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1 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN a s b l É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E A G R É É E P A R L ' É T A T BEP (Métiers des Services Administratifs) - BAC STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) - BTS (Management des Unités Commerciales) CONTRAT D INSCRIPTION EN CLASSE DE BTS MUC Année scolaire Photo de l étudiant ÉTUDIANT(E) : Nom de famille : Téléphone : Gsm : Prénom : Né(e) le : à : Matricule : Nationalité : Pays de naissance : Dernier établissement fréquenté : Classe : LV1 Obligatoire : anglais LV2 Facultative : espagnol ou allemand (présentation à l examen facultative) suivra les cours La LV2 sera effectivement offerte dans la mesure des capacités de l établissement. ne suivra pas les cours (Attention la LV2 est facultative à l examen mais si vous la prenez à l inscription, vous devrez la conserver toute l année). SITUATION FAMILIALE : Parents : Mariés Concubinage ou PACS Séparés Divorcés Père ou mère décédé(e) Responsable légal financier, garant : Père Mère Autre (précisez) : Nom : Prénom : Né(e) le : à : Matricule : Adresse : n : Rue : Code Postal : Ville : Téléphone : _ Gsm : Profession : Nom de l employeur : Tél. (Prof.) : (Prof.) : Responsable légal financier, garant : Père Mère Autre (précisez) : Nom : Prénom : Né(e) le : à : Matricule : Adresse : n : Rue : Code Postal : Ville : Téléphone : _ Gsm : Profession : Nom de l employeur : Tél. (Prof.) : (Prof.) : Adresse de l étudiant(e) si différente des parents : Adresse : n : Rue : Code Postal : Ville : BCEELULL : IBAN LU ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ AGRÉÉ PAR L ÉTAT 7, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg - Tél. : Fax : /4

2 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN a s b l É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E A G R É É E P A R L ' É T A T BEP (Métiers des Services Administratifs) - BAC STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) - BTS (Management des Unités Commerciales) Les signataires du présent contrat d inscription s engagent solidairement à régler les frais de scolarité pour les cours suivants : BTS Management des Unités Commerciales 1 ère année RENTRÉE SCOLAIRE : 29 septembre 2015 à 10 heures Cette inscription ne sera effective qu à partir du paiement de la 1 ère tranche (2 500 ) et au plus tard le 19/07/2013. Le nombre de places étant limité à 30, nous conseillons aux étudiants de s inscrire dans les plus brefs délais. TARIF DE L ANNÉE SCOLAIRE Frais de scolarité (article 1 : Conditions générales d inscription ) BTS Management des Unités Commerciales : inscription (nombre de places limité) : au début du mois de janvier : au début du mois d avril RÉDUCTION ACCORDÉE : 3 % : si payement total de la facture à l inscription L'INSCRIPTION ENTRAÎNE L'ADHÉSION AU RÈGLEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET AU TARIF EN VIGUEUR (VOIR PAGES 3 ET 4), LESQUELS FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CONTRAT. Fait en double exemplaire à Luxembourg, le : Signature à faire précéder de la mention manuscrite : «J ai pris connaissance et j accepte les conditions générales du présent contrat» LA DIRECTION GARANT(E)/CAUTION GARANT(E)/CAUTION ÉTUDIANT(E) BCEELULL : IBAN LU ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ AGRÉÉ PAR L ÉTAT 7, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg - Tél. : Fax : /4

3 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN asbl 3/4 CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION 2015/2016 Nom et prénom de l étudiant : ARTICLE 1 PAIEMENT : Les frais de scolarité s effectuent comme suit : le premier paiement devra s effectuer dès l inscription, le deuxième paiement s effectuera le 1er janvier de l année scolaire et le troisième paiement s effectuera le 1er avril de l année scolaire Toutefois, ces échéances peuvent être modifiées par accord écrit et signé par les parties à définir entre parties. Cet accord sera constitué par un document annexe au présent contrat d inscription et en fera partie intégrante. En cas de non-paiement dans les 15 jours suite à une mise en demeure par courrier recommandé, une clause pénale de 20 % ainsi que le taux d intérêts conventionnels de 15 % par an seront appliqués sur la somme restant à payer. Suite à cette mise en demeure restée infructueuse, une action judiciaire en recouvrement du montant à payer augmenter de la clause pénale et des intérêts conventionnels sera engagée. Les frais de scolarité et tous autres frais sont dus par l étudiant et ce, même s il quitte l école pour quelque raison que ce soit, à son initiative ou sur décision motivée de l établissement. L établissement se réserve le droit de renvoyer un étudiant si aucun paiement n a été effectué suite aux rappels suivant un courrier recommandé. ARTICLE 2 RÉSILIATION : La résiliation de plein droit du présent contrat pourra être constatée par l école par lettre recommandée et sans mise en demeure préalable dans les cas suivants : non-paiement du montant de l année scolaire, absences répétées, manquement à la discipline de l établissement, tout autre fait rendant le maintien de la relation contractuelle impossible, à défaut de non-paiement de l année scolaire. ARTICLE 3 SOLIDARITÉ : Les signataires s obligent tous solidairement et indivisiblement à toutes obligations qu ils assument ou pourraient assumer de par l effet du présent contrat et en particulier au paiement de toutes sommes qui sont ou pourraient être dues à l école. ARTICLE 4 FRAIS : Tous droits, frais et honoraires généralement quelconques, résultant ou venant à résulter du présent contrat, ainsi que tous les frais généralement quelconques résultant ou pouvant résulter de l exécution ou bien de l inexécution du présent contrat (frais de dossier, honoraires d avocat, frais d huissier,...) sont à charge des signataires. ARTICLE 5 MESURES DISCIPLINAIRES : L école se réserve le droit d appliquer toutes mesures disciplinaires à l encontre de l étudiant qui causerait un trouble ou un danger à l intérieur de l école, dans les classes ou même à l extérieur du bâtiment. Les mesures disciplinaires peuvent aller du simple avertissement de conduite à l exclusion d une durée déterminée ou indéterminée de l étudiant. La procédure disciplinaire est la suivante : l étudiant qui causerait un trouble à l égard d autre étudiant, d un enseignant ou du personnel de l établissement pourrait se voir affliger une sanction disciplinaire prise par la direction de l école. cette sanction disciplinaire peut être un simple avertissement de conduite qui sera communiqué à l étudiant. à l issu de trois avertissements de conduite, l école se réserve de prendre toutes sanctions à l égard de l étudiant concernant son exclusion. Il sera porté à la connaissance de l étudiant que pour tout comportement jugé répréhensible, la sanction disciplinaire peut, en fonction de la gravité de la faute commise par l étudiant, être une exclusion d une durée de trois jours, d une semaine ou de deux semaines et même une exclusion totale de l établissement à durée indéterminée. À ce titre, la sanction disciplinaire sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à l étudiant. ARTICLE 6 - DÉROULEMENT DES COURS : Les cours commencent en septembre et se terminent en juillet. L'étudiant s'inscrit pour une année scolaire entière et doit commencer les cours aux dates fixées. Certains cours peuvent avoir lieu pendant l'heure de midi. ARTICLE 7 - ABSENCES - RETARDS - ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES - COMPORTEMENT ET TENUE DANS L ÉTABLISSEMENT - DESTRUCTION DU MATÉRIEL SCOLAIRE : Lors de son inscription, l étudiant s engage à une présence assidue aux cours ainsi qu au respect des horaires. Le présent règlement précise les conditions de cet engagement ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement. En dehors des absences ou retards justifiés par un document officiel non contestable, qui marque l incapacité d être physiquement présent dans l établissement, les règles suivantes s établissent : É t u d i a n t É t u d i a n t

4 Absences : En cas d absence à un cours, l étudiant est tenu d en rattraper le contenu et de faire le travail demandé par l enseignant. Il se soumet à son retour à toute éventuelle évaluation de connaissances. Il est demandé à chaque étudiant, et pour toutes les disciplines, de respecter les dates de remise de travaux fixées (devoirs) par les enseignants. Tout manquement à ce principe pourra entraîner un zéro. Tout étudiant, absent à un contrôle ou à un examen et dont l absence est justifiée, doit se mettre en rapport avec le professeur concerné pour un éventuel rattrapage, sans lequel la note zéro lui sera attribuée. Les absences injustifiées seront sanctionnées selon l échelle suivante : convocation à un entretien auprès des membres de l équipe pédagogique, 1er avertissement écrit, 2ème avertissement écrit, traduction devant le Conseil de Discipline (la sanction pouvant aller jusqu à l exclusion définitive). Toutefois, l étudiant aura la possibilité dans les 8 jours à compter de la réception de la sanction de saisir le Conseil de Discipline afin de contester ladite sanction. Il sera ainsi entendu à cette fin devant le conseil de discipline dans les plus brefs délais par convocation écrite. Attention : Tout étudiant est tenu d appeler ou de faire appeler l établissement pour prévenir de son absence. Ce n est pas à l établissement de contacter la famille. Retards : Aucun étudiant ne sera accepté en cours en cas de retard. Toutefois une tolérance de 10 minutes pourra être accordée pour la première heure de la journée. Quelle qu en soit la raison, il est convenu qu en cas de retards abusifs, l étudiant sera sanctionné d un avertissement écrit envoyé à sa famille et lui-même. Ces mesures ont pour but d éviter un éventuel décrochage de l étudiant et de permettre à l établissement de prendre en compte les difficultés éventuelles que certains pourraient rencontrer. Par ces mesures, chaque étudiant respecte avec autonomie et responsabilité les engagements qu il a pris lors de son inscription. Activités professionnelles : Tout engagement pris auprès d un professionnel (action, projet, stage) doit être tenu jusqu à la fin de la mission confiée. L étudiant s engage à : Avoir un comportement correct, Respecter le matériel mis à sa disposition, Avertir immédiatement l entreprise et l établissement en cas d absence, Respecter le règlement intérieur de l entreprise, notamment en ce qui concerne la discipline, les horaires de travail et les consignes de sécurité. Comportement et tenue dans l'établissement : Les étudiants doivent se conformer à la discipline générale de l'établissement. Le respect d'autrui, le respect des installations et des locaux, un langage et une attitude corrects, ainsi qu'une tenue vestimentaire décente et propre sont demandés à toute personne fréquentant l'établissement. En cas de non-respect de ces consignes, un étudiant pourra ne pas être admis en cours. L'utilisation des téléphones portables, des baladeurs, jeux vidéo ou tout objet de valeur susceptible d'attirer la convoitise sont interdits pendant les cours. Par conséquent l'établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol concernant ces objets précités. La détention de ces appareils par les étudiants reste sous l'entière responsabilité de la famille. Si un étudiant utilise un tel appareil, celui-ci sera confisqué et rendu à l étudiant à la fin des cours. Il est interdit de prendre des photos ou vidéos (y compris à l'aide des téléphones portables) ou d'enregistrer des conversations dans l'enceinte de l'établissement sans l'accord des personnes concernées (tout contrevenant s'expose à des poursuites, y compris judiciaires de la part de l'établissement, même après le départ de l étudiant). Il en est de même pour leur publication et/ou diffusion. Destruction du matériel scolaire : Tout étudiant qui endommage par sa faute les aménagements, les installations, les équipements, les bâtiments de l école ou mis à disposition est obligé de supporter des frais de réparation ou de remise en état (nettoyage, remplacement, ). Tout acte de vandalisme est sévèrement sanctionné. Fait en autant d exemplaires que de parties et dont chacune d elles reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Luxembourg, le La signature apposée ci-dessous vaut pour acceptation de l ensemble des articles des conditions générales. Les personnes se portant garant doivent faire précéder la signature de la mention manuscrite : "je soussigné(e) (nom et prénom) m engage en qualité de caution solidaire et indivisible au paiement de la totalité des frais de scolarité du montant de 5 500,00 (cinq mille cinq cent euros) au profit de l étudiant (nom de l étudiant)" Caution 1 Caution 2 LA DIRECTION GARANT(E)/CAUTION GARANT(E)/CAUTION ÉTUDIANT(E) 4/4

5 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN a s b l É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E A G R É É E P A R L ' É T A T BEP (Métiers des Services Administratifs) - BAC STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) - BTS (Management des Unités Commerciales) CONTRAT D INSCRIPTION EN CLASSE DE BTS MUC Année scolaire Photo de l étudiant ÉTUDIANT(E) : Nom de famille : Téléphone : Gsm : Prénom : Né(e) le : à : Matricule : Nationalité : Pays de naissance : Dernier établissement fréquenté : Classe : LV1 Obligatoire : anglais LV2 Facultative : espagnol ou allemand (présentation à l examen facultative) suivra les cours La LV2 sera effectivement offerte dans la mesure des capacités de l établissement. ne suivra pas les cours (Attention la LV2 est facultative à l examen mais si vous la prenez à l inscription, vous devrez la conserver tout l année). SITUATION FAMILIALE : Parents : Mariés Concubinage ou PACS Séparés Divorcés Père ou mère décédé(e) Responsable légal financier, garant : Père Mère Autre (précisez) : Nom : Prénom : Né(e) le : à : Matricule : Adresse : n : Rue : Code Postal : Ville : Téléphone : _ Gsm : Profession : Nom de l employeur : Tél. (Prof.) : (Prof.) : Responsable légal financier, garant : Père Mère Autre (précisez) : Nom : Prénom : Né(e) le : à : Matricule : Adresse : n : Rue : Code Postal : Ville : Téléphone : _ Gsm : Profession : Nom de l employeur : Tél. (Prof.) : (Prof.) : Adresse de l étudiant(e) si différente des parents : Adresse : n : Rue : Code Postal : Ville : BCEELULL : IBAN LU ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ AGRÉÉ PAR L ÉTAT 7, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg - Tél. : Fax : /4

6 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN a s b l É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E A G R É É E P A R L ' É T A T BEP (Métiers des Services Administratifs) - BAC STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) - BTS (Management des Unités Commerciales) Les signataires du présent contrat d inscription s engagent solidairement à régler les frais de scolarité pour les cours suivants : BTS Management des Unités Commerciales 1 ère année RENTRÉE SCOLAIRE : 29 septembre 2015 à 10 heures Cette inscription ne sera effective qu à partir du paiement de la 1 ère tranche (2 500 ) et au plus tard le 19/07/2013. Le nombre de places étant limité à 30, nous conseillons aux étudiants de s inscrire dans les plus brefs délais. TARIF DE L ANNÉE SCOLAIRE Frais de scolarité (article 1 : Conditions générales d inscription ) BTS Management des Unités Commerciales : inscription (nombre de places limité) : au début du mois de janvier : au début du mois d avril RÉDUCTION ACCORDÉE : 3 % : si payement total de la facture à l inscription L'INSCRIPTION ENTRAÎNE L'ADHÉSION AU RÈGLEMENT DE L ÉTABLISSEMENT ET AU TARIF EN VIGUEUR (VOIR PAGES 3 ET 4), LESQUELS FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CONTRAT. Fait en double exemplaire à Luxembourg, le : Signature à faire précéder de la mention manuscrite : «J ai pris connaissance et j accepte les conditions générales du présent contrat» LA DIRECTION GARANT(E)/CAUTION GARANT(E)/CAUTION ÉTUDIANT(E) BCEELULL : IBAN LU ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ AGRÉÉ PAR L ÉTAT 7, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg - Tél. : Fax : /4

7 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN asbl 3/4 CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION 2015/2016 Nom et prénom de l étudiant : ARTICLE 1 PAIEMENT : Les frais de scolarité s effectuent comme suit : le premier paiement devra s effectuer dès l inscription, le deuxième paiement s effectuera le 1er janvier de l année scolaire et le troisième paiement s effectuera le 1er avril de l année scolaire Toutefois, ces échéances peuvent être modifiées par accord écrit et signé par les parties à définir entre parties. Cet accord sera constitué par un document annexe au présent contrat d inscription et en fera partie intégrante. En cas de non-paiement dans les 15 jours suite à une mise en demeure par courrier recommandé, une clause pénale de 20 % ainsi que le taux d intérêts conventionnels de 15 % par an seront appliqués sur la somme restant à payer. Suite à cette mise en demeure restée infructueuse, une action judiciaire en recouvrement du montant à payer augmenter de la clause pénale et des intérêts conventionnels sera engagée. Les frais de scolarité et tous autres frais sont dus par l étudiant et ce, même s il quitte l école pour quelque raison que ce soit, à son initiative ou sur décision motivée de l établissement. L établissement se réserve le droit de renvoyer un étudiant si aucun paiement n a été effectué suite aux rappels suivant un courrier recommandé. ARTICLE 2 RÉSILIATION : La résiliation de plein droit du présent contrat pourra être constatée par l école par lettre recommandée et sans mise en demeure préalable dans les cas suivants : non-paiement du montant de l année scolaire, absences répétées, manquement à la discipline de l établissement, tout autre fait rendant le maintien de la relation contractuelle impossible, à défaut de non-paiement de l année scolaire. ARTICLE 3 SOLIDARITÉ : Les signataires s obligent tous solidairement et indivisiblement à toutes obligations qu ils assument ou pourraient assumer de par l effet du présent contrat et en particulier au paiement de toutes sommes qui sont ou pourraient être dues à l école. ARTICLE 4 FRAIS : Tous droits, frais et honoraires généralement quelconques, résultant ou venant à résulter du présent contrat, ainsi que tous les frais généralement quelconques résultant ou pouvant résulter de l exécution ou bien de l inexécution du présent contrat (frais de dossier, honoraires d avocat, frais d huissier,...) sont à charge des signataires. ARTICLE 5 MESURES DISCIPLINAIRES : L école se réserve le droit d appliquer toutes mesures disciplinaires à l encontre de l étudiant qui causerait un trouble ou un danger à l intérieur de l école, dans les classes ou même à l extérieur du bâtiment. Les mesures disciplinaires peuvent aller du simple avertissement de conduite à l exclusion d une durée déterminée ou indéterminée de l étudiant. La procédure disciplinaire est la suivante : l étudiant qui causerait un trouble à l égard d autre étudiant, d un enseignant ou du personnel de l établissement pourrait se voir affliger une sanction disciplinaire prise par la direction de l école. cette sanction disciplinaire peut être un simple avertissement de conduite qui sera communiqué à l étudiant. à l issu de trois avertissements de conduite, l école se réserve de prendre toutes sanctions à l égard de l étudiant concernant son exclusion. Il sera porté à la connaissance de l étudiant que pour tout comportement jugé répréhensible, la sanction disciplinaire peut, en fonction de la gravité de la faute commise par l étudiant, être une exclusion d une durée de trois jours, d une semaine ou de deux semaines et même une exclusion totale de l établissement à durée indéterminée. À ce titre, la sanction disciplinaire sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à l étudiant. ARTICLE 6 - DÉROULEMENT DES COURS : Les cours commencent en septembre et se terminent en juillet. L'étudiant s'inscrit pour une année scolaire entière et doit commencer les cours aux dates fixées. Certains cours peuvent avoir lieu pendant l'heure de midi. ARTICLE 7 - ABSENCES - RETARDS - ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES - COMPORTEMENT ET TENUE DANS L ÉTABLISSEMENT - DESTRUCTION DU MATÉRIEL SCOLAIRE : Lors de son inscription, l étudiant s engage à une présence assidue aux cours ainsi qu au respect des horaires. Le présent règlement précise les conditions de cet engagement ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement. En dehors des absences ou retards justifiés par un document officiel non contestable, qui marque l incapacité d être physiquement présent dans l établissement, les règles suivantes s établissent : É t u d i a n t É t u d i a n t

8 Absences : En cas d absence à un cours, l étudiant est tenu d en rattraper le contenu et de faire le travail demandé par l enseignant. Il se soumet à son retour à toute éventuelle évaluation de connaissances. Il est demandé à chaque étudiant, et pour toutes les disciplines, de respecter les dates de remise de travaux fixées (devoirs) par les enseignants. Tout manquement à ce principe pourra entraîner un zéro. Tout étudiant, absent à un contrôle ou à un examen et dont l absence est justifiée, doit se mettre en rapport avec le professeur concerné pour un éventuel rattrapage, sans lequel la note zéro lui sera attribuée. Les absences injustifiées seront sanctionnées selon l échelle suivante : convocation à un entretien auprès des membres de l équipe pédagogique, 1er avertissement écrit, 2ème avertissement écrit, traduction devant le Conseil de Discipline (la sanction pouvant aller jusqu à l exclusion définitive). Toutefois, l étudiant aura la possibilité dans les 8 jours à compter de la réception de la sanction de saisir le Conseil de Discipline afin de contester ladite sanction. Il sera ainsi entendu à cette fin devant le conseil de discipline dans les plus brefs délais par convocation écrite. Attention : Tout étudiant est tenu d appeler ou de faire appeler l établissement pour prévenir de son absence. Ce n est pas à l établissement de contacter la famille. Retards : Aucun étudiant ne sera accepté en cours en cas de retard. Toutefois une tolérance de 10 minutes pourra être accordée pour la première heure de la journée. Quelle qu en soit la raison, il est convenu qu en cas de retards abusifs, l étudiant sera sanctionné d un avertissement écrit envoyé à sa famille et lui-même. Ces mesures ont pour but d éviter un éventuel décrochage de l étudiant et de permettre à l établissement de prendre en compte les difficultés éventuelles que certains pourraient rencontrer. Par ces mesures, chaque étudiant respecte avec autonomie et responsabilité les engagements qu il a pris lors de son inscription. Activités professionnelles : Tout engagement pris auprès d un professionnel (action, projet, stage) doit être tenu jusqu à la fin de la mission confiée. L étudiant s engage à : Avoir un comportement correct, Respecter le matériel mis à sa disposition, Avertir immédiatement l entreprise et l établissement en cas d absence, Respecter le règlement intérieur de l entreprise, notamment en ce qui concerne la discipline, les horaires de travail et les consignes de sécurité. Comportement et tenue dans l'établissement : Les étudiants doivent se conformer à la discipline générale de l'établissement. Le respect d'autrui, le respect des installations et des locaux, un langage et une attitude corrects, ainsi qu'une tenue vestimentaire décente et propre sont demandés à toute personne fréquentant l'établissement. En cas de non-respect de ces consignes, un étudiant pourra ne pas être admis en cours. L'utilisation des téléphones portables, des baladeurs, jeux vidéo ou tout objet de valeur susceptible d'attirer la convoitise sont interdits pendant les cours. Par conséquent l'établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol concernant ces objets précités. La détention de ces appareils par les étudiants reste sous l'entière responsabilité de la famille. Si un étudiant utilise un tel appareil, celui-ci sera confisqué et rendu à l étudiant à la fin des cours. Il est interdit de prendre des photos ou vidéos (y compris à l'aide des téléphones portables) ou d'enregistrer des conversations dans l'enceinte de l'établissement sans l'accord des personnes concernées (tout contrevenant s'expose à des poursuites, y compris judiciaires de la part de l'établissement, même après le départ de l étudiant). Il en est de même pour leur publication et/ou diffusion. Destruction du matériel scolaire : Tout étudiant qui endommage par sa faute les aménagements, les installations, les équipements, les bâtiments de l école ou mis à disposition est obligé de supporter des frais de réparation ou de remise en état (nettoyage, remplacement, ). Tout acte de vandalisme est sévèrement sanctionné. Fait en autant d exemplaires que de parties et dont chacune d elles reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Luxembourg, le La signature apposée ci-dessous vaut pour acceptation de l ensemble des articles des conditions générales. Les personnes se portant garant doivent faire précéder la signature de la mention manuscrite : "je soussigné(e) (nom et prénom) m engage en qualité de caution solidaire et indivisible au paiement de la totalité des frais de scolarité du montant de 5 500,00 (cinq mille cinq cent euros) au profit de l étudiant (nom de l étudiant)" Caution 1 Caution 2 LA DIRECTION GARANT(E)/CAUTION GARANT(E)/CAUTION ÉTUDIANT(E) 4/4

9 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN a s b l É C O L E P R O F E S S I O N N E L L E A G R É É E P A R L ' É T A T BEP (Métiers des Services Administratifs) - BAC STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion) - BTS (Management des Unités Commerciales) DOSSIER MÉDICAL (CONFIDENTIEL) : Souffrez-vous d'une maladie, comme par exemple : diabète, asthme, hypertension, hypotension ou autres. Oui Non Si oui, veuillez préciser laquelle. d'allergies. Veuillez préciser laquelle Oui Non Si oui, veuillez préciser laquelle. d'allergies aux médicaments. Veuillez préciser lesquels Oui Non Si oui, veuillez préciser lesquels. AUTORISATION DU RESPONSABLE LEGAL DE L ÉTUDIANT EN CAS DE MALADIE OU D ACCIDENT - En cas d urgence et sauf indications différentes de votre part, l étudiant sera conduit par les services d urgence (pompiers ou police-secours) sur l hôpital le plus indiqué pour son cas où toutes mesures utiles pour une opération chirurgicale d urgence seront prises par l administration de l établissement hospitalier. - Désirez-vous que nous prévenions votre médecin de famille : OUI NON Si oui : NOM, adresse, téléphone : Si vous souhaitez nous donner d autres indications (précautions particulières, groupe sanguin, affections, etc ) veuillez les indiquer ci-dessous : ASSURANCES : l assurance responsabilité civile est obligatoire. Je fournis une attestation délivrée par mon assureur (à fournir obligatoirement avec la demande d inscription ou de réinscription) AUTORISATION DE PRISE ET DE DIFFUSION D IMAGES (à remplir en cas d étudiant mineur) Je soussigné(e), Madame Monsieur demeurant à autorise l ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN à diffuser et publier sur le site (ou blog) de l établissement, des photos ou vidéos (*), sur lesquelles figure mon enfant (à remplir par l étudiant majeur) L élève demeurant à en classe de autorise l ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN à diffuser et publier sur le site (ou blog) de l établissement, des photos ou vidéos (*), sur lesquelles mon image et/ou ma photo (*) est reprise. (*) même après le départ de l étudiant de l établissement. Signature à faire précéder de la mention manuscrite : Bon pour accord GARANT(E)/CAUTION GARANT(E)/CAUTION ÉTUDIANT(E) BCEELULL : IBAN LU ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ AGRÉÉ PAR L ÉTAT 7, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg - Tél. : Fax :

10 ÉCOLE PRIVÉE GRANDJEAN asbl 7, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg Tél. : Fax : CHARTE INFORMATIQUE Cette charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation d'internet dans le cadre des activités de l établissement. Les règles et obligations s'appliquent à tous les étudiants, autorisé à utiliser le réseau pédagogique de l'établissement. L'utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation. Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d'utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur en est responsable. L'utilisateur préviendra l'administrateur en cas de problème avec son compte. Article 2 : Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur, de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, etc ), D'INSTALLER DES LOGICIELS ou d'en faire une copie, d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation, d'interrompre le fonctionnement normal du réseau. Article 3 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l'administrateur réseau de toute anomalie constatée. L'enregistrement des travaux d'élèves doit être réalisé sur clé USB. Tout document situé sur le disque dur sera supprimé par les administrateurs du réseau. Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S'il ne se déconnecte pas, son compte personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste. CHARTE INTERNET L'utilisation de l'internet en milieu scolaire permet de favoriser l'épanouissement des élèves, d'en faire des élèves cultivés et responsables de leur choix. L'accès à Internet n'est pas un droit de chaque étudiant mais un privilège. L'Établissement fait bénéficier l'utilisateur d'un accès aux services proposés après acceptation de la charte. Un certain nombre de règles doivent être respectées : l'usage d'internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l étudiant, c'est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, orientation scolaire et professionnelle, toute consultation, en libre-service, doit se faire en présence d'un enseignant, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés, le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant, chaque étudiant doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents : - à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe - à caractère pédophile ou pornographique, - incitant aux crimes, délits et à la haine, - à caractère commercial. L'Établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toutes les pages Web visitées. L'utilisateur s'engage à utiliser les services : - dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique, - dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, - dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l'image d'autrui, - en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et, de manière générale, à ne pas diffuser d'informations présentant le caractère d'un délit. L'accès aux Blogs, site de jeux, vidéos, est interdit. Seuls les sites faisant partie de l'article 1 de cette charte sont autorisés. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur dès qu'il sera distribué à l étudiant. Son application se fera avec le concours de tout le personnel. Je soussigné(e) : (Nom et prénom) (Classe) déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et m'engage à respecter les règles énoncées dans ce texte. Date : Signature :

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