Syndicat Mixte d'etudes pour l'elimination des Déchets SYMEED. Compte rendu du groupe de travail de gestion des déchèteries du 19 avril 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Syndicat Mixte d'etudes pour l'elimination des Déchets SYMEED. Compte rendu du groupe de travail de gestion des déchèteries du 19 avril 2011"

Transcription

1 Présents : Syndicat Mixte d'etudes pour l'elimination des Déchets Compte rendu du groupe de travail de gestion des déchèteries du 19 avril 2011 Nouvelles filières de traitement Nicolas Royant, CC Pays d Iroise, Pierre Le Borgne, CC Pays d Iroise, Mathieu Hauraix, Morlaix Communauté, François Nihouarn, CC Pays de Chateaulin et Porzay, Jo Hervé, Eaux et rivières de Bretagne, Nadège Jenczak, Valcor, Franck Pouplard, Valcor, Gabriel Kaufmann, Valcor, Bernard Péron, CC Cap Sizun, Nathalie Berthelot, CC Concarneau Cornouaille, Guenaëlle Henaff, CC Pays de Landerneau-Daoulas, Arnaud Botquelen, Brest Métropole Océane, Sandrine Legeay, CC Pays Bigouden Sud, Arnaud Dubourg, CC Pays Bigouden Sud, Alain Gardelle, Quimper Communauté, Anne Christine Palud, Lannion Trégor, Fanny Bodennec, CC Haut Pays Bigouden, Ludovic Blanchet, CC Pays des Abers, Olivier Treguer, CC Pays des Abers, Daniel Seznec, DDTM 29, Patrick Pouliquen, Sircob, François Le Bournot, Sircob, Bruno Faou, CCI 29 et PBE+, Vincent Garnier,. Excusé : Grégory Monoyer, CC Presqu ile de Crozon Ordre du jour : nouvelles filières de traitement en déchèterie 1. Contexte du groupe de travail et présentation des problématiques de chaque EPCI En préambule, V. Garnier rappelle le contexte dans lequel se déroule ce groupe de travail. En effet, la commission consultative du Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés a défini 4 groupes de travail pour l année 2011 lors de la réunion du 15 Novembre 2011 : valorisation des déchets verts (animation CG29), gestion des déchets organiques des gros producteurs (animation CG29/CCI29), déchèteries (animation ), recyclerie et ressourcerie (animation ). (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix Quimper Cedex - tél :

2 Ainsi, V. Garnier, chargé de mission coopération territoriale, est chargé de l animation de ce groupe de travail pour l année 2011 dont un compte rendu des travaux sera réalisé lors de la prochaine réunion de la commission consultative. Le thème abordé lors de cette réunion a été choisi par les techniciens des EPCI en charge de la gestion des déchèteries par l intermédiaire d un sondage réalisé en février-mars Deux thèmes se sont nettement détachés : sécurité et lutte contre le vandalisme, nouvelles filières de traitement. En raison du changement prochain de réglementation des déchèteries au niveau national, il apparaît intéressant d attendre sa parution avant de traiter le sujet sur la sécurité et la lutte contre le vandalisme. Ensuite, un tour de table a été réalisé où chaque participant a pu exposer ces attentes vis à vis de ce groupe de travail. Les attentes des EPCI peuvent se regrouper au sein des thématiques suivantes : sécurité et lutte contre le vandalisme, nouvelles filières de traitement, modernisation de déchèteries existantes et problématique du foncier, conditions d accès. J. Hervé a expliqué ces interrogations concernant l association qu il représente : diversité de fonctionnement des déchèteries, pourquoi les tonnages augmentent en déchèteries alors que les tonnages collectés en Porte à Porte baissent, les déchèteries ne sont pas équivalentes d un territoire à l autre, absence de contrôle d accès, difficulté du travail des agents d accueil (chiffonnage, déchet en vrac ), problématique de la facturation pour limiter les apports et favoriser de meilleures pratiques, protection de l eau. 2. Présentation de nouvelles filières de traitement 2.1 Introduction V. Garnier présente un diaporama rappelant les résultats des caractérisations menées par le Symeed ainsi que les pistes non exhaustives d évolution. L ensemble des diaporamas présentés seront annexés au présent compte rendu. 2.2 Nouvelles filières de traitement mises en place sur la Presqu ile de Crozon V. Garnier présente le diaporama préparé par G. Monoyer, qui n a pas pu être présent aujourd hui et demande de l en excuser. Ses coordonnées sont jointes au diaporama pour toutes questions complémentaires sur les filières mises en œuvre. (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix Quimper Cedex - tél :

3 Sur la filière de valorisation du polystyrène expansé, plusieurs EPCI ont aussi mis en œuvre cette filière : Valcor : collecte en borne en haut de quai dans des sacs de 1 m3. Un semi-remorque vient les collecter sur la déchèterie pour les envoyer chez le repreneur dans le Morbihan, depuis l arrêt d Isobox à la fin Le coût est nul à l exception de l achat des sacs. CCPBS : collecte en borne en haut de quai dans des sacs de 1 m3 puis stockage des sacs dans un coin de la déchèterie. Un agent fait le tour des 3 déchèteries une fois par semaine (2 heures) et les déposent chez Storopaq. Cette entreprise se charge du chargement des semi-remorques (100 sacs). Pendant quelques mois, le polystyrène était envoyé chez E Leclerc. Le coût est nul. Les sacs ne sont pas achetés auprès d Ecopse, organisme regroupant les producteurs de polystyrène expansé, mais auprès d un autre prestataire à un coût inférieur. CCPI : construction de bornes avec des matériaux de récupération. Il est possible de communiquer les plans des bornes Ecopse pour les collectivités souhaitant les faire elles-mêmes. Sur la filière de valorisation des plastiques, plusieurs questions ont été posées : est-ce que les plastiques sont aussi collectés sur la déchèterie de Camaret? une autorisation administrative est-elle nécessaire afin de réaliser le stockage des plastiques sur le centre de transfert? est-ce que le mobilier de jardin fera parti de la REP Mobilier? S. Legeay précise que la société Polival, qui reprend les plastiques de la Presqu ile de Crozon, est intéressée pour trouver un site permettant d optimiser le transport afin de développer leur collecte sur le Finistère et plus globalement sur la Bretagne. Sur la filière de valorisation des matelas et sommiers, plusieurs collectivités indiquent qu il leur apparaît ingérable de mettre en place cette filière notamment pour des raisons de zone de stockage mais aussi de coût. La Presqu ile de Crozon aboutit au même constat et arrête la filière de traitement. Concernant la filière de valorisation du plâtre, la collecte est réalisée dans une benne 20 m3 fermée, en haut de quai. Le coût de traitement hors transport et location de benne est de 65 euros la tonne. Les premiers enlèvements ont montré que la qualité était conforme au cahier des charges de la filière. 2.3 Tri des encombrants par le Valcor Les points importants de cette présentation sont : tri en deux fractions : incinérables et encombrants, intérêt de trier les encombrants : 75 % d incinérables, solution uniquement hivernale : impossibilité de traiter les incinérables lors de la période estivale, pistes d optimisation : transport, (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix Quimper Cedex - tél :

4 les incinérables sont considérés comme des OMr, obligeant les collectivités adhérentes à les faire traiter par le Valcor ; erreurs de tri très importantes et particulièrement le gravat, corrélation entre le taux de fréquentation et le taux d erreurs de tri : nécessité d améliorer les conditions d accueil. Suite à la présentation réalisée, plusieurs questions ont été posées : les professionnels sont-ils admis, et si oui à quelle condition, dans les déchèteries de la CC de Concarneau et de Quimperlé? N. Jenczak indique que les professionnels sont admis et facturés 3 euros le m3 de gravats et 15 euros le m3 d incinérables. pourquoi un seul gardien sur les déchèteries importantes? G. Kaufmann répond qu il s agit de questions de coût que les élus n acceptent pas aujourd hui. N. Royant indique qu il a la même problématique sur son territoire. comment sont comptabilisés les passages des professionnels puisque le chiffre apparaît très bas? N. Jenczak répond qu il s agit du nombre de passage individuel comptabilisé par l intermédiaire des bons de passage remis à chaque déposant professionnel identifié. 2.4 Tri des inertes par Lannion Trégor Les points forts de la présentation sont : 80 % des inertes sont valorisables, emprise au sol moyenne : 6 m x 20 m (120m2) m2 de dégagement pour le retournement des véhicules, très bonne compréhension des usagers. Les professionnels ont eu un peu de difficulté à s y conformer, en raison principalement du tri à réaliser en amont de la déchèterie, pas de problème de qualité des matériaux, même coût de gestion que les carrières : possibilité de vendre le matériau au même prix (4,20 euros), nécessité de créer une plateforme de regroupement et de valorisation avec des questions en suspens : o filières de valorisation pérenne, o statut du produit entrant sur la plateforme : volonté de ne pas avoir le statut de «déchet». Suite à la présentation réalisée, plusieurs questions ont été posées : quel statut administratif pour la future plateforme de regroupement et valorisation des inertes? A l heure actuelle, la solution n est pas connue mais l objectif est que le produit entrant n ait pas le statut de déchet. Il est par contre sûr que l installation relèvera de la nomenclature ICPE en raison des volumes traités annuellement. Il sera intéressant de suivre la mise en œuvre de cette plateforme et de son statut puisqu il n existe pas de case prédéfinie dans la nomenclature ICPE. quelle valorisation des produits au vu de la réglementation sur les matériaux notamment pour des usages routiers? Cette problématique fait actuellement l objet d une étude spécifique qui sera lancée dans les prochaines semaines. 2.5 Echanges suite à ces présentations (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix Quimper Cedex - tél :

5 Suite à ces présentations, des échanges ont permis de s interroger sur les possibilités de mises en œuvre sur les déchèteries du Finistère de ces nouvelles filières de traitement. Différentes problématiques ont été relevées : le manque de place des déchèteries actuelles pour les mettre en œuvre. En effet, de nombreuses déchèteries ont moins de 8 quais. Il est ainsi très difficile de mettre en place de nouvelles filières sur ces déchèteries, le faible tonnage concerné par ces filières et le gain économique faible. Tous les EPCI n ont pas des positions identiques sur ce point précis. La réponse à cette question est liée à la politique globale de gestion des déchets de chaque EPCI. Le gisement concerné représente 15 % des encombrants et incinérables (hors valorisation des inertes) et le gain économique apparaît très faible, voire inexistant sur certaines filières, le faible tonnage concerné pose la question du regroupement des collectivités pour optimiser le coût de la filière mais le faible tonnage est aussi un frein à la motivation des collectivités pour traiter le problème de manière commune, le manque de place des déchèteries pose la question du centre de tri d encombrants comme le montre le projet d un prestataire privé sur le Nord Finistère sur le territoire de Brest Métropole Océane, faut-il spécialiser les déchèteries en ne mettant en œuvre certaines filières que sur certaines déchèteries? Sur cette question, les avis sont partagés et des retours d expérience négatifs sont évoqués, comme le Pays Bigouden Sud avec l expérience des DEEE. Pour les usagers, la spécialisation apparaît difficilement compréhensible et acceptable, aujourd hui, les UVED du Finistère ne peuvent pas gérer l ensemble des incinérables produits sur le département. Ainsi pour réduire l enfouissement, il est nécessaire de développer des filières de valorisation matière mais les problématiques précédemment citées montrent la complexité du sujet, les caractérisations menées tant par le Symeed que le Valcor montrent des pourcentages d erreurs de tri très importants (près de 30% en moyenne). Le potentiel d amélioration est conséquent sur cette problématique. Ainsi, avant même de mettre en œuvre de nouvelles filières, il apparaît important d améliorer la gestion actuelle des déchèteries, la différence de contexte entre les différents EPCI : au niveau de la situation géographique, de la présence de solutions de traitement à proximité, de la configuration des déchèteries et de la politique de gestion globale des déchets notamment. Ces différentes problématiques seront notamment traitées dans le cadre de l étude technicoéconomique sur la valorisation des encombrants et incinérables menée par le au cours du second semestre de cette année. Il s agit d une demande des collectivités suite à la présentation des résultats des études menées en Une présentation des résultats de l étude sera réalisée dans le cadre de ce groupe de travail. (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix Quimper Cedex - tél :

6 3. Présentation des nouvelles déchèteries de Quimper communauté A. Gardelle présente les nouvelles déchèteries de Quimper Nord et Quimper Est, dont une visite a été effectué après la présente réunion. Le diaporama de présentation est joint au présent compte rendu. Les points importants de ces nouvelles déchèteries sont : les mesures prises pour sécuriser les déchèteries et pour lutter contre le vandalisme, l accès des professionnels avec un pont bascule pour la facturation au poids. (au Conseil Général) 32 boulevard Dupleix Quimper Cedex - tél :

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS E-TOURISME 2014

LES RENDEZ-VOUS E-TOURISME 2014 1 ER SEMESTRE LES RENDEZ-VOUS E-TOURISME 2014 Conquérir, vendre et fidéliser grâce à Internet Conférences et ateliers 100% pratiques pour les acteurs touristiques de Cornouaille UNE INITIATIVE... Quimper

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2

Plus en détail

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public Centres des finances publiques Adresse Horaires d ouverture Téléphone Services des impôts des particuliers BREST Abers BREST Kergaradec BREST Ponant BREST Rade MORLAIX CS 27907 QUIMPER Est QUIMPER Ouest

Plus en détail

GUIDE de bonnes pratiques

GUIDE de bonnes pratiques GUIDE de bonnes pratiques Les déchets du bricolage et du bâtiment Série Technique DT 36 Mai 2011 Remerciements Nous remercions l ensemble des collectivités et des professionnels qui nous ont fourni des

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Programme Local de Prévention des Déchets

Programme Local de Prévention des Déchets Programme Local de Prévention des Déchets, Direction collecte et traitement des déchets Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX Cedex 02.97.02.29.00 Sommaire Pages INTRODUCTION : CONTEXTE ET OBJECTIFS

Plus en détail

Le tri marrant. Grand Ménage de Printemps. n 8. Vendre, donner ou relooker plutôt que jeter. Customiser un vieux meuble. Le printemps du compostage

Le tri marrant. Grand Ménage de Printemps. n 8. Vendre, donner ou relooker plutôt que jeter. Customiser un vieux meuble. Le printemps du compostage Le tri marrant Concarneau Elliant Melgven Névez Pont-Aven Rosporden Saint-Yvi Tourc h Trégunc Lettre info déchets et prévention de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) Grand Ménage de Printemps n

Plus en détail

USTOM Document de présentation

USTOM Document de présentation USTOM Document de présentation TABLE DES MATIÈRES LE SYNDICAT USTOM 2 LA FORME JURIDIQUE 2 LES DIRIGEANTS 2 LES SALARIES 3 LA COMPOSTION DE L USTOM ET SON TERRITOIRE 4 LES DEPARTEMENTS ET LES COMMUNES

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» Annexe 5 Règlement intérieur du réseau des déchèteries du SYELOM Page 1 1. Définition

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Le Président Rennes, le 3 septembre 2014

Le Président Rennes, le 3 septembre 2014 Le Président Rennes, le 3 septembre 2014 Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud 17, rue Raymonde Folgoas Guillou BP 82035 29122 PONT L ABBE Par lettre du 13 mai 2014, j'ai

Plus en détail

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013 Présentation de Bretagne Très Haut Débit Novembre 2013 Un «nouveau» réseau de câbles en fibre optique Seule solution pérenne pour accompagner les besoins des entreprises, des foyers et des services publics

Plus en détail

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis DIFFERENT INDUSTRIAL WAYS OF PRODUCTION OF NATURAL AND RECYCLED AGGREGATES IN NORTH-PAS DE CALAIS REGION. Socio economic and environmental analysis Prof. F. Buyle-Bodin (1), Prof. O. Blanpain (2) and Prof.

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 En application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de Communes de la Presqu'île

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015

Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015 Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015 La Direction Régionale de l ADEME lance en 2015 un nouvel appel à projets concernant l économie circulaire portant sur différents volets thématiques

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008» - Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend

Plus en détail

JOURNAL DU DÉBAT N 1 INFORMEZ-VOUS, DONNEZ VOTRE AVIS

JOURNAL DU DÉBAT N 1 INFORMEZ-VOUS, DONNEZ VOTRE AVIS JOURNAL DU DÉBAT N 1 SEPTEMBRE 2014 RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF), PRÉSENTE UN PROJET DE NOUVELLES LIAISONS FERROVIAIRES EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2014 AU 3 JANVIER 2015 INFORMEZ-VOUS,

Plus en détail

Qu est-ce qu une filière REP?

Qu est-ce qu une filière REP? Sommaire 1. État des lieux : national / local 2. Le Programme : objectifs / acteurs 3. Ce qui change Une benne unique + de recyclage Les produits concernés 4. Illustrations Produits concernés Produits

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités. UFC-Que Choisir

Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités. UFC-Que Choisir Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités UFC-Que Choisir 1 Résumé La question de la maîtrise de la production des déchets ménagers et de la gestion de leur élimination est au cœur

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC :

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC : DOSSIER DE PRESSE Eco TLC met en ligne la première carte de France des points d apport de Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) usagés sur le site : www.ecotlc.fr Participez au mouvement! Service

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et

Plus en détail

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION 1 VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Partenaires Centre technologique Construction et Aménagement Durable Centre technologique Industrie Energie Process

Plus en détail

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise Septembre 2014 Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise Quelles sont les attentes des entreprises en Loire-Atlantique? Afin de mieux cerner globalement la demande des entreprises de

Plus en détail

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h ()$**+$*$% DOL DE DOL DE CHARTRES DE CANCALE CANCALE Espace social rue des Tendières Espace social rue des Tendières Centre culturel "Pôle Sud" Salle Louise Michel () Salle Bel Event 1 er lundi : 14h -

Plus en détail

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL

Plus en détail

SOMMAIRE. Préambule p 3

SOMMAIRE. Préambule p 3 1 SOMMAIRE Préambule p 3 A/ Les collectes en Porte à Porte. A/ Chapitre 1. La collecte des déchets recyclables secs. p 6 (articles 1 à 6) II Les engagements de La Communauté d Agglomération de Montpellier.

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution?

Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution? Responsabilité élargie du producteur de meubles fabricants de meubles Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution? 2015 Depuis le décret du 6 janvier 2012, les metteurs sur le marché d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS UN DOUTE? UNE QUESTION? LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS LA COLLECTE DES SACS ET DES BACS JAUNES : Les agents de collecte ramassent une fois par semaine les sacs et bacs jaunes. Seuls les emballages et

Plus en détail

COBAS : guide des horaires

COBAS : guide des horaires COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE Comité d'animation du 19 novembre 2014 COMPTE-RENDU Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE DRAAF Romain TAURINES DDT09

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU

Plus en détail

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes Auto-consommation des Energies renouvelables Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes 1 Etat des lieux Chaleur renouvelable : en auto-consommation Solaire Thermique : production d eau chaude à l aide

Plus en détail

Synthèse 2013 # 15. de l immobilier d entreprise du Pays de Brest DÉFINITION DE L OBSERVATOIRE

Synthèse 2013 # 15. de l immobilier d entreprise du Pays de Brest DÉFINITION DE L OBSERVATOIRE l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest La lettre des observatoires de l ADEUPa La lettre des observatoires de l ADEUPa - mai 214 # 15 DÉFINITION DE L OBSERVATOIRE En 22, l ADEUPa

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES ARTICLE 1 -DEFINITION DES DECHETS COLLECTES Sont compris dans la dénomination de

Plus en détail

Présentation ERP. Présentation d ERP Organisation d ERP Présentation d ERP. Présentation d ERP ERP SAS FRANCE

Présentation ERP. Présentation d ERP Organisation d ERP Présentation d ERP. Présentation d ERP ERP SAS FRANCE Présentation ERP Présentation d ERP Société créée en France en 2002 4 membres fondateurs : Braun-Gillette, Electrolux, Hewlett Packard et Sony EUROPEAN RECYING PLATFORM E R P Société par actions simplifiée

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Accompagnement et aides Panorama des solutions pour lancer son activité : portage salarial, Co-working, incubateurs, pépinières d entreprises, : quelle solution retenir? - Madame Christine LEGAUD - RESEAU

Plus en détail

Tri et réduction des déchets

Tri et réduction des déchets Tri et réduction des déchets dans les locaux sociaux de son établissement # 1 - Organiser le tri dans les locaux sociaux # 2 - Valoriser les déchets en organisant la collecte des poubelles # 3 - Communiquer

Plus en détail

Rapport d activité Récylum 2014

Rapport d activité Récylum 2014 Rapport d activité Récylum 2014 Grâce à l implication grandissante des français dans le recyclage des lampes, Récylum a collecté en 2014 plus de 43 millions de lampes à économie d énergie, soit un taux

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU

Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU Étaient présents : Michel BONNIER, Denise BONDOUX, Claude THOLLET, Christiane BOUTEILLE, Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Jean Claude PICARD, Patrick HERRERO,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES Vous trouverez dans cette note, les informations suivantes : 1. DEFINITION D UN EMBALLAGE MENAGER 2. QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES? 3.

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

Boulangerie AURANT REST Coiffeur

Boulangerie AURANT REST Coiffeur Boula ngeri e ANT R TAU RES Coiffe ur Remerciements Étude réalisée par In Numeri : Laurence HAEUSLER, Anne-Gaelle MORO-GOUBELY, Guillaume BERTHOIN Coordination technique : Christian MATHERY et Pierre GALIO,

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Animé par: Malo BOUESSEL DU BOURG - PRODUIT EN BRETAGNE Christine LEGAUD - CCI RENNES Annie LAUNAY - AD MISSIONS Différentes solutions pour accueillir

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe Sogaris en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Logistique urbaine : Sogaris imagine des solutions adaptées à la ville de demain Le 16 avril 2014 Contacts

Plus en détail

HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35

HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 Vue aérienne du site de stockage amiante ciment Page 1-6 DETRIVAL I : ISDI

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils Votre expert en flux documentaires et logistiques Prestations audit/conseils 1. ConseiL optimisation d exploitation courrier 2. Conseil Aménagements 3. Conseil en procédures de gestion courrier 4. Accompagnement

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

Votre guide. Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions

Votre guide. Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions Votre guide Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions POUR UNE BONNE GESTION DES DECHETS DANS LES EQUIPEMENTS SOMMAIRE Guide destiné : aux aménageurs, gestionnaires d équipements,

Plus en détail

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT

AMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS

BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS Pour une meilleure traçabilité Une nouvelle réglementation vient clarifier les règles de traçabilité du circuit des déchets dangereux Chambre de Métiers et de l'artisanat

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS

REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS Syndicat Mixte du Pré-Bocage Place de l Hôtel de ville -14260 Aunay sur Odon Tél : 02.31.77.68.54 -Fax : 02.31.77.94.97 WWW.smpb.info TABLE DES MATIERES ARTICLE

Plus en détail

Plan de réduction et de valorisation des déchets Pilier de l économie circulaire

Plan de réduction et de valorisation des déchets Pilier de l économie circulaire Plan de réduction et de valorisation des déchets Pilier de l économie circulaire 2014-2020 Projet présenté par Madame Ségolène Royal lors de la réunion du conseil national des déchets le 7 novembre 2014

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest # 12 Chiffres clés en 2011 (m 2 ) - Pays de Brest

l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest # 12 Chiffres clés en 2011 (m 2 ) - Pays de Brest l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest # La lettre des observatoires de l ADEUPa - septembre 0 Synthèse 0 Locaux d activité au port de commerce Avec près de 3 500 m² en 0, le marché

Plus en détail

Guide pratique pour la mise en place du TRI des biodéchets en restauration collective

Guide pratique pour la mise en place du TRI des biodéchets en restauration collective Guide pratique pour la mise en place du TRI des biodéchets en restauration collective Pourquoi ce guide? Ce document va vous permettre de quantifier les déchets alimentaires au sein de votre structure,

Plus en détail

Curriculum vitae Recherche

Curriculum vitae Recherche Curriculum vitae Recherche MEVEL Olivier omevel@aol.com olivier.mevel@univ-brest.fr Situation à l université - Maître de Conférences en Sciences de Gestion, Université de Bretagne Occidentale, IUT de Brest,

Plus en détail

AVANT-PROJET DE PLAN. Version ayant reçu : Avis favorable de l Assemblée Régionale d Île-de-France - 26 septembre 2013

AVANT-PROJET DE PLAN. Version ayant reçu : Avis favorable de l Assemblée Régionale d Île-de-France - 26 septembre 2013 AVANT-PROJET DE PLAN Version ayant reçu : Avis favorable de l Assemblée Régionale d Île-de-France - 26 septembre 2013 Avis Favorable de la commission consultative pour mise en consultation - 25 octobre

Plus en détail

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

Représenter un pays : la carte de France

Représenter un pays : la carte de France séquence 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 séance 1 De la photo à la carte. Je découvre Avec l aimable autorisation de la Mairie de l Ile d Arz - www.iledarz.fr Emma va passer quelques jours de vacances à Bilhervé,

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Mise en peinture mobilier urbain URBAN ENVIRONNEMENT SAS 94800 VILLEJUIF 12/06/12 Travaux Plomberie Extension Presbytère Lot 6 appareil élévateur Restructuration intérieure

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu) Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ

Plus en détail

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance 2012 CAISSE D EPARGNE : UNE BANQUE ENGAGÉE DANS SA RÉGION LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Jean-Marc Carcelès

Plus en détail