Conseil d Administration du 28 mars 2013 (Pour les comptes sociaux) Conseil d Administration du 27 juin 2013 (Pour les comptes consolidés)

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1 ² Conseil d Administration du 28 mars 2013 (Pour les comptes sociaux) Conseil d Administration du 27 juin 2013 (Pour les comptes consolidés)

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3 AVANT-PROPOS Une fois n est pas coutume : l agent comptable du CNRS, cette année, va se permettre d émettre un jugement critique par rapport à une innovation comptable mise en œuvre par ses services centraux et locaux en Les normes comptables applicables aux établissements publics nationaux prévoient que ces derniers suivent leurs immobilisations corporelles par composant. Pour un bâtiment, cela revient, par exemple, à amortir avec des durées distinctes les murs, le toit, le chauffage ou les peintures. Cela suppose d abord d affecter une valeur aux différents composants de chaque actif, puis d en suivre l évolution dans le temps. Fort heureusement, le CNRS ne s est pas lancé dans cette opération pour ses actifs scientifiques. Mais le seul parc immobilier pour lequel la norme s applique désormais comporte plus de 700 biens! On imagine sans peine l ampleur du dispositif qui a supposé, d abord, de faire évoluer le système d information, puis de recenser et de recalculer, pour chaque bien, les valeurs d amortissement de chacun de ses composants. Tout cela pour aboutir à une information dont l intérêt, en termes de pilotage de l établissement, ne saute pas aux yeux. Le référentiel comptable, parfois trop exigeant, comme on vient de l établir, pêche en revanche par défaut sur d autres points. Le CNRS peut se féliciter d avoir enfin soldé, en 2012, le différend qui l opposait à l Union européenne dans le cadre du 6 ème PCRD. Ce dossier a mis en évidence l importance des contentieux potentiels liés aux ressources propres, risque que les dispositifs de contrôle interne ne suffiront pas à éradiquer entièrement. L agent comptable que je suis regrette de ne pouvoir utiliser suffisamment tôt l outil comptable du provisionnement pour quantifier les risques et, ainsi, permettre à l établissement de les anticiper sur le plan budgétaire. Les normes comptables, en effet, n autorisent pas la constitution de provisions tant que le dommage n est pas expressément avéré, c est-à-dire, en exagérant à peine, déjà survenu. Le CNRS qui, ces dernières années, a largement fait preuve de sa capacité d innovation dans le domaine de la gestion financière et comptable, est prêt, sur ce sujet aussi, à réfléchir à des évolutions dont pourraient ensuite bénéficier l ensemble des établissements publics nationaux. Pour conclure sur une note moins comptable, le CNRS peut être fier de ses résultats Les reports des crédits budgétaires diminuent, la maîtrise des charges courantes permet à l'établissement d augmenter sa capacité d autofinancement et, par voie de conséquence, de conforter sa politique immobilière et d équipement scientifique. Bernard Adans Administrateur général des finances publiques Agent comptable principal Directeur des comptes et de l information financière cnrs l Les comptes 2012 l P. 3

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5 SOMMAIRE LE REFERENTIEL REGLEMENTAIRE APPLICABLE AU CNRS Le cadre budgétaire Le référentiel comptable Du budget au compte financier ERE PARTIE RAPPORT SUR L EXECUTION DU BUDGET 2012 I - LE RESULTAT BUDGETAIRE I / 1 Le solde d exécution budgétaire I / 2 Le fonds de roulement I / 3 Les crédits non consommés I / 4 Récapitulatif de l exécution budgétaire des dépenses II - L EXECUTION DES RECETTES BUDGETAIRES II / 1 Les subventions II / 2 Les ressources propres III - L EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES III / 1 L exécution des dépenses par nature III / 2 L exécution des dépenses par destination III / 3 L exécution des dépenses selon les regroupements fonctionnels du référentiel budgétaire IV - LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE GENERALE ANNEXE SUR L EXECUTION DU BUDGET EME PARTIE RAPPORT SUR LES COMPTES INDIVIDUELS I - LES CHIFFRES CLES DE L EXERCICE I - 1 Le compte de résultat I - 2 Le Tableau de Financement I - 3 Le bilan II - LA FIABILISATION DE L INFORMATION FINANCIERE : II / 1 La démarche de maîtrise des risques financiers et comptables au CNRS II / 2 Le dispositif de contrôle interne dans le réseau comptable du CNRS ANNEXE SUR LES COMPTES INDIVIDUELS 2012 NOTE 1 Faits marquants de l exercice, méthodes et principes comptables appliqués NOTE 2 Compléments d informations relatifs au Bilan NOTE 3 Compléments d informations relatifs au Compte de résultat NOTE 4 Autres informations III - LES ETATS DE SYNTHESE REGLEMENTAIRES SUR LES COMPTES III-1 Livre 1 : le compte financier III-2 Livre 2 : les documents de synthèse EME PARTIE LES COMPTES CONSOLIDES I - LE BILAN CONSOLIDE II - LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE III - DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDES IV - LE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE V - ANNEXES COMPTES CONSOLIDES NOTE 1 Informations relatives aux principes comptables NOTE 2 Périmètre de consolidation NOTE 3 Compléments d informations relatifs au bilan NOTE 4 Compléments d informations relatifs au compte de résultat NOTE 5 Informations complémentaires cnrs l Les comptes 2012 l P. 5

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7 LE REFERENTIEL REGLEMENTAIRE APPLICABLE AU CNRS Le CNRS est un établissement public à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.) dont l organisation et le fonctionnement définis par le décret constitutif du 24 novembre 1982 ont été revus et modifiés par le décret n du 29 octobre Aux termes de ce décret, le président du centre assure désormais la direction générale d un établissement organisé en dix instituts : - Institut de Chimie (INC) ; - Institut des Sciences Informatiques et leurs interactions (INS2I) ; - Institut des Sciences de l Ingénierie et des systèmes (INSIS) ; - Institut des Sciences Biologiques (INSB) ; - Institut des Sciences Mathématiques et leurs interactions (INSMI) ; - Institut des Sciences Humaines et sociales (INSHS) ; - Institut Ecologie et environnement (INEE) ; - Institut de Physique (INP) ; - Institut National de Physique nucléaire et physique des particules (IN2P3) ; - Institut National des Sciences de l univers (INSU). Le CNRS, comme tout établissement public national à caractère administratif est soumis aux dispositions générales d ordre budgétaire et comptable contenues dans l instruction M 9-1 de la direction générale des finances publiques (DGFiP), dispositions qui peuvent être précisées, chaque année, par une circulaire de la direction du budget du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (cf., notamment, les circulaires n 4BCJS du 1 er août 2005, n 4BCJS du 31 juillet 2006, n 2MPAP du 31 juillet 2007 et n 2MPAP du 31 août 2009) Le cadre budgétaire I / 1-1 Le budget Le CNRS applique, depuis le 1 er janvier 2007 (cf. arrêté interministériel du 26 décembre 2005), le régime budgétaire 1, financier et comptable précisé par le décret n du 22 février 2002 qui conduit à présenter les dépenses de l établissement (cf. arrêté interministériel du 5 décembre 2006, modifié par l arrêté interministériel du 3 février 2011) sous une forme matricielle avec : - En lignes, une ventilation par destination organisée autour de trois agrégats : o o o o le premier agrégat de dépenses, qui constitue la masse financière la plus importante, regroupe les activités conduites par les unités de recherche. Il est présenté : par instituts (depuis cette année, Cf. arrêté du 3 février 2011), 10 lignes sont ainsi affichées (1 ligne par institut) auxquelles s ajoutent 2 autres lignes, respectivement pour les opérations «hors institut» et «hors CNRS». et par groupes de disciplines : Cette ventilation par groupes de disciplines est utilisée pour l arbitrage budgétaire ; la répartition géographique n ayant qu une valeur indicative. Elle n est donc pas reprise dans le compte financier. le second agrégat rassemble les actions communes à l activité de recherche, à savoir les très grandes infrastructures, l information scientifique et technique, l animation scientifique et l évaluation, la communication, la valorisation de la recherche, les échanges internationaux, etc Il est à noter que la ligne relative aux «Equipements nationaux» de l agrégat 2 a été supprimée en le troisième agrégat de dépenses concerne les fonctions supports, c'est-à-dire l ensemble des activités non spécifiques à la recherche (services administratifs, informatique non scientifique, immobilier, action sociale). enfin, une ligne hors agrégats complète le dispositif. Elle rassemble toutes les dotations qui ne peuvent 1 Le décret en date du 7 novembre 2002 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifie profondément le cadre budgétaire d un établissement public en l alignant sur celui de l état. Ce nouveau décret s appliquera pour la 1 ère fois au CNRS, comme à l ensemble des EPST, pour la gestion cnrs l Les comptes 2012 l P. 7

8 être réparties par destination lors du vote du budget, ainsi qu une réserve pour hausse des rémunérations. - Et, en colonnes, une répartition par nature dans trois grandes catégories : o o o les dépenses de personnel (NA et NB1), les dépenses (de fonctionnement et d investissement (NB2 et NB3) financées par la subvention pour charges de service public (SCSP), et les opérations d investissement programmées (NC). Les recettes, quant à elles sont classées en quatre catégories : - la subvention pour charges de service public (R1). Il s agit d une subvention globale versée par l Etat pour financer l activité courante (en fonctionnement comme en investissement) de l établissement ; - les contrats et les soutiens finalisés à l activité de recherche (R2) : contrats de recherche, subventions publiques ou privées reçues, etc.; - les produits valorisés de l activité de recherche et de prestation de services (R3) : redevances pour brevets et licences, ressources annexes à l activité de recherche : essais, expertises, formations, etc. ; - et les autres subventions et produits (R4) : location de salles, produits financiers ou exceptionnels, etc. Enfin, il existe une ligne budgétaire consacrée aux produits et charges calculés (amortissements, provisions, les reprises sur subvention d investissement, etc.), étant précisé que cette dernière ne participe pas à l équilibre budgétaire. I / 1-2 Le vote du budget Le budget doit être voté en équilibre par le conseil d administration, le total des quatre catégories de recettes devant être égal (ou supérieur) au total des dépenses inscrites dans les rubriques agrégats et hors agrégats. Cet équilibre peut être réalisé, le cas échéant, par augmentation ou diminution du fonds de roulement. Le budget du CNRS voté par le conseil d administration est soumis à l approbation des ministères chargés de la Recherche et du Budget. I / 1-3 L exécution du budget Les crédits sont répartis dans trois enveloppes limitatives regroupant respectivement les dépenses de personnel sur emplois plafonnées, les autres dépenses par destination relevant du premier agrégat et les autres dépenses incluses dans les deuxième et troisième agrégats. Les virements de crédits à l intérieur d une enveloppe budgétaire relèvent de la responsabilité du président du Centre. En revanche, les mouvements de crédits d une enveloppe à une autre nécessitent l autorisation préalable du conseil d administration à l exception des crédits de personnel de la première enveloppe qui bénéficient du principe de fongibilité «asymétrique» (ce qui signifie que des virements de crédits de cette seule enveloppe vers les deux autres sont autorisés). Le rapprochement, en fin d année, de l exécution des recettes et des dépenses fait apparaître le résultat budgétaire. Ce dernier correspond à la différence entre le total des recettes appartenant à l une des quatre catégories énumérées précédemment et le total des dépenses comptabilisées au sein des agrégats 1, 2 et Le référentiel comptable I / 2-1 Les principaux textes applicables L organisation comptable de l établissement est définie par le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP), le règlement n du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), portant plan comptable général (PCG) et l instruction codificatrice M9-1 portant «réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif» de la DGFiP (y compris l instruction n M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs). cnrs l Les comptes 2012 l P. 8

9 Dans la mesure où l établissement est classé dans la catégorie des opérateurs publics de l Etat, il importe également de se référer, pour la compréhension de certaines opérations, aux dispositions contenues dans la loi organique du 1er août 2001 n relative aux lois de finances et au Recueil des Normes Comptables de l Etat (RNCE). Enfin, le CNRS, dans la mesure où il contrôle un certain nombre de personnes morales (sociétés anonymes ou groupements d intérêt public) se trouve soumis aux dispositions contenues dans les articles 135 et 136 de la loi sur la sécurité financière du 1er août En conséquence, il est tenu de présenter des comptes consolidés et de nommer deux commissaires aux comptes (et deux suppléants). I / 2-2 La comptabilité générale du CNRS La comptabilité générale du CNRS est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations. En conséquence, les opérations de recettes et de dépenses sont prises en compte au titre de l exercice auquel elles se rattachent indépendamment de leur date d encaissement ou de paiement. La comptabilité générale du CNRS est tenue, sous réserve des spécificités décrites dans l instruction M9-1, conformément aux règles fixées par le plan comptable général et les règlements du CRC en vigueur Du budget au compte financier Les principales étapes de la gestion budgétaire et comptable Une fois approuvé par le conseil d administration, le budget (c'est-à-dire, le budget primitif voté le 1 décembre 2011, la décision modificatrice n 1 (DM 1) votée le 29 mars 2012, la DM2 votée le 25 octobre 2012, la DMI visée par le contrôleur financier le 06 février 2013 (sera soumise à approbation au CA du 28 mars 2013)) est exécuté et mis en œuvre par le président du Centre. Ce dernier, en liaison avec les instituts et les directions fonctionnelles du siège, répartit les crédits entre les différentes structures dépensières (unités de recherche, responsables de grands équipements, bureau central de la paye, etc.) et leur notifie le niveau des ressources mis à leur disposition. Parallèlement, le président du Centre, en tant qu ordonnateur principal, met en place les crédits nécessaires au paiement des dépenses de l établissement. Certains d entre eux (65 %) sont gérés directement au niveau central, les autres sont transférés aux délégués régionaux, en leur qualité d ordonnateurs secondaires. L enregistrement des ordres de recettes et de dépenses émis par les ordonnateurs constitue la comptabilité administrative de l établissement. Les données contenues dans cette dernière doivent correspondre à celles constatées par l agent comptable principal, directeur des comptes et de l information financière. Plus développée que celle de l ordonnateur, la comptabilité de l agent comptable retrace, outre le suivi de l exécution budgétaire, l ensemble des informations relatives à la situation financière et patrimoniale du CNRS. La comptabilité générale tenue, conformément aux dispositions du plan comptable général, fait notamment apparaître : - un bilan, qui décrit, au passif, l ensemble des ressources perçues par l établissement depuis sa création (capitaux permanents, dettes financières, dettes d exploitation) et, à l actif, l emploi qui en a été fait (immobilisations, stocks, créances, comptes financiers). Il est à noter, que seuls les flux d opérations intéressant le «haut du bilan» (notamment, les immobilisations en classe 2 et les capitaux permanents, en classe 1) apparaissent au budget. Ils constituent les opérations dites «d investissement». En revanche, les mouvements concernant le «bas du bilan» (créances et dettes en classes 4 et 5) ne figurent pas dans la comptabilité administrative ; - un compte de résultat qui retrace les charges (classe 6) et les produits (classe 7) dont le solde, le résultat, représente, à la clôture de l exercice, l enrichissement (en cas de bénéfice) ou l appauvrissement (en cas de pertes) de l établissement. Les charges et les produits correspondent aux dépenses et aux recettes de fonctionnement ; - l annexe qui complète les données figurant dans le bilan et le compte de résultat. Elle fournit des informations utiles à la compréhension et à l interprétation des données des principaux documents de synthèse. cnrs l Les comptes 2012 l P. 9

10 Il revient à l agent comptable principal de préparer le compte financier qui doit actuellement être arrêté par le conseil d administration dans les quatre mois qui suivent la clôture de l exercice. Après approbation, le compte financier et ses annexes sont adressés à la Cour des comptes L affectation du résultat Conformément au décret n du 29 décembre 1962 et à celui n du 4 novembre 1982 modifié, le conseil d administration délibère et arrête le compte financier. Il décide ensuite de l affectation du résultat en réserves et/ou en report à nouveau. Les réserves correspondent aux résultats excédentaires affectés durablement à l établissement jusqu à décision contraire des autorités compétentes, le report à nouveau au montant (ou à la fraction) du résultat dont l affectation définitive n a pas été décidée par le conseil d administration et qui est renvoyée sur l exercice suivant. Les délibérations relatives au compte financier sont adressées pour approbation aux ministres chargés de la recherche et du budget. A défaut d approbation expresse, les décisions sont exécutoires à l expiration d un délai d un mois partant de leur date de réception par les ministères. cnrs l Les comptes 2012 l P. 10

11 1 ERE PARTIE RAPPORT SUR L EXECUTION DU BUDGET 2012 Dans la mesure où les données contenues dans la comptabilité administrative de l ordonnateur concordent avec celles de la comptabilité générale de l agent comptable, il est produit un seul rapport sur l exécution budgétaire Ce document est le fruit d un travail commun des directions des comptes et de l information financière (DCIF), de la stratégie financière, de l immobilier et de la modernisation (DSFIM) et des ressources humaines (DRH). I - LE RESULTAT BUDGETAIRE Les crédits ouverts au titre de l année 2012 (budget primitif, décisions modificatives n 1 et 2, décision modificative d inventaire) s élèvent à M. Ils ont été couverts pour partie par un prélèvement sur fonds de roulement de 448,75 M comprenant l intégration au budget 2012 des reports de gestion 2011 approuvée en DM1. En fin d exercice, l exécution budgétaire fait apparaître un résultat négatif de 14 M (contre un solde positif de 6 M en 2011) suite à un déficit de recettes de 0,56 M et à une sous-consommation des crédits à hauteur de 435,65 M. Budget voté Budget exécuté Dépenses Recettes Dépenses Recettes M M M M -1 M Prélèvement sur Fonds de roulement 449 M Crédits non consommés 436 M Moins value de recettes I / 1 Le solde d exécution budgétaire 2012 Budget 2012 (en millions d' ) Crédits ouverts Réalisation Ecarts A1 Unités de recherche A2 Actions communes A3 Fonctions supports Hors Agrégat Total dépenses R1 Subvention pour charges de service public R2 Contrats et soutiens finalisés R3 Produits valorisés et prestations R4 Autres subventions et produits Total recettes Solde d'exécution budgétaire cnrs l Les comptes 2012 l P. 11

12 Evolution du solde d'exécution budgétaire M M + 18 M Exécution recette Exécution dépense I / 2 Le fonds de roulement Le fonds de roulement 2012 s établit à 452 M contre 473 M en 2011 (cf. infra les comptes sociaux - 2ème partie I/3-2 Les grands équilibres financiers). La diminution de 22 M de ce dernier résulte du solde d exécution budgétaire négatif de 14 M corrigé des autres opérations non budgétaires (- 8 M ). I / 3 Les crédits non consommés En millions d' non engagés non réalisés total % non engagés non réalisés total % non engagés non réalisés total % Dépenses de personnel limitatives (NA) % % % Dépenses de personnel non limitatives (NB1) % % % Fonctionnement et investissement non programmés (NB2&NB3) % % % Opérations d'investissement programmées (NC) % % % TOTAL Au global, les crédits non consommés (435,65 M ) se répartissent en : - 60 % de crédits non engagés et 40% de crédits engagés sans service fait (restes à réaliser), - 79 % en NB (344,41 ) et 21% en NC (91,23 M ). Par ailleurs, ils représentent : - 7% des crédits ouverts en subventions d Etat (SE) : 31,14 M, - et 93% des crédits ouverts en ressources propres (RP) : 404,51 M. Par agrégat, le total des crédits non consommés se répartit comme suit : - agrégat 1 activités conduites par les unités de recherche : 68 % ( 294,52 M ) - agrégat 2 actions communes : 7 % ( 29,91 M ) - agrégat 3 fonctions support : 26 % ( 111,22 M ) cnrs l Les comptes 2012 l P. 12

13 o Une diminution globale des crédits non consommés L évolution de la consommation des crédits traduit une réelle amélioration, le total de crédits non consommés au 31 décembre 2012 s établissant globalement à 435,65 M, contre 477 M en 2011 (ce qui représente 11,7% des crédits ouverts contre 12,7% en 2011). Les crédits non consommés se répartissent : - en crédits disponibles non engagés pour un montant de 262,9 M (contre 288 M en 2011), soit une diminution de 8,7% par rapport à 2011; - et en crédits engagés mais restant à réaliser pour un montant de 172,7 M (contre 189 M en 2011), soit une baisse de - 8,6% par rapport à La tendance constatée entre 2009 et 2011, qui se caractérisait par un accroissement régulier de la part des crédits non engagés et par une diminution de la part des restes à réaliser, est stoppée en Les crédits non engagés et les restes à réaliser sont tous deux à la baisse. Le volume des restes à réaliser représente désormais 4,6% des crédits ouverts contre 5,1% en 2011 ; il avait baissé de 20,05 M en 2011, il diminue encore cette année de 16,62 M. Quant aux crédits non engagés, la courbe s inverse : ils passent de 7,7% en 2011 à 7% et, en volume, après avoir augmenté de 53 M en 2011, reculent de 24,75 M cette année. Le seul bémol sur les progrès constatés concerne les engagements de crédits relatifs aux opérations d investissements programmées (OIP), classées dans la rubrique NC. En effet, l amélioration globale (de l ordre de 35 M par rapport à 2011) ne porte que sur les rubriques NB. En revanche pour les OIP, les tendances antérieures subsistent, à savoir un volume d engagements 2012 inférieur à celui de 2011 (77,5 M contre 112 M ) et une forte baisse des restes à réaliser, ils étaient de 48 M en 2011, ils sont de 17 M en Fonctionnement et investissement non programmés non engagés non réalisés (NB2&NB3) non engagés Opérations d'investissement programmées (NC) non réalisés Les marges de progression sur la gestion financière des OIP ressortent particulièrement lorsqu on analyse la consommation des AE ouvertes au budget. Ainsi, sur un volume d AE de 197 M, seules 40% d entre elles ont fait l objet d un engagement en L évolution de la gestion des crédits avec le nouveau décret GBCP devrait permettre de mieux prendre en compte cette question, notamment pour ce qui concerne l affichage pluriannuel des opérations d infrastructure. cnrs l Les comptes 2012 l P. 13

14 o La poursuite de la fiabilisation des données relatives aux reports de crédits Dans le prolongement des travaux entrepris en 2011, la DCIF s est s assurée de la sincérité des données inscrites dans la comptabilité des engagements. Il ressort au travers des sondages effectués (notamment, sur les commandes pour lesquelles les dates prévisionnelles de livraison ne semblaient pas a priori cohérentes) que les opérations enregistrées en restes à réaliser le sont à bon droit. La DSFIM, de son côté, a conduit une enquête sur un échantillon significatif de 124 laboratoires pour apprécier les crédits disponibles non engagés à la fin de la gestion 2012 en identifiant : - la part des crédits disponibles ayant vocation à être engagés en 2013 et au delà pour la poursuite d actions engagées ; - la part des crédits disponibles ayant vocation à être engagés en 2013 en complément de dotation FEI 2013 sur subvention d Etat ; - les crédits disponibles n ayant pu être engagés avant la fin de 2012 correspondant à des contrats non identifiés comme tels dans les outils informatiques. Les résultats sont actuellement en cours d exploitation. I / 4 Récapitulatif de l exécution budgétaire des dépenses 2012 Total des crédits ouverts - exercice M (3 748 M en 2011) Crédits non engagés au 31/12/2012 Total des crédits engagés au 31/12/2012 (commandes soldées et non soldées) 268 M (288 M en 2011) M (3 460 M en 2011) Restes à réaliser Total des services faits (commandes non soldées) (commandes soldées) 173 M (189 M en 2011) M (3 271 M en 2011) Charges à payer Paiements 85 M (65 M en 2011) M (3 206 M en 2011) Comptabilité budgétaire Comptabilité générale cnrs l Les comptes 2012 l P. 14

15 II - L EXECUTION DES RECETTES BUDGETAIRES En millions d' M % M % M % Subvention pour charges de service public % % % Ressources propres % % % TOTAL Le montant des recettes constatées en 2012 (3 284 M ) correspond à la prévision. II / 1 Les subventions En millions d' Crédits ouverts Réalisation Ecarts Crédits Réalisation Ecarts Crédits ouverts ouverts 2012 Réalisation Ecarts Subvention pour charges de service public (SCSP) Subvention programme 172 (post-doctorant) R1 - Subvention pour charge de service public La SCSP représente 77% des ressources perçues par le CNRS. Elle est composée pour M de subvention globale et de 3,3 M de financement de contrats post doctoraux. En 2012, le CNRS a supporté une annulation de 18,7 M par rapport au montant inscrit en SCSP au budget primitif (2 536 M ). Cette annulation a porté sur les crédits mis en réserve en début d exercice. cnrs l Les comptes 2012 l P. 15

16 II / 2 Les ressources propres En millions d' Crédits ouverts 2010 Réalisation Ecarts Crédits ouverts Réalisation Ecarts Crédits Réalisation ouverts Contrats de recherche avec tiers publics dont Subventions du programme hors Investissements d'avenir Subventions du programme Investissements d'avenir : Fonctionnement Subventions du programme Investissements d'avenir : Equipement Contrats de recherche avec tiers privés Subventions de fonctionnement sur projet ou programme de recherche Subventions d'investissement sur projet ou programme de recherche Dons et legs affectés R2 - Contrats et soutiens finalisés (1) Redevances pour brevets et licences Prestations de services Ventes de produits R3 - Produits valorisés et prestations Autres produits de gestion courante Produits financiers et exceptionnels Opérations financières et immobilisations Dons et legs non affectés Subventions diverses R4 - Autres subventions et produits Total ressources propres (1) Détail des Recettes R2 de 2010 et 2011 non reconstituable selon la structure modifiée en 2012 Ecarts Stables par rapport à 2011, les ressources propres représentent, en 2012 comme en 2011, 23% des recettes totales du CNRS. Par catégories de recettes, l évolution des ressources marque également une certaine stabilité. Ainsi, on constate : - une diminution de 4,28 M des ressources provenant des contrats et soutiens finalisés (R2), ces derniers constituant 85% des ressources propres (soit une très légère baisse d'un point par rapport à 2011). Il convient à ce stade de noter que l exercice 2012 est marqué par une modification du cadre budgétaire et comptable des recettes qui distingue désormais, dans l'enregistrement des contrats de recherche, ceux passés avec des tiers publics de ceux passés avec des tiers privés (contrats jusqu'alors suivis sur une ligne unique "contrats de recherche avec tiers publics ou privés"). - une légère diminution de 1,23 M des produits valorisés et des prestations (R3), liée à la baisse des redevances pour brevets et licences (- 4,01 M ), baisse beaucoup moins forte qu'en 2011 et compensée, par ailleurs, par une hausse des prestations de services (+ 2,61 M ); - et une augmentation de 5,34 M des autres subventions et produits (R4) principalement due à la hausse des autres produits de gestion courante (+8,78 M ) atténuée, là encore, par une légère contraction des produits financiers exceptionnels (-3,10 M ) et des dons et legs non affectés (-1,33 M ). Origine du financement des ressources propres sur contrats de recherche par bailleur (en M ) évolution montant évolution % Etat % Collectivités territoriales % Etablissements et organismes publics % dont ANR % Commission européenne % Autres financeurs publics étrangers % Entreprises privées participant à des financements publics 35 Financement d'origine public Enreprises privées françaises % Enreprises privées étrangères 2 Financement d'origine privée 19 TOTAL % cf. 2 ème Partie NOTE cnrs l Les comptes 2012 l P. 16

17 III - L EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES Le montant des dépenses budgétaires constatées s élève à M, soit une augmentation de 0,8% par rapport à Exécution en millions d' Dépenses de personnel limitatives NA Dépenses de personnel non limitatives NB1 TOTAL dépenses de personnel Dotation globale fonctionnement et investissement non programmé NB 2+3 Opérations d'investissement programmées et opérations en capital NC TOTAL % Agrégat 1 Activités conduites par les unités de recherche ,6% Agrégat 2 Actions communes ,4% Agrégat 3 Fonctions support ,0% TOTAL % % 63% 8% 71% 27% 2% 100% Par nature de dépenses (v. infra III/1), les charges de personnel (limitatives et non limitatives) constituent 71% du montant total des dépenses du CNRS (pour les charges de personnel v. infra 2 ème partie NOTE ). De leur coté, les opérations d investissement représentent plus de 8% des dépenses totales : 2% pour les dépenses relatives aux opérations d investissement programmé (NC), et 6% pour les opérations d investissement non programmé (NB3). Par destination (v. Infra III/2), les dépenses du 1 er agrégat «activités de recherche conduites par les unités de recherche» représentent plus 84% de l ensemble des dépenses. III / 1 L exécution des dépenses par nature Nature des dépenses en Millions d' Crédits votés Exécuté Crédits non consommés Taux de consommation Dépenses de personnel limitatives (NA) ,01 100,0% 100,0% 99,9% Dépenses de personnel non limitatives (NB1) ,23 98,4% 92,8% 81,3% Dépenses de fonctionnement et d'investissement non programmé (NB 2+3) ,18 72,5% 72,3% 75,2% Dépenses sur OIP et autres opérations en capital (NC) ,23 39,9% 36,0% 35,5% TOTAL ,65 88,3% 87,3% 87,9% Avec un taux de 88,3% en 2012, le taux d'exécution des dépenses du CNRS augmente légèrement par rapport à 2011, d où une baisse des crédits non consommés d'environ 41 M. Ce taux d exécution, stable entre 2011 et 2012 pour les dépenses relatives aux rubriques NB2 et NB3 (72,5% contre 72,3% en 2011), augmente pour les dépenses classées en NC (40% contre 36%) engendrant par là même une diminution des crédits NC non consommés de l ordre de 22 M. III / 1-1 Les dépenses de personnel (NA et NB1) Nature des dépenses Dépenses de personnel limitatives (NA) Dépenses de personnel non limitatives (NB1) TOTAL cnrs l Les comptes 2012 l P. 17

18 La répartition des dépenses de personnel reste stable par rapport à 2011 dans la mesure où 90% d entre elles relèvent des dépenses limitatives classées en NA. Comme en 2011 également, la masse salariale n inclut pas, pour des raisons techniques, les dépenses relatives aux accueils en délégations, chaires d excellence (11,3 M ) qui sont comptabilisées en NB2 et qui donnent lieu ensuite à régularisation par un transfert de crédits NA sur NB2. Les sources de financement de la masse salariale : La masse salariale du CNRS (hors charges sociales et impôts et taxes) est financée à 86% par la SCSP. 93% de la masse salariale concerne les personnels permanents et 7% (part dont la baisse se confirme par rapport à 2011 puisqu elle était de 8%) les personnels non permanents qui restent financés essentiellement par des ressources propres. cnrs l Les comptes 2012 l P. 18

19 Les effectifs du CNRS en ETPT2 : Personnels titulaires (permanents) Réalisé 2011 BP 2012 Réalisé 2012 BP 2013 (1) (1) Directeurs de recherche 4 649, , , ,0 Chargés de recherche 6 674, , , ,0 Sous-total chercheurs , , , ,0 Ingénieurs de recherche 2 988, , , ,0 Ingénieurs d'études 3 598, , , ,0 Assistants ingénieurs 2 776, , , ,0 Techniciens 3 627, , , ,0 Catégories C 625,1 564,3 563,0 561,0 Sous-total ingénieurs / techniciens , , , ,0 Autres emplois de titulaires (dont TPN) 74,2 87,5 61,8 60,0 (1) Source Infocentre RH Personnels financés en tout ou partie sur subvention d'état Total (a) , , , ,0 Personnels contractuels (non permanents) Réalisé 2011 BP 2012 Réalisé 2012 BP 2013 (2) (3) (2) (3) CDD doctorants et post-doctorants 1 074,2 955,0 821,4 748,0 CDD sur lignes de crédits + autres non titulaires 1 577, , , ,0 (2) Source Infocentre RH Total (b) 2 651, , , ,0 (3) L'ajustement à la baisse des CDD au BP 2013 s'explique en partie par des contraintes budgétaires pesant sur la masse salariale. Total plafond limitatif (a) + (b) , , , ,0 Personnels financés exclusivement sur ressources propres Personnels contractuels (non permanents) Réalisé 2011 Réalisé 2012 BP 2012 (3) (3) BP 2013 CDD sur conventions de recherche (c) 7 353, , , ,0 Total non permanents TOTAL non permanents (b) + ( c ) , , , ,0 (4) Source Infocentre RH TOTAL GENERAL TOTAL (a) + (b) + ( c) , , , ,0 Depuis 2010, l'établissement est doté d'un Infocentre lui permettant de décompter ses effectifs en ETPT, et donc de suivre la consommation mensuelle de son plafond d'emplois en vue d'un meilleur calibrage des plafonds N+1. La consommation 2012 du plafond d'etpt (en moyenne annuelle) est arrêtée à ,5 ETPT, contre ,6 ETPT votés au budget primitif soit un écart de -789,1 ETPT. Sur l'exécution 2012 tous financements confondus (y compris donc les personnels hors plafond), les effectifs du CNRS s'élèvent au total à ,6 ETPT en moyenne annuelle, soit une baisse de 1,29 % par rapport à l'exécution Cette tendance s'explique par la diminution des personnels non permanents financés en tout ou partie sur subventions d'etat (2 651,3 ETPT en 2011 et 2 126,3 ETPT en 2012). 2 L ETPT (équivalent temps plein travaillé) est l unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d emplois et les consommations de ces plafonds. cnrs l Les comptes 2012 l P. 19

20 III / 1-2 Les dépenses de fonctionnement et d investissement non programmé (NB2 et NB3) Globalement stables par rapport à 2011, les opérations financées sur la dotation globale de fonctionnement récurrent des unités (FEI) représentent toujours 27 % des dépenses du CNRS. Leur répartition évolue cependant distinctement : la part des dépenses de fonctionnement (76 %) est en légère baisse (-1%), tandis que celle des dépenses d'investissement non programmé (24 %) est en hausse (+3%). III / 1-3 Les investissements programmés et les opérations en capital (NC) La part des dépenses d'investissement et d'opérations en capital sur l'ensemble des dépenses du CNRS reste relativement stable entre 2011 et 2012 (2%), mais, elles diminuent en valeur de 5% : 60,64 M en 2012 contre 63,87 M en cnrs l Les comptes 2012 l P. 20

21 III / 2 L exécution des dépenses par destination Destination des Crédits non Taux de consommation dépenses Crédits votés Exécuté consommés (en millions d' ) Agrégat ,4% 89,6% 89,3% Agrégat ,6% 90,3% 94,2% Agrégat ,8% 69,5% 73,0% TOTAL ,3% 87,3% 87,9% III / 2-1 Les moyens des unités de recherche (Agrégat 1) Instituts (en millions d' ) Crédits votés Crédits ouverts Exécution Taux d'exécution 1 Institut de chimie (INC) 423,8 423,8 375,3 88,6% 2 Institut écologie et environnement (INEE) 159,5 159,5 151,3 94,9% 3 Institut de physique (INP) 321,8 321,8 292,5 90,9% 4 Institut national de physique nuccléaire et des particules (IN2P3) 221,6 221,6 203,9 92,0% 5 Institut des sciences biologiques (INSB) 620,2 620,2 564,0 90,9% 6 Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) 340,3 340,3 315,5 92,7% 7 Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I) 101,8 101,8 130,5 128,2% 8 Institut des sciences del'ingénierie et des systèmes (INSIS) 320,0 320,0 245,8 76,8% 9 Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) 64,8 64,8 62,7 96,7% 10 Institut national des sciences de l'univers (INSU) 368,7 368,7 314,6 85,3% 11 : opérations scientifiques réalisées hors des instituts 48,7 48,7 82,6 169,6% 12 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS 91,8 91,8 49,9 54,4% Autres moyens à répartir % TOTAL ,5% Le taux d exécution de l agrégat 1 «activités conduites par les unités de recherche» est de 90,5 % (contre 89,6 % en 2011). Pour trois instituts, le taux est inférieur à cette moyenne (compris entre 77 et 89 %) tandis que pour un seul institut elle est dépassée sensiblement. Il convient toutefois de rappeler que les taux d exécution dépendent très largement des données de prévision d exécution de la masse salariale, particulièrement pour les lignes INS2I et opérations scientifiques réalisées hors instituts et hors CNRS. III / 2-2 Les actions communes (Agrégat 2) en millions d' Crédits votés Crédits Taux Exécution ouverts d'exécution Animation scientifique et évaluation 10,8 10,8 8,4 78% Très grandes infrastructures de recherche 110,7 110,7 99,2 90% Valorisation de la recherche 25,0 25,0 26,8 107% Echanges internationaux 8,2 8,2 8,0 98% Information scientifique et technique 47,9 47,9 35,9 75% Communication 7,4 7,4 6,6 89% Formation permanente 12,8 12,8 10,9 86% Autres actions communes 13,2 13,2 15,5 118% Dotation à répartir 5,1 5,1 0,0 0% TOTAL % Le taux d exécution de l agrégat 2 «actions communes» diminue toujours en 2012 (88% contre 90% en 2011, 94% en 2010) ; seuls les postes «valorisation de la recherche», «échanges internationaux», «formation permanente» et «autres actions communes» enregistrent une augmentation par rapport à Comme en 2011, les trois principaux postes des «actions communes» sont «les très grandes infrastructures de recherche» (47%), «l information scientifique et technique» (17%) et «la valorisation de la recherche» (13%). cnrs l Les comptes 2012 l P. 21

22 III / 2-3 Les fonctions support (Agrégat 3) en millions d' Crédits votés Crédits ouverts Exécution Taux d'exécution Action sociale 39,2 39,2 35,2 90% Moyens informatiques communs 25,8 25,8 25,3 98% Opérations immobilières 169,2 169,2 71,6 42% Moyens généraux des services territoriaux 115,1 115,1 105,1 91% Moyens généraux des services centraux 32,4 32,4 32,1 99% Opérations financières 2,0 2,0 0,9 0 Autres dépenses générales 23,6 23,6 27,5 116% Dotation à répartir 1,6 1,6 0,0 0 TOTAL % L agrégat 3 «fonctions support» enregistre par rapport à 2011 une forte augmentation de son taux d'exécution (73 % contre 69 % en 2011) liée notamment aux «opérations immobilières» et aux «moyens informatiques communs» (avec un taux qui passe pour le premier poste de 38% en 2011 à 42% et pour le second, un taux qui passe de 83% à 98%). III / 3 L exécution des dépenses selon les regroupements fonctionnels du référentiel budgétaire 2011 Crédits consommés au 31/ Crédits consommés au 31/12 Evolution 2012 / 2011 % Regroupement fonctionnel de dépense SE RP Total SE RP Total SE RP Total A. Fonctionnement courant ,95% 1,25% -5,76% B. Fournitures et équipements scientifiques, valorisation C. M issions déplacements, colloques et communication ,26% 11,42% 3,97% ,16% 8,99% -1,45% D. Informatique ,10% -11,97% -13,12% E. Immobilier ,65% -1,62% -6,66% F. Action sociale ,89% 17,50% -1,69% G. Subventions ,07% -15,21% -6,41% H. Crédits CCD ,55% 5,54% 3,98% TOTAL (A à H) ,19% 5,42% -1,00% (1) Facturation interne ,45% 17,23% 13,91% (2) CAP et CCA, ex tournes sur CAP et CCA non affectées ,33% -1409,44% -1519,23% (3) Réimputations comptables ,55% 629,17% ,99% TOTAL GENERAL ,07% 6,02% 0,56% cnrs l Les comptes 2012 l P. 22

23 IV - LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE GENERALE Le passage entre le résultat budgétaire (- 14 M ) et le résultat comptable (- 41 M ) s explique par le fait que ce dernier exclut les opérations d investissement (opérations de bilan) mais intègre par contre les opérations d ordre qui ne donnent pas lieu à décaissement immédiat (dotation aux amortissements et aux provisions notamment). (En millions d'euros) Résultat budgétaire (en millions d'euros) 6-14 (+) Dépenses d'investissement (-) Recettes d'investissement (+/-) Opérations d'ordre * Résultat comptable avec arrondis * charges et produits calculés et opérations de régularisation cnrs l Les comptes 2012 l P. 23

24 cnrs l Les comptes 2012 l P. 24

25 Instituts ANNEXE SUR L EXECUTION DU BUDGET 2012 CONSOMMATION DES CREDITS 2012 : DEPENSES GLOBALES AGREGAT 1 Activités conduites par les unités de recherche AGREGAT 2 Actions communes AGREGAT 3 Fonctions support Hors agrégats DESTINATION Budget après DM2 Crédits ouverts en clôture (DMI) Exécution % consommation 1 Institut de chimie (INC) ,56% 2 Institut écologie et environnement (INEE) ,88% 3 Institut de physique (INP) ,92% 4 Institut national de physique nuccléaire et des particules (IN2P3) ,99% 5 Institut des sciences biologiques (INSB) ,93% 6 Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) ,70% 7 Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I) ,18% 8 Institut des sciences del'ingénierie et des systèmes (INSIS) ,82% 9 Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSM I) ,73% 10 Institut national des sciences de l'univers (INSU) ,31% 11 : opérations scientifiques réalisées hors des instituts ,60% 12 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS ,36% ,45% Dotation à répartir Sous-total agrégat ,45% Animation scientifique et évaluation ,60% Très grandes infrastructures de recherche ,57% Valorisation de la recherche ,04% Echanges internationaux ,55% Information scientifique et technique ,94% Communication ,53% Formation permanente ,53% Autres actions communes ,71% Dotation à répartir Sous-total agrégat ,60% Action sociale ,65% M oyens informatiques communs ,36% Opérations immobilières ,34% M oyens généraux des sercices territoriaux ,30% M oyens généraux des services centraux ,05% Opérations financières Autres dépenses générales ,27% Dotation à répartir Sous-total agrégat ,80% Total agrégats ,29% Réserve pour hausse des rémunérations Dotation à répartir TOTAL HORS AGREGATS TOTAL GENERAL ,33% cnrs l Les comptes 2012 l P. 25

26 Instituts CONSOMMATION DES CREDITS 2012 : DEPENSES LIMITATIVES DE PERSONNEL(NA) AGREGAT 1 Activités conduites par les unités de recherche AGREGAT 2 Actions communes AGREGAT 3 Fonctions support DESTINATION Budget après DM2 Crédits ouverts en clôture (DMI) Exécution % consommation 1 Institut de chimie (INC) ,85% 2 Institut écologie et environnement (INEE) ,79% 3 Institut de physique (INP) ,84% 4 Institut national de physique nucléaire et des particules (IN2P3) ,64% 5 Institut des sciences biologiques (INSB) ,95% 6 Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) ,53% 7 Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I) ,34% 8 Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS) ,00% 9 Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSM I) ,40% 10 Institut national des sciences de l'univers (INSU) ,44% 11 : opérations scientifiques réalisées hors des instituts ,96% 12 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS ,86% Sous-total Instituts ,00% Dotation à répartir Sous-total agrégat ,00% Animation scientifique et évaluation Très grandes infrastructures de recherche Valorisation de la recherche Echanges internationaux Information scientifique et technique Communication Formation permanente Autres actions communes Dotation à répartir Sous-total agrégat 2 Action sociale Moyens informatiques communs Opérations immobilières Moyens généraux des services territoriaux Moyens généraux des services centraux Opérations financières Autres dépenses générales Dotation à répartir Sous-total agrégat ,06% ,89% ,02% ,21% ,80% ,33% ,80% ,96% ,77% ,17% ,54% ,15% ,33% Hors agrégats Total agrégats Réserve pour hausse des rémunérations Dotation à répartir TOTAL HORS AGREGATS TOTAL GENERAL ,00% ,00% cnrs l Les comptes 2012 l P. 26

27 Instituts CONSOMMATION DES CREDITS 2012 : DEPENSES NON LIMITATIVES DE PERSONNEL(NB1) AGREGAT 1 Activités conduites par les unités de recherche AGREGAT 2 Actions communes AGREGAT 3 Fonctions support DESTINATION Budget après DM2 Crédits ouverts en clôture (DMI) Exécution % consommation 1 Institut de chimie (INC) ,34% 2 Institut écologie et environnement (INEE) ,18% 3 Institut de physique (INP) ,16% 4 Institut national de physique nucléaire et des particules (IN2P3) ,06% 5 Institut des sciences biologiques (INSB) ,13% 6 Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) ,77% 7 Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I) ,62% 8 Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS) ,55% 9 Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSM I) ,51% 10 Institut national des sciences de l'univers (INSU) ,62% 11 : opérations scientifiques réalisées hors des instituts ,85% 12 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS ,39% Sous-total Instituts ,90% Dotation à répartir 0 Sous-total agrégat ,90% Animation scientifique et évaluation Très grandes infrastructures de recherche Valorisation de la recherche Echanges internationaux Information scientifique et technique Communication Formation permanente Autres actions communes Dotation à répartir Sous-total agrégat 2 Action sociale Moyens informatiques communs Opérations immobilières Moyens généraux des services territoriaux Moyens généraux des services centraux Opérations financières Autres dépenses générales Dotation à répartir Sous-total agrégat 3 Total agrégats TOTAL GENERAL ,47% ,42% ,95% ,94% ,34% ,23% ,15% ,94% ,53% ,37% cnrs l Les comptes 2012 l P. 27

28 Instituts CONSOMMATION DES CREDITS 2012 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (dotations globales NB2 + NB3) DESTINATION Budget après DM2 Crédits ouverts en clôture (DMI) Exécution % consommation AGREGAT 1 Activités conduites par les unités de recherche Hors agrégats 1 Institut de chimie (INC) ,57% 2 Institut écologie et environnement (INEE) ,30% 3 Institut de physique (INP) ,82% 4 Institut national de physique nucléaire et des particules (IN2P3) ,36% 5 Institut des sciences biologiques (INSB) ,51% 6 Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) ,43% 7 Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I) ,26% 8 Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS) ,97% 9 Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSM I) ,98% 10 Institut national des sciences de l'univers (INSU) ,69% 11 : opérations scientifiques réalisées hors des instituts ,78% 12 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS ,32% Sous-total Instituts ,62% Dotation à répartir 1 1 Sous-total agrégat ,62% Animation scientifique et évaluation Très grandes infrastructures de recherche Valorisation de la recherche AGREGAT 2 Echanges internationaux Actions Information scientifique et technique communes Communication Formation permanente Autres actions communes Dotation à répartir Sous-total agrégat 2 AGREGAT 3 Fonctions support Action sociale Moyens informatiques communs Opérations immobilières Moyens généraux des services territoriaux Moyens généraux des services centraux Opérations financières Autres dépenses générales Dotation à répartir Sous-total agrégat 3 Total agrégats Réserve pour hausse des rémunérations Dotation à répartir TOTAL HORS AGREGATS TOTAL GENERAL ,83% ,56% ,97% ,07% ,78% ,10% ,61% ,71% ,18% ,75% ,56% ,49% ,66% ,34% ,28% ,10% ,04% ,33% ,54% cnrs l Les comptes 2012 l P. 28

29 Instituts CONSOMMATION DES CREDITS 2012 : DEPENSES EN OPERATIONS D INVESTISSEMENT PROGRAMMEES DESTINATION AGREGAT 1 Activités conduites par les unités de recherche AGREGAT 2 Actions communes AGREGAT 3 Fonctions support Hors agrégats 1 Institut de chimie (INC) 2 Institut écologie et environnement (INEE) 3 Institut de physique (INP) 4 Institut national de physique nucléaire et des particules (IN2P3) 5 Institut des sciences biologiques (INSB) 6 Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) 7 Institut des sciences informatiques et de leurs interactions (INS2I) 8 Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS) 9 Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) 10 Institut national des sciences de l'univers (INSU) 11 : opérations scientifiques réalisées hors des instituts 12 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS Sous-total Instituts Dotation à répartir Sous total agrégat 1 Animation scientifique et évaluation Très grandes infrastructures de recherche Valorisation de la recherche Echanges internationaux Information scientifique et technique Communication Formation permanente Autres actions communes Dotation à répartir Sous total agrégat 2 Budget après DM2 Crédits ouverts en clôture (DMI) Exécution % consommation Action sociale M oyens informatiques communs ,98% Opérations immobilières ,44% Moyens généraux des services territoriaux Moyens généraux des services centraux Opérations financières Autres dépenses générales Dotation à répartir Sous total agrégat ,93% 0 0 Total agrégats ,93% Réserve pour hausse des rémunérations Dotation à répartir TOTAL HORS AGREGATS TOTAL GENERAL ,93% cnrs l Les comptes 2012 l P. 29

30 RECETTES EVOLUTION DE 2010 A 2012 CATEGORIES LIGNES DE RECETTES Exécution 2010 Exécution 2011 Exécution 2012 Variation 2012 / 2011 R1 Subventions pour charge de service public Subvention globale inscrite en loi de finances (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur - programme 194 puis 172 : recherches scientifiques pluridisciplinaires) ,32% Subvention du programme 172 de la M ires (allocations post-doctorales) ,48% Subvention du programme 315 (plan de relance) S/Total Subventions pour charge de service public ,27% R2 Contrats de recherche Contrats de recherche avec tiers publics ou privés ,66% S/Total Contrats de recherche ,66% Subventions de fonctionnement sur projet ou programme de recherche ,53% R2 Subventions Subventions d'investissement sur projet ou programme de recherche ,72% Subventions Investissement_Avenir_Fonctionnement ,01% Subventions Investissement_Avenir_Equipement ,97% R4 Subventions diverses (CNASEA, taxe d'apprentissage.) ,15% S/Total Subventions ,76% R3 Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services Redevances pour brevets et licences ,35% Prestations de services : essais, expertises, analyses, formations ,71% Ventes de produits : édition, colloques ,69% S/Total Produits valorisés de l'activité de recherche ,15% Autres produits de gestion courante ,45% R4 Autres produits Produits financiers, produits exceptionnels ,59% Opérations financières - immobilisations ,59% R2 Dons et legs non affectés ,36% Autres soutiens finalisés à l'activité de Dons et legs affectés ,16% recherche S/Total Autres produits et autres soutiens finalisés à l'activité de recherche ,35% TOTAL ,20% TOTAL HORS R ,02% cnrs l Les comptes 2012 l P. 30

31 LES DEPENSES DES TGIR Dépenses exécutées en 2012 sur Subvention d'etat Dépenses exécutées en 2012 sur Ressources Propres Dépenses exécutées en 2012 SE + RP Masse salariale Total 2012 sur SE Masse salariale Total 2012 sur RP Masse salariale SE + RP Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement SE + RP Investissement SE + RP LHC 6,60 2,35 8,95-6,6 2,4 8,95 HESS 1,05 0,15 1,20-1,1 0,1 1,20 ESO 2,53 0,34 2,87-2,5 0,3 2,87 FLOTTE 0,88 0,31 1,19-0,9 0,3 1,19 RESIF/EPOS 1,45 1,05 0,02 2,51-1,5 1,0 0,0 2,51 CDS 1,06 0,08 1,14-1,1 0,1 1,14 ICOS/IAGOS 0,92 0,43 0,36 1,71-0,9 0,4 0,4 1,71 LLB 2,70 1,43 4,13-2,7 1,4 4,13 ORPHEE 3,04 3,04-3,04 LULI 2,65 1,75 4,40-2,6 1,8 4,40 LNCMI 4,00 3,12 7,12-4,0 3,1 7,12 UDIL 0,30 0,30-0,3 0,30 ILE/ELI 0,08 0,08-0,1 0,08 CCIN2P3 3,00 2,64 2,75 8,39-3,0 2,6 2,7 8,39 FR GRILLE 0,58 0,51 0,26 1,35 0,00 0,00 0,6 0,5 0,3 1,35 KM3/EMSO 1,99 0,14 0,35 2,48 0,32 0,32 2,0 0,5 0,4 2,80 LSST 0,00 0,00-0,0 0,00 TGIR-SHS 1,64 0,86 2,50 0,31 0,31 1,6 1,2 2,82 IDRIS 2,62 3,79 6,41-2,6 3,8 6,41 RENATECH 5,92 2,85 8,78-5,9 2,9 8,78 Centrales de proximité 0,29 0,29-0,3 0,29 RMN 1,83 0,65 1,70 4,18 0,00 0,00 1,8 0,6 1,7 4,18 ECOTRONS 0,56 0,18 1,52 2,26-0,6 0,2 1,5 2,26 CELPHEDIA 3,74 2,04 5,78-3,7 2,0 5,78 EGO/VIRGO 1,88 4,50 0,08 6,46-1,9 4,5 0,1 6,46 ESRF 3,63 8,42 12,06-3,6 8,4 12,06 ILL 8,20 5,29 13,50-8,2 5,3 13,50 SOLEIL 1,40 19,44 19,92 40,76-1,4 19,4 19,9 40,76 GENCI/PRACE 0,28 5,46 5,74-0,3 5,5 5,74 RENATER 0,47 3,10 0,52 4,09-0,5 3,1 0,5 4,09 CFH 0,29 0,92 1,23 2,44-0,3 0,9 1,2 2,44 IRAM 0,13 2,38 2,94 5,45-0,1 2,4 2,9 5,45 IODP/ECORD 4,23 4,23-4,2 4,23 GANIL/SPIRAL 2 7,94 3,70 1,31 12,95-7,9 3,7 1,3 12,95 XFEL ET FAIR 0,36 1,98 2,34-0,4 2,0 2,34 CERN 0,13 0,14 0,28-0,1 0,1 0,28 UPS TGE-IR AUTRES 0,02 0,02-0,0 0,02 Dépenses totales 57,43 75,84 58,09 191,36 0,64 0,64 57,43 76,48 55,04 192,00 Total 2012 SE + RP Les données relatives aux ressources propres correspondent aux seules dépenses exécutées sur les éléments analytiques (OTP) identifiant chaque TGIR dans le système d information. cnrs l Les comptes 2012 l P. 31

32 L ACTION SOCIALE Les dépenses d'action sociale, exécutées au titre de l'année 2012, présentent une diminution globale de 1,7 % par rapport à 2011 (soit -0,547 M ). Cette diminution est particulièrement sensible en matière de logement (-28,8 %), et dans le domaine de la solidarité (-20,15 %) Budget d'action sociale (M HT) Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Restauration sociale CAES - Famille-Handicap Médico - Social Infrastructure Fonctionnement - Equipement Divers Logement Solidarité Subventions Missions Total 19,47 19,03 18,55 7,91 7,63 7,66 3,05 2,77 2,80 1,00 0,86 0,71 0,91 0,71 0,70 0,78 0,84 0,97 0,58 0,39 0,28 0,26 0,22 0,18 0,16 0,17 0,20 0,10 0,10 0,13 34,21 32,72 32,17 LA FORMATION PERMANENTE Les dépenses globales de formation s élèvent à 11,022 M pour l année 2012, soit une diminution de -7% par rapport à 2011 (11, 9 M ) Les dépenses liées à CNRS-formation Entreprises (1,115 M ) y sont incluses. cnrs l Les comptes 2012 l P. 32