Risques naturels et aménagement du territoire : comment concilier développement des territoires et prévention des risques?

Transcription

1 INTREVENTION DE FRANCOIS MAÏTIA AUX ASISES NATIONALES DES RISQUES NATURELS DE BORDEAUX ATELIER N 1 : RISQUES NATURESL ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (jeudi 19 janvier h30/18h30) Risques naturels et aménagement du territoire : comment concilier développement des territoires et prévention des risques? Pilotes : Nicolas Forray (Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Centre), Philippe Masure (Ville d Albertville) Animatrice : Maud Guillaumin Journaliste Le défi de la réduction de l exposition de nos territoires aux risques naturels, dont l intensité et la fréquence pourraient s accroître, nous impose de concevoir, pour le long terme, un développement et un renouvellement de nos territoires plus adaptés à leur survenue. ƒ. Quel diagnostic peut-on faire des démarches existantes de planification? Sont-elles satisfaisantes? ƒ. Quelles améliorations peut-on apporter dans le dispositif actuel aux différentes échelles territoriales? ƒ. Comment mettre en place ces améliorations? ƒ. Quels outils conviendrait-il de modifier ou d améliorer pour une meilleure prise en compte des risques face à des enjeux forts? Considérations d ordre pratique : - Lieu : Palais des Congrès de Bordeaux Grand amphithétâtre - Contact avec Claude Guillemain (pour mémoire) - L élu qui copréside l atelier n est autre qu un élu de montagne, le maire d Albertville - votre intervention devrait avoir lieu après celle de M. Masure qui lui-même devrait réagir à la présentation du cadre légal actuel d une vingtaine de minutes faite par M. Mayenc - L animatrice de l atelier exigeant des interventions courtes et apportant des propositions concrètes, le message des élus de montagne doit aller à l essentiel : il faut appliquer en montagne une approche spécifique de la prévention des risques, étant donné leur omniprésence sur ce type de territoire, et le choix assumé par la Nation d y maintenir une population dynamique. - Il y a une interruption pause-café à 16h00 qui peut au besoin vous permettre de vous esquiver 1

2 «Tout comme la montagne est un enjeu spécifique d aménagement du territoire, la prévention des risques en montagne doit procéder de la même spécificité d approche» Intervention de Françoios Maïtia aux Assises nationales des Risques naturels (Bordeaux, 19 janvier 2012) La problématique des risques naturels en montagne présente une particularité très forte. En effet, ces territoires les accumulent tous, à commencer par le risque sismique et le risque d inondation. Mais le plus souvent, ces risques sont présents de façon aggravée, notamment pour tout ce qui concerne les risques gravitaires tels que les glissements de terrain ou les crues torrentielles par exemple. Il faut aussi leur ajouter des risques qui leur sont exclusifs comme les chutes de pierre ou les avalanches. On peut même dire que le premier instrument moderne d étude et de prévention active des risques dont s est dotée la France était montagnard puisqu il s agit du service de restauration des terrains en montagne (RTM) qui a fêté ces 150 ans il y a un peu plus d un an. Au total, sous le coup de cette accumulation, les territoires de montagne sont amputés d espaces importants considérés comme dangereux, et subissent du fait de cette omniprésence une pression foncière que vient renforcer la politique de préservation de l environnement. Celle-ci place de son côté d importantes superficies d espaces remarquables sous l un ou l autre des régimes de préservation existants dans notre droit de l environnement : parcs nationaux ou régionaux, sites Natura 2000, réserves de biotope, zones humides, réserves volontaires, et la liste n est pas exhaustive. Au bout du compte, les espaces de vie en montagne, c est-à dire ceux sur lesquels l homme peut manifester par la construction l emprise de son activité, qu il s agisse 2

3 d habitations, de locaux d entreprise ou de bâtiments agricoles, se font plus que rares. Ce constat vaut pour tous nos massifs, et s exacerbe même sur ceux d entre eux (tels les Alpes du Nord) qui attirent d importants flux migratoires. Et c est cette pénurie récurrente d espaces constructibles qu il convient de ménager, parce que le particularisme du risque en montagne est tel qu on ne saurait lui appliquer aveuglement des règles et principes conçus abstraitement avec à l esprit la possibilité d «espaces de repli». Cela explique que les plans de prévention des risques (PPR) soient si nombreux en montagne, parce que leur nécessité y est plus fréquente et leur mise en place traitée de façon prioritaire, et on ne peut que s en féliciter. Ces rappels indispensables étant faits, j en viens aux évolutions souhaitables, en matière de prévention des risques en montagne. Les incidences du changement climatique sur la fréquence et l amplitude des divers risques en montagne (sur ce plan, gardons-nous de toute généralisation tant les effets peuvent être divers d un site à l autre), conjuguées aux changements institutionnels induits par la réforme des collectivités locales, soulèvent à la fois la question du niveau territorial d approche, et celle de la facilité de révision de la cartographie des risques et de leur réglementation locale en respectant la nécessité de partage consenti du diagnostic. Le niveau territorial d approche : il semble de bon sens que les PPR soient à l avenir systématiquement rattachés aux SCOT. Mais on peut aussi considérer le bassin versant comme un niveau d approche globalisant et pertinent des risques, pour pouvoir tenir compte par exemple des interactions inévitables entre les PPR et notamment les effets entre amont et aval des actions de prévention des risques. Le diagnostic partagé : Encore faut-il que durant leur élaboration, ou leur révision, la parole de l élu local soit entendue et prise en compte, et qu elle soit celle de l élu concerné (en d autres termes respecter l expression du niveau communal et ne pas lui préférer celle élargie de l intercommunalité). 3

4 La culture montagnarde du risque : vivre avec le risque est une constante montagnarde, qu est venue renforcer la loi montagne du 9 janvier 1985 qui a acté le choix du législateur de maintenir en montagne une population dynamique, seule garante d un territoire pénétrable et entretenu, notamment en termes de biodiversité. Partant du principe que le risque zéro n existe pas (tentation pourtant très contemporaine) et que les montagnards sont légitimes dans leur aspiration à vivre de leurs projets économiques, la culture du risque doit nous amener à tolérer une exposition consentie aux risques, ce qui suppose à la fois : - la recherche constante de l information optimale (et sa diffusion transparente) sur la réalité des menaces que représentent les risques naturels, - une approche pragmatique qui retient comme aléa de référence un cycle de répétition à échelle humaine (c est à dire celle des générations). Autrement dit, il est crucial de s en tenir à un aléa de référence de répétition centennale (tout en restant disposé à faire évoluer cet aléa de référence en fonction de l avancement des connaissances). Ce message, je le sais, est à contre-courant des tendances actuelles, en faveur d une prise en compte d un risque tri-centennal, voire plus, notamment initiées au niveau européen et sous le coup de l émotion provoquée par l accumulation récente de catastrophes naturelles en tous genres. Ce message est néanmoins de bon sens pour ce qui concerne l avenir de nos montagnes, et j espère qu il sera entendu ici. 4

5 «Tout comme la montagne est un enjeu spécifique d aménagement du territoire, la prévention des risques en montagne doit procéder de la même spécificité d approche» La montagne présente une forte particularité au regard des risques naturels. Tous les risques y sont présents : - à commencer par le risque sismique et le risque d inondation. - les risques gravitaires (glissements de terrain, crues torrentielles ) y sont plus importants et plus fréquents - s y ajoutent des risques qui ne sont présents qu en montagne (chutes de pierres, avalanches). c est pourquoi les plans de prévention des risques (PPR) y sont si nombreux et déployés en priorité. D ailleurs, le RTM créé il y a plus de 150 ans a été le premier instrument de politique de prévention des risques, et il est consacré à la montagne. Cette omniprésence du risque alimente une pression foncière importante : - par l amputation de la montagne d importants espaces considérés comme dangereux. - renforcée de surcroît par la soustraction tout aussi importante d espaces au nom de la protection de l environnement. Par conséquent, les espaces de vie en montagne où les constructions nécessaires aux ménages et aux entreprises se font plus que rares, a fortiori dans ceux des massifs qui attirent d importants flux migratoires. Il faut donc impérativement tenir compte de cette pénurie dans les outils de prévention des risques. on ne saurait lui appliquer aveuglement des règles et principes conçus abstraitement avec à l esprit la possibilité d «espaces de repli». Le changement climatique mais aussi ma réforme des collectivités territoriale change la donne de la prévention des risques. Les (PPR) doivent donc être révisés régulièrement et facilement en association étroite avec les élus locaux en pratiquant un diagnostic territorial partagé au bon niveau. 5

6 Nos propositions Sur le niveau d approche : Rattacher systématiquement les PPR aux SCOT semble de bon sens. On peut aussi considérer le bassin versant comme une échelle pertinente pour tenir compte des interactions inévitables entre PPR, notamment entre amont et aval. Le diagnostic partagé : Dans l élaboration des PPR (ou leur révision), la parole de l élu local doit être entendue et prise en compte au juste niveau Donc, il faut respecter l expression du niveau communal et ne pas lui préférer celle élargie de l intercommunalité. La culture montagnarde du risque : vivre avec le risque est une constante montagnarde, où elle est un savoir faire. La loi montagne du 9 janvier 1985 a acté le choix du législateur de maintenir en montagne une population dynamique, seule garante d un territoire pénétrable et entretenu, notamment en termes de biodiversité. La culture du risque doit se traduire par une exposition consentie aux risques, ce qui suppose: - une information optimale, à jour, et transparente - un aléa de référence pragmatique c'est-à-dire à l échelle humaine des générations, soit un aléa de référence centennal. (tout en restant disposé à faire évoluer la gravité cet aléa de référence en fonction de l avancement des connaissances). Ce message, je le sais, est à contre-courant des tendances actuelles, Mais il est de bon sens s agissant de la montagne et j espère qu il sera entendu ici. 6