Table des matières. La protection de l enfant...3. Les corrections corporelles...7. Le travail des enfants L intégrité physique de l enfant...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Table des matières. La protection de l enfant...3. Les corrections corporelles...7. Le travail des enfants...10. L intégrité physique de l enfant..."

Transcription

1

2 Table des matières La protection de l enfant...3 Les corrections corporelles...7 Le travail des enfants...10 L intégrité physique de l enfant...13 L autorité parentale et la loi...17 Les libertés religieuses...20 La protection du citoyen...24 Questions sur les droits et libertés...27 Cette production fut rendue possible grâce au financement du Secrétariat national à l alphabétisation.

3 La protection de l enfant 1. Les enfants ont droit à la protection des adultes. 2. Tout citoyen a l obligation d assurer la sécurité des enfants. 3. Les parents ont le devoir de surveiller constamment leurs enfants. 4. Ils doivent aussi leur interdire les activités dangereuses. 5. Les parents doivent prendre des arrangements avec des services de garde sûrs et sécuritaires. 6. Les parents doivent préparer tous les jours pour leurs enfants des repas nutritifs et en quantité suffisante. Ils doivent aussi les vêtir proprement et leur fournir un logement convenable. 7. Les parents doivent assurer à leurs enfants des soins hygiéniques convenables et consulter un médecin quand ils sont malades. 8. Quand on sait qu un enfant est victime de négligence ou d agression, on doit immédiatement en aviser les autorités chargées de l aide à l enfance ou la police. CANADA : Droits et libertés 2 3

4 Dites si les phrases suivantes sont vraies ou fausses. Vrai Faux a) Les petits enfants doivent préparer eux-mêmes leurs repas quand les parents sont occupés. b) Les bons parents surveillent l alimentation de leurs enfants. c) Je peux être blâmé si mon enfant s est blessé pendant mon absence. d) Quand les vêtements sont assez chauds, la propreté n est pas vraiment importante. e) De temps en temps, il faut se reposer, car on ne peut pas surveiller continuellement les jeunes enfants. f) À la sortie de l école, mon enfant peut rentrer seul à la maison : il a sa propre clé. g) On peut faire garder son bébé par une jeune fille de dix ans. h) Les enfants de treize ans et plus n ont pas besoin de gardienne. i) Les enfants sont en mesure de décider eux-mêmes à quelle heure ils doivent aller se coucher. j) Même les adolescents ont besoin des conseils et de la supervision de leurs parents. k) Je ne dois m occuper que de mes enfants. La sécurité des enfants des voisins ne me regarde pas. CANADA : Droits et libertés 2 4

5 Mots croisés HORIZONTALEMENT 1 On vient me voir quand un enfant est malade. 2 Je remplace les parents quand ces derniers sont au travail. 3 Elle oblige les parents à protéger leurs enfants. 4 Il doit être propre, aéré, chauffé et assez grand pour toute la famille. VERTICALEMENT 1 Nom de la même famille que le mot «aliment». 2 J ai droit à la protection des adultes. 3 Ils doivent être toujours propres et plus chauds en hiver. 4 La mère et le père. CANADA : Droits et libertés 2 5

6 Mettez les mots en ordre et formez des phrases. a) joue - une - Le - enfant - fourchette. - avec - petit b) enfant - la - prise - dans - mettre - L courant. - de - va - fourchette - la c) garçon - la - veut - de - attraper - la - Le poignée - casserole. - petit d) contient - La - eau - casserole - de - l bouillante. e) fille - La - attraper - petite - son - veut ballon. - joli f) piscine. - dans - faut - ne - Il - pas - elle qu - tombe - la CANADA : Droits et libertés 2 6

7 Les corrections corporelles 1. Les parents ont le droit de corriger leurs enfants de façon raisonnable. 2. Quand les parents sont en colère, ils devraient éviter de punir leurs enfants. 3. Les punitions physiques ne doivent pas causer de blessures. On ne doit pas non plus faire mal à l enfant. 4. Normalement, les parents ne devraient pas priver leurs enfants d eau ni de nourriture. 5. Les parents ne devraient pas non plus priver leurs enfants de jouer pendant une trop longue période. 5. Les parents ne devraient jamais enfermer leurs enfants dans le noir. 6. La loi punit les parents qui abusent des corrections corporelles. 7. Pour bien éduquer un enfant, il est préférable de récompenser ses bonnes actions plutôt que de punir son mauvais comportement. CANADA : Droits et libertés 2 7

8 Cochez «oui» si la punition est acceptable ou «non» si elle est inacceptable. Oui Non a) Le père et la mère disent à leur enfant qu ils ne sont pas d accord avec lui. b) Le père frappe son fils avec un bâton. c) La mère tire les cheveux de sa fille. d) Le père donne un coup de pied à son fils qui refuse d aller lui acheter des cigarettes au dépanneur. e) Les parents obligent leurs enfants désobéissants à se coucher sans souper. f) Le père donne une tape à son fils sur une fesse. g) Les parents attachent leur enfant au lit avec une corde à linge. h) Les parents défendent à leurs enfants d aller jouer dehors avec leurs amis. i) Les parents enferment leur enfant désobéissant dans un placard. j) Les parents empêchent leurs enfants de manger et de boire pendant toute une journée. k) Le père empêche son fils de regarder la télévision. l) La mère oblige sa fille à laver le plancher de la cuisine. m) Le père interdit à sa fille désobéissante d aller à l école. CANADA : Droits et libertés 2 8

9 Placez les verbes de la liste dans la grille. ATTACHER BLESSER CORRIGER DÉFENDRE EMPÊCHER ENFERMER FORCER FRAPPER INTERDIRE OBLIGER PUNIR TAPER F P R I D E E R L R T E T E CANADA : Droits et libertés 2 9

10 Le travail des enfants 1. La loi interdit de faire travailler à temps plein les enfants de moins de seize ans. 2. Les enfants de moins de seize ans doivent fréquenter l école. 3. Les parents sont responsables de la fréquentation scolaire de leurs enfants. 4. L enfant peut faire de petits travaux à la maison pour aider à l entretien ou à la préparation des repas. 5. L enfant peut aussi travailler à temps partiel après l école. 6. Le travail de l enfant à la maison ou à l extérieur ne doit nuire ni à sa santé ni à sa scolarité. 7. Les parents n ont pas le droit de forcer leurs enfants à travailler. 8. Les parents ne doivent pas permettre à leurs enfants de travailler de façon illégale. L exploitation économique des enfants est interdite par la loi. CANADA : Droits et libertés 2 10

11 Cherchez dans votre dictionnaire le sens des mots suivants. fréquenter : entretien : nuire : illégale : exploitation : Reliez par une ligne les deux parties de chaque phrase. Mon enfant n a pas besoin Un enfant qui travaille trop après l école obtient Il faut avoir seize ans et plus pour Nous n avons pas le droit La loi doit interdire travailler à temps plein. travailler seulement à temps partiel. souvent de mauvaises notes aux examens. le travail des enfants. d exploiter nos enfants. Un enfant de moins de seize de l argent de poche à mes ans peut enfants. Je donne toujours de travailler pour vivre. CANADA : Droits et libertés 2 11

12 Complétez les phrases suivantes en utilisant le bon mot. employeur dangereux durée payer embaucher personne travail a) Au Manitoba, avant d un enfant, il faut obtenir un permis de travail. b) Pour obtenir ce permis, il faut donner tous les détails sur le que l enfant devra faire. c) Ce permis est signé par l enfant, le père ou la mère, ou une ayant la garde de l enfant, le directeur de l école et l employeur. d) La loi impose des limites au type et à la du travail. e) Le travail ne doit pas être pour la santé physique ou mentale de l enfant. f) L employeur est obligé de le salaire minimum établi. g) L doit aussi verser quatre pour cent (4%) de paye de vacances au jeune travailleur. CANADA : Droits et libertés 2 12

13 L intégrité physique de l enfant 1. Toutes les provinces du Canada offrent des services pour protéger les enfants contre la violence physique et sexuelle, la négligence et les mauvais traitements. 2. Les parents doivent fournir à leurs enfants un logement équipé de services de chauffage, d éclairage, d eau et d installations sanitaires. 3. Les parents sont responsables de l intégrité physique de leurs enfants. 4. Les parents n ont pas le droit de mutiler ni de laisser mutiler leurs enfants, même pour des raisons culturelles, religieuses ou esthétiques. 5. Lorsque des cas de violence physique sont signalés, les organismes d aide à l enfance doivent intervenir pour protéger les enfants. 6. Les enfants maltraités pourraient être retirés du foyer familial. 7. Les personnes coupables d agression physique ou sexuelle sont poursuivies et condamnées par le tribunal. CANADA : Droits et libertés 2 13

14 Cherchez dans votre dictionnaire le sens des mots suivants : équipé : sanitaire : intégrité : mutiler : esthétique : signaler : intervenir : coupable : foyer : agression : CANADA : Droits et libertés 2 14

15 Trouvez les mot suivants dans la grille, entourez-les et mettez une croix dans le carré correspondant au mot trouvé. Ils peuvent être écrits à l horizontale, à la verticale, à l envers ou en diagonale. AGRESSION CONFIANCE ENFANCE FOYER INTÉGRITÉ L O G E M E N T MUTILATION NÉGLIGENCE ORGANISME PHYSIQUE PROTECTION SEXUEL TRAITEMENT TRIBUNAL VIOLENCE MOTS CACHÉS T R I B U N A L A R E B R C N E G L I G E N C E A D P E T F L Y G O N H I I H R J I O E N K A A T T Y L O F R F U M F G E N S N O T I G P X N R M E I Q R A E S E T E E E M Q U N V W C X T Y S N E U C Z A B C T D N S T G E E C N E L O I V I E O E M S I N A G R O O F L M U T I L A T I O N CANADA : Droits et libertés 2 15

16 Composez des phrases à l aide de ces mots. Commencez chaque fois par le troisième mot. en - rarement - je - suis - colère sages - sont - mes - très - enfants jamais - ne - je - mes - frappe - enfants violents - punit - la - parents - loi - les conjugale - violence - la - mal - fait - enfant - à - l maltraités - n - les - pas - enfants - aiment - parents - leurs développer - faut - il - relation - une - confiance - de - enfants - avec - ses CANADA : Droits et libertés 2 16

17 L autorité parentale et la loi 1. Le père et la mère exercent ensemble l autorité parentale. 2. Les deux parents ont le droit et le devoir de garde, de surveillance et d éducation de leurs enfants. 3. Les deux parents prennent des décisions pour le bien de leurs enfants : ils choisissent la résidence et l école et autorisent les soins de santé ou les relations d aide psychologique. 4. Ce sont les parents qui déterminent les règles de vie à la maison. 5. Les parents peuvent poursuivre en justice toute personne qui ne respecte pas les droits de leurs enfants. 6. Quand les parents n assurent pas la sécurité ni le développement de leurs enfants, l État peut les priver de leur autorité parentale. L État assure alors les besoins de garde, d éducation et de surveillance à la place des parents. CANADA : Droits et libertés 2 17

18 Dites si les phrases suivantes sont vraies ou fausses. Vrai Faux a) C est le père qui détient l autorité parentale. b) Les enfants doivent obéir à leurs parents à n importe quel âge. c) L autorité parentale comprend les droits de visite du parent séparé ou divorcé. d) Le parent séparé ou divorcé conserve toujours le droit et le devoir d éducation de ses enfants. e) L État ne peut jamais priver les parents de leur autorité parentale. f) Seule la mère a la garde des enfants après le divorce des parents. g) L autorité parentale appartient aux deux parents également. h) L autorité parentale comprend l obligation alimentaire des parents à l égard de leurs enfants. i) Si la mère se remarie, elle perd automatiquement son autorité parentale. j) Le parent divorcé qui a la garde des enfants n a pas le droit de quitter la ville, la province ou le pays sans aviser l autre parent. k) Les parents ont le droit de lire le courrier de leurs enfants et de fouiller leur chambre. l) Les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs. CANADA : Droits et libertés 2 18

19 Message caché A D È H N R U B E F I O S V C É G L P T À l aide des lettres correspondant aux symboles, déchiffrez le message caché. _ _ _ _ _ CANADA : Droits et libertés 2 19

20 Les libertés religieuses 1. Il se pratique plusieurs religions au Canada et toutes sont égales devant la loi. 2. La liberté de conscience et de religion est une liberté fondamentale. 3. Cette liberté est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. 4. La liberté de religion n empêche pas le respect des lois canadiennes. 5. La loi canadienne interdit la polygamie même si certaines religions l autorisent. 6. La liberté de religion ne peut s opposer ni à la moralité publique, ni à la sécurité ou encore à la santé des citoyens. 7. Les parents n ont pas le droit d interdire l école à leurs enfants pour des raisons religieuses. 8. L école ne peut obliger les enfants d une autre religion à participer à des exercices ou rites religieux pratiqués par la majorité. 9. La police n a pas le droit de troubler un office religieux qui se déroule dans l ordre et le respect des autres. CANADA : Droits et libertés 2 20

21 Dites si les phrases suivantes sont vraies ou fausses. Vrai Faux a) Il n y a pas de religion d État au Canada. b) La majorité a le droit d imposer sa religion à la minorité. c) Personne n est obligé d adhérer à une croyance religieuse. d) On n a pas le droit de changer de religion. e) La conscience de chacun est une affaire personnelle. f) La loi considère toutes les religions sur le même pied d égalité. g) Le parent qui a la garde des enfants a le droit de leur enseigner sa religion. h) La liberté religieuse est un principe fondamental. i) La liberté de religion est absolue : elle n a pas de limites. j) On ne peut violer les lois canadiennes au nom de la liberté de religion. k) La Charte canadienne des droits et libertés protège contre les discriminations fondées sur les croyances religieuses. l) Je n ai pas le droit d adopter des enfants qui n ont pas la même religion que moi. m) On ne peut refuser des soins médicaux à ses enfants pour des raisons de religion. n) On a le droit d enseigner et de pratiquer une religion selon ses croyances, tant en privé qu en public, partout au Canada. CANADA : Droits et libertés 2 21

22 Reliez le symbole à la religion correspondante. Christianisme Islam Judaïsme Bouddhisme Hindouisme Taoïsme Discussion Quelles sont les principaux pays où ces religions sont largement pratiquées? CANADA : Droits et libertés 2 22

23 Trouvez les mot suivants dans la grille, entourez-les et mettez une croix dans le carré correspondant au mot trouvé. Ils peuvent être écrits à l horizontale, à la verticale, à l envers ou en diagonale. BOUDDHISTE CATHOLIQUE CHRÉTIEN CROYANCE HINDOUISTE JUIF MAJORITÉ MINORITÉ MORALITÉ MUSULMAN OFFICE POLYGAMIE PRIÈRE PROTESTANT RESPECT MOTS CACHÉS A B M I N O R I T E C B C R O Y A N C E T D E O E E F G M H I C J K O U U T E L L M E N O P F D Q I R Q U P J R S T F D I R E T S I U O D N I H L O I E U U I V W X C I O J R Y M Z F A B C E S H A P R O T E S T A N T T M O R A L I T E D E E A P O L Y G A M I E F G C H R E T I E N H I J K CANADA : Droits et libertés 2 23

24 La protection du citoyen 1. Au Canada, personne n est au-dessus de la loi : ni le gouvernement, ni le premier ministre, ni les forces armées, ni le parlement lui-même. 2. Presque tous les tribunaux sont soit provinciaux, soit fédéraux et c est le gouvernement qui nomme les juges. 3. La loi protège les droits et libertés de tous les citoyens canadiens. 4. Les citoyens canadiens ont droit à la protection contre toutes les agressions. 5. Tout Canadien a droit à la sécurité de sa personne et à la protection de ses biens. 6. La loi nous protège contre la détention ou l emprisonnement arbitraires. 7. Elle nous protège aussi contre les peines et les traitements cruels. 8. Au Canada, le pouvoir judiciaire est tout à fait indépendant. CANADA : Droits et libertés 2 24

25 Trouvez dans votre dictionnaire le sens des mots suivants : tribunal : nommer : protection : sécurité : détention : arbitraire : traitement : cruel : judiciaire : indépendant : CANADA : Droits et libertés 2 25

26 Cherchez dans la grille, en commençant à la case ENTRÉE, les mots qui se trouvent dans le rectangle. Ils se suivent dans le même ordre sur la grille. Suivez cet ordre et vous pourrez sortir du labyrinthe. Le mot peut être écrit à l horizontale, la verticale, à l envers ou en diagonale. citoyen canadien droit liberté tribunal cour juge preuve démocratie sécurité loi bien paix vérité LABYRINTHE ENTRÉE C A C B W F J U Y T R C B A I S A A D E M O C R A T I E T D B B E E E T I R U C E S O G C D V F L G H N P I J K Y H R W U F O L E A M O F N E K P O E Q I I I R T S V U N M Y W R X B X V E R I T E SORTIE A C Z F P L A N U B I R T E Q A A B C E C R D U E F G T Z H W N I J G O K F M B L R B A C D A A B U U A U B Y E F X S W Y D F J J R J A P B C D Q A C X I U P B S D J I V H N M K R W E X Z W Y Q L A D F H G F C B N D R O I T CANADA : Droits et libertés 2 26

27 Questions sur les droits et libertés 1. Quelle partie de la Constitution protège légalement les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens? 2. Quand la Charte canadienne des droits et libertés est-elle devenue partie intégrante de la Constitution canadienne? CANADA : Droits et libertés 2 27

28 3. Nommez deux libertés fondamentales protégées par la Charte canadienne des droits et libertés. 4. Nommez trois droits traditionnels protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. 5. Énumérez quatre droits que possèdent les citoyens canadiens. 6. Qui a le droit de demander un passeport canadien? 7. Qui a le droit d entrer et de sortir du Canada quand il le veut? CANADA : Droits et libertés 2 28

29 8. Qui a le droit que sa candidature à un poste soit étudiée en priorité au gouvernement fédéral? 9. Que signifie «égalité» en vertu de la loi? 10. Que signifie «liberté de circulation et d établissement»? 11. Nommez six responsabilités d un citoyen. 12. Que promettez-vous lorsque vous prêtez le serment de citoyenneté? CANADA : Droits et libertés 2 29

30 13. Expliquez de quelle façon un droit de citoyen peut également être perçu comme une responsabilité de citoyen, par exemple le droit de vote. 14. Donnez un exemple de la façon dont vous pouvez manifester votre sens de la responsabilité en participant aux activités communautaires. 15. Quel document juridique reconnaît la diversité culturelle des Canadiens? 16. Quelles sont les deux langues officielles du Canada? 17. Quels documents juridiques protègent les droits relatifs aux langues officielles des Canadiens? CANADA : Droits et libertés 2 30

31 18. Donnez un exemple où l égalité du français et de l anglais est reconnue au Canada. 19. Quelles sont les quatre conditions que vous devez respecter pour voter à une élection fédérale? 20. Que signifie «scrutin secret»? 21. Qui a le droit de voter aux élections fédérales? CANADA : Droits et libertés 2 31

32 22. Qui a le droit de se présenter comme candidat aux élections fédérales? CANADA : Droits et libertés 2 32

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de

Plus en détail

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». 1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

Matériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins d utilisation en milieu scolaire. lemondeenclasse@unicef.

Matériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins d utilisation en milieu scolaire. lemondeenclasse@unicef. ENSEIGNER LES DROITS DES ENFANTS Droits,désirs et besoins TROUSSE D ACTIVITÉS ET DE FICHES PÉDAGOGIQUES www.unicef.ca Matériel créé par l équipe du programme Le monde en classe d UNICEF Canada à des fins

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

Le vol à l étalage 1

Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage 1 Le vol à l étalage, c est du vol tout court Définition ; Le vol consiste à prendre sans en avoir la permission quelque chose, si petit que soit-il, qui appartient à autrui, à un magasin

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Projet de loi n o 491

Projet de loi n o 491 PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 491 Loi sur la neutralité religieuse de l État et la lutte contre l intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet. 2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours

Plus en détail

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi

Plus en détail

C est quoi l intimidation?

C est quoi l intimidation? C est quoi l intimidation? Définition de l intimidation (Olweus, 1996) : «Un élève est intimidé ou victimisé lorsqu il est exposé de façon répétée et soutenue à des gestes négatifs de la part d un ou de

Plus en détail

Charte de protection des mineurs

Charte de protection des mineurs «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse

Plus en détail

Les affaires et le droit

Les affaires et le droit Les affaires et le droit Chapitre 2 La personne Me Micheline Montreuil 1 Contenu La personne physique La personne morale 2 Objectifs Après la lecture du chapitre, l étudiant doit pouvoir : Différencier

Plus en détail

Service de presse 15 20 novembre 2014

Service de presse 15 20 novembre 2014 Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour

Plus en détail

Des questions..des réponses

Des questions..des réponses 1 Des questions..des réponses C est quoi le Foyer 150?... 3 Qui travaille au Foyer 150?... 4 Pourquoi est-on placé au Foyer 150?... 4 Comment arrive-t-on au Foyer 150?...... 5 Première étape : contact

Plus en détail

Quels sont les droits des enfants?

Quels sont les droits des enfants? Quels sont les droits des enfants? L enfant devrait à tout le moins commencer par bénéficier de l amour, de l affection et de la bienveillance de ses parents, (ainsi que de ses proches et des intervenants

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

_Règlement Caritas Protection des enfants

_Règlement Caritas Protection des enfants _Règlement Caritas Protection des enfants 2 Convaincus que les enfants ont le droit d être protégés et stimulés dans leur développement, respectés comme des acteurs indépendants et associés aux décisions,

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles

Plus en détail

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3 OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux

Plus en détail

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES Janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES Page Préambule 3 1. Dotation en personnel 4 1.1 Compétences du personnel 4 1.2 Fonctions

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

Le Baptême des petits enfants en 25 questions

Le Baptême des petits enfants en 25 questions Le Baptême des petits enfants en 25 questions 1. Les parents doivent-ils être baptisés pour demander le baptême de leur Non, puisque c est la personne qui va recevoir le baptême qui est concernée. Tous

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

VIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris

VIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris VIE PROFESSIONNELLE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE Par Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris La question à traiter concerne le respect de la vie privée dans le monde du travail. Jusqu à quel point

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7 La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits

Plus en détail

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger

Plus en détail

LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur?

LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur? Droit civil LA CAPACITE DU MINEUR Ai-je le droit d agir seul en tant que mineur? Peux-tu effectuer des achats dans un magasin ou ailleurs? Peux-tu ouvrir un compte bancaire et en retirer de l argent? Pourras-tu

Plus en détail

Vivre seul SUJETS DÉLICATS CONTEXTE

Vivre seul SUJETS DÉLICATS CONTEXTE Vivre seul CONTEXTE Un nombre croissant de personnes âgées vivent seules. Si elles sont atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées, elles sont plus susceptibles d être diagnostiquées

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

Code de vie St-Norbert

Code de vie St-Norbert Code de vie St-Norbert 1. Tenue vestimentaire Je suis propre et je porte des vêtements et accessoires convenables, de bon goût et décents. Pour les journées chaudes, je porte un chandail à manches courtes

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM 2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses

Plus en détail

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire

Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du

Plus en détail

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution?

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France.

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Parent avant tout Parent malgré tout. Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille.

Parent avant tout Parent malgré tout. Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille. Parent avant tout Parent malgré tout Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille. Edition: Addiction Suisse, Lausanne 2012 Que vous soyez directement concerné-e ou que

Plus en détail

La responsabilitié civile... vous connaissez?

La responsabilitié civile... vous connaissez? Fiche d activité FA La responsabilitié civile... vous connaissez? Lorsqu on parle d assurance habitation, le feu et le vol sont les deux sortes de sinistres qui viennent d abord à l esprit. Mais il y en

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Présentation du centre (CEP) de Vallorbe

Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Introduction Le centre d enregistrement et de procédure de Vallorbe fait partie d une structure de 5 centres fédéraux, dont 1 centre de transit, répartis en Suisse

Plus en détail

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/editorial/francais/familles/fiches/algeri... LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER 1 sur 5 09/06/2010 12:21 LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER ALGERIE Imprimer cette page Textes de référence : - Code de la famille du 9 juin 1984 1. Les formes de dissolution du mariage - La répudiation

Plus en détail

Les pratiques des 9-16 ans sur Internet

Les pratiques des 9-16 ans sur Internet Les pratiques des 9-16 ans sur Internet Regards croisés entre parents et enfants! - Principaux résultats -! Décembre 2012! Arnaud ZEGIERMAN Directeur associé az@institut-viavoice.com Aurélien PREUD HOMME

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail

NATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

NATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques NATIONS UNIES Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques www2.ohchr.org/english/issues/minorities Droits des minorités Introduction

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Responsable de la demande pour une entreprise individuelle

Responsable de la demande pour une entreprise individuelle Responsable de la demande pour une entreprise individuelle (Formulaire à utiliser lorsque l entreprise est possédée et exploitée par une seule personne et que la loi n établit pas de distinction entre

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Une passerelle pour votre avenir

Une passerelle pour votre avenir Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence

Plus en détail

Dossier pratique n 6

Dossier pratique n 6 Dossier pratique n 6 Internet, mineurs et législation Contributeurs : Action Innocence France et Maître Ségolène Rouillé-Mirza, Avocate au Barreau de Paris - Mai 2010 www.actioninnocence.org france@actioninnocence.org

Plus en détail

Erreur médicale au cabinet

Erreur médicale au cabinet Plan Erreur médicale au cabinet Prof. Philippe Ducor Médecine communautaire 13 avril 2011 1. Evolution récente en Suisse dérive à l américaine? 2. Aspects juridiques 3. Aspects psychologiques 4. Apects

Plus en détail

SOMMAIRE STANDARDS MINIMUMS POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS L'INTERVENTION HUMANITAIRE

SOMMAIRE STANDARDS MINIMUMS POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS L'INTERVENTION HUMANITAIRE SOMMAIRE STANDARDS MINIMUMS POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS L'INTERVENTION HUMANITAIRE Veuillez trouver ci-après la version sommaire des Standards Minimums pour la protection de l enfance dans l intervention

Plus en détail

Questionnaire pour les enseignant(e)s

Questionnaire pour les enseignant(e)s info@educatout123.fr www.educatout123.fr +31 614303399 L enfant qui bouge beaucoup! C est un fait, un enfant bouge beaucoup, il a besoin de se dépenser. Il arrive même parfois qu on n arrive plus à tenir

Plus en détail

I. PRINCIPES FONDAMENTAUX

I. PRINCIPES FONDAMENTAUX I. PRINCIPES FONDAMENTAUX Règle 1. Les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l homme. La question des droits de l homme se pose inévitablement en cas de recours

Plus en détail

DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE

DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE Ecole d Application STURM Janvier-Février 2012 CM2 Salle 2 Mme DOUILLY DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE Sujet proposé par les élèves et choisi par la majorité. 1 ère séance : définitions et explications Réflexion

Plus en détail

QUELQUES MOTS SUR L AUTEURE DANIELLE MALENFANT

QUELQUES MOTS SUR L AUTEURE DANIELLE MALENFANT Activité pédagogique autour du roman, de Danielle Malenfant ISBN 978-2-922976-38-0 ( 2013, Joey Cornu Éditeur) Téléchargeable dans la rubrique Coin des profs sur 1 Activités autour du roman RÉSUMÉ DU

Plus en détail

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

Garde des enfants et droit de visite

Garde des enfants et droit de visite Garde des enfants et droit de visite Lorsque vous ne vivez plus ensemble en famille Conna tre vos droits et vos responsabilités concernant votre enfant Begin a better ending Commencer une meilleure fin

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Vivre seul : quelques détails pratiques!

Vivre seul : quelques détails pratiques! Réf : février 2012 Vivre seul : quelques détails A partir de quand peux tu vivre seul? Tu dois savoir que si tu es mineur, tu ne peux pas quitter le domicile de tes parents sans leur autorisation. Si effectivement

Plus en détail

Mémento. A l usage des parents et de leurs enfants

Mémento. A l usage des parents et de leurs enfants Mémento A l usage des parents et de leurs enfants Quelques adresses utiles Département de l instruction publique, de la culture et du sport www.ge.ch/dip/ Centrale de la police www.ge.ch/police tél. 022

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Yves Delessert Etre bénévole et responsable

Yves Delessert Etre bénévole et responsable Yves Delessert Etre bénévole et responsable La responsabilité des membres de comité des IPE associatives du fait des activités déployées conformément aux buts de l association FIPEGS 9 juin 2015 Principales

Plus en détail

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas»

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Sinistres Qui est responsable? «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Comment l expert en sinistres détermine la responsabilité L incidence de la responsabilité Possibilités d appel Mars

Plus en détail

Les services publics. La banque. La poste

Les services publics. La banque. La poste Les services publics La banque La poste Supervision : Conception Et rédaction : Traitement de texte : Benvenuto Fugazzi Carole Choronzey Benvenuto Fugazzi Carole Choronzey Benvenuto Fugazzi La collection

Plus en détail

JE SUIS PRISON Guide du détenu arrivant 3e édition

JE SUIS PRISON Guide du détenu arrivant 3e édition JE SUIS EN PRISON Guide du détenu arrivant 3 e édition Sommaire Je suis incarcéré Je suis incarcérée Je suis mineur incarcéré Écrire à ma famille Téléphoner Obtenir un avocat Réduire ma peine Ma situation

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement

Nouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Droits et obligations

Droits et obligations Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

Tes droits lorsque tu parles à la police

Tes droits lorsque tu parles à la police LE MAINTIEN DE L ORDRE ET LA SOCIÉTÉ 68 Module 7 Tes droits lorsque tu parles à la police Question centrale Quels sont tes droits lorsque tu parles et interagis avec la police? Aperçu Dans ce module, nous

Plus en détail

Carrières. Une carrière au Service correctionnel du Canada : Joignez-vous à nous! Descriptif. Objectifs d apprentissage

Carrières. Une carrière au Service correctionnel du Canada : Joignez-vous à nous! Descriptif. Objectifs d apprentissage Service correctionnel Canada Correctional Service Canada Carrières Une carrière au Service correctionnel du Canada : Joignez-vous à nous! Descriptif Le Service correctionnel du Canada (SCC) offre une grande

Plus en détail

Encourager les comportements éthiques en ligne

Encourager les comportements éthiques en ligne LEÇON Années scolaire : 7 e à 9 e année, 1 re à 3 e secondaire Auteur : Durée : HabiloMédias 2 à 3 heures Encourager les comportements éthiques en ligne Cette leçon fait partie de Utiliser, comprendre

Plus en détail

1 - Avant de commencer le jeu, déposer chaque paquet de cartes, face contre table,

1 - Avant de commencer le jeu, déposer chaque paquet de cartes, face contre table, PLEIN LES POCHES RÈGLES DU JEU 1 - Avant de commencer le jeu, déposer chaque paquet de cartes, face contre table, à côté de la planche de jeu. 2 - Au début du jeu, chaque joueur reçoit 100 points. 3 -

Plus en détail

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8 fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 La fraude est le premier acte criminel en importance commis à l endroit des Canadiens âgés.

Plus en détail

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE

Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE 0 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de

Plus en détail