS 2015

MAISON D'INTERVENTION VIVRE RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 MARS 2015 RAPPORT FINANCIER ANNUEL SOMMAIRE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS État des résultats 2 État de l'évolution des actifs nets 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

SOCIÉTÉ SANTÉ EN FRANÇAIS INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

SOCIÉTÉ SANTÉ EN FRANÇAIS INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers État des résultats et de l'évolution de l'actif net 3 État de la situation financière 4 État des

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (CAVAC-AT)

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (CAVAC-AT) États financiers de CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES 31 mars 2010 Table des matières PAGE RAPPORT DES VÉRIFICATEURS 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 Évolution des actifs nets 3 Bilan 4 Notes complémentaires 5-8

Plus en détail

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Nous avons effectué

Plus en détail

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2015 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 Évolution de l'actif net 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6 Renseignements complémentaires

Plus en détail

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014 États financiers de La Fondation du Grand Montréal Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière... 4 État des flux

Plus en détail

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS TABLE DES MATIÈRES Rapport de l auditeur indépendant 1

Plus en détail

RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES COMPÉTENCES CANADA INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES COMPÉTENCES CANADA INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALPHABÉTISME ET DES TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1 États

Plus en détail

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES États financiers de L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Au conseil national et aux membres de l Institut national canadien pour les aveugles Nous avons effectué

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS

Plus en détail

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Rapport de l auditeur indépendant sur les états financiers résumés Au Conseil de l'ordre des infirmières et

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 QU EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ?... 2 Les grandes fonctions de la comptabilité... 2 La distinction

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 INDEX COMPLÉMENTAIRE AUX ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 Page RAPPORT DES

Plus en détail

Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé

Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé MARS 2010 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ PASSAGE AUX PCGR: Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé Contexte En 2006, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé d adopter des

Plus en détail

GUIDE DE REDRESSEMENT

GUIDE DE REDRESSEMENT GUIDE DE REDRESSEMENT BASCULEMENT AUX NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) LIÉS PAR UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014 RAPPORT FINANCIER RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE Page Rapport de mission d'examen 1 Résultats 2 Bilan 3 Évolution de l'actif net 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-12 Renseignements complémentaires

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS MARTHE VAILLANCOURT

SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS MARTHE VAILLANCOURT ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTAT DES RÉSULTATS 2 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS - FONDS D'ADMINISTRATION 3 BILAN

Plus en détail

... Praxity : MAZARS CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ANALYSE DES ORGANISATIONS (CIRANO) RAPPORT FINANCIER AU 31 MAI 2011 MAZARS HAREL DROUIN

... Praxity : MAZARS CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ANALYSE DES ORGANISATIONS (CIRANO) RAPPORT FINANCIER AU 31 MAI 2011 MAZARS HAREL DROUIN MAZARS MAZARS HAREL DROUIN CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ANALYSE DES ORGANISATIONS (CIRANO) RAPPORT FINANCIER MAZARS HAREL DROUIN. S.E.N.C.R.L. 215. RUE SAINT-JACQUES - BUREAU 1200 - MONTRÉAL

Plus en détail

NCOSBL EN UN COUP D OEIL Présentation des états financiers1

NCOSBL EN UN COUP D OEIL Présentation des états financiers1 NCOSBL EN UN COUP D OEIL Présentation des états financiers1 Décembre 2014 Présentation des états financiers 1 ORGANISME SANS BUT LUCRATIF Entrée en vigueur: exercices ouverts à compter du 1 er janvier

Plus en détail

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. États financiers condensés consolidés du premier trimestre 2015 Aux 31 mars 2015 et 2014 SRM158-1(15-03) PDF Ces états financiers consolidés

Plus en détail

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 30 décembre 2007 (en milliers de dollars)

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 30 décembre 2007 (en milliers de dollars) États financiers consolidés Le 14 mars 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés PricewaterhouseCoopers Place 250 Howe Street, Suite 700 Vancouver, British Columbia Canada V6C

Plus en détail

HÉRITAGE CANADA LA FIDUCIE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

HÉRITAGE CANADA LA FIDUCIE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers État des résultats 3 État de l'évolution de l'actif net 4 État de la situation financière 5 État

Plus en détail

Cégep de Saint-Jérôme

Cégep de Saint-Jérôme Rapport financier annuel au 30 juin 2014 Rapport de l'auditeur indépendant 1 Rapport financier annuel État des résultats 2 État de l'évolution des soldes de fonds 4 État des gains et pertes de réévaluation

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 DÉCEMBRE 2013 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 Introduction La plupart des organismes sans but lucratif (OSBL)

Plus en détail

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées)

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées) Informations financières consolidées sélectionnées au Tour Ariane 5, place de la Pyramide 92088 Puteaux La Défense Cedex Informations financières consolidées sélectionnées au COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Plus en détail

Campagne internationale Action Climat. États financiers. au 31 décembre 2011

Campagne internationale Action Climat. États financiers. au 31 décembre 2011 États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats et actifs nets 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires 7-11 Renseignements supplémentaires 12 Rapport de l'auditeur

Plus en détail

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.

Plus en détail

Sans Trace Canada États financiers pour la période terminé le 31 mars 2012

Sans Trace Canada États financiers pour la période terminé le 31 mars 2012 États financiers pour la période terminé le 31 mars 2012 États financiers pour la période terminé le 31 mars 2012 Rapport de mission d examen 1 État des résultats 2 Bilan 3 Notes 4 Rapport de mission d

Plus en détail

Mise en place des normes IPSAS, l'expérience de l'etat de Genève

Mise en place des normes IPSAS, l'expérience de l'etat de Genève Mise en place des normes IPSAS, l'expérience de l'etat de Genève Présentation de l'inspection cantonale des finances de Genève Séminaire international EURORAI à BAD-HOMBURG Acteurs de la normalisation

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC. Saison 2015-2016. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec.

PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC. Saison 2015-2016. DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec. 6 PROFILS DE FORMATION CPA EN ENTREPRISE ET DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC Saison 015-016 Cycles de vie, Certification DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL cpaquebec.ca/dp 015 016 Cycles de vie, Modèle d application

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR

CANADIEN POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR États financiers du CENTRE DE RÉADAPTATION POST- AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR s/n RÉTABLISSEMENT DE L AVC DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR Exercice clos le 31 mars 2015 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Plus en détail

CENTRAIDE CENTRE-DU-QUÉBEC INC.

CENTRAIDE CENTRE-DU-QUÉBEC INC. ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2012 OUPE RDL" ROY DESROCHERS LAHBERTsEN«R, COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS 450, boul. Bois-Francs Nord Victoriaville (Québec) G6P 1H3 Tél. : 819 758-1544/~Téléc. : 819 758-64.67

Plus en détail

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI) États financiers consolidés 31 mars 2012

Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI) États financiers consolidés 31 mars 2012 Société de coopération pour le développement international États financiers consolidés 31 mars 2012 Société de coopération pour le développement international Table des matières Rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers au 30 juin 2015

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers au 30 juin 2015 Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution de l'actif net 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 Notes

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT SGEN CFDT PICARDIE 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 38 153,87 Achats 2 472,35 Autres charges externes 8 907,47 Autres services extérieurs 26 774,05 Impôts et Taxes

Plus en détail

Instruments financiers Bien se préparer

Instruments financiers Bien se préparer Le 5 juin 2006 À l intérieur Instruments financiers Bien se préparer En janvier 2005, le Conseil des normes comptables de l ICCA a approuvé les nouveaux chapitres suivants du Manuel, relativement aux instruments

Plus en détail

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014 États financiers consolidés de Oxfam-Québec Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des produits et des charges... 3 État consolidé de l évolution des actifs nets... 4 État consolidé de

Plus en détail

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT. Aux membres de Héritage Canada La Fiducie nationale

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT. Aux membres de Héritage Canada La Fiducie nationale RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres de Héritage Canada La Fiducie nationale Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de l'organisme Héritage Canada La Fiducie nationale, qui

Plus en détail

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00

Plus en détail

LA FORCE D UNE MUTUELLE

LA FORCE D UNE MUTUELLE LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

COMPAGNIE CANADA RAPPORT ANNUEL 2012 PLUS D UNE FAÇON DE SERVIR. Numéro d enregistrement d organisme de bienfaisance : 83851 6094 RR0001

COMPAGNIE CANADA RAPPORT ANNUEL 2012 PLUS D UNE FAÇON DE SERVIR. Numéro d enregistrement d organisme de bienfaisance : 83851 6094 RR0001 COMPAGNIE CANADA RAPPORT ANNUEL 2012 PLUS D UNE FAÇON DE SERVIR COMPAGNIE CANADA CANADA COMPANY Numéro d enregistrement d organisme de bienfaisance : 83851 6094 RR0001 Table des matières Message du fondateur

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA États financiers de la FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet

Plus en détail

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010 États financiers cumulés Le 23 juin 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés 99, rue Bank, Bureau 800 Ottawa, Ontario Canada K1P 1E4 Téléphone +1 613 237 3702 Télécopieur +1

Plus en détail

Adoption des normes du CCSP. Première application par les organismes publics

Adoption des normes du CCSP. Première application par les organismes publics Adoption des normes du CCSP Première application par les organismes publics Gouvernement locaux mai 2011 Table des atières Page Introduction 1 Date de transition 1 Exemptions 1 Exceptions à l application

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

PRÉPARATION EXAMENS PROFESSIONNELS CGA-CPA COMPTABILITÉ CTB-66460

PRÉPARATION EXAMENS PROFESSIONNELS CGA-CPA COMPTABILITÉ CTB-66460 FACULTÉ DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION Plan de cours Automne 2004 27 juillet 2004 PRÉPARATION EXAMENS PROFESSIONNELS CGA-CPA COMPTABILITÉ CTB-66460 Professeur : Animateur Jean-Marc Suret 5240, Pavillon

Plus en détail

ETATS FINANCIERS 2014

ETATS FINANCIERS 2014 ETATS FINANCIERS 2014 IN ASPIRATION WE TRUST. IN TOMORROW. WE TRUST. IN EXPERTISE. WE TRUST. Member of Trust Group www.trustgroup.net TRUST BANK ALGERIA Etats Financiers 2014 Bilan au 31 12 2014 Annexe

Plus en détail

Guide sur les normes comptables. pour les organismes sans but lucratif contrôlés par les organismes municipaux

Guide sur les normes comptables. pour les organismes sans but lucratif contrôlés par les organismes municipaux Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif contrôlés par les organismes municipaux Avril 2014 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 CABINET MAZARS FIVOARANA Mars 2012 8 21. BILAN ACTIF Situation arrêtée au : 31 décembre 2011 ACTIF REF. NOTE

Plus en détail

À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées

À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées Septembre 2012 Le présent guide s adresse aux centres de la petite

Plus en détail

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DES LAURENTIDES RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DES LAURENTIDES RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 I N D E X Pages RAPPORT DU VÉRIFICATEUR PRODUITS ET CHARGES 1 BILAN 2 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS 3 ÉTAT DES FLUX DE

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON

INSTITUT NATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON États financiers de INSTITUT NATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON pour l'exercice clos le 30 juin 2015 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (514) 840-2100 Tour KPMG Télécopieur (514) 840-2187 Bureau 1500 Internet

Plus en détail

CAHIER DE RECHERCHE. Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels

CAHIER DE RECHERCHE. Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels CAHIER DE RECHERCHE LEXIQUE DE BASE POUR LA COMPRÉHENSION DES ÉTATS FINANCIERS DES OBNL DU SECTEUR COMMUNAUTAIRE OU CULTUREL par Johanne Turbide Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif,

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Spécial mars 2011 En Bref Nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux lecteurs et un bon retour à nos fidèles de toujours! L année 2011

Plus en détail

Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS

Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS 1. Le présente analyse, élaborée par le personnel du Conseil des normes comptables (CNC), se veut une comparaison générale entre les normes canadiennes actuelles et les normes internationales d information

Plus en détail

Praxii}/ MEMBER ' GLOBAL ALLIANCE OF INOEPENOENT FIRMS MAZARS SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE, QUÉBEC (STIQ) RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2014

Praxii}/ MEMBER ' GLOBAL ALLIANCE OF INOEPENOENT FIRMS MAZARS SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE, QUÉBEC (STIQ) RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2014 MAZARS SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE, QUÉBEC (STIQ) RAPPORT FINANCIER MAZARS HAREL DROUIN, S.E.N.C.R.L 215, RUE SAINT-jACQUES- BUREAU 1200- MONTRÉAL- QUÉBEC- CANADA- H2Y 1M6 TÉLÉPHONE: 514 845 9253- TÉLÉCOPIEUR:

Plus en détail

Picard, Choronzey Ilarvey. Picard,Choronzey,IlarveyInc. CGA, EXPERTS-COMPTABLES. Fondation des écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau

Picard, Choronzey Ilarvey. Picard,Choronzey,IlarveyInc. CGA, EXPERTS-COMPTABLES. Fondation des écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau Picard, Choronzey Ilarvey - Fondation des écoles Victor-Doré États financiers 30 juin 2011 Picard,Choronzey,IlarveyInc. CGA, EXPERTS-COMPTABLES - Table des matières Rapport de mission d'examen 2 États

Plus en détail

Devis de Construction Canada

Devis de Construction Canada États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État de l'évolution des actifs nets 4 État des résultats 5 États

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE RAPPORT FINANCIER ANNUEL SOCIÉTÉ DE GESTION DU MONT-AVALANCHE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice terminé le 30 avril 2012 TABLE DES MATIÈRES Exercice terminé le 30 avril 2012 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

L'Association du Jeune Barreau de Montréal. États financiers. au 31 mars 2012

L'Association du Jeune Barreau de Montréal. États financiers. au 31 mars 2012 L'Association du Jeune Barreau de Montréal États financiers au 31 mars 2012 Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Produits et charges 4 Évolution des actifs nets 5 Flux de trésorerie 6

Plus en détail

Rapport de mission d'examen 2. Résultats 3. Réserve 4. Bilan 5-6. Flux de trésorerie 7. Notes complémentaires 8-12

Rapport de mission d'examen 2. Résultats 3. Réserve 4. Bilan 5-6. Flux de trésorerie 7. Notes complémentaires 8-12 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ DE SANTÉ DE PORTNEUF-SAINT-BASILE RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE Rapport de mission d'examen 2 Résultats 3 Réserve 4 Bilan 5-6 Flux de trésorerie 7 Notes complémentaires 8-12 Renseignements

Plus en détail

Société canadienne de la sclérose en plaques. États financiers combinés 31 décembre 2012, 31 décembre 2011 et 1 er janvier 2011

Société canadienne de la sclérose en plaques. États financiers combinés 31 décembre 2012, 31 décembre 2011 et 1 er janvier 2011 Société canadienne de la sclérose en plaques États financiers combinés 31 décembre, 31 décembre et 1 er janvier Le 29 mai 2013 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de la Société canadienne de

Plus en détail

FINANCEMENT-QUÉBEC 2012-2013 ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2013

FINANCEMENT-QUÉBEC 2012-2013 ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2013 FINANCEMENT-QUÉBEC 2012-2013 ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2013 2012-2013 États financiers de l exercice terminé le 31 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE LA DIRECTION... 3 RAPPORT

Plus en détail

CENTRE D ACCÈS AUX SOINS COMMUNAUTAIRES DU NORD-EST

CENTRE D ACCÈS AUX SOINS COMMUNAUTAIRES DU NORD-EST États financiers du CENTRE D ACCÈS AUX SOINS KPMG s.r.l. Telephone (705) 675-8500 Claridge Executive Centre Télècopier (705) 675-7586 144 rue Pine In Watts (1-800) 461-3551 Sudbury ON P3C 1X3 Internet

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC au 31 mars 2011 Objet : 1. La Préface des normes comptables pour le

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

Conseil des normes comptables 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) Canada M5V 3H2 Tél. : 416-977-3222 Téléc. : 416-204-3412 Page 1 de 27

Conseil des normes comptables 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) Canada M5V 3H2 Tél. : 416-977-3222 Téléc. : 416-204-3412 Page 1 de 27 Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) (Partie II) et des IFRS (Partie I) au 31 décembre 2009 1. La présente analyse comparative a

Plus en détail

À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées

À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées Avril 2011 Le présent guide s adresse aux centres de la petite

Plus en détail

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT 3 et 4 ÉTATS FINANCIERS État de la situation financière 5 État des résultats 6 État de la variation

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail