Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

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1 DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel âge scolariser son enfant en 2016? Peuvent être inscrits les enfants nés en 2013 ou avant. Quelles sont les conditions d admissions? L enfant doit avoir reçu la vaccination obligatoire DTP («Diphtérie-Tétanos-Polio» : 3 injections + 1 rappel) et être apte à la vie collective en milieu scolaire. La vaccination pour le BCG n est plus obligatoire mais recommandée dans certains cas à voir avec votre médecin. INSCRIVEZ VOTRE ENFANT : Sur rendez-vous, à partir du lundi 18 Janvier 2016 à la Mairie de Genay, Service Guichet Unique, Rue de la Mairie BP 76, GENAY Cedex -les lundis et jeudis de 8h30 à 12h -les mardis de 13h30 à 19h Tout dossier incomplet ne sera pas traité LES PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES Concernant le domicile : - un justificatif de votre résidence principale datant de moins de 3 mois (bail de location ou acte de vente, facture d électricité, de gaz, de téléphone (hors portable), quittance de loyer ou attestation d assurance habitation. - en cas de domicile différent du père et de la mère : le jugement de divorce ou attestation sur l honneur précisant la résidence principale de l enfant. Concernant l identité : le livret de famille Le carnet de santé de l enfant QUE FAIRE ENSUITE? Muni du certificat de pré-inscription scolaire délivré par la Mairie, vous prendrez rendez-vous auprès de la direction de l école concernée en emportant également : - le livret de famille - l attestation des vaccinations ou le carnet de santé, - un certificat de radiation si l enfant a déjà fréquenté une école élémentaire ou publique. 1

2 DIRECTIONS ET FONCTIONNEMENT DES ECOLES : L école La Pibole fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 14h30 à 16h30, les mercredis de 8h30 à 11h30. Directrice : Mme CHUZEL Niveaux scolaires Cycles 1 et 2 (petits, moyens, grands) Téléphone : L école élémentaire J.Y Cousteau fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 15h30, les mercredis de 8h30 à 11h30. Directeur : Mr MARCONNET Niveaux scolaires : Cycles 2 et 3 (CP, CE, CE2, CM1, CM2 et CLIS) Téléphone : COMMENT CHANGER D ECOLE? La dérogation scolaire est une procédure d exception Si pour des raisons particulières, vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école que son école de secteur, vous pouvez déposer une demande de dérogation. Le formulaire de dérogation est à retirer en Mairie à compter du 18 janvier La demande de dérogation est à faire parvenir avant le 15 Avril 2016 à la Mairie de Genay avec les pièces justificatives demandées sur le formulaire. Au-delà de cette date, la Ville ne peut garantir de réponse positive. NOUS CONTACTER Mairie de Genay Service Guichet Unique Téléphone : Courriel : Horaires : lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h Samedi de 9h à 11h30 Fermé le mercredi 2

3 Pièces justificatives à fournir Les pièces sont à fournir en un seul exemplaire, y compris si plusieurs inscriptions sont concernées. SI VOTRE ENFANT N EST PAS INSCRIT DANS UNE ECOLE DE GENAY : Pièces nécessaires aux inscriptions Ecole Accueil de loisirs, périscolaires et restauration scolaire Livret de famille Justificatif de domicile de moins de trois mois Pour les parents séparés ou divorcés : le jugement ou un justificatif d autorité parentale SI VOTRE ENFANT EST DEJA INSCRIT DANS UNE ECOLE DE GENAY : Pièces nécessaires aux inscriptions Un justificatif de quotient familial Un justificatif d activité des 2 parents La fiche sanitaire complétée et signée Accueil du matin Accueil du mercredi midi Accueil du soir Restauration scolaire 3

4 Cadre réservé à l administration : Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Code postal : Ville : Etablissement en 2015 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Enfant à inscrire Sexe : Féminin Masculin Représentant légal 1 Nom d usage : Prénom : Nom de naissance : Qualité (père, mère, ) : Situation de famille : Marié(e) Divorcé (e) Pacsé (e) Vie maritale Célibataire Adresse : Code postal : Ville : Courriel (obligatoire) : Profession : Situation actuelle : En activité Sans emploi Autre Employeur : Adresse travail : Tel travail : Représentant légal 2 Nom d usage : Prénom : Nom de naissance : Qualité (père, mère, ) : Situation de famille : Marié(e) Divorcé (e) Pacsé (e) Vie maritale Célibataire Adresse : Code postal : Ville : Courriel (obligatoire) : Profession : Situation actuelle : En activité Sans emploi Autre Employeur : Adresse travail : Tel travail : Nombre d enfants à charge : Autres enfants de la famille Nom Prénom Date de naissance Scolarisé Etablissement Formulaire complété le : Signature obligatoire : 4

5 A compléter si nécessaire Personne 1 : Personne 2 : Personne 3 : Personne 1 : Fait à : Le : Signature : 5

6 A compléter impérativement Assurance L enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle accident corporel Nom et adresse de la compagnie : Fait à : Le : Signature : Attestation sur l honneur Je soussigné(e), Représentant légal du (des) enfants : Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Nom : Nom : Nom : Prénom : Prénom : Prénom : Atteste sur l honneur, l exactitude des renseignements fournis et m engage à prévenir le service Guichet Unique de tout changement éventuel (adresse, problème de santé, situation familial ) Autorise les responsables de la Mairie à prendre en cas d urgence les dispositions (de transport, d hospitalisation ou d intervention cliniques, ) jugées indispensables pour la santé de mon (mes) enfant(s), y compris le faire transporter à l hôpital le plus proche. Autorise la Mairie à publier et utiliser (presse, revue, site internet, supports municipaux ) les photographies sur lesquelles figurent mon (mes) enfant(s) fréquentant le service restauration scolaire et accueil périscolaire qui seraient prises dans le cadre de cette activité. Reconnais avoir pris connaissance que les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné au service guichet unique. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficier d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Genay. Fait à : Le : Signature obligatoire : 6

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