Centre Information, de Formation et d Etudes sur le Budget. Loi de finances, gestion 2015 : Un budget à la portée du citoyen burkinabè

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1 Centre Information, de Formation et d Etudes sur le Budget Loi de finances, gestion 2015 : Un budget à la portée du citoyen burkinabè Février 2015

2 SOMMAIRE I. PROCESSUS D ELABORATION DU BUDGET II. LE CADRE DE PREPARATION DU BUDGET 2015 ET LES PRIORITES DE LA TRANSITION LE CADRE MACRO-ECONOMIQUE LES PRIORITES DU BUDGET DE L ETAT, GESTION III. EQUILIBRE FINANCIER DE L ETAT ET PROJECTION DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR EQUILIBRE FINANCIER DE L ETAT PROJECTION DES RECETTES DE L ETAT, GESTION PROJECTION DES DEPENSES DE L ETAT, GESTION ALLOCATIONS BUDGETAIRES PAR SECTEUR SUIVI DES ENGAGEMENT BUDGETAIRES DU GOUVERNEMENT DANS LE BUDGET LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Calendrier d'élaboration du budget de l'etat 5 Tableau 2 : priorités 2015 du gouvernement de la transition..6 Tableau 3 : Nature des recettes de l Etat, gestion Tableau 4 : Nature des dépenses de l Etat, gestion Tableau 5 : Répartition des dépenses par secteur(en milliers)...11 Tableau 6 : Budget 2015 alloué aux secteurs de la Santé, de l Education et de l agriculture..14 Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 2

3 Le budget de l Etat est la traduction financière de la politique du gouvernement en développement économique et social. Le budget de l'etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'etat pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble de lignes budgétaires qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'etat. Le budget de l'etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du parlement: la loi de finances initiale (LFI) prévoit et autorise l ensemble des ressources et des charges de l État ; les lois de finances rectificatives (LFR) ou "collectifs budgétaires" modifient en cours d'année les dispositions de la LFI ; la loi de règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget, ainsi que le résultat budgétaire (déficit ou excédent). Le budget à la portée du citoyen burkinabé ou budget des citoyens est un document qui résume et explique les informations budgétaires de base. Il s agit d un rapport destiné à la population, présenté dans un format accessible qui utilise un langage simple et clair qu elle peut comprendre. Si les citoyens sont capables de comprendre ces informations, ils pourront alors exercer leurs responsabilités en tant que citoyens dans une démocratie et poser des questions qui garantissent que le gouvernement explique ce qu il fait en leur nom. Les principaux bénéficiaires d un Budget des citoyens sont les citoyens. Il leur permet d accroître leurs connaissances sur les activités du gouvernement et d améliorer leur capacité à participer à la gestion des affaires publiques. Il est aussi un moyen particulièrement efficace pour un gouvernement de montrer qu il est lui-même responsable devant la population. Les informations clés que contient le budget des citoyens sont les suivants : les hypothèses économiques retenues pour le calcul du budget de l année en cours, le processus de l élaboration du budget, la perception des recettes et allocations des dépenses, les mesures prioritaires et informations par secteurs ciblés. Ce présent budget des citoyens 2015, s articulera autour de ces points. Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 3

4 I. PROCESSUS D ELABORATION DU BUDGET 2015 Le budget est un état de prévision des recettes et des dépenses de l Etat au cours d une année. Il donne l estimation des dépenses du gouvernement en salaires, en fonctionnement, en investissement, en subventions et en remboursement de la dette pour une année à partir des recettes estimées. Le budget est adopté par l assemblée nationale. Cependant il convient de rappeler la situation socio politique particulière de 2014 à savoir l insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 contraignant à la démission du Président du Faso le 31 octobre Depuis lors, le processus a abouti à l adoption d une charte par toutes les forces vives de la nation et à la mise en place des organes de transition dont le Conseil National de la Transition (CNT). Au regard de ce qui suit : la Constitution ; la Charte de la Transition ; la résolution n /CNT du 27 novembre 2014 portant validation du mandat des députés de la transition ; la loi n /AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances, ensemble son modificatif ; Le Conseil National de la Transition (CNT) a délibéré en sa séance du lundi 29 décembre 2014 et adopté la loi de finances Elle a été promulguée par décret N /PRES-TRANS du 12 janvier L exécution du budget de l Etat pour l année 2015 est réglée en recettes et en dépenses par les dispositions de cette loi. Le processus d élaboration de la loi de finances est subdivisé en plusieurs étapes durant toute l année, selon le calendrier bien établi repris au tableau 1. Ce calendrier a enregistré cependant une modification du fait de l avènement des institutions de la Transition. Les débats budgétaires qui avaient débuté avec l ancienne assemblée, ont été suspendus depuis la dissolution de cette dernière en octobre Le Gouvernement de transition dès son arrivée a soumis une nouvelle loi de finances au CNT, en novembre Cette loi de finances a été débattue au CNT a été adoptée le 29 décembre Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 4

5 Année N-1 Tableau 1 : Calendrier d'élaboration du budget de l'etat 1 Année N Actes budgétaires Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Adoption des orientations de la gestion budgétaire Elaboration du CBMT global DGB, DGTCP, DGCF, SP-PPF, DEP/MEF MEF/Autres ministères CNDP Elaboration de la stratégie annuelle d endettement publique Arbitrage des priorités d investissement Déc. Acteurs DGB, DGEP (DPSI), DGTCP, DG- COOP, DEP des ministères et institutions Elaboration et adoption de la circulaire budgétaire (CB) MEF et Présidence du Faso Publication de la CB incluant les allocations sectorielles PF, DGB Elaboration des APB dans les ministères et institutions Ministères et Institutions (DAF, DEP, DRH ) Revue à mi-parcours de l exécution du budget DGB Analyse des APB (Rapports d analyse) Direction Générale du Budget Débats budgétaires Commissions budgétaires du MEF Derniers ajustements et production de l APB de l Etat DGB Reproduction de l APB de l Etat et transmission en Conseil des Ministres Conseil des ministres Finalisation du projet de budget de l Etat et dépôt à l Assemblée Nationale (AN) Débats budgétaires à l AN Finalisation et mise en place du budget Source : CIFOEB DGB Assemblée Nationale (COMFIB et députés) MEF 1 Ce calendrier pourrait connaître des modifications avec les nouvelles réformes mises en œuvre dans le cadre de la gestion budgétaire. Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 5

6 II. LE CADRE DE PREPARATION DU BUDGET 2015 ET LES PRIORITES DE LA TRANSITION 2-1 LE CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE Le cadrage macroéconomique est un préalable pour la projection des recettes et des dépenses de l Etat. Il permet de donner les perspectives économiques de l année en cours et la projection des principales grandeurs macroéconomiques (taux de croissance, inflation, taux d investissement, balance commerciale, ). Il permet d évaluer l impact aussi bien des choix de politiques économiques que des modifications majeures au niveau de l environnement intérieur ou extérieur. Les projections macro-économiques se basent sur un certain nombre d hypothèses sur les facteurs internes et externes (productions agricole, cours de matières premières comme l or, le coton, demande et offre des matières premières, investissements privés, cours du pétrole, taux de change avec le dollar..). Dans le cadre du budget 2015, les projections macro-économiques retenues tablent sur : un objectif de taux de croissance projeté à 5% et un taux d inflation inférieur ou égale à 3% ; une croissance de la production céréalière de 5,7% en 2015 ; 10,5 en 2016 et 9,4 en 2017 ; une production de coton graine enregistrerait une hausse de 7% en 2014 ; 10,3 en 2015 et 9,1% en 2017 ; quant au prix au producteur il est projeté à 235 Francs par kg sur la période de ; une production d or brut enregistrerait des croissances respectives de 6,3% en 2015 ; 3,8% en 2016 et 6% en LES PRIORITES DU BUDGET DE L ETAT, GESTION 2015 Les orientations de la Loi de finances, gestion 2015 du budget de l Etat reposent sur deux objectifs : Mettre en œuvre la politique de développement économique et sociale en se fondant sur les priorités définies dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) ; Concilier les exigences de l insurrection populaire d octobre En effet, l insurrection populaire d octobre 2014 vient rappeler aux gouvernants l impérieuse nécessité d apporter des solutions aux questions de sécurité intérieure et défense nationale, de justice et de bonne gouvernance économique. Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 6

7 Les priorités du gouvernement telles qu elles ressortent de l exposé des motifs présenté à l Assemblée nationale, se trouvent ainsi récapitulées dans le tableau n 2 ci-dessous. Tableau 2 : priorités 2015 du gouvernement de la transition Sécurité intérieure et défense nationale Protection des biens et des personnes Lutte contre le grand banditisme Maintien de la paix et de la cohésion sociale Justice Réforme de la justice Lutte contre l impunité, la fraude et la corruption Consolidation des acquis sociaux Santé (notamment prévention et lutte contre la maladie à virus Ebola, le paludisme, la tuberculose et le VIH/Sida) Education Emploi des jeunes Soutien aux activités génératrices de revenus en faveur des femmes Promotion de la gouvernance Elections de 2015 Renforcement de la gouvernance politique et économique Appui à la décentralisation Autres priorités Sécurité énergétique Réformes des finances publiques Pôles de croissance Aéroport de Donsin III. EQUILIBRE FINANCIER DE L ETAT ET PROJECTION DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR EQUILIBRE FINANCIER DE L ETAT La constitution, prévoit en son article 102, que le «projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses». Cela sous-entend que le budget doit être volté en équilibre. L équilibre financier du budget nécessite que soient clairement indiquées Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 7

8 dans le projet de budget soumis au vote du parlement, l ensemble des ressources financières certaines (emprunts notamment) identifiées pour assurer le financement du déficit budgétaire. Le déficit budgétaire indique un solde budgétaire négatif (différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses). Pour cette année 2015, la loi de finances a prévu un déficit budgétaire de 287,6 milliards de FCFA, financé par des emprunts obligataires et appuis budgétaires. RECETTES TOTALES 1 516, 501 milliards FCFA DEPENSES TOTALES DEFICIT BUDGÉTAIRE 287, 6 milliards FCFA Financ é par par : Emprunts et appuis budgétaires 1 804, 1 milliards FCFA 3-2 PROJECTION DES RECETTES DE L ETAT, GESTION 2015 Les recettes totales de l Etat sont estimées à mille cinq cent seize milliards cinq cent un millions cent vingt-cinq mille ( ) francs CFA contre mille six cent soixante-quatre milliards huit cent soixante-seize millions six cent huit mille ( ) francs CFA en 2014 soit une baisse de 8,91%. Les principales sources de revenu de l Etat proviennent : des recettes fiscales (prélèvements obligatoires : impôts et taxes sur les salariés, consommateurs, industriels, grands et petits opérateurs économiques) d un montant de mille trente-cinq milliards deux cent dix millions trois cent soixante-seize mille ( ) FCFA, représentant 68,06% des recettes totales de l Etat ; des recettes non fiscales (dividendes de l Etat, ) dont le montant prévisionnel s élève à cent neuf milliards neuf cent millions neuf cent trente mille ( ) FCFA. Soit 7,24% des recettes totales de l Etat ; Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 8

9 des recettes en capital composées de cession des immobilisations incorporelles, et remboursements sur prêts et avances, etc. Elles s élèvent à deux milliards neuf cent trente un millions cinq cent quatorze mille ( ) FCFA, correspondant à 0,19% des recettes totales de l Etat ; des dons estimés à deux cent vingt-quatre milliards deux cent cinquante-quatre millions cinq cent vingt-sept mille ( ) FCFA, représentant 14,78% des recettes totales de l Etat ; des emprunts évalués à cent quarante-quatre milliards deux cent trois millions sept cent soixante-dix huit mille ( ) FCFA, soit 9,51% des recettes totales de l Etat. Tableau 3 : Nature des recettes de l Etat, gestion 2015 (en milliers) NATURE DES RESSOURCES Prévisions 2014 Prévisions 2015 RESSOURCES ORDINAIRES Ecart en % 2015/ ,40% RECETTES FISCALES ,64% Impôts sur les revenus, bénéfices et gains en capital Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations ,75% ,38% Impôt sur le patrimoine ,05% Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ,34% Droits et taxes à l'importation ,49% Droits et taxes à l'exportation ,94% Autres recettes fiscales ,25% RECETTES NON FISCALES ,48% Droits et frais administratifs ,32% Amendes et condamnations pécuniaires ,51% Produits financiers ,99% Autres recettes non fiscales ,22% RECETTES EN CAPITAL ,61% RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ,16% Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 9

10 Dons ,93% Emprunts ,95% RECETTES TOTALES ,91% Source: Loi de finances initiale 2015, loi de finances initiale PROJECTION DES DEPENSES DE L ETAT, GESTION 2015 Les dépenses totales de l Etat en 2015 sont évaluées à mille huit cent quatre milliards cent quatorze millions trois cent trente-cinq mille ( ) francs FCFA contre mille huit cent trentetrois milliards quatre cent quatre-vingt-un millions zéro vingt mille ( ) FCFA en Elles enregistrent donc une baisse de 1,60%. Les dépenses de l Etat sont composées : des dépenses courantes à savoir : les dépenses destinées à rembourser la dette extérieure et intérieure et l intérêt de la dette, les dépenses pour payer les salaires des agents de l Etat (dépenses de personnel), les dépenses pour assurer le bon fonctionnement de l administration publique (achat des biens et services); les dépenses pour prendre en charge les subventions (dépenses de transferts courants). Elles constituées 62,10% des dépenses totales. des dépenses en capital telles que les dépenses d investissements publics et les dépenses de transferts en capital. Elles constituent 37,90% des dépenses totales. Le tableau ci-dessous présente les montants pour chaque types de dépenses ainsi que la variation entre 2015 et Tableau 4 : Nature des dépenses de l Etat, gestion 2015 (en milliers) NATURE DES DEPENSES Prévisions 2014 Prévisions 2015 Ecart en % 2015/2014 DEPENSES COURANTES ,25% Titre 1 - Amortissement, charge de la dette et dépenses en atténuation des recettes ,51% Titre 2 - Dépenses de personnel Titre 3 - Dépenses de fonctionnement Titre 4 - Dépenses de transferts courants DEPENSES EN CAPITAL Titre 5 - Investissements exécutés par l Etat Titre 6 - Transferts en capital ,00% -6,04% 14,06% -21,25% 1,91% 19,37% Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 10

11 DEPENSES TOTALES ,60% Source: Loi de finances initiale 2014, loi de finances initiale ALLOCATIONS BUDGETAIRES PAR SECTEUR La répartition des enveloppes au niveau des ministères et institutions concerne prioritairement les dépenses de personnel (titre 2), de fonctionnement (titre 3) et de transferts courants (titre 4). Les dépenses d investissements (titre 5) sont examinées dans le cadre de l arbitrage des priorités d investissements. Cette répartition par titre budgétaire de l enveloppe totale de ressources pour chaque ministère et institution tient compte des priorités du Gouvernement et des engagements pris avec les partenaires techniques et financiers. Les dépenses sont réparties ainsi qu il suit dans le tableau ci-dessous. Tableau 5 : Répartition des dépenses par secteur(en milliers) Ministères et Institutions Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Dépenses de transferts courants Dépenses d investissements Total des dépenses % dans le budget de l'état Présidence du Faso Secrétariat Gl du Gouvernement- CM Premier Ministère SECTEURS DE SOUVERAINETE ,04% ,03% ,96% Parlement ,45% Conseil Economique et Social Cour des comptes Cour de cassation Conseil constitutionnel ,05% ,05% ,05% ,07% Conseil d'etat ,03% Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 11

12 Commission informatiques et libertés Médiateur du Faso Administration Territoriale décentralisation et Sécurité Commission Nationale Electorale Indépendante Justice Drts Humains Prom. Civique Défense Nationale et Anciens Combattants Affaires Etrangères et Coopération Régionale Autorité supérieure de contrôle d'etat Fonction Publique, travail et sécurité sociale Grande Chancellerie Conseil Supérieur de la Communication Sous total secteurs de souveraineté ,02% ,03% ,48% ,01% ,89% ,85% ,91% ,05% ,52% ,02% ,05% ,57% Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 12

13 Culture et Tourisme Développement, Economie Numériques et Postes Communicat chargé Relat avec CNT Infrastructures, désenclavement et Transport Habitat et urbanisme Recherche Scientifique et innovation Sous total secteurs de soutien Economie et Finances Industrie Commerce et Artisanat Mines et Energie Sous total secteurs économiques Agriculture et Sécurité Alimentaire Ressources Animales SECTEURS DE SOUTIEN ,37% ,19% ,49% ,40% ,40% ,36% ,22% SECTEURS ECONOMIQUES ,79% ,25% ,57% ,62% SECTEUR DU DEVELOPPEMENT RURAL ,06% ,51% Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 13

14 Environnement & Ress. Halieutiques Sous total secteur du développement rural ,55% ,12% SECTEURS SOCIAUX Santé ,29% Promotion de la Femme et Genre ,08% Action sociale et solidarité nationale Education Nationale et alphabétisation Enseignement Secondaire et Supérieur Jeunesse, Formation Professionnelle et Emploi Sous total secteurs sociaux ,74% ,29% ,36% ,66% ,41% AUTRES SECTEURS Sport et Loisirs ,21% Dépenses Communes Interministériell es Sous total autres secteurs ,31% ,53% AUTRES DEPENSES Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 14

15 Service de la dette Transferts en capital Financements extérieurs Transferts de ressources aux collectivités Territoriales Sous total autres dépenses ,62% ,62% Source: Loi de finances initiale SUIVI DES ENGAGEMENT BUDGETAIRES DU GOUVERNEMENT DANS LE BUDGET 2015 L Etat du Burkina Faso s est engagé par la voix de ses plus hautes Autorités à allouer des parts minimales de son budget annuel aux secteurs de l éducation (20%) 2, de la santé (15%) 3 et de l agriculture (10%) 4. Mais qu en-est-il pour la loi de finances 2015? Tableau 6 : Budget 2015 alloué aux secteurs de la Santé, de l Education et de l agriculture Secteur Education Santé Agriculture Ministère/Institution concerné Montant prévisionnel (en milliers) MENA MESS Total MS SP/ CNLS/IST Total MASA MRA MERH % du Budget global 2015 % du Budget global 2014 % cible à allouer 15,63% 16,32% 20% 7,30% 10,52% 15% 6,12% 12,19% 10% 2 Source : la déclaration de Dakar (2000) 3 Source : la déclaration d Abuja en Avril (2001) 4 Source : déclaration de Maputo (2003) Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 15

16 Total Source: calculs faits par le CIFOEB sur la base de la loi de finances 2015 L analyse des engagements budgétaires du gouvernement par rapport aux secteurs de la santé de l éducation et de l agriculture permet de relever qu aucune cible n est atteinte. Le calcul ci-dessus est fait en rapportant le budget prévu pour chacun des secteurs, sur le budget total de l année Loi de finances 2015, Budget citoyen, CIFOEB Page 16