Surveillance permanente. Région de Nîmes. Avril Bilan 2009 de la qualité de l air

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1 Surveillance permanente Région de Nîmes Bilan 29 de la qualité de l air Avril 2 Les Échelles de la Ville, Antigone 3, place Paul Bec 34 Montpellier Tél Fax info@air-lr.org Siret NAF 712 B

2 SURVEILLANCE PERMANENTE DE LA QUALITE DE L AIR Région de Nîmes - Bilan 29 SOMMAIRE 1/ PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 2 2/ RÉGLEMENTATION APPLICABLE 3 3/ LE DIOXYDE D AZOTE (NO 2 ) 3 4/ LES POUSSIERES EN SUSPENSION PM 6 5/ LES POUSSIERES EN SUSPENSION PM 2,5 8 6/ LE MONOXYDE DE CARBONE (CO) 9 7/ LE DIOXYDE DE SOUFRE (SO 2 ) 8/ LE BENZÈNE (C 6 H 6 ) 11 9/ L OZONE (O 3 ) 13 / PROCEDURES D'INFORMATION ET D ALERTE 19 11/ CONCLUSIONS 21 TABLES DES ANNEXES 23 LEXIQUE 24

3 1/ PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 1.1/ ZONE SURVEILLEE La zone «Région de Nîmes»* définie par AIR LR s étend sur 7 km² et englobe 47 communes pour une population totale de habitants (voir carte cicontre) * Regroupement des zones géographiques élémentaires «unité urbaine de Nîmes» et «Périphérie de Nîmes» définies par AIR LR. 1.2/ MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LA SURVEILLANCE Le tableau suivant présente le dispositif de mesure permanent qui était en place en 29 sur la région de Nîmes : NOM SITE TYPE DE SITE CREATION DU SITE Nîmes Sud Urbain 1/1/98 ELEMENTS SURVEILLES SO 2, NO 2, PM, O 3, PM 2,5 Benzène Métaux (As, Cd, Ni, Pb) sous forme particulaire TECHNIQUE UTILISEE Analyseurs automatiques Tubes passifs Préleveurs de particules Nîmes Rivoli Urbain 1/1/1 Benzène Tubes passifs Nîmes Périphérie Périurbain 5/6/4 O 3 Nîmes Gare Nîmes Saint-Charles Proximité trafic routier Proximité trafic routier 2/1/1 SO 2, NO 2, CO, PM Benzène Analyseurs automatiques Analyseurs automatiques Tubes passifs 1/1/1 Benzène Tubes passifs NO 2 : dioxyde d azote SO 2 = dioxyde de soufre O 3 = ozone COV = composés organiques volatils CO = monoxyde de carbone PM = particules de diamètre inférieur à µm PM 2,5 = particules de diamètre inférieur à 2,5 µm Les définitions des termes «site urbain», «site périurbain» et «site proximité trafic routier» sont indiquées dans le lexique page 23. Des informations sur les origines et les principaux effets sur la santé et l'environnement des composés mesurés sont disponibles sur le site internet dans la rubrique polluants / sources, effets 2/24

4 2/ RÉGLEMENTATION APPLICABLE Les seuils réglementaires actuellement en vigueur pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d azote, l ozone, les particules PM, le monoxyde de carbone, le plomb et le benzène dans l air ambiant sont issus de l article R du Code de l Environnement. De plus, la directive européenne du 21 mai 28 fixe des seuils réglementaires pour les PM 2,5. Ces seuils n ont pas encore été transcrits en droit français. Les tableaux en annexes 1 et 2 présentent ces différents seuils réglementaires. 3/ LE DIOXYDE D AZOTE (NO 2 ) 3.1/ RESULTATS 29 Tableau de résultats NO 2 - RESULTATS 29 REGLEMENTATION MILIEU URBAIN Nîmes Sud PROXIMITE TRAFIC Nîmes Gare Type de norme Valeur Réglementaire Objectif de Moyenne annuelle en qualité Valeur limite en 29 Nombre de moyennes horaires supérieures à 1 2 Nombre de moyennes horaires supérieures à 2 Valeur limite Valeur limite Pas plus de 175 heures de dépassements par an Seuil d information (a) Pas plus de 18 heures de dépassements par an Nombre de moyennes horaires supérieures à Seuil d alerte (b) 4 (a) la procédure d information des populations pour le NO 2 est déclenchée dans le département du Gard si le seuil horaire de 2 est dépassé sur une station du département (à l exclusion de la station Nîmes Trafic, représentative des concentrations observées à proximité immédiate du trafic routier). (b) la procédure d information renforcée pour le NO 2 est déclenchée dans le département du Gard si le seuil horaire de 4 est dépassé sur une station du département (à l exclusion de la station Nîmes Trafic, représentative des concentrations observées à proximité immédiate du trafic routier). Comparaison aux seuils réglementaires Milieu urbain : les concentrations de NO 2 respectent tous les seuils réglementaires. Proximité du trafic routier : l'objectif de qualité n est pas respecté. Les autres seuils réglementaires portant sur la valeur limite annuelle et les valeurs limites horaires sont respectés (la valeur horaire de 2 a été dépassée durant 1 heure. Le nombre annuel de dépassements autorisés de cette valeur est de 175 heures). Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier Les teneurs moyennes annuelles de NO 2 sont deux fois plus élevées à proximité du trafic qu en site urbain, représentatif de la pollution de fond de l agglomération. 3/24

5 3.2/ HISTORIQUE Milieu urbain NO 2 - MILIEU URBAIN Site Nîmes Sud - Moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur limite La concentration annuelle 29 est en légère augmentation par rapport à 28. La valeur 29 reste néanmoins plus faible que celles enregistrées entre 1999 et 26. Proximité trafic automobile NO 2 - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur limite La moyenne 29, en diminution par rapport aux années précédentes, est la plus faible depuis le début des mesures à proximité du trafic routier en 21. Chaque année, l objectif de qualité n est pas respecté. En revanche, depuis 24, la valeur limite annuelle n est pas dépassée (pour mémoire, elle l avait été en 23). 4/24

6 3.3/ EVOLUTION SAISONNIERE DU NO 2 NO 2 - NÎMES Profil moyen annuel (21 à 29) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Nîmes Sud (site urbain) Nîmes trafic (site trafic) En site urbain comme en site trafic, les concentrations de NO 2 sont plus élevées en période hivernale (octobre à mars) car : - les émissions de NO 2 sont plus importantes : les émissions dues aux processus de combustion - notamment les chauffages individuels et collectifs au gaz, fuel, bois ou charbon - s additionnent avec celles du trafic routier ; - les conditions de dispersion (situation anticyclonique) sont moins favorables à une bonne dispersion des polluants. 3.4/ EVOLUTION JOURNALIERE DU NO 2 NO 2 - NÎMES Profil moyen journalier (21 à 29) Heure Nîmes Sud (site urbain) Nîmes trafic (site trafic) Le profil journalier moyen met en évidence 2 pointes (une en début de matinée et l autre en fin d aprèsmidi) qui coïncident avec celles du trafic routier. Logiquement, ces pointes sont plus intenses à proximité du trafic routier qu en milieu urbain «de fond». 5/24

7 4/ LES POUSSIERES EN SUSPENSION PM La mesure des poussières en suspension PM évolue : Depuis le 1 er janvier 27, et conformément aux directives européennes, les résultats des mesures automatiques de PM réalisées en France sont ajustés afin de mieux prendre en compte la fraction volatile des particules. Ces ajustements se traduisent par une augmentation des niveaux mesurés sur tous les sites de mesures français. L ajustement est réalisé : - soit grâce à l ajout d un module supplémentaire sur l appareil de mesure ; - soit par l ajout, sur les données produites par un appareil non équipé du module permettant la mesure de fraction volatile, d un écart correspondant à la concentration de la part volatile déterminée sur un site de référence (la concentration de la part volatile déterminée sur le site de référence correspond à l écart entre l appareil de référence (équipé du module) et l appareil automatique traditionnel sans module). C est cette solution qui est mise en œuvre depuis 27 dans le Gard : les données PM sont ajustées à partir du site de référence de Nîmes Sud (l ajustement s élève à 3,4 en 29 contre 1,7 en 28). Cette solution est provisoire : d ici 213, tous les appareils de mesures PM devront être équipés d un module spécifique permettant la prise en compte de la fraction volatile. 4.1/ RESULTATS 29 Tableaux de résultats PM AJUSTEES RESULTATS 29 REGLEMENTATION MILIEU URBAIN Nîmes Sud PROXIMITE TRAFIC Nîmes Gare Type de norme Valeur Réglementaire Objectif de 3 Moyenne annuelle en qualité 2 27 Valeur limite 4 Nombre de moyennes journalières supérieures 5 15 Valeur limite à 5 Nombre de moyennes journalières supérieures à 8 Nombre de moyennes journalières supérieures à 125 Moyenne journalière la plus élevée en (date) 61 (16/1) Comparaison aux seuils réglementaires 84 (16/1) Pas plus de 35 dépassements par an Seuils définis dans la circulaire ministérielle du 12 octobre 27 à partir desquels le dispositif d information des populations peut être déclenché par le Préfet En milieu urbain ainsi qu à proximité du trafic routier, les concentrations de PM respectent tous les seuils réglementaires en vigueur. Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier A proximité du trafic routier, les concentrations sont plus élevées que celles obtenues en site urbain représentatif de la pollution de fond de l agglomération. Néanmoins, l écart est plus faible que pour le NO 2 (voir paragraphe précédent). 6/24

8 4.2/ HISTORIQUE Milieu urbain 5 PM - MILIEU URBAIN Site Nîmes Sud - Moyenne annuelle Valeur limite Objectif de qualité PM sans ajustement (sans fraction volatile) PM ajustées (avec fraction volatile) Chaque année, en milieu urbain, les seuils réglementaires sont respectés. En 29, la concentration moyenne annuelle ajustée est en légère augmentation par rapport à 28. Elle est néanmoins plus faible qu en 27. Proximité trafic routier PM - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Moyenne annuelle Objectif de qualité PM sans ajustement (sans fraction volatile) Valeur limite PM ajustées (avec fraction volatile) En 29, la concentration moyenne annuelle ajustée est en légère augmentation par rapport à 28. Elle est néanmoins plus faible qu en 27. 7/24

9 5/ LES POUSSIERES EN SUSPENSION PM 2,5 Les mesures de PM 2,5 en milieu urbain à Nîmes ont débuté en janvier 29. Moyenne annuelle PM 2,5 RESULTATS 29 MILIEU URBAIN Nîmes Sud 14 Origine VALEUR DE REREFENCE Type de valeur Valeur cible au 1 er janvier 2 Directive Valeur limite au européenne du 1 er janvier mai 28 (a) Valeur limite pour 2 Loi Grenelle 1 (article 4) Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (a) la directive européenne du 21 mai 28 sera prochainement transcrite en droit français. (b) Valeur en moyenne annuelle Objectif de qualité Valeur cible au 1 er (b) janvier 2 15 µg/m3 Valeur limite au 1 er (b) janvier µg/m3 Valeur guide dans les zones urbaines et dans certains sites en dehors de celles-ci où les seuils proposés ne sont pas atteignables à ces échéances, une dérogation pourrait permettre d appliquer les seuils de 2 et 25 respectivement comme valeur cible et comme valeur limite. En 29, la moyenne annuelle PM 2,5 en milieu urbain à Nîmes était : - inférieure aux futurs seuils réglementaires (valeur cible et valeur limite) de la directive européenne du 21 mai 28 et de la loi Grenelle 1 ; - supérieure à la valeur guide de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et à l objectif de qualité prévu dans la loi Grenelle I. 8/24

10 6/ LE MONOXYDE DE CARBONE (CO) 6.1/ RESULTATS 28 Tableaux de résultats mg/m 3 CO - RESULTATS 29 PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Moyenne annuelle,4 Maximum sur 8 heures (date) 2,3 (12/1) Type de norme REGLEMENTATION Valeur réglementaire Pas de réglementation sur la moyenne annuelle Valeur limite mg/m 3 en moyenne sur 8 heures Remarque : le trafic étant la source principale du CO, ce polluant est mesuré sur les «stations» implantées à proximité du trafic routier (station trafic). Les teneurs en CO diminuant très rapidement avec la distance à la source, la mesure de ce polluant sur les «stations urbaines» présente donc moins d intérêt. Comparaison aux seuils réglementaires A proximité du trafic automobile, comme les années précédentes, la valeur réglementaire de en moyenne sur 8 heures n a pas été dépassée en / HISTORIQUE mg/m CO - PROXIMITE DU TRAFIC ROUTIER Site Nîmes Gare - Moyenne annuelle,9 1,9,8,7,6,5,5,4 La concentration moyenne annuelle 29, en diminution par rapport aux années précédentes, est la plus faible depuis le début des mesures en /24

11 7/ LE DIOXYDE DE SOUFRE (SO 2 ) 7.1/ RESULTATS 29 Tableaux de résultats SO 2 - RESULTATS 29 MILIEU URBAIN Nîmes Sud PROXIMITE TRAFIC Nîmes Gare Type de norme REGLEMENTATION Valeur Réglementaire Moyenne annuelle en 1 1 Objectif de qualité 5 Nombre de moyennes horaires supérieures à 3 Seuils d information (a) Nombre de moyennes Pas plus de 24 horaires supérieures Valeur limite à 35 dépassements par an Nombre de moyennes journalières Pas plus de 3 supérieures à Valeur limite dépassements par an 125 (a) la procédure d information et de recommandations des populations pour le SO 2 est déclenchée dans le département du Gard si le seuil horaire de 3 est dépassé sur une station du département (à l exclusion de la station Nîmes trafic). Comparaison aux seuils réglementaires En milieu urbain et à proximité du trafic routier, comme sur le reste de la région, les concentrations de SO 2 respectent tous les seuils réglementaires en vigueur. Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier Les concentrations à proximité du trafic routier sont du même ordre de grandeur que celles obtenues en site urbain, représentatif de la pollution de fond de l agglomération. Ce constat est logique, dans la mesure où le trafic routier n est pas un émetteur majoritaire de ce polluant. 7.2/ HISTORIQUE SO 2 - MILIEU URBAIN Site de "Nîmes Sud" - Moyenne annuelle 6 5 Objectif de qualité SO 2 -PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Site "Nîmes Gare" - Moyenne annuelle Objectif de qualité Les concentrations moyennes annuelles 29 sont : - comme chaque année, nettement inférieures aux seuils réglementaires ; - les plus faibles depuis le début des mesures (1999 en milieu urbain et 21 à proximité du trafic routier). /24

12 8/ LE BENZENE (C 6 H 6 ) 8.1/ RESULTATS 28 Tableaux de résultats Moyenne annuelle Nîmes Sud BENZENE - MILIEU URBAIN RESULTATS 29 Nîmes Rivoli Nîmes Vallon 1, 1, 1,4 Type de norme REGLEMENTATION Valeur réglementaire Objectif de qualité 2 Valeur limite 29 6 BENZENE PROXIMITE TRAFRIC ROUTIER REGLEMENTATION RESULTATS 29 Valeur Nîmes Gare Nîmes Saint Charles Type de norme réglementaire Moyenne annuelle 2,1 1,9 Objectif de qualité 2 Valeur limite 29 6 Comparaison aux valeurs réglementaires Milieu urbain : les valeurs réglementaires sont respectées. Proximité du trafic routier : l'objectif de qualité n est pas respecté sur un des 2 sites de mesures. Néanmoins, la valeur limite n est pas dépassée. Comparaison site urbain / site de proximité trafic routier Les concentrations moyennes annuelles de benzène sont nettement plus élevées à proximité du trafic routier que sur les sites urbains, représentatifs de la pollution de fond de l agglomération. 8.2/ HISTORIQUE Milieu urbain BENZENE - MILIEU URBAIN Site "Nîmes Sud" - Moyenne annuelle Objectif de qualité 1,2 1,2 1,3 1,6 1,8 1,4 Valeur limite 1,1 1, 1, /24

13 BENZENE - MILIEU URBAIN Site "Nîmes Rivoli" - Moyenne annuelle Objectif de qualité 1,3 1,6 1,3 1,7 1,6 1, , Valeur limite,9 1, Depuis 27, les concentrations moyennes de benzène sont stables. Elles sont nettement plus faibles que celles enregistrées entre 21 et 26. Proximité trafic routier BENZENE - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Site "Nîmes Gare" - Moyenne annuelle Objectif de qualité 4,6 4,3 4,3 3,7 3, 3,5 3, Valeur limite 2,3 2, BENZENE - PROXIMITE TRAFIC ROUTIER Site "Nîmes Saint Charles" - Moyenne annuelle Objectif de qualité 3,2 2,8 3,7 3,4 3,2 3,1 2,4 Valeur limite 1,9 1, En 29, les concentrations moyennes annuelles de benzène, en diminution par rapport aux années précédentes, sont les plus faibles depuis le début des mesures en 21. Sur le site de «Nîmes Gare», cependant, l objectif de qualité n a jamais été respecté depuis 21. En revanche, sur le site de «Nîmes Saint Charles», l objectif de qualité est respecté depuis /24

14 9/ L OZONE (O 3 ) 9.1/ EVOLUTION DES CONCENTRATIONS ANNUELLES D OZONE Milieu urbain OZONE - Région de Nîmes Milieu urbain Moyenne 1999 à 28 en Moyenne annuelle 29en OZONE - REGION DE NÎMES Milieu urbain - Moyenne annuelle en En milieu urbain, après avoir diminué entre 26 et 28, la moyenne annuelle 29 est en nette augmentation : la valeur 29 est la plus élevée depuis le début des mesures. Milieu périurbain OZONE - Région de Nîmes Milieu périurbain Moyenne 25 à 28 en Moyenne annuelle 29 en OZONE - REGION DE NÎMES Milieu périurbain - Moyenne annuelle en En milieu périurbain, comme en milieu urbain, après avoir diminué entre 26 et 28, la moyenne annuelle 29 est en augmentation /24

15 9.2/ EVOLUTION SAISONNIERE DE L OZONE Janvier OZONE - REGION DE NÎMES Profil moyen annuel (24 à 29) 47 Février Mars Avril 75 Mai 82 Juin 82 Juillet 74 Aout Nîmes Périphérie (site périurbain) 64 Septembre Octobre 44 Novembre 37 Décembre 3 L'ozone provient de la transformation de polluants principalement issus du trafic routier ou des industries en présence de rayonnement solaire et d'une température élevée. Les concentrations sont donc logiquement plus élevées en été : par exemple, en périphérie nîmoise, les moyennes mensuelles de juin et juillet sont 2,5 fois supérieures à celles de janvier et décembre (voir graphique ci-contre). 9.3/ COMPARAISON AVEC LES SEUILS REGLEMENTAIRES ACTUELS 9.3.1/ Année 29 Objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) Remarque : le calcul de l objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) n est pertinent qu en milieu périurbain ou rural. Il n est donc pas calculé en milieu urbain. OZONE Année 29 REGION DE NIMES - MILIEU PERIURBAIN Site Nîmes Périphérie OBJECTIF DE QUALITE AOT 4 en.h Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (12 en moyenne sur 8 heures) OZONE Année 29 Nombre de jours de non-respect MILIEU URBAIN MILIEU PERIURBAIN Site Nîmes Sud Site Nîmes Périphérie dont période Année 29 estivale 29 (1) Année 29 dont période estivale 29 (1) Du 1 er avril au 3 septembre 28 soit 183 jours. 14/24

16 Seuils d information et d alerte Ozone - Année 29 Nombre de dépassements MILIEU URBAIN Nîmes Sud MILIEU PERIURBAIN Nîmes Périphérie Seuil horaire de 18 (seuil d information) Seuil horaire de 24 dépassé pendant 3 heures consécutives (1 er seuil d alerte) Seuil horaire de 3 dépassé pendant 3 heures consécutives (2 e seuil d alerte) Seuil horaire de 36 (3 e seuil d alerte) Commentaires En 29, sur la région de Nîmes, comme chaque année et comme sur le reste de la région Languedoc-Roussillon, les objectifs de qualité pour la protection de la végétation et pour la protection de la santé humaine n ont pas été respectés ; le seuil d information (18 en moyenne horaire) n a pas été dépassé. les seuils d alerte n ont pas été atteints. En raison du comportement particulier de l ozone, on note que les dépassements des différents seuils réglementaires ont été majoritairement observés lors de la période estivale (1 er avril au 3 septembre) pendant laquelle les conditions météorologiques sont favorables à la formation et à l accumulation d ozone. Ainsi, la totalité des jours de non-respect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine a été enregistrée entre le 1 er avril et le 3 septembre (pour plus de détails, se reporter document «Bilan ozone été 29 Région de Nîmes» disponible sur Internet rubrique «Publications»). 15/24

17 9.3.2/ Historique des dépassements des seuils réglementaires Remarque : en milieu périurbain, pour les étés 23 et 24, les données sont disponibles uniquement du 16 mai au 14 octobre et du 5 juin au 31 décembre 24, la station a été déplacée fin 23. OZONE - RÉGION DE NÎMES Objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) MILIEU PERIURBAIN Pas assez de données pour le calcul de l'aot AOT 4 en.h 45 Remarques : le calcul de l AOT 4 pour la protection de la végétation n est pertinent qu en milieu périurbain ou rural. Il n est donc pas calculé en milieu urbain ; la station a été déplacée en 24 Objectif de qualité fixé à 6.h nombre de jours OZONE / REGION DE NIMES Nombre de jours de non-respect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (12 en moyenne sur 8 heures) Remarque : en milieu périurbain, MILIEU URBAIN MILIEU PERIURBAIN (du 16/5 au 14/) (du 5/6 au 31/12) nombre de jours pour 23, bien que l on ne dispose pas de données pour l ensemble de l année, le nombre de jours de nonrespect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine est l un des plus élevés depuis le début des mesures. Il est certain que, si les données avaient été disponibles pour toute l année, le nombre de jours de non-respect de ce seuil aurait été nettement supérieur. pour 24, le nombre de jours de non-respect est plus faible en raison du manque de données sur une partie de l année. 16/24

18 OZONE REGION DE NIMES Nombre d heures supérieures à 18 (seuil d information) MILIEU URBAIN nombre d'heures MILIEU PERIURBAIN (du 16/5 au 14/) 5 (du 5/6 au 31/12) 6 nombre d'heures 78 OZONE REGION DE NIMES Seuils d alerte (24 sur 3 heures, 3 sur 3 heures et 36 sur 1 heure) Depuis le début des mesures sur cette zone, ces seuils n ont jamais été atteints. COMMENTAIRES : Objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) : chaque année, cet objectif de qualité n est pas respecté en milieu périurbain. Néanmoins, la valeur 29 de l AOT 4 est en diminution par rapport aux années précédentes pour atteindre son plus bas niveau depuis le début des mesures. Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (12 en moyenne sur 8 heures) En milieu urbain et périurbain, le nombre de jours de non-respect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine est en augmentation par rapport à 28 mais reste nettement inférieur à 23 ou 26. Seuil d information : pour la 1 ère fois depuis le début des mesures, le seuil d information n a été dépassé ni en milieu urbain ni en milieu périurbain nîmois. 17/24

19 9.4/ SITUATION PAR RAPPORT AUX FUTURES VALEURS CIBLES 9.4.1/ Valeur cible pour la protection de la santé humaine Rappel de la valeur cible pour la protection de la santé humaine : le seuil de 12 en moyenne sur 8 heures ne doit pas être dépassé plus de 25 jours par an en moyenne sur 3 ans. OZONE Région de Nîmes Nombre de jours de non-respect du seuil de 12 en moyenne sur 8 heures Moyenne sur 3 ans MILIEU URBAIN Nombre de jours (moyenne sur 3 ans) Future valeur cible pour la protection de la santé humaine MILIEU PERIURBAIN Historique depuis le déplacement de la station fin 24 Nombre de jours (moyenne sur 3 ans) Future valeur cible pour la protection de la santé humaine Tant en milieu urbain que périurbain, la valeur cible pour la protection de la santé humaine n est pas respectée / Valeur cible pour la protection de la végétation (AOT 4) AOT 4 (Accumulated Exposure Over Threshold 4) : somme de la différence entre les concentrations horaires supérieures à 8 et 8 sur les valeurs horaires mesurées quotidiennement entre 8h et 2h (heures locales) pour la période allant du 1 er mai au 31 juillet. La valeur cible est fixée à 18.h en moyenne sur 5 ans. OZONE Région de Nîmes AOT 4 en.h Moyenne sur 5 ans Remarque : le calcul de l AOT 4 pour la protection de la végétation n est pertinent qu en milieu périurbain ou rural. Il n est donc pas calculé en milieu urbain. Ozone - Région de Nîmes Milieu périurbain Moyenne Valeur cible pour la protection de la végétation AOT 4 (en.h) en moyenne sur 5 ans La valeur cible pour la protection de la végétation n est actuellement pas respectée. 18/24

20 / PROCEDURES D'INFORMATION ET D ALERTE Actuellement, l unité géographique «Région de Nîmes» définie par AIR LR comprend 47 communes et s étend sur 2 départements : Gard et Hérault..1/ DIOXYDE D AZOTE ET DIOXYDE DE SOUFRE En 29, comme les années précédentes, le dioxyde d azote et le dioxyde de soufre n ont donné lieu à aucun déclenchement de procédure..2 / OZONE Les critères de déclenchements des procédures d information et d alerte ainsi que de mises en place des mesures d urgence sont définis : pour le département du Gard, dans l arrêté interpréfectoral du 3 juin 24 (2) pour le département de l Hérault, dans l arrêté préfectoral du 18 juin 28 (3). L annexe 3 présente les procédures réglementaires d information et d alerte pour l ozone dans le Gard et l Hérault..2.1/ Ozone : procédures d information ZONE OZONE - Nombre de déclenchements de la procédure d information GARD HERAULT En 29, dans le Gard la procédure d information a été déclenchée 2 fois (6 et 19 août). Le nombre de déclenchements est le plus faible depuis la mise en place des procédures en dans l Hérault, comme en 27, il n y a pas eu de déclenchement de la procédure d information..2.2/ Ozone : dépassement des niveaux d alerte Zone GARD HERAULT Evénements OZONE Nombre de jours de dépassements des niveaux d alerte niveau d alerte 1 er niveau d alerte 2 e Les niveaux et les procédures niveau d alerte 3 e ont été modifiés en 24 niveau d alerte niveau d alerte 1 er niveau d alerte 2 e niveau d alerte Les niveaux et les procédures 3 e ont été modifiés en 24 niveau d alerte (2) Les critères de déclenchements des procédures d information et d alerte ainsi que de mises en place des mesures d urgence dans les départements du Gard et de l Hérault sont précisés dans la note «Ozone été 29 Bilan des déclenchements des procédures réglementaires d information et d alerte» disponible sur le site Internet d AIR LR ( 19/24

21 .2.3/ Ozone : mises en place des mesures d urgence Zone GARD (*) HERAULT Evénements OZONE Nombre de jours avec des mesures d urgence MU MU niveau 1 Les conditions de mise en place MU niveau 1 renforcé des mesures d urgence ont été 1 MU niveau 2 modifiées en 24 MU MU niveau 1 Les conditions de mise en place MU niveau 2 des mesures d urgence ont été MU niveau 3 modifiées en 24. MU = mesures d urgence (*) Remarque: Depuis 24, le département du Gard est intégré au dispositif réglementaire d information et d alerte de la région PACA. Concrètement, des mesures d urgence peuvent être mises en œuvre dans le Gard lorsque des niveaux élevés de pollution sont observés ou prévus dans le Vaucluse (et inversement). Ainsi, les mesures d urgence de niveau 1 mises en place depuis 24 faisaient suite au dépassement du seuil d information dans le Gard ou le Vaucluse (ou les 2 départements) accompagné d une prévision de dépassement du 1 er niveau d alerte (24 en moyenne horaire sur 3 heures) dans l un ou les 2 départements. Dans le Gard, les mesures d urgence ont été mises en place 9 jours, dont 5 jours consécutifs entre le 17 et 21 août 3. Pour la 1 ère fois, des mesures d urgence de «niveau 1 renforcé» ont été mises en œuvre le 2 août. 3 Pour une de ces journées (le 19 août), une procédure d information avait été déclenchée. 2/24

22 11/ CONCLUSIONS 11.1/ COMPARAISON DES CONCENTRATIONS 29 AUX NORMES NO 2 MILIEU URBAIN OU PERIURBAIN Seuils réglementaires respectés PROXIMITE DU TRAFIC ROUTIER Non respect de l'objectif de qualité Les valeurs limites exprimées en moyenne annuelle et en moyenne horaire ne sont pas dépassées. PM Seuils réglementaires respectés Seuils réglementaires respectés CO Non mesuré Seuils réglementaires respectés SO 2 Seuils réglementaires respectés Seuils réglementaires respectés Benzène O 3 Seuils réglementaires respectés Non respect : - des objectifs de qualité (pour la protection de la santé humaine et pour la protection de la végétation) - des futures valeurs cible pour la protection de la santé humaine et pour la protection de la végétation Pas de dépassement des seuils d information et d alerte Non respect de l'objectif de qualité sur 1 des 2 sites étudiés Valeur limite respectée Non mesuré 11.2/ EVOLUTION DES CONCENTRATIONS Milieu urbain (SO 2, NO 2, PM, benzène) NO 2 et PM : en 29, les concentrations moyennes annuelles sont en légère augmentation par rapport à 28. Elles restent néanmoins plus faibles que celles enregistrées les années précédentes. Benzène : depuis 27, les concentrations de benzène sont stables. Elles sont nettement inférieures à celles observées entre 21 et 26. SO 2 : la concentration moyenne annuelle 29 est faible et stable par rapport aux années précédentes. A proximité du trafic routier (CO, PM, benzène, NO 2, SO 2 ) NO 2, : la concentration moyenne 29, en diminution par rapport aux années précédentes, est la plus faible depuis le début des meures en 21. Néanmoins, l objectif de qualité n est toujours pas respecté. PM : 29, la concentration moyenne annuelle est en légère augmentation par rapport à 28. Elle est néanmoins plus faible qu en 27. SO 2 : la concentration moyenne annuelle 29 est faible et stable par rapport aux années précédentes. CO et benzène : en 29, les concentrations moyennes annuelles, en diminution par rapport aux années précédentes, sont les plus faibles depuis le début des mesures en /24

23 11.3/ CAS DE L OZONE Evolution des concentrations moyennes d ozone En 29, en milieu urbain et périurbain, après avoir diminué entre 26 et 28, les moyennes annuelles sont en augmentation (en milieu urbain, la moyenne annuelle 29 est la plus élevée depuis le début des mesures). Dépassement des seuils réglementaires Comme chaque année, et comme sur le reste de la région Languedoc-Roussillon, certains seuils réglementaires ont été dépassés sur la région de Nîmes : Objectif de qualité pour la protection de la végétation (AOT 4) : chaque année, cet objectif de qualité n est pas respecté en milieu périurbain. Néanmoins, la valeur 29 de l AOT 4 est en diminution par rapport aux années précédentes pour atteindre son plus bas niveau depuis le début des mesures. Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine (12 en moyenne sur 8 heures) En milieu urbain et périurbain, le nombre de jours de non-respect de l objectif de qualité pour la protection de la santé humaine est en augmentation par rapport à 28 mais reste nettement inférieur à 23 ou 26. Par contre, pour la 1 ère fois depuis le début des mesures, le seuil d information n a été dépassé ni en milieu urbain ni en milieu périurbain. Situation par rapport aux futures valeurs cibles Actuellement, les valeurs cibles pour la protection de la santé humaine et pour la protection de la végétation ne sont pas respectées. Répartition géographique de l ozone En raison de son comportement particulier, la fréquence des dépassements des seuils réglementaires est généralement plus élevée en milieu périurbain qu en milieu urbain. Procédures d information et d alerte en 29 Dans le Gard, la procédure d information a été déclenchée 2 jours (6 et 19 août). Le nombre de déclenchements est le plus faible depuis la mise en place des procédures en Dans le département de l Hérault, comme en 27, il n y a pas eu de déclenchement de la procédure d information. 22/24

24 11.4/ PERSPECTIVES Le Programme de Surveillance de la Qualité de l Air d AIR LR fixant les orientations du dispositif de surveillance régional pour les années 2 à 215, en lien avec les attentes des partenaires locaux et les contraintes européennes et nationales, est en cours de réalisation. Le dispositif de mesures fixes de la région de Nîmes sera ainsi amené à évoluer TABLES DES ANNEXES Annexe 1 : Résumé des seuils réglementaires fixés dans le code de l environnement (article R 211-1) Annexe 2 : Réglementation concernant les PM 2,5 Annexe 3 : Présentation des procédures réglementaires pour l ozone 23/24

25 LEXIQUE SO 2 : dioxyde de soufre NO 2 : dioxyde d azote O 3 : ozone PM : particules de diamètre inférieur à µm CO : monoxyde de carbone PM 2,5 : particules de diamètre inférieur à 2,5 µm C 6 H 6 : benzène COV : composés organiques volatils As : arsenic Cd : cadmium Ni : nickel Pb : plomb HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques : micro gramme de polluant par mètre cube d air (unité de mesure) AOT 4 : somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 8 et 8 mesurées quotidiennement de 8 heures à 2 heures (heures locales) sur la période allant du 1 er mai et 31 juillet. Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d assurer une protection efficace de la santé humaine et de l environnement dans son ensemble. Objectif à long terme : concentration d ozone dans l air ambiant en-dessous de laquelle, selon les connaissances actuelles, des effets nocifs directs sur la santé humaine et/ou sur l environnement dans son ensemble sont peu probables. Sauf lorsque cela n est pas faisable par des mesures proportionnées, cet objectif doit être atteint à long terme, afin d assurer une protection efficace de la santé humaine et de l environnement Percentile 98 horaire : 98% des résultats horaires de l année sont inférieurs à cette valeur, 2% lui sont supérieurs, ce qui représente 175 heures sur une année de 365 jours. Percentile 99,8 horaire : 18 heures de dépassement sur une année de 365 jours. Percentile 9,4 jour : 35 jours de dépassement sur une année de 365 jours. Percentile 99,7 horaire : 24 heures de dépassement sur une année de 365 jours. Percentile 99,2 jour : 3 jours de dépassement sur une année de 365 jours. Seuil d information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates. Seuil d alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l ensemble de la population ou de dégradation de l environnement justifiant l intervention de mesures d urgence. Station trafic : placée en proximité immédiate d une voie de circulation importante, elle est représentative du niveau maximum d exposition à la pollution automobile et urbaine. Etant non représentative de la pollution de fond d une agglomération, elle ne participe pas au déclenchement des procédures de recommandation et d alerte, ni au calcul de l indice Atmo. Station urbaine : située dans le pôle urbain, elle est représentative de la pollution de fond et donc d une exposition moyenne de la population à la pollution urbaine. Station périurbaine : placée à la périphérie des centres urbains, elle est représentative des niveaux maxima de pollution photochimique. Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble. 24/24

26 ANNEXE 1 : Résumé des seuils réglementaires fixés dans le code de l environnement (article R 211-1) Polluants Expressions seuils Objectif de qualité Valeur cible Valeur limite SO 2 Moyenne annuelle 3 2 µg/m3 5 µg/m (Protection écosystèmes) Moyenne hiver (1/ - 31/3) 2 (Protection écosystèmes) Percentile 99,7 horaire 35 (Protection santé) Percentile 99,2 jour 125 (Protection santé) Seuil d'information et de recommandations Seuil d'alerte Moyenne horaire 3 5 µg/m3 pendant 3 heures consécutives Poussières Moyenne annuelle 3 4 PM Percentile 9,4 jour 5 NO 2 Moyenne annuelle 4 42* (Protection santé) Percentile 98 horaire 2 (Protection santé) Percentile 99,8 horaire 2* (Protection santé) Moyenne horaire 2 4 / 2** NOx Moyenne annuelle 3 (Protection écosystème) CO Moyenne sur 8 heures O 3 AOT 4 Moyenne sur 8 heures 6.h (Protection végétation) 12 (Protection santé) 18.h en moyenne sur 5 ans (protection végétation) 12 µg/m ³ à ne pas dépasser plus de 25 jours par an en moyenne sur 3 ans (protection santé) Moyenne horaire 18 Pb Moyenne annuelle,25,5 Métaux Benzo(a)pyrène Moyenne annuelle dans la fracrion PM Moyenne annuelle dans la fraction PM Arsenic : 6 ng/m 3 Cadmium : 5 ng/m 3 Nickel : 2 ng/m 3 Benzo(a)pyrène : 1 ng/m 3 Benzène Moyenne annuelle 2 6* (Protection santé) 1 er seuil : 24 pendant 3 heures consécutives 2 e seuil : 3 pendant 3 heures consécutives 3 e seuil : 36 * Valeurs spécifiques à l année 29 issues des dispositions transitoires ** Pendant 2 jours consécutifs et prévision de dépassement pour le lendemain Annexe 1 (1/1)

27 ANNEXE 2 : Valeurs de référence pour les PM 2,5 1/ REGLEMENTATION EUROPEENNE La directive 28/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 28 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe prochainement transcrite en droit français - introduit pour les PM 2,5 : - une obligation de surveillance ; - des seuils réglementaires ; - les notions «d objectif national de réduction de l exposition» et «d obligation en matière de concentration relative à l exposition». Elle crée pour cela un indicateur d exposition moyenne (IEM). 1.1/ SEUILS REGLEMENTAIRES Valeur cible applicable au 1 er janvier 2 : 25 en moyenne annuelle Valeur limite applicable au 1 er janvier 215 : 25 Dispositions transitoires jusqu au 1/1/215 : Année Valeur limite en moyenne 3 annuelle en µg/m 29,3 28,6 27,9 27,2 26,4 25,7 1.2/ INDICATEUR D EXPOSITION MOYENNE (IEM) En France, l IEM est déterminé sur la base des mesures effectuées pendant 3 ans dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des villes de plus de habitants. En Languedoc-Roussillon, 3 stations urbaines participent au calcul de l IEM national (1 à Montpellier, 1 à Nîmes et 1 à Perpignan) Objectif national de réduction de l exposition En fonction des niveaux mesurés entre 29 et 211, un objectif de réduction de l IEM est défini pour 22 (voir tableau ci-dessous) Concentration initiale de l IEM en (IEM calculé entre 29 et 211 à partir des stations urbaines situées dans des villes de Objectif de réduction en pourcentage pour 22 plus de habitants) Inférieure ou égale à 8,5 % Comprise entre 8,5 et 12,9 % Comprise entre 13 et 17,9 15 % Comprise entre 18 et 21,9 2 % Supérieure à 22 Toutes mesures appropriées pour atteindre 18 µg/ m 3 Par exemple, si en 211, l IEM français est compris entre 8,5 et 12,9 µg/m3, l objectif national de réduction pour 22 sera de %. Obligation en matière de concentration relative à l exposition Obligation en matière de concentration relative à Année au cours de laquelle l obligation doit être l exposition respectée 2 µg/ m Annexe 2 (1/1)

28 2/ LOI GRENELLE 1 L article 4 de la loi 29/967 du 3 août 29 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, dite «Grenelle I» précise «En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 28/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 28, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'europe, et visera si possible un objectif de microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres. Il pourrait retenir 15 microgrammes par mètre cube comme valeur cible en 2 et comme valeur limite à partir de 215. Dans les zones urbaines et dans certains sites en dehors de celles-ci où ces seuils ne sont pas atteignables à ces échéances, une dérogation pourrait permettre d'appliquer les seuils respectivement de 2 et 25 microgrammes par mètre cube». 3/ VALEUR GUIDE DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) Polluant Valeurs guide OMS Sources Particules PM 2,5 en moyenne annuelle 25 en moyenne journalière (pas plus de 3 dépassements par an) [a] [a] «Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l air : particules, ozone, dioxyde d azote et dioxyde de soufre Mise à jour mondiale 25 Synthèse de l évaluation des risques» OMS, 26 4/ SYNTHESE Normes Directive européenne Loi Grenelle I du 21 mai 28 Valeurs en moyenne Valeurs en moyenne Sites particuliers** annuelle annuelle Dates Objectif de qualité - - A long terme Valeur cible /1/2 Valeur limite (obligatoire) 25 * /1/215 * des dispositions transitoires sont prévues pour les années 2 à 214 (voir paragraphe 1.1) ** par dérogation dans les zones urbaines et certains sites en dehors des zones urbaines où la valeur cible et la valeur limite ne sont pas atteignables aux échéances fixées. Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d assurer une protection efficace de la santé humaine et de l environnement dans son ensemble. Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l environnement dans son ensemble. Annexe 2 (1/1)

29 ANNEXE 3 : PRESENTATION DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES POUR L OZONE En fonction des concentrations d ozone observées, les autorités mettent en œuvre des procédures graduées : Procédure "d'information et de recommandation" Le seuil d information est fixé réglementairement à 18 en moyenne horaire. Il correspond à un niveau de concentration au-delà duquel une exposition, même de courte durée, a des effets limités et transitoires sur la santé des personnes particulièrement sensibles (personnes âgées, enfants en bas âge, patients souffrant d une pathologie cardiaque ou respiratoire, etc.). Dans le département de l Hérault, la procédure d information est déclenchée lors du dépassement du seuil horaire de 18 sur deux capteurs. Le déclenchement de la procédure d information implique la mise en oeuvre d actions d'information de l ensemble de la population et de préconisations sanitaires pour les personnes particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées, personnes asthmatiques ou allergiques et personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires). Les personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de polluants (automobilistes, industriels, etc.) peuvent également faire l objet de recommandations. Procédure "d'alerte" Depuis 24, il y a 3 niveaux d alerte fixés réglementairement : - 1 er niveau : 24 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives, - 2 e niveau : 3 en moyenne horaire sur 3 heures consécutives, - 3 e niveau : 36 en moyenne horaire Ils correspondent à des niveaux de concentration au-delà desquels une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l environnement à partir desquels des mesures d urgence doivent être prises. En cas de dépassement sur deux capteurs (ou de prévision de dépassement) d un des 3 niveaux, une procédure d alerte est déclenchée. Des actions d information-recommandations renforcées sont mises en place. En parallèle, des mesures d urgence de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution de la substance considérée (y compris - le cas échéant - de restriction de la circulation des véhicules, impliquant la gratuité des transports collectifs), peuvent être mises en œuvre par les Préfets. Ces mesures d urgence peuvent éventuellement être mises en place lors du dépassement, pendant plusieurs jours consécutifs, du seuil d information. Remarque : avant 24, le niveau d alerte était unique et fixé à 36 en moyenne horaire. Annexe 3 (1/2)

30 CONDITIONS DE MISES EN ŒUVRE DES PROCEDURES D INFORMATION ET D ALERTE DANS LE GARD ET L HERAULT Périmètre Stations retenues en 28 Conditions de déclenchement de la procédure d information Conditions de déclenchement du niveau d alerte Département du GARD (arrêté interpréfectoral du 3 juin 24) Département de L'HERAULT (arrêté préfectoral du 18 juin 28) Gard Rhodanien 1 (Périurbaine Vallée du Rhône) Gard Rhodanien 2 (Périurbaine Vallée du Rhône) Nîmes Sud (Urbaine) Nîmes Périphérie (Périurbaine) Alès Cévennes (Périurbaine) A partir du 1 er août 28 Montpellier Prés d Arènes (Urbaine) Montpellier Cévennes (Urbaine) Périurbaine Nord (Périurbaine Périphérie de Montpellier) Périurbaine Sud (Périurbaine - Périphérie de Montpellier) Agathoise-piscénoise (Périurbaine) Biterroise (Rurale régionale) Haut-Languedoc (Rurale régionale) Dépassement du seuil horaire de 18 sur 2 stations avec moins de 3 heures d intervalle Dépassement sur 2 stations avec moins de 3 heures d intervalle ou prévisions de dépassement des niveaux suivants : - 1 er niveau : 24 en moyenne horaire sur 3 heures - 2 e niveau : 3 en moyenne horaire sur 3 heures - 3 e niveau : 36 en moyenne horaire Remarque : dans l Hérault, le 1 er niveau peut être déclenché par le Préfet suite au déclenchement, plusieurs jours de suite, de la procédure d information. DESCRIPTION DES MESURES D URGENCE DANS LE GARD ET L HERAULT ZONE NIVEAU MESURES (les mesures se cumulent au fur et à mesure que le niveau croît) GARD (1) HERAULT (2) Niveau 1 Constat de dépassement du 18 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1 et J+2 Niveau 1 renforcé Constat de dépassement du 24 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1 Niveau 2 Constat de dépassement du 3 pendant 3 heures consécutives et prévision à J+1 Niveau 3 Constat de dépassement du 36 sur 1 heure et prévision de dépassement à J+1 Niveau 1 Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 24 pendant 3 heures consécutives OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau OU Décision du Préfet lors du dépassement pendant plusieurs jours consécutifs du seuil d information. Niveau 2 Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 3 pendant 3 heures consécutives OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau Niveau 3 Dépassement sur 2 capteurs du seuil horaire de 36 OU Décision du Préfet sur prévision de dépassement de ce niveau (2) arrêté préfectoral du 18 juin 28 (1) arrêté interpréfectoral du 3 juin 24 Véhicules et particuliers Réduction de vitesse de 3 km/h sur routes, avec un minimum de 7 km/h Interdiction de chargement de COV sauf station service et avions Public et collectivités sauf entreprises : - Interdiction des travaux de peinture - Interdiction des moteurs extérieurs Interdiction du transit poids lourds hors axe de transit Interdiction des compétitions de sports mécaniques Pour tout le monde (y compris entreprises) : - Interdiction de tous travaux de peinture - Interdiction de tous moteurs extérieurs Dans le centre de certaines villes : - Interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules - Gratuité des transports en commun Industries Pour les gros émetteurs et en fonction des arrêtés préfectoraux spécifiques - stabilité des procédés - report des activités émettrices de COV - report des opérations de maintenance Non redémarrage des installations arrêtées Arrêt progressif des installations (ou actions équivalentes) Réduction de vitesse sur l ensemble du réseau routier et autoroutier du département : - 1 er niveau d alerte : diminution de 2 km/h sur tous les axes réglementés initialement à 9, 1 ou 13 km/h - aux 2 e et 3 e niveau d alerte : diminution de 3 km/h sur tous les axes du département réglementés initialement à 1 ou 13 km/h et de 2 km/h sur tous les axes réglementés initialement à 9 km/h. Réduction des émissions polluantes de certaines sources Circulation alternée Annexe 3 (2/2)