EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

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1 P E T R M U Z N Y Né le 03/06/77 à Olomouc (Rép. tchèque) Nationalité française/tchèque Marié Domicilié à Rue du village, VERNIER (GE) Tél. : ou petr.muzny@unige.ch Agrégé de droit public, professeur à l Université de Savoie, Chargé de Cours suppléant à l Université de Genève, Lauréat de l école d avocats, Lauréat des facultés, Membre de l Institut de Droit Européen des Droits de l Homme (IDEDH, Montpellier). EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE : Responsable de Master «Langues étrangères, Droit, Management, appliqués à l internationalisation des organisations», Université de Savoie : Chargé de Cours à l Ecole de Traduction et d Interprétation de Genève, enseignant la matière de : - Initiation au droit français ; (Master) Instructeur en formation continue à l Ecole d avocat de Chambéry : - Droit de la Convention européenne des droits de l Homme : Chargé d enseignement en Droit public et administratif au CESID de Genève, dans le cadre du diplôme universitaire de formation continue en information documentaire : - Droit public et administratif : Membre et président de Jurys de thèse de doctorat : Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l Université de Savoie, membre de jurys de thèse, enseignant les matières suivantes : - Droit international public ; (L3) - Droit international économique ; (M1) - Libertés publiques ; (L3) - Introduction à la science politique ; (L2) - Droit de la ConventionEDH (M2).

2 : Maître de conférences à l Institut des Hautes Etudes Européennes (IHEE) et de la Faculté de droit de l Université Robert Schuman de Strasbourg, enseignant les matières suivantes : - Introduction au droit et à la Méthodologie juridique (Faculté de droit, L1) ; - Introduction générale au droit et institutions juridictionnelles (Institut de Préparation à l Administration Générale) ; - Droits fondamentaux (Faculté de droit, L3) ; - Convention européenne des droits de l'homme (IHEE, M1) ; - Protection internationale des minorités nationales (IHEE, M2) : Chargé d enseignement à temps partiel à la Faculté de droit de l Université de Genève enseignant la matière suivante : - Raisonnement et rédaction d actes juridiques en droit public général (L1) : Contrat d allocataire de recherche au sein de l Institut de Droit Européen des Droits de l Homme (CNRS Montpellier) : préparation de thèse, organisation de colloque, rédaction d articles doctrinaux, organisation réunion de recherche : Stage de 2 mois à la Cour européenne des droits de l homme auprès de Madame le Juge Tulkens : instruction des affaires, rédaction de notes, conseils, préparation de colloque : Stage de 2 mois au Cabinet d Avocats Clément- Cligman (Paris), spécialisés en droit pénal et droits de l homme: rédaction de conclusion, plaintes, requête devant la CourEDH, actes de procédure, assistance aux procès : Contrat d enseignement et de soutien de 3 heures hebdomadaires pour des étudiants de 1 ère année de droit, droit général (Faculté de Montpellier) : 2 mois d activité de traduction légale francoanglaise auprès d un Barrister. (Londres) 1999 : Stage d 1 mois auprès du cabinet d avocats Pech de Laclause-Goni-Guillemin (Rédaction d actes et de conclusions). (Narbonne) : 4 mois de travail saisonnier auprès de l Institut National de Recherche Agronomique (INRA) en tant que technicien de laboratoire. (Avignon)

3 FORMATION ET DIPLÔMES 2006 : Deux ateliers de légistique de trois jours chacun, aux mois de mai et septembre 2006, organisés par le CETEL et dispensés par les Professeurs Delley et Flückiger (Faculté de droit de Genève) : Atelier de médiation et de négociation d une dizaine d heures dirigé par le Professeur Allan Scott Rau (University of Texas), organisé par le département du droit International privé de la Faculté de droit de Genève : Docteur en droit de l Université de Montpellier I, avec Mention Très Honorable, Félicitations du Jury et proposition en vue de concourir pour un prix de thèse, à l unanimité : Doctorant en vue de la réalisation d une thèse intitulée : «La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme ; essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique : Lauréat du centre régional de formation professionnelle des Avocats (Nîmes). Obtention du certificat d aptitude à la profession d Avocat. Lauréat du concours de plaidoirie de l école d Avocat de Nîmes : Lauréat du D.E.A de droit communautaire européen sous la direction de M. le Professeur Sudre F. Mémoire sur la Cour européenne des droits de l'homme et la technique de proportionnalité (239p.) : Lauréat de la Maîtrise de droit dans le cadre du programme européen Erasmus ; mention Très Bien. (University of Sussex). Mémoire sur le thème: Liberté d expression et respect du croyant (78 p.) : Lauréat de la Licence droit général ; Mention Très Bien. (Avignon) 1996 : Lauréat du concours régional de plaidoirie organisé par la faculté de droit d Avignon : Lauréat du Diplôme d études Universitaires générales (DEUG) ; mention Bien (Avignon) 1995 : Baccalauréat général Economique et Social ; Mention Bien. (Avignon)

4 ECRITS Monographies : «La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des Droits de l'homme. Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique», thèse, 2 tomes, (préf. F. Sudre), éd. PUAM, Aix-Marseille, 2005, 734p. «Raisonnement et rédaction juridiques en droit public général», (en collaboration avec R. Prod Hom), éd. FDG, 3 ème édition, Genève, 2009, 206p. «La liberté de la personne sur son corps, (Ss. la dir. de Petr Muzny), Dalloz, Collection «Thèmes et commentaires», Paris, 2010, 184p. Articles : «Respecting the will of the patient : between illusions and realities», Swiss Medical Weekly, 2010, Basel, 8p., à paraître. «Le consentement aux soins de la part du médecin traitant : une liberté sous contrôle», in «La liberté de la personne sur son corps, (Ss. la dir. de Petr Muzny), Dalloz, Collection «Thèmes et commentaires», Paris, 2010, 184p. «Quand la CourEDH fait une croix sur la croix», Rubrique Point de vue, Recueil Dalloz, 2009, p «Les droits sociaux nuisibles», in Actes du colloque Habeas Corpus 2009 portant sur le thème «Les droits sociaux fondamentaux» (Lyon, mars 2009 ), Collection des colloques Habeas Corpus, Lyon, 01/2009, p , téléchargeable à «Approches théoriques du pluralisme», in Pluralisme et droit européen des droits de l Homme (dir. M. Levinet), Bruylant, Coll. Droit et justice, Bruxelles, 2009, 14 p., à paraître. «L engagement de la responsabilité du transporteur aérien en cas de retard pour cause technique. Commentaire de l arrêt de la CJCE du 22 décembre 2008 dans l'affaire C-549/07 Friederike Wallentin-Hermann vs. Alitalia, JCP, éd.g., JCP G 2009, II, 10044, Paris, «L autonomie du patient mineur : entre certitudes et incertitudes. Commentaire de l arrêt du Tribunal Fédéral du 2 avril 2008», Bulletin des Médecins Suisses, Swiss

5 Publishing Limited, 14 janvier 2009, p «La notation des enseignants sur Internet», Recueil Dalloz 2008, Paris, 17 Avril 2008, p «Lorsque la Cour européenne succombe aux préjugés», à propos de l arrêt de la CEDH Ismailova c. Russie, du 29 novembre 2007, Recueil Dalloz, Paris, 6 novembre 2008, n 40, p «The refusal of treatment of Jehovah s witnesses patients by some Swiss public hospitals: a long-lasting mutual understanding at stake», in Religion, Staat und Gesellschaft, , Duncker & Humblot, Berlin, à paraître en été «Entre confiance et ouverture d esprit : bref commentaire de l article du VSAO JOURNAL ASMAC n 2, 2007 p22-24», in VSAO JOURNAL ASMAC, septembre 2007, n 5, Mediservice, Berne, p36. «Le confiance mutuelle entre le médecin et son patient : pas seulement un principe, mais aussi une réalité», in Revue Médicale Suisse, 2007, Vol.3, fascicule 136, Ellipse, Genève 2007, p «Le risque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme», in Numéro spécial «le risque en droit international», L observateur des Nations-Unies, IEP Aix-Marseille III, volume 22, 2007, pp pages. «Une contribution majeure en faveur de la protection des mineurs étrangers isolés" ; au sujet de CEDH (1 re sect.), 12 octobre 2006, requête n 13178/03», Recueil Dalloz, Paris, 15 mars 2007, n 11, p «Rubrique discrimination dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme», Bruylant, Annuaire de Droit Européen, Bruxelles, 2006, n 2, 4 pages. «Propos attentatoires à la notion de noyau intangible à la lumière des jurisprudences du Tribunal Fédéral et de la la Cour européenne des Droits de l Homme», LGDJ, Revue de Droit public, Paris, , p «La prévisibilité normative : une notion absolument relative», Revue de Recherche Juridique Droit prospectif, Paris, , p «Quelques suggestions en faveur de l amélioration de la prévisibilité normative», Recueil Dalloz, Paris, 2006, p «Les garanties du procès équitable et les autorités administratives indépendantes britanniques en matière

6 disciplinaire : l exemple de l ordre des avocats», Revue Internationale de Droit Comparé, Paris, , pp «Observations sur les décisions Leyla Sahin c/ Turquie du 29 juin 2004, Vikulov c/ Lettonie du 25 mars 2004 et Çiftçi c/ Turquie du 17 juin 2004», Bruylant, Annuaire de Droit Européen 2005, n 1, Bruxelles, 2005, 3p.. «Standards jurisprudentiels de la CourEDH et droit comparé : une question de rationalité», Bruylant, Annales de la Faculté de droit de Louvain, Bruxelles, 2003,.p Colloques et séminaires Médecine, droit et éthique», Colloque pluridisciplinaire autour du droit de la bioéthique, organisé en collaboration avec l Université de Savoie et l Ecole d avocats de Chambéry, 10 Janvier «L autonomie du patient mineur», intervention orale au séminaire du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, Unité Multidisciplinaire de Santé des Adolescents, 4 juin ««Droit de la ConventionEDH», séminaire de formation continue des avocats, organisé par le barreau de Chambéry, 4 décembre Articles de journaux : «La propagande de la crise», Tribune de Genève, 14 avril 2009, rubrique Invité. «Les titres de transport impayés et la Cour européenne des Droits de l Homme» Tribune de Genève, 26 janvier 2006, rubrique Invité. «Le mariage homosexuel : qu en penserait la Cour européenne des Droits de l Homme», Tribune de Genève du 31 juillet- 1 er août 2004, rubrique Invité, p.14. «Návraty s pocitem rozčarování», Večerník Praha, 11 décembre 2002, rubrique point de vue, p.23. Avis de droit : Sur la validité de la note d information (Ol/ap 2005) établie par le Département de Gynécologie et d Obstétrique des Hôpitaux Universitaires de Genèe à l intention des parturientes membres de l Association des Témoins de Jéhovah. Relatif à la situation de la législation fédérale et cantonale en matière d obligation de dénonciation des aggressions sexuelles sur mineurs.

7 Ecrits non publiés : «Document de Cours d Initiation au droit français», Ecole de Traductione et d Interprétation Genève, , Volume 1 et 2, 124p. et 91p. «Document de Cours de droit international public», polycopié de cours, faculté de droit Chambéry, , 80 pages. «L avocat et les droits et libertés fondamentaux», mémoire de stage en vue de l obtention du diplôme d avocat, 84p., «Le droit à la vie (art.2 ConventionEDH) : un article ressuscité», écrit ayant servi de base à la rédaction de la Contribution de Mme le Juge F. Tulkens dans les mélanges en l honneur du Doyen Cohen-Jonathan, Dalloz, «L extension des garanties du procès équitable (Art.6 CEDH) aux corps disciplinaires et aux autorités administratives indépendantes britanniques», (sous la dir. de F. Sudre), rapport du G.I.F., Mission droit et justice, Montpellier, 2001, 25p. «La technique de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : essai sur la légitimité dialectique de la décision juridictionnelle», mémoire de D.E.A. (dir. Prof. F. Sudre) 239p., «La liberté d expression et le respect des croyances», mémoire de maîtrise droit public (dir. Prof. A. d Hauteville), 78p., Centres d intérêt : Sport : Volley-ball (Champion de France Cadet 1993), Tennis, Badminton, V.T.T ) Lecture : Revues sportives, scientifiques, historiques, religieuses, etc. Langues : - français et tchèque : langues maternelles - anglais : excellent niveau - allemand, italien : niveau intermédiaire - arabe : niveau de base. à jour au 21/09/2010