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2 Sommaire DES COLLECTIVITÉS ÉCO-RESPONSABLES P. 2 AUXERRE PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU P. 3 BOURG-EN-BRESSE DES ENGAGEMENTS FORTS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE P. 4 CA DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE UNE CHARTE POUR L ENVIRONNEMENT P. 5 CHAMBÉRY CAPITALE DU SOLAIRE P. 6 COMBS-LA-VILLE UNE ÉCO-RESPONSABILITÉ PARTAGÉE P. 7 DOUAI UNE SOLUTION TRAMWAY ADAPTÉE P. 9 FRÉJUS POUR UNE VILLE DURABLE P. 10 LA CIOTAT DES ACTIONS POUR MIEUX VIVRE DEMAIN P. 11 LA ROCHE-SUR-YON DES AGENTS RESPONSABLES P. 12 MARTIGUES UN OBSERVATOIRE COMMUNAL DE LA SANTÉ P. 13 ROCHEFORT PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ P. 14 C A D U G R A N D RO D E Z C O N S O L I D E R L E S F O N D AT I O N S D U D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E P. 15 ROMANS-SUR-ISÈRE POUR UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET ÉQUITABLE P. 16 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES GÉRER LA FORÊT DURABLEMENT P. 17 CA DE SAUMUR ASSOCIER ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT P. 18 TROYES LA MAIRIE S ÉCO-RESPONSABILISE P. 19 LA FÉDÉRATION DES MAIRES DES VILLES MOYENNES P. 20 Document réalisé par Sophie Dortes, chargée d études FMVM FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

3 DES COLLECTIVITÉS LOCALES ÉCO-RESPONSABLES L'enjeu du changement climatique est reconnu comme un défi majeur et urgent de notre temps. Près de la moitié de la population mondiale vit dans les villes et cette part est en augmentation constante. C'est aussi dans les villes que la demande en énergies croît le plus fortement (+ 65% de consommation d'énergie en plus d'ici à 2020) et que sont produites la plupart des émissions de gaz à effet de serre (GES). Réduire les émissions de CO2 sur ces territoires, dans les transports, les habitations, les industries, les modes de consommations, est donc l'un des enjeux majeurs pour répondre à la question du changement climatique Il faut modifier les modes de vie urbains par la mise en œuvre de technologies innovantes. Il faut aussi promouvoir «l'efficacité énergétique» et inciter au changement de comportement des citadins. Les collectivités locales sont en première ligne de la lutte contre le changement climatique à la fois en tant que consommatrices d'énergie et émettrices de GES, et aussi en tant qu'incitatrices des habitants à agir en faveur d'un développement et d'un mode de vie respectueux de l'environnement. Un grand nombre de villes moyennes et leurs intercommunalités se sont aussi engagées dans cette voie ont intégré le développement durable dans le fondement de leurs politiques d'urbanisme, de transport, d'équipements publics et ont mis en place des bilans carbone et des plans climat ou énergie, avec trois axes complémentaires : évaluer et maîtriser les consommations globales d'énergie, développer les énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les villes moyennes se sont également largement engagées dans l'élaboration de leur projet territorial de développement durable (PDD), Agenda 21 ou Charte de l'environnement. Parallèlement, elles s'efforcent de sensibiliser la population et d'encourager les particuliers et les entreprises à contribuer au développement durable du territoire. Le développement durable n'a de sens qu'appliqué à un territoire donné, avec son histoire, ses atouts et ses handicaps. La maîtrise de l'énergie, les transports collectifs, l'urbanisme durable, la gestion des déchets et de l'eau correspondent à une réalité spatiale donnée et limitée : zone de collecte, agglomération, bassin versant Ce qui pose une triple question : 1- Quel est le territoire pertinent : région, département, agglomération, commune, quartier? Quels sont effets leviers des politiques départementales et régionales sur les territoires? Les agendas 21 des départements et des régions participent à la pédagogie des enjeux et à la construction d'une culture partagée du développement durable. L'une comme l'autre ont fait évoluer leur critères d'attribution de financements pour accorder des bonus ou intégrer des conditionnalités - environnement, intégration sociale, gouvernance - aux financements octroyés aux communes et intercommunalités. Quelle forme peut prendre la solidarité territoriale entre les communes d'un bassin de vie? 2- Comment mobiliser les acteurs pour répondre aux défis locaux? 3- Quelles synergies développer entre les acteurs? FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

4 AUXERRE PROTÉGER LA RESSOURCE EN EAU Depuis 2001, la ville d'auxerre a fait de la démocratie participative (11 conseils de quartiers actifs) et du renouvellement urbain son cheval de bataille. Des actions sectorielles sont engagées par ailleurs de longue date (Grand prix national du fleurissement) ou plus récemment (HQE et RT 2000 dans le patrimoine bâti). La ville a souhaité bâtir, pour une cohérence et une lisibilité accrues, un programme d'actions Agenda 21. La démarche auxerroise repose sur une forte mobilisation de tous les acteurs locaux. La ville d'auxerre a commencé à travailler sur son Agenda 21 dès 2001, l'inscrivant deux ans plus tard dans l'appel à projets de l'état sur les «outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21». La ville a été distinguée en 2004 par le ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEDD) pour cet engagement. En février 2007, Auxerre figure parmi les lauréats de la première session de l'appel à reconnaissance des Agendas 21 lancé par le MEDD fin VALORISATION DE L EAU POTABLE A la suite de problèmes de pollution, la ville a souhaité axer son action environnementale dans le cadre d'une politique de prévention. Elle a d'abord souhaité améliorer la qualité de l'eau en favorisant la concertation, notamment avec le monde agricole. Et elle a engagé de nombreuses actions avec ses partenaires dans le but de sensibiliser à la protection de la ressource en eau. En matière de qualité de l eau, la ville a décidé de protéger le captage de la plaine du Saulce qui lui assurait 25% de sa ressource en eau, mais qui était jusqu alors très sensible aux pics de nitrates. Un contrat rural a été signé avec l Agence de l eau de façon à obtenir des aides, et des contrats territoriaux d exploitation ont été engagés avec les agriculteurs pour limiter l utilisation d engrais chimiques, réaliser des «bandes enherbées» (pour retenir les migrations de polluants) et planter des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN). La captage de la plaine du Saulce assure désormais 45% de la ressoucre de la commune, avec une qualité de l eau fortement améliorée. Dans le domaine de la valorisation de la ressource en eau, la ville a mobilisé des prestataires pour définir conjointement les actions communes à entreprendre. Des fiches-actions ont été élaborées afin de répondre à l un des objectifs majeurs de l Agenda 21 d Auxerre : exploiter de façon raisonnée les ressources du territoire pour un cadre et une qualité de vie meilleurs. Deux axes stratégiques permettent de décliner les actions de la ville : Agir sur les sources de pollution : réaliser une programmation annuelle de travaux d assainissement sur le réseau et les bassins d orages ; mettre en conformité les branchements particuliers ; élaborer un service public d assainissement non collectif (SPANC) ; mettre en place un management environnemental visant à obtenir la certification ISO pour la future station d épandage des boues. Réduire les prélèvements à la source et diminuer la consommation d eau potable : améliorer la détection des fuites ; renouveler les canalisations vétustes ; informer le public sur les bonnes pratiques de consommation d eau. Contact : Denis Roycourt, adjoint au maire d Auxerre chargé de l environnement et de l Agenda 21 Tél. : Maire : Guy Férez Population : habitants Département : Yonne Région : Bourgogne FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

5 BOURG-EN-BRESSE DES ENGAGEMENTS FORTS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Bourg-en-Bresse est présente au Conseil national du développement durable (CNDD). Ce qui fait d elle la seule ville française représentée au sein du collège des collectivités territoriales! Car le développement durable est un vrai mode de vie et de dialogue à Bourg-en-Bresse. C'est en concertation avec les habitants qu'il s'applique à la propreté de la ville et à l'ensemble des programmes de renouvellement urbain. Réunions de quartiers et de terrain, Forum des citoyens, Conseil économique et social local (CESL), Conseil municipal junior (CMJ), Semaine du développement durable, la municipalité burgienne construit l'avenir de la cité en interaction avec tous les citoyens. La ville co-construit aussi le développement durable avec l'ensemble des acteurs économiques : de nombreuses campagnes de sensibilisation auprès des entreprises, commerces et associations se concrétisent par d'intéressants partenariats. Ont ainsi vues le jour plusieurs chartes dont l objectif est de mieux vivre ensemble. NOCT'EN BOURG Si l'impact du bruit est encore peu connu sur la santé, il est une préoccupation principale des citoyens. Sensibiliser les personnes ainsi que tous les acteurs économiques et sociaux s'est donc avéré indispensable pour la municipalité de Bourg-en-Bresse. «Noct-en-Bourg» est une charte pour mieux partager la nuit et mieux vivre ensemble. La vie nocturne burgienne doit cohabiter le plus harmonieusement possible avec le besoin légitime de repos et de sécurité pour tous. Les professionnels adhérant à cette charte s'engagent ainsi à agir pour plus de civisme, de prévention et de sécurité. CHARTE DE TÉLÉPHONIE MOBILE L'exposition aux ondes électromagnétiques liées à l'utilisation du téléphone portable fait l'objet de nombreuses interrogations en matière de santé. En faveur du développement économique, Bourg-en-Bresse a accepté l'installation d'antennes-relais sur son territoire. Mais celle-ci est réglementée par une charte qui donne la priorité à la santé publique. Depuis le 3 octobre 2003, la charte, qui comporte de nombreuses recommandations environnementales et de santé publique, régit l'implantation des stations de téléphonie mobile. Elle a été signée entre la ville et les opérateurs Bouygues Télécom, Orange France, et SFR. CHARTE DE L'ENTREPRISE CITOYENNE Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, la ville de Bourg-en-Bresse a initié une démarche volontariste destinée à permettre l'embauche durable de jeunes qui habitent dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Cette action est portée par la mission locale de Bourg et l'entreprise de travail temporaire et d'insertion «Urgences Emploi». Elle est soutenue par le Fonds social européen, l'état, le Département, la Région et la communauté d agglomération. Aux côtés de partenaires institutionnels (conseil général de l'ain, commission locale d'insertion, ville de Bourg-en-Bresse et ANPE), 15 entreprises ont signé le 2 juin 2005, une charte de l'entreprise citoyenne s'engageant ainsi en faveur de l'insertion des jeunes. CHARTE «VILLE-HANDICAP» Par la signature de la charte «Ville-handicap», la ville entend aider chacun à prendre sa place dans la cité. Conformément aux lois existantes (et en particulier celle du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances), c'est au travers d'actions qu'elle mène seule ou en partenariat qu'elle renforce la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et promeut leur intégration. Contact : Marie-Chantal Laugel, adjointe au maire de Bourg-en-Bresse, en charge de l écologie humaine et environnementale et des nuisances Tél. : Maire : Jean-Michel Bertrand Population : habitants Département : Ain Région : Rhône-Alpes FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

6 CA DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE UNE CHARTE POUR L ENVIRONNEMENT Aménagement des berges de la Marne et du Mau, Haute Qualité Environnementale, collecte sélective, boulevard périphérique, plan de prévention des risques, contrat de ville, etc. : quelle que soit leur nature, les projets conduits par la communauté d agglomération de Châlons-en-Champagne obéissent tous à une préoccupation constante : améliorer la qualité de vie des habitants. Ce sentiment fort, érigé en principe, a donné naissance à un ambitieux programme d actions, baptisé «Charte pour l Environnement», qui vise à promouvoir un développement durable de l agglomération. La première Charte pour l Environnement a été signée en 1998 pour une durée de 5 ans par le district de Châlons-en-Champagne, devenu depuis communauté d'agglomération, le ministère de l'environnement, l Agence de l Eau Seine-Normandie et l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie). Deux nouveaux partenaires, le conseil régional de Champagne-Ardenne et le conseil général de la Marne, les ont rejoints pour la deuxième Charte signée en mars 2005, qui constitue, pour la période , le volet environnemental du contrat d agglomération. La première Charte a permis de réaliser 35 actions. La seconde charte prévoit la réalisation de 70 actions construites autour de trois axes majeurs et déclinées au travers de six plans d intervention : gestion de l eau ; mise en valeur du patrimoine ; déchets - environnement sonore ; énergie - déplacements ; gestion des risques ; éducation - emploi. INSERTION PROFESSIONNELLE Née en 1998, placée en 2002 sous la responsabilité de l Association de Gestion de l Insertion de la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne (AGICAC), la Brigade Bleue a une double utilité : sociale et écologique. Composée de 15 personnes employées sous contrat CES d un an renouvelable et encadrées par deux chefs d équipe, elle appartient au dispositif local d insertion professionnelle des personnes en difficultés. Elle est aussi un maillon essentiel dans la mise en valeur des 50 km de cours d eau de l agglomération. Sa mission consiste à nettoyer les berges (abattage, élagage, débroussaillage, tonte, etc.), à les étayer de «murs verts» (tressages de saules), à enlever les déchets (17 tonnes d objets divers par an!) pour éviter que des barrages ne se forment et ne dégradent le lit des rivières. La Brigade Bleue entretient également le système de dégrillage sur le canal de Saint-Martin, à hauteur du pont Jacquesson, qui permet de retenir les déchets et de maintenir en état de propreté les 2 km en aval. DES VÉHICULES INNOVANTS Le 14 décembre 2006, la communauté d agglomération de Châlons-en-Champagne créait l évènement en devenant la première communauté d'agglomération en France à rouler au Bio Ethanol (85 % d'éthanol et 15 % d'essence). La communauté d agglomération s est engagée dans la location, pour une durée de 3 ans, de deux véhicules fonctionnant au Bio Ethanol (E 85) : une Ford Focus berline pour ses services généraux et une Ford Focus break pour son réseau de transports urbains SITAC BUS, affectée aux contrôleurs pour les besoins du service. L approvisionnement en E 85 se fait à la station service E. Leclerc, à Fagnières sur le territoire de la communauté, première pompe délivrant de l éthanol en France inaugurée le 13 décembre L'éthanol qui entre dans la composition de l'e 85 est un alcool, principalement produit par la fermentation de grains riches en sucre ou en amidon, c'est-à-dire à partir de betteraves à sucres ou de céréales. Les véhicules flex fuel sont capables d'adapter automatiquement leur fonctionnement pour tout mélange d'essence et d'éthanol pur dans des proportions comprises entre 0 % et 85 % en volume d'éthanol. Contact : Direction de la communication CA de Châlons-en-Champagne Tél. : Président : Bruno Bourg-Broc Population : habitants Département : Marne Région : Champagne-Ardenne FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

7 CHAMBÉRY CAPITALE DU SOLAIRE La ville de Chambéry s est engagée depuis 2001 dans une politique de développement durable qui prend en compte la cité et son environnement montagnard, pour maîtriser son développement et pérenniser l activité de son territoire. Les Agendas 21 de la ville et de la communauté d agglomération témoignent de leur réel engagement, sur plusieurs axes forts qui touchent à la fois aux trois volets du développement durable : social, économique, environnemental. ÉNERGIES RENOUVELABLES Chambéry soutient de façon très volontariste le développement des énergies renouvelables. Plusieurs engagements ont été ainsi lancés pour hisser la ville au niveau des objectifs européens pour le développement de l énergie solaire. Ainsi, Chambéry dispose d ores et déjà d une centrale photovoltaïque, d une Maison des énergies, d un pôle de compétitivité, d un Institut national de l Energie solaire. Plus de m 2 de panneaux solaires ont été installés en 5 ans. L'objectif est de favoriser la production d'eau chaude solaire dans les logements en incitant les propriétaires privés et publics à recourir à cette technique dans l'habitat individuel et collectif. Adopté en 2001, le Plan solaire incite en outre, par un encouragement financier, à l équipement des foyers pour aboutir à une vraie dynamique. Par ailleurs, la ville est pourvue d une filière bois, avec plusieurs équipements collectifs. Elle pratique une réelle maîtrise de l énergie (MDE). Elle est le siège d un pôle de ressource/centre de recherche sur l éco-conception (ENSAM). Ce pôle travaille à la prise en compte, dès la conception, d une moindre consommation d énergie du bâti et du retraitement des produits pour éviter le problème des déchets et favoriser la recyclabilité. PRÉSERVATION ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES MONTAGNARDS Plusieurs axes d actions sont concernés : - La Maison des Parcs et de la Montagne abrite, en plein centre ville, un espace multimédia, véritable vitrine des parcs des Bauges, de la Chartreuse, de la Vanoise et du lac du Bourget. Outil pédagogique et touristique, elle permet aux jeunes et aux adultes de découvrir toutes les richesses naturelles, patrimoniales, culturelles, humaines de ces territoires et les actions engagées pour les préserver et les développer. La Galerie Eurêka propose une approche plus scientifique sur la montagne, avec des expositions permanentes et temporaires. - Chambéry est le siège du Réseau alpin des espaces naturels protégés. - La ville est impliquée dans le Projet Grand Lac (Bourget). - Chambéry s est dotée d une Mission développement durable qui s occupe notamment de la filière bois, des échanges culturels et scolaires, de l aménagement de l espace face à la pression urbaine. LA MAISON DES ÉNERGIES Ouverte à tous les publics, la Maison des Energies est une véritable vitrine des énergies renouvelables. Ce bâtiment, réalisé selon les exigences de la Haute Qualité Environnementale, est chauffé à 100 % avec du solaire thermique et du bois et rafraîchi à partir de l eau de la nappe phréatique. L électricité provient en partie du solaire photovoltaïque. C est aussi grâce à l intégration de la Maison dans son environnement, sa conception, l orientation du bâtiment, l organisation des espaces intérieurs et extérieurs, et l utilisation de matériaux sains et recyclables, que le bâtiment offre un confort thermique, acoustique et visuel optimal. Contact : Jean-Marc Brun, directeur de la communication Mairie de Chambéry Tél. : Maire : Bernadette Laclais Population : habitants Département : Savoie Région : Rhône-Alpes FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

8 COMBS-LA-VILLE UNE ÉCO-RESPONSABILITÉ PARTAGÉE Résolument engagée dans une démarche de développement durable, Combs-la-Ville met en place une politique cohérente et ambitieuse : Charte haute qualité environnementale, Plan environnement collectivité, Plan d'aménagement et de développement durable, Plan local d'urbanisme, Agenda 21, autant d'éléments constitutifs d'une logique de développement durable. PLAN ENVIRONNEMENT COLLECTIVITÉS (PEC) Outils conçu par l'ademe, le PEC permet aux collectivités de se doter d'un Système de Management Environnemental (SME). Cet outil détermine une organisation interne spécifique à la gestion des problématiques environnementales et fixe des orientations et des objectifs clairement définis et quantifiables répondant à un souci d'amélioration continue des performances. Le PEC répond à plusieurs objectifs : - Sensibiliser l'ensemble des acteurs (membres de la collectivité et habitants) à la gestion de l'environnement. - Limiter les coûts liés à la maîtrise de l'environnement par l'anticipation des contraintes réglementaires. - Améliorer les performances globales environnementales. - Permettre une cohérence des initiatives locales grâce à un mode d'organisation et de suivi spécifique des actions. L'élaboration du PEC s'est déroulée en trois phases. En premier lieu, l'écriture de la politique environnementale et ses orientations et la constitution d'un comité de pilotage ; ensuite, le recensement des impacts environnementaux significatifs ; enfin, l'établissement d'une programmation pluriannuelle d'actions à partir de la hiérarchisation des impacts environnementaux et élaboration d'un tableau de bord de suivi puis communication des résultats. Grâce au PEC, Combs-la-Ville est aujourd'hui engagée dans 70 actions, destinées aux agents de la collectivité comme aux habitants. Dans un souci d'exemplarité, une première attention a été portée à l'évolution des pratiques des services de la mairie, qui fournissent de constants efforts pour : - Diminuer leur consommation en papier, encre, électricité et en eau. - Trier leurs déchets : les services ont ainsi accès à des bacs jaunes, les cartouches d'encre sont récupérées par une entreprise qui les recycle. Les cantines scolaires opèrent le tri des biodéchets (poubelle marron). - Les bâtiments municipaux sont systématiquement équipés de matériels économes en énergie et en eau. Les actions menées dans le cadre du PEC s'ouvrent aujourd'hui de plus en plus en direction de toute la population combs-la-villaise. ZÉRO SACS PLASTIQUES Plus de 2 millions de sacs plastiques sont distribués chaque année par les commerçants de proximité de la commune, sans compter les quantités fournies par les grandes surfaces environnantes. 80 % des sacs plastiques de caisse sont utilisés comme sacs poubelles, ce qui perturbe le processus de méthanisation/compostage des déchets mis en place sur la commune par le SIVOM. Le compost produit à partir des biodéchets (déchets alimentaires...) contient de ce fait des particules de plastique, or ce dernier est distribué aux jardiniers et agriculteurs situés sur le secteur géré par le SIVOM. C'est donc la qualité des sols qui est menacée. Aussi, la commune de Combs-la-Ville, en partenariat avec les commerçants, s'est lancée dans une véritable guerre contre le sac plastique! Les objectifs de l'opération «Zéro sac plastiques» sont de supprimer totalement la distribution de sacs de caisse à usage unique dans les commerces n'en ayant pas un besoin fondamental ; de trouver une solution alternative pour les commerçants ne pouvant se passer de sacs de caisse (alimentaire), d'inciter le consommateur à réduire sa consommation en sacs de caisse et à utiliser des solutions alternatives moins polluantes (sacs cabas, paniers, caddies). FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

9 Pour atteindre ces objectifs, une campagne de communication informative et incitative a été lancée et un travail partenarial a été engagé avec les commerçants de Combs-la-Ville ainsi qu'avec la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, le SIVOM et l'association des commerçants de proximité de Sénart. Historique de l'opération - Septembre 2004 : un premier questionnaire est distribué aux habitants et aux commerçants de proximité pour connaître leur opinion sur le projet de suppression des sacs plastiques d'ici Automne 2004 : des sacs biodégradables (en amidon de maïs) sont mis en dépôt par le SIVOM dans 3 commerces de Combs-la-Ville. Ils sont vendus à prix coûtant (1 euro le rouleau de 30 sacs). - Janvier 2005 : une seconde enquête est menée auprès des commerçants de proximité pour quantifier la distribution annuelle de sacs de caisse à usage unique et envisager les solutions alternatives les plus adaptées par type de commerce. Les résultats sont présentés lors des réunions mensuelles réunissant les associations locales de commerçants et directement dans les boutiques auprès des autres commerçants. - Juin 2005 : début de la communication officielle avec l'affiche «Le sac plastique, c'est pas automatique» sacs en papier, avec le logo «Combs stoppe le sac plastique», sont distribués en association avec la CCI et les associations locales de commerçants. - Eté 2005 : diffusion de la seconde affiche : «Le sac plastique, c'est pas écologique». - Octobre 2005 : l'association des commerçants de proximité de Sénart distribue sacs cabas en polypropylène (sacs réutilisables et recyclables) dans tous les foyers sénartais. - Septembre et octobre 2005 : des réunions par catégories de commerçants sont animées par la ville pour expliquer la démarche générale et présenter la charte d'engagements éco-citoyens «Respectons notre environnem e n t». - Décembre 2005 : signature officielle de la charte entre le député-maire et les commerçants de Combs-la-Ville souhaitant participer à l'opération. Ces derniers reçoivent en échange de leur signature une vitrophanie, représentant le logo «Combs stoppe le sac plastique», à coller sur leur vitrine. - Janvier 2006 : la ville signe avec le SIVOM et les grandes surfaces, une charte les engageant dans la lutte contre le sac plastique à travers les points suivants : Respect d'une stratégie globale et cohérente s'inscrivant dans le cadre du plan de prévention des déchets, et des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers. Campagnes d'information et de sensibilisation. Suppression définitive des sacs de caisse jetables dès le 1 er trimestre Mise à disposition des clients de sacs cabas recyclables, réutilisables et échangeables à vie. Éducation et formation du personnel. Communication et sensibilisation des enfants. Susciter d'autres adhésions à la charte. Évaluation annuelle de l'action. Contact : Claire Moutardier, responsable du service développement durable Mairie de Combs-la-Ville Tél. : Maire : Guy Geoffroy Population : habitants Département : Seine-et-Marne Région : Ile de France FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

10 DOUAI UNE SOLUTION TRAMWAY ADAPTÉE Dans le Douaisis, les conditions de circulation deviennent préoccupantes. Alors que l'on prévoit une croissance de 50% des déplacements en voiture dans l'agglomération d'ici à 2015, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) a démontré que la situation atteignait aujourd'hui un seuil critique avec des conséquences lourdes en matière de santé publique et de dégradation de l'environnement. Cette situation, risquant de conduire à un engorgement des entrées de ville ainsi qu'à une aggravation des difficultés de stationnement, nécessitait la mise en place d'un nouveau mode de transport collectif fréquent, rapide et agréable : le tramway. LE CHOIX D'UN TRAM SUR PNEU Après avoir étudié différentes solutions, le syndicat mixte des transports du Douaisis a opté pour un tram sur pneu à guidage immatériel. Appelé également transport routier guidé, le tram sur pneu est un mode de transport en commun hybride, situé entre l'autobus, avec lequel il partage le roulement sur pneumatiques, et le tram, avec lequel il partage le guidage et l'alimentation électrique. Ce système représente un coût d'investissement moindre que celui d'un tramway classique. Il offre également la possibilité à la rame de quitter ponctuellement le tracé initial en cas d'accident de parcours. De plus, circulant sur pneus, ses rames sont capables de franchir des pentes inaccessibles au tramway classique. Ce tram sur pneu circulera en site propre, c'est-à-dire sur une voie qui lui sera entièrement réservée. Prioritaire sur les autres véhicules, le tram ignorera les difficultés de circulation, pour une ponctualité et une garantie des temps de trajet. UNE TECHNOLOGIE INNOVANTE ET ÉCOLOGIQUE Guidé par le sol et disposant d'un moteur à gaz ou hydride (petit moteur thermique alimentant des batteries), le Tram du douaisis n'aura pas d'impact négatif sur le paysage. Sur les 12 kilomètres de la première phase de la ligne 1, on ne voit donc aucune caténaire. Par ailleurs, sur le tracé, les réseaux aériens existants seront enterrés (téléphone, électricité). Le choix du syndicat mixte des transports du douaisis s'est porté sur un matériel, déjà en circulation à Eindhoven (Pays-Bas), particulièrement novateur avec une motorisation hybride : moteur thermique et moteur électrique sur batterie sans chargement extérieur. En plus des commerces, lycées, mairies, cinéma, gare, sous-préfecture, etc., le tramway va également desservir directement plus de habitants. Sur ce tracé, 21 stations seront implantées à une distance moyenne de 400 mètres. Elles proposeront des quais sécurisés et seront accessibles à tous. Le tram avec son plancher bas intégral offrira l'accessibilité optimale aux personnes à mobilité réduite. Le syndicat mixte des transports du douaisis a démarré fin 2005 le chantier du tram sur pneus et la première ligne (12 km) sera en fonction fin Contact : Anne Lespargot, sevrice communication Mairie de Douai Tél. : Maire : Jacques Vernier Population : habitants Département : Nord Région : Nord - Pas-de-Calais FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

11 FRÉJUS POUR UNE VILLE DURABLE L incitation à recourir à l utilisation des énergies renouvelables n est pas le seul domaine dans lequel s implique la municipalité. La ville de Fréjus agit ainsi dans plusieurs directions et implique très concrètement ses services. PISTES CYCLABLES, PROMENADES PIÉTONNES La plupart des chantiers de rénovation s accompagnent également de la mise en place de promenades piétonnes ou multi-fonctionnelles afin, notamment, de diminuer la part de la voiture dans les transports. Ainsi, la ville de Fréjus compte à ce jour plus de 45 km de pistes cyclables. ARROSAGE PUBLIC La mission de ce service arrosage, créé en 2004, est de contrôler les consommations d eau afin d éviter tout gaspillage, au moyen de matériel spécifique en fonction des végétaux, eux-mêmes sélectionnés en fonction de leur consommation en eau. Au final, moins m 3 de consommation d eau par an depuis ÉCLAIRAGE PUBLIC Le parc a fait l objet d une remise à niveau générale : mise aux normes des coffrets de commandes de l éclairage, utilisation des horloges couplées à des lumandars - capteurs solaires d intensité lumineuse - (stades et chemin piétonnier de la base nature), utilisation de systèmes à Leds (pour les illuminations de Noël notamment), mise en place d un système d économie d énergie pouvant réduire la consommation de plus de 30% de l éclairage public telles sont les principales missions du service éclairage public de la ville. ESPACES VERTS Un soin particulier est apporté à tous les epaces verts parcs et jardins communaux qui sont améliorés, aménagés et régulièrement embellis. Un aménagement paysager accompagne aussi les rénovations des grandes artères. REVÊTEMENT ANTIBRUIT ET ANTIPOLLUTION Chaque rénovation d artère sur le territoire communal se fait aujourd hui à partir d un revêtement antibruit, atténuant de l ordre de 30% le nombre de décibels engendré par la circulation automobile. Saint-Lambert, de Lattre, Blazy, Batteries, Gustave-Bret, bretelle EM, autant d artères plus ou moins importantes et rénovées récemment ayant ainsi bénéficié de ce revêtement antibruit. Parallèlement, un revêtement révolutionnaire a été posé dans le souterrain passant sous le nouveau giratoire à l intersection de la RN7 et de la RD4. Celui-ci, mis au point en laboratoire, permet de neutraliser les oxydes d azote responsables des pics de pollution. BASE NAUTIQUE La future base nautique de Fréjus répondra aux 14 cibles de la norme HQE. Ce sera le 2 e bâtiment public après le groupe scolaire Aurélien à disposer notamment de panneaux solaires. QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE Labellisée station nautique, Fréjus demeure une destination estivale de tout premier plan, tant en France qu à l é t r a n g e r. La qualité des eaux de baignade est dès lors un facteur important. Alors que la réglementation ne lui impose que 10 prélèvements par saison, la ville demande 20 contrôles. Cela représente 260 prélèvements saisonniers répartis sur 13 sites, dont les résultats sont affichés aux postes de secours des plages. PORT-FRÉJUS, PORT PROPRE La SEM de gestion de Port-Fréjus a adhéré en 2003 à l opération «port propre», qui recense les pollutions issues du port et de son environnement et propose, des solutions durables en concertation avec tous les acteurs du port. Un travail de longue haleine qui suppose un certain nombre de réalisations sur les installations et, en parallèle, une sensibilisation tant des personnels que des plaisanciers. Contact : Service environnement et développement durable Mairie de Fréjus Tél. : Maire : Elie Brun Population : habitants Département : Var Région : Provence - Alpes - Côte d Azur FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

12 LA CIOTAT DES ACTIONS POUR MIEUX VIVRE DEMAIN Soucieuse de préserver le patrimoine environnemental de La Ciotat, la municipalité déploie un grand nombre d actions orientées sur le développement durable et le respect des espaces urbains et naturels. De la gestion des déchets ménagers aux campagnes éco-citoyennes, en passant par la maîtrise des énergies, l habitat et les transports, la ville s engage sur le long terme pôur améliorer durablement le cadre de vie des générations actuelles et futures. L HABITAT ET LES TRANSPORTS AU CŒUR DES ENJEUX ÉCOLOGIQUES Pour tous les programmes de logements sociaux, la ville fait systématiquement une demande auprès des bailleurs sociaux pour qu ils intègrent dans leur projet une démarche environnementale et d énergie renouvelable. Par ailleurs, la municipalité et EDF se sont associées dans la réalisation d un aménagement immobilier innovant et respectueux de l environnement. Situé à l emplacement de l ancien centre EDF, ce projet, qui répond à des critères sociaux, économiques et environnementaux, comprend : un établissement d hébergement pour personnes âgées financé par du prêt locatif social (PLS) ; une résidence de tourisme dédiée aux équipages des yachts en réparation sur le site naval ; des logements ; un parking ; des commerces, ainsi que l installation de systèmes énergétiques performants (pompe à chaleur et eau chaude sanitaire solaire). Avec l habitat, les transports font partie des grands enjeux environnementaux, la ville de La Ciotat a donc choisi de développer considérablement son réseau de pistes cyclables. Parallèlement, la société Ciotabus, chargée de l exploitation du réseau de transport public sur les communes de La Ciotat et de Ceyreste, a mis en service neuf bus écologiques. Ultramodernes, climatisés et accessibles aux personnes à mobilité réduite, ces bus sont labellisés de la norme «Euro 4» qui porte sur la réduction des émissions polluantes. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, SOLUTION D AVENIR La ville a signé en janvier 2007 une convention de partenariat avec EDF. Cette dernière s engage à soutenir divers projets initiés par la municipalité en matière d énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d énergie. Par exemple, des interventions pédagogiques et ludiques se déroulent au sein des établissements scolaires afin de sensibiliser les enfants aux économies d énergie et en particulier aux économies d électricité. La future médiathèque sera aussi l objet d une étroite collaboration entre la ville et EDF en vue de devenir une opération exemplaire en termes d efficacité énergétique. De plus, La Ciotat disposera bientôt d équipements avant-gardistes en matière d économie d énergie, installés par le groupe Suez à titre expérimental, dans le cadre de la convention de partenariat signée avec la ville en mai d e r n i e r. La Ciotat devient ainsi la première ville de la région PA C A à bénéficier d une éolienne urbaine sur le parking de la Tasse, qui alimentera l office municipal de tourisme en électricité, à hauteur de 75% de ses besoins annuels pour l éclairage. Le projet prévoit également l installation de panneaux solaires photovoltaïques permettant de fournir de l énergie sur le site de l office de tourisme, mais aussi sur celui des serres municipales. Quant à l éclairage public, la ville a signé un nouveau marché qui inclut le recyclage et le remplacement des lampes existantes par des lampes à consommation d énergie réduite. Par ailleurs, des systèmes de production d eau chaude sanitaire solaire sont en cours d installation dans différents bâtiments communaux. Enfin, la nouvelle station d épuration est capable de traiter biologiquement les eaux usées de habitants. L équipement semi-enterré a été conçu pour réduire les nuisances sonores et olfactives. Contact : Jean-Claude Landrein, directeur général des services Mairie de La Ciotat Tél. : Maire : Patrick Boré Population : habitants Département : Bouches-du-Rhône Région : Provence - Alpes - Côte d Azur FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

13 LA ROCHE-SUR-YON DES AGENTS RESPONSABLES La présence des voitures dans la ville de La Roche-sur-Yon ne cesse d'augmenter, engendrant embouteillages, problèmes de stationnement, perte de temps, nuisances et pollutions. La municipalité yonnaise a donc décidé de sengager dans une démarche d'amélioration des déplacements des agents municipaux dans l'objectif de favoriser les déplacements alternatifs à la voiture pour leurs trajets domicile-travail et leurs déplacements professionnels. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de développement durable engagée par la municipalité à travers l'élaboration d'un agenda 21 local. LA MAIRIE S'ÉCO-RESPONSABILISE Partant du constat qu'un nombre important de déplacements est effectué par le personnel communal, la municipalité de la Roche-sur-Yon a élaboré le PADAM (Plan d'amélioration des Déplacements des Agents de la Mairie), qui constitue un ensemble de mesures destinées à encourager les agents communaux à moins utiliser la voiture au profit de modes alternatifs de transport (bus, vélo, marche ). L'objectif est multiple : économiser les ressources énergétiques non-renouvables, réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les pollutions et les nuisances, maîtriser la consommation d'espace. LE TEMPS DES SOLUTIONS Un plan comprenant sept actions principales a été défini par la municipalité et mis en application en février Les réponses résultant d'une enquête réalisée auprès des agents ont en effet mis en évidence la nécessité de développer la multimodalité des déplacements des agents qui ne résident pas à La Roche-sur- Yon en favorisant le trio voiture-parking-transport en commun. Dans cet objectif : - quatre parkings, situés en entrée de ville et aux points cardinaux, sont désormais desservis par deux lignes de bus permettant d'améliorer la fréquence des passages. - pour trois des parkings appartenant à des centres commerciaux, une négociation a été engagée en vue de leur utilisation par le personnel communal. - la moitié du coût de l'abonnement des transports en commun est pris en charge par la municipalité pour ses agents. - un logiciel de mise en relation des agents a été développé sur l'intranet afin de favoriser le covoiturage. En complément de ce dispositif, des places de parking sont réservées en centre-ville pour les covoiturants. - la ville a fait l'acquisition de vélos pour les trajets professionnels intra-muros. La mise en œuvre du PADAM a d'ores et déjà suscité l'intérêt de plusieurs organismes publics qui ont souhaité bénéficier d'une présentation du projet PADAM et envisagent de le mettre en œuvre. Des actions communes sont même à l'étude, car le projet PADAM est évolutif, inscrit dans la durée, et entend faire des émules. Contact : Anne Rouillé, chargée de mission développement durable Mairie de La Roche-sur-Yon Tél. : Maire : Pierre Regnault Population : habitants Département : Vendée Région : Pays de la Loire FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

14 MARTIGUES UN OBSERVATOIRE COMMUNAL DE LA SANTÉ Martigues, située près du Golfe de Fos, possède une large ouverture sur le milieu aquatique au nord-est (Etang de Berre) et au sud-ouest (la Méditerranée). Ses espaces naturels et ceux des environs ont été gérés avec une vision globale de préservation, dans le projets intercommunaux (plan intercommunal d'aménagement de la Forêt, parc marin de la Côte Bleue). Des projets intercommunaux plus récents (contrat de ville Martigues-Port-de-Bouc, SIVOM, charte pour l'environnement) répondent au désir de la population de renforcer les actions environnementales, mais aussi sociales, en gardant à l'esprit les réalités du contexte économique. Car Martigues est une commune industrialisée. Elle doit veiller sur les risques que peuvent constituer, pour la santé et pour l'environnement, les industries présentes, en particulier le complexe des entreprises pétrochimiques. La ville de Martigues étant particulièrement attentive à ces questions, elle a créé dès 1992, en coopération avec l'union des mutuelles de Provence qui gère un centre de santé à Martigues et un à Port de Bouc; un Observatoire de la Santé (OCS). ARTICULER SANTÉ ET ENVIRONNEMENT Cet outil a pour mission d'évaluer le lien entre la santé de la population et son environnement local. Ainsi, à l'échelle de la commune, une mise en réseau d'informations est recherchée, en vue : - d'établir un tableau de bord des pathologies professionnelles, en particulier de 7 pathologies prioritaires, «produites» par les activités économiques, locales et d'identifier les postes de travail à risques. Le tableau de bord diffusé largement auprès de la population, campagnes d'affichage, revue «Médecins à Martigues» éditée chaque semestre, poste de chargé d'information auprès des médecins de la ville, site internet. - d'élargir le tableau de bord à l'ensemble des pathologies dont l'origine se situe dans l'environnement local (qualité de l'air, de l'eau, habitat, etc.) L'objectif de l'ocs est de mettre en relief des situations qui méritent toute l'attention des décideurs locaux, du corps médical et des citoyens, et suggèrent des réponses positives, tant au niveau individuel que collectif (dépistage précoce, protections individuelles collectives et intégrées, diminution des rejets, produits de substitution, etc.). UNE APPROCHE PARTICIPATIVE, SOLIDAIRE ET PRÉVENTIVE La participation des citoyens est effective et permet de mieux connaître leur environnement général, en particulier leurs postes de travail. Les médecins participent également en contribuant à connaître les atteintes à la santé dues à l'environnement local et alimentent le tableau de bord de l'ocs. Enfin, les entreprises contribuent à contrôler les sources de nocivité (des postes de travail ont pu déjà être assainis grâce à ce système). L'OCS repose également sur le principe de solidarité : à l'égard des victimes de maladie d'origine environnementale (professionnelle en particulier) et de leur famille, et plus largement solidarité avec le monde ouvrier, dont la durée d'espérance de vie plus faible par rapport à celle des catégories supérieures est un fait connu et documenté. En termes de développement durable, ce projet repose sur une augmentation des investissements réalisés au profit de la prévention, du contrôle et de l'élimination des nuisances, dont on peut attendre qu'elle aura, à terme, comme conséquences : une réduction des coûts humains et des inégalités face aux maladies et accidents causés par le milieu de travail, et plus largement par le milieu construit par l'homme ; une réduction des dépenses inhérentes à l'absentéisme, à la maladie, aux soins, à l'indemnisation des victimes ; une réduction des effets néfastes sur l'environnement local et, plus largement, pour la planète et les générations futures. Grâce à son travail en réseau mené en partenariat, l'objectif de l'ocs est que des acteurs aussi divers que les entreprises, la direction générale du Travail, l'assurance maladie, etc. mettent en synergie leurs compétences pour prévenir les risques sanitaires et nuisances environnementales. Contact : Observatoire communal de la Santé Tél. : Maire : Paul Lombard Population : habitants Département : Bouches-du-Rhône Région : Provence - Alpes - Côte d Azur FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

15 ROCHEFORT PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ La ville de Rochefort est largement investie dans différents projets liés au développement durable et à la protection de l'environnement. Elle est à l'initiative de démarches variées, destinées à sensibiliser la population, et à préserver sa biodiversité. En témoignent notamment l'espace nature et la Charte des oiseaux. ESPACE NATURE L'Espace nature est un centre d'information et d'éducation sur la nature et l'environnement pour les scolaires comme pour le grand public. Cet espace, qui reçoit visiteurs par an, est animé par la ville de Rochefort, la communauté d'agglomération, le Conseil général et la Ligue pour la protection des oiseaux. Il propose différents espaces : - L'espace «Sorties et découvertes» : des visites sont organisées sur les Pôles-Nature (réserves naturelles, station de lagunage...) pour découvrir les richesses du patrimoine naturel de la Charente-Maritime. Des promenades et circuits de découverte thématiques sont proposés. On y trouve des informations sur toutes les manifestations liées à l'environnement en Charente-Maritime. Enfin, de nombreux topoguides (pédestres et cyclistes) sont à la disposition des visiteurs. - L'espace «Muséographie et actions» : on y découvre des maquettes interactives sur la migration des oiseaux et sur la station de lagunage de Rochefort, des CD Rom et un CDI pédagogiques sur les oiseaux et l'environnement. On y trouve toute l'information relative aux actions environnementales, composteurs, énergie, déchets, eau... Enfin, l'espace «Muséographie et actions» accueille des expositions thématiques temporaires. - L'espace «Documentation nature» : la boutique de l'oiseau propose notamment des livres, des vidéos et du matériel d'observation (jumelles). La bibliothèque nature met à la disposition des visiteurs dossiers pédagogiques et magazines, ainsi que toute la documentation publiée par l'ademe. LA CHARTE DES OISEAUX Pour que l'urbanisme moderne ne menace pas la présence en milieu urbain d'espèces comme la mésange, le rouge-queue, ou encore l'hirondelle, garants de la biodiversité, la ville de Rochefort a signé avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) une convention prévoyant les conditions de sauvegarde des oiseaux en milieu urbain. Rochefort a été ainsi la première ville à s'engager dans une charte des oiseaux. Le document a été signé fin 2005 par le maire de Rochefort et le président de la LPO. L'objectif de cette charte est de favoriser l'accueil des oiseaux en milieu urbain et de mettre en place des modes de gestion des parcs de la ville et des jardins privés respectueux des équilibres écologiques. La charte est structurée autour de deux axes : - Faciliter la nidification des oiseaux : chaque habitant qui dépose une déclaration de travaux ou un permis de construire en mairie se voit remettre une plaquette d'information présentant des solutions concrètes à appliquer lors de l'entretien ou de la rénovation de bâtiments pour préserver les lieux d'accueil des oiseaux ainsi qu'un bon pour retirer gratuitement un nichoir à incorporer à sa construction. - Intégrer la notion d'équilibre écologique dans les projets de gestion des parcs naturels urbains, espaces verts publics et privés. Ce mode de gestion a pour objectif à la fois d'augmenter la biodiversité des sites et d'offrir aux oiseaux des lieux de nidification et de recherche de nourriture corrects, mais aussi les inciter à chercher des plantes moins consommatrices d'eau, qui résistent mieux à la sécheresse. Les terrains publics et privés qui appliquent ces principes de gestion respectueuse des équilibres écologiques se voient décerner l'agrément «refuge LPO». Contact : Stéphanie Lagouanelle, responsable environnement Mairie de Rochefort Tél. : Espace Nature - Tél. : Maire : Bernard Grasset Population : habitants Département : Charente-Maritime Région : P o i t o u - C h a r e n t e s FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

16 CA DU GRAND RODEZ CONSOLIDER LES FONDATIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Grand Rodez est réputé pour la beauté de ses paysages et la qualité de son environnement. C'est pour les préserver sans empêcher la ville de grandir que le district, puis la communauté d'agglomération, ont décidé de créer des services et équipements d'assainissement, de collecte sélective des déchets, de protection des rivières et de transport collectif écologiquement performants. 5,8 millions d'euros seront investis en 2007 pour la protection de l'environnement dans le Grand Rodez. Ces financements serviront à moderniser le réseau d'assainissement, à installer de nouveaux équipements pour la collecte des déchets ménagers, à augmenter les kilomètres de circulation douce Anticipant souvent la réglementation, les huit communes réunies dans le Grand Rodez ont, de longue date, voulu concilier le développement de la ville, lié à celui des activités économiques, et la protection des paysages et des ressources naturelles. ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DES RIVIÈRES Dès la création de l'intercommunalité, en 1964, celle-ci a pris en charge l'assainissement. La communauté d'agglomération développe cette compétence et y ajoute en 2005, toujours en «avance» sur l'obligation légale, la création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui aide les particuliers non raccordés au réseau collectif à disposer d'installations conformes. Parallèlement, afin d'assurer une bonne qualité de l'eau, le Grand Rodez a créé, dès 1996, une Cellule opérationnelle des rivières (COR). Celle-ci entretient les berges des rivières et ruisseaux qui irriguent le territoire afin de faciliter leur régénération naturelle. COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS La communauté d'agglomération est compétente en matière de collecte des ordures ménagères depuis Elle a rapidement adopté le système de la collecte sélective et de la promotion du recyclage des déchets. Des équipements (déchèteries, colonnes à verre et papier) sont alors construits par l'intercommunalité. La population est régulièrement informée dans l'objectif de la sensibiliser au geste du tri. Avant même la mise en application d'une directive européenne concernant les déchets électroménagers (2006), les déchèteries du grand Rodez étant prêtes à les recevoir. CIRCULATIONS DOUCES ET PÔLES D'ÉCHANGES DE TRANSPORT Dans son projet d'agglomération, le Grand Rodez inclut un plan global de déplacements (PGD), alors que ce dispositif n'est obligatoire que pour les communes de plus de habitants. L'objectif est de réduire la pollution de l'air en incitant la population à utiliser moins souvent la voiture. Pour y parvenir, la communauté d'agglomération a réorganisé et développé, dès 2003, le réseau des transports publics. Le PGD, adopté en 2005, se concrétise aussi par la création des sites d'échange de moyens de déplacement (pôles multimodaux) et par l'aménagement de voies de circulation pour les vélos et les piétons. ÉQUIPEMENTS ET CHANTIERS HQE Le développement durable est devenu la règle pour la construction d'équipements et les chantiers de voirie : constructions HQE (gymnase-dojo, centre nautique), utilisation de matériaux non agressifs, réutilisation des déblais Ces différentes actions traduisent concrètement le projet pour le développement durable du territoire assorti d'un Agenda 21 dont s'est doté le Grand Rodez depuis Le prochain contrat d'agglomération prévoit d'y affecter près de 55 millions d'euros sur 5 ans. À travers ces actions, mais aussi son plan local d'urbanisme et son projet d'aménagement et de développement durable, le Grand Rodez veut apporter aux générations présentes et à venir les bénéfices d'une attractivité nouvelle. Contact : Direction de la communication Communauté d agglomération du Grand Rodez Tél. : Président : Marc Censi Population : habitants Département : Aveyron Région : Midi-Pyrénées FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

17 ROMANS-SUR-ISÈRE UNE ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET ÉQUITABLE C est en 1996, à l initiative de son maire, Henri Bertholet, que la ville de Romans-sur-Isère a entrepris la rédaction d un Agenda 21 local, selon les préconisations du Sommet de la Terre de Rio. La première étape de la démarche d Agenda 21 a porté sur la sensibilisation des habitants. Afin de sonder l intérêt des Romanais pour les questions d environnement, une conférence publique sur le thème du développement durable a été organisée en mars D ateliers, en états des lieux, en passant par une consultation populaire de l ensemble des Romanais, l Agenda 21 a finalement été validé par le conseil municipal en décembre Parmi les grands thèmes du plan d action inscrits dans l Agenda 21 figure en bonne place la solidarité et l équité. ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE DURABLES La ville de Romans-sur-Isère a ainsi décidé d appliquer une politique d achat conforme aux principes du développement durable : c est-à-dire de tenir compte non seulement de la qualité et du prix des produits achetés, mais aussi des aspects écologiques et sociaux de leur production. Ainsi, il a été convenu, chaque fois que possible, de privilégier les «éco-produits» : - produits provenant de cultures biologiques pour la restauration scolaire - produits issus du commerce équitable, - produits recyclés (papier, post-it, blocs note...), - produits à longue durée de vie et rechargeables, - produits comprenant un minimum d emballage, - produits labellisés (label NF environnement ou équivalent). Le nouveau code des marchés publics permet en effet aux collectivités d intégrer des critères sociaux et environnementaux lors de la définition de leurs besoins. Ainsi, à travers leurs actes d achats de travaux ou de produits, les collectivités peuvent contribuer à la protection des ressources naturelles, à la réduction des pollutions, et au respect des droits de l homme et de l enfant au travail. Par ailleurs, les disparités sociales entre les pays, parfois voisins, constituent également un enjeu en terme de coopération internationale sur fond de maintien de la paix et de stabilité mondiale. RESTAURATION SCOLAIRE BIO Une introduction progressive de produits issus de l agriculture biologique est en cours de réflexion : pain, fruits, légumes, céréales La ville participe à la semaine du «printemps bio» en proposant un repas 100 % bio dans ses restaurants scolaires. COOPÉRATION INTERNATIONALE La solidarité entre les territoires et les peuples fait partie intégrante du développement durable, aussi la ville de Romans-sur-Isère cherche à intégrer les principes du développement durable dans ses actions de coopération. Ainsi, les actions de jumelage de Romans avec cinq villes européennes et de coopération décentralisée avec quatre villes du sud de la Méditérannée et du Caucase, permettent de : promouvoir l échange, le respect de l autre et une meilleure connaissance des peuples ; participer au développement local, concerté et durable ; œuvrer pour des relations équitables et solidaires. Romans est signataire de la Charte de la coopération décentralisée pour un développement durable proposée par Cités Unies France. Contact : Anne-Sophie Mellet, responsable de la Mission Agenda 21 de la ville de Romans-sur-Isère Tél. : Maire : Henri Bertholet Population : habitants Département : Drôme Région : Rhône-Alpes FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

18 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES GÉRER LA FORÊT DURABLEMENT La ville de Saint-Dié-des-Vosges s inscrit dans une région fortement boisée. Ce patrimoine présente un grand intérêt tant environnemental qu économique. Aussi Saint-Dié-des-Vosges a récemment souhaité adhérer au processus de certification «Programme Européen des Forêts Certifiées» (PEFC). Cette décision adoptée par le conseil municipal va permettre de préserver la biodiversité, de renforcer la capacité de la forêt à lutter contre l'effet de serre, d'offrir plus de services et d'accueil au public et de garantir la qualité paysagère. Cette gestion forestière durable consiste à trouver un juste équilibre entre les différentes fonctions de la forêt : fonction de production, fonction sociale et culturelle et fonction environnementale. En accord avec l'office national des forêts (ONF), la ville de Saint-Dié est tenue de respecter des critères très stricts en matière de gestion forestière et d'intégrer au mieux les opérations sylvicoles (coupes reboisements dans le paysage). Cette certification écologique permettra de mieux préserver toute la richesse du patrimoine forestier vosgien sans se priver des fruits d'une sylviculture performante. LES FORÊTS COMMUNALES Elles couvrent ha, répartis sur quatre massifs dont ha sont soumis au régime forestier et donc gérés par l ONF, sur la base de plans d aménagement. - Le massif de la Bure (300 ha) : le camp Celtique est classé monument historique par arrêté du 06/08/1982. La Roche des Corbeaux est un site classé par arrêté du 08/12/1910. La majorité des peuplements du massif est composé de jeunes sapins de 30 à 90 ans d âge. - Le massif de l Ormont (303 ha) : les peuplements forestiers y sont plus hétérogènes tant par leurs âges que par les essences qui les composent. - Le massif Saint-Martin (440 ha) : les Roches St Martin sont un site classé depuis le 08/12/1910. Le massif est largement couvert par le pin sylvestre. De nombreuses traces de mitraille de la dernière guerre sont encore visibles. La présence du Châtaigner sur le versant regardant Saint-Dié-des-Vosges est remarquable. - Le massif de la Madelaine (485 ha) : même s il est largement couvert par les sapins, de remarquables futaies de pins sylvestre sont à voir. Ce massif a beaucoup souffert de la dernière guerre. Le boisement de Saint-Dié-des-Vosges est constitué en grande partie de résineux (sapin, pin, épicéa). Un linéaire important de chemins et sentiers se prête à une valorisation touristique. A ce titre, des brigades équestres d information et de surveillance ont été mises en place par l ONF dans le cadre d une convention avec la ville. Les forêts non soumises au régime forestier sont constituées essentiellement de petits massifs morcelés et péri-urbains. Parmi eux, le bois de Gratin est d un intérêt particulier par sa biodiversité et la présence d arbres remarquables. UN ÉQUILIBRE FRAGILE La tempête de 1999 a détruit à plus de 33 % 87 ha, dont 64 ha à plus de 66 %. Une grande partie des peuplements a été affectée à des degrés divers. Il en résulte un volume total de chablis de m 3 dont m 3 d e sapin. Début 2001, le volume total commercialisé était de m 3. Une aire de stockage et d aspersion a été aménagée par la ville. Ce site a une capacité de m 3 dont m 3 prévus pour les bois en provenance des domaniales, dans le cadre d une convention avec l ONF. En 2000, les recettes d exploitation des forêts se sont établies à euros, dont pour les ventes de bois. Compte tenu des charges de fonctionnement (entretien, gardiennage, taxes) et des investissements à réaliser, le budget forêt est désormais fragilisé. Contact : Salvatore Arena, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges en charge de l écologie citoyenne et des relations internationales Tél. : Maire : Christian Pierret Population : habitants Département : Vosges Région : Lorraine FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

19 CA DE SAUMUR ASSOCIER ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT Au sein des compétences de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, l'environnement occupe une place prépondérante. Dans le cadre de sa charte pour l'environnement, la communauté associe développement économique et préservation de l'environnement. Située entre Tours et Angers, la communauté d'agglomération de Saumur regroupe 32 communes sur les berges de la Loire et de ses affluents. Cette région, très touristique, est réputée pour son cadre naturel, son patrimoine culturel, ses références architecturales et la variété de ses paysages. Haut lieu du tourisme, l'agglomération concentre 70% de la fréquentation touristique du Maine-et-Loire. Par ailleurs, le Val de Loire est inscrit depuis 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l'unesco, reconnaissant ainsi le concept de «paysages culturels», ceux-ci étant le produit de l'action combinée de l'homme et de la nature (ponts, îles, berges, architecture ). L'ensemble du territoire de la communauté fait également partie du Parc naturel régional Loire Anjou To u r a i n e. Aux points forts touristiques de la communauté d'agglomération correspondent également certaines contraintes : plan de prévention des risques d'inondations et mouvements de terrain, fragilisation des berges, prise en compte de la qualité de l'eau. L'engagement de la communauté d'agglomération dans une charte pour l'environnement et un programme d'actions pluriannuel constitue la réponse à la volonté de faire de l'environnement un support et un atout pour le développement économique. Après l'établissement d'un diagnostic environnemental, préalable, la phase de concertation avec l'ensemble des communes et les partenaires institutionnels et socio-économiques a permis à la communauté de dégager et de hiérarchiser les orientations stratégiques à conduire dans les prochaines années. À la fin de l'année 2005, le conseil communautaire a adopté la Charte pour l'environnement, la démarche était engagée depuis Le programme d'actions concrètes s'organise autour de 7 orientations stratégiques déclinées en 25 actions opérationnelles. Il est établi sur une durée de 5 ans (2005/2009), avec une évaluation à miparcours (en 2007) et une évaluation finale en ARTICULER ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT Pour la communauté d'agglomération de Saumur, le développement économique et l'environnement ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Leur articulation est un principe fondamental de l'esprit du développement durable que la collectivité entend mettre en œuvre. L'intégration de l'environnement dans les zones d'activités économiques se traduira dans un premier temps par l'aménagement et la gestion de ces zones selon les principes édictés par une Charte des bonnes pratiques conçue comme un outil de promotion et de valorisation des espaces aménagés intégrant l'environnement. Par ailleurs, la mise en place d'un plan de gestion de l'espace rural et péri-urbain doit permettre de concilier l'activité agricole et l'environnement (cf. biodiversité et maîtrise de l'espace). Compte tenu des pollutions potentielles (visuelles, olfactives et atmosphériques) suite à l'élimination sauvage des plastiques de culture, la communauté entend mettre en place une alternative expérimentale plus respectueuse de l'environnement. Par ailleurs, la communauté veut développer une filière économique conciliant l'environnement et les potentialités locales, en l'occurrence le bois. Enfin, elle souhaite assurer la promotion des métiers liés à l'agriculture, en mettant notamment en place des marchés de produits de qualité/de terroir et en aidant aux groupements de vente directe. Contact : Servie communication de la communauté d agglomération de Saumur Loire Développement Tél. : Président : Jean-Michel Marchand Population : habitants Département : Maine-et-Loire Région : Pays de la Loire FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

20 TROYES LA MAIRIE S'ÉCO-RESPONSABILISE Préserver les ressources énergétiques, réduire les consommations d'eau et éviter les pollutions, favoriser des modes de consommation responsable et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, tels sont les objectifs que s'est fixée la ville de Troyes en signant une charte d'éco-responsabilité. À travers ce document qui définit des mesures concrètes, elle s'engage, au-delà de ses obligations réglementaires, à limiter les atteintes sur l'environnement que peut provoquer l'exercice de ses activités. Une initiative responsable qui s'inscrit dans le développement durable et qui doit, plus largement, encourager tous les administrés à adopter des gestes simples, mais tellement utiles pour la préservation de la planète. MAÎTRISER LA GESTION DES DÉCHETS DE BUREAU La présence de corbeilles spécifiques dans tous les services a permis de collecter en un an 9 tonnes de papier, qui ont pris la direction de la filière du recyclage. L'objectif est de doubler ce chiffre, en touchant les écoles et en organisant des actions de sensibilisation pour éviter les collectes polluées. Dans le même esprit, les cartouches d'imprimantes vides sont confiées à un prestataire privé qui s'occupe de leur recyclage. La ville s'engage aussi à utiliser du papier recyclé en plus grande quantité. MAÎTRISER LA CONSOMMATION D'EAU Des compteurs vont bientôt équiper toutes les prises des bâtiments municipaux afin d'établir un diagnostic de la consommation, et une action accrue de recherche des fuites sera menée sur le réseau interne. Autre mesure concrète, la construction du nouveau centre technique municipal au Grand Véon qui intègre un système de récupération des eaux pluviales, qui alimentera une station de lavage et les laveuses chargées de la propreté des rues. Enfin, plusieurs forages ont été effectués à Foicy, au stade Gaston Arbouin et au complexe Henri-Terré afin de limiter l'utilisation de l'eau potable pour les arrosages. MAÎTRISER LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES 21 véhicules municipaux roulent au GPL, soit 14% du parc de la ville. Ce pourcentage doit passer à 18% grâce à une politique volontariste de renouvellement. Cette maîtrise passe aussi par l'installation de lampes basse consommation dans les bureaux, par l'engagement d'une démarche HQE dans les projets de réhabilitation ou de construction et par une action ciblée en matière d'isolation des bâtiments publics. PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ DES ESPACES VERTS Les déchets de tontes sont restitués à 100% dans le milieu naturel. En effet, les engrais naturels sont favorisés avec l'emploi de tondeuses munies de plateaux qui recyclent l'herbe coupée. Broyée finement, elle reste sur place pour fertiliser la terre. Idem pour les feuilles mortes, qui ne sont pas ramassées dès les premières chutes afin qu'elles nourrissent le sous-sol. 50% des déchets issus des tailles sont aussi restitués dans la nature. Contact : François Legoupil, responsable de la communication Mairie de Troyes Tél. : Maire : François Baroin Population : habitants Département : Aube Région : Champagne-Ardenne FMVM 5 rue Jean Bart Paris Tél. : Fax :

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