ETAT D AVANCEMENT DU PROCESSUS FLEGT EN REPUBLIQUE DU CONGO

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1 ETAT D AVANCEMENT DU PROCESSUS FLEGT EN REPUBLIQUE DU CONGO Par Joachim KONDI Ingénieur en Chef des Eaux et Forêts Coordonnateur de la Cellule Légalité Forestière et Traçabilité Ministère du Développement Durable, de l Economie Forestière et de l Environnement Tél: (+242) / joachimkondi@yahoo.fr Brazzaville - République du Congo

2 PLAN DE PRESENTATION 1. Différentes étapes du processus FLEGT en République du Congo 2. Société civile congolaise et l APV-FLEGT 3. Appuis et interventions extérieurs 4. Difficultés rencontrées 5. Conclusion

3 1. Différentes étapes du processus FLEGT en République du Congo - Juin 2008: Lancement des négociations entre le Gouvernement du Congo et l Union Européenne - 09 mai 2009: Paraphe de l accord entre le Gouvernement du Congo et l UE à Brazzaville, 1 er Pays en Afrique Centrale - Septembre 2009: Lancement du projet «Renforcement du Système National de Traçabilité (SNT)» - Octobre 2009: * Création du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de l APV-FLEGT * Création du Secrétariat technique de suivi de la mise en œuvre de l APV-FLEGT

4 - Février 2010: Création de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité ( 15 personnes recrutées, à partir de mai 2010) - 17 mai 2010: Signature de l APV-FLEGT entre la République du Congo et l UE, à Bruxelles - Septembre 2010: Lancement du projet FAO sur la révision du cadre règlementaire, en conformité avec l APV-FLEGT - Janvier 2011: Ratification de l APV-FLEGT par le Parlement européen

5 - Février 2011: Lancement du processus de développement du logiciel de traçabilité - Août 2011: Ratification de l APV par les deux chambres du Parlement congolais Lancement des réunions mensuelles du GTC (Congo-UE) - Décembre 2011: Elaboration du Plan national de communication - Mars 2012: Lancement du Plan national de Communication Création du Groupe de travail Communication Refonte du site Web: http//apvflegtcongo.org - Juin 2012: Publication du 1 er N de la lettre bimensuelle d information et d échanges sur l APV-FLEGT- Congo.

6 Juin et Juillet 2012: - Participation du Coordonnateur de la CLFT à la formation sur la gouvernance forestière au CIDT de l Université de Wolverhampton, en Grande Bretagne; - Formation du personnel de la CLFT à l archivage et à l informatique de base; - 04 Juillet 2012: Promulgation de la loi portant ratification de l APV-FLEGT par le Président de la République du Congo; Août 2012: - Formation du personnel de la CLFT aux techniques d audit de la légalité; 10 Septembre 2012: Lancement de la mission de tests à blanc dans les différentes entreprises forestières, mission visant à tester les procédures de contrôle et évaluer leurs niveaux de conformité à la grille de légalité et de ses vérificateurs, sous la conduite de deux Experts des organisations ATIBT et TEREA, recrutés par EFI.

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11 3. Appuis et interventions extérieures 3.1-Assistances techniques Depuis Août 2011, l équipe Forêt Ressources Management (FRM), sélectionné par EFI mène une assistance technique à la mise en œuvre de l APV-FLEGT au Congo - AT Légalité - Traçabilité: 6 mois- Appui à la CLFT à l élaboration des procédures de contrôle de la légalité (60) concernant le MDDEFE, mais aussi auprès des autres ministères impliqués - AT principale: 11 mois- Coordination du processus de révision des grilles de légalité et suivi de la révision règlementaire - AT Communication: 2 mois- Elaboration de la stratégie et du plan national de communication de l APV-FLEGT et des premiers supports de communication (logo APV-FLEGT, site Web, ). La mise en œuvre complète est confiée à une AT Communication pour une durée d un an.

12 3.2- Projets FAO De nombreux projets financés par le programme ACP FLEGT sont menés dans le cadre de l APV-FLEGT Projet avec le MDDEFE: Rédaction des 7 textes règlementaires identifiés lors de la négociation (Annexe IX) Projet avec le MDDEFE: Renforcement des capacités de l IGEF pour la mise en œuvre de l APV, avec du matériel et des formations dispensées à la CLFT Projet avec l UNICONGO: Mise en conformité des systèmes de traçabilité de 3 entreprises forestières (TRABEC, EFC, FORALAC) avec le SNT

13 Projet avec le CAGDF: Développement d une plate forme de suivi en ligne des vérificateurs de légalité APV-FLEGT afin d améliorer la transparence et le suivi de la légalité. Cette plate forme est développée en collaboration avec WRI. Projet avec CEDEV: Création d un réseau d Observateurs Indépendants de la forêt au Congo

14 4. Difficultés rencontrées Rupture du contrat avec Helvéta - Cabinet en charge du développement du logiciel de traçabilité, ce logiciel n ayant pas comblé les attentes Absence de mécanisme pérenne de financement du SVL ayant occasionné différents blocages et retards dans la mise en œuvre de l APV-FLEGT Pour cela, le GTC a sollicité en septembre dernier un appui à EFI afin d évaluer de façon exhaustive les coûts de mise en œuvre du SVL, entendu que ce dernier est un mécanisme qui s appuie sur des contrôles de terrain et documentaires réalisés par les administrations congolaises.

15 5. Conclusion Au regard de ce qui précède, il ressort clairement que la République du Congo est suffisamment avancé dans le processus de mise en œuvre de son APV-FLEGT, même si des nombreux efforts restent encore à fournir. En effet, cette mise en œuvre nécessite d une part, une bonne expertise en matière de développement du logiciel de traçabilité et d autre part, des moyens humains, matériels et financiers conséquents. La République du Congo qui espérait délivrer ses premières autorisations d exportation FLEGT en décembre 2012 se trouve malheureusement devant une impasse, le logiciel de traçabilité développé par le prestataire, n ayant pas comblé les attentes.

16 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE BIEN AIMABLE ATTENTION!