RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003"

Transcription

1 EN RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR

2 TABLE DES MATIÈRES 1. RÉSUMÉ DU RAPPORT 3 2. ORGANISATION DU TRAVAIL 2.1 Structure du chantier Organisation de la santé et de la sécurité du travail 4 3. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE 3.1 Description du lieu de travail Description de l'activité effectuée sur le chantier Description des activités impliquées le jour de l'accident 5 4. L'ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE 4.1 Chronologie du fait accidentel Constatations et informations recueillies Énoncés et analyse des causes La planification du travail ne tient pas compte de la présence de la ligne électrique L'accidenté ne porte pas d'équipement de protection contre les chutes 7 5. CONCLUSION 5.1 Causes de l'accident Autres documents émis lors de l'enquête 8 Annexe A : Annexe B : Annexe C : Croquis - Élévation du 426, rue Gagné Liste des témoins et personnes rencontrées Photo n 1 - Équipements de sécurité trouvés sur le toit Photo n.2 - Position des lignes électriques Photo n 3 - Lignes électriques et corniche vue du sol Photo n 4 - Point de chute Photos n os 5A, 5B et 5C - Marques de contacts électriques sur le solin 426, rue Gagné, Lasalle - 7 juillet 2003 Page 2 de 18

3 1. RÉSUMÉ DU RAPPORT Le lundi 7 juillet en après-midi, M. "A" et M. "B" effectuent des réparations de la corniche. M. "B se trouve du côté sud de la toiture et M. "A" se situe du côté nord. M. "A" pose le solin sur sur la partie inférieure de la corniche. Au moment de poser la dernière section du solin au coin de la toiture, le solin vient en contact avec la ligne électrique à haute tension. Sous le choc, M. "A" tombe de la toiture. Il décède, peu après son arrivée à l'hôpital, des suites des blessures occasionnées par la chute. Les causes de l'accident sont : La planification du travail ne tient pas compte de la présence de la ligne électrique. L'accidenté ne porte pas d'équipement de protection contre les chutes. Le rapport RAP a été émis à la compagnie Toitures Alto inc. Les travaux sur la toiture ont été interdits tant que les conventions, procédés et équipements de protection contre les chutes ne soient mis en place. Le présent résumé n'a pas comme tel de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d'enquête, ni d'avis de correction ou de toute autre décision de l'inspecteur. Il ne remplace aucunement l'ensemble du rapport d'enquête qui devrait être lu en entier. II constitue un aidemémoire identifiant les éléments d'une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la repetition de l'accident. Il peut également servir d'outil de diffusion dans votre milieu de travail. 426, rue Gagné, Lasalle - 7 juillet 2003 Page 3 de 18

4 2. ORGANISATION DU TRAVAIL 2.1 Structure du chantier C'est Toitures Alto inc. qui a pris les contrats avec les propriétaires des 420 et 426 de la rue Gagné à Lasalle. M. "A", un sous-traitant, s'est vu confier la réalisation des travaux. M. "A" s'acquitte régulièrement des travaux pour Toitures Alto inc. M. "A" a engagé M. "B" le 7 juillet 2003 pour pour l'aider à réaliser les travaux. 2.2 Organisation de la santé et de la sécurité du travail Toitures Alto inc. fournit l'équipement de protection contre les chutes à son sous-traitant (annexe C, photo n 1 - Équipements de sécurité trouvés sur le toit). Lors de la visite des lieux, pour la préparation de la soumission aux clients, les vendeurs de la compagnie Toitures Alto inc. ne vérifient pas la présence de lignes électriques. 426, rue Gagné, Lasalle - 7 juillet 2003 Page 4 de 18

5 3. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ IMPLIQUÉE 3.1 Description du lieu de travail Le lieu de travail est un bâtiment de deux étages constitués de deux duplex. Les travaux consistent à remplacer le revêtement de la corniche de la façade du bâtiment. Les tuiles de grès de la corniche doivent être remplacées par un revêtement métallique imitant les tuiles de grès. La façade du bâtiment est perpendiculaire à une ligne électrique à haute tension ( volts) qui passe du côté nord de la propriété. Les fils électriques se dressent très près de la toiture (annexe A, croquis - Élévation du 426, rue Gagné, annexe C, photo n 2 - Position des lignes électriques et annexe C, photo n 3 - Lignes électriques et corniche vue du sol). 3.2 Description de l'activité effectuée sur le chantier Le remplacement du revêtement de la corniche commence par le démantèlement des tuiles de grès. Une membrane imperméabilisante est ensuite installée. Un bâti de bois est réalisé pour fixer le nouveau revêtement métallique. Un solin métallique recouvre la partie inférieure de la corniche. Ce solin est installé avant la pose du revêtement métallique. 3.3 Description des activités impliquées le jour de l'accident Le jour de l'accident, les tuiles de grès sont toutes enlevées et reposent sur le toit plat en attendant d'être descendues au sol. La membrane d'étanchéité est installée. La pose du bois servant de fond de clouage est complétée. Une partie du solin et du revêtement métallique sont en place. Au moment de l'accident, M. "A" poursuit la pose du solin et du revêtement métallique. 426, rue Gagné, Lasalle - 7 juillet 2003 Page 5 de 18

6 4. L'ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE 4.1 Chronologie du fait accidentel Le lundi 7 juillet 2003 en après-midi, M. "A" et M. "B" exécutent des travaux de remplacement du revêtement de la corniche de la façade. M. "B" se trouve du côté sud de la toiture et M. "A" se situe du côté nord. M. "A" pose le solin sur la partie inférieure de la corniche. Au moment de poser la dernière section du solin au coin de la toiture, le solin vient en contact avec la ligne électrique à haute tension (annexe A, croquis - Élévation du 426, rue Gagné). Sous le choc, M. "A" tombe de la toiture, heurte le garde-corps de l'escalier et tombe au sol (annexe C, photo no 4 - Point de chute). Il décède peu après son arrivée à l'hôpital des conséquences de sa chute. 4.2 Constatations et informations recueillies 1. La ligne électrique haute tension qui passe du côté nord du bâtiment est à une hauteur de 9,2 m du sol est à 1,2 mètre du mur du bâtiment La distance horizontale entre le bord de la corniche et la projection de la ligne électrique est de 0,6 mètre. Ces mesures ont été obtenues par Hydro-Québec (annexe A, croquis - Élévation du 426, rue Gagné). 2. La toiture sur laquelle se tient M. "A" est à 7,25 mètres du sol. 3. Le solin d'aluminium a une longueur de 3,05 mètres et une largeur de 75 mm. 4. Il y a des marques de brûlure sur le solin (annexe C, photos n os 5A, 5B et 5C - Marques de contacts électriques sur le solin). 5. Sur la toiture, il y a un seau qui contient un harnais de sécurité muni d'un absorbeur d'énergie, une corde d'assurance, un dispositif antichute et divers types d'ancrage. 4.3 Énoncés et analyse des causes La planification du travail ne tient pas compte de la présence de la ligne électrique Selon le médecin légiste qui a pratiqué l'autopsie, il y a des marques de brûlure sur les deux mains de M. "A". La position de M. "A" sur la toiture, combinée à la longueur du solin, la distance de la ligne électrique et la présence de marques de brûlure sur le solin confirment que M. "A" a subi un choc électrique important. Lorsqu'il est debout au bord de la toiture, M. "A" se situe à moins de trois mètres de la ligne électrique. Il se trouve à une distance comprise entre 1,2 mètre et 2 mètres de la ligne électrique (annexe A, croquis - Élévation du 426, rue Gagné). Le choc électrique a fait perdre l'équilibre à M. "A" il est tombé de la toiture. Selon les informations obtenues, les représentants des ventes de Toitures Alto inc. ne vérifient pas la présence de lignes électriques à proximité des travaux qui doivent être exécutés. Il est pourtant requis par l'article du Code de sécurité pour les travaux de construction, que l'employeur qui se propose d'effectuer un travail pour lequel une pièce ou une personne risque de s'approcher à moins de trois mètres d'une ligne électrique dont la tension entre les phases est de 426, rue Gagné, Lasalle - 7 juillet 2003 Page 6 de 18

7 moins de volts, convienne avec l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique (Hydro- Québec) des mesures de sécurité à prendre. Une telle convention n'a pas été demandée à Hydro-Québec. L'article du Code de sécurité pour les travaux de construction, prévoit aussi l'élaboration d'un procédé de travail écrit qui doit être transmis à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ce procédé comprend un croquis des lieux, décrit les matériaux et les outils utilisés pour accomplir les travaux et définit les étapes du travail à exécuter Un tel procédé de travail n'a pas été rédigé par le maître d'oeuvre. Dans ce cas, Toitures Alto inc. n'a pas tenu compte dans la planification du travail à effectuer de la présence de la ligne électrique. Cette cause est retenue L'accidenté ne porte pas d'équipement de protection contre les chutes Selon les témoignages recueillis, M. "A" ne porte pas d'équipement de protection contre les chutes au moment de l'accident alors qu'aucun autre dispositif de protection contre les chutes n'est présent. Un tel équipement est cependant présent sur le toit. Le port d'un tel équipement aurait pu empêcher M. "A" de chuter du toit. Cette cause est retenue. 426, rue Gagné, Lasalle - 7 juillet 2003 Page 7 de 18

8 5. CONCLUSION 5.1 Causes de l'accident Les causes de l'accident sont : 1. La planification du travail ne tient pas compte de la présence de la ligne électrique. 2. L'accidenté ne porte pas d'équipement de protection contre les chutes. 5.2 Documents émis lors de l'enquête Le rapport RAP a été émis à Toitures Alto inc. 426, rue Gagné, Lasalle - 7 juillet 2003 Page 8 de 18

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4063250 RAP0319223 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal 3 EN003584 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal 3 Accident mortel survenu à une personne le 15 octobre 2005 sur le site du Stationnement Idéal inc. au 1225, rue Metcalfe à Montréal Nicole Dionne,

Plus en détail

Rapport d intervention

Rapport d intervention Rapport d intervention EN003230 Nom et adresse du destinataire N du rapport N du dossier d intervention MARC FILIATREAULT COUVREUR INC I189159 29216774 2183 RUE MONTEREY LAVAL QUÉBEC H7L3T6 N Éta ou ENL

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE. Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord

RAPPORT D'ENQUÊTE. Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord RAP0099770 Rapport d'enquête d'accident mortel Direction régionale Côte-Nord Accident ayant causé la mort d'un travailleur le 24 août 2001 sur la route 389, MRC Manicouagan Équipe d'enquête : Guy Chénard,

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal-1 EN003649 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal-1 Accident mortel survenu à un travailleur, le 17 août 2006 à l'entreprise Samuels Signs & Lighting, au magasin Zellers de la plaza Côte-des-Neiges

Plus en détail

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC

RAPPORT RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC EN003495 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE QUÉBEC ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 15 JANVIER 2004, À QUÉBEC, SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION DE TELUS. PAR : MONSIEUR JEAN

Plus en détail

PRINCIPES DE CONCEPTION DES DISPOSITIFS DE SECURITÉ SUR LES TOITS

PRINCIPES DE CONCEPTION DES DISPOSITIFS DE SECURITÉ SUR LES TOITS PRINCIPES DE CONCEPTION DES DISPOSITIFS DE SECURITÉ SUR LES TOITS PREAMBULE Les travaux sur les toits comptent parmi les activités les plus dangereuses. Il n'est pas rare que des interventions soient nécessaires

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4194437 RAP0963236 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4194437 RAP0963236 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN004015 Accident mortel survenu à un travailleur de l'entreprise Les toitures Mario Lemieux inc., le 12 décembre 2013, sur un chantier situé au 8999, avenue Morgan à Chertsey Direction

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 EN003100 RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN TRAVAILLEUR LE 30 MAI 1998 À L'USINE VIAU, FABRICATION CULINAR INC. SITUÉE AU 2097, RUE VIAU

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal - 1

RAPPORT D'ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Montréal - 1 EN003784 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Montréal - 1 Chute mortelle d un de l entreprise Couverture Montréal-Nord ltée à partir de l entretoit de l'établissement de Transport Logi-Pro inc. 9001,

Plus en détail

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT

RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT EN003548 RAPPORT D ENQUÊTE D ACCIDENT Direction régionale de Montréal 1 Accident mortel survenu à un travailleur le 10 mars 2004 sur la rue Dickson à Montréal Inspectrice : Line Goulet, ing. Date du rapport

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Le ministère du Travail renforce l application de la Loi sur la santé et

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP0861922 RAPPORT D ENQUÊTE

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI RAP0861922 RAPPORT D ENQUÊTE RAPPORT D ENQUÊTE EN003999 Accident mortel d un conducteur de Location Discam inc. survenu au garage St-Félicien Diesel 1988 inc. le 25 mars 2013 à Saint-Félicien Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean

Plus en détail

Travaux de toiture. Guide pratique

Travaux de toiture. Guide pratique Travaux de toiture Guide pratique 1 Travaux de toiture dangereux 2 Travaux de toiture dangereux 3 Travaux de toiture dangereux 4 Echelles de couvreurs Pour les travaux sur une surface dont la pente est

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Chute mortelle depuis le toit d une locomotive. Publication 13031.f

Chute mortelle depuis le toit d une locomotive. Publication 13031.f Chute mortelle depuis le toit d une locomotive Publication 13031.f Chute mortelle depuis le toit d une locomotive Le mécanicien Thomas S. (22 ans)* est chargé de remplacer une pièce sur une locomotive.

Plus en détail

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

NOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile

Plus en détail

comment choisir son epi?

comment choisir son epi? FR comment choisir son epi? le harnais DE SéCURITé ET LES systèmes d arrêt de chutes 2011 Conseil pour le Développement Economique de la Construction a.s.b.l. www.aaa.lu Institut de Formation Sectoriel

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation CONSTRUCTION Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation RÉPERTOIRE Révision Jamais Réévaluation Non : NORMATIF : 07 21 23.06 Publication en de l'évaluation : 1997-12-08 Réévaluation cours

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

DCC. DCC Section Montréal. Inspection des façades de maçonnerie 5 étages et plus. 15 octobre 2014 Paul Hébert ing.

DCC. DCC Section Montréal. Inspection des façades de maçonnerie 5 étages et plus. 15 octobre 2014 Paul Hébert ing. DCC DCC Section Montréal Inspection des façades de maçonnerie 5 étages et plus 15 octobre 2014 Paul Hébert ing. Programme de la soirée; Le décret; Le guide explicatif des exigences d entretien des façades

Plus en détail

LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE. Absolument indispensables!

LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE. Absolument indispensables! LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE Absolument indispensables! LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE Absolument indispensables! Dans un contexte où 80 % des accidents sont causés par un manque de protection

Plus en détail

INSTRUCTIONS COMPLÉTES

INSTRUCTIONS COMPLÉTES INSTRUCTIONS COMPLÉTES Le Service de plans du Canada, un organisme fédéral-provincial, favorise le transfert de technologie au moyen de feuillets, de croquis et de plans de construction qui montrent comment

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4088473 RAP9082588 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Laval

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4088473 RAP9082588 RAPPORT D ENQUÊTE. Direction régionale de Laval EN003709 RAPPORT D ENQUÊTE Direction régionale de Laval Accident mortel survenu à un travailleur de Métal Arti ltée, le 14 juin 2007, sur un chantier de construction situé aux 2968-3000, avenue Pierre-Péladeau

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre Procès-verbal de l'assemblée du C.A. du syndicat des Jardins d'alexandre tenu le 21 juillet 2014 à 14:10 hrs au 1923 rue Alexandre-De Sève, au condo

Plus en détail

CAPACITÉS ET COMPETENCES

CAPACITÉS ET COMPETENCES CAPACITÉS ET COMPETENCES C1 COMMUNIQUER, S INFORMER C1 1 EMETTRE, RECEVOIR DES INFORMATIONS Utiliser les appellations et les représentations graphiques. Elément et ou toute partie d ouvrage, plans, cahier

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES

GUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES GUIDE D INSTALLATION La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES Possède une résistance thermique élevée Réduit la circulation d air à travers les murs Évite la formation d

Plus en détail

liste de vérification selon le Guide technique sur les toitures végétalisées de la RBQ

liste de vérification selon le Guide technique sur les toitures végétalisées de la RBQ liste de vérification selon le Guide technique sur les toitures végétalisées de la RBQ v.1/2015-03-23 Cette liste a été montée pour faciliter la mise en application du Guide technique sur les toitures

Plus en détail

26/02/2011. Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire. Charpente traditionnelle. Structure principale. Structure principale.

26/02/2011. Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire. Charpente traditionnelle. Structure principale. Structure principale. Pièces constitutives d une charpente Charpente traditionnelle Structure principale Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire 2 1 5 4 3 1 - Panne 2 - Panne faitière 3 - Sablière 4 - Chevron

Plus en détail

Planification de l équipement de protection lors d installations solaires

Planification de l équipement de protection lors d installations solaires L accès au système photovoltaïque, fixé sur la sous-structure. Réalisé avec ABS-Lock X solaire. (Photo: ABS Kevelaer) Planification de l équipement de protection lors d installations solaires De nombreux

Plus en détail

La notion d accident de trajet

La notion d accident de trajet La notion d accident de trajet Article juridique publié le 06/02/2015, vu 1161 fois, Auteur : Maître Joan DRAY La notion d accident de trajet est distincte de celle d accident du travail et bénéficie d

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

Travaux sur les toits Pour ne pas tomber de haut

Travaux sur les toits Pour ne pas tomber de haut Travaux sur les toits Pour ne pas tomber de haut Priorité à la sécurité Les accidents dus aux chutes de hauteur ont des conséquences graves. En cas de travaux sur les toits, vous devez appliquer les mesures

Plus en détail

La toiture traditionnelle... en acier! SUR MESURE. facile à poser COUVERTURE PANNEAUX-TUILES ET SES ACCESSOIRES

La toiture traditionnelle... en acier! SUR MESURE. facile à poser COUVERTURE PANNEAUX-TUILES ET SES ACCESSOIRES COUVERTURE PANNEAUX-TUILES ET SES ACCESSOIRES SUR MESURE facile à poser aspect comparable à une toiture en tuiles 1,1 m La toiture traditionnelle... en acier! Facile à poser! Suivez le guide... BATITUILE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Publication 13032.f Electrocuté dans une armoire de commande Tragique erreur: Alex J. (33 ans)* enlève le protecteur d une armoire de commande et reçoit une décharge

Plus en détail

Études et recherches. Système d ancrage de garde-corps sur des toits plats pour les couvreurs RAPPORT R-678. André Lan Renaud Daigle

Études et recherches. Système d ancrage de garde-corps sur des toits plats pour les couvreurs RAPPORT R-678. André Lan Renaud Daigle Équipements de protection Études et recherches RAPPORT R-678 Système d ancrage de garde-corps sur des toits plats pour les couvreurs André Lan Renaud Daigle Solidement implanté au Québec depuis l980, l

Plus en détail

COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI

COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI SOMMAIRE ESCALIER UNIVERSEL TM SOMMAIRE GÉNÉRALITÉ... 3 Introduction... 4 PRINCIPAUX ELEMENTS... 5 Accroches... 5 ASSEMBLAGE... 7 Assemblage de base... 7 ACCROCHES

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

Le déneigement des véhicules lourds. transport

Le déneigement des véhicules lourds. transport Le déneigement des véhicules lourds transport TABLE DES MATIÈRES L élimination du danger à la source : éviter le travail en hauteur!...p. 5 En hauteur, mais en toute sécurité! Utiliser des moyens collectifs

Plus en détail

Les devis types en arboriculture

Les devis types en arboriculture Les devis types en arboriculture Projet de devis élaboré par la SIAQ À l usage des entrepreneurs et des municipalités par Charline Hébert ing.f. INTRODUCTION ET CONTEXTE Colloque de la SIAQ Automne 2007

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

EXPLICATION - APPLICATION - PLAN - COMPOSANTS Rail-T de sécurité alu. & chariot VST Application Verticale - EN 353/1

EXPLICATION - APPLICATION - PLAN - COMPOSANTS Rail-T de sécurité alu. & chariot VST Application Verticale - EN 353/1 Etudes Représentation de matériel électrotechnique industriel Et fabrication de systèmes de protection antichute Studies Vertegenwoordiging van industrieel electrotechnisch materiaal En fabricatie klimbeveiligingssystemen

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS

Plus en détail

Sécurité antichute Technique de levage Technique d arrimage Safety Management. permanents

Sécurité antichute Technique de levage Technique d arrimage Safety Management. permanents 01 Sécurité antichute Technique de levage Technique d arrimage Safety Management systèmes de sécurité permanents 2 SpanSet - Compétence et passion pour votre sécurité Des mesures de sécurité s imposent

Plus en détail

Choix du régime de travail. Module 1. Module d information. Code de sécurité des travaux Chapitre Postes. Activité 1 - Domaine d'application

Choix du régime de travail. Module 1. Module d information. Code de sécurité des travaux Chapitre Postes. Activité 1 - Domaine d'application Module d information Code de sécurité des travaux Module 1 Choix du régime de travail Activité 1 - Domaine d'application 2010-03-17 Déroulement Avant l'activité 1. Imprimer des copies de l'activité 1 (p.

Plus en détail

LES SYSTÈMES D ANCRAGE DE GARDE-CORPS SUR DES TOITS PLATS. Fiche de prévention

LES SYSTÈMES D ANCRAGE DE GARDE-CORPS SUR DES TOITS PLATS. Fiche de prévention LES SYSTÈMES D ANCRAGE DE GARDE-CORPS SUR DES TOITS PLATS Fiche de prévention IRSST ASP Construction LeS SySTèmeS d AnCRAge de garde-corps SuR des ToITS PLATS Fiche de prévention André Lan, IRSST François

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Décret n o 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs,

Plus en détail

Le maçon à son poste de travail

Le maçon à son poste de travail Fiche Prévention - E2 F 03 14 Le maçon à son poste de travail Partie 2 : la protection face au vide La réalisation de murs en maçonnerie est une opération courante sur les chantiers du bâtiment (maison

Plus en détail

TUILE REX 24.183.910 MODE D'EMPLOI

TUILE REX 24.183.910 MODE D'EMPLOI TUILE REX 24.183.1100 REX 24.183.910 MODE D'EMPLOI CONTENU LES AVANTAGES 3 LES CARACTERISTIQUES 4 LA MISE EN OEUVRE ILLUSTRÉE 5 LES BONNES PRATIQUES SUR CHANTIER 9 LES ACCESSOIRES 11 2 LES AVANTAGES MONTAGE

Plus en détail

00 02 23 DENIS THIBAULT 00 02 24. Demandeur. Entreprise. réclamée. Elle lui confirme que La Capitale, Compagnie d assurance générale (ci-après

00 02 23 DENIS THIBAULT 00 02 24. Demandeur. Entreprise. réclamée. Elle lui confirme que La Capitale, Compagnie d assurance générale (ci-après 00 02 23 DENIS THIBAULT 00 02 24 Demandeur c. LA CAPITALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALE Entreprise OBJET DU LITIGE L'entreprise a transmis au demandeur une copie intégrale du dossier qu'il a réclamée.

Plus en détail

MONTAGE ET CONTREVENTEMENT DES FERMES

MONTAGE ET CONTREVENTEMENT DES FERMES MONTAGE ET CONTREVENTEMENT DES FERMES Le Service de plans canadiens prépare des plans et des feuillets indiquant comment construire des bâtiments agricoles, des bâtiments d'élevage, des entrepôts et des

Plus en détail

O E L ' H Û ^ l ^ ^ CENTRE K.; - ; 0 -: ;!:RCIER Inc.

O E L ' H Û ^ l ^ ^ CENTRE K.; - ; 0 -: ;!:RCIER Inc. Centre de documentetîon Département de santé communautaire 0>Ï 413 Service de santé au travail 1831 boul. Dorchester ouest, Montréal H3H 1R4, 937-4676 ç.an'tst AIf TRAVAIL O E L ' H Û ^ l ^ ^ CENTRE K.;

Plus en détail

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention

Amiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses

Plus en détail

Un accident devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne «STOP à la manipulation des dispositifs de protection»

Un accident devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne «STOP à la manipulation des dispositifs de protection» Description du cas et procès-verbal photo Un accident devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne «STOP à la manipulation des dispositifs de protection» Suva Sécurité au travail Case postale, 1001

Plus en détail

Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470 -

Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470 - Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470-1 N O T I C E D E M O N T A G E du Carport Evolution 1 Voiture Adossant Après l ouverture du colis de votre Carport, n exposez pas les panneaux au rayonnement

Plus en détail

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE

STANDARD DE CONSTRUCTION CONDUITS, ATTACHES ET RACCORDS DE , ATTACHES ET RACCORDS DE PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 EMPLACEMENT DES 1.1.1 Les conduits posés devraient être indiqués sur les plans. Ils devraient être installés perpendiculairement aux lignes du bâtiment.

Plus en détail

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois Chapitre 27 Dispositions relatives au noyau villageois Table des matières 27 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOYAU VILLAGEOIS...27-3 27.1 CHAMPS D APPLICATION...27-3 27.2 USAGES ET ÉQUIPEMENTS PERMIS DANS LA

Plus en détail

Miller ShockFusionMC. Système et ensembles de cordage de sécurité horizontal pour toit NOUVEAU!

Miller ShockFusionMC. Système et ensembles de cordage de sécurité horizontal pour toit NOUVEAU! Accédez à un guide de sélection d ensemble convivial à tout moment, où que vous soyez NOUVEAU! Miller ShockFusionMC Système et ensembles de cordage de sécurité horizontal pour toit Désormais disponibles

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti .0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des

Plus en détail

Ligne directrice : protection contre les chutes

Ligne directrice : protection contre les chutes C est l affaire de tous Ligne directrice : protection contre les chutes Decembre 2010 Ligne directrice : protection contre les chutes Division de la sécurité et de l'hygiène du travail 401, avenue York,

Plus en détail

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics Unfalluntersuchungsstelle Bahnen und Schiffe UUS Service d enquête sur les accidents des transports publics SEA Servizio d inchiesta sugli infortuni dei trasporti pubblici SII Investigation bureau for

Plus en détail

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir

Plus en détail

1. Description. 1.1. Généralités

1. Description. 1.1. Généralités 1. Description 1.1. Généralités Une plateforme sur mât(s) avec entraînement à crémaillère est un équipement de travail permettant le déplacement vertical de personnes, matériaux et équipements, pouvant

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1

TABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 LA VENTILATION DES COUVERTURES 01-01-1998 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Historique... 1 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 3- Recommandations et investigations avant réfection... 3 4-

Plus en détail

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base

.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base énovation.4..escalie. 4.1 Concept de base S assurer que l emplacement des escaliers soit uniforme d un étage à l autre pour que leur localisation soit prévisible. egrouper l'escalier et les principaux

Plus en détail

ISOLATION TOITS DES. La rénovation domiciliaire éconergétique CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

ISOLATION TOITS DES. La rénovation domiciliaire éconergétique CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES La rénovation domiciliaire éconergétique ISOLATION DES TOITS CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES AVANT DE COMMENCER Vérifiez l état du recouvrement de la toiture ainsi que de ses composantes structurales. Si ceux-ci

Plus en détail

Les Produits MURPHCO Ltée

Les Produits MURPHCO Ltée DESCRIPTION Le manchon de cheminée Murphco est fait d'aluminium pré-moulé et fabriqué en usine, d'une seule pièce, (sans joint ni soudure) sur un tour éprouvé. Le manchon sert à assurer l'étanchéité principalement

Plus en détail

Échelles et autres aides à monter

Échelles et autres aides à monter Échelles et autres aides à monter Utiliser des aides à grimper et des échelles inadaptées est une des causes les plus fréquentes des chutes d une certaine hauteur. Par commodité, économie mal placée ou

Plus en détail

V1/2011 GUIDE DE MISE EN ŒUVRE. TUYLEO 1100 TUILE MéTALLIQUE

V1/2011 GUIDE DE MISE EN ŒUVRE. TUYLEO 1100 TUILE MéTALLIQUE V1/2011 GUIDE DE MISE EN ŒUVRE TUYLEO 1100 TUILE MéTALLIQUE Toutes nos documentations sont téléchargeables sur www.bacacier.com TUYLEO 1100 GROUPE BACACIER Dans sa recherche permanente de compléter sa

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES Presse rapide pour protections en rive de toit p. 56-57 Protection pignon avec poteau p. 58 Protection bas de toit avec poteau p. 59 Protection de rive réglable par traversée de mur p. 60 Avant-latte p.

Plus en détail

Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984).

Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984). Agents CNRACL : Accident de service Maladie professionnelle 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet

Plus en détail

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL www.idf.direccte.gouv.fr LES ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS survenus en 2010 en Ile-de-France Les partenaires du PRST 2 (préventeurs, partenaires sociaux et Etat) ont souhaité œuvrer à une meilleure

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

Rénover et construire à Westmount Page 1. 3. Toitures

Rénover et construire à Westmount Page 1. 3. Toitures Rénover et construire à Westmount Page 1 3. Toitures Conserver tout trait distinctif d importance d une toiture existante ou d un élément de cette toiture. Conserver la toiture aussi longtemps que possible

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Travaux en hauteur Plan de la présentation 1. Aperçu de la législation 2. Le travail sur les échelles 3. Utilisation des échafaudages 4. Quid de l'entretien? 5. Les accidents de travail 6. L'organisation

Plus en détail

avec ou sans isolation Relookez et isolez votre maison bardage pvc

avec ou sans isolation Relookez et isolez votre maison bardage pvc avec ou sans isolation Relookez et isolez votre maison F IC H E PRODUIT bardage pvc L utilisation du revêtement avec ou sans isolant proposé par Plein jour vous permet de rajeunir et embellir l aspect

Plus en détail

NOE Le Coffrage. Etat 03.2010

NOE Le Coffrage. Etat 03.2010 NOE Le Coffrage Guide de montage et d utilisation Etat 03.2010 2 Etat 03.2010 AuV NOElight Sous réserve de modifications techniques. Sommaire 1. Pose sécurisée d éléments de coffrage mural... 5 2. Aperçu

Plus en détail

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité. Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL 398 454 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret 50954340100038, demeurant

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes

Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle

Plus en détail

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

Plus en détail