BUREAU D ÉTUDES EN URBANISME ET EN FONCIER 4 impasse C. Périllat ALBERTVILLE Tel:

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1 É È É BUREAU D ÉTUDES EN URBANISME ET EN FONCIER 4 impasse C. Périllat ALBERTVILLE Tel: nadege.chomaz@gmail.com 1

2 OÙ EN SOMMES NOUS?

3 OÙ EN SOMMES-NOUS? Diagnostic PADD Traduction réglement aire ARRET DU PROJET Enquête publique APPROBA TION 3

4 QU EST CE QU UN PADD?

5 QU EST CE QU UN PADD? Le PADD est réalisé à partir : du diagnostic du territoire d une analyse croisée et itérative des enjeux Réponse aux besoins du territoire. Un document concis et pédagogique. Une démarche itérative. 5

6 QU EST CE QU UN PADD? Le PADD est: un document simple et concis, un document court et lisible pédagogique. l'expression politique d'une volonté sur le devenir d'un territoire. Un projet politique adapté et répondant aux enjeux du territoire et aux outils mobilisables par la commune. la clé de voûte et la ligne de conduite devant permettre l élaboration d un document d urbanisme adapté aux objectifs de la commune. 6

7 QU EST CE QU UN PADD? Il définit: les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipements, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de remise en bon état des continuités écologiques. les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Le PADD fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. 7

8 QU EST CE QU UN PADD? Le PADD n est pas directement opposable mais le règlement et les OAP sont opposables. Le PADD devra justifier l'ensemble des règles mises en place. Le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation doivent être cohérent avec le PADD. Les objectifs du PADD doivent être justifiés dans le rapport de présentation. 8

9 DU DIAGNOSTIC AU PROJET POLITIQUE

10 Du diagnostic au PADD Justifie Doit être cohérent et traduire Diagnostic Enjeux Analyse croisée Grille de positionnement PADD Expression d une volonté sur le devenir d un territoire. Fil conducteur Support et argumentaire Règlement Délimitation des zones et des règles. OAP Précisions spécifiques et/ou sectorielles /10

11 DU DIAGNOSTIC AU PADD Occasion de réfléchir aux conséquences des choix de la collectivité: - Combien d habitants supplémentaires? - Quels besoin de développement économique? - Evolution du parc immobilier? - Quelle mixité sociale et fonctionnelle? - Quelle possibilité de parcours résidentiel sur la commune? - Quelles conséquences sur les déplacements dans la commune? - Quelles conséquences sur les équipements (scolaires, notamment)? - Quelles conséquences sur les réseaux (assainissement, extension de la station d épuration)? - Quelle quantité de déchets supplémentaires? (déchets de chantiers et déchets ménagers) - Quelle dépense énergétique supplémentaire? - Etc... 11

12 RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA COMMUNE

13 LES OBJECTIFS INITIAUX Mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT Arlysère. Prendre en compte les dispositions du Grenelle. Mettre le PLU en conformité avec le PPRi de l Isère approuvé en Aménager le secteur de «la Ville». 13

14 LES AXES DU PADD

15 LES AXES DU PADD Six axes: 1/ Dynamiser le développement démographique et résidentiel. 2/ Préserver le particularisme des hameaux par la densification. 3/ Reconnaître et protéger la biodiversité comme outil de valorisation et d aménagement du territoire. 4/ Préserver les activités économiques. 5/ Définir de nouvelles modalités de déplacements tout mode confondu. 6/ Prendre en compte les risques naturels et technologiques. 15

16 AXE 1 1. Dynamiser le développement démographique et résidentiel. Favoriser le développement de la commune au sein de l'enveloppe urbaine actuelle en privilégiant les dents creuses et le secteur de la ville. (+80 habitants en 10 ans) Diversifier l'offre de logements par de l'habitat intermédiaire et collectif pour répondre à l'évolution des attentes. Diversifier les modes d'occupation. Favoriser l'implantation d'habitat intermédiaire et la diversité de typologie. Prévoir développement du numérique. Anticiper les besoins en équipements publics. /16

17 AXE 2 2. Préserver le particularisme des hameaux par la densification Maitriser l'urbanisation pour limiter la consommation foncière. Optimiser le foncier pour atteindre un objectif de modération de la consommation d'espace. (750m²/logement) Modérer la consommation foncière pour l'habitat en privilégiant l'urbanisation dans les dents creuses. Agréger les nouvelles constructions autour du bourg ou de noyaux d'urbanisation (logique de hameaux). Optimiser la localisation des futures constructions, le renouvellement de l'existant, réhabilitation et densification, voire changement d'affectation en fonction de l'ensoleillement. Développement de formes urbaines plus économes en énergie Protection et valorisation du patrimoine bâti Identification des hameaux : traitement identitaire et mise en valeur des espaces publics, marquage des entrées /17

18 AXE 3 3. Reconnaître et protéger la biodiversité comme outil de valorisation et d aménagement du territoire 3.1 Préserver la trame verte et bleue Protéger règlementairement les secteurs de continuités écologiques de la trame verte et bleue. Préserver les terres agricoles, les zones humides et les ripisylves. Préserver les coupures vertes et continuités paysagères. Repérer un corridor écologique en limite sud-est de la commune. 3.2 Mettre en œuvre un urbanisme bioclimatique Exploiter au maximum, en urbanisme comme en architecture, les apports solaires passifs hivernaux (stratégie du chaud) pour une question de réduction de la consommation d énergie et de production de GES par la commune ainsi que de précarité énergétique de certains ménages. Ne pas urbaniser les nombreux secteurs à très forte occultation hivernale ni les optimiser en matière de renouvellement, réhabilitation et densification, voire de changement d affectation. /18

19 AXE 4 4. Préserver les activités économiques Valoriser le site de la Poudrière. Assurer la pérennité d'une activité agricole dynamique en préservant les terres agricoles à proximité des exploitations. Eviter les interférences entre l'urbanisation future et l'agriculture. /19

20 AXE 5 5. Définir de nouvelles modalités de déplacements tout mode confondu Développer les cheminements piétons hors voirie. Anticiper le développement des transports en commun. Relier les hameaux excentrés avec le pôle d'équipement par des cheminements doux hors voirie, en s appuyant sur les trames vertes existantes, chemins agricoles,... Définir de nouvelles modalités de déplacements sécurisées favorisant les déplacements doux et les transports partagés (bus, autostop). Sécurisation des modes doux sur la RD66. Requalification des espaces publics dans le centre et les hameaux anciens (partage de l espace). Réflexion autour du covoiturage. /20

21 AXE 6 6. Risques naturelles et technologiques Prendre en compte les risques d inondation et d éboulement. Prendre en compte les risques liés aux lignes hautes tension. /21

22 CARTE DE SYNTHÈSE /22

23 OÙ EN SOMMES-NOUS? Diagnostic PADD Traduction réglement aire ARRET DU PROJET Enquête publique APPROBA TION 23

24 LES ÉTAPES SUIVANTES 24

25 L E P L U, D E S É T A P E S I M P O R T A N T E S Diagnostic PADD Traduction réglementaire ARRET DU PROJET Enquête publique APPROBATION CONCERTATION DE LA POPULATION Réunion publique n 3 25

26 Nous vous remercions pour votre attention. Place aux échanges. 26