PCET et URBANISME 01 JUIN CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît - 01 juin 2010

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1 PCET et URBANISME 01 JUIN 2010 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît - 01 juin 2010 Centre d étude sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques

2 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin Sommaire I. Quelle articulation entre PCET et documents de planification, SCoT et PLU? II. Quelle intégration des thématiques «énergie-climat» dans les SCoT et PLU?

3 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin Ce diaporama a été construit sur la base de la loi adoptée le 12 mai 2009 par l'assemblée nationale La loi a fait l objet de nombreux amendements apportant des modifications substantielles voire conséquentes au projet de loi adopté par le Sénat le 8 octobre Ce diaporama tente de les intégrer dans leur intégralité. N.B. Les articles ou mots suivis d une * sont issus du projet de loi susmentionné Lorsque les articles ne relèvent pas du code de l urbanisme, le code auquel ils se réfèrent est indiqué.

4 I) Quelle articulation entre PCET et documents d'urbanisme, PLU et SCoT? CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin

5 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin ARTICULATION PCET / PLU et SCOT Les PCET ont été créés par le Plan Climat National Les PCET passent de l'incitatif au réglementaire : - les PCET sont généralisés et rendus obligatoires par la loi Grenelle 1 pour les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de habitants: Régions, départements, communautés urbaines, communautés d agglomération, communes, communautés de communes - Ils devront être réalisés et adoptés pour toutes les collectivités concernées avant le 31 décembre 2012.

6 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin ARTICULATION PCET / PLU et SCOT Si les collectivités sont dotées d'agenda 21, le PCET sera compris comme le volet climat. Pour la loi Grenelle 1, les PCET doivent être élaborés «en cohérence avec les documents d'urbanisme». D'après le projet de loi Grenelle 2, les PCET devront «être compatibles» avec les orientations du SRCAE. Les SCoT, PLU devront «prendre en compte» les PCET lorsqu'ils existent : SCoT : L * PLU : L *

7 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin ARTICULATION PCET / PLU et SCOT Panorama non exhaustif d'outils en lien avec le PCET

8 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin ARTICULATION PCET / PLU et SCOT Source : MEEDDM SG - Direction des Affaires Juridiques

9 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin ARTICULATION PCET / PLU et SCOT L * du code de l environnement (projet de loi): En tenant compte des bilans des émissions de GES, le PCET définit, dans le champs de compétences respectifs de chacune des collectivités publiques (régions, départements, communautés urbaines, communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de habitants) :

10 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin ARTICULATION PCET / PLU et SCOT Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d atténuer le réchauffement climatique et de s y adapter Le programme des actions à réaliser, afin, notamment, d améliorer l efficacité énergétique, d augmenter la production d énergie renouvelable et de réduire l impact des activités en termes d émissions de GES Un dispositif de suivi et d évaluation des résultats

11 II) Quelle intégration des thématiques «énergie-climat» dans les SCoT et PLU? CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin

12 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin PLU ET SCoT: DES OBJECTIFS COMMUNS L 110 du code de l urbanisme modifié par la loi du 3 août 2009: «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d aménager le cadre de vie [ ], de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d énergie, d économiser les ressources fossiles [ ], les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d utilisation de l espace. Leur action en matière d urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l adaptation à ce changement.»

13 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin PLU ET SCoT: DES OBJECTIFS COMMUNS L 121-1*du code de l urbanisme: «Les SCoT, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions permettant d assurer, dans le respect des objectifs du développement durable: [..] 2 ) la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d habitat [.], d amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacement et de développement des transports collectifs

14 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin PLU ET SCoT: DES OBJECTIFS COMMUNS L 121-1* du code de l urbanisme: «Les SCoT, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions permettant d assurer, dans le respect des objectifs du développement durable: [..] 3 ) la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables [.]

15 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin LE SCoT Deux approches de la prise en compte de la thématique énergie-climat: Territoriale Gestion économe de l espace Développement de l urbanisation dans les secteurs desservis par les transports collectifs Bâtiments Normes minimales de gabarit, de hauteur, d emprise au sol, d occupation des sols dans une logique de densité et de compacité

16 CERTU GAFFAR Chahoul et RONEZ Benoît 01 juin LE PLU Deux approches de la prise en compte de la thématique énergie-climat: Organiser le territoire et ses différentes échelles(ville, quartiers, bâtiments) de manière à permettre la maîtrise des consommations d énergie Permettre et inciter à la production d énergies renouvelables dans l habitat