TANGER MAROC. Développement de l Afrique subsaharienne. Quels rôles et opportunités pour le Maroc?

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1 Développement de l Afrique subsaharienne. Quels rôles et opportunités pour le? JEUDI 24 AVRIL, VENDREDI 25 AVRIL ET SAMEDI 26 AVRIL 2014 TANGER MAROC Séminaire organisé par l UIA en collabora on avec l Ordre des Avocats de Tanger Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

2 Introduc on De nombreuses entreprises ont fait du le pays cible de leurs inves ssements sur le con nent africain, suivant d ailleurs en cela les entreprises marocaines qui ont également développé des inves s sements plus au sud. En effet, le pour un inves sseur étranger présente de très nombreux avantages que ce soit sa stabilité poli que ou son environnement fiscal adapté, la liberté de rapatriements des capitaux inves s et des bénéfices, et une législa on mo der nisée et adaptée aux pra ques de l environnement économique actuel. Ce séminaire, tenu dans l une des villes fer de lance du développement économique et récep trice d inves s sements étrangers industriels importants, est l occasion de faire le point sur ce e évolu on. Jeudi 24 Avril 09:00 12:30 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Cap Malabata Zone Touris que El Ghandouri Tanger 15:00 15:30 Transfert en bus vers la ville d Asilah 16:00 17:00 ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE Grande Bibliothèque du Prince Bandar Bin Sultan d Asilah Khalid ACHOUR, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Tanger, Driss CHATER, Président d honneur de l UIA, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Fès, Avocat au Barreau de Fès, Ramid EL MUSTAFA, Ministre de la Jus ce et des Libertés du Salaheddine MEZOUAR, Ministre des Affaires Extérieures et de la Coopéra on du Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Inves ssement et de l Économie numérique du Ahmed GUENNOUN, Président du Comité na onal ain de l UIA, Cabinet de M e Guennoun, Tanger, Jean Jacques UETTWILLER, Premier Vice Président et Directeur des congrès de l UIA, UGGC Avocats, Paris, France 17:00 17:15 PAUSE CAFÉ 17:15 18:30 Pourquoi le peut il jouer un rôle clef dans les inves ssements en Afrique subsaharienne? Modérateur : Khalid ACHOUR, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Tanger, Mohamed BENAISSA, Ancien Ministre des Affaires Étrangères, Ancien Ministre de la Culture, Ancien Ambassadeur du aux États Unis, Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Inves ssement et de l Économie numérique du, Rabat, Saïd IBRAHIMI, Directeur Général de Casa Finance City, CEO, Casablanca, 20:00 23:30 DÎNER Grand Palais Raissouni Asilah 23:30 Transfert retour en bus vers Tanger

3 Vendredi 25 avril :30 09:00 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Cap Malabata Zone Touris que El Ghandouri Tanger 09:00 10:00 Quelles opportunités pour les avocats au? Modérateur : Driss CHATER, Président d honneur de l UIA, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Fès, Avocat au Barreau de Fès, Le Bâtonnier, Abdelaziz BENZAKOUR, Médiateur du Royaume, Ancien Président de l Associa on des Barreaux au Hervé CHEMOULI, Chemouli Dalin Stoloff Associés, Paris, France Marc RINGLE, Ancien Bâtonnier de l Ordre des avocats de Marseille, France 10:00 10:15 PAUSE CAFÉ 10:15 11:15 Les grands axes du développement de l Afrique subsaharienne Modérateur : Boubeker BOURAMDANE, Bâtonnier de Tétouan, Le Bâtonnier, Abdellah DERMICH, Docteur d État en droit, Avocat au Barreau de Casablanca, Abdelkader AZERGUI, Docteur d État en droit, Chercheur, Casablanca, Michel HUET, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Michel Huet Bellenger, Paris, France Agence française de développement, Casablanca, orateur à confirmer 11:15 12:15 Les inves ssements des entreprises maro caines vers les pays du sud Modérateur : Mohamed CHAHBI, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Casablanca, Lamia RADI, Directeur de la coopéra on et de l ac on culturelle au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopé ra on, Rabat, Abdelkader LAHLOU, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Casablanca, Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable, Ancien Ministre de la Priva sa on, Tanger, Patrick LARRIVE, Avocat au Barreau de Paris, UGGC Avocats, Casablanca, 12:15 13:15 Le financement des infrastructures Modérateur : Boubeker BOURAMDANE, Bâtonnier de Tétouan, Abdelkader AZERGUI, Docteur d État en droit, Chercheur, Casablanca, Urquiola Mariana DE PALACIO DEL VALLE DE LERSUNDI, Palacio y Asociados, Abogados, Madrid, Espagne Hicham ZEGRARY, Directeur Adjoint Casa Finance City, Casa blanca, Omar OUDRA, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Casablanca, 13:15 14:30 DÉJEUNER Cap Malabata Zone Touris que El Ghandouri Tanger 14:30 15:45 L accompagnement des IDE (Inves sse ment Directs Étrangers) par les banques marocaines Modérateur : Abderrahim ABABOU, Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Fès, El Hadi CHAIBAINOU, Directeur Général du Groupement Pro fes sionnel des Banques au, Casablanca, Hassan OUAZZANI CHAHDI, Avocat au Barreau de Casablanca, Hervé CHEMOULI, Avocat au Barreau de Paris, Chemouli Dalin Stoloff Associés, Paris, France A jari Wafa Bank orateur à confirmer 15:45 16:15 PAUSE CAFÉ 16:15 17:30 La convergence des droits et les traités OHADA pour le droit des affaires Modérateur : Abdessalam BAKIOUI, Ancien Bâtonnier de Tanger, Ancien Président de l Associa on aine des avocats au, Tanger, Jean Jacques UETTWILLER, Premier Vice Président et Directeur des Congrès de l UIA, Avocat au Barreau de Paris, UGGC Avocats, Paris, France Issouf BAADHIO, Co directeur des ac vités na onales et régionales de l UIA, Ouagadougou, Burkina Faso Abdelhamid AHMADY, Avocat au Barreau de Casablanca, Professeur de droit international et économique, ancien Recteur de l université et ancien Doyen de la faculté de droit de Mohammedia, Casablanca, 20:00 DÎNER DE GALA Palais Moulay Hafid (Palais des Ins tu ons Italiennes) Rue Mohamed Ben Abdelouahab, Mershan, Tanger

4 Samedi 26 avril 09:00 09:30 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Cap Malabata Zone Touris que El Ghandouri Tanger 09:30 12:00 Débat général Modérateur: Omar ABOUZZOHOUR, Bâtonnier de Marrakech, Directeur adjoint Droit de l Homme et de la Défense de l UIA, Driss CHATER, Président d honneur de l UIA, Ancien Bâtonnier de l Ordre des Avocats de Fès, Avocat au Barreau de Fès, Jean Jacques UETTWILLER, Premier Vice Président et Directeur des congrès de l UIA, UGGC Avocats, Paris, France Abdelhamid AHMADY, Avocat au Barreau de Casablanca, Professeur de droit international et économique, ancien Recteur de l université et ancien Doyen de la faculté de droit de Mohammedia, Casablanca, Issouf BAADHIO, Co directeur des ac vités na onales et régionales de l UIA, Ouagadougou, Burkina Faso 14:30 EXCURSION À TETOUAN ET CHEFCHAOUEN Visite du Port Med Tanger et de la grande usine Renault

5 Informations générales LIEU DU SÉMINAIRE FRAIS D INSCRIPTION Cap Malabata Zone Touris que El Ghandouri Tanger T Comité d organisa on Ahmed GUENNOUN Président du Comité Na onal ain de l UIA Cabinet de M e Guennoun et ses Collaborateurs Tanger T +212 (539) / +212 (661) F +212 (539) E maitre.guennoun@hotmail.com me.guennoun@gmail.com Omar ABOUZZOHOUR Directeur adjoint Droit de l Homme et de la Défense de l UIA Marrakech T +212 (44) F +212 (44) E abouzzohouravocat@yahoo.fr Mohamed IMZIL Directeur adjoint des Membres Collec fs de l UIA Cabinet de M e IMZIL Casablanca T +212 (522) / F +212 (522) E Imzil@wanadoo.net.ma Membres UIA Hassan KETTANI Président de la Commission Droit Immobilier de l UIA Cabinet Ke ani Casablanca T +212 (22) (22) F +212 (22) E hke ani@gmail.com Jean Jacques UETTWILLER Premier Vice Président et Directeur des congrès de l UIA UGGC Avocats Paris France T F E jju@uggc.com Khalid ACHOUR Bâtonnier de l ordre des Avocats de Tanger Cabinet Achour Tanger T E md_achour@menara.mai Non membres INSCRIPTION STANDARD JEUNE AVOCAT <35 * AVOCAT DU MAGHREB (Algérie,, Tunisie) 200 FORMATION CONTINUE LANGUE RÉSERVATION D HÔTEL * Merci de joindre un jus fica f d âge à votre formulaire d inscrip on afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la par cipa on au séminaire, les pauses café, le dîner du jeudi 24 avril, le déjeuner du vendredi 25 avril 2014, le dîner du vendredi 25 avril 2014, ainsi que la documenta on du séminaire. L excursion du samedi 26 avril 2014 n est pas incluse dans les frais d inscrip on. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscrip ons dans l éventualité d un trop grand nombre de demandes de par cipa on. Les par cipants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la forma on con nue. Chaque par cipant recevra un cer ficat de par cipa on à la fin du séminaire. Pour plus d informa on, merci de contacter l UIA. Les sessions de travail seront en français avec une traduc on simultanée en arabe. Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préféren el à l hôtel Palm Beach. Merci de contacter directement l hôtel pour effectuer les réserva ons. Afin de garan r votre réserva on, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d effectuer votre réserva on le plus rapidement possible. Hôtels Tarifs (5*) Chambre Single DELUXE MAD (env. 96 ) Cap Malabata Zone Touris que Chambre Double DELUXE MAD (env. 109 ) El Ghandouri Chambre Single EXECUTIVE MAD (env. 113 ) Tanger Chambre Double EXECUTIVE MAD (env. 122 ) T / Prix par nuit par chambre. Pe t déjeuner inclus F Taxe de séjour en sus MAD/nuit par personne E resa@hotelfarahtanger.ma Merci de télécharger le formulaire de réserva on sur le site :

6 RÉSERVATION D HÔTEL Hôtels Tarifs Hôtel Golden Tulip Andalucia Golf (5*) Chambre Single Classic 700 MAD (env. 61 ) Route de Cap Spartel, Boubana Chambre Double Classic 800 MAD (env. 70 ) Tanger Prix par nuit par chambre. Pe t déjeuner inclus T Taxe de séjour en sus 34,10 MAD/nuit par personne F Merci de télécharger le formulaire de réserva on sur le site : E reserva on@hotelandalucia.ma El Minzah Hôtel (5*) Chambre individuelle MAD (env. 87 ) 85, rue de la Liberté Chambre double MAD (env. 100 ) Tanger Prix par nuit par chambre. Pe t déjeuner inclus T Taxe de séjour en sus 34,10 MAD/nuit par personne F Merci de télécharger le formulaire de réserva on sur le site : E reserva on@elminzahleroyal.com Hôtel HUSA Solazur (4*) Chambre individuelle 700 MAD (env. 61 ) Av. Mohammed VI Chambre double 800 MAD (env. 70 ) Tanger Prix par nuit par chambre. Pe t déjeuner inclus T Taxe de séjour en sus 15,40 MAD/nuit par personne F Merci de télécharger le formulaire de réserva on sur le site : E reserva ons.solazur@husa.es CONDITIONS D ANNULATION VISAS Toute annula on fera l objet d une retenue de 50 % du montant perçu et devra parvenir par écrit à l Union Interna onale des Avocats (UIA) avant le 24 mars Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annula on reçue après ce e date. Toute personne souhaitant recevoir une le re d invita on pour par ciper au séminaire devra s inscrire et s acqui er des frais d inscrip on avant le 24 mars 2014, afin d assurer l obten on du visa dans les délais impar s. Toute annula on due à un refus de visa fera l objet d un remboursement de 100 % du montant perçu moins 50 HT pour frais de dossier à condi on que l inscrip on et le règlement de l intégralité des frais d inscrip on aient été perçus par l UIA avant le 24 mars Pour toute inscrip on reçue après ce e date, toute annula on due à un refus de visa fera l objet d un remboursement de 50 % du montant perçu moins 50 HT pour frais de dossier. Toute annula on due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l UIA avant le séminaire et accompagnée d une preuve de refus d obten on de visa. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annula on reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l obten on de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire. CONDITIONS GÉNÉRALES FORMALITÉS CAS DE FORCE MAJEURE Toute inscrip on reçue par l Union Interna onale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifesta ons choisies sera confirmée par écrit. L UIA se réserve le droit, à tout moment et à son en ère discré on, sans avoir à fournir de raison, d annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d apporter des correc ons ou des modifica ons aux informa ons publiées dans le programme du séminaire et d annuler toute invita on à par ciper au séminaire. L UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l annula on de l hébergement ou du transport. L UIA recommande vivement aux par cipants d u liser les presta ons modifiables et/ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annula on. Ni l UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un par cipant, un accompagnant ou un ers suite à une annula on, un changement, un report ou une modifica on. Ni l UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un par cipant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l UIA. Le rapport contractuel entre l UIA et chaque par cipant en rela on avec le séminaire est soumis à la loi française, à l exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents. Il appar ent au par cipant de s assurer qu il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un par cipant qui ne pourrait par ciper au séminaire, parce qu il n a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, cer ficat de vaccina on ) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux par es présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'uia, les par cipants, l agence ou les prestataires de services impliqués dans l organisa on du séminaire, d exécuter tout ou par e des obliga ons prévues dans la présente conven on. Il en sera notamment ainsi en ma ère de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrec on, d'émeute et de prohibi on quelconque édictée par les Autorités. Il est expressément convenu qu un cas de force majeure suspend, pour les par es, l exécu on de leurs obliga ons réciproques. Parallèlement, chacune des par es supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner SANTÉ des complica ons ou aggrava ons durant l ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires par culiers, les affec ons en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive (Liste non exhaus ve). Crédits photos : Couverture et page 2 : Gepapix Dreams me.com Page 3 : Labo Studio Rachid Defouf Page 4 : Emmanuelle Combaud Fotolia.com Page 5 : Marc Torrell Faro Dreams me.com UIA T F uiacentre@uianet.org

7 Développement de l Afrique subsaharienne. Quels rôles et opportunités pour le? Jeudi 24, vendredi 25 et samedi 26 avril 2014 TANGER, MAROC Inscrivez vous en ligne FORMULAIRE D INSCRIPTION ou compléter et renvoyer ce formulaire avant le 11 avril 2014, par e mail, fax, ou poste à : UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS 25 rue du Jour, Paris, France Tél. : Fax : E mail : uiacentre@uianet.org Inscrivez vous en ligne MEMBRE INDIVIDUEL UIA Merci de préciser votre numéro de membre (numéro indiqué sur votre carte de membre ou sur votre appel à co sa on) : M I Nom :... Prénom :... Cabinet :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Pays : Tél. :... Fax :... E mail :... Date de naissance :... N TVA intracommunautaire :... Demandes spécifiques (régimes alimentaires spéciaux, allergies, handicaps, etc.) : A. FRAIS D INSCRIPTION AU SÉMINAIRE Membres UIA Non membres INSCRIPTION STANDARD JEUNE AVOCAT <35 * AVOCAT DU MAGHREB (Algérie,, Tunisie) 200 * Merci de joindre un jus fica f d âge à votre formulaire d inscrip on afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

8 B. ACTIVITÉS SOCIALES DU SÉMINAIRE Merci d indiquer ci après les ac vités sociales incluses dans les frais d inscrip on auxquelles vous souhaitez par ciper : Dîner jeudi 24 avril 2014 Déjeuner vendredi 25 avril 2014 Dîner vendredi 25 avril 2014 C. ACTIVITÉ OPTIONNELLE (non incluse dans les frais d inscrip on) Excursion samedi 26 avril 2014 Veuillez me réserver. place(s) pour le dîner du samedi 26 avril 2014 Prix à confirmer Total (C)... D. TOTAL TOTAL (A) Frais d inscrip on... TOTAL (C) Ac vité op onnelle... TOTAL (A+C)... E. CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D ANNULATION Le/la Soussigné(e) confirme avoir pris connaissance et accepté les condi ons d annula on ainsi que les condi ons générales figurant sur la page 6 du programme d inscrip on. L inscrip on ne sera prise en compte qu après récep on du paiement. Le par cipant est conscient que son image et/ou sa voix pourront être captés, enregistrés ou filmés pendant toute la durée du congrès et concède à l UIA, en signant ce formulaire d inscrip on, le droit d exploiter, de reproduire et de diffuser les images et enregistrements par tous moyens connus ou inconnus et sur tous types de supports, pour une durée illimitée et ce, à tre totalement gracieux. F. MÉTHODES DE PAIEMENT Par chèque bancaire en à l ordre de l UIA, adressé à : UIA 25 rue du Jour Paris France Par virement bancaire en, sans frais pour le bénéficiaire, en faveur de l Union Interna onale des Avocats, avec la référence Séminaire de Tanger 2014, à la banque et sur le compte : Société Générale Paris Elysées Entreprise 91 avenue des Champs Elysées Paris France BIC / SWIFT N : SOGEFRPP IBAN : FR Par carte bancaire : Visa Eurocard / Mastercard N de carte : Date d expira on : / Cryptogramme : _ Titulaire de la carte : J autorise l Union Interna onale des Avocats à débiter la carte bancaire susmen onnée d un montant de :... (EUR) Date :... /... /... Signature :...