milliards de $EU. Statistiques du commerce international. total. milliards de $EU. total Services commerciaux milliards de $EU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "11 511 milliards de $EU. Statistiques du commerce international. total. milliards de $EU. total Services commerciaux 4 170 milliards de $EU"

Transcription

1 Statistiques du commerce international Exportation mondiales 2011 total Services commerciaux milliards de $EU total MARCHANDISES milliards de $EU Voyages milliards de $EU Transports 860 milliards de $EU Autre services commerciaux milliards de $EU Produits alimentaires milliards de $EU Agriculture milliards de $EU Machines et matériel de transport milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS milliards de $EU Produits chimiques milliards de $EU Autres produits semi-manufacturés milliards de $EU Autres produits manufacturés milliards de $EU COMBUSTIBLES ET PRODUITS MINIERS milliards de $EU Vêtements 412 milliards de $EU

2 Au sujet de l OMC L s occupe des règles générales régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Au sujet de la présente publication Statistiques du commerce international, publication annuelle de l Organisation mondiale du commerce, donne un aperçu général du commerce mondial. L édition de cette année fournit des données relatives au commerce des marchandises et des services commerciaux allant jusqu à la fin de l année Pour plus de renseignements Toutes les données utilisées dans le présent rapport ainsi que les graphiques supplémentaires ne figurant pas dans l ouvrage peuvent être téléchargés à partir du site Web de l OMC à l adresse Recherche en ligne Recherche dans ce document

3 Introduction 1. Remerciements 2 2. Message du Directeur général 3 3. Comprendre les statistiques du commerce international 4 4. Membres et observateurs de l OMC 6 Composition des régions géographiques 7 5. Classement des économies en fonction du commerce des marchandises, Classement des économies en fonction du commerce des services commerciaux, Abréviations et symboles 10 INTRODUCTION I. Évolution du commerce mondial Faits saillants de l évolution en 2011: vue d ensemble 12 Données commerciales: Liste des tableaux Aperçu général Commerce par région Principaux pays commerçants Commerce bilatéral des principaux pays commerçants Accords commerciaux régionaux Pays les moins avancés Statistiques des filiales étrangères I ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL II. Commerce des marchandises Faits saillants de l évolution en 2011: vue d ensemble 50 Données commerciales: Liste des tableaux Aperçu général Produits agricoles Combustibles et produits des industries extractives Produits manufacturés 82 III. Commerce des services commerciaux Faits saillants de l évolution en 2011: vue d ensemble 136 Données commerciales: Liste des tableaux Aperçu général Services de transport Voyages Autres services commerciaux 158 Composition, définitions et méthodologie 1. Composition des groupements géographiques et économiques Définitions et méthodologie Notes concernant certaines économies Sources statistiques 200 Appendice: évolution historique II COMMERCE DES MARCHANDISES III COMMERCE DES SERVICES COMMERCIAUX 1

4 Remerciements La présente publication a été établie sous la direction de Hubert Escaith, Chef statisticien, et Andreas Maurer, Chef de la Section des statistiques du commerce international. La coordination et la supervision de la production des tableaux, des graphiques et des cartes ont été assurées par Ninez Piezas Jerbi, avec l assistance d Aude Lanois. Les recherches statistiques, la compilation des données et l établissement des estimations ont été effectués par Barbara d Andrea-Adrian, Christophe Degain, Florian Eberth, Antonella Liberatore, Joscelyn Magdeleine, Yann Marcus, Ninez Piezas-Jerbi, Bekele Tamenu et Ying Yan. Le Secrétariat de l OMC remercie les institutions multilatérales, nationales et privées qui ont fourni des statistiques. Les sources des statistiques utilisées pour le rapport sont présentées dans le chapitre IV (Composition, définitions et méthodologie). La Section des statistiques du commerce international tient également à remercier tous les collègues de la Division de l information et des relations extérieures (IERD) et de la Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l information (LDIMD), dont la collaboration a été essentielle pour la production de ce rapport. Nous exprimons en particulier notre reconnaissance à Anthony Martin, Steve Cooper, Serge Marin Pache, et aux traducteurs français et espagnols pour la traduction du rapport dans les autres langues officielles de l OMC. Enfin, nous voudrions remercier l ensemble des utilisateurs des Statistiques du commerce international pour les suggestions et les observations qu ils ont faites au sujet des éditions précédentes. Les informations en retour que nous recevons régulièrement nous permettent de leur fournir des données statistiques plus pertinentes. La présente publication est aussi disponible en ligne à l adresse suivante: Pour de plus amples renseignements sur le contenu de ce rapport, ou si vous avez des observations ou des suggestions à faire pour l améliorer, veuillez vous adresser à la Section des statistiques du commerce international 2

5 Message du Directeur général Pascal Lamy Pour comparer les différentes options et prendre des décisions en se fondant sur les faits, les analystes ont besoin d évaluer l incidence de leur interaction avec le reste du monde. Les entreprises ont besoin de connaître leur position concurrentielle sur les marchés internationaux. Pour cela, les décideurs, les experts et le grand public se fondent sur les statistiques du commerce international et les renseignements concernant les politiques commerciales. Les efforts énormes faits par les institutions nationales de statistiques au cours de la dernière décennie ont permis de rendre disponible une quantité considérablement accrue de renseignements, en particulier de statistiques sur le commerce des services. L édition 2012 des Statistiques du commerce international est une illustration de ces améliorations. Cette publication, qui est complétée par les Profils tarifaires dans le monde et les Profils commerciaux, contient les données complètes et détaillées qui sont nécessaires pour décrire les grandes tendances et les principaux faits marquants observés dans le commerce international et l accès aux marchés. L OMC est déterminée à permettre l accès à des données commerciales cohérentes et complètes. La crise mondiale de a rendu encore plus nécessaires une meilleure transparence des données sur l accès aux marchés et des statistiques commerciales plus fréquentes. L OMC a répondu à cette demande en permettant au grand public d accéder sans restriction à ses bases de données tarifaires et en établissant des statistiques à court terme (mensuelles et trimestrielles) cohérentes et comparables sur le commerce des marchandises et des services commerciaux concernant certains pays ainsi qu en calculant des estimations aux niveaux régional et mondial. Ces statistiques peuvent être consultées sur le site Web de l OMC: Outre qu elle offre gratuitement l accès à ses données en ligne, l OMC fournit aux décideurs et au grand public des publications périodiques sur les courants d échanges et les mesures de politique commerciale afin de les aider à analyser l incidence du commerce international sur l emploi, la croissance et le développement. Un exemple en est le Rapport sur le commerce mondial 2012 consacré aux mesures non tarifaires. Alors que la publication dont nous parlons ici contient des statistiques sur les courants d échanges, deux autres publications donnent des renseignements sur les profils tarifaires et les profils commerciaux par pays: les Profils tarifaires dans le monde et les Profils commerciaux. Nous travaillons aussi sur les concepts et définitions concernant les statistiques commerciales afin de tenir compte de l évolution de la structure du commerce et des faits marquants connexes. Le Secrétariat de l OMC a participé activement aux révisions récentes des cadres statistiques en rapport avec le commerce international: le Système de comptabilité national, le Manuel de la balance des paiements, le Manuel des statistiques du commerce international des services et les Concepts et définitions concernant les Statistiques du commerce international de marchandises. Comme les nouvelles normes seront mises en œuvre par les pays dans les années à venir, les statistiques contenues dans la publication dont il s agit ici sont fondées sur les lignes directrices précédentes. L OMC apporte aussi une assistance technique dans le domaine des statistiques tarifaires et des statistiques du commerce des marchandises et des services, pour lesquelles elle est le point de coordination des activités interinstitutions. Un module d apprentissage en ligne sera lancé l année prochaine. Dans une perspective d avenir, nous voulons veiller à ce que nos statistiques du commerce rendent compte de façon adéquate de la structure commerciale des chaînes d approvisionnement mondiales, où les produits sont fabriqués dans le monde. Nous devons mieux comprendre quelles sont les branches de production et les économies qui ajoutent de la valeur dans les différents maillons de la chaîne d approvisionnement. La mesure du commerce en valeur ajoutée repose sur le principe consistant à mieux utiliser tous les renseignements statistiques disponibles (comptabilité nationale et matrices entrée sorties, registres des entreprises) pour avoir une meilleure image des chaînes de valeur mondiales et du rapport entre le commerce et la production intérieure. L OMC et l OCDE ont collaboré pour produire de tels outils afin d aider les responsables de l élaboration des politiques à prendre leurs décisions. Elles bénéficient pour ces travaux d une aide des milieux universitaires et d une coopération active d autres institutions, telles que la Commission du commerce international des États Unis (USITC), l Institut des économies en développement Organisation japonaise du commerce extérieur (IDE JETRO) et le projet de base de données mondiale des entrées sorties (WIOD) qui mènent des recherches de pointe dans ce domaine. Nous espérons voir les premiers résultats de ces travaux avant la fin de Pascal Lamy Directeur général INTRODUCTION 3

6 Comprendre les statistiques du commerce international Hubert Escaith, Chef statisticien de l OMC Au cours des dernières années, les pays en développement ont fait de grands progrès dans l établissement des statistiques du commerce international. Compte tenu de la grande quantité d informations numériques disponibles dans le monde aujourd hui, les statisticiens ont la tâche difficile de faire en sorte que les analystes du commerce et les autres aient rapidement accès à des données commerciales exactes. La production de données à la fois précises et à jour est coûteuse et nécessite des ressources qui font malheureusement encore défaut dans de nombreux pays en développement. C est pourquoi la fréquence et le niveau de détail des statistiques nationales varient considérablement d un pays à l autre. Pour y remédier, les statisticiens du commerce recourent à diverses techniques afin d établir des estimations cohérentes. Heureusement, comme de plus en plus de pays fournissent des données de bonne qualité, il est beaucoup moins nécessaire de faire de telles estimations. Défis liés aux données commerciales Il a souvent été difficile d établir des statistiques à jour et comparables sur le commerce des marchandises de certains pays en développement, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, car ces pays ne communiquent pas régulièrement des données cohérentes, comparables dans le temps et entre les pays, et conformes aux normes et directives internationales. Il a été encore plus difficile de recueillir des données sur les services commerciaux. Pour les pays les moins avancés (PMA), par exemple, dont les deux tiers se trouvent en Afrique, l examen des données disponibles les concernant pour la période révèle que 40 des 48 PMA ont communiqué des données commerciales détaillées à la Base de données statistiques sur le commerce des marchandises de l ONU (Comtrade) pour au moins une année et un flux commercial (exportation ou importation). Sur ces 40 PMA, seulement six ont une série de données complète pour l ensemble de la période. Pour sept pays, des données ne sont disponibles que jusqu à Une série de données complète allant jusqu à 2009 n est disponible que pour 15 pays. Trente et un pays ont communiqué des données pour la période 2002 à 2005, mais seulement 25 l ont fait pour chacune des quatre années. En outre, les données communiquées par certains pays ne sont pas toujours conformes aux normes internationales énoncées par l ONU dans les Statistiques du commerce international de marchandises (SCIM, Rev.2). La couverture des données varie elle aussi: par exemple, pour certains pays, les données ne concernent que les exportations. Les flux commerciaux non comptabilisés: un problème croissant De nombreux pays en développement ne fournissent pas d estimations de leurs échanges non comptabilisés, comme le commerce transfrontières et le commerce illicite. Certains ne tiennent pas compte des zones franches dans leurs statistiques du commerce des marchandises. L importance économique des données manquantes peut être considérable, comme dans le cas des Émirats arabes unis, dont une grande partie des exportations, consistant principalement en réexportations, ne semble pas être comptabilisée. Or, ces exportations ont augmenté depuis 2000 et elles représentaient 4 pour cent des exportations totales du Moyen Orient en D autres pays, par exemple en Amérique centrale et dans les Caraïbes, n incluent pas le trafic de perfectionnement dans leurs statistiques nationales, même lorsqu il représente une part considérable de leur commerce, et ils le comptabilisent séparément. Il arrive que les autorités nationales communiquent des données limitées sur les marchandises visées, leur origine et leur destination finale; des lacunes importantes en résultent constituant un problème de plus en plus préoccupant pour les statisticiens du commerce. Relever les défis Pour combler les lacunes des données, des organisations internationales, comme l OMC, ont été obligées d estimer les échanges bilatéraux de marchandises de certains pays. À cette fin, les statisticiens ont utilisé des statistiques commerciales miroir (c est à dire des données communiquées par des partenaires commerciaux) pour remplacer 4

7 les données manquantes ou pour corroborer les données communiquées. Bien souvent, les flux bilatéraux d exportation déclarés par un pays ne correspondent pas aux importations déclarées par son partenaire commercial. Il y a de nombreuses raisons valables pour l expliquer. Ces incohérences peuvent être dues au transit des marchandises par des pays tiers ou à la différence de régime commercial entre les pays, l un comptabilisant toutes les marchandises qui franchissent la frontière et l autre ne les comptabilisant qu après dédouanement. Ces incohérences peuvent aussi être dues au fait que les marchandises sont classées ou évaluées différemment. Les données sur les importations sont généralement considérées comme étant de meilleure qualité que les données sur les exportations car elles sont souvent présentées de façon suffisamment détaillée pour permettre à l administration douanière d appliquer des droits, des taxes ou d autres contrôles réglementaires. Il y a quelques exceptions à cette règle empirique. En effet, les données sur les exportations peuvent être plus fiables lorsque les échanges ont lieu à l intérieur d une zone douanière et que les exportateurs sont fortement incités à obtenir une ristourne des taxes intérieures (c est à dire une réduction des taxes ou des droits acquittés sur les marchandises importées qui sont ensuite exportées sous la même forme ou sous une forme différente). Les statistiques des partenaires ou les données des organisations nationales et internationales sont souvent utilisées à des fins de recoupement et de validation. Du fait de l insuffisance des données communiquées par les PMA, le Secrétariat de l OMC a longtemps fondé ses estimations sur les statistiques commerciales des pays partenaires, telles que figurant dans la base de données Comtrade de l ONU. Comme l essentiel du commerce des PMA avait lieu avec des pays développés ou des pays en développement avancés dotés de bonnes capacités statistiques, cette procédure permettait de faire des estimations relativement exactes. Elle avait cependant l inconvénient de ne pas rendre compte du commerce entre les PMA et entre les PMA et d autres pays en développement non déclarants. En outre, la communication tardive de données par certains pays en développement a limité la couverture des flux commerciaux des PMA pour les années récentes à partir des statistiques commerciales de leurs partenaires. Le recoupement des données provenant de diverses sources, comme les comptes nationaux et les statistiques de la balance des paiements, a cependant permis d obtenir des renseignements sur ces flux commerciaux non comptabilisés. Dans ce cas, le Secrétariat de l OMC a imputé ces flux à des produits non spécifiés et destinations non spécifiées, faute de données suffisantes. Amélioration de la disponibilité et de la qualité des données Au cours des dernières années, les pays en développement ont fait de grands progrès dans l établissement des statistiques du commerce international. Des données annuelles sur les exportations et les importations totales de marchandises sont publiées officiellement dans les six mois suivant la période de déclaration (année de référence) pour environ 150 pays représentant plus de 95 pour cent du commerce mondial. Le Secrétariat de l OMC se fonde principalement sur ces données pour calculer les exportations et les importations totales de marchandises des pays. La qualité des données annuelles fait l objet d un suivi régulier, par exemple, par l établissement de statistiques à court terme qui permettent de réviser les données ou par le biais de l Ensemble commun de données interorganisations géré par l OMC, auquel participent Eurostat, l OCDE, la Division de statistique de l ONU et la CNUCED et qui permet aux organisations internationales de comparer leurs données et de les valider par recoupement. La disponibilité et la qualité des statistiques des pays en développement figurant dans la base de données Comtrade de l ONU, ventilées par partenaires et par produits, se sont également beaucoup améliorées au cours des dix dernières années. Sur les 48 PMA, cinq ont fourni des données pour la dernière année statistique. En outre, de nombreux PMA africains et la plupart des PMA du Moyen Orient ont communiqué des données allant jusqu à Compte tenu de ces améliorations, l ONU met actuellement au point une version mensuelle de sa base de données Comtrade pour certains pays déclarants. Du fait de ces améliorations dans la communication de données commerciales, le Secrétariat de l OMC s efforce depuis 2011 d utiliser autant que possible les données communiquées par chaque pays, ainsi que les données provenant de sources nationales, et il limite les estimations basées sur les statistiques des pays partenaires aux cas où il n existe pas de données publiées. Le Secrétariat a également tenté de préciser l attribution par partenaire de certains groupes de produits, comme les combustibles. Cela vaut par exemple pour les exportations de combustibles des pays du Moyen Orient, en particulier de l Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. Le Secrétariat s est aussi efforcé d améliorer la cohérence des statistiques sur les marchandises, ventilées par origine et par destination, en effectuant un certain nombre d ajustements des données. Ces ajustements sont expliqués plus en détail au chapitre 4 de la présente publication. En ce qui concerne les services, la disponibilité des données statistiques s est considérablement améliorée au cours des dernières années, qu il s agisse des données basées sur la balance des paiements (par secteur et par partenaire) ou des données sur les activités des filiales étrangères. Les pays en développement mettent peu à peu en œuvre les recommandations faites dans le Manuel interorganisations des statistiques du commerce international des services, mais actuellement la plupart des statistiques détaillées (concernant en particulier la balance des paiements par partenaire et les filiales étrangères) ne sont disponibles que pour les économies développées et en transition. Par ailleurs, pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs, le Secrétariat de l OMC et d autres organisations s efforcent d élaborer des statistiques plus détaillées et d améliorer les statistiques du commerce des services. Pour finir, la coopération est une priorité de l Équipe spéciale interinstitutions des statistiques du commerce international des services. Cette coopération a abouti à la création récente d un programme de travail CNUCED OMC sur les statistiques du commerce des services, couvrant à la fois les données annuelles et les données trimestrielles. Pour en savoir plus: Composition, définitions et méthodologie INTRODUCTION 5

8 Membres et observateurs de l OMC Membres de l OMC Autres Observateurs de l OMC Membres de l OMC (au 15 août 2012)* Afrique du Sud Albanie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite, Royaume de Argentine Arménie Australie Autriche Bahreïn, Royaume de Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bolivie, État Plurinational de Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Congo Corée, République de Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Espagne Estonie États-Unis d Amérique Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Chine Hongrie îles Salomon Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït, État du Lesotho Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao, Chine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Moldova, République de Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle- Guinée Paraguay Pays-Bas * La date limite pour l établissement des données pour cette publication était fixée au 15 août La Fédération de Russie et le Vanuatu sont devenus Membres de l OMC les 22 et 24 août 2012 respectivement. 6

9 Composition des régions géographiques INTRODUCTION Amérique du Nord Amérique du Sud/centrale Europe Communauté d États indépendants Afrique Moyen Orient Asie Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République centrafricaine République démocratique du Congo République dominicaine République kirghize République slovaque République tchèque Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et les- Grenadines Samoa Sénégal Sierra Leone Singapour Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Taipei chinois Tanzanie Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Ukraine Union européenne (anciennement Communautés européennes) Uruguay Venezuela, République bolivarienne du Viet Nam Zambie Zimbabwe Observateurs (au 15 août 2012)* Afghanistan Algérie Andorre Azerbaïdjan Bahamas Bélarus Bhoutan Bosnie-Herzégovine Comores Éthiopie Guinée équatoriale Iran Iraq Kazakstan Libye Ouzbékistan République arabe syrienne République démocratique populaire Lao République du Libéria République Libanaise Russie, Fédération de Saint-Siège Sao Tomé-et-Principe Serbie Seychelles Soudan Tadjikistan Vanuatu Yémen * La date limite pour l établissement des données pour cette publication était fixée au 15 août La Fédération de Russie et le Vanuatu sont devenus Membres de l OMC les 22 et 24 août 2012 respectivement. 7

10 Classement des économies en fonction du commerce des marchandises, >1000 Milliards de $EU 51% Les dix principaux négociants représentaient un peu plus de la moitié du commerce total des marchandises au niveau mondial en % La part des pays de l APEC dans le commerce mondial des marchandises s élevait à 45 pour cent en milliards de $EU Les exportations de marchandises des Membres de l OMC ont atteint un total de milliards de dollars EU en Pour en savoir plus: tableaux A6 et A7 8

11 Classement des économies en fonction du commerce des services commerciaux, 2011 INTRODUCTION >100 Milliards de $EU 49% Les dix principaux importateurs et exportateurs de services commerciaux représentaient près de la moitié du commerce total des services commerciaux en % Les pays de l APEC contribuaient pour 39 pour cent au commerce total des services commerciaux en milliards de $EU Les exportations de services commerciaux des Membres de l OMC ont atteint un total de milliards de dollars EU en Pour en savoir plus: tableaux A8 et A9 9

12 Abréviations et symboles ACP AELE AFTA AIE ALENA ANASE ACPSA ASACR BP CARICOM CEAP CCG CDAA CEDEAO CEE/ONU CEEAC CEI CEMAC CEPALC/ONU CITI CNUCED COMESA CTCI DSNU EUROSTAT FATS FAO FMI GTIS IED MBP5 MCCA MERCOSUR OCDE ONUDI PIB PMA PNB SH UE Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Association européenne de libre-échange Zone de libre échange de l ANASE Agence internationale de l énergie Accord de libre-échange nord-américain Association des nations de l Asie du sud-est Arrangement d échanges préférentiels de l Asie du Sud Association sud-asiatique de coopération régionale Balance des paiements Communauté des Caraïbes Coopération économique de l Asie et du Pacifique Conseil de coopération du Golfe Communauté de développement de l Afrique australe Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest Commission économique pour l Europe Communauté économique des États de l Afrique centrale Communauté d États indépendants Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes Classification internationale type, par industrie Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Marché commun de l Afrique de l Est et de l Afrique australe Classification type pour le commerce international Division de statistique de l Organisation des Nations Unies Office statistique des Communautés européennes Statistiques des filiales étrangères Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Fonds monétaire international Global Trade Information Services Inc. Investissement étranger direct Manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international, cinquième édition Marché commun centraméricain Marché commun du sud Organisation de coopération et de développement économiques Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Produit intérieur brut Pays les moins avancés Produit national brut Système harmonisé de désignation et de codification de marchandises Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine c.a.f. coût, assurance, fret f.a.b. franco à bord n.c.a. non compris ailleurs n.d.a. non dénommé ailleurs Les signes suivants ont été utilisés dans la présente publication:... chiffre non disponible ou variation en pourcentage supérieure à 500% - sans objet $ dollars des États Unis T1, T2 1er trimestre, 2ème trimestre I discontinuité dans la comparabilité des données. Ce signe indique que les données qui suivent ne forment pas une série homogène avec celles des années antérieures. Les chiffres étant arrondis, il peut y avoir une légère différence entre la somme des éléments constituants et le total indiqué. Sauf indication contraire, i) toutes les valeurs sont exprimées en dollars EU; ii) les chiffres relatifs au commerce comprennent les échanges entre les membres des zones de libre échange, des unions douanières, des groupements géographiques et autres groupements de pays; iii) les chiffres relatifs au commerce des marchandises sont fondés sur la comptabilité douanière; et iv) les exportations de marchandises sont sur une base f.a.b. et les importations de marchandises sur une base c.a.f. Les données ayant trait à la dernière année citée sont provisoires. Rédaction terminée le 15 août

13 I. Évolution du commerce mondial En 2011, la valeur des exportations mondiales de marchandises a augmenté de 20 pour cent et celle des exportations de services commerciaux de 11 pour cent. Faits saillants de l évolution en 2011: vue d ensemble Données commerciales Liste des tableaux Aperçu général Commerce par région Principaux pays commerçants Commerce bilatéral des principaux pays commerçants Accords commerciaux régionaux Pays les moins avancés Statistiques des filiales étrangères I ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL Pour plus d information en ligne: Vous pouvez trouver et télécharger les tableaux au format Excel sur le site 11

14 Les échanges de marchandises intrarégionaux augmentent plus que les échanges interrégionaux Exportations de marchandises par région et par destination, 2011 (en milliards de dollars EU) Europe Amérique du Nord Amérique du Sud et Amérique centrale Afrique % l Amérique Exportations de l Amérique 50% du Sud et de l Amérique centrale à destination de du Nord en 2011 des exportations mondiales totales proviennent d Amérique du Nord et d Europe Pour en savoir plus: tableaux I.4 et A10 12

15 Moyen- Orient 117 Communauté d États indépendants Asie 2926 Le commerce intrarégional reste vigoureux en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. C est en Europe qu il est le plus important, représentant 71 pour cent des exportations de la région en En Asie, 53 pour cent des exportations se font vers les pays de la région, et en Amérique du Nord près de 48 pour cent des exportations sont destinées aux membres de l Accord de libre échange nord américain. En 2011, la part des exportations intrarégionales a été de 27 pour cent en Amérique du Sud et Amérique centrale, de 20 pour cent dans la Communauté d États indépendants (CEI), de 13 pour cent en Afrique et de 9 pour cent au Moyen Orient. L Union européenne est le principal marché d exportation de l Afrique, suivie par l Asie et l Amérique du Nord. Un peu plus de la moitié des exportations de la CEI sont destinées à l Europe, et l Asie reste le principal marché d exportation du Moyen-Orient. L Amérique du Sud et l Amérique centrale destinent moins du quart de leurs exportations à l Amérique du Nord et 22 pour cent à l Asie. I ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL Afrique Asie Communauté d États indépendants Amérique du Sud et Amérique centrale Europe Moyen-Orient Amérique du Nord Tous les chiffres sont en milliards de $EU 53% Asie des produits du Moyen-Orient ont été exportés en en

16 Légère reprise des exportations de marchandises en 2011 Les exportations mondiales de marchandises ont augmenté de 5 pour cent en volume en Le produit intérieur brut (PIB) mondial a augmenté de 2,4 pour cent. Depuis 2005, le commerce mondial des marchandises a augmenté de 3,7 pour cent par an, et le PIB de 2,3 pour cent. L accroissement du commerce des marchandises est dû en partie au commerce des produits intermédiaires, qui traversent les frontières nationales avant d être transformés en produits finals. Volume des exportations mondiales de marchandises et produit intérieur brut, ,7 2, ,4 6, ,1 8,6 6% ,9 6,5 Le volume des exportations de marchandises de l Asie a augmenté de 6% en ,3 1, ,1-2,6 5% ,8 14,0 Le volume des importations mondiales de marchandises a augmenté de 5% en ,5 4, VARIATION ANNUELLE EN POURCENTAGE VOLUME DES EXPORTATIONS TOTALES PIB Pour en savoir plus: tableau I.2 14

17 Les États-Unis confirment leur première place dans le commerce des marchandises Les États-Unis restent le premier importateur et exportateur mondial de marchandise, avec un commerce total de milliards de dollars EU en Leur déficit commercial s est élevé à 785 milliards de dollars, soit 5,2 pour cent de leur PIB. La Chine et l Allemagne viennent en deuxième et troisième position, respectivement, dans le commerce des marchandises. En 2011, leur excédent commercial était, respectivement, de 155 milliards de dollars EU (2,1 pour cent du PIB) et 218 milliards de dollars EU (6,1 pour cent du PIB). Contrairement à 2010, le Japon a enregistré un déficit commercial en 2011, d un montant de 32 milliards de dollars EU. Il reste la quatrième nation commerçante du monde, avec un total de milliards de dollars d exportations et d importations. Principaux pays importateurs et exportateurs de marchandises, 2011 I ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL IMPORTATIONS (EN MILLIARDS DE $EU) États-Unis Chine 40% L excédent commercial de l Allemagne est supérieur de 40% à celui de la Chine France Japon Allemagne Les États-Unis étaient le premier importateur et exportateur mondial de marchandises en Pays-Bas milliards de $EU Exportations EXPORTATIONS (EN MILLIARDS DE $EU) milliards de $EU Importations Pour en savoir plus: tableaux A6 et A7 15

18 Augmentation de 11 pour cent des exportations mondiales de services commerciaux en 2011 La valeur des exportations mondiales de services commerciaux a augmenté de 11 pour cent en 2011 pour s établir à milliards de dollars EU, dépassant le niveau d avant la crise, qui était de milliards de dollars EU en L Europe a montré des signes de reprise, avec une augmentation annuelle de 11 pour cent en En revanche, dans les économies asiatiques, la croissance des exportations a diminué de moitié, principalement en raison du ralentissement des exportations de services de transports et d autres services commerciaux. En 2011, comme en 2010, les exportations de services commerciaux de l Amérique du Nord ont augmenté de 9 pour cent, tandis que les exportations de l Afrique ont stagné après les soulèvements du Printemps arabe qui ont commencé à la fin de Avec un accroissement de 19 pour cent de ses exportations de services commerciaux, la CEI a été la région la plus dynamique, suivie par l Amérique du Sud et l Amérique centrale (+13 pour cent). Variation des exportations de services commerciaux, Monde CEI % Amérique centrale et du Sud et Caraïbes Augmentation des exportations mondiales de services commerciaux en 2011 Europe 4 11 Asie % Moyen- Orient Augmentation des exportations de services commerciaux de l Afrique en 2011 Amérique du Nord 9 9 Afrique VARIATION ANNUELLE EN POURCENTAGE Pour en savoir plus: tableau I

19 Les États-Unis restent le premier importateur et exportateur de services commerciaux Les États-Unis sont restés le premier importateur et exportateur mondial de services commerciaux en 2011, avec des échanges d une valeur de 976 milliards de dollars EU, soit un excédent de 186 milliards de dollars EU. Le Royaume Uni, qui se classe au troisième rang mondial avec 444 milliards de dollars EU, a enregistré un excédent de 103 milliards de dollars EU. Les deux pays ont enregistré chaque année un excédent dans le commerce des services depuis les années L Allemagne, qui se classe au deuxième rang mondial, avec des échanges d une valeur de 542 milliards de dollars EU, a enregistré un déficit de 36 milliards de dollars EU en Parmi les principales économies émergentes, la Chine est restée importatrice nette de services en 2011, tandis que l Inde a enregistré un solde positif, la valeur de ses exportations dépassant celle de ses importations. Principaux importateurs et exportateurs de services commerciaux, 2011 I ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL États-Unis Allemagne Royaume-Uni Principaux importateurs et exportateurs de services commerciaux Chine France milliards de $EU États-Unis Japon Inde milliards de $EU Allemagne Pays-Bas Irlande milliards de $EU Royaume-Uni Italie MILLIARDS DE $EU EXPORTATIONS IMPORTATIONS SOLDE Pour en savoir plus: tableau I.9 17

20 Augmentation du commerce des services des États-Unis avec les économies émergentes par l intermédiaire de filiales La fourniture de services en Chine et en Inde par les filiales étrangères à participation majoritaire de sociétés des États-Unis a mieux résisté à la crise mondiale que les exportations de services transfrontières. En 2009, les exportations de services commerciaux des États-Unis vers l Inde ont diminué de 4 pour cent. Toutefois, la fourniture de services par le biais d une présence commerciale (c est à dire par le biais de filiales à participation majoritaire établies en Inde) a augmenté de 34 pour cent. De même, en Chine, la fourniture de services par le biais de filiales à participation majoritaire de sociétés des États-Unis a augmenté de 25 pour cent, tandis que les exportations de services commerciaux n ont augmenté que de 2 pour cent. En revanche, en Europe et en Amérique du Nord, la fourniture de services par l intermédiaire de filiales étrangères de sociétés des États- Unis a diminué, de même que les exportations transfrontières. Fourniture de services des États-Unis à la Chine et à l Inde, Croissance du commerce des services des États- Unis par l intermédiaire de filiales en 2009 MILLIARDS DE $EU 25 34% en Inde % en Chine CHINE (FATS) CHINE (BOP) INDE (FATS) INDE (BOP) Pour en savoir plus: tableaux I.15 et I.26 BOP: Exportations de services commerciaux comptabilisées dans la balance des paiements (modes 1, 2 et 4) FATS: Commerce des services des filiales étrangères (mode 3) 18

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives

Plus en détail

11 848 milliards de $EU. Statistiques du commerce international 2014 TOTAL MARCHANDISES. milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS

11 848 milliards de $EU. Statistiques du commerce international 2014 TOTAL MARCHANDISES. milliards de $EU PRODUITS MANUFACTURÉS Statistiques du commerce international 2014 Voyages 1 185 milliards de $EU Exportations mondiales 2013 TOTAL SERVICES COMMERCIAUX 4 645 milliards de $EU Transport 905 milliards de $EU Autres services commerciaux

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Introduction. I. Évolution du commerce mondial. II. Commerce des marchandises

Introduction. I. Évolution du commerce mondial. II. Commerce des marchandises Introduction 1. Remerciements 2 2. Message du Directeur général 3 3. Comprendre les statistiques du commerce international 4 4. Membres et observateurs de l OMC 6 Composition des régions géographiques

Plus en détail

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Faire une demande de visa

Faire une demande de visa CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION Quatorzième session de la Conférence des Parties La Haye (Pays-Bas), 3 15 juin 2007 Faire une demande

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général

Personnel. Composition de l effectif du Secrétariat de l Agence. Rapport du Directeur général L atome pour la paix Conseil des gouverneurs Conférence générale GOV/2015/46-GC(59)/16 19 août 2015 Réservé à l usage officiel Point 8 b) i) de l ordre du jour provisoire du Conseil des gouverneurs (GOV/2015/43)

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Mortalité par cause spécifique et morbidité par cause spécifique et morbidité Sur 10 décès qui se produisent dans le monde, 6 sont dus à des non, 3 à des pathologies, génésiques ou nutritionnelles et 1 résulte de. De nombreux pays en développement

Plus en détail

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE Troisième partie A N N e x e s t a t i s t i Q u e 99 Notes relatives aux tableaux annexes Signes conventionnels On trouvera, dans les tableaux, les signes conventionnels

Plus en détail

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France). 09/12/2014 Réf. : Objet : CL/4083 Directeur (D-2) du Bureau de la gestion des ressources humaines Paris, France HRM 237 Madame, Monsieur, Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de

Plus en détail

Directeur Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM) UNESCO 7 place de Fontenoy 75352 Paris 07-SP France.

Directeur Bureau de la gestion des ressources humaines (HRM) UNESCO 7 place de Fontenoy 75352 Paris 07-SP France. 30/07/2015 Réf.: Objet : CL/4128 Directeur (D-1) Institut de l'unesco pour l'application des technologies de l'information à l'éducation (ITIE) Moscou, Fédération de Russie 2RUED0900OS Madame, Monsieur,

Plus en détail

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE PROGRAMME DU CREDIT AUX ACHETEURS DES PAYS DESTINE AU SECTEUR DE FABRICATION DE MACHINES AVEC LA COOPERATION DE L UNION DES EXPORTATEURS DE MACHINES ET

Plus en détail

Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/LILS/1(Rev.)

Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/LILS/1(Rev.) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 317 e session, Genève, 6-28 mars 2013 GB.317/LILS/1(Rev.) Section des questions juridiques et des normes internationales du travail Segment des

Plus en détail

ÉQUIPE DE COMMERCE DES BIENS ET DES PRODUITS DE BASE

ÉQUIPE DE COMMERCE DES BIENS ET DES PRODUITS DE BASE Original: anglais PROGRAMME POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉQUIPE DE COMMERCE DES BIENS ET DES PRODUITS DE BASE QUELQUES CONSIDÉRATIONS RELIÉES À L ADHÉSION À L ACCORD DU SGPC ET À LA PARTICIPATION

Plus en détail

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION

TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à partir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Tarifs des offres Box Mediaserv TARIFS DES OFFRES MEDIASERV POUR LES PARTICULIERS En vigueur à tir du 14/06/2014-Tarifs des offres présentés hors promotions Edition REUNION Sous réserve de compatibilité

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014

CONDITIONS TARIFAIRES TARIFS DES OFFRES CANALBOX INTERNET+TÉLÉPHONE POUR LES PARTICULIERS ÉDITION RÉUNION / En vigueur à partir du 25/04/2014 ÉDITION RÉUNION / En vigueur à tir du 25/04/2014 Sous réserve de compatibilité technique et d éligibilité à l ADSL de votre ligne téléphonique et d un engagement minimum de douze (12) mois. Pour tester

Plus en détail

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur Service de Messagerie Evoluée Option Mail to Fax Guide Utilisateur Mars 2004 Mail to Fax Guide utilisateur 1 SOMMAIRE 1. ENVOI DE FAX DEPUIS VOTRE BOITE AUX LETTRES EVOLUEE... 3 1.1. CREATION/PREPARATION

Plus en détail

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre

WP Board No. 934/03. 7 mai 2003 Original : anglais. Comité exécutif 21 23 mai 2003 Londres, Angleterre WP Board No. 934/03 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 7 mai 2003 Original : anglais Comité exécutif

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU MONDE» À l attention des Alliances françaises et des graphistes et artistes sollicités.

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU MONDE» À l attention des Alliances françaises et des graphistes et artistes sollicités. 44 rue de Prony www.fetedugraphisme.org 75017 Paris contact@fetedugraphisme.org Cahier des charges Appel à projets «Villes du monde» Fête du graphisme CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET «VILLES DU

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.23/2009/8 2 mars 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Groupe

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Orange accompagne vos activités à l international

Orange accompagne vos activités à l international Orange accompagne vos activités à l international Vos activités sortent souvent du territoire métropolitain et nécessitent que vos collaborateurs se déplacent à l étranger ou dans les DOM. Découvrez ci-dessous

Plus en détail

Ainsi, nous avons la maîtrise des équipements que nous utilisons et une totale liberté pour l élaboration de nos offres.

Ainsi, nous avons la maîtrise des équipements que nous utilisons et une totale liberté pour l élaboration de nos offres. Votre partenaire Télécom dédié aux entreprises ADSL Haut débit Connectivité SDSL Virtual Private Network Sécurité Solution de voix sur IP Présentation de la société Intégrateur de solutions téléphoniques

Plus en détail

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris

PRÉFACE. 31 mai 2006. Le Directeur général : Kamil Idris PRÉFACE 31 mai 2006 Les activités de l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'inscrivent à une époque où le rôle et la vision de la propriété intellectuelle évoluent à une vitesse

Plus en détail

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

0.142.301. Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002) Texte original Protocole relatif au statut des réfugiés 0.142.301 Conclu à New York le 31 janvier 1967 Approuvé par l Assemblée fédérale le 4 mars 1968 1 Instrument d adhésion déposé par la Suisse le 20

Plus en détail

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D INVESTISSEMENT

COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D INVESTISSEMENT CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT COOPÉRATION SUD-SUD DANS LE DOMAINE DES ACCORDS INTERNATIONAUX D INVESTISSEMENT Études de la CNUCED sur les politiques d investissement

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.

Plus en détail

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du 01.02.2014 0.03 M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV Services M- Budget Fréquence Accès internet (M- Budget DSL) 54.80 par mois Accès internet avec téléphonie fixe (M- Budget DSL & VoIP) 59.80 par mois Accès

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Le Forfait Free Le Forfait 2 3-5 6-8 GRILLE TARIFAIRE Tarification des numéros spéciaux Appels à l international

Plus en détail

Tableaux statistiques

Tableaux statistiques Tableaux statistiques Statistiques économiques et sociales sur les pays et territoires du monde, se rapportant en particulier au bien-être des enfants. Vue d ensemble...82 Note générale sur les données...82

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Texte original Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs 0.748.710.1 Conclue à Tokyo le 14 septembre 1963 Signée par la Suisse le 31 octobre 1969 Approuvée

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse KOF Centre de recherches conjoncturelles ETH Zurich LEE G 116 Leonhardstrasse 21 892 Zurich Tél. +41 44 632 8 3 Fax +41 44 632 12 18 www.kof.ethz.ch globalization@kof.ethz.ch Communiqué de presse Zurich,

Plus en détail

2,4 L indice synthétique de fécondité (ISF) dans le monde. L ISF varie de 1,1 enfant par femme en Lettonie et à Taïwan à 7,1 au Niger.

2,4 L indice synthétique de fécondité (ISF) dans le monde. L ISF varie de 1,1 enfant par femme en Lettonie et à Taïwan à 7,1 au Niger. 43 % Pourcentage d enfants de moins de 5 ans souffrant d insuffisance pondérale au Yémen. 87 % Pourcentage de décès aux USA dus à des maladies non transmissibles telles que les maladies cardiovasculaires,

Plus en détail

Les tarifs de Belgacom

Les tarifs de Belgacom Les tarifs de Belgacom Février 2013 Les prix repris dans le tableau ci-dessous sont TVA comprise en euro/min et en euro/appel. Classic National Heures de pointe/heures creuses euro/min Coût de connexion

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1 er juillet 2013 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps T/L-1a Généralités Les plages de tarifs (si pas indiqué autrement) Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

information Flux internationaux d étudiants : note d quatre fois plus nombreux qu en 1975 11.11 Enseignement supérieur & Recherche JUILLET

information Flux internationaux d étudiants : note d quatre fois plus nombreux qu en 1975 11.11 Enseignement supérieur & Recherche JUILLET note d information Enseignement supérieur & Recherche 11.11 JUILLET En 27-28, 3,3 millions d étudiants suivent une formation hors de leur pays d origine dont 2,7 dans un pays de l OCDE. Leur nombre a quadruplé

Plus en détail

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats Pôle volontariat 27, rue de la Convention CS 91533 75732 Paris cedex 15 Téléphone : 01 43 17 62 94 Statistiques relatives aux Volontaires

Plus en détail

Protocole final de la Convention postale universelle

Protocole final de la Convention postale universelle UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE 3.1 Actes de Doha 2012 Protocole final de la Convention postale universelle Union postale universelle 2 Protocole final de la Convention postale universelle Art. I. Appartenance

Plus en détail

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Perspectives de croissance de l industrie des Médias et des Loisirs 25 Juin 2009 01 François ANTARIEU, Associé PwC, Responsable France de l Industrie Médias

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

COUVERTURE ENEAU POTABLE

COUVERTURE ENEAU POTABLE COUVERTURE ENEAU POTABLE En 2002, 83 % de la population mondiale près de 5,2 milliards d individus bénéficiaient d un approvisionnement en eau potable amélioré. Cela comprend l eau courante et le raccordement

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Les tarifs de Belgacom

Les tarifs de Belgacom Les tarifs de Belgacom Version Value Pack Company 2.0 Les prix repris dans le tableau ci-dessous sont exprimés HTVA en eurocents/min et en eurocents/appel. Value Pack Company National Heures de pointe

Plus en détail

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES

CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES (CLASSIFICATION DE NICE) DIXIÈME ÉDITION II e PARTIE AVEC LISTE DES PRODUITS ET DES SERVICES DANS L ORDRE

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Prix et prestations Communication mobile

Prix et prestations Communication mobile Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs

Plus en détail

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS Pourquoi faut-il changer la définition des besoins non satisfaits en matière de planification familiale? Le concept de besoins

Plus en détail

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M Catalogue Tarifaire 2010 Les Solutions M2M 60 3 Les Solutions M2M E changer entre objets communicants, c est établir à distance un contact permanent et interactif entre un parc de machines et un serveur

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Le Syndicat des Pilotes de l Aviation Civile de la Compagnie Brit Air DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011 Cette information vous est donnée à titre syndical et ne se substitue pas aux textes officiels.

Plus en détail

Application du Règlement sanitaire international (2005)

Application du Règlement sanitaire international (2005) CONSEIL EXÉCUTIF EB130/16 Cent trentième session 24 novembre 2011 Point 6.7 de l ordre du jour provisoire Application du Règlement sanitaire international (2005) Rapport du Directeur général 1. Dans la

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements

Plus en détail

étudiants internationaux L essentiel des Chiffres Clés 7 Juin 2013

étudiants internationaux L essentiel des Chiffres Clés 7 Juin 2013 3 6 étudiants internationaux 7 Juin 213 CHIFFRES CLÉS MONDE Selon l UNESCO en 21, on comptait 3 6 étudiants internationaux dans le monde. Ce nombre a augmenté de 38 % depuis 26. Les premiers continents

Plus en détail

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb.

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser www.prb. 2,5 Indice synthétique mondial de fertilité. Les ISF oscillent entre 1,7 dans les pays les plus développés et 4,5 dans les pays les moins développés. 60 Nombre d abonnés à un service de téléphonie mobile

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2 4 Le Forfait

Plus en détail

Exporter où et comment? : Vous accompagner à l international jeudi 24 septembre 2015 Les activités de Business France Export : Le développement international des entreprises Invest : La prospection et

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L OECS AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR

AMBASSADE DE FRANCE AUPRES DES ETATS DE L OECS AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR AVEZ-VOUS BESOIN D UN VISA DE COURT SEJOUR? VERIFIEZ DANS LA LISTE CI-APRES SI LA NATIONALITE DE VOTRE DOCUMENT DE VOYAGE VOUS DISPENSE DU VISA DE COURT SEJOUR.

Plus en détail

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES Tarifs en vigueur à compter du 24 mars 2015 SOMMAIRE FORFAITS MOBILES FREE Fiche d information standardisée Forfait Free 3 Fiche d information standardisée Forfait 2

Plus en détail

Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam

Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam 1 Chine Singapour Hong Kong Cross Border ZBA Crédit Agricole CIB succursale du Japon solutions

Plus en détail

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises DOING BUSINESS 2013 Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises COMPARAISON DES RÉGLEMENTATIONS S APPLIQUANT AUX ENTREPRISES LOCALES DANS 185 ÉCONOMIES 10 e ÉDITION 2013

Plus en détail

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

La sécurité informatique dans les installations nucléaires Collection Sécurité nucléaire de l AIEA N 17 Orientations techniques Manuel de référence La sécurité informatique dans les installations nucléaires LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications

Plus en détail

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant : Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Un phénomène général mal connu

Un phénomène général mal connu Les accidents de la circulation dans le monde et leurs conséquences Il est possible, en extrapolant à partir de données connues, d évaluer à près de 540 000 le nombre annuel de tués dans des accidents

Plus en détail

La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne

La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne La profession d architecte à l international, synthèse de l étude du Collège des architectes de Catalogne En 1999, à l occasion de son congrès de Pékin, l UIA adoptait un accord international pour la recommandation

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

Thésaurus : Économie sociale et coopérative

Thésaurus : Économie sociale et coopérative Thésaurus : Économie sociale et coopérative 1. Index thématique des mots-clés 1.1 Typologie 1.1.1. Typologie générale ÉCONOMIE SOCIALE (1985) NONPROFIT (1990) ASSOCIATION COLLECTIVITÉ LOCALE (pouvoirs

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés

statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés statut de l office du haut commissaire des nations unies pour les réfugiés Résolution n o 428 (V) de l Assemblée générale du 14 décembre 1950 s t a t u t d u h a u t c o m m i s s a r i a t d e s n a

Plus en détail

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET Union internationale des télécommunications MESURER LA SOCIÉTÉ DE L INFORMATION 2013 Sous embargo jusqu au 7 octobre 2013 13h CET RÉSUMÉ ANALYTIQUE Union internationale des télécommunications Mesurer

Plus en détail

Élaboration, utilisation et actualisation de la menace de référence

Élaboration, utilisation et actualisation de la menace de référence Collection Sécurité nucléaire de l AIEA Nº 10 Guide d application Élaboration, utilisation et actualisation de la menace de référence LA COLLECTION SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L AIEA Les publications de la collection

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.3/2015/25 Conseil économique et social Distr. générale 3 décembre 2014 Français Original : anglais Commission de statistique Quarante-sixième session 3-6 mars 2015 Point 16 f) de l ordre

Plus en détail

Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Texte original Convention instituant l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 0.230 Conclue à Stockholm le 14 juillet 1967 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 décembre 1969 1 Instrument

Plus en détail

Protection des investisseurs

Protection des investisseurs 47 Création d entreprise Obtention des permis de construire Transfert de propriété Obtention de prêts Protection des investisseurs Paiement des taxes et impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail