POLITIQUE DE PRATIQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE DE PRATIQUE"

Transcription

1 POLITIQUE DE PRATIQUE TITRE Usager en hébergement, admis en milieu hospitalier ou en attente d admission à l urgence 1 de OBJECTIFS Prévenir les incidents/accidents liés à la médication au moment de l admission d un usager, de son transfert vers un autre point de service et de son congé; Améliorer l efficacité et la coordination des communications tout au long du continuum de soins; Établir un processus qui fournit une liste complète, précise et à jour des médicaments, pouvant être utilisée à des fins d ordonnance au moment de l admission d un usager, de son transfert vers différentes unités de soins ou services et de la planification de son congé; Éliminer, pour tous les usagers, les divergences intentionnelles non documentées et les divergences non intentionnelles concernant les médicaments prescrits avant et après l admission, le transfert et le congé; Déterminer les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants dans la réalisation du BCM. 2. DÉFINITION Adhésion thérapeutique L adhésion thérapeutique désigne le comportement de l usager qui consiste à suivre parfaitement les ordonnances telles qu elles lui ont été prescrites.

2 2 de 28 Admission L admission est un moment critique de l épisode de soins qui se produit au début de l hospitalisation de l usager à une unité de soins ou à une unité d urgence d un établissement de santé et centre d hébergement. Assistant technique en pharmacie (ATP) Personne qui, sous la supervision d un pharmacien, a pour fonction principale de l assister dans l accomplissement de ses tâches. C est un employé qui doit connaître le système international, la nature et les particularités des produits pharmaceutiques à manipuler, les calculs pharmaceutiques et les techniques d asepsie. L ATP recruté pour participer aux activités du BCM devra présenter un profil de compétences et aptitudes requises, qui sera validé par un questionnaire et une entrevue avec plusieurs mises en situation. L ATP participera entre autres à l entrevue et à la réalisation de l histoire pharmacothérapeutique auprès de l usager. Elle deviendra délégataire après un processus de délégation d acte (formation, délégation et certification). Bilan comparatif des médicaments (BCM) Le bilan comparatif des médicaments consiste, dans un premier temps, en un processus formel de comparaison entre la liste des médicaments/produits (médicaments prescrits, ceux en vente libre et produits naturels) pris par l usager avant son admission dans l établissement de santé et les ordonnances émises et celles valides au moment critique évalué d un épisode de soins (admission, transfert, congé), et ce, en lien avec l adhésion thérapeutique de l usager. Cette comparaison permet de détecter, s il y a lieu, les divergences. Une fois que les divergences décelées et soulevées au prescripteur sont documentées et que les modifications appropriées sont apportées dans les ordonnances, la réalisation du BCM est alors terminée. L histoire pharmacothérapeutique peut être faite par un ATP formé mais la réconciliation est faite par le pharmacien.

3 3 de 28 Congé Le congé est un moment critique de l épisode de soins, qui se produit à la fin de l hospitalisation de l usager. Divergence non intentionnelle Une divergence non intentionnelle est une divergence en vertu de laquelle le prescripteur ajoute, modifie, omet ou interrompt involontairement un médicament pris par un usager avant son admission. Divergence intentionnelle Une divergence intentionnelle est une divergence en vertu de laquelle le prescripteur décide délibérément d ajouter, de modifier ou d interrompre la prise d un médicament sans clairement documenter sa décision. Histoire pharmaco thérapeutique L histoire pharmacothérapeutique représente la collecte de données, la plus complète possible, des renseignements pertinents liés à la pharmacologie (médicaments prescrits, ceux en vente libre et produits naturels) et aux habitudes de vie d un usager. Elle peut être élaborée par la collecte des informations à l aide d un outil de collecte de données et par l entrevue effectuée auprès de l usager, de sa famille ou de son pharmacien. L histoire pharmacothérapeutique équivaut également au meilleur schéma thérapeutique possible (MSTP). Profil pharmacologique Le profil pharmacologique correspond à la liste de médicaments consignés du dossier pharmacologique de l usager par la ou les pharmacies communautaires et/ou un autre établissement de santé. Elle représente un historique pharmacologique récent (un minimum de 3 mois est suggéré). Elle comprend également toutes les allergies, les intolérances, la médication prescrite non servie ainsi que l adhésion de l usager à son traitement.

4 4 de 28 Transfert Le transfert est un moment critique d un épisode de soins qui se produit lorsqu un usager est pris en charge par une nouvelle équipe traitante, soit en changeant d unité de soins, de niveau de soins ou même d établissement. 3. CADRE D APPLICATION Le BCM est une pratique reconnue par le département de pharmacie afin de prévenir les incidents liés à la médication. Le BCM est aussi une pratique organisationnelle requise (POR) selon Agrément Canada. Le BCM implique une responsabilité partagée entre l usager, le médecin, le pharmacien, le personnel infirmier et l agent administratif. 4. CADRE D APPLICATION DANS L ÉTABLISSEMENT L échéancier détaillé d implantation et de déploiement est présenté dans le plan de mise en oeuvre du bilan comparatif des médicaments pour le CSSS de Gatineau. Le BCM à l admission et au congé doit être réalisé pour tous les usagers de l établissement de santé. Le BCM au transfert doit être réalisé lorsque l usager est transféré vers une autre unité de soins d un même établissement, vers un centre d hébergement ou un autre établissement de santé. L Équipe de soins établit le BCM avec l usager (ou la personne dûment autorisée) au moment de son admission, l effectue de nouveau à son transfert vers une autre unité de soins et à son congé : - Le BCM d admission doit être achevé en temps opportun (idéalement dans les 72 heures après la confirmation de l admission de l usager); - Le BCM de transfert doit être achevé idéalement au moment du transfert; - Le BCM de départ est achevé et validé le jour du départ de l usager et s intègre à la planification de son congé. Les formulaires nécessaires à la réalisation du BCM sont présentés.

5 5 de Le profil pharmacologique provenant de la pharmacie du secteur privé est consigné au dossier de l usager dans la section «Correspondance» qui est prévue pour toute information acheminée à l établissement; 2. Le BCM d admission incluant l état des divergences, document prenant la forme d une ordonnance (Annexe 1) est classé à la section «Ordonnance médicale»; 3. Le BCM de transfert utilisé comme ordonnance aux points de transitions, document prenant la forme d une ordonnance est classé dans la section «Ordonnance médicale»; 4. Le BCM de départ (original remis à l usager), une copie demeure au dossier à la fermeture de l épisode de soins dans la section «Sommaire». 5. CONTEXTE LÉGAL Légalement, le professionnel doit respecter certaines règles lorsqu il établit le BCM. Ces règles se trouvent dans divers règlements et lois. Le professionnel doit tenir compte de ses obligations professionnelles, entre autres, de celles liées au secret professionnel et à la nature confidentielle des informations qu il est amené à utiliser. Le code des professions du Québec s applique à tous les ordres professionnels et à leurs membres. À l article 39.4, il est fait mention de la responsabilité des professionnels de la santé à l égard, entre autres, de la prévention des accidents. 6. ÉLÉMENTS DE SUIVI Dans le cadre de l accréditation par l organisme Agrément Canada, l établissement doit fournir périodiquement les résultats de l indicateur de performance suivant : Indicateur du BCM à l admission Nombre d usagers admis pour lesquels le BCM a été effectué x 100 Nombre d usagers admis Indicateur du BCM ayant eu un transfert Nombre d usagers transférés pour lesquels le BCM a été effectué x 100 Nombre d usagers transférés

6 6 de 28 Indicateur du BCM au congé Nombre d usagers ayant eu un congé pour lesquels le BCM a été effectué x 100 Nombre d usagers ayant eu un congé 7. PROCÉDURES Les différentes étapes menant à la réalisation du BCM au moment d une admission élective, du transfert d une spécialité vers une autre et du congé sont décrites et détaillées dans cette section. Cette section précise également les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants dans la réalisation du BCM. 8. A. BCM EN HEBERGEMENT À l arrivée de l usager ADMIS : 1. Un consentement écrit est obtenu de l usager afin de transmettre les informations nécessaires entre la pharmacie du secteur privé ou de l établissement référant et l établissement où l usager est admis. Le consentement est conservé dans le dossier-patient. 2. Le pharmacien ou un ATP (assistant technique en pharmacie) contacte la pharmacie du secteur privé ou de l établissement référant pour obtenir le profil pharmacologique de l usager. 3. Si un usager provient d un établissement où il a séjourné pour moins de 3 mois (dans certains cas jusqu à 6 mois), une demande de profil pharmacologique est faite à l établissement et / ou à la pharmacie du secteur privé qui desservait l usager avant son hospitalisation. 4. Le ou les profils pharmacologiques reçus sont conservés dans le dossierpatient avec le BCM dans la section «Ordonnance». 5. L ordonnance pharmacologique d admission est faite par le médecin à l aide du profil pharmacologique provenant de la pharmacie du secteur privé ou de l établissement référant.

7 7 de 28 Réalisation du BCM 1. Le processus du BCM est complété idéalement dans les 72 heures suivant l admission de l usager. 2. Le pharmacien seul ou à l aide d un ATP effectue la collecte de données en consultant : les documents de l admission, les profils pharmacologiques obtenus, l usager si possible et/ou sa famille/personne dûment autorisé, le personnel infirmier si nécessaire, le pharmacien du secteur privé au besoin et le logiciel du système d information de laboratoire. 3. Le pharmacien complète le formulaire BCM à l aide des informations recueillies (Annexe 2). 4. Le formulaire BCM est analysé par le pharmacien et toute divergence médicamenteuse intentionnelle et non intentionnelle découverte par celui-ci est soumise au médecin. 5. Considérant les éléments soulevés, le médecin apporte les correctifs ou les précisions nécessaires sur une ordonnance pharmacologique. Les modifications appropriées sont apportées au formulaire BCM, si nécessaire. 6. Le formulaire BCM complété est alors imprimé (feuille rose), signé et daté par le pharmacien et classé dans le dossier-patient dans la section «Ordonnance». BCM au transfert ou au congé de l usager en hébergement Réalisation du BCM : 1. Le médecin effectue une ordonnance de transfert ou de congé à l aide du profil pharmacologique actif. 2. Le pharmacien, complète la section transfert ou congé du formulaire BCM et en fait la conciliation. 3. Une copie du formulaire BCM est conservée avec l ordonnance de transfert ou de congé dans le dossier patient dans la section «Ordonnance». 3 a. S il s agit d un transfert, une copie du formulaire BCM est jointe au profil pharmacologique de transfert afin que le tout soit acheminé au nouvel établissement de santé. 4. S il s agit d un congé, une copie du formulaire BCM est automatiquement envoyée au médecin de famille et au(x) médecin(s) spécialiste(s) s il y a lieu. De plus, une copie du formulaire BCM est agrafée à l ordonnance de départ. Le tout est soit : a) Remis à l usager; b) Directement télécopié à la pharmacie du secteur privé de l usager.

8 8 de B. BCM (HÔPITAL PIERRE-JANET) PROCÉDURES Les différentes étapes menant à la réalisation du BCM au moment de l admission et du congé sont décrites et détaillées dans cette section. Cette section précise également les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants dans la réalisation du BCM. BCM à l admission de l usager À l arrivée de l usager admis 1. Le personnel infirmier accueillant l usager à l unité de soins demande le ou les noms des pharmacies privées avec lequel l usager fait affaire. 2. L agente administrative de l unité de soins transmet le formulaire de demande d informations du profil pharmacologique, par télécopieur à la pharmacie du secteur privé ou à l établissement référant (Annexe 3). 3. La télécopie du profil pharmaceutique reçue de la pharmacie du secteur privé doit être consignée et conservée dans la section «Ordonnance et médication» du dossier de l usager et une copie de ce profil est envoyée à la pharmacie afin de débuter le processus du BCM. 4. Voir l aide-mémoire destiné aux infirmières et agentes administratives (Annexes 4 et 5). Évaluation par le médecin traitant 1. À la suite de l évaluation médicale, des informations obtenues de l usager, de sa famille et de la pharmacie du secteur privé (y compris le sac de médicaments), le médecin traitant prescrit la médication sur le formulaire «Ordonnances de médicaments à l admission» (Annexe 6). 2. Le prescripteur précise succinctement sur ce formulaire les motifs d arrêt et de modification des médicaments. 3. Une fois signé par le prescripteur, le formulaire est considéré comme une ordonnance médicale. 4. Toute nouvelle médication est prescrite sur les feuilles d ordonnances habituelles informatisées (profil pharmacologique).

9 9 de 28 Réalisation du BCM 1. L ATP ou le pharmacien effectue la collecte de données (Annexe 7) en réalisant une entrevue avec l usager, si sa condition médicale le permet ou sa famille et compile les informations obtenues de la pharmacie du secteur privé : Les informations recueillies par l ATP ou le pharmacien sont manuellement saisies sur le formulaire BCM à l admission (Annexe 8). 2. Toute divergence intentionnelle non documentée et toute divergence non intentionnelle, identifiées par le pharmacien, l infirmière ou l ATP sont soumises au médecin traitant qui prend en charge l usager : Considérant les éléments soulevés, le médecin traitant apporte les correctifs ou les précisions nécessaires et signe tout ajout ou toute modification effectuée à la suite de ces interventions. 3. Les précisions sont consignées, et les modifications appropriées sont apportées sur les feuilles d ordonnances habituelles. 4. Une fois que le BCM est validé par le pharmacien, il est alors considéré comme effectué : Le département de pharmacie envoie la copie originale du formulaire du BCM afin de souligner que le BCM à l admission est complété et sera conservé au dossier de l usager au tout début de la section ««Ordonnance et médication». BCM au congé de l usager Annonce du congé 1. L infirmière de l unité de soins informe la pharmacie du congé de l usager (Annexe 9) et si le médecin traitant le désire, un «Sommaire pharmacologique au départ» pourra lui être envoyé pour prescription externe. Sinon, le psychiatre ou l omnipraticien pourront faire leurs ordonnances sur les feuilles de prescription externes. 2. Dès que les ordonnances sont écrites et signées par le psychiatre et l omnipraticien, l infirmière doit les acheminer par télécopie à la pharmacie de l établissement. Le copie originale des ordonnances externes est laissée à l usager et pourra être remise au pharmacien du secteur privé.

10 8. C. BCM HOPITAL DE GATINEAU ET HULL 1 10 de 28 BCM, rôles et responsabilités BCM à l admission de l usager 1) L usager est admis à l unité de soins. Méd. 2) Le médecin voit l usager, révise ou pose un diagnostic, émet les ordonnances pertinentes à l épisode de soins actif., Inf. 3) L agente administrative, L assistante du supérieur immédiat (ASI), l infirmière chef d équipe, selon le cas, vérifie au dossier médical si une liste récente de médicaments provenant de la pharmacie communautaire de l usager est disponible., Inf. 4) Si la liste de médicaments est disponible, une photocopie est faite et déposée dans le panier BCM, à l intention de l ATP. Si la liste n est pas disponible et que la pharmacie de l usager est connue, faire venir par télécopieur la liste de médicaments, garder une copie pour le dossier médical et déposer la liste dans le panier BCM, à l intention de l ATP. ATP ATP 5) L ATP dédié au BCM imprime une liste des nouvelles admissions à l unité de soins à partir de la pharmacie, imprime un formulaire d administration des médicaments (FADM) de l usager et adresse un document de collecte de données pour chaque nouvel usager. 6) L ATP prend possession des listes de médicaments laissées à son intention aux soins intensifs (S. I.). Si aucune liste n est disponible, elle fera la démarche nécessaire pour l obtenir auprès de la pharmacie communautaire de l usager, dès que possible. 1 Légende : A.T.P. : Assistant technique en pharmacie, dédiée au BCM : administrative Inf. : Infirmière Méd. : Médecin Pharm. : Pharmacien

11 11 de 28 ATP Pharm. Inf. ATP ATP ATP Pharm. Pharm. Pharm. Pharm. 7) L ATP validera auprès du pharmacien aux S.I. ou auprès de l infirmière de l usager si celui-ci est apte pour une entrevue. La famille immédiate pourra aussi être mise à contribution le cas échéant et si disponible, selon les consignes de l équipe traitante. 8) L ATP réalise l histoire médicamenteuse auprès de l usager et complète son formulaire de collecte de données. Annexe 10 9) L ATP procède à l entrée des données dans le système d exploitation SyPhac de la pharmacie et crée l ébauche du BCM d admission. Il indiquera un statut au BCM créé (i.e. : en cours de construction, incomplet ou complet). 10) L ATP transfert l ensemble des outils de travail utilisés au pharmacien pour validation du BCM. 11) Analyse des données par le pharmacien, vérification de l ensemble des inscriptions. On s assure de la liaison entre les médicaments pris à domicile et ceux prescrits à l hôpital et création finale du BCM d admission. 12) Le pharmacien validant le BCM d admission indiquera un statut «validé par le pharmacien», signera électroniquement le document et produira l impression du BCM d admission qui sera expédié à l unité de soins, une copie est conservée à la pharmacie.( Voir annexe 1) 13) Le pharmacien met en évidence les divergences relevées au BCM d admission. Il pourra intervenir par une note apparaissant au BCM ou dans les notes d évolution du dossier médical selon le cas. 14) Lors de l évaluation du BCM, si des divergences nécessitent une intervention immédiate, celles-ci seront rapportées sur le document «État des divergences» qui sera expédié à l unité de soins avec le BCM d admission.(annexe 11)

12 12 de 28 Inf. Méd. Inf. ATP Pharm. ATP Inf. Inf. 15) Réception à l unité de soins du BCM d admission et du document état des divergences qui seront placés sur le dessus du dossier médical. L agente administrative ou l infirmière, selon le cas, avise immédiatement le médecin traitant de la réception de ces documents. 16) Le médecin doit prendre connaissance du BCM à l admission et le signer. Il doit prendre connaissance de «l état des divergences» rapportées, préciser son intention pour chaque médicament, répondre aux divergences exprimées et signer le document. «Le document état des divergences devient une nouvelle ordonnance pharmaceutique» (i.e. : ordonnance BCM). 17) L agente administrative relève l ordonnance BCM du document état des divergences et en fait une photocopie pour remettre à l infirmière, et achemine l original à la pharmacie pour traitement. 18) L infirmière relève l ordonnance BCM à partir de la photocopie et met à jour le FADM s il y a lieu. 19) Traitement et validation de l ordonnance BCM par le département de pharmacie. Lorsque l ordonnance est validée par le pharmacien, une copie du document est conservée dans le dossier BCM du patient à la pharmacie. 20) Retour de l ordonnance BCM originale à l unité de soins, avec les médicaments et les étiquettes pour mise à jour du FADM s il y a lieu. 21) L infirmière procède à la mise à jour du FADM. L agente administrative classe le BCM d admission validé avec les divergences résolues de l ordonnance BCM au dossier médical dans la section «Ordonnances». 22) Destruction de manière confidentielle de la photocopie de l ordonnance BCM.

13 13 de 28 Au transfert (BCM de transfert) Méd. Inf. 1) Le médecin avise l infirmière et/ou l agente administrative du transfert d un usager. 2) L agente administrative ou l infirmière imprime un BCM de transfert via le module SyPhac sur le web disponible sur le poste informatique de l unité de soins. (A)- Internet explorer Favoris CSSS de Gatineauliens Applications cliniques SyPhac web hôpitaux. (B)- Dans SyPhac web : Cliquer sur Français en PROD. Dans la fenêtre Identification inscrire votre nom d utilisateur et votre mot de passe Cliquer continuer. (C)- Choisir l établissement/pavillon cliquer sur no dossier (patient-admis) inscrire le no de dossier cliquer sur BCM au transfert cliquer sur consulter le profil. (D)- Imprimer le BCM diriger le curseur vers le bas pour faire apparaître la borne d impression cliquer sur l imprimante l imprimante du poste s affiche par défaut cliquer sur imprimer. Inf. Méd. Inf. 3) Le BCM de transfert est remis au médecin, ou le cas échéant, mis sur le dessus du dossier médical à son attention. 4) Le médecin qui transfère un usager doit prendre connaissance du BCM, préciser son intention thérapeutique pour chaque médicament, indiquer les médicaments à cesser au transfert et signer le BCM. «Le BCM de transfert devient un sommaire pharmacologique révisé à un point de transition». Ce sommaire peut servir d ordonnance. 5) Le BCM de transfert est déposé au dossier médical à l intention de l équipe qui recevra l usager au transfert.

14 14 de 28 Inf. A.T.P. Pharm. A.T.P. Inf. Inf. Méd. 6) L agente administrative relève le BCM de transfert et en fait une photocopie pour remettre à l infirmière et achemine l original à la pharmacie pour traitement. 7) L infirmière relève l ordonnance BCM de transfert à partir de la photocopie et met à jour le FADM s il y a lieu. 8) Traitement et validation de l ordonnance BCM de transfert par le département de pharmacie. 9) Retour de l ordonnance BCM de transfert original à l unité de soins, avec les médicaments et les étiquettes pour mise à jour du FADM s il y a lieu. 10) L infirmière procède à la mise à jour du FADM. L agente administrative classe le BCM de transfert validé au dossier médical, dans la section «Ordonnances». 11) Destruction de manière confidentielle de la photocopie de l ordonnance BCM. 12) Le médecin qui reçoit un usager lors d un transfert prend connaissance du BCM de transfert. Il peut apporter les modifications qu il désire à ce moment dans la continuité de la période de soins. Au congé (BCM de départ) Méd. Inf. 1) Le médecin avise l infirmière et/ou l agente administrative du départ d un usager. 2) L agente administrative ou l infirmière imprime un BCM de départ via le module SyPhac sur le web disponible sur le poste informatique de l unité de soins.

15 15 de 28 (A)- Internet explorer Favoris CSSS de Gatineau-liens Applications cliniques SyPhac web hôpitaux. (B)- Dans SyPhac web : Cliquer sur Français en PROD. Dans la fenêtre Identification inscrire votre nom d utilisateur et votre mot de passe Cliquer continuer. (C)- Choisir l établissement/pavillon cliquer sur no dossier (patient-admis) inscrire le no de dossier cliquer sur BCM au congé cliquer sur consulter le profil. (D)- Imprimer le BCM diriger le curseur vers le bas pour faire apparaître la borne d impression cliquer sur l imprimante l imprimante du poste s affiche par défaut cliquer sur imprimer. On doit s assurer que le BCM présenté a un statut : «validé par le pharmacien». Inf. Méd. Inf. 3) Le BCM de départ est remis au médecin, ou le cas échéant, mis sur le dessus du dossier médical à son attention. 4) Le médecin doit prendre connaissance du BCM, préciser son intention thérapeutique pour chaque médicament, indiquer le nombre de renouvellements et signer le BCM. «Le BCM de départ devient une ordonnance médicale au congé de l usager qu il pourra remettre à sa pharmacie communautaire». 5) Une photocopie du BCM de départ complété et signé par le médecin doit être faite et conservée au dossier médical. L original étant remise à l usager.

16 16 de RÉFÉRENCES 1. Réalisation du Bilan comparatif des médicaments dans les établissements de santé québécois (2009). Guide produit par le groupe de travail sur le BCM de l association des pharmaciens des établissements de santé du Québec. 2. Bilan comparatif des médicaments POR révisées pour Agrément Canada. Document pdf consulté en janvier 2014 de : https://www3.accreditation.ca/orgportal/documents/resources/addresources/back grounder%20medrec.pdf 3. Livret sur les pratiques organisationnelles requises Document PDF consulté en janvier 2014 : https://www3.accreditation.ca/orgportal/documents/resources/addresources/rop Handbook_2014_FR.pdf. 4. Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S Code des professions, L.R.Q., c. C Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c A-2.1.

17 ANNEXE 1

18

19

20

21 ANNEXE 2 Nom et Ch: Date de naissance : Adresse domicile Bilan comparatif des médicaments CHSLD Foyer du Bonheur Allergie : Pneumovax : Médication écrasée? Tabac Alcool BCM complété et vérifié par : Diagnostiques et laboratoires : Médication domicile Médication suite à l hospitalisation Médication CHSLD Commentaires Départ

22 ANNEXE 3 FEUILLE DE TRANSMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR Numéro du télécopieur : (819) Pharmacienne : Francine Nadeau DATE : HEURE de l envoi : Pour plus d informations vous adresser à : EXPÉDITRICE : administrative Téléphone (819) poste DESTINATAIRE : TÉLÉCOPIEUR : TÉLÉPHONE : COMMENTAIRES : NOM DE L USAGER : DDN : À la demande du Dr, veuillez nous faire parvenir les informations suivantes concernant la personne ci haut mentionnée : Profil pharmacologique à jour ; Historique de la médication des 3 derniers mois, y compris les médicaments en attente ; Antibiotiques, corticostéroïdes des 3 derniers mois ; Adhésion au traitement médicamenteux ; Toute autre information jugée pertinente (allergie, intolérance, etc). VEUILLEZ TRAITER CETTE DEMANDE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS NOMBRE DE PAGES, INCLUANT CELLE-CI : 1 AVERTISSEMENT RELATIF À LA CONFIDENTIALITÉ Les informations contenues au(x) document(s) joint(s) à la présente, sont privilégiées et confidentielles. Elles sont à l usage exclusif du destinataire. Si ce message vous est transmis par inadvertance, nous vous prions de nous téléphoner immédiatement et de nous le retourner à nos frais. Toutes personnes autre que le destinataire, qui reçoit le présent message est prié de prendre note qu il est strictement interdit de divulguer son contenu, de le distribuer ou de le copier. Merci de votre collaboration.

23 ANNEXE 4 BILAN COMPARATIF DES MÉDICAMENTS AIDE-MÉMOIRE DESTINÉ AUX INFIRMIERS(ÈRES) À L ADMISSION DU PATIENT - Vérifier avec quelle pharmacie communautaire le patient faisait affaire avant son hospitalisation; - En aviser l agente administrative de l unité; - Si le patient est transféré d un autre hôpital, s assurer d avoir le profil pharmacologique ou le formulaire d administration des médicaments à jour de l hôpital et en transmettre une copie à la pharmacie du CHPJ; AU DÉPART - Avertir la pharmacie du CHPJ que le patient aura son congé, dès que vous en êtes avisé(e); - Vérifier que le consentement du profil pharmacologique à un tiers est signé par le patient. S il ne l est pas, s assurer du consentement du patient, avec témoin, ou le faire signer s il est d accord; - Confirmer avec le patient avec quelle pharmacie communautaire il fera affaire. Avertir la pharmacie du CHPJ; - Télécopier une copie des ordonnances de départ à la pharmacie du CHPJ.

24 ANNEXE 5 BILAN COMPARATIF DES MÉDICAMENTS AIDE-MÉMOIRE DESTINÉ AUX AGENTES ADMINISTRATIVES À L ADMISSION DU PATIENT - Demander à l infirmière du patient avec quelle pharmacie communautaire il/elle faisait affaire avant son hospitalisation; - Faxer à la pharmacie communautaire la feuille de demande de profil pharmacologique; - Vérifier que le consentement du transfert du profil pharmacologique à un tiers est singé par le patient. S il ne l est pas s assurer du consentement du patient, avec témoin, ou le faire signer s il est d accord. Télécopier à la pharmacie du CHPJ. AU DÉPART - Aucune tâche à effectuer.

25 - ANNEXE 6

26 ANNEXE 7 Centre hospitalier Pierre-Janet FORMULAIRE D HISTOIRE MÉDICAMENTEUSE Nom : Dossier : Unité : Poids : kg Taille : cm Tour de taille : cm Allergies : Non fumeur Fumeur (nbre cig./jour) : Consommation hebdomadaire d alcool et drogue : Médication gérée par : Patient Autre (spécifiez) : Médication servie sous forme de : Dispill Dosette Vials À partir de la liste de médicaments fournie par la pharmacie communautaire du patient, vérifier : 1. Si le patient prend tous les médicaments inscrits sur la liste ; 2. Si le patient prend les médicaments selon l horaire inscrit sur la liste ; 3. Si le patient éprouve des problèmes particuliers avec un ou des médicaments (effet indésirable, oubli, difficulté à avaler, etc.) ; 4. Si le patient fréquente plus d une pharmacie ; 5. Si le patient a observé des changements dans sa médication depuis son hospitalisation (changement d horaire, médicaments manquants, etc.). Est-ce que le patient prend d autres médicaments qui ne sont pas inscrits sur la liste (MVL, produits naturels, homéopathie, etc.)? Spécifiez : Notes supplémentaires (changements dans les 3 derniers mois, inobservance, tolérance aux nouveaux rx depuis le début de l hospitalisation, etc.) Effectué par : Date : Version août 2009

27 ANNEXE 8

28 ANNEXE 9

Procédure. BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé.

Procédure. BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé. Cote DSPD-13-14 Réservé à la Direction général Procédure Titre : BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé. Destinataires : Direction de l hébergement Direction

Plus en détail

Bilan comparatif des médicaments

Bilan comparatif des médicaments Bilan comparatif des médicaments CSSS Jeanne-Mance Renée Claire Fox, B.A., M.Sc. Inf. Jean-Yves Guigui, md Richard Cardinal, pharmacien 20 novembre 2010 CSSS JEANNE-MANCE 7 SITES SLD 1200 LITS 3 CLSC population

Plus en détail

Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS

Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS Référence : 4504-20-04 Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS 1. OBJECTIF Uniformiser le processus de prescription

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

Politique relative à la gestion des dossiers des élèves jeunes et adultes (5211-03-01).

Politique relative à la gestion des dossiers des élèves jeunes et adultes (5211-03-01). RECUEIL DE GESTION SECTEUR DIRECTION GÉNÉRALE IDENTIFICATION CODE : 5211-03-03 TITRE : PROCÉDURE RELATIVE À LA GESTION DES DOSSIERS DES ÉLÈVES DU PRÉSCOLAIRE, DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE Adoption : Le

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

Processus d accréditation

Processus d accréditation AGRI-STABILITÉ AGRI-QUÉBEC PLUS AGRI-INVESTISSEMENT AGRI-QUÉBEC Devis du préparateur accrédité de données Processus d accréditation Processus d accréditation, rôle et engagements du préparateur 2015 Avril

Plus en détail

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101 RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 101 M e Véronique Ardouin Avocate à l Ordre des pharmaciens du Québec M me Guylaine Bertrand Pharmacienne, Chef du service d accompagnement à l Ordre des pharmaciens du Québec

Plus en détail

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le

Plus en détail

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Politique sur les renseignements personnels Septembre 2004

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité J.O n 101 du 30 avril 2002 page 7790 texte n 8 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi et de la solidarité Décret n 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l accès aux informations

Plus en détail

Bilan comparatif des médicaments. CSSS Jeanne-Mance

Bilan comparatif des médicaments. CSSS Jeanne-Mance Bilan comparatif des médicaments CSSS Jeanne-Mance Renée Claire Fox, B.A., M.Sc. Inf. 10 juin 2010 Objectifs d apprentissage Sensibiliser les participants à l importance d une approche systémique du BCM

Plus en détail

LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES DE MÉDICAMENTS PAR TÉLÉCOPIEUR. Énoncé de position Collège des médecins du Québec Ordre des pharmaciens du Québec

LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES DE MÉDICAMENTS PAR TÉLÉCOPIEUR. Énoncé de position Collège des médecins du Québec Ordre des pharmaciens du Québec LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES DE MÉDICAMENTS PAR TÉLÉCOPIEUR Énoncé de position Collège des médecins du Québec Ordre des pharmaciens du Québec MAI 2007 Table des matières Avantages et inconvénients de

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

PROGRAMME DE TECHNIQUE DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.BA

PROGRAMME DE TECHNIQUE DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.BA SESSION HIVER 2015 PROGRAMME DE TECHNIQUE DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.BA PLAN DE COURS Titre du cours: Impôt sur le revenu No du cours: 410-609-BA Préalable: aucun Pondération: 2-2-2 Code de compétence(s):

Plus en détail

TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR

TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR ORDONNANCE COLLECTIVE Nº 02 TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR en vigueur à la clinique Priva Santé La révision du contenu de la présente ordonnance est sous la responsabilité de : Dominique Landry

Plus en détail

Intégration MED-Office / SQIM

Intégration MED-Office / SQIM Intégration MED-Office / SQIM Système Québécois d Informations sur les Médicaments Annoncé depuis quelques années déjà, le SQIM est maintenant une réalité! MED-Office, de Logiciels INFO-DATA, est le premier

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? La prise en charge de votre affection de longue durée Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous? Sommaire Edito Votre prise en charge à 100 % Comment cela

Plus en détail

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel

Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel BROChURE D information PATIENT Le DMP et vos droits Dossier Médical Personnel Créer votre DMP, un acte important pour votre santé au service de la santé www.dmp.gouv.fr 2 Le dmp et vos droits 4 Qu est-ce

Plus en détail

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux. Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

Répertoire des banques de renseignements personnels

Répertoire des banques de renseignements personnels Répertoire des banques de renseignements personnels L inclusion d un dossier dans le Répertoire des banques de renseignements personnels du Centre régional de santé de North Bay ne signifie pas pour autant

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1.

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1. TITRE : POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES 1. Préambule La politique et procédure de déclaration d un incident ou d un accident

Plus en détail

Guide de prescription

Guide de prescription Guide de prescription version août 2011 POUR LES ENSEIGNANTS 2 Guide de prescription pour les enseignants Table des matières Présentation... 3 Vous connecter à votre compte / Créer votre profil... 3 La

Plus en détail

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Guide des étapes à suivre pour l inscription en ligne pour un projet SOLO. Bienvenue au système de gestion des inscriptions

Plus en détail

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE DSC-DIR-04-01 MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE Expéditeur : Directrice des services à la clientèle Destinataires : Tout le personnel

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES NORMES RELATIVES AUX ORDONNANCES FAITES PAR UN MÉDECIN

RÈGLEMENT SUR LES NORMES RELATIVES AUX ORDONNANCES FAITES PAR UN MÉDECIN RÈGLEMENT SUR LES NORMES RELATIVES AUX ORDONNANCES FAITES PAR UN MÉDECIN Loi médicale (chapitre M-9, a. 19, 1 er al., par. d) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le présent règlement a pour objet de fixer

Plus en détail

Formations et orientations Employé

Formations et orientations Employé Formations et orientations Employé Août 2011 Urgence Médicale Code Bleu 2 Formations et orientations Présentation du guide Soucieuse de la qualité des soins prodigués par ses employés, Urgence Médicale

Plus en détail

STRICTEMENT CONFIDENTIEL

STRICTEMENT CONFIDENTIEL STRICTEMENT CONFIDENTIEL DÉCLARATION DE L ASSURÉ À LA SUITE D UNE RÉCLAMATION 1 Cette déclaration est strictement confidentielle et ne sera transmise qu à l assureur, l avocat ou l expert en sinistre à

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES Préambule La loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit un régime d examen des plaintes

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : DATE : Le 4 septembre 2015 OBJET :

NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : DATE : Le 4 septembre 2015 OBJET : NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : Personnes responsables locales à la «classification et carrière» des sections de Revenu Québec (RQ) Personnes responsables locales à la «classification et carrière» des

Plus en détail

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des sexologues NOTE IMPORTANTE Conformément à l alinéa 2 de l article 12 des Lettres patentes constituant l Ordre professionnel des sexologues

Plus en détail

Pégase 3 L AEM EDI. Dernière révision le 05/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 L AEM EDI. Dernière révision le 05/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 L AEM EDI Dernière révision le 05/02/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition...3 Paramétrage dans Pégase...4 Nouveau numéro d agrément... 4 Paramétrage complémentaire...

Plus en détail

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web @ ma portée Guide du système de gestion des congés FAST Voici le système de gestion des congés FAST! Lancement du nouveau système de gestion des congés Le Service des ressources humaines tient à offrir

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous?

Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? Promouvoir l utilisation sécuritaire des médicaments Le bilan comparatif des médicaments (BCM): où en sommes-nous? My-Lan Pham-Dang, MSc. Formatrice ISMP Canada 10 juin 2010 Hôpital Général Juif Institute

Plus en détail

PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE

PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE PROCESSUS D ÉVALUATION ET D ATTRIBUTION DE CRÉDITS DE RDC Adopté par le Comité des chefs de secteur (CCS) le 17 mars 2009. 1. Principes 1. Ce document précise le processus utilisé pour l attribution des

Plus en détail

Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins à l égard de la gestion des risques.

Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins à l égard de la gestion des risques. SERVICES À LA CLIENTÈLE OBJET : Politique de déclaration des incidents et accidents SC-24 Page 1 de 12 1. Principes généraux : Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins

Plus en détail

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d exercice des ingénieurs forestiers Loi sur les ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 13) SECTION I DISPOSITION

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE ET DU DOSSIER PROFESSIONNEL DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE PARTICULIÈRE ET DU DOSSIER PROFESSIONNEL DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES 209 GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE, DU DOSSIER D AIDE DE L ÉLÈVE AU SECTEUR DES JEUNES TABLE DES MATIÈRES Pages OBJECTIFS... 1 SECTION I - CLAUSES INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Citation : M. J. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 53 Appel n o : GE-14-966 ENTRE : M. J. Appelant Prestataire et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée DÉCISION DU

Plus en détail

Contenu. Présentation du Portail famille... 3. Accès au portail famille... 3

Contenu. Présentation du Portail famille... 3. Accès au portail famille... 3 Portail famille Contenu Présentation du Portail famille... 3 Accès au portail famille... 3 Adhésion au portail famille pour une famille qui n utilise aucune de nos structures... 3 Processus du portail

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX HDJ

FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX HDJ FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX HDJ ETAT CIVIL DU PATIENT Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Sexe: M F Adresse : Date et lieu de Naissance : Le / / à Nationalité: Code Postal : Ville

Plus en détail

Demande de règlement Maladies graves

Demande de règlement Maladies graves Demande de règlement Maladies graves Déclaration de l assuré La demande doit être soumise à l assureur dans les 90 jours suivant le diagnostic. Nom de l assuré : No de police : de naissance : No d assurance

Plus en détail

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS Page 1 sur 6 Contexte La dispensation du Médicament est définie dans le Code la Santé Publique (art. R 4235-48 CSP) comme l acte pharmaceutique associant à la délivrance du médicament : analyse pharmaceutique

Plus en détail

Lettre datée du 13 décembre 2011 nouvelle procédure de transmission des données

Lettre datée du 13 décembre 2011 nouvelle procédure de transmission des données Avis de l Autorité relatif au dépôt de l état annuel et autres documents pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 Assureurs de dommages détenteurs d un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles

Plus en détail

Saisie des requêtes / Scan prélèvement

Saisie des requêtes / Scan prélèvement Formation des utilisateurs Système Informatique du Laboratoire (SIL) SoftLabMic V4.0.7.1 Saisie des requêtes / Scan prélèvement Fait par Service de la Biologie Médicale du CSSS Pierre-Boucher Novembre

Plus en détail

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Version 1 Service Hot Line Aareon 2009 page 1 de 15 Table des matières 1 Saisie d une demande d intervention... 3 1.1 Accès au site

Plus en détail

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION]

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] EXTRAIT DU RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC 1. Préambule Par cette section

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE

CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE Avril 2013 Règlement de la formation en pratique professionnelle Table des matières

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Groupe de travail sur les normes en matière de sondage Avril 2011 Les opinions exprimées dans le présent document ne doivent

Plus en détail

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS

NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS NOTE D INFORMATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DESTINES AUX PATIENTS Ce document s appelle une lettre d information patient et de consentement éclairé. Il contient des explications détaillées sur la

Plus en détail

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale Février 2009 MESSAGES CLÉS Ces

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au

Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir. Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir Contribution des parents pour la mise en œuvre de la démarche relative au PLAN D INTERVENTION Service des ressources éducatives Version finale

Plus en détail

Lettre d entente n o 245 Refus de paiement patient référé par le guichet d un CSSS

Lettre d entente n o 245 Refus de paiement patient référé par le guichet d un CSSS 119 À l intention des médecins omnipraticiens 21 août 2014 Lettre d entente n o 245 Refus de paiement patient référé par le guichet d un CSSS La Régie a constaté que plusieurs médecins se sont vu refuser

Plus en détail

Présentation EXADE Distribution. Tarificateur multi-compagnies pour les délégations externes

Présentation EXADE Distribution. Tarificateur multi-compagnies pour les délégations externes Présentation EXADE Distribution Tarificateur multi-compagnies pour les délégations externes Version du 22/06/2015 1 1 ère authentification : Connexion à votre espace partenaire sur Exade 2 ère authentification

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Année Scolaire 2015 / 2016 Rappel : La restauration scolaire est un service supplémentaire proposé par la commune, financé par l ensemble des habitants. Le respect du règlement

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCEDURES Y AFFERENTES Supplément au Code d éthique Septembre 2013 Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION...3 SECTION 2 RAISON D ÊTRE DE

Plus en détail

UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES

UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES UTILISATION DU TÉLÉCOPIEUR POUR LA TRANSMISSION DES ORDONNANCES NORME 2008.01 Direction des services professionnels Présent pour vous NORME 2008.01 Utilisation du télécopieur pour la transmission des ordonnances

Plus en détail

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. 1 Pour accéder au CGP, veuillez diriger votre fureteur vers le site Web principal de SMG à l adresse suivante : http://www.selfmgmt.com/fr/. Si un site Web personnalisé a été créé pour votre organisation,

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale

Plus en détail

ViaTrajectoire EHPAD. Création d un dossier d inscription par l Usager

ViaTrajectoire EHPAD. Création d un dossier d inscription par l Usager ViaTrajectoire EHPAD Création d un dossier d inscription par l Usager Qu est ce que ViaTrajectoire ViaTrajectoire est un outil Web accessible de n importe quel navigateur et moteur de recherche Objectif

Plus en détail

Conciliation médicamenteusem Expérience brestoise

Conciliation médicamenteusem Expérience brestoise Conciliation médicamenteusem Expérience brestoise Maud PERENNES interne en pharmacie Axel CARDE pharmacien chef de service Hôpital d Instruction d des Armées de Brest 17 novembre 2011 Centre Hospitalier

Plus en détail

MONACCES. Guide monaccès. Tâches administratives. Bernard Manzerolle, agent pédagogique provincial

MONACCES. Guide monaccès. Tâches administratives. Bernard Manzerolle, agent pédagogique provincial MONACCES Guide monaccès Tâches administratives Bernard Manzerolle, agent pédagogique provincial Ministère de l Éducation et du développement de la petite enfance du N.-B. Table des matières Inscription

Plus en détail

GESTION DU PLAN D INTERVENTION

GESTION DU PLAN D INTERVENTION GESTION DU PLAN D INTERVENTION 1. ENCADREMENTS LÉGAUX ET CADRES DE RÉFÉRENCE - Loi sur l instruction publique (LIP) - Une école adaptée à tous ses élèves : Politique de l adaptation scolaire (MELS) - Organisation

Plus en détail

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES Rue de Québec BP 1067-10009 TROYES CEDEX - 03 25 71 53 26 Service des Inscriptions : 0682573118 Sections Post-baccalauréat ANNÉE SCOLAIRE 2015 2016 DOSSIER D INSCRIPTION DES SECTIONS

Plus en détail

CONVENTION DE CONTINUITE DE SOINS ET/OU PERMANENCE DES SOINS 1

CONVENTION DE CONTINUITE DE SOINS ET/OU PERMANENCE DES SOINS 1 CONVENTION DE CONTINUITE DE SOINS ET/OU PERMANENCE DES SOINS 1 ENTRE LES SOUSSIGNES DV... Vétérinaire ou Vétérinaires de la SEP *. Inscrit(e) au Tableau de l Ordre de la Région de. Sous le numéro. Exerçant

Plus en détail

Formation continue Le cas du Québec

Formation continue Le cas du Québec Assemblée générale de la CIOPF Paris, France 20 novembre 2013 Formation continue Le cas du Québec Diane Lamarre, pharmacienne, M.Sc. Présidente de l Ordre des pharrmaciens du Québec Professeure titulaire

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Ce logiciel est une propriété de :

Ce logiciel est une propriété de : LogiCentre VersionBC Ce logiciel est une propriété de : Programica 260, rue Champagne Drummondville, Québec J2C 7M3 Téléphone sans frais : 1-866-580-8356 Courriel : info@logicentre.ca Site Internet : www.logicentre.ca

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

Guide d utilisation du groupe Yahoo Aprogemere

Guide d utilisation du groupe Yahoo Aprogemere Guide d utilisation du groupe Yahoo Aprogemere Marcel Yves Croute / Dominique Rougier 2013 Ce guide illustré permettra aux adhérents de mieux connaitre le fonctionnement, l organisation, le contenu du

Plus en détail

Refonte du Formulaire Statistique. - Guide d utilisation pour Organismes -

Refonte du Formulaire Statistique. - Guide d utilisation pour Organismes - Refonte du Formulaire Statistique - Guide d utilisation pour Organismes - Sommaire 1. Nouveautés conviviales du Formulaire statistique en ligne de CADAC 1.1 Rationalisation des données selon le type d

Plus en détail

MINISTERE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA SANTE

MINISTERE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau R4 Prises en charge post aigües, pathologies chroniques

Plus en détail

Traitements de physio-ergo et comptes d établissements de santé. Table des matières. Introduction...2

Traitements de physio-ergo et comptes d établissements de santé. Table des matières. Introduction...2 Table des matières Introduction...2 Modalités administratives...3 Envoi de fichiers...3 Règles de transmission...3 Particularités - Cliniques de physiothérapie et d ergothérapie...3 Particularités - Établissements

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Prix AFPHB-Lilly Stage à l institut universitaire de Sherbrooke

Prix AFPHB-Lilly Stage à l institut universitaire de Sherbrooke Prix AFPHB-Lilly Stage à l institut universitaire de Sherbrooke Audrey Samalea Suarez Pharmacien hospitalier CHU de Liège Service de pharmacie clinique Plan Contexte Objectifs/ attentes du séjour Présentation

Plus en détail

Le NAS du client est obligatoire afin de pouvoir créer un cas dans le LaMPSS.

Le NAS du client est obligatoire afin de pouvoir créer un cas dans le LaMPSS. Bienvenue à la Formation en gestion de cas dans le LaMPSS. Cette séance en salle de classe est offerte au personnel de gestion de cas qui se servira directement du cycle de gestion de cas dans le LaMPSS.

Plus en détail

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions

Plus en détail

employeur sur www.pole-emploi.fr

employeur sur www.pole-emploi.fr GUIDE PRATIQUE Votre ESPACE employeur sur www.pole-emploi.fr créer votre espace recrutement déposer une offre en ligne Accéder à la banque de CV créer votre attestation employeur accessibles 24h/24 7j/7

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE 5, avenue Louis-Blériot 63100 Clermont-Ferrand Tél. 0 820 200 444 Ou 04 73 36 00 37 Fax 04 73 42 98 77 contact@clinidom.fr www.clinidom.fr Finess 63 000 811 8

Plus en détail

version def septembre 2010

version def septembre 2010 GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE 1 La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère

Plus en détail

Guide d utilisation de l application web RTPEPS

Guide d utilisation de l application web RTPEPS Guide d utilisation de l application web RTPEPS Service des activités sportives PEPS, Université Laval avril 15 Table des matières Page d accueil... 3 Inscription... 3 Compléter votre inscription... 4

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE. 8-9.05 Comité au niveau de l école pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage

AIDE-MÉMOIRE. 8-9.05 Comité au niveau de l école pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage Version du 2 octobre 2015 COMPOSITION ET NOMINATION AIDE-MÉMOIRE 8-9.05 Comité au niveau de l école pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage A)

Plus en détail

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère permet

Plus en détail

Guide du programme à l intention des cliniques vétérinaires membres de l OVMA

Guide du programme à l intention des cliniques vétérinaires membres de l OVMA Guide du programme à l intention des cliniques vétérinaires membres de l OVMA 1 Guide du programme SafePet à l intention des cliniques vétérinaires membres de l OVMA Aperçu du programme L Ontario Veterinary

Plus en détail

MANUEL DE GESTION TOME II

MANUEL DE GESTION TOME II MANUEL DE GESTION Type de document : Directive et procédure Code : 38 Page 1 de 16 Titre : Déclaration d accident et d incident du travail Expéditeur : Direction des ressources humaines Approuvé le : 1984-12-18

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION SCECR-DIR-07-01 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Conseillère-cadre à l évaluation, aux communications et à la recherche

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail