TROISIEME LIVRET: REGLEMENT
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- Tristan Laporte
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1 Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PPR de la commune d Epagny TROISIEME LIVRET: REGLEMENT novembe 2008
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3 Plan de Pévention des Risques natuels pévisibles PPR de la commune d Epagny TROISIEME LIVRET: REGLEMENT novembe 2008
4 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Mots clés : Epagny, Haute-Savoie, PPR, séisme, mouvements de teain, inondation BRGM, 2008, ce document ne peut ête epoduit en totalité ou en patie sans l autoisation expesse du BRGM. 2
5 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Table des matièes 1. PORTÉE DU RÈGLEMENT, DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE.1. CHAMP D APPLICATION Généalités Les difféentes zones du PPR Les zones de isque et èglements applicables ARTICLE 2 : EFFETS DU PPR Cohéence ente PPR et PLU Responsabilité Les études Qu en est-il des biens et activités existants antéieuement à la publication du PPR? La évision du PPR Les conséquences assuantielles en cas de non espect des ègles de pévention Rappel de la églementation en vigueu ARTICLE 3 : DÉFINITIONS DES RÉFÉRENCES TECHNIQUES Façades exposées Hauteu pa appot au teain natuel Coefficient d Empise au Sol (CES) RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX RÈGLEMENT X RÈGLEMENT A RÈGLEMENT B RÈGLEMENT C RÈGLEMENT D RÈGLEMENT E RÈGLEMENT F RÈGLEMENT G RÈGLEMENT H RÈGLEMENT I
6 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement 2.9. RÈGLEMENT I RÈGLEMENT J RÈGLEMENT J' RÈGLEMENT K RÈGLEMENT K RÈGLEMENT L RÈGLEMENT M Mesues su les biens et activités existants RÈGLEMENT X RÈGLEMENT A RÈGLEMENT C RÈGLEMENT D RÈGLEMENT E RÈGLEMENT F ET G RÈGLEMENT H, I, ET I RÈGLEMENT J, J', K ET K RÈGLEMENT L ET M MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE ARTICLE1 : LES MESURES DE PRÉVENTION ARTICLE 2 : MESURES DE PROTECTION ARTICLE 3 : MESURES DE SAUVEGARDE TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Ciculaies MOUVEMENTS SISMIQUES
7 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement 1. PORTEE DU REGLEMENT, DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Aticle.1. Champ d application Généalités Le pésent èglement s applique à la patie du teitoie communal de la commune d Epagny concenée pa la cate églementaie établie su fond cadastal. Il détemine les mesues de pévention à mette en œuve conte les isques natuels pévisibles, confomément aux dispositions de l aticle L du Code de l Envionnement. Les isques natuels pis en compte au tite du pésent PPR sont : les séismes et leus effets induits (liquéfaction et mouvements de teain), les mouvements de teain, les inondations, phénomènes toentiels et zones humides. Le pésent èglement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants, ainsi qu à l implantation de toutes constuctions et installations nouvelles, à l exécution de tous tavaux et à l execice de toutes activités, sans péjudice de l application des autes législations ou églementations en vigueu. Il définit les mesues de pévention, de potection et de sauvegade qui doivent ête pises pa les collectivités publiques dans le cade de leus compétences, ainsi que celles qui peuvent incombe aux paticulies. Le èglement compote l ensemble des pesciptions applicables pou chacune des zones à isques. Les pesciptions sont opposables à toute autoisation d utilisation du sol et les dispositions d ubanisme doivent figue dans le cops de l autoisation administative d occupe le sol. 5
8 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Les difféentes zones du PPR Zones «blanches» Les zones qui ne sont pas églementées ci-apès mais qui figuent à l intéieu du péimète PPR ont été étudiées et sont éputées sans isque natuel pévisible significatif. La constuction n y est pas églementée pa le PPR. Toutefois, la églementation paasismique existante s y applique. Zones «bleues» Les zones bleues, en l état des moyens d appéciation mis en œuve, sont éputées à isques moyens ou faibles et constuctibles, sous conditions de conception, de éalisation, d utilisation et d exploitation de façon à ne pas aggave l aléa et à ne pas accoîte la vulnéabilité des biens et des pesonnes. Ces zones sont concenées pa les èglements de A à M. Zones inconstuctibles appelées «zones ouges» Les zones ouges sont éputées à isques fots. Dans ces zones toutes occupations et utilisations du sol sont intedites sauf les autoisations déogeant à la ègle commune et spécifiques au èglement X. Les bâtiments existants dans ces zones, à la date d appobation du PPR, peuvent continue à fonctionne éventuellement sous cetaines éseves. Les zones ouges peuvent aussi concene des champs d expansion de cues. En effet, ces secteus d aléa faible non ubanisés (ou peu ubanisés) mais où la cue peut stocke un volume d eau impotant, doivent ête pésevés de l ubanisation. Ces zones sont concenées pa le èglement X. 6
9 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Les zones de isque et èglements applicables Le tableau1 pésenté ci-dessous egoupe l ensemble des zones bleues et ouges etenues au PPR d Epagny : - chaque zone est désignée pa le code qui figue su la cate PPR. Ce code envoie aux èglements. Dans cetains cas, il est suivi d un numéo qui pemet d identifie les dives aléas et l occupation du sol à l oigine de la codification (code zone). Pou toutes codifications commençant pa la lette X (zone à fote containte), les lettes suivantes coespondent aux èglements applicables aux biens et activités existants, - en face de chaque zone est appelée la couleu églementaie et les aléas codés ainsi que l occupation du sol de la zone. Code zone Couleu Code zone Couleu Règlement églementa Aléas et PLU Règlement églementai Aléas et PLU (+ n ) ie1 (+ n ) e A1 BCL Z0ET1 AG1 BCL Z0G1 A2 BCL Z1 AG2 BCL Z1ET1G1 A3 BCL Z0 AG3 BCL Z1G1 AB BCL Z1F1 AG4 BCL Z0ET1G1 AC1 BF Z3L1 AGE1 BCL Z0G1B1 AC2 BF Z4L1 AGE2 BCL Z1ET1G1B1 AC3 BCL Z2L1 AGE3 BCL Z1G1B1 ACB1 BF Z4L1F1 AGE4 BCL Z0ET1G1B1 ACB2 BF Z3L1F1 AK BCL Z1I1 ACBH BF Z3L1F1T2 XA1 R Z0G2N ACBI BF Z3L1F1T1 XA2 R Z0T3 ACBJ' BF Z4L1F1I2 XA3 R Z1ET1G2N 1 BCL : bleu clai ; BF : bleu foncé ; R : ouge 7
10 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement ACBK'1 BF Z4L1F1I1 XA4 R Z1G2N ACBK'2 BF Z3L1F1I1 XA5 R Z1I1N ACBL BF Z3L1F1H2 XA6 R Z1T3 ACG1 BF Z4L1G1 XA7 R Z0ET1G2N ACG2 BF Z3L1G1 XAC1 R Z4L1H2N ACH1 BF Z4L1T2 XAC2 R Z4L1I1N ACH2 BF Z3L1T2 XAC3 R Z4L1T2N ACK'1 BF Z4L1I1 XAC4 R Z4L1T3 ACK'2 BF Z3L1I1 XAC5 R Z3L1T3 ACL1 BF Z4L1H2 XAC6 R Z3L1T2N ACL2 BF Z3L1H2 XAC7 R Z3L1H2N ACLJ' BF Z4L1H2I2 XACB1 R Z4L1F1T3 ACM1 BF Z4L1H1 XACB2 R Z3L1F1T3 ACM2 BF Z3L1H1 XACB3 R Z3L1F1H2N ACMI' BF Z4L1H1T1 XACBM R Z3L1F1H1T2N AE1 BCL Z0ET1B1 XACG1 R Z4L1G1T3 AE2 BCL Z0B1 XACG2 R Z3L1G1T3 AF1 BF Z0G2 XACG3 R Z3L1G1T2N AF2 BF Z1ET1G2 XAF1 R Z1G2T3 AF3 BF Z1G2 XAF2 R Z0G2T3 AF4 BF Z0ET1G2 Tableau 1 - Coespondance ente la codification des zones, la couleu églementaie et les èglements associés (commune d Epagny) Catalogue des èglements applicables Règlement X : Type de zone : Chutes de blocs, glissements de teain, Phénomènes toentiels, Inondations et Zones humides containtes fotes. Règlement A : Type de zone : Mouvements sismiques - Effets diects Mouvements du sol containtes moyennes. Règlement B : Type de zone : Mouvements sismiques - Effets diects Ruptue de faille en suface containtes faibles. 8
11 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Règlement C : Type de zone : Mouvements sismiques - Effets induits Liquéfaction containtes faibles. Règlement D : Type de zone : Mouvements de teain - Chutes de blocs containtes moyennes. Règlement E : Type de zone : Mouvements de teain - Chutes de blocs containtes faibles. Règlement F: Type de zone : Mouvements de teain - Glissement de teain containtes moyennes. Règlement G : Type de zone : Mouvements de teain - Glissement de teain containtes faibles. Règlement H : Type de zone : Phénomène toentiel containtes moyennes. Règlement I : Type de zone : Phénomène toentiel containtes faibles. Règlement I : Type de zone : Phénomène toentiel en zone d activités dense containtes faibles. Règlement J : Type de zone : Inondation containtes moyennes. Règlement J : Type de zone : Inondation en zone d activités dense containtes moyennes. Règlement K : Type de zone : Inondation containtes faibles. Règlement K : Type de zone : Inondation en zone d activités dense containtes faibles. Règlement L : Type de zone : Zone humide containtes moyennes. Règlement M : Type de zone : Zone humide containtes faibles. 9
12 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Les codes d aléa pésentés dans le tableau1 définissent les dives niveaux d aléas d une zone pou chaque phénomène : Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5 : Zonage sismique PPR - Classement des difféentes zones de éponse sismique selon le mico zonage sismique, L1 : liquéfaction aléa faible, ET1 : pise en compte de l effet topogaphique nécessaie - aléa faible, F 1 : pise en compte de la possibilité de uptue en suface de la Faille du Vuache aléa faible, G(1,2,3) : niveaux d aléa sous sollicitation dynamique affecté au glissement de teain - G1 - aléa faible, G2 - aléa moyen, G3 - aléa fot, B(1,2,3) : aléa sous sollicitation dynamique affecté aux chutes de blocs - B1 - aléa faible, B2 - aléa moyen, B3 - aléa fot, H(1,2,3) : aléa affecté aux zones humides - H1 - aléa faible, H2 - aléa moyen, H3 - aléa fot, I(1,2,3) : aléa affecté aux inondations - I1 - aléa faible, I2 - aléa moyen, I3 - aléa fot, T(1,2,3) : niveaux d aléa affecté au phénomène toentiel - T1 - aléa faible, T2 - aléa moyen, T3 - aléa fot. Les zones du PLU à eteni sont celles qui vont avoi un impact su la églementation, soit les zones natuelles et ubaines avec ouvages de potections. Pou la commune d Epagny, les ouvages de potection étant inexistants, seules les zones natuelles seont identifiées avec le code N et associées aux codes d aléas d une zone. Les èglements applicables sont déteminés à pati des aléas et de l occupation du sol. Le tableau2 ci-dessous pésente la coespondance ente les dives niveaux d aléas de chaque phénomène, la couleu églementaie ainsi que le type de èglement applicable (ente paenthèse) ésultants selon l occupation des sols. 10
13 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Phénomène ou effet induit Niveau d aléa Zone ubaine Zones à aménage Zones natuelles Zones agicoles Zonage sismique PPR Moyen (Z3, Z4, Z5) Bleu foncé (A) Bleu foncé (A) Zonage sismique PPR Faible (Z0, Z1, Z2) Bleu clai (A) Bleu clai (A) Effet topogaphique Faible (ET1) Bleu clai (A) Bleu clai (A) Faille Faible (F1) Bleu clai (B) Bleu clai (B) Liquéfaction Faible (L1) Bleu clai (C) Bleu clai (C) Mouvements de teain (Chutes de blocs/ Glissements) Mouvements de teain (Chutes de blocs/ Glissements) Mouvements de teain (Chutes de blocs/ Glissements) Fot (B3/ G3) Rouge (X) Rouge (X) Moyen (B2/ G2) Bleu foncé (D/F) Rouge (X) Faible (B1/ G1) Bleu clai (E/G) Bleu clai (E/G) Toentiel Fot (T3) Rouge (X) Rouge (X) Toentiel Moyen (T2) Bleu foncé (H) Rouge (X) Toentiel Faible (T1) Bleu clai (I) Rouge (X) Inondation Fot (I3) Rouge (X) Rouge (X) Inondation Moyen (I2) Bleu foncé (J) Rouge (X) Inondation Faible (I1) Bleu clai (K) Rouge (X) Zone humide Fot (H3) Rouge (X) Rouge (X) Zone Humide Moyen (H2) Bleu foncé (L) Rouge (X) Zone Humide Faible (H1) Bleu clai (M) Bleu clai (M) Tableau 2 Coespondance ente niveau d aléa et couleu églementaie pou chaque phénomène selon l occupation des sols 11
14 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement La méthodologie et les taitements infomatiques éalisés pou détemine les zones églementaies sont explicités de façon plus détaillée dans l annexe technique Aticle 2 : Effets du PPR Cohéence ente PPR et PLU Le PPR appouvé pa aêté péfectoal, apès enquête publique, constitue une sevitude d utilité publique (aticle L du Code de l Envionnement). Les collectivités publiques ont l obligation, dès los que le PPR vaut sevitude d utilité publique, de l annexe au PLU. Losque le PPR est institué apès appobation du PLU, il est vesé dans les annexes pa un aêté de mis à jou (R du Code de l Ubanisme) pis pa le maie dans un délai de tois mois suivant la date de son institution. A défaut, le péfet se substitue au maie. Les sevitudes qui ne sont pas annexées dans le délai d un an suivant l appobation du PLU ou suivant la date de leu institution deviennent inopposables aux demandes d autoisation d occupation du sol (L du Code de l Ubanisme). Mais elles edeviennent opposables dès leu annexion et, même non annexées, continuent d existe et de poduie leus effets juidiques su les habitations qui les subissent. Une sevitude non annexée dans le délai églementaie doit donc ête ignoée pa l autoité qui délive le pemis de constuie mais doit ête pise en compte pa le bénéficiaie de celui-ci. La mise en confomité des documents d ubanisme avec les dispositions du PPR appouvé n est, églementaiement, pas obligatoie, mais elle appaaît souhaitable pou ende les ègles de gestion du sol cohéentes, losque celles-ci sont divegentes dans les deux documents. En cas de dispositions contadictoies ente ces deux documents ou de difficultés d intepétation, la sevitude PPR s impose au PLU. 12
15 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Responsabilité Le Maie applique les mesues qui entent dans le champ du Code de l ubanisme. Les maîtes d ouvage, qui s engagent à especte les ègles de constuction los du dépôt de pemis de constuie, et les pofessionnels chagés de éalise les pojets, sont esponsables des études ou dispositions qui elèvent du code de la Constuction et de l habitation en application de son aticle R Le fait de constuie ou d aménage un teain dans une zone intedite pa un PPR, ou de ne pas especte les conditions de éalisation, d utilisation ou d exploitation, pescites pa ce plan, est puni des peines pévues pa l aticle L du Code de l Ubanisme. (et de celles pévues à l aticle L II du Code de l Envionnement) Les études Dans cetaines zones du PPR la éalisation d une étude, péalable au démaage des tavaux, est pescite. Elle est donc obligatoie et pa conséquent les mesues qui en découlent le sont aussi. Sa pesciption s avèe ête un choix plus judicieux que la pesciption de mesues types. En effet, l étude pemet de bien adapte le pojet au site et est donc justifiée su le plan économique. Il aive également que l étude ne soit que ecommandée. Le pétitionnaie peut décide de s en affanchi, cependant il est containt de especte les mesues pescites à minima. S il décide de la éalise, il s engage à especte les mesues qui en découlent Qu en est-il des biens et activités existants antéieuement à la publication du PPR? Les occupants des zones couvetes pa un PPR doivent pouvoi conseve la possibilité de mene une vie ou des activités nomales si elles sont compatibles avec les objectifs de sécuité echechée. Le PPR peut défini des mesues elatives à l aménagement, à l utilisation ou à l exploitation des biens existants pou en éduie la vulnéabilité. Les tavaux des mesues endues obligatoies ne peuvent pote que su des aménagements limités et leus coûts sont limités à 10 % de la valeu vénale ou estimée des biens à la date d appobation du plan. Ces mesues sont justifiées pa la natue et l intensité du isque, et supposent une échéance de éalisation appochée, dans un délai maximum de 5 ans. A défaut de mise en confomité dans le délai pévu, le 13
16 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement péfet peut, apès mise en demeue non suivie d effet, odonne la éalisation de ces mesues aux fais du popiétaie, de l exploitant ou de l utilisateu (aticle L III du Code de l envionnement). L aticle L du Code de l Envionnement fixe la natue des dépenses que le Fonds de Pévention des Risques Natuels Majeus (FPRNM) est chagé, dans la limite de ses essouces, de finance, ainsi que la natue des mesues de pévention au financement desquelles le fonds peut contibue et les conditions auxquelles ce financement est subodonné. Le FPRNM finance les études et les tavaux imposés pa un PPR à des biens existants assués, à hauteu de 40 % pou les biens à usage d habitation et à hauteu de 20% pou les biens d activités pofessionnelles elevant d entepises de moins de 20 salaiés. Les communes dotées d un PPR peuvent également sollicite le FPRNM à hauteu de 50 % pou les études et à hauteu de 25 % pou les tavaux de pévention à maîtise d ouvage des collectivités teitoiales. Pou ête financées, ces mesues doivent ête inscites dans le PPR et endues obligatoies La évision du PPR Le PPR est un document évolutif et peut ête évisé à l occasion de l appaition de nouveaux phénomènes dépassant en intensité ou en dimension les phénomènes pis en compte pou l élaboation du PPR ou apès la mise en place de mesues de potection dans les zones indicées. La mise en évision peut éventuellement ête engagée à la demande d une commune. Comme pou leu élaboation et leu mise en œuve, l État est compétent pou la évision du PPR (aspects pocéduaux définis dans l aticle L du Code de l Envionnement et dans les aticles R562-1 à R du code de l envionnement) Les conséquences assuantielles en cas de non espect des ègles de pévention2 Code des assuances aticles L et suivants. Dés qu un assueu accepte d assue les biens d un individu (habitation, voitue, mobilie ) il est obligé de les gaanti conte les dommages ésultant d une catastophe natuelle (loi du 13 juillet 1982) sauf pou cetaines constuctions top vulnéables. Le législateu a voulu potége 2 Mission isques natuels : Mission des sociétés d assuances pou la connaissance et la pévention des isques natuels 14
17 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement l assué en instituant une obligation d assuance des isques natuels. En contepatie, il incite fotement l assué à pende les pécautions nécessaies à sa potection. Ainsi, l obligation d assuance et d indemnisation en cas de siniste est fonction : de l existence d une églementation tendant à péveni les dommages causés pa une catastophe natuelle (PPR) de la mise en œuve des moyens de potection dans les zones exposées aux isques natuels. En cas de siniste, une somme este obligatoiement à la chage du popiétaie, il s agit de la fanchise. Son montant est églementé. Les constuctions nouvelles L assueu n a pas l obligation d assue les nouvelles constuctions bâties su une zone déclaée inconstuctible pa le PPR. Si le popiétaie fait constuie sa maison dans une zone églementée, il doit teni compte des mesues pévues pa le PPR pou bénéficie de l obligation d assuance. Les constuctions existantes L obligation d assuance s applique aux constuctions existantes quelle que soit la zone églementée mais le popiétaie doit se mette en confomité avec la églementation (espect des mesues endues obligatoies pa le PPR) dans un délai de 5 ans. En cas d ugence, et si le èglement du PPR le pécise, ce délai peut ête plus cout. A défaut il n y a plus d obligation d assuance. L assueu ne peut oppose son efus que los du enouvellement du contat ou los de la sousciption d un nouveau contat. Cinq ans apès l appobation du PPR, si le popiétaie n a pas especté les pesciptions de ce denie, l assueu peut demande au Bueau Cental de la Taification (BCT) de fixe les conditions d assuance. 15
18 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Le montant de la fanchise de base peut ête majoé jusqu à 25 fois. Selon le isque assué, un bien mentionné au contat peut éventuellement ête exclu. Le péfet et le pésident de la Caisse Centale de Réassuance (CCR) peuvent également saisi le BCT s ils estiment que les conditions dans lesquelles le popiétaie est assué sont injustifiées eu égad à son compotement ou à l absence de toute mesue de pécaution. Si le popiétaie ne touve pas d assueu il peut également saisi le BCT Mesues de pévention Réalisées dans les 5 ans NON éalisées dans les 5 ans Obligations de gaantie OUI NON Rappel de la églementation en vigueu Indépendamment du èglement du PPR, des églementations d ode public concouent à la pévention des isques natuels. La églementation paasismique Tous tavaux ou aménagements devont especte les ègles paasismiques en vigueu le jou de la délivance du pemis de constuie sous éseve de ègles plus adaptées d un PPR sismique. 16
19 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Dispositions législatives elatives à la potection des espaces boisés, à la police des eaux ou du code foestie La potection des espaces boisés est impotante puisque la foêt, publique ou pivée, joue un ôle impotant en matièe de pévention et de potection conte les isques natuels. Rappelons que toute égession ou abandon impotant de la foêt, su un vesant dominant un site vulnéable, peut conduie à une modification du zonage des aléas et du zonage églementaie du PPR. L aticle L.425-1du code foestie autoise le PPR à églemente la gestion et l exploitation foestièe. Pa ailleus les dispositions du code foestie, elatives au classement de foêts publiques ou pivées en «foêt de potection» (aticle R à R ) peuvent touve une application justifiée dans cetaines zones paticulièement sensibles exposées à des chutes de piees ou de blocs. En application de l aticle L du code de l ubanisme, des espaces boisés publics ou pivés de la commune peuvent ête classés en espace boisés à conseve au tite du PLU. Dispositions législatives elatives à la police des eaux Le lit des cous d eau non domaniaux appatient aux popiétaies des deux ives. Si les deux ives appatiennent à des popiétaies difféents, chacun d eux a la popiété de la moitié du lit, suivant une ligne que l on suppose tacée au milieu du cous d eau, sauf tite ou pesciption contaie. (Aticle L du Code de l envionnement). Le popiétaie iveain est tenu au cuage et à l entetien des cous d eau non domaniaux ainsi qu à l entetien des ouvages qui s y attachent de la manièe pescite pa les anciens èglements ou d apès les usages locaux. Toutefois, les popiétaies iveains ne sont assujettis à ecevoi su leus teains les matièes de cuage que si leu composition n est pas incompatible avec la potection des sols et des eaux, notamment en ce qui concene les métaux louds et autes éléments toxiques qu elles peuvent conteni. Les péfets sont chagés, sous l autoité du ministe compétent, de pende les dispositions nécessaies pou l exécution des ces èglements et usages. (aticle L du Code de l Envionnement) Ces obligations concenent donc les cuages emettant le lit dans son état natuel et l entetien des ives et du lit (nettoyage de la végétation). Il est à note que la clause visant «l état natuel» du lit limite l obligation d entetien des iveains aux tavaux d enlèvement des matéiaux et débis encombant le lit. Cette obligation ne vise pas les tavaux impotants de cuage, qui elèvent de l aménagement et donc d un égime de 17
20 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement déclaation ou d autoisation (aticle L à 6 du code de l Envionnement). D une façon généale, ces tavaux de cuage doivent ête menés avec une vision globale du cous d eau pou ne pas cée de déséquilibes. Dispositions elatives à l aménagement des teains de camping Dans les zones soumises à un isque natuel ou technologique pévisible, définies pa le péfet de dépatement, l autoité compétente pou délive les autoisations d aménagement de teains de camping et de stationnement de caavanes fixe, apès consultation du popiétaie et de l exploitant et apès avis motivé du péfet, les pesciptions d infomation, d alete et d évacuation pemettant d assue la sécuité des occupants de ces teains et le délai dans lequel elles devont ête éalisées. A l issue du délai impati, si l autoité compétente pou délive l autoisation d aménage constate que ces pesciptions ne sont pas espectées, elle peut odonne la femetue du teain et l évacuation des occupants jusqu à exécution des pesciptions. En cas de caence de l autoité compétente, le péfet de dépatement peut se substitue à elle apès mise en demeue estée sans effet. Si l une des zones visées au pésent aticle est couvete pa un PPR, les pesciptions fixées en application du pésent aticle doivent ête compatibles avec celles définies pa ce plan. (aticle L du Code de l ubanisme) Aticle 3 : Définitions des éféences techniques Façades exposées Le èglement utilise la notion de «façade exposée» notamment dans le cas de chutes de blocs ou d écoulements avec chages solides (avalanches, cues toentielles, chutes de blocs). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, méite d ête explicitée pou les cas complexes. La diection de popagation du phénomène est généalement celle de la ligne de la plus gande pente (en cas de doute, la cate des phénomènes natuels et la cate des aléas pemettont, dans la plupat des cas, de défini sans ambiguïté le point de dépat ainsi que la natue et la diection des écoulements pévisibles). 18
21 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Elle peut s en écate significativement du fait de la dynamique pope au phénomène (ebonds iégulies pendant la chutes de blocs, élagissement des tajectoies d avalanches à la sotie des coulois ), d iégulaités de la suface topogaphique, de l accumulation locale d éléments tanspotés (culots d avalanches, blocs, bois ) constituant autant d obstacles déflecteus ou même de la pésence de constuctions à poximité pouvant aussi constitue des obstacles déflecteus. Soit α l angle fomé pa le sens d écoulement et la pependiculaie de la façade. Sont considéées comme : diectement exposées, les façades pou lesquelles 0 α 90 indiectement ou non exposées, les façades pou lesquelles 90 α 180. Le mode de mesue de l angle α est schématisé ci-apès. Sens de l'écoulement α α α Toute disposition achitectuale paticulièe ne s inscivant pas dans ce schéma de pincipe, deva ête taitée dans le sens de la plus gande sécuité. Il peut aive qu un site soit concené pa plusieus diections de popagation ; toutes sont à pende en compte. α α 19
22 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Hauteu pa appot au teain natuel La notion de «hauteu pa appot au teain natuel» méite d ête explicitée pou les cas complexes. Elle est utilisée pou les écoulements (avalanches, débodements toentiels, inondations, coulées de boue) ou pou les chutes de blocs. Les iégulaités locales de la topogaphie ne sont pas focément pises en compte si elles sont de suface faible pa appot à la suface totale de la zone considéée (bleue ou ouge). Aussi, dans le cas de petits talwegs ou de petites cuvettes, il faut considée que la côte du teain natuel est la côte des teains envionnants (les ceux étant vite emplis pa les écoulements), confomément au schéma ci-dessous Limite supéieue des enfocements Teain natuel H H En cas de teassement en déblais, la hauteu doit ête mesuée pa appot au teain natuel initial. - En cas de teassement en emblais : - dans le cas généal, la hauteu à enfoce sea mesuée depuis le sommet des emblais - losqu ils sont attenants à la constuction, ils peuvent emplace le enfocement des façades exposées que s ils ont été spécifiquement conçus pou cela (paement exposé aux éboulements subveticaux sauf pou les inondations en plaine, dimensionnement pou ésiste aux effots pévisibles ). 20
23 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement H Limite supéieue des enfocements H H H Teain natuel initial Toute disposition achitectuale paticulièe ne s inscivant pas dans ce schéma de pincipe, deva ête taitée dans le sens de la plus gande sécuité Coefficient d Empise au Sol (CES) Dans cetaines zones bleues, afin de péseve des espaces suffisants pou les écoulements pévisibles, le èglement fixe une limite supéieue d empise au sol des constuctions, emblais ou autes dépôts. Cette pesciption ne s applique qu à la seule patie de(s) la pacelle(s) située(s) dans la zone bleue, confomément au schéma ci-dessous. pacelles Patie su laquelle s applique la limitation de l empise au sol. Zone bleue 21
24 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement 2. REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX Toutes les Autoisations d Occupation du Sol (AOS) sont églementées au tite des pojets nouveaux Règlement X PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règlement X Règles d ubanisme Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Type de zone : mouvements de teain (chute de blocs ou glissement de teain), phénomène toentiel, inondation ou zone humide Containtes fotes 1. Occupations et utilisations du sol intedites 1.1. Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque natue qu elle soit, y compis les teassements de tout volume et autes dépôts de matéiaux (notamment les poduits dangeeux ou flottants), est intedite Les bâtiments détuits pa un siniste, dont la cause des dommages concene les phénomènes natuels considéés dans ce PPR, ne pouont ête econstuits. 2. Occupations et utilisations du sol qui ne font pas l objet d intediction Les utilisations du sol suivantes sont, pa déogation, toléées, sous éseve de ne pas pouvoi les implante dans des zones moins exposées : 2.1. Les tavaux d entetien et de épaation couants des constuctions et des installations implantées antéieuement à la publication du PPR Les utilisations agicoles taditionnelles : pacs, clôtues, paiies de fauche, cultues Les tavaux et ouvages nécessaies au fonctionnement des sevices publics, y compis la pose de lignes et de câbles. PROJETS Règlement X NOUVEAUX 22
25 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement Pesciptions Type de zone : mouvements de teain (chute de blocs ou glissement de teain), phénomène toentiel, inondation ou zone humide Règles d ubanisme Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Containtes fotes 2.4. L aménagement des teains à vocation spotive ou de loisi, sans hébegement et sans constuction dépassant 10m2 d empise au sol Les caièes et extactions de matéiaux sous éseve qu une étude d impact péalable intège la gestion des isques natuels Tous tavaux et aménagements de natue à éduie les isques sauf dainage des zones hydomophes (sauf aléas toentiel) Les abis léges annexes des bâtiments d habitation ne dépassant pas 10 m² d empise au sol et sous éseve qu il ne soient pas destinés à l occupation humaine (sauf aléa toentiel) Les abis léges diectement liées à l exploitation agicole, foestièe et piscicole, sans stockage de poduits polluants, ni de matéiaux susceptibles de cée un su-aléa, sous éseve qu ils ne soient pas destinés à l occupation humaine et qu ils ne soient pas des ouvages stuctuants pou l exploitation, 2.9. Dans les zones de chutes de blocs, les annexes de bâtiments type gaages ne sont autoisées que si : elles sont enteées leus accès sont en dehos de la zone de isque fot. 3. Camping / Caavanage 3.1. Intedit 23
26 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement 2.2. Règlement A PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes Mesues généales On chechea à implante les bâtiments igides ou de faible hauteu - dont la péiode pope est basse (< 0,2 s) péféentiellement dans les zones bleu foncé (sols mous de faible ésistance mécanique). On chechea à implante les bâtiments plus souples ou de plus gande hauteu - dont la péiode pope est plus élevée (> 0,2 s) - péféentiellement dans les zones bleu clai (sols plus compacts de bonne ésistance mécanique). On évitea toute implantation en sommet des eliefs topogaphiques (cêtes, ebods abupts, ). Mesues paticulièes 1. Les bâtiments 1.1 Constuctions de classe A 3 : Aucune estiction sous éseve de compatibilité avec les documents d ubanisme en vigueu (PLU, SAR ) jusqu à l application églementaie de l Euocode 8. 3 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 24
27 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes 1.2 Constuctions de catégoie d impotance I (Euocode 8) : aucune obligation 1.3 Constuctions de classe B 4 (catégoie d impotance II, selon l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 4 sont à utilise. Cependant, pou les maisons individuelles et les bâtiments assimilés, des ègles simplifiées sont utilisables : Règles PS-MI 89 évisées 92 (nome fançaise NF P ). 1.4 Constuctions de classe C 4 (catégoie d impotance III, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5 sont à utilise. 1.5 Constuctions de classe D 4 (catégoie d impotance IV, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5 sont à utilise. 4 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 25
28 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes Les ègles de constuction applicables aux bâtiments mentionnés ci-dessus (1.2 à 1.5) sont les PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des nomes NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , dites "ègles Euocode 8" accompagnées des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. Effet topogaphique : Pou tout ouvage de classe A, B, C, D 5 : Application d un coefficient multiplicatif fofaitaie d amplification topogaphique τ = 1,4 su les spectes spécifiques définis ci-dessus de chaque classe de bâtiment pou les zones se touvant en sommet des eliefs topogaphiques (cêtes, ebods abupts, ) telles que délimitées dans le cade de ce PPR. Eléments non stuctuaux : ance, fixe femement et stabilise les éléments secondaies, non stuctuaux, ou équipements, dont la uine ou la chute feaient pese un isque su les pesonnes, à l intéieu ou aux abods immédiats du bâtiment ou affecte la stuctue pincipale du bâtiment, afin qu ils ésistent à l action sismique. 5 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 26
29 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Règles d ubanisme Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Containtes moyennes Pami d autes pécautions de bon sens, un soin paticulie doit ête appoté à la qualité d exécution : des chaînages, gainage, à défaut suppession, des éléments de maçonneie en console veticale : cheminée, paapet, coniche ; de la fixation et du conteventement des éléments louds situés en toitue : chauffe-eau solaie, climatiseu, antenne, paabole, ésevois dives ; de l ancage des appaeils domestiques susceptibles de povoque des incendies : chauffe-eau ou chaudièe au gaz, cuve à mazout Les ègles de dimensionnement applicables aux éléments non stuctuaux mentionnés ci-dessus sont les PS92 (NF P ) jusqu à la mise en ap.plication églementaie des nomes NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , dites "ègles Euocode 8" accompagnées des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 2. Les éseaux 2.1 Lignes nouvelles électiques : Pou l installation de lignes électiques Haute Tension A (HTA, MT ou Moyenne Tension), en généal 20 kv, ainsi que de lignes Haute Tension B (HTB, HT ou Haute Tension), en généal 63 kv et Tès Haute Tension (THT), 225 et 400 kv, la potée - ésistance des poteaux et de leu ancage - tavesant les axes statégiques et secondaies de communication deva faie l objet d une étude paticulièe péalable à leu constuction afin qu elles ésistent aux secousses telles que définies pou des ouvages de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8) (cf. pesciptions ci-dessus). A défaut, les lignes doivent ête enteées. 27
30 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Règles d ubanisme Règles de constuction Règles d utilisation et d l it ti Containtes moyennes 2.2 Canalisations et conduites : Tout nouveau pojet de canalisation ou conduites (ouvages tubulaies enteés de tanspot de gaz ou de liquide) deva ête conçu de manièe à assue l alimentation du bassin en cas de séisme. Il est ecommandé de suive les ecommandations AFPS (Association Fançaise du Génie Paasismique) su les canalisations enteées : Cahie Technique n 21 (septembe 2000) - Guide d'application des ecommandations du Goupe de tavail AFPS/CESS Canalisations enteées en acie pou le Tanspot. Cahie Technique n 15 (juin 1998) - Canalisations enteées en acie pou le tanspot: méthodes d évaluation de leu ésistance sous sollicitations sismiques Recommandations du Goupe de tavail AFPS/CESS. 2.3 Réseaux de télécommunication : Le plus impotant facteu de vulnéabilité des sevices essentiels de communication est l encombement des éseaux. Le second est l alimentation de secous qui doit ête suffisamment dimensionnée en puissance et en duée (batteies, goupes électogènes) en paticulie pou les centaux statégiques. Enfin, il convient de s assue de l intégité stuctuale des centaux téléphoniques et des centes de commutation de téléphonie mobile qui doivent ête constuits en espectant les ègles paasismiques pou les bâtiments de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8) (cf. 1.5) pou lesquels les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) à utilise sont définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5. Il est aussi nécessaie de pende toutes dispositions utiles pou soustaie éseaux aéiens et enteés aux effets des phénomènes natuels existants (mouvements de teain, liquéfaction) su leus tacés de éduie leu sensibilité aux mouvements 28
31 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règlement A Règles d ubanisme Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes 3. Ouvages d at Ponts Les ponts constuits en utilisant tout ou patie des fondations d'un ouvage antéieu ainsi que les mus de soutènement qui en sont solidaies sont considéés comme ponts nouveaux. Selon le classement (B, C ou D6), espectivement de catégoie d impotance I, II et III (Euocode 8), les ègles de constuction à applique aux ponts nouveaux définitifs sont celles du document "Guide A.F.P.S pou la potection paasismique des ponts", publié pa l'association fançaise du génie paasismique (pesse de l'e.n.p.c., 1995), ou celles du document d'application nationale de l'euocode 8, patie 2, Ponts. A compte de la mise en application églementaie des Euocode 8, les seules ègles de constuction à applique aux ponts nouveaux définitifs, sont celles de la nome NF EN , dites "ègles Euocode 8" accompagnée du document nommé «annexe nationale» s y appotant. Ces ègles doivent ête appliquées au moyen d un coefficient d impotance γ I (au sens de la nome NF EN ) attibué à chacune des classes de pont. 6 Les classes de ponts sont définies à l aticle 1 de l aêté du 15 septembe 1995 pau au Jounal Officiel du 7 octobe L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les ponts classés B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux ponts de catégoie d impotance I, II, et III de l Euocode 8. 29
32 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Règlement A Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes 3.1 Ponts de classe B (catégoie d impotance I, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 1 et pa les paamètes du Tableau 3 sont à utilise. 3.2 Ponts de classe C (catégoie d impotance II, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 4 sont à utilise. 3.3 Ponts de classe D (catégoie d impotance III, Euocode 8) : Les spectes spécifiques (Z0, Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5) définis pa la Figue 2 et pa les paamètes du Tableau 5 sont à utilise. 30
33 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règlement A Règles d ubanisme Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Type de zone : Séisme (effet diect : mouvement du sol) Containtes moyennes 4. Installations classées Respect des ègles paasismiques en vigueu applicables aux installations classées, en paticulie de l aêté du 10 mai 1993 fixant les ègles paasismiques applicables aux installations soumises à la législation su les installations classées. 5. Camping / Caavanage Pas de ègles paticulièes. 31
34 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement 2.3 Règlement B PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation 1. Occupations et utilisations du sol Règlement B Type de zone : Séisme (effet diect : uptue de faille en suface) Containtes faibles Mesues généales On chechea à implante les bâtiments de classe C et D (espectivement catégoies d impotances III et IV, Euocode 8) (cf. note de bas de page) en dehos des bandes d incetitudes. Mesues paticulièes 2. Constuctions La constuction est soumise péalablement à l autoisation de l ubanisme, sous éseve 7 : 2.1 Constuctions de classe A et B (cf. note5 de bas de page) : Pas de ègles paticulièes 7 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 32
35 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Règlement B Type de zone : Séisme (effet diect : uptue de faille en suface) Containtes faibles 2.2 Constuctions de classe C et D (cf. note5 de bas de page) : Pise en compte de bandes d incetitudes elatives à la localisation potentielle d une uptue de suface, en l état actuel des connaissances Evite l implantation des bâtiments dans les bandes d incetitudes. Si l implantation est impéative, la constuction sea soumise à autoisation au egad d une étude de site péalable à la constuction pécisant le tacé de la faille et de la zone de uptue potentielle pa appot au bâtiment. Les déplacements difféentiels maximaux éventuels de l ode de 10 cm devont ête pis en compte dans la conception des bâtiments afin d évite la uine du bâtiment. 2.3 Constuctions de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8) : 3. Camping / Caavanage Pas de ègles paticulièes. Les déplacements difféentiels maximaux éventuels de l ode de 10 cm devont ête pis en compte dans la conception des bâtiments afin de gaanti le bon fonctionnement en cas de cise. 33
36 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement 2.4. Règlement C PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Règlement C Type de zone : Séisme (effet induit : liquéfaction) Containtes faibles Mesues généales Pou les constuctions de classe C (catégoie d impotance III, Euocode 8) et pou les constuctions de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8), il est nécessaie de : s'implante en zone plane, de s'éloigne des escapements et des beges, concevoi les éseaux (eau, gaz, câbles) pou éduie leu sensibilité aux mouvements, daine les zones humides (maécages, toubièes, etc..) avant aménagement su emblai. Mesues paticulièes 1. Les bâtiments La constuction est soumise péalablement à l autoisation de l ubanisme, sous éseve8 : 1.1 Constuctions de classe A : Aucune estiction sous éseve de compatibilité avec les documents d ubanisme en vigueu (PLU, SAR ) jusqu à l application églementaie de l Euocode 8. 8 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 34
37 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Pesciptions Règlement C Règles d ubanisme Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Type de zone : Séisme (effet induit : liquéfaction) Containtes faibles 1.2 Constuctions de catégoie d impotance I (Euocode 8) : Aucune obligation 1.3 Constuctions de classe B 9 : les maisons individuelles : enfocement du chaînage hoizontal et vetical. Pas de fondations ponctuelles sauf si emblai technique. Les semelles filantes associées à un planche su vide sanitaie, ainsi que les adies sont pivilégiés. Adoption de accods souples pou les éseaux en limite de bâti, les autes bâtiments de classe B : constuction su adie ou su emblai technique. A défaut et péalablement à la constuction, étude géotechnique de liquéfaction ente 0 et 20 m de pofondeu et définition de mesues adaptées au sens des ègles PS 92 (NF P ). Adoption de accods souples pou les éseaux en limite de bâti. L évaluation simplifiée du potentiel de liquéfaction se confome aux ègles PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des "ègles Euocode 8", en paticulie de la nome NF EN accompagnée des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 9 Les classes de bâtiment sont définies à l aticle 2 de l aêté du 29 mai 1997 pau au Jounal Officiel du 3 juin L ouvage dont la défaillance peut compomette la sécuité d un ouvage voisin, est à ange dans la classe de l ouvage voisin si elle est plus sévèe. Les classes A, B, C et D de cet aêté coespondent espectivement aux catégoies d impotances I, II, III et IV de l Euocode 8, à l exception des établissements scolaies de la classe B qui passent en catégoie d impotance III de l Euocode 8. 35
38 PPR commune d Epagny Toisième livet : Règlement PROJETS NOUVEAUX Règles d ubanisme Pesciptions Règles de constuction Règles d utilisation et d exploitation Règlement C Type de zone : Séisme (effet induit : liquéfaction) Containtes faibles 1.4 Constuctions de classe C (catégoie d impotance III, Euocode 8) : idem que pou les immeubles de classe B sauf pou les ERP et bâtiments statégiques : étude géotechnique de fondation péalable à la constuction intégant une étude de liquéfaction ente 0 et 20 m de pofondeu et péconisant des mesues appopiées pou limite les isques à un niveau admissible au sens des Règles PS 92 (NF P ). L évaluation simplifiée du potentiel de liquéfaction se confome aux ègles PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des "ègles Euocode 8", en paticulie de la nome NF EN accompagnée des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 1.5 Constuctions de classe D (catégoie d impotance IV, Euocode 8) : Etude géotechnique péalable à la constuction de fondation intégant une étude de liquéfaction ente 0 et 20 m de pofondeu obligatoie péconisant des mesues appopiées pou limite les isques à un niveau admissible au sens des Règles PS 92 (NF P ). L évaluation simplifiée du potentiel de liquéfaction se confome aux ègles PS92 (NF P ) jusqu à la mise en application églementaie des "ègles Euocode 8", en paticulie de la nome NF EN accompagnée des documents nommés «annexes nationales» s y appotant. 36
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