Et puisque ces documents sont de sources très différentes, j ai pu faire des analyses croisées qui donnent des résultats très instructifs.

Transcription

1 Introduction À 65 ans, en 2004, j ai versé un cumul de plus de 1 million de Francs ou Euro au titre de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère suite à un divorce il y a 25 ans. Ce n est pas un roman mais du vécu : une tranche de vie, la mienne. Il ne s agit pas non plus d un document de référence. De nombreux ouvrages très complets ont été écrits au sujet du divorce, et très importants parce que lus par des sénateurs, des députés, des avocats et des juges. J en citerais au moins un, «PRESTATIONS COMPENSATOIRES» paru chez DALLOZ et écrit par Jean Claude GUYOT, président de l Association Nationale des Débiteurs de Prestations Compensatoires et Georges JANSON, webmaster du site Internet de l association. J ai surtout voulu que ce document soit un constat, un témoignage personnel illustré de nombreux extraits de lois, de lettres et de jugements. Parce que pendant 25 ans, j ai accumulé plusieurs kilos de documents personnels, publics ou que j ai obtenus lorsque j ai adhéré à des associations et aussi bien entendu à l aide d Internet. Il me suffit donc de les ressortir, de les recopier (à l exception des informations qui pourraient permettre d identifier les personnes directement concernées) et de les commenter. Bien entendu, je conserve précieusement les originaux. 9

2 Et puisque ces documents sont de sources très différentes, j ai pu faire des analyses croisées qui donnent des résultats très instructifs. Et dans mes commentaires, j ai essayé d apporter un peu de bon sens, du «vrai bon sens humain», dans un domaine qui curieusement en manque beaucoup trop. Et le bon sens nécessite un certain esprit critique qui vient plutôt avec l expérience. La présentation des faits est naturellement en fonction de leur arrivée dans ma vie. Au fur et à mesure, je mettrai en évidence un certain nombre de remarques générales que j espère utiles aux professionnels de la justice mais aussi aux usagers, les justiciables. Car je me suis aperçu très souvent que beaucoup de personnes, même celles directement concernées, ignorent tout du fonctionnement de la justice en matière de divorce. Je ne suis pas certain moi-même d avoir tout compris aujourd hui. Enfin, je sais que je m expose à des réactions peut-être très violentes, mais il me semble que ce témoignage est nécessaire. 10

3 Première partie 25 ans de ma vie

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5 Mon premier divorce 1980 Avant de parler de divorce il faudrait parler de mariage. Quand on a fini ses études, qu on a accompli son service militaire (16 mois) et qu on a trouvé un emploi, on cherche à se marier. Et pour la mariée, je ne sais pas avec du recul, si elle a accepté le mariage pour moi ou pour une certaine position sociale : j étais ingénieur. Donc je me suis marié. Signe prémonitoire peut-être : sans raison, j étais en retard de près de ¼ d heure et tout le monde m attendait. Deux enfants naissent. Et comme il fallait de plus en plus d argent, j ai accepté de faire des déplacements. On croit d abord que ça rapporte davantage mais on s aperçoit vite qu on a aussi plus de frais. Mais on a mis le doigt dans l engrenage et on ne peut plus s arrêter, d autant plus que les entreprises qui ont généralement des difficultés à trouver des volontaires pour voyager ne vous lâchent plus. Donc, alors que nous étions séparés de plusieurs centaines de kilomètres depuis plusieurs mois, nous avons décidé de divorcer. Difficile de fournir une raison particulière. Les statistiques montrent que souvent les mariages ne résistent pas au temps qui passe. On parle parfois de 3 ans, 7 ans ou plus. On ne peut que le constater mais il semble que personne n ait trouvé de remède à ce problème. 13

6 Bien entendu, tout a été préparé par Madame qui a choisi l avocat. Et à chaque fois que je devais rencontrer l avocat ou me présenter devant le juge, je prenais l avion la veille, je participais aux entretiens le lendemain matin, je voyais un peu les enfants et je repartais tout de suite après. Après s être intéressé surtout aux conséquences pour les enfants, la décision du Juge se présente selon deux documents : Le jugement proprement dit dans lequel est précisé : - la date du divorce, - le nom du juge, Mr L, et de l avocat Maître Albert G ancien bâtonnier, - qu une demande conjointe a été présentée et que la requête a été réitérée. Et la convention définitive reproduite partiellement ciaprès que le Juge homologue : CONVENTION DEFINITIVE DIVORCE APARICIO Madame Z, sans profession, de nationalité Française, née à en, épouse de Monsieur Michel APARICIO, demeurant à Bâtiment 7, Monsieur Michel APARICIO, Ingénieur à la Société, de nationalité Française, né (Essonne) le 27 avril 1939, demeurant à ont établi ainsi qu il suit la convention définitive. 14

7 NOM DES EPOUX A la suite du divorce Madame APARICIO conservera l usage du nom de son mari. LOGEMENT FAMILIAL Le domicile conjugal qui était fixé à Résidence Bâtiment 7, restera à l usage exclusif de Madame APA- RICIO, elle seule ayant qualité de locataire, Monsieur APARICIO renonçant à tous droits et actions de ce chef. GARDE DES ENFANTS Les époux conviennent que la garde des enfants issus du mariage sera confiée à la mère. PENSION ALIMENTAIRE Monsieur APARICIO s engage à verser mensuellement et d avance pour sa part contributive à l entretien et l éducation des enfants communs une somme de 1250 Francs par enfant soit 2500 Francs, ladite pension étant indexée le premier janvier de chaque année sur l indice nationale des prix à la consommation des ménages urbains série France entière. PRESTATION COMPENSATOIRE Monsieur APARICIO versera à son épouse une prestation compensatoire sous forme d une rente d un montant de 1500 Francs payable par mois et d avance au domicile de Madame APARICIO, ladite rente étant également indexée le premier janvier de chaque année sur l indice nationale des prix à la consommation des ménages urbains série France entière. PARTAGE DES BIENS COMMUNAUTAIRES Les époux reconnaissent que le partage de la somme de la vente de leurs meubles a été effectué et s en donnent mutuelle quittance 15

8 Chacun des époux conservera pour en avoir la pleine propriété sa voiture personnelle LIQUIDATION DES DROITS MATRIMONIAUX Les droits matrimoniaux des époux se trouvent liquidés conformément aux présentes sans autre formalité. COMPTES EN BANQUE Les époux conviennent de partager par moitié à la date de la première comparution devant Monsieur le Juge aux Affaires Matrimoniales le solde Monsieur APARICIO prendra seul en charge les frais afférents à la procédure de divorce. Et voila! Bien entendu, j étais un peu naïf mais surtout je me sentais responsable des conséquences de ce divorce, entre autre vis-à-vis des enfants qui avaient dix et onze ans. Aussi j ai accepté sans bien réfléchir toutes ces conditions. Et j ai également accepté, pour les mêmes raisons de ne conserver que mes affaires personnelles et une voiture dont j avais besoin pour mon travail. Car le «partage» mentionné plus haut n en est pas un. Je laisse tout : meubles et équipements électroménagers. Je ne le sais pas encore mais le piège s est refermé, et à partir de ce moment je vais regretter de plus en plus de m être marié. Cherchez l erreur. Pour la trouver, il faut d abord bien noter les remarques suivantes. REMARQUE N 1 «Nul n est sensé ignorer la loi». C est le plus important enseignement à retenir. 16

9 En l occurrence, il fallait bien connaître les articles suivants du code civil issus de la loi de juillet 1975 : Article 273 La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire ; elle ne peut être révisée même en cas de changement imprévu dans les ressources ou les besoins des parties, sauf si l absence de révision devait avoir pour l un des conjoints des conséquences d une exceptionnelle gravité. Article 278 En cas de demande conjointe, les époux fixent le montant et les modalités de la prestation compensatoire dans la convention qu ils soumettent à l homologation du juge. Le juge, toutefois, refuse d homologuer la convention si elle fixe inéquitablement les droits et obligations des époux. Article 272 Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment : l âge et l état de santé des époux le temps déjà consacré ou qu il leur faudra consacrer à l éducation des enfants ; leurs qualifications professionnelles leur disponibilité pour de nouveaux emplois ; leurs droits existants et prévisibles ; la perte éventuelle de leurs droits en matière de pensions de réversion ; leur patrimoine, tant en capital qu en revenu, après la liquidation du régime matrimonial. REMARQUE N 2 Il est préférable de demander conseil à un autre avocat. Chacun le sien. Ce n est pas une garantie totale car cer- 17

10 tains ne connaissent pas eux-mêmes parfaitement la loi mais cela vaut mieux. Et en ce qui me concerne, cela m aurait sans doute évité d accepter une convention qui avait été mise au point par l avocat et Madame et que je n avais pas eu le temps d étudier. Et surtout j aurai pu demander une rente temporaire ou avec possibilité de révision en cas de changement de situation. Et mieux encore, j aurais peut-être choisi la prestation compensatoire sous forme de capital pourtant prévue dans l article 274 mais peu utilisée à l époque faute d un barème de calcul. REMARQUE N 3 Il ne faut pas faire confiance en quiconque. 18