Révision du SAGE Vilaine volet prévention des Inondations / PAPI Vilaine Annexes au diagnostic du territoire

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1 Révision du SAGE Vilaine volet prévention des Inondations / PAPI Vilaine Annexes au diagnostic du territoire Mars 2011

2 Sommaire Annexe : Cahier des Charges du Programme d action de Prévention des inondations (PAPI). 1 Annexe 1 : Carte du bassin versant de la Vilaine... 2 Annexe 2 : Carte des pentes du bassin versant de la Vilaine... 3 Annexe 3 : Carte géologique du bassin versant de la Vilaine... 4 Annexe 4 : Carte du réseau de stations de mesures... 6 Annexe 5 : les plans de prévention des risques d inondation et Atlas des Zones Inondables sur le bassin de la Vilaine... 8 Annexe 6 : Zone géographique couverte par la base de données enjeux Annexe 7 : Enveloppe des aléas pris en compte pour élaborer la base de données enjeux Annexe 8 : Répartition géographique de l ensemble des bâtiments potentiellement inondables Annexe 9 : Répartition géographique des bâtiments d habitation potentiellement inondables 20 Annexe 10: Répartition géographique des bâtiments d activités potentiellement inondables. 21 Annexe 11 : Zone couverte par le modèle hydraulique (Modélisation globale de la Vilaine, 2007) Annexe 12 : Carte de localisation des repères de crues sur le bassin de la Vilaine Annexe 12 bis : Illustration de repères de crues posés quai Dugay-Trouin à Redon Annexe 13 : Localisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations des entreprises Annexe 14 : Carte d avancement des Plans Communaux de Sauvegarde Annexe 15 : Les structures de bassins-versants Annexe 16 : Les programmes d interventions sur les milieux aquatiques Annexe 17 : Carte des SCOT sur le bassin de la Vilaine Annexe 18 : La prise en compte des risques d inondations dans les SCOT Annexe 19 : Les programmes d amélioration de l habitat privé en Bretagne Annexe 20 : Le périmètre du Service de Prévision des Crues Vilaine et côtiers bretons Annexe 21 : Règlement du barrage d Arzal... 43

3 Annexe : Cahier des Charges du Programme d action de Prévention des inondations (PAPI) PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 1 Annexes au diagnostic du territoire v doc

4 Annexe 1 : Carte du bassin versant de la Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 2 Annexes au diagnostic du territoire v doc

5 Annexe 2 : Carte des pentes du bassin versant de la Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 3 Annexes au diagnostic du territoire v doc

6 Annexe 3 : Carte géologique du bassin versant de la Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 4 Annexes au diagnostic du territoire v doc

7 PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 5 Annexes au diagnostic du territoire v doc

8 Annexe 4 : Carte du réseau de stations de mesures PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 6 Annexes au diagnostic du territoire v doc

10 Annexe 5 : les plans de prévention des risques d inondation et Atlas des Zones Inondables sur le bassin de la Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 8 Annexes au diagnostic du territoire v doc

11 Tableau récapitulatif des PPRI Nom de l étude Zone cartographiée Méthode Evènement de référence Les barrages départementaux sont considérés comme pleins et donc transparents vis à vis des Cours d eau : La Vilaine entre Rennes et Chateaubourg crues. Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vilaine amont 23/07/07 8 communes : Châteaubourg, Cornillé, Pocé les Bois, Saint Aubin des Landes, Saint Didier, Saint Jean sur Vilaine, Servon sur Vilaine, Vitré. Cours d eau : Blosne, Chevré, Flume, Ille, Illet, Meu, Seiche, Vaunoise, Vilaine L aléa est calculé à l aide d un modèle hydraulique de la Vilaine pour l évènement de référence suivant : débit de la crue de Novembre 1974 (débit centennal) simulé dans les conditions actuelles d écoulement. Crue centennale Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vilaine à Rennes de l'ille et de l'illet 10/12/07 Plan de Prévention des Risques Inondations de la moyenne Vilaine 36 communes : Acigné La Chapelle des Fougeretz Pacé Betton La Mézière Pont Péan Bréal sous montfort Le Rheu Rennes Brece Le Verger Saint Erblon Bruz Melesse Saint Grégoire Cesson sevigné Montgermont Saint Germain sur l'ille Chartres de Bretagne Montreuil le Gast Saint Jacques de la Lande Chavagne Montreuil sur ille Saint Médard sur Ille Chevaigné Mordelles Talensac (sud) Gévézé Mouazé Thorigné Fouillard Goven Noyal Chatillon sur seiche Vern sur Seiche L'Hermitage Noyal sur Vilaine Vezin le Coquet Cours d eau : Vilaine et Semnon aval 9 communes : Bourg des comptes, Guichen, Guipry, Laillé, Messac, Pléchatel, Poligné, Saint Malo de Phily, Saint Senoux Modélisation hydraulique de la Flume, le Chevré, la Vilaine, la Seiche, le Meu et l'aval de l'ille Hydrogéomorphologie sur la Vaunoise, le Blosne, l'illet et l'amont de l'ille Modélisation hydraulique Crue centennale ou PHEC selon les cours d'eau et la méthode utilisée Crue centennale (référence: +0.3 m) 29/04/05 PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 9 Annexes au diagnostic du territoire v doc

12 Nom de l étude Zone cartographiée Méthode Evènement de référence Cours d eau : Vilaine de la RD 54 au pont de Cran, Oust de la confluence avec la Claie à la confluence avec la Vilaine, Don du pont de l'ancienne voie ferrée de Guemené Penfao à la confluence avec la Vilaine, Isac du pont de Saint Clair à Guenrouet à la confluence avec la Vilaine, Arz du pont de la Vacherie à la confluence avec l'oust, Chère en aval de l'abbaye de Ballac et de Perprié. Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vilaine aval 03/07/02 28 communes : Allaire Les Fougerets Saint Congard Avessac Massérac Saint Gravé Bains sur Oust Peillac Saint Jean de la Poterie Fégréac Péric Saint Martin sur Oust Glénac Plessé Saint Perreux Guéméné Penfao Redon Saint Vincent sur Oust Guenrouet Renac Sainte Marie La Chapelle de Brain Rieux Saint Nicolas de Redon Langon Saint anne sur la Vilaine Sévérac Tréhillac Etude hydraulique de 1997 sur la crue de 1995 à l'aval de Redon et sur les crues modélisées de l'oust et de la Vilaine à l'amont de Redon Crue de 1995 là ou elle est considérée comme au moins centennale Crue centennale ailleurs Plan de Prévention des Risques Inondations Meu Garun Vaunoise 2005 Cours d eau : Meu, Garun, Vaunoise 19 communes : Bédée La nouaye Saint Maugan Bléruais Matauban de bretagne Saint uniac Bréteil Montfort sur meu Talensac nord Cintré Muel Clayes Parthenay de Bretagne Gael Pleumeleuc Iffendic Saint Gilles La Chapelle Thouarault Saint Gonlay L aléa est calculé à l aide de deux modèles mathématiques, un modèle hydrologique et un modèle hydraulique. Les résultats sont contrôlés par enquête en Mairie, sur le terrain et par étude hydrogéomorphologique. Le résultat est une représentation cartographique mentionnant la cote atteinte par la crue centennale, crue de référence de ce PPRi. Crue centennale Cours d eau : Seiche, Ise L aléa est calculé à l aide de modèles ou formules hydrauliques en 6 points du bassin (traversée des secteurs urbains d Amanlis, Marcillé Robert, Domalain Carcraon, Availles sur Seiche, Bourbarré et Brie). Ces modèles sont calés sur les données des fortes crues récentes recueillies en Mairie, auprès des riverains, ou dans les études existantes. Plan de Prévention des Risques Inondations Seiche Ise communes : Amanlis Chateaugiron Piré sur Seiche Availles sur Seiche Corps nuds Marcillé Robert Boistrudan Domalain Moutiers Bourgbarré Essé Nouvoitou Brie Gennes sur Seiche Retiers Brielles Janzé Saint Armel Chanteloup Orgères Visseiche Ces modèles calés permettent de calculer sur chaque secteur concerné la cote atteinte par la crue centennale, crue de référence de ce PPRi. Crue centennale PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 10 Annexes au diagnostic du territoire v doc

13 Nom de l étude Zone cartographiée Méthode Evènement de référence Cours d eau : Oust Plan de Prévention des Risques Inondations Oust communes : Brehan Lantillac Rohan Caro Le Roc St André Serent Credin Les Forges St Abraham Guegon Malestroit St Congard Gueltas Missiriac St Gonery Guillac Montertelot St Laurent sur Oust Josselin Pleugriffet St Marcel La Chapelle Caro Ploermel St Martin sur Oust Lanouée Quily St Servant sur Oust Modélisation hydraulique Crue centennale Plan de Prévention des Risques Inondations du bassin versant du Saint Eloi 14/06/2010 Cours d eau : Saint Eloi et ses principaux affluents 14 communes : Ambon Larré Noyal Muzillac Arzal La Vraie Croix Questembert Berric Le Guerno Sulniac Billiers Marzan Tréfléan Elven Muzillac La prise en compte de la digue de Pen Mur conduit à un surclassement d'une catégorie pour chaque niveau d'aléa. Crue centennale sur muzillac de la digue de Pen Mur à la RN Hydrogéomorphologie sur Muzillac et le reste du linéaire Schéma de prévention des risques littoraux du Morbihan En cours L Etat a engagé plusieurs actions sur les 66 communes littorales du département du Morbihan, dont la constitution d un schéma départemental de prévention des risques littoraux et d un atlas des risques littoraux. Les résultats de ce dernier sont attendus pour le début du deuxième semestre PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 11 Annexes au diagnostic du territoire v doc

16 Tableau récapitulatif des Atlas des Zones Inondables Nom de l étude Zone cartographiée Méthode Evènement de référence Cours d eau : Chère, Don et Isac Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine : Chère, Don et Isac communes : Abbaretz Juines des Moutiers Ruffigne Avessac La Chapelle Glain Saffré Blain La Chevallerais Saint Michel de Chanveaux Chalain la Potherie La Dominelais Saint Sulpice des landes Châteaubriant La Grave Saint Aubin des Châteaux Conquereuil Le Pin Sainte Anne sur Vilaine Derval Louisfert Saint Julien des Vouvantes Erbray Marsac sur Don Saint Vincent des landes Erce en Lamée Masserac Séverac Fay de Bretagne Moisdon la Rivière Sion Les Mines Fegréac Mouais Soudan Genrouët Notre Dame des Landes Teillay Grand Fougeray Nozay Treffieux Guéméné Penfao Petit Auverne Vain Héric Pierric Vritz Issac Plessé Jans Rouge Méthode hydrogéomorphologique Hydrogéomorphologique PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 14 Annexes au diagnostic du territoire v doc

17 Nom de l étude Zone cartographiée Méthode Evènement de référence Cours d eau : Arz, Claie, Aff, Meu amont, Yvel, Ninian Lié, Semnon 86 communes Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine : Arz, Claie, Aff, Meu amont, Yvel, Ninian Lié, Semnon 2006 à 2008 Campénéac Saint Marcel Mauron Paimpont Bohal Brignac Beignon Pleucadeuc Néant sur Yvel Plélan le Grand Saint Congard Loyat Saint Malo de Beignon Plaudren Ploërmel Guer Elven Taupont Loutéhel Larré, Quily Maure de Bretagne Pluherlin Guillac Brulais Malansac Helléan Comblessac Saint Jacut les Pins La Grée Saint Laurent Quelneuc Allaire Saint Malo des Trois Fontaines Bruc sur Aff Saint Jean la Poterie Mohon Sixt sur Aff Monterblanc La Trinité Porhoët Carentoir Cours Montertelot Chapelle Gacel Molac Les Forges La Gacilly Saint Gravé Méneac Glénac Peillac Bain de Bretagne Cournon Saint Vincent sur Oust La Bosse de Bretagne Bains sur Oust Saint Perreux Eancé Saint Allouestre Saint Vran, Ercé en Lamée Bignac Mérillac, Lalleu Saint Jean Brévelay Merdrignac, Martigné Ferchaud Colpo Saint Launeuc, Pancé Plaudren Trémorel, Pléchâtel Plumelec Loscouët sur Meu, Poligné Sérent Gaël, Thourie Trédion Les Forges Soulvache Saint Guyomard Saint Brieuc de Mauron Thourie Tresboeuf Méthode hydrogéomorphologique Hydrogéomorphologique PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 15 Annexes au diagnostic du territoire v doc

18 Nom de l étude Zone cartographiée Méthode Evènement de référence Cours d eau : Meu amont, Oust amont, Lié amont, Ninian amont, Yvel amont, Lahron. Atlas des zones inondables des Cotes d'armor juillet communes : Allineuc Loudéac St Etienne du Gué de l'isle Hémonstoir Saint Barnabé Le Cambout Le Quillio Gausson Ploeuc Merleac La Chèze Plumieux Saint Caradec La Ferrière Plemet Saint Thélo La Motte Goméné Trève La Prenessaye Coetlogon Uzel Langast Loscouet sur Meu Saint Maudan Plessala Trémorel Plouguenast Crue centennale = crue historique +une surcote spécifique à chaque cours d'eau Crue centennale Atlas des zones inondables de la Vilaine La Direction Départementale de l Equipement (DDE) de l Ille et Vilaine a réalisé en 1997 un premier atlas papier pour le bassin versant de la Vilaine suite à la crue de 1995 en tenant compte des crues précédentes de 1936, 1966, 1974 et 1988 (document consultable à la DDE 35 ou à la DIREN Bretagne). Cet atlas a été actualisé par la DDE 35 et la DIREN Bretagne à partir de photos aériennes prises lors de la crue de 1999 sur le bassin versant de la Vilaine. Dans le département du Morbihan et des Côtes d Armor, ce document est en cours de réalisation Les atlas des zones inondables rassemblent les informations constatées et disponibles à un moment donné. Des inondations de plus grandes ampleurs peuvent toujours se produire. La cartographie des zones inondables est donc amenée à évoluer. L atlas indique la zone inondable maximale théorique et constatée lors des crues les plus fortes connues, qui étaient en général les crues de 1995 et 1999 pour la Bretagne. Celui ci sera complété par les atlas en cours de réalisation (crue ). Crues historiques de 1995 et 1999 PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 16 Annexes au diagnostic du territoire v doc

19 Annexe 6 : Zone géographique couverte par la base de données enjeux PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 17 Annexes au diagnostic du territoire v doc

20 Annexe 7 : Enveloppe des aléas pris en compte pour élaborer la base de données enjeux PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 18 Annexes au diagnostic du territoire v doc

21 Annexe 8 : Répartition géographique de l ensemble des bâtiments potentiellement inondables PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 19 Annexes au diagnostic du territoire v doc

22 Annexe 9 : Répartition géographique des bâtiments d habitation potentiellement inondables PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 20 Annexes au diagnostic du territoire v doc

23 Annexe 10: Répartition géographique des bâtiments d activités potentiellement inondables PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 21 Annexes au diagnostic du territoire v doc

24 Annexe 11 : Zone couverte par le modèle hydraulique (Modélisation globale de la Vilaine, 2007) PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 22 Annexes au diagnostic du territoire v doc

25 Annexe 12 : Carte de localisation des repères de crues sur le bassin de la Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 23 Annexes au diagnostic du territoire v doc

26 Annexe 12 bis : Illustration de repères de crues posés quai Dugay-Trouin à Redon Les 3 plus importantes inondations mesurées à Redon ont été matérialisées par 3 repères de crues : janvier 1936 ; janvier 1995 et janvier 2001 PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 24 Annexes au diagnostic du territoire v doc

27 Annexe 13 : Localisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations des entreprises PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 25 Annexes au diagnostic du territoire v doc

28 Annexe 14 : Carte d avancement des Plans Communaux de Sauvegarde PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 26 Annexes au diagnostic du territoire v doc

30 Annexe 15 : Les structures de bassins-versants PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 28 Annexes au diagnostic du territoire v doc

31 Annexe 16 : Les programmes d interventions sur les milieux aquatiques PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 29 Annexes au diagnostic du territoire v doc

32 Annexe 17 : Carte des SCOT sur le bassin de la Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 30 Annexes au diagnostic du territoire v doc

33 Annexe 18 : La prise en compte des risques d inondations dans les SCOT Sont présentés dans cette annexe les extraits qui abordent les inondations dans les Documents d Orientations Générales des SCOT SCOT du Pays de Vitré Action n 7 : préserver la ressource en eau et restaurer les milieux naturels hydriques Point n 2 : L amélioration de la gestion des débits, afin de maintenir un niveau minimum d étiage et de lutter contre les inondations «Lutte contre les inondations : gestion des eaux pluviales par les techniques alternatives, urbanisation réfléchie en fonction des risques et préservant/restaurant des zones d expansion des crues» SCOT du Pays de Rennes PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 31 Annexes au diagnostic du territoire v doc

34 SCOT du Pays de Brocéliande PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 32 Annexes au diagnostic du territoire v doc

35 SCOT du Pays des Vallons de Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 33 Annexes au diagnostic du territoire v doc

36 SCOT du Pays de Redon et de Vilaine PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 34 Annexes au diagnostic du territoire v doc

37 SCOT de Cap Atlantique PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 35 Annexes au diagnostic du territoire v doc

41 Annexe 19 : Les programmes d amélioration de l habitat privé en Bretagne PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 39 Annexes au diagnostic du territoire v doc

42 Annexe 20 : Le périmètre du Service de Prévision des Crues Vilaine et côtiers bretons PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 40 Annexes au diagnostic du territoire v doc

45 Annexe 21 : Règlement du barrage d Arzal PAPI Vilaine/ SAGE - IAV 43 Annexes au diagnostic du territoire v doc

46 Règlement de gestion des lâchers de barrage d Arzal Etat hydrologique Débit moyen (sur 24 H) évacué au barrage En toutes circonstances Crue > 250 m 3 /s Petite Crue entre 100 et 250 m 3 /s Objectif prioritaire Sécurité civile et AEP Sécurité civile : Protection des zones d activités économiques et d occupation humaine contre les inondations Sécurité civile : Protection des zones d activités économiques et d occupation humaine contre les inondations Objectif secondaire (période) Tous Sans Objet Modes de gestion Fonctionnement du barrage Niveau du plan d eau à Arzal Siphon Passe à poissons Eclusés Quand le niveau de la mer va être supérieur à celui du plan d eau, fermeture de tous les pertuis à l exclusion de l écluse. Celle-ci est alors gérée au mieux pour limiter l intrusion saline. Gestion de Crise Lâchers par les vannes niveau minimal de 0 à 0.8 NGF ajusté en fonction des débits de la Vilaine 250 m 3 /s Pré alerte sur le sous bassin versant de Guipry-La Chapelle de Brain et / ou / puis Redon Gestion des marais Maintien de la réserve d eau potable Protection des équilibres estuariens ETAT DE VIGILANCE Lâchers par les vannes doivent être ajustés et progressifs de manière à suivre au plus près la courbe des marées et l objectif de niveau sur le bief amont. Gestion particulière des vannes 4 et 5 pour créer un débit d attrait pour la passe à poissons (débit de vanne 4 > débit vanne 5) niveau minimal de 0.8 à 1.20 NGF en fonction du niveau d eau sur les marais Sans objet Sans Objet Passe Ouverture de la passe à poissons lorsque le niveau amont est supérieur à 1.30 NGF Pour la sécurité Navigation i interdite sur le bief amont du barrage Navigation normale 100 m 3 /s Côte de débordement de la Vilaine ; début de remplissage des marais et de Redon Etiage de 10 à 100 m 3 /s Maintien de la réserve d eau potable Gestion des marais Protection des équilibres estuariens GESTION NORMALE DE LA VILAINE Pour un débit compris entre 50 et 100 m 3 /s, quel que soit le coefficient de la marée : Lâchers par les vannes doivent être ajustés et progressifs de manière à suivre au plus près la courbe des marées et l objectif de niveau sur le bief amont. Utiliser dans la mesure du possible, les volets de nuit ou à partir de mi marée montante (gestion anticipée). Gestion particulière des vannes 4 et 5 pour créer un débit d attrait pour la passe à poissons (débit de vanne 4 > débit vanne 5). Pour un débit compris entre 10 et 50 m 3 /s, - les vannes sont utilisées de jour aussi peu que possible, sans lâchers brusques et les volets jour et nuit. Gestion particulière des vannes 4 et 5 pour créer un débit d attrait pour la passe à poissons (débit de vanne 4 > débit vanne 5) Objectif de 1.60 NGF à 2.30 NGF Ouvert jour et nuit Marche normal Navigation normale Etiage prononcé Etiage critique De 2.5 à 10 m3/s Maintien de la réserve d eau potable Protection des équilibres estuariens ETAT DE VIGILANCE 10 m3/s Barrage fermé Niveau aussi élevé que possible Ouvert jour et nuit Restriction Débit inférieur à 2.5 m3/s, le niveau du plan d eau d Arzal est en dessous de 1.80 NGF et la perte de son niveau est estimée à 1 cm/jour Niveau aussi < 2.5 m3/s Maintien de la réserve d eau Gestion de crise Barrage fermé élevé que fermé fermé potable possible Nombre d éclusé réduite Ecluse fermée Navigation normale sur le bief amont