Comité technique Plan Seine 16 septembre Directive Inondation. Avis sur le PAPI Orne

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1 Comité technique Plan Seine 16 septembre 2011 Directive Inondation Avis sur le PAPI Orne

2 Directive Inondation Article premier «La présente directive a pour objet d établir un cadre pour l évaluation et la gestion des risques d inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l environnement, le patrimoine culturel et l activité économique associées aux inondations dans la Communauté.» Objectifs, principes et calendrier Les travaux à mener en 2011 : Évaluation Préliminaire des Risques Inondation () Suite : Sélection des TRI Cartographie Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2

3 Objectifs, principes et calendrier Réalisation de L évaluation préliminaire des risques () Identification et selection des Territoires à risques Importants (TRI) (décembre / 2011) (juin 2012) Réduire les dommages sur: La santé humaine L environnement Le patrimoine L activité économique Prise en compte des évènements rares (au delà de la crue centennale) : une révision tous les 6 ans Réalisation de la cartographie (décembre / 2013) Débordement de cours d eau : Crues lentes, rapides et torrentielle Ruissellement en thalweg Submersion marine Remontée de nappe Plan de gestion des risques inondation (PGRI) Objectifs et mesures bassin Objectifs particuliers et synthèse des mesures TRI Elaboration de stratégies locales, déclinées via des PAPI par ex. (fin 2015) 3

4 Objectifs, principes et calendrier Textes : - Directive 2007/60/CE du parlement Européen et du conseil, du 23 octobre 2007 relative à l évaluation et à la gestion des risques d inondation - Décret no du 2 mars 2011 relatif à l évaluation et à la gestion des risques d inondation - Loi d engagement national pour l environnement du 13 juillet Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques d'inondation 09/05/11 4

5 Objectifs, principes et calendrier Niveau national : Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation Commission installée le 12/07, 50 membres Réunions le 11/10 et 13/12/2011 (présentation de l ) Niveau de bassin : «district» = bassin Seine Normandie Niveau local : «Stratégie locale» d'application à l échelle des Territoires à Risques Importants (TRI) 5

6 Objectifs, principes et Calendrier Gouvernance sur le bassin Seine Normandie Préfet Coordonnateur de Bassin Comité technique du Plan Seine Comité de Bassin Commission Permanente des programmes et de la prospective Commissions Territoriales du Comité de bassin (COMITER) 6

7 Objectifs, principes et calendrier Parties prenantes : Article 221 LOI no du 12 juillet 2010 / Art. L C.E. État, Collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d urbanisme et d aménagement de l espace, Comité de bassin, Établissements publics territoriaux de bassin, Association complémentaire district Seine Normandie Représentants de gestionnaires et d activités en lien avec les risques liés aux inondations et l aménagement du territoire, Représentants de victimes d inondations, 7

8 Objectifs, principes et Calendrier Fin juin 2011, Information du Comité de bassin 16 septembre 2011, Information du Comité Technique du Plan Seine Automne 2011, Information & échanges : 6 COMITER 22 décembre 2011, l est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin 22 juin 2012, arrêté de la liste des TRI Fin 2015, arrêté du PGRI 8

9 1ère étape : l Plan de l Échelle bassin Cadrage du document 1. Présentation nationale de la directive et de l 2. Présentation du bassin Seine-Normandie et de crues marquantes illustrant les différentes typologies d inondation 3. Evaluation des conséquences négatives des inondations : principaux résultats à l échelle du bassin Échelle COMITER Échelle bassin 4 à 9 : Unités de présentation (DREAL en charge de la rédaction en lien avec les EPTB) 4.1. Evènements marquants représentatifs de différentes typologies de crues 4.2. Les impacts potentiels des inondations futures Annexes a) Liste des inondations significatives du passé b) Modalités organisationnelles et techniques pour la réalisation de l c) Références bibliographiques 9

10 Plan de l Échelle bassin -Crue de débordement : Crue généralisée de Submersion marine : Tempête de Remontée de nappes : Nord et Ouest du bassin en Crues rapide / ruissellement : St Martin de Boscherville 1997 Échelle COMITER 10

11 Apport des parties prenantes Échelle COMITER 4 à 9 : Unités de présentation (DREAL en charge de la rédaction en lien avec les EPTB) 4.1. Evènements marquants représentatifs de différentes typologies de crues Des compléments sur les évènements remarquables locaux peuvent être apportés, le nombre d évènements retenus étant limité Les impacts potentiels des inondations futures Peuvent être apportés des compléments d informations qualitatifs (vulnérabilité du territoire, conséquences d évènements potentiels prenant en compte des enjeux particuliers, effets indirects, durée ou cinétique des crues Il ne s agit pas de données quantitatives qui impliqueraient de modifier les calculs réalisés au niveau national Échelle bassin Annexes a) Liste des inondations significatives du passé Des évènements remarquables locaux peuvent être ajoutés à la liste en annexe. b) Modalités organisationnelles et techniques pour la réalisation de l c) Références bibliographiques 11

12 : Calendrier des COMITER Seine Amont Bocages Normands Vallées d Oise Seine Aval Vallées de Marne Rivières d Ile France de 6 octobre 18 octobre 18 octobre 20 octobre 25 novembre 7 décembre 12

13 Travaux menés : DREAL PICARDIE 13

14 A l échelle du COMITER Pour chaque unité de présentation, l' est constituée de deux parties : Les principaux événements marquants d inondation Travail réalisé par le CEMAGREF Liste des crues validée par DREAL, EPTB et CEMAGREF Représentatifs des typologies de crues du bassin Exemple : Vallées d'oise - Crue de dégel dans le bassin versant de l'oise en février - mars Crue de l'oise et l'aisne en janvier-mars Crue de l'oise et l'aisne en décembre janvier Crue de l'oise et l'aisne en janvier - février Débordement de cours d'eau et remontées de nappe dans le bassin de l'oise en mars - avril Orage du 8 au 10 juin 2007 sur le Noyonnais et crue de la Verse - Crue de l'oise les 7-8 janvier 2011 Tableau exhaustif des crues significatives connues en annexe Impacts potentiels des inondations futures 14

15 A l échelle du COMITER Pour chaque unité de présentation, l' est constituée de deux parties : Les principaux événements marquants d inondation Impacts potentiels des inondations futures Travaux réalisés en trois phases : 1 - Enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) Par débordement de cours d eau, ruissellement Par submersion marine Par remontée de nappe 2 - Indicateurs d enjeux 3 - Croisement et Analyse des résultats 15

16 Enveloppes approchées des inondations potentielles Objectif : Création d une enveloppe maximisante des inondations potentielles, à partir de données connues Utilisation de données géo-référencées facilement accessibles dans les services de l Etat (PPR, AZI, PHEC,..) Pour les débordements de cours d eau : Enrichie par la géologie (alluvions modernes) Enrichie par un modèle réalisé par le CETE pour visualiser l ensemble des talwegs (EXZECO) Pour les submersions marines : Enrichie par les zones basses cartographiées par le CETMEF (niveau marin centennal + 1m) Pour les remontées de nappe : Réalisation et expertise par le BRGM => Production inter-régional => DREAL : Aide à l'expertise régionale 16

17 Enveloppes approchées des inondations potentielles => EAIP réalisées à partir de la concaténation de toutes les informations pour le dénombrement des indicateurs d'enjeux Informations sur les zones inondables au format SIG issues de différentes sources + compléments d information Constitution d une couche de synthèse utilisée pour les calculs Pas de distinction des aléas 17

18 Évaluation des conséquences potentielles futures / EAIPce 18

19 Évaluation des conséquences potentielles futures / EAIPce 19

20 Indicateurs d enjeux Retenus par le ministère, répartis en quatre thématiques : Santé humaine : Nombre d'habitants, Proportion de population, Nombre de logements, Proportion de logements, Nombre d'établissements hospitaliers, Emprise habitation de plain-pied, Densité de population au km² Activité économique : Emprise des bâtiments d'activités, Nombre d'emplois, Infrastructures de transports (routes primaires, secondaires, voies ferrées) Environnement : Zones naturelles (Natura 2000, ZNIEFF, ZPC), Sites industriels (ICPE (IPPC, SEVESO Seuil haut), STEP > eq.hab) Patrimoine : Emprise des bâtiments remarquables Issus des bases nationales : BD topo (Emprise au sol, bâtiment) GIDIC (Installations classées) 20

21 Croisement et analyse des résultats Dénombrement de chaque indicateur dans l EAIPce Un résultat (carte) par indicateur Dénombrement à l'échelle communale 21

22 Évaluation des conséquences potentielles futures / Résultats 22

25 Atouts et Limites de la méthodologie Limites : Pas de distinction d'intensité ou de fréquence des aléas Transparence des ouvrages hydrauliques Risques de tsunami et d érosion du trait de côte non pris en compte Degrés de vulnérabilité et effets induits non pris en compte Atouts : Méthode homogène au niveau national Caractère quantifié de l'évaluation préliminaire Vision synthétique du territoire qui permet d'identifier les enjeux 25

26 Où trouver les documents? Site Internet de la DRIEE : Eau et Milieux aquatiques / Politique de l eau / Directive Inondation Document partie bassin, version projet Liste des crues historiques, à compléter Zooms territoriaux à venir par les DREAL, version projet 26

27 Interventions des Etablissemenst Publics Territoriaux de Bassin Oise Aisne et Seine Grands Lacs 27

28 Etape suivante : Sélection des premiers TRI L apporte des éléments pour identifier les territoires à risques Sur chaque bassin des «poches» d enjeux exposés aux inondations sont identifiées Les acteurs sélectionnent ensemble les territoires à risques importants Sur cette base, l État et les parties prenantes sélectionnent un ensemble de territoires sur lesquels les risques liés aux inondations sont jugés importants selon les critères de caractérisation de l importance du risque d inondation établis par la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d Inondation Sur des critères nationaux et territoriaux La Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondation définit des critères à l échelle nationale que les acteurs déclinent sur chaque bassin. Par exemple : - Importance du risque pour les vies humaines et l environnement - Importance des enjeux économiques et niveau de résilience - Enjeux patrimoniaux irremplaçables 28

29 Suite : Cartographie PGRI Un TRI pour quoi faire? TRI Cartographie et planification pour gérer les risques à travers des «stratégies locales» développer la connaissance et la conscience des conséquences dommageables des inondations éviter d augmenter les risques en aménageant le territoire protéger les vies humaines adapter les activités économiques aux risques améliorer l alerte et apprendre à mieux préparer et gérer la crise évaluer la capacité du territoire à réparer les dégâts 29

30 Cartographie PGRI Cartographie : 3 périodes de retour prises en compte Crue de forte probabilité, le cas échéant; Crue de probabilité moyenne (période de retour probable supérieure ou égale à cent ans); Crue de faible probabilité (ou scénarios d événements extrêmes) 30

31 Cartographie PGRI Articulation avec les démarches actuelles La gestion des territoires à risques importants d inondation peut utiliser les outils existants mis en œuvre dans le cadre de stratégies locales portées par les parties prenantes : SDAGE (le volet inondation du SDAGE sera un des volets du PGRI, relatif à la gestion équilibrée de la ressource en eau) PAPI PPRi projets répondant au PSR 31

32 Où trouver les documents? Site Internet de la DRIEE : Eau et Milieux aquatiques / Politique de l eau / Directive Inondation Document partie bassin, version projet Liste des crues historiques Zooms territoriaux à venir par les DREAL, versions projet Diaporama du 16/09/11 32