Paiements anticipés échelonnés. Gagnez quatre fois! Plan de paiements anticipés KBC à des fins professionnelles

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1 Paiements anticipés échelonnés. Gagnez quatre fois! Plan de paiements anticipés KBC à des fins professionnelles

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3 Et vous? Avez-vous déjà épuisé toutes vos possibilités fiscales? Le fisc incite les indépendants, les professions libérales et les sociétés à effectuer des paiements anticipés pour les impôts sur leurs revenus professionnels. En fait, le fisc veut vous faire payer des impôts sur vos revenus professionnels pendant l année des revenus, et non pendant l exercice d imposition. À cet effet, il a imaginé deux systèmes : le régime majoration/avantage et le régime de la bonification. Nous vous informons sur ces différents régimes. De plus, nous vous présentons également notre solution pour vos paiements anticipés : le Plan de paiements anticipés. Avec le Plan de paiements anticipés, vous payez vos impôts en une seule ou maximum quatre fois. Vous avez le choix. Vous en étalez le remboursement sur un maximum de douze mois. Vous préservez ainsi votre équilibre financier. À des conditions très avantageuses. En outre, vous pouvez déduire les intérêts payés si vous prouvez vos frais professionnels réels. Vous payerez donc moins d impôts.

4 Sommaire Quels avantages y a-t-il à faire des paiements anticipés d impôts? Le régime majoration/avantage et le régime de la bonification Le Plan de paiements anticipés Trois exemples pratiques Calculez vous-même votre avantage Attention En mars 2015, les pourcentages de majoration, pourcentages d avantage et pourcentages de bonification pour l année de revenus 2015, seront publiés. 4

5 Quels avantages y a-t-il à faire des paiements anticipés d impôts? Vous évitez une majoration d impôts Si vous ne faites pas de paiements anticipés, vous pouvez craindre une majoration d impôts sur le montant global de vos impôts sur les revenus (diminuée des précomptes et autres composantes comptabilisables de ces revenus professionnels). Pour l année de revenus 2014, le pourcentage de majoration maximal dans le régime des paiements anticipés obligatoires est de 1,69%. Les indépendants et les professions libérales ne paient Vous pouvez prétendre à une bonification (cette possibilité ne vaut pas pour les sociétés) Si vous versez à l avance plus qu il n en faut pour vos impôts, le fisc vous accorde une bonification. Il s agit donc d une réelle diminution d impôt. Vous ne recevez toutefois pas de bonification sur l excédent que vous payez par anticipation sur l impôt final dû (y compris taxes communales et diminué des précomptes et autres composantes imputables de ces revenus professionnels). Seules les personnes physiques peuvent prétendre à une bonification. Les sociétés n entrent pas en ligne de compte. toutefois que 90% de la majoration d impôt. Pour faciliter les calculs, nous n en avons cependant pas tenu compte dans les exemples. Les précomptes et autres composantes imputables ont été laissés de côté ici également. En effectuant à temps des paiements anticipés d impôts, vous évitez totalement cette majoration. Vous trouverez quelques exemples à ce sujet à la page 13. Conseil aux indépendants qui débutent Pendant les trois premières années d activité, les majorations d impôts ne sont pas applicables aux PME et aux indépendants qui s installent pour la première fois dans leur profession principale. Néanmoins, il est intéressant d effectuer des paiements anticipés même si l on est un indépendant qui débute, car les impôts payés par anticipation donnent droit à une bonification. 5

6 Le régime majoration/ avantage et le régime de la bonification

7 Le régime majoration/ avantage Le fisc calcule la majoration d impôt sur le montant dû au titre de l impôt sur les revenus 1. Pour éviter cette majoration, vous devez effectuer vos paiements anticipés dans l année pendant laquelle ces revenus sont acquis. Il y a quatre échéances : 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 20 décembre. Si l exercice de votre société ne coïncide pas avec l année civile, ces échéances sont à déplacer conformément à l exercice. Vous évitez la majoration d impôts si vous payez, avant ces échéances, un quart de l impôt dû 1 par anticipation ou si vous payez 75% de l impôt dû 1 avant le 10 avril. Vous bénéficiez en effet d un avantage fiscal sur les montants payés par anticipation. Cet avantage évite la majoration d impôts. Vous trouverez les pourcentages d avantage pour l année de revenus 2014 dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage de majoration correspond toujours à la moyenne des quatre pourcentages d avantage. En 2014, c est 1,69%. Si vous ne faites pas de paiements anticipés, le fisc majore vos impôts de 1,69%. Vous le voyez : plus vite vous payez en avance, plus vite la majoration d impôt s élimine. Exemple Monsieur Hadelin est indépendant et estime qu il devra payer euros d impôts sur ses revenus professionnels. S il ne fait pas de paiements anticipés, il devra payer une majoration d impôts de 1,69%, soit 169 euros. Au lieu de euros, il devra donc payer euros au fisc. Il va de soi qu il opte pour le régime des paiements anticipés. A cet effet, deux possibilités s offrent à lui : Il effectue quatre versements égaux ; Monsieur Hadelin paie chaque fois avant les échéances un quart du total de l impôt dû, à savoir euros. Il élimine ainsi totalement la majoration ; Il effectue un seul versement avant le 10 avril ; Monsieur Hadelin bénéficie dans ce cas d un avantage fiscal de 2,25% sur la somme payée avant le 10 avril. Il ne doit plus payer que euros (75,12% de euros) par anticipation. Il réalise ainsi un bénéfice de 169 euros, qui suffit à éviter la majoration d impôt. Il ne doit payer les euros restants qu à la réception de son avertissementextrait de rôle, plus d un an après. Au total, il paie donc euros, et pas euros. Date du paiement anticipé Avant le 10 avril 2,25% Avant le 10 juillet 1,88% Avant le 10 octobre 1,50% Avant le 20 décembre 1,13% Pourcentage moyen 1,69% Pourcentages d avantage année de revenus Pour les personnes physiques, y compris les taxes communales ; pour les sociétés, y compris l impôt de crise, mais sans les précomptes et autres composantes imputables relatives à ces revenus professionnels. 2 En mars 2015, les pourcentages de majoration et les pourcentages d avantage pour l année de revenus 2015, seront publiés. Echéance Paiement anticipé en euros Pourcentage d avantage Avantage en euros 10 avril ,25% 56,25 10 juillet ,88% octobre ,50% 37,50 20 décembre ,13% 28,25 Avantage total obtenu 169 7

8 Exemple Monsieur Hadelin paie la totalité de l impôt ( euros) avant le 10 avril. En fait, il lui suffisait de payer euros car ce montant lui permettait déjà d éviter complètement la majoration d impôt de 169 euros. Mais les euros excédentaires lui valent une bonification de 1,13%, soit 28 euros. Il économise donc 28 euros et ne paiera en fin de compte que 9,972 euros d impôts. Le régime de la bonification (cette possibilité ne vaut pas pour les sociétés) Si, en tant qu indépendant ou profession libérale, vous payez plus par anticipation qu il n en faut pour éviter une majoration d impôt, sans dépasser le montant total de l impôt dû 3, vous avez droit à une bonification sur le montant excédentaire. Les pourcentages de bonification représentent la moitié des pourcentages d avantage. Les pourcentages de bonification suivants sont applicables pour l année de revenus Le tableau fait clairement apparaître que vous avez tout intérêt à faire des paiements anticipés le plus tôt possible. Ces paiements vous valent en effet une bonification maximale. Le tableau en page 9 vous résume par groupe de clients les majorations et bonifications possibles. Nous partons de la supposition que les différentes catégories doivent payer un impôt de euros. 3 Taxes communales incluses et diminué des précomptes et autres composantes imputables. 4 En mars 2014, les pourcentages de bonification pour l année de revenus 2014, seront publiés. Date du paiement anticipé Bonification année de revenus Avant le 10 avril 1,13% Avant le 10 juillet 0,94% Avant le 10 octobre 0,75% Avant le 22 décembre 0,56% Pourcentage moyen 0,845% 8

9 Il n y a pas de L impôt de L impôt de paiements anticipés. euros est payé en euros est payé en quatre parts égales une fois le avant (chaque fois avant 10 avril. les échéances). Indépendants, 169 euros de majoration Pas de majoration d impôt ; Pas de majoration d impôt ; professions libérales d impôt ; pas de bonification. pas de bonification. 28,25 euros de bonification. Indépendants Pas de majoration d impôt ; Pas de majoration d impôt ; Pas de majoration d impôt ; qui débutent pas de bonification. 84,50 euros de bonification. 113 euros de bonification. Les sociétés ne peuvent prétendre à la bonification et peuvent donc uniquement éviter une majoration d impôt. Dans ce cas également, nous partons du principe que la société doit payer euros d impôts. Il n y a pas de L impôt de La société paie paiements anticipés. euros est payé en euros avant quatre parts égales le 10 avril. (chaque fois avant les échéances). Société Majoration d impôt de Pas de majoration d impôt ; Pas de majoration d impôt ; 169 euros. l impôt est entièrement payé. Le 10 avril, la société peut payer euros. Les euros restant peuvent être payés deux mois après la réception de l avertissement-extrait de rôle. 9

10 Le Plan de paiements anticipés KBC à des fins professionnelles

11 Si vous souscrivez un Plan de paiements anticipés, KBC Bank se charge de financer vos paiements anticipés et effectue scrupuleusement les versements à l administration fiscale. Comme indiqué plus haut, ces impôts sont payables soit en une fois, avant le 10 avril, soit en quatre fois, avant le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre. Si l exercice comptable ne coïncide pas avec l année civile, ces données sont automatiquement adaptées à l exercice comptable. Vous nous remboursez le montant total de vos impôts dans un délai maximal de douze mois. Vous conservez ainsi vos ressources propres et vos liquidités restent intactes. Passons brièvement en revue les avantages du Plan de paiements anticipés KBC à des fins professionnelles : vous évitez une majoration d impôt et vous pouvez en plus bénéficier d une bonification ; KBC Bank veille à ce que vos paiements anticipés soient effectués à temps ; vous répartissez le paiement anticipé de vos impôts sur douze mois au maximum ; les charges d intérêts sont faibles et vous pouvez déduire les intérêts payés au titre de charges professionnelles réelles : le Plan de paiements anticipés est ainsi encore moins cher ; vous continuez à disposer de vos ressources propres ; le Plan de paiements anticipés KBC à des fins professionnelles est simple et vite réglé. Vous devez donc veiller à payer suffisamment à l avance,de manière à éviter une majoration d impôt. Mieux : vous pouvez payer par anticipation plus qu il ne faut, de manière à bénéficier aussi de la bonification. Nous vous conseillons de déterminer avec l aide de votre comptable le montant exact de vos paiements anticipés. Votre Plan de paiements anticipés KBC à des fins professionnelles avec KBC-Online ou KBC-Online for Business En outre, grâce à KBC-Online ou KBC-Online for Business, vous pouvez continuer à suivre votre plan paiement anticipé d impôts après avoir conclu le 28 contrat. Ainsi, vous êtes toujours informé de la manière dont il évolue : les versements effectués par la banque au Service paiements anticipés, la prochaine échéance de votre crédit, etc. Dans KBC- Online ou KBC-Online for Business, vous pouvez gérer non seulement votre plan de remboursement anticipé d impôts mais aussi tous vos autres crédits. Vous n êtes pas encore abonné à KBC- Online ou à KBC-Online for Business? Faites-le sans tarder et vous pourrez gérer d emblée toutes vos affaires bancaires et d assurances. Adressez-vous aux collaborateurs de votre agence bancaire KBC. Ils feront volontiers le nécessaire. 11

12 Trois exemples pratiques

13 Les trois exemples ci-dessous illustrent tout ce qui précède. Sabine Purnal, 31 ans, a repris une épicerie Elle a racheté le commerce l année passée. L aménagement du magasin a été modernisé, l offre a été élargie et la clientèle ne cesse de croître. Le comptable de Sabine a calculé qu elle devra payer euros d impôts sur son revenu professionnel de Sabine est indépendante depuis moins de trois ans. Le fisc ne lui applique donc pas de majoration d impôt. Si elle fait des versements anticipés, elle reçoit une bonification sur les paiements effectués par anticipation. Elle a donc versé en une fois euros avant le 10 avril Elle reçoit donc une bonification de 1,13%. Celle-ci revient à 84,75 euros. De cette manière, Sabine ne paie que 7 415,25 euros d impôts au lieu de euros. Joëlle Beckers, 38 ans, vétérinaire Joëlle tient depuis dix ans son cabinet avec succès. L année dernière, elle a été si occupée qu elle en a oublié de faire ses versements anticipés. Elle s attend à devoir payer euros d impôts. Comme elle n a pas effectué de versements anticipés, il lui sera compté une majoration d impôts de 1,69%. Celle-ci représente pas moins de 338 euros! Elle aurait pu éviter cette majoration en versant euros avant le 10 avril (75% de euros). Elle aurait ainsi eu droit à un pourcentage d avantage de 2,25%, qui correspond à la majoration d impôts. Si elle avait versé la totalité de ses impôts avant le 10 avril, elle aurait en plus reçu une bonification de 1,13% sur euros. Le fisc aurait alors dû lui rembourser 56,50 euros. Terremotto SPRL, organisateur d événements La SPRL Terremotto est spécialisée dans l organisation d événements et de fêtes. La société s attend à devoir payer euros d impôts. Léon Segers, chef d entreprise, paie toujours les impôts de sa société avant le 10 avril. En effectuant un paiement anticipé de euros, la société reçoit un pourcentage d avantage de 2,25%, soit 168,75 euros et évite totalement la majoration d impôts. Etant donné qu il s agit d une société, la SPRL Terremotto ne peut prétendre à une bonification. Cependant, Léon Segers a beaucoup de travail. Il doit préparer le mariage de sa fille et oublie d effectuer son versement avant le 10 avril. Il paie donc avant le 10 juillet, mais il doit maintenant verser euros au fisc pour éviter la majoration d impôt. En effet, le pourcentage d avantage pour juillet n est plus de 2,25%, mais de 1,88%. 13

14 Calculez vous-même votre avantage 5 Dans les pages qui suivent, vous pouvez faire un calcul approximatif de vos paiements anticipés, de la majoration d impôt et de la bonification. Première étape : établissez une prévision de l impôt dû Établissez avec votre comptable une prévision de l impôt dû pour l année de revenus Tenez toujours compte d une taxe communale pour les personnes physiques et de l impôt de crise pour les sociétés. Prévision de l impôt à payer [1] Deuxième étape : déterminez la majoration d impôt qui vous sera comptée si vous ne faites pas de versements anticipés Multipliez le montant de votre prévision [1] par le pourcentage de majoration pour connaître le montant de votre majoration d impôt. Prévision de l impôt à payer [1] Pourcentage de majoration (1,69%) x 0,0169 Montant de la majoration d impôt [2] 5 Nous vous conseillons d effectuer les calculs au moyen d un programme informatique de calcul d impôts (avec et sans paiements anticipés). Ce genre de programme tient généralement compte de certaines exceptions. 14

15 Si vous ne faites pas de versements anticipés, vous devez ajouter à l impôt dû le montant de la majoration d impôt. Prévision de l impôt à payer [1] Montant de la majoration d impôt [2] + Total à payer au fisc Troisième étape : calculez le montant des paiements anticipés nécessaires pour éviter une majoration d impôt Si vous faites un paiement anticipé avant le 10 avril 2014, vous ne devrez payer que 75% du montant de votre prévision. Vous appliquez à ce montant un pourcentage d avantage de 2,25% et vous évitez totalement une majoration d impôt. Prévision de l impôt à payer [1] x 0,75 Montant du paiement anticipé [3] Pourcentage d avantage 10 avril x 1,0225 Montant de votre avantage [4] A présent, vous pouvez calculer l impôt total dû. Prévision de l impôt à payer [1] Montant de la majoration d impôt [2] + Montant de votre avantage [4] Total à payer au fisc 15

16 Quatrième étape : calculez votre bonification éventuelle en cas de versement anticipé avant le 10 avril (cette possibilité ne vaut pas pour les sociétés) Prévision de l impôt à payer [1] Montant du paiement anticipé permettant d éviter la majoration d impôt [3] x 0,75 Montant du paiement anticipé effectif avant le 10 avril Montant du paiement anticipé permettant d éviter la majoration d impôt [3] Montant avant la bonification Pourcentage de bonification 10 avril x 0,0113 Montant de la bonification [5] Les impôts que vous devez payer sont diminués du montant de la bonification. Prévision de l impôt à payer [1] Montant de la bonification [5] Total à payer au fisc

17 Avez-vous encore des questions concernant vos affaires bancaires et d assurances? Parlez-en avec un collaborateur de votre agence bancaire KBC ou votre agent d assurances KBC. Vous pouvez aussi appeler le KBC-Telecenter au numéro , du lundi au vendredi de 8 à 22 heures ; le samedi et les jours de fermeture bancaire de 9 à 17 heures. Vous pouvez aussi nous joindre par écrit : KBC-Telecenter, Schoenmarkt 35, 2000 Antwerpen par fax : par kbc.telecenter@kbc.be sur Internet : Toutes les opérations de KBC Bank SA sont soumises aux Conditions bancaires générales dont le texte peut être obtenu dans toutes les agences bancaires KBC. Siège de la société : KBC Bank SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. TVA BE , RPM Bruxelles, FSMA A. Société du groupe KBC. Éditeur responsable : KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique. TVA BE , RPM Bruxelles. 17

18 Dans cette brochure, vous trouverez de plus amples renseignements sur le régime majoration/avantage et le système de bonification en effectuant des paiements anticipés d impôts. Au moyen du Plan de paiements anticipés KBC à des fins professionnelles, vous pouvez effectuer vos paiements anticipés de manière souple et avantageuse. Vous paierez ainsi moins d impôts sans faire du fisc votre ennemi. Nous parlons la même langue. Société du groupe KBC