Mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER ) : avec leterritoire d Intérêt Régional et National Orly Rungis Seine Amont

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP Mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER ) : - Convention d objectifs GP3 avec leterritoire d Intérêt Régional et National Orly Rungis Seine Amont - Conventions de réalisation : Proto-aménagement (démolitions) sur Ivry Confluences (1 ère phase tranche 2010) Vélo route : Piste cyclable du Quai d Alfortville (Travaux) Maitrise d œuvre urbaine, Bureau d étude technique, Voiries et Réseaux Divers, Assistance à Maitrise d Ouvrage environnementale, Vitry RN7 Construction de l Ecole Jules Vernes à Vitry RN305 sud (Maitrise d œuvre et travaux) Collecte pneumatique des déchets première tranche - Vitry RN305 sud (Etudes préopérationnelles) Protoaménagement scolaire Verdun - Ivry 305 nord (Etudes préopérationnelles de dépollution) Création d un pôle image numérique à Orly (Maitrise d œuvre et travaux) Réhabilitation de l Ecole élémentaire Paul Painlevé à Villeneuvele-Roi Parc en Seine (Travaux) Extension du groupe scolaire Casanova. Choisy-le-Roi Seine-et- Parc (Travaux) Affectation de crédits sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 52 «Agglomérations et villes moyennes» programme PJ «Programme territoires prioritaires et stratégiques» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE MAI 2010

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Genèse de la démarche de Grand Projet 3 sur le territoire de Orly Rungis Seine Amont Le territoire dans le projet régional d aménagement Le projet de territoire proposé par Orly-Rungis Seine Amont La convention d objectifs et le programme prévisionnel d intervention Les 61 opérations des tranches ferme et conditionnelle Les opérations prêtes à démarrer en PROJET DE DELIBERATION...18 ANNEXES A LA DELIBERATION...23 Annexe 1 - La synthèse du Projet Stratégique Directeur...25 Annexe 2 - Le programme de logements neufs...57 Annexe 3 - Le programme d actions prévisionnel tel que détaillé dans les fiches actions prévisionnelles et le plan de financement correspondant - Tableau récapitulatif du programme d actions Tranches ferme et conditionnelle (pages )...59 Annexe 4 - Contrat de Projets État - Région : Grand Projet 3 : Convention d objectifs d Orly-Rungis-Seine Amont gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Préambule Le présent rapport a pour but de valider la mise en œuvre du Grand Projet 3 (GP 3) sur le territoire d Orly Rungis Seine amont. A cet effet, il propose la signature : - d une convention d objectifs au titre du GP 3. - de conventions de réalisations pour neuf opérations : le Proto-aménagement (démolitions) sur Ivry Confluences (1 ère phase - tranche 2010), le Vélo route : Piste cyclable du Quai d Alfortville, la Maitrise d œuvre urbaine et le bureau d étude technique Voirie réseaux divers ainsi que AMO environnementale Vitry RN7, la construction de l Ecole Jules Vernes Vitry RN305 sud (Maîtrise d œuvre et travaux), la Collecte pneumatique première tranche Vitry RN305 sud (Les études préopérationnelles), le protoaménagement du groupe scolaire Verdun à Ivry 305 nord (l étude préopérationnelle de dépollution), la création d un pôle image numérique à Orly (Maîtrise d œuvre et travaux), la réhabilitation de l école élémentaire Paul Painlevé à Villeneuve-le-Roi Parc en Seine (Travaux), l extension du groupe scolaire Casanova à Choisy-le-Roi Seine-et-Parc (Travaux), conformément aux délibérations CR du 27 septembre 2007 et CP du 22 mai Cette intervention régionale s inscrit, en partenariat avec l État, dans le cadre du Contrat de Projets État / Région (CPER) signé au printemps Dans le cadre du CPER, le Grand Projet 3 constitue l un des instruments de la mise en œuvre du projet de Schéma Directeur Régional d Île-de-France. Il vise à renforcer l attractivité de l Île-de- France, en répondant aux nouveaux enjeux du quotidien des Franciliens, notamment par la construction de logements par an et par la réduction des disparités sociales et territoriales. Il relève les nouveaux défis de l économie locale et mondiale de la région capitale. Il concerne l ensemble du territoire francilien et s appuie plus particulièrement sur les six Territoires d Intérêt Régional et National (TIRN), compte tenu de leurs enjeux, de leurs potentiels, ainsi que de leur capacité d innovation et d exemplarité. Le territoire Orly-Rungis Seine Amont fait partie des sites identifiés comme devant porter des objectifs de développement majeurs pour l Île-de-France. gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Afin de parvenir à la production de logements par an, la Région a adopté son mode opératoire lors de la Commission Permanente du 22 mai 2008, dans lequel elle prévoit de réserver aux territoires retenus une dotation prévisionnelle au titre du GP 3, égale à que multiplie le nombre de logements construits annuellement, au-delà du point mort moyen régional pour le territoire, et dédiés à la mise en œuvre des projets d aménagement structurants et durables de ces territoires. 1 - Genèse de la démarche de Grand Projet 3 sur le territoire de Orly Rungis Seine Amont Suite au rapport du Préfet de la Région Ile-de-France du 30 janvier 2006, le Comité Interministériel pour l Aménagement et la Compétitivité des Territoires (CIACT) réuni le 6 mars 2006 a décidé de créer, sur le territoire de Seine Amont-Orly Rungis une Opération d Intérêt National (OIN) et de la faire porter par l EPA Orly-Rungis-Seine-Amont. Saisi pour avis sur le projet de décret relatif à la création de cet établissement, le Conseil régional s est prononcé le 1er février 2007 par délibération CR A. Le décret n du 10 mai 2007, précise que cet établissement est chargé, sur le territoire des communes d Ivry, d Alfortville, de Vitry, de Choisy-le-Roi, de Villeneuve-le-Roi, de Villeneuve- Saint-Georges, d Orly, de Rungis, de Thiais, d Ablon, de Chevilly Larue et Valenton, de conduire, pour son compte, celui de l'etat et des communes, toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique à l'intérieur de son périmètre d'intervention. Le principe des concours financiers de la Région comme de l Etat est engagé dans le cadre des enveloppes et des modalités de mise en oeuvre du GP3 pour les Territoires d Intérêt Régional et National (TIRN) et est inscrit à parité dans le protocole d accord qui a été signé le 19 novembre 2007 par l ensemble des partenaires de l OIN ORSA. Ce protocole constituant de fait l acte de candidature du territoire. Le protocole contient les orientations suivantes partagées par la Région qui l a adopté par le CR de septembre 2007 : - Un projet d aménagement de qualité La grande opération d urbanisme sur ORSA s inscrit dans les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle du SDRIF ainsi que dans une perspective de densification d un tissu urbain mieux desservi et mieux équipé. Le protocole vise la constitution d une nouvelle trame urbaine permettant de faire la part belle aux transports en commun et aux circulations douces. L ambition d un travail quantitatif et qualitatif sur les espaces publics est également affichée comme une priorité. - Une exigence environnementale Un projet de développement urbain durable et qualitatif qui prend en compte dans toutes les actions, le changement climatique et le contexte énergétique. - Une ambition pour le développement économique Un objectif de création de 1000 emplois par an en s appuyant sur les atouts et secteurs d excellence tels que le pôle Medicen, le pôle de compétitivité CAP Digital, l agro-alimentaire, le tissu de PME, PMI et le développement des éco-industries. - Un effort collectif pour le développement résidentiel Un projet d aménagement avec des objectifs quantitatifs de 3000 logements par an qui suppose une action foncière d envergure notamment sur les friches ferroviaires et industrielles. gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Le protocole définit enfin le mode de gouvernance : - Un double périmètre d action : Un périmètre de projet pour une grande opération d urbanisme à l échelle des douze communes, et des secteurs stratégiques (OIN) dont les périmètres ont été définis par décret et autorisent la prise d initiative urbaine à l EPA ORSA. - Le pilotage : Les modalités de pilotage et d organisation de l action s articulent autour du Conseil d Administration de l établissement public d ORSA où les élus sont majoritaires. (Les maires des douze communes y siègent et la Région comme le Département y sont représentés respectivement par trois élus.) Cette instance politique est nourrie par des instances techniques : le comité de directeur, et un organisme consultatif tel que le «conseil de développement» qui réunit les acteurs économiques et sociaux du territoire. 2 - Le territoire dans le projet régional d aménagement Au titre de la «géographie stratégique et prioritaire» du projet de SDRIF adopté en septembre 2008, le territoire Orly-Rungis-Seine Amont est définit dans le faisceau sud-est, en agglomération centrale, comme un «territoire stratégique structurant pour le développement régional». La vocation qui y est identifiée est celle du renforcement de l accueil urbain et l accompagnement de la mutation de grandes zones industrielles pour développer l emploi. Les «trois défis pour une Île-de-France durable» identifiés par le projet de SDRIF concernent particulièrement Orly Rungis Seine Amont : favoriser l égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale eu égard aux inégalités en matière de revenus qui subsistent encore sur le territoire de l agglomération, au poids de population situé en dehors d un périmètre de rabattement proche des gares et des stations du réseau de transport collectif structurant, au nécessaire rééquilibrage entre communes du parc de logement social ; anticiper et répondre aux mutations ou crises majeures, liées notamment au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles, en concevant une ville compacte et économe en énergie, en développant les énergies locales et renouvelables et les transports alternatifs à l automobile, en réduisant la vulnérabilité dans un territoire particulièrement fragilisé par le risque d inondation, les risques SEVESO, et les risques de carrières en maintenant et / ou rétablissant des corridors biologiques notamment le long du fleuve ; développer une Île-de-France dynamique maintenant son rayonnement mondial. Orly Rungis Seine Amont doit constituer un territoire de rayonnement économique international à conforter et un espace moteur du développement économique régional, à faire monter en puissance entre Paris Rive-Gauche et l aéroport d Orly et au coeur d un territoire d innovation et de recherche (Paris sud est, Créteil, Evry, Saclay et la vallée scientifique de la Bièvre). gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Par ailleurs, les orientations du projet de SDRIF précisent, notamment pour Orly Rungis Seine Amont : La Région sera particulièrement attentive à la contribution d Orly Rungis Seine Amont aux objectifs régionaux de production de logements et de renouvellement urbain, visant le maintien d une mixité sociale, une densification de l aménagement, une qualité environnementale, notamment autour des gares, mais également le traitement de la Seine espace stratégique du projet de SDRIF. Des potentialités de développement urbain sont offertes par le projet de SDRIF : Le projet de SDRIF adopté identifie un potentiel de densification important autour des gares RER d Ivry, de Vitry, Villeneuve-le-Roi, de Choisy, de Pont de Rungis, Rungis la Fraternelle mais également le long des axes accueillants de nouveaux TCSP tels que le tramway sur la RN7 et le bus en site propre sur la 305. Ces secteurs appellent des efforts accrus en matière de densification, y compris dans les secteurs réservés aux activités, d augmentation et de diversification de l offre de logements afin de répondre aux besoins du territoire et de contribuer à l effort de construction régional, et de mixité des fonctions. La densification urbaine sur ORSA doit se concevoir par la réduction des risques du secteur fortement impacté par, les risques industrielles, les pollutions sonores et de l air, ainsi que principalement par les risques d inondations. Le projet de SDRIF adopté cartographie une cinquantaine de pastilles de densification préférentielle sur le périmètre d Orly-Rungis Seine Amont sur les secteurs cités plus haut, ainsi qu une pastille d urbanisation conditionnelle sur le secteur de Montjean. Le développement économique du faisceau Sud-Est est fortement lié à celui du faisceau Sud. Ainsi son développement doit se concevoir autour des pôles et domaines suivants : - du pôle de compétitivité Medicen Santé, dont Seine Amont constitue le cœur, en lien avec Paris, la vallée scientifique et technique de la Bièvre et le Centre Essonne (notamment Evry Génopôle), - du pôle tertiaire d Orly- Rungis-Nord Essonne, avec le marché d intérêt national de Rungis et la plate forme aéroportuaire d Orly et de ses abords, - ainsi que des services urbains et des activités industrielles d échelle régionale dont la mutation éventuelle doit s orienter vers la création d éco- activités en lien avec le fleuve. Les activités logistiques devront se développer, en profitant de leur localisation pour donner une priorité au transport fluvial et férré en lien avec Valenton et le Port de Bonneuil-sur-Marne. Pour ce faire, le projet de SRDIF prévoit également sur le territoire d ORSA de renforcer le maillage et la capacité des transports collectifs : - par la création de deux nouveaux franchissements de Seine - le projet de liaison du réseau RER par Arc Express - le passage en mode tram du TCSP de la RN l étude de l optimisation des lignes 7 et 14 De même, le projet de SDRIF préconise la mise en place d un réseau de liaisons douces notamment en berges de Seine. gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP En outre, l EPA ORLY RUNGIS SEINE AMONT a engagé les démarches suivantes : Des études pour des schémas de référence sur les secteurs : des Ardoines à Vitry, Senia sur Thiais et Orly et sud RN7 sur Chevilly, Le Lugo à Choisy le Roi, Les Vœux sur Orly et sur le sud d Alfortville. Le soutien à la candidature de la Ville de Villeneuve Saint Georges à l appel à projet PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) : la ville est lauréate pour ce projet. Le soutien à la candidature Nouveaux Quartiers Urbains des communes de Chevilly Larue et de Vitry pour les quartiers Anatole France-Les Meuniers et ZAC RN305 sud (instruction en cours) L élaboration d une charte de développement durable Le territoire de l agglomération d ORSA dispose ainsi d atouts importants pour contribuer au développement du faisceau sud-est et donc au nécessaire rééquilibrage territorial, économique et social de l Île-de-France. 3 - Le projet de territoire proposé par Orly-Rungis Seine Amont En prenant en compte les grands enjeux déclinés au plan local par le projet de SDRIF, un projet stratégique directeur a été réalisé par l EPA Orly Rungis Seine Amont, dans le cadre de la concertation menée avec les partenaires de l OIN ORSA. Ce document vaut projet de territoire pour la démarche GP3. Il a fait l objet d une présentation à la Commission Aménagement du Territoire du 20 mai 2009 et a été adopté par la Commission permanente du 9 juillet Le projet stratégique directeur d ORSA fixe 4 objectifs : - objectif 1 : Rendre le territoire lisible à l échelle métropolitaine - objectif 2 : Renforcer l économie en s appuyant sur les atouts du territoire - objectif 3 : Mieux loger la population actuelle et accueillir de nouveaux habitants - objectif 4 : Organiser le développement urbain autour d une offre nouvelle de transports Le Projet stratégique directeur a été bâti en s appuyant sur des diagnostics ciblés et des propositions de stratégies thématiques qui ont été débattues avec les partenaires. Le document final lui-même a fait l objet de nombreux échanges. La version approuvée par le conseil d administration de l EPA du 6 avril 2009 répond en partie aux attentes exprimées par la Région notamment, en ce qui concerne : - le traitement de la Seine dont le texte initial ne prenait pas en compte son rôle environnemental et de corridor écologique à l échelle de la Région et le nécessaire traitement conséquent des berges, - les circulations douces (transports en commun, vélos et piétons uniquement évoquées à l origine dans la mise en place d une trame de boulevards urbains et finalement pris en compte par des trames spécifiques plus fines), - l inclusion d une articulation nécessaire de la stratégie de développement économique de l EPA avec la démarche partenariale initiée par le PACTE régional pour l emploi, le développement économique et la formation. Le projet stratégique directeur apporte une vraie plus value à l aménagement de ce territoire par : - un engagement fort sur la production de logement neuf pour maintenir la mixité sociale et des fonctions sur le territoire, doublé d une proposition ambitieuse sur le bâti existant afin d éviter un effet de décrochage gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP des objectifs très étayés en matière de développement économique mais également des paris ambitieux, - une démarche de développement durable évaluable déclinées sur trois échelles (régionale, opération d aménagement, construction). - une prise en compte de la dimension sociale du projet, affirmant le souci de retombées positives pour les habitants et la population active du territoire. La synthèse du projet stratégique directeur ainsi qu un tableau de synthèse des actions envisagées par le territoire Orly-Rungis Seine Amont, pour sa mise en œuvre, sont présentés en annexe à la délibération. 4 - La convention d objectifs et le programme prévisionnel d intervention Pour accompagner la mise en œuvre de ce projet, conformément au dispositif mis en place par les délibérations du 27 septembre 2007 et du 22 mai 2008 et compte tenu de l effort de construction porté par le territoire d Orly, Rungis, Seine Amont, l enveloppe financière prévisionnelle apportée par la Région d Île-de-France au titre du GP 3 du CPER pourra atteindre une dotation maximum de millions d euros sur la période s étendant de la date d effet de la présente convention au 31 décembre 2013, calculée, sous réserve des fonds régionaux disponibles au titre du grand projet 3 et dans la limite du budget régional, comme suit : - objectifs du protocole en matière de construction de logements neufs : 3000 logements par an. - le territoire constitué de logements en calcul du seuil minimal : logements X 0,0075 = soit pour les 7 années du CPER : 1156 X 7 = la construction de logements neufs sur le territoire entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013 étant estimée à (3111 log/an), la dotation potentielle du territoire est de : ( ) x 5000 = Cette dotation, complétée par les financements attendus de la Région d Île-de-France au titre du droit commun, de l État, du Département du Val de Marne ainsi que des divers autres partenaires institutionnels, devront permettre à ce territoire de réaliser les ambitions qu il vise pour prendre sa part au développement régional. C est dans ce cadre qu il vous est proposé d approuver le projet de convention d objectifs du Grand Projet 3 du CPER , sur ce territoire. Cette convention d objectifs rappelle les orientations principales du projet de territoire (PSD) et sur la base de l effort de production de logements, en accord avec les partenaires locaux, le programme d actions pour la mise en œuvre de ce projet d ici fin Il précise le plan de financement et les conditions de réalisation de ce programme d actions (objectifs de développement, maîtrises d ouvrage et modalités d intervention des différents financeurs en contribution aux projets opérationnels). Ce projet de programme d interventions décline les principales orientations du projet de territoire en proposant un ensemble d actions organisé selon la définition des opérations soutenues dans le cadre du GP3, à savoir des opérations sur des échelles d impact métropolitain et celle du territoire d ORSA sur les thématiques liées à : - l environnement et aux déplacements doux - au développement économique - à la qualité urbaine et aux équipements structurants gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP aux transports La convention d objectifs comprend deux phases : une première phase, dite «ferme» La durée de cette tranche est déterminée en fonction de la répartition annuelle de la dotation globale, de la répartition annuelle des prévisions de constructions de logements, et du contenu du programme d actions. une deuxième phase, dite «conditionnelle» Cette tranche est conditionnée au bilan de la première phase. Pour le suivi de la présente convention, les instances locales / les maîtres d ouvrage s engagent à fournir, en une fois et pour l ensemble du territoire de projet, en mai de chaque année : l état des Déclarations d Ouverture de Chantier (DOC) des logements neufs de l année précédente, ainsi que celui de l année en cours. Les maîtres d ouvrage devront pour ce faire actualiser et transmettre la liste des DOC en reprenant le même modèle que l annexe 1 de la convention d objectif. Pour faciliter le contrôle par la Région, par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l emploi des fonds mobilisés, les instances locales / les maîtres d ouvrage s engagent à faciliter l accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu à toutes pièces justificatives des opérations pendant 10 ans à compter de l expiration de la convention. * Phase «ferme» et bilan intermédiaire La première phase, dite «ferme», prend effet à la signature de la présente convention jusqu au 31 décembre Le montant de la dotation prévisionnelle de cette première phase s élève à A l issue de cette phase de la présente convention, les instances locales / maîtres d ouvrage établissent un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la phase ferme. Le bilan intermédiaire doit faire l objet d une communication et d une prise en considération par le CA de l EPA. Ce bilan intermédiaire intègre, à minima, les éléments suivants : - le récapitulatif de l état des déclarations d ouverture de chantier depuis le 1 er janvier 2007, - l état d avancement du programme d actions, - en cas de retard dans le projet d aménagement, une notice technique sur les raisons des retards du projet d aménagement (logements et actions du programme) et une proposition d un scénario pour effectuer les réajustements à venir, sur le plan financier et technique. Sur cette base la Région et les partenaires compte tenu des éléments transmis peuvent réajuster leurs engagements pour la deuxième phase dite «conditionnelle» de la présente convention. * Phase «conditionnelle» et réajustements des engagements respectifs La deuxième phase, dite «conditionnelle» s étend du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Le montant de la dotation prévisionnelle de cette deuxième phase s élève à gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Le réajustement des engagements respectifs sera évalué en mai de chaque année compte tenu de l état des Déclarations d Ouverture de Chantier des logements neufs de l année précédente, ainsi que celui de l année en cours. Au 31 décembre 2013, au vu de l état final des déclarations d ouverture de chantier, le non respect des engagements d ouverture de chantier de logements peut entraîner l annulation des paiements restants. Le projet de convention d objectifs, joint à la délibération, comporte deux annexes : - les informations relatives à la production de logements ; - les fiches actions détaillant de manière prévisionnelle chaque opération finançable au titre du GP 3 notamment, auxquelles est joint un plan de financement prévisionnel de ce programme d actions. Le plan de financement distingue les tranches ferme et conditionnelle du programme d intervention. En conséquence, il vous est proposé d approuver la convention d objectifs annexée à la présente délibération incluant : - le programme prévisionnel de logements neufs ; - le programme d actions prévisionnel tel que détaillé dans les fiches actions prévisionnelles et le plan de financement correspondant. L'Etat, à fin 2009, s est engagé à apporter son concours à trois opérations d'aménagement structurantes du territoire d Orly-Rungis-Seine-Amont qui devront prendre la forme d éco quartiers : - éco-quartier intercommunal «RN7-les Portes d Orly» à Chevilly-Larue et Vitry ; - éco-quartier «RD5/Vitry-sud/Ardoines» ; - éco-quartiers «Confluence Seine-Amont-Ivry-Paris». D autres opérations d éco-quartiers pourront être initiées sur la période selon l état d avancement des processus de développement urbain. Le Département du Val-de-Marne s engage à contribuer au grand projet d urbanisme que constitue l opération d intérêt national Orly-Rungis-Seine Amont dans le cadre d une enveloppe de 50 millions sur la période définie au regard des règles de financement établies dans le protocole d accord de l OIN adopté le 19 novembre 2007 par l ensemble des partenaires. Cette enveloppe de 50 millions s ajoute aux financements que le Département consacre par ailleurs au territoire dans le contrat particulier et dans le cadre de ses compétences. gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Les 61 opérations des tranches ferme et conditionnelle Les 23 actions de la tranche ferme s inscrivent dans les 4 objectifs du projet de territoire : objectif 1 «Rendre le territoire lisible à l échelle métropolitaine» - (thématique «Environnement») Deux actions du Conseil général répondent à cet objectif en tranche ferme : - Vélo route : remise en état de la passerelle GRT gaz (première tranche) (action 5) - Vélo route : construction de la piste cyclable le long du quai d Alfortville (action 6) objectif 2 «Renforcer l économie en s appuyant sur les atouts du territoire» - (thématique «Développement économique») Deux actions répondent à cet objectif en tranche ferme : - Construction d un incubateur, pépinière d entreprise - phases 1 (action 2) - Construction d un pôle image numérique - phases 1 et 2 (action 21) objectif 3 «Mieux loger la population actuelle et accueillir de nouveaux habitants» - (thématique «Qualité urbaine et équipements structurants») C est sur cet objectif que sont concentrées la majorité des actions. - Proto aménagement du secteur Confluences sur Ivry (action 1) - Etudes environnementales sur le quartier Chevilly-Larue-Anatole France (action 7) - Proto aménagement sur le quartier Chevilly-Larue-Anatole France (action 8) - Maitrise d œuvre urbaine et AMO environnementale sur la ZAC RN7 nord de Vitry (action 9) - Le proto aménagement de la ZAC RN7 nord de Vitry (action 10) - Réalisation d espaces publics sur la ZAC RN7 nord de Vitry (action 11) - L élargissement rue Armangot, aménagement de la rue de France (1ère tranche) la ZAC RN7 nord de Vitry (action 12) - Maitrise d œuvre urbaine et AMO environnementale sur Vitry RN 305 sud (action 13) - Protoaménagement sur Vitry RN 305 sud (action 14) - Ecole Jules Vernes première tranche sur Vitry RN 305 sud (action 15) - Collecte pneumatique première tranche sur Vitry RN 305 sud (action 16) - Travaux de chauffage urbain sur Vitry RN 305 sud (action 17) - Proto aménagement du groupe scolaire Verdun sur Ivry 305 nord (action 18) - Réaménagement des berges de l Yerre sur Villeneuve-Saint-Georges (action 19) - Aménagement du secteur mairie sur Villeneuve-Saint-Georges(action 20) - Extension de l école élémentaire Paul Painlevé sur Villeneuve le Roi (action 22) - Construction du groupe scolaire Casanova sur Choisy le Roi (action 23) objectif 4 «Organiser le développement urbain autour d une offre nouvelle de transports» - (thématique «Transports / Déplacements») Deux actions répondent à cette thématique en tranche ferme : - Etudes de définition et de conception de la traversée Seine Nord (première tranche) (action 3) - Etudes de définition et de conception de la traversée Seine Sud (première tranche) (action 4) Le montant des subventions attendues au titre du GP 3 pour la tranche ferme s élève ainsi à , soit 21 % de la dotation maximum prévisionnelle et du montant total des subventions GP 3 attendues, toutes tranches confondues. gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP La tranche conditionnelle a pour ambition de soutenir les 38 autres projets dont 7 à définir (sur les périmètres de Vitry les Ardoines, Seine et Nature en Ville, Senia, Plaine de Montjean, le Lugo sur Choisy le Roi faisant l objet d études par l EPA ORSA et les thématiques des Berges de Seine, et du développement d une trame cyclable connexe à la Vélo route), pour lesquels est réservée une enveloppe dont la répartition détaillée sera précisée au vu des résultats de ces études, à l horizon Le montant des subventions attendues au titre du CPER / GP 3 pour la tranche conditionnelle est ainsi évalué à , soit 79 % de la dotation maximum prévisionnelle et du montant total des subventions GP3 attendues, toutes tranches confondues (ferme et conditionnelle) dont un montant de non encore affecté précisément. 6 - Les opérations prêtes à démarrer en 2010 Sous réserve de l approbation de la convention d objectifs d ORSA, ce rapport propose également l habilitation du Président à signer les 9 premières conventions de réalisation de mise en œuvre. Elles ne porteront pour : - l action 1 «Proto-aménagement sur Confluences à Ivry» sur la tranche de travaux de démolitions prévues en 2010, (soit sur une première tranche de subvention de sur un total maximum de subvention prévue à hauteur de ) - l action 16 «Mise en place d une collecte pneumatique des ordures ménagères» que sur les études pré-opérationnelles, (soit sur une première tranche de subvention de sur un total maximum de subvention prévue à hauteur de ) - l action 18 concernant «le proto-aménagement de l école Verdun à Ivry» que sur les études pré-opérationelles permettant de préciser le programme de dépollution (soit une première tranche de subvention de sur un total maximum de subvention prévue à hauteur de ). Pour ces trois actions, de nouvelles conventions de réalisation seront sollicitées dans le cadre de la tranche ferme, au fur et à mesure de la maturité des tranches ultérieures. En outre l action 9 «L étude de maîtrise d œuvre urbaine et BET/VRD, l AMO environnementale de la ZAC RN7» constitue une première phase d une même opération répartie entre la tranche ferme et la tranche conditionnelle. En effet, si la convention d objectifs est un document cadre organisant l aide GP3 sur le territoire, les conventions de réalisation affectent l aide régionale dès que les actions sont arrivées à maturité et fonctions des possibilités budgétaires régionales. En annexes à la délibération sont regroupés les éléments qui seront consignés respectivement dans les neuf conventions de réalisation attachées à chaque opération de la tranche ferme : * Le proto-aménagement de Ivry-Confluences (action 1) (phase 1 tranche 2010), pour un montant total de la subvention de * La piste cyclable du quai d Alfortville (action 6), pour un montant partiel de la subvention de * l étude de maitrise d œuvre urbaine et BET/VRD, l AMO environnementale de la ZAC RN7 (action 9) (1 ère tranche), pour un montant total de la subvention de * la construction de l école Jules Vernes (action 15) (Maitrise d œuvre et travaux), pour un montant total de la subvention de * la collecte pneumatique des ordures ménagères sur Vitry RN 305 sud (action 16) (Etudes préopérationnelles) Cette subvention prend en compte : gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP le marché d études, à hauteur de , * Le proto-aménagement du groupe scolaire Verdun (action 18) (Etudes préopérationnelles de dépollution) pour un montant total de la subvention de * La création d un pôle d image numérique (action 21) (maitrise d œuvre et travaux) pour un montant partiel de la subvention de * La réhabilitation de l école élémentaire Paul Painlevé à Villeneuve-le-Roi Parc en Seine (action 22) (Travaux) pour un montant total de la subvention de * L extension du groupe scolaire Casanova à Choisy-le-Roi Seine-et-Parc (action 23) (Travaux) pour un montant total de la subvention de En conséquence, il vous est proposé d affecter une autorisation de programme de , en application du Grand Projet 3 du Contrat de Projets Etat-Région , disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 52 «Agglomération et villes moyennes», programme PJ «territoires prioritaires et stratégiques», action «Territoires d intérêt régional et national» du Budget 2010 pour la mise en œuvre du programme d actions d Orly Rungis Seine Amont. Deux de ces opérations nécessitent un démarrage urgent. Il est proposé au titre de l article 17 du règlement budgétaire et financier de la Région d autoriser à titre dérogatoire la prise en compte du démarrage anticipé par rapport à la notification régionale, concernant les opérations relative aux écoles Jules Vernes à Vitry et aux études pré-opérationnelles de maîtrise d œuvre urbaine et BET/VRD ainsi que l assistance à maîtrise d ouvrage environnementale de la ZAC RN7 à Vitry. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP DELIBERATION N DU Mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER ) : - Convention d objectifs GP3 avec leterritoire d Intérêt Régional et National Orly Rungis Seine Amont - Conventions de réalisation : Proto-aménagement (démolitions) sur Ivry Confluences (1 ère phase tranche 2010) Vélo route : Piste cyclable du Quai d Alfortville (Travaux) Maitrise d œuvre urbaine, Assistance à Maitrise d Ouvrage environnementale, Bureau d études, Voiries et Réseaux Divers Vitry RN7 Construction de l Ecole Jules Vernes à Vitry RN305 sud (Maitrise d œuvre et travaux) Collecte pneumatique des déchets première tranche - Vitry RN305 sud (Etudes préopérationnelles) Protoaménagement scolaire Verdun - Ivry 305 nord (Etudes préopérationnelles de dépollution) Création d un pôle image numérique à Orly (Maitrise d œuvre et travaux) Réhabilitation de l Ecole élémentaire Paul Painlevé à Villeneuvele-Roi Parc en Seine (Travaux) Extension du groupe scolaire Casanova. Choisy-le-Roi Seine-et- Parc (Travaux) Affectation de crédits sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 52 «Agglomérations et villes moyennes» programme PJ «Programme territoires prioritaires et stratégiques» gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le Contrat de Projets entre l État et la Région d Île-de-France pour signé le 23 mars 2007; VU La délibération n CR du 27 mars 2003 relative à l actualisation du dispositif de financement régional des «réseaux verts» et des équipements cyclables ; VU La délibération n CR du 27 septembre 2007 relative à la mise en œuvre du Grand Projet 3 du Contrat de Projets État - Région ; VU La délibération n CR du 25 octobre 2007 relative à la politique régionale de l eau ; VU La délibération n CR du 16 novembre 2007 relative au soutien régional à la gestion des déchets pour la période ; VU La délibération n CR du 25 septembre 2008 adoptant le projet de SDRIF ; Vu La délibération n CR du 26 novembre 2009 approuvant le Contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département du Val-de-Marne ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente; VU La délibération n CP du 22 mai 2008 relative au rapport «mise en œuvre du Grand Projet 3 du contrat de projets État - Région », «partenariat au titre du Grand Projet 3 en faveur des projets d aménagement du territoire» ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 relative à la Mise en oeuvre du Grand Projet 3 - Communauté d Agglomération du Pays de Meaux au sein du Territoire d Interêt Régional et National Marne la Vallée / Meaux et à l Adoption d une convention type de réalisation ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 relative à l adoption du projet stratégique directeur de l Opération d Intérêt National Orly Rungis Seine Amont (ORSA) dans le cadre du contrat de projet Etat / Région et de la mise en œuvre du grand projet 3 sur le territoire ; VU L avis de la commission de l Aménagement du Territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région d Île-de-France ; VU La Prorogation du Règlement budgétaire et financier par délibération n CR du 16 avril 2010 ; VU Le Budget de la Région d Île-de-France pour 2010 ; VU Le rapport présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Île-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d approuver : - La synthèse du Projet Stratégique Directeur (annexe 1) ; - le programme prévisionnel de logements neufs (annexe 2) ; - le programme d actions prévisionnel tel que détaillé dans les fiches actions prévisionnelles et le plan de financement correspondant (annexe 3). gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP Article 2 : Approuve la convention d objectifs GP3 «Orly-Rungis-Seine-Amont» (annexe 4) annexée à la présente délibération et habilite le Président du Conseil Régional à signer cette convention, incluant les annexes approuvées à l article 1. Article 3 : Décide de participer au titre du Grand Projet 3 du Contrat de Projets État - Région , au financement des projets détaillés en annexe 5 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions, incluant les fiches techniques et financières (annexes 7 à 15), conformes à la convention type adoptée par délibération n CP de la Commission permanente du 9 juillet 2009 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Article 4: Affecte à cet effet, une autorisation de programme de , en application du Grand Projet 3 du Contrat de Projets État - Région , disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 52 «Agglomération et villes moyennes», programme PJ «territoires prioritaires et stratégiques», action «Territoires d intérêt régional et national» du Budget 2010 pour la mise en œuvre de la première partie du programme d action de la tranche ferme, approuvé à l article 1, répartie comme suit : objectifs projet de territoire 3 1 thématiques qualité urbaine et équipements structurants 03 l environnement et aux déplacements doux 01 opérations subventionnées (tranche ferme) Le proto-aménagement d Ivry-Confluences (phase 1), La piste cyclable du quai d Alfortville (action 6) Travaux Localisation et maîtrise d ouvrage Ivry MOD : SADEV Bénéficiaire de la subvention régionale coût de l action en HT taux en % montant de la subvention en SADEV Alfortville MO : CG 94 CG , qualité urbaine et équipements structurants 03 qualité urbaine et équipements structurants 03 l étude de maitrise d œuvre urbaine et BET VRD, l AMO environnementale de la ZACRN7 (action 9) Etudes préopérationnelles (1 ère tranche) la construction de l école Jules Vernes (action 15) Travaux Vitry MOD : AFTRP Vitry , Vitry Vitry gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP qualité urbaine et équipements structurants 03 qualité urbaine et équipements structurants 03 la collecte pneumatique des ordures ménagères sur Vitry RN 305 sud (action 16) Etudes Le proto-aménagement du groupe scolaire Verdun (action 18) Etudes Vitry Vitry % Ivry Ivry développement économique qualité urbaine et équipements structurants 03 qualité urbaine et équipements structurants 03 La création d un pôle d image numérique (action 21) La réhabilitation de l école élémentaire Paul Painlevé à Villeneuve-le- Roi Parc en Seine (action 22) L extension du groupe scolaire Casanova à Choisy le roi seine et parc (action 23) Orly Orly , Villeneuve-le-Roi Villeneuvele-Roi Choisy-le- Roi Choisy-le-Roi Cette affectation est imputée sur le contrat de projets État - Région : Grand Projet 3 «Renforcer l attractivité de l Île-de-France», projet «Territoires d Intérêt Régional et National». Les fiches projets sont jointes en annexe 6 au projet de délibération. Article 5: Accepte la dérogation visée à l article 17 du règlement budgétaire et financier pour : - le dossier N «GP3 MOE URBAINE et BET VRD - AMO ENVIRONNEMENTALE - VITRY SUR SEINE» et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à compter du 1er janvier le dossier N «GP3 CONSTRUCTION DE L'ECOLE JULES VERNE - VITRY-SUR-SEINE» et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à compter du 8 mars JEAN-PAUL HUCHON gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION Annexe 1 - La synthèse du Projet Stratégique Directeur Annexe 2 - Le programme de logements neufs Annexe 3 - Le programme d actions prévisionnel tel que détaillé dans les fiches actions prévisionnelles et le plan de financement correspondant - Le tableau récapitulatif du programme d actions Tranches ferme et conditionnelle Annexe 4 - Contrat de Projets État - Région : Grand Projet 3 Convention d objectifs d Orly Rungis Seine Amont Annexe 5 Etat récapitulatif IRIS Annexe 6 - Fiches projets IRIS * Le proto-aménagement de Ivry-Confluences (action 1) (phase 1 tranche 2010), pour un montant total de la subvention de * La piste cyclable du quai d Alfortville (action 6), pour un montant partiel de la subvention de * l étude de maitrise d œuvre urbaine et BET/VRD, l AMO environnementale de la ZAC RN7 (action 9) (1 ère tranche), pour un montant total de la subvention de * la construction de l école Jules Vernes (action 15) (Maitrise d œuvre et travaux), pour un montant total de la subvention de * la collecte pneumatique des ordures ménagères sur Vitry RN 305 sud (action 16) (Etudes préopérationnelles) Cette subvention prend en compte : - le marché d études, à hauteur de , * Le proto-aménagement du groupe scolaire Verdun (action 18) (Etudes préopérationnelles de dépollution) pour un montant total de la subvention de * La création d un pôle d image numérique (action 21) (maitrise d œuvre et travaux) pour un montant partiel de la subvention de * La réhabilitation de l école élémentaire Paul Painlevé à Villeneuve-le-Roi Parc en Seine (action 22) (Travaux) pour un montant total de la subvention de * L extension du groupe scolaire Casanova à Choisy-le-Roi Seine-et-Parc (action 23) (Travaux) pour un montant total de la subvention de gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP Annexe 7 - Fiche technique et financière Action 1 : le proto-aménagement d Ivry-Confluences (1ère phase - tranche 2010) Annexe 8 - Fiche technique et financière Action 6 : la piste cyclable du quai d Alfortville (Travaux) Annexe 9 - Fiche technique et financière Action 9 : l étude de maîtrise d œuvre urbaine, BET VRD et l AMO environnementale de la ZAC RN7 Annexe 10 - Fiche technique et financière Action 15 : la construction de l école Jules Vernes (Travaux) Annexe 11 - Fiche technique et financière Action 16 : la collecte pneumatique sur Vitry RN 305 sud (Etudes préopérationnelles) Annexe 12 - Fiche technique et financière Action 18 : Le proto-aménagement du groupe scolaire Verdun (Etudes préopérationnelles de dépollution) Annexe 13 - Fiche technique et financière Action 21 : La création d un pôle d image numérique (Maîtrise d œuvre et travaux) Annexe 14 - Fiche technique et financière Action 22 : La réhabilitation de l école élémentaire Paul Painlevé à Villeneuve-le-Roi Parc en Seine (Travaux) Annexe 15 - Fiche technique et financière Action 23 : L extension du groupe scolaire Casanova à Choisyle-Roi - Seine et Parc (Travaux) gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP Annexe 1 - La synthèse du Projet Stratégique Directeur gp3 ORSA 05/05/10 09:05:00

24 Projet stratégique directeur Synthèse Juin

25 27 Le SENIA et la gare de Pont-de-Rungis (RER C) Le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges Opération d intérêt national Orly-Rungis Seine Amont Projet stratégique directeur Synthèse Ce document résume le Projet stratégique directeur approuvé le 6 avril 2009 par le conseil d administration de l Établissement public d aménagement Orly-Rungis Seine Amont. La version intégrale peut être obtenue auprès de l Établissement public d aménagement ou sur juin 2009

26 28 Opération d intérêt national Orly-Rungis Seine Amont Orly-Rungis Seine Amont : un territoire en mouvement pour un projet d exception En 2007, l État, la région Île-de-France, le Conseil général du Val-de-Marne et les communes d Ablon-sur-Seine, d Alfortville, de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi, d Ivry-sur-Seine, d Orly, de Rungis, de Thiais, de Valenton, de Villeneuve-le-Roi, de Villeneuve-Saint-Georges et de Vitry-sur-Seine s accordaient sur les enjeux majeurs et le caractère stratégique de leur territoire au sein de la région capitale et, décidaient ensemble, par la signature d un protocole fondateur, de créer l Établissement public d aménagement Orly-Rungis Seine Amont, que j ai l honneur de présider. Nous sommes fiers aujourd hui, moins de deux ans plus tard, d être en mesure de publier notre Projet stratégique directeur, qui formalise les ambitions et les grandes orientations de développement urbain de ce grand territoire d intérêt national. Notre Projet stratégique directeur propose une vision prospective inédite à cette échelle spatiale, en s appuyant sur les atouts et les dynamiques territoriales existantes pour dresser des perspectives de développement qui amélioreront le quotidien des populations en termes d habitat, d emploi, de moyens de déplacements, de cadre de vie, tout en réaffirmant l importance d Orly-Rungis Seine Amont dans le rééquilibrage de l aménagement régional et dans la dimension métropolitaine. Défini dans une démarche pleinement collective et partenariale, ce document intègre les propositions formulées par les forces vives du territoire : les entreprises, les syndicats de salariés, les associations, les acteurs de la formation et socio-professionnels, qui se sont réunis à plusieurs reprises au sein d un conseil consultatif des acteurs économiques et sociaux de l O.I.N., en particulier à l occasion de la première édition des États généraux de l O.I.N. Orly-Rungis Seine Amont avec plus de 300 personnes rassemblées. Les acteurs institutionnels de la gouvernance s y sont eux-mêmes particulièrement impliqués au travers d un rythme de travail soutenu du conseil d administration de l Établissement public. Les grandes orientations en matière de développement économique, de développement résidentiel et de transports se sont ainsi progressivement affinées et inscrites dans une volonté de développement durable et solidaire. 2 Projet stratégique directeur Synthèse juin Cette forte mobilisation des acteurs publics et privés autour du projet, et les dynamiques qu elle nourrit, est sans nul doute l une des clés de la réussite de la démarche engagée. Premier jalon d un processus de longue haleine, le Projet stratégique directeur concrétise donc un travail très important de réflexion et d échanges engagé par l Établissement public d aménagement depuis deux ans et qui va, bien entendu, se poursuivre, s enrichir au gré de l approfondissement de nos travaux. Représentant une avancée considérable pour ce territoire, auquel il donne une visibilité et une force nouvelles, le Projet stratégique directeur va maintenant permettre d enclencher plus concrètement la Grande opération d urbanisme au service des populations qui y vivent et y vivront. Orly-Rungis Seine Amont est désormais un territoire en mouvement rassemblé autour d une vision renouvelée de son avenir, avec une mobilisation de moyens jamais connue pour notre territoire. C est un atout majeur qui s ajoutera à ses grandes potentialités pour en faire un territoire d excellence économique, urbaine et sociale au sein de la région capitale. Christian Favier, président du conseil d administration de l Établissement public d aménagement Orly-Rungis Seine Amont