Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs de l'aude

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1 Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs de l'aude 6 Mars 2012 DDTM de l Aude/SPRISR

2 Sommaire Programmation des PPRi Mise en place du schéma départemental des risques majeurs État d'avancement du Papi Perspective Papi 2 Bilan de l'information préventive des populations

3 Bilan 2011 Approbations 2011 : 8 PPRi (Bassin du Répudre (5) / Azille / Rouffiac des Corbières / Salles d'aude) 4 PPRif (Massif de la Cavayère) 1ère approbation dans le département Prescriptions 2011 : 19 PPRi, dont 2 révisions Études d'aléa incendie de forêt en cours : Clape Nord (6) Narbonne Ouest (7) Fontfroide Est (8) Littoral Sud (9) Lancement des études d'aléa sur la Haute Vallée ( 37), Leuc, Montlaur, Villeneuve les Montréal et sur le littoral (submersion marine) Leucate, Narbonne Plage, Gruissan, Fleury..

4 Avancée des PPRi Sur les 234 communes concernées par un risque d'inondation, 133 communes étaient couvertes par un PPR, soit 57%, cette couverture sera portée à 90% d'ici 3 ans

5 Avancée des PPRif

6 Programmation priorité début 2013 Mise en œuvre de 2 modifications de PPRi sur les communes de Castelnaudary et Palaja Approbations prévues de : 21 PPRi (Moyenne vallée (16) Trèbes Carcassonne Lézignan - Homps - Villeneuve les Montréal) 1 PPR SM Leucate Gruissan - Narbonne 4 PPRif Pinède de Lézignan Prescriptions prévues : 40

7 Les demandes d'avis 2009 :728 AVIS 2010 :888 AVIS 2011 :965 AVIS PPRi Carcass En cours Trèbes 8 8 Narbonne Moy. Val. 218 Fresquel 90 Sigean 7 En cours 45 9 Nov En cours Nov Berre

8 Le Schéma départemental de prévention des risques Naturels : contexte général Afin d'organiser la politique de prévention des risques dans le département, le préfet peut demander la réalisation d'un schéma départemental de prévention des risques naturels dans l'aude. Il doit contenir un bilan, des objectifs généraux et un programme d'actions sur cinq ans en matière : de connaissance du risque de surveillance et prévision des phénomènes d'information et éducation risque de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire de travaux permettant de réduire le risque de retours d'expérience Contexte réglementaire : Article L565-2 du code de l'environnement

9 Le Schéma départemental de prévention des risques Naturels Pourquoi un SDPRN aujourd'hui dans l'aude? Une politique locale de prévention marquée par les évènements de 1999 qui arrive dans une phase transitoire avec : la fin du programme PAPI en juillet 2013 le lancement, fin 2011, des derniers PPRi à l'échelle de grand bassin versant (Haute-Vallée) la mise en place de la politique de lutte contre la vulnérabilité qui découle des PPRi approuvés, une meilleure connaissance

10 Le Schéma départemental de prévention des risques Naturels : Méthodologie et calendrier Trois étapes : diagnostic, les grandes orientations et plan d'action. Diagnostic :1er semestre 2012 Détermination des principaux enjeux en terme de prévention à prendre en compte dans l'élaboration de la stratégie Les grandes orientations, 2ème semestre 2012 État des lieux de l'action menée issus d'une rencontre des acteurs de la prévention L occasion de moment important de mobilisation autour des politiques de prévention au delà des acteurs principaux de la prévention En fonction des enjeux, des travaux en atelier peuvent être envisagés Détermination de la stratégie locale en terme de prévention Plan d'action : 1er semestre 2013 Réalisation de fiche d'action répondant au besoins et aux enjeux issus de la phase grandes orientations CDRNM du 06 Mars 2012

11 Le Schéma départemental de prévention des risques Naturels : Gouvernance Le pilotage est porté par la DDTM Service Prévention des risques Un appui technique est donné par le CETE Un suivi technique sera fait par un comité technique comprenant les acteurs locaux de la prévention L'instance politique de gouvernance est la CDRM sous la présidence du préfet

12 Papi Début des grands travaux et accélération début des grands travaux et accélération des opérations, subventions État : 1,4 M d'euros en 2010 à 5,8 millions d'euros en prévision pour 2012 (3,5 M d'euros en 2011), lutte contre la vulnérabilité opération qui doit vraiment s'accélérer sur le Grand Narbonne avec le lancement d'un PIG lutte contre les inondations, intégration à une politique globale d'amélioration de l'habitat, Mise en place d'une ingénierie spécifique pour les particuliers PAPI 2 un cadre défini par le nouvel appel à projet, un objectif : une continuité de l'action, nécessité d'entamer les discussions dès le 1er semestre 2012 au vu des procédures d'agrément.

13 IAL et Porter à Connaissance Plus de 600 porter à connaissance et avis ont été réalisés cette année notamment en matière de risque sismique, inondations et plaquettes d information sur l IAL En 2011 un gros travail de mise à jour a été effectué, notamment en raison du nouveau décret en matière de risque sismique. A ce jour dans l'aude, 416 communes sont concernées par l'ial. - Création Mise à jour des fiches IAL pour le public (site internet) - Élaboration d'une fiche communale (document spécifique envoyé aux communes ) - Nouvel arrêté préfectoral prenant en compte les nouvelles communes concernées par l'ial Depuis le début 2012, pour chaque commune ayant un risque d inondation potentiel, nous ajouterons des cartes extraites de l AZI,

14 Site des Services de l État dans l'aude - Création d une rubrique en matière de séisme - Refonte de la rubrique concernant les PPR (Cartographie des PPR approuvés, rubrique nouveauté) - Création d'une rubrique actualité A savoir les rubriques Prévention des Risques et IAL sont dans le top 3 des articles les plus lus

15 La directive inondation Objectif se fixer des objectifs de gestion et se donner les moyens d'y parvenir porter les efforts en priorité sur les territoires à risques importants (TRI) Les grandes étapes Évaluation préliminaires des risques (fin 2011) Sélection des TRI (septembre 2012) Cartographie des TRI (décembre 2013) Définition des stratégies locales (juin 2014) Élaboration d'un plan de gestion des inondations à l'échelle du district (fin 2015)

16 La directive inondation Actualité Débat sur les poches d'enjeux identifiées préalable à la détermination des TRI Déterminer à l'échelle de l'unité urbaine au sens de l'insee A partir de critère reprenant les enjeux en zone inondable (habitation et Concertation au sein de la commission géographique le 8 Mars à Palavas les Flots Au niveau régional 7 poches d'enjeux ont été pré- identifiées (Narbonne et Carcassonne) quelle conséquences si on est un TRI? Cartographie précise des zones inondables (trois retours de crues) Élaboration d'une stratégie locale (au niveau du bassin versant) Intégration de la stratégie locale au sein du PGRI

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