FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT

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1 Partie réservée à l administration : Numéro de dossier :..... Date de réception : / / FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT 1 REMPLIR ET SIGNER CE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR 2 JOINDRE LES PHOTOCOPIES DES PIECES JUSTIFICATIVES (VOIR LISTE DES PIECES A FOURNIR PAGE 4) 3 TRANSMETTRE LE FORMULAIRE ET LES PHOTOCOPIES DES PIECES DEMANDEES PAR COURRIER OU PAR DEPOT A L ACCUEIL GENERAL : Préfecture du Puy-de-Dôme Service des Etrangers 1, rue d Assas Clermont-Ferrand cedex 1 Si votre dossier est complet : Une convocation à la Préfecture vous sera adressée, vous devrez impérativement vous y présenter et être muni des originaux des pièces demandées. Si votre dossier est incomplet : Votre demande ne sera pas traitée et une demande de pièces complémentaires vous sera adressée. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT : ECRIRE EN MAJUSCULE ET COCHER LES CASES CORRESPONDANTES NOM : NOM D EPOUSE :... PRENOMS :. TYPE DE DEMANDE : 1 ère DEMANDE RENOUVELLEMENT DUPLICATA CHANGEMENT DE DEPARTEMENT

2 Coller ici l une des 4 PHOTOGRAPHIES NOM :.. NOM D EPOUSE : PRENOM : Sexe : masculin féminin Date de naissance : / /. Ville de naissance :... Nationalité :. TITRE DE SEJOUR (en cas de demande de renouvellement) : Numéro : Valable : du / /. au / /. PASSEPORT : Numéro :. Valable du / /. au / /. Délivré à: ADRESSE ACTUELLE : Code postal : Ville : N de téléphone : Si vous êtes hébergé, indiquer les nom et prénom de l hébergeant :. Si vous souhaitez recevoir votre convocation à la Préfecture par messagerie électronique : adresse de messagerie :. SITUATION DE FAMILLE : (si vous êtes marié ou avez un enfant joindre une copie du livret de famille) célibataire marié(e) divorcé(e) veuf(ve) pacsé(e) Identité du conjoint : Nom :.. Prénom : Date de naissance : / /. Nationalité :.. Résident en France : oui non Si oui N du titre de séjour :... Enfant(s) : Nombre :... dont né(s) en France :.résidents en France : de nationalité française :... Fait à, le / / Signature :

3 ETUDES POURSUIVIES DEPUIS L ARRIVEE EN FRANCE : Année Etablissement Discipline Niveau Diplôme obtenu universitaire EXEMPLE : 2006/2007 Université Blaise Pascal Science de la terre Licence 3éme année Licence science de la terre PROJET D ETUDES : Apporter toutes les précisions sur les diplômes que vous envisagez de préparer au cours des années à venir.

4 LISTE DES PIECES A FOURNIR AU DOSSIER : JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES PHOTOCOPIES DE TOUS LES JUSTIFICATIFS DANS LE FORMULAIRE. (PAS DE DOCUMENT ORIGINAL) Première demande : Passeport en cours de validité. ET Extrait d acte de naissance traduit en français. ET Visa d entrée. ET Formulaire de demande de contrôle médical rempli et signé (disponible à l Université ou sur le site Internet et à l accueil général de la Préfecture). Renouvellement : Passeport (ou carte d identité pour les Européens) en cours de validité. ET Votre dernier titre de séjour. Justificatif de domicile: Si vous avez un domicile personnel : votre dernière quittance de loyer, de gaz, de téléphone ou d'électricité. OU Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : une attestation d'hébergement établie sur papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour et de sa dernière quittance de loyer, gaz ou d'électricité. OU Si vous êtes hébergé(e) en foyer : une attestation récente du directeur du foyer (datée de moins de 3 mois). Ressources : Vous devez justifier de moyens d'existence de 430 euros par mois minimum ou euros pour l année. une attestation bancaire. OU une attestation de bourse précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies. OU une attestation de prise en charge signée par le garant, indiquant son nom, son adresse, le montant mensuel et la durée de la prise en charge et accompagnée de la photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour et d'un justificatif de ses ressources (fiches de paye, avis d'imposition, etc.). OU une autorisation de transfert de devises précisant leur montant mensuel. OU votre contrat de travail et vos trois dernières fiches de paye. Etudes suivies cette année : Attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou d'enseignement secondaire général ou technique, ou dans un établissement de formation professionnelle continue. Etudes suivies l'année précédente en France : résultats des examens passés, notes et diplômes obtenus, attestation d'inscription aux examens auxquels les cours préparent. Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur et rédigées à vos nom et adresse. Quatre photographies d'identité identiques sur fond clair, de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE

5 Avertissement important concernant les EUROPEENS : La Loi nº du 24 juillet 2006 modifiant l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dispose que : "Les ressortissants des Etats membres de l'union Européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace Economique Européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour". Toutefois, si vous êtes ressortissant de Bulgarie, d'estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de Roumanie, de la République Tchèque, ou de Hongrie, vous êtes tenu de détenir un titre de séjour si vous souhaitez exercer une activité professionnelle.

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.51 Carte de Séjour «UE NON ACTIF» 1ère demande & renouvellement - Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne (relevant ou non d'un régime

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