FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS"

Transcription

1 FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Budget Conditions de travail Nomination MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décision du 13 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme et du programme 111 «Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail» NOR : ETST S (Texte non paru au Journal officiel) Le directeur général du travail, Vu la loi organique n o du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n o du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Vu le décret n o du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 70 ; Vu l arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l organisation de la direction générale du travail, Décide : Article 1 er En application de l article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables et du programme 111 «Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail» sont désignés conformément au tableau joint en annexe. Article 2 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Fait le 13 janvier Le directeur général du travail, J.-D. COMBREXELLE ANNEXE BOP-National DGT (0111-CDGT) Chef de service de la direction générale du travail 0111-CDGT-CDGT Chef du département des affaires générales et des prud hommes 0111-CDGT-CMAR Directeur des systèmes d information 0111-CDGT-CCOM Déléguée à l information et à la communication 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 1

2 0111-CDGT-DP01 Préfet de l Ain 0111-CDGT-DP CDGT-DP CDGT-DP CDGT-DP CDGT-DP CDGT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP2A 0111-CGDT-DP2B 0111-CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP25 Préfet de l Aisne Préfet de l Allier Préfet des Alpes-de-Haute-Provence Préfet des Hautes-Alpes Préfet des Alpes-Maritimes Préfet de l Ardèche Préfet des Ardennes Préfet de l Ariège Préfet de l Aube Préfet de l Aude Préfet de l Aveyron Préfet des Bouches-du-Rhône Préfet du Calvados Préfet du Cantal Préfet de la Charente Préfet de la Charente-Maritime Préfet du Cher Préfet de la Corrèze Préfet de la Corse-du-Sud Préfet de la Haute-Corse Préfet de la Côte-d Or Préfet des Côtes-d Armor Préfet de la Creuse Préfet de la Dordogne Préfet du Doubs 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 2

3 0111-CGDT-DP26 Préfet de la Drôme 0111-CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP51 Préfet de l Eure Préfet d Eure-et-Loir Préfet du Finistère Préfet du Gard Préfet de la Haute-Garonne Préfet du Gers Préfet de la Gironde Préfet de l Hérault Préfet d Ille-et-Vilaine Préfet de l Indre Préfet d Indre-et-Loire Préfet de l Isère Préfet du Jura Préfet des Landes Préfet de Loir-et-Cher Préfet de la Loire Préfet de la Haute-Loire Préfet de la Loire-Atlantique Préfet du Loiret Préfet du Lot Préfet de Lot-et-Garonne Préfet de la Lozère Préfet de Maine-et-Loire Préfet de la Manche Préfet de la Marne 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 3

4 0111-CGDT-DP52 Préfet de la Haute-Marne 0111-CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP77 Préfet de la Mayenne Préfet de Meurthe-et-Moselle Préfet de la Meuse Préfet du Morbihan Préfet de la Moselle Préfet de la Nièvre Préfet du Nord Préfet de l Oise Préfet de l Orne Préfet du Pas-de-Calais Préfet du Puy-de-Dôme Préfet des Pyrénées-Atlantiques Préfet des Hautes-Pyrénées Préfet des Pyrénées-Orientales Préfet du Bas-Rhin Préfet du Haut-Rhin Préfet du Rhône Préfet de la Haute-Saône Préfet de Saône-et-Loire Préfet de la Sarthe Préfet de la Savoie Préfet de la Haute-Savoie Préfet de Paris Préfet de la Seine-Maritime Préfet de Seine-et-Marne 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 4

5 0111-CGDT-DP78 Préfet des Yvelines 0111-CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CGDT-DP CDGT-D971 Préfet des Deux-Sèvres Préfet de la Somme Préfet du Tarn Préfet de Tarn-et-Garonne Préfet du Var Préfet de Vaucluse Préfet de la Vendée Préfet de la Vienne Préfet de la Haute-Vienne Préfet des Vosges Préfet de l Yonne Préfet du Territoire de Belfort Préfet de l Essonne Préfet des Hauts-de-Seine Préfet de la Seine-Saint-Denis Préfet du Val-de-Marne Préfet du Val-d Oise Préfet de la Guadeloupe 0111 CDGT-D972 Préfet de la Martinique 0111 CDGT-D973 Préfet de la Guyane 0111 CDGT-D974 Préfet de La Réunion 0111 CDGT-D975 Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon 0111-CDGT-D976 Préfet de Mayotte BOP Alsace (0111-D067) du travail et de l emploi d Alsace 0111-D067-D067 Chef du pôle «politique du travail» l emploi d Alsace 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 5

6 BOP Aquitaine (0111-D033) du travail et de l emploi d Aquitaine 0111-D033-D033 Chef du pôle «politique du travail» l emploi d Aquitaine BOP Auvergne (0111-D063) BOP Bourgogne (0111-D021) BOP Bretagne (0111-D35) BOP Centre (0111-D045) BOP Champagne-Ardenne (0111-D51) BOP Corse (0111-D02A) BOP Franche-Comté (0111-D025) BOP Île-de-France (0111-D075) BOP Languedoc-Roussillon (0111- D034) du travail et de l emploi d Auvergne Bourgogne Bretagne du travail et de l emploi du Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté du travail et de l emploi d Îlede-France Languedoc-Roussillon 0111-D063-D063 Chef du pôle «politique du travail» l emploi d Auvergne 0111-D021-D021 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Bourgogne 0111-D035-D035 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Bretagne 0111-D045-D045 Chef du pôle «politique du travail» l emploi du Centre 0111-D051-D051 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Champagne-Ardenne 0111-D02A-D02A Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Corse 0111-D025-D025 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Franche-Comté 0111-D075-D075 Chef du pôle «politique du travail» l emploi d Île-de-France 0111-D034-D034 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Languedoc-Roussillon 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 6

7 BOP Limousin (0111-D087) du travail et de l emploi du Limousin 0111-D087-D087 Chef du pôle «politique du travail» l emploi du Limousin BOP Lorraine (0111-D057) BOP Midi-Pyrénées (0111-D031) BOP Nord - Pas-de-Calais (0111-D059) BOP Basse-Normandie (0111-D014) BOP Haute-Normandie (0111-D076) BOP Pays de la Loire (0111-D044) BOP Picardie (0111-D080) BOP Poitou-Charentes (0111-D086) BOP Provence-Alpes-Côte-d Azur (0111-D013) Lorraine Midi-Pyrénées du travail et de l emploi du Nord - Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie s Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte-d Azur 0111-D057-D057 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Lorraine 0111-D031-D031 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Midi-Pyrénées 0111-D059-D059 Chef du pôle «politique du travail» l emploi du Nord - Pas-de-Calais 0111-D014-D014 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Basse-Normandie 0111-D076-D076 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Haute-Normandie 0111-D044-D044 Chef du pôle «politique du travail» l emploi des Pays de la Loire 0111-D080-D080 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Picardie 0111-D086-D086 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Poitou-Charentes 0111-D013-D013 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Provence-Alpes-Côted Azur 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 7

8 BOP Rhône-Alpes (0111-D069) Rhône-Alpes 0111-D069-D069 Chef du pôle «politique du travail» l emploi de Rhône-Alpes BOP Guadeloupe (0111-D971) BOP Martinique (0111-D972) BOP Guyane (0111-D973) BOP Réunion (0111-D974) Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion 0111-D971-D971 Chef du pôle «politique du travail» Guadeloupe 0111-D972-D972 Chef du pôle «politique du travail» Martinique 0111-D973-D973 Chef du pôle «politique du travail» Guyane 0111-D974-D974 Chef du pôle «politique du travail» La Réunion BOP Saint-Pierre-et-Miquelon (0111- D975) Directeur de la cohésion sociale, du travail, de l emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon 0111-D975-D975 Chef du pôle travail et emploi de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon BOP Mayotte (0111-D976) Mayotte 0111-D976-D976 Chef du pôle «politique du travail» Mayotte 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 7 / 79 Page 8

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

Prêts bonifiés à l agriculture

Prêts bonifiés à l agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013 Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM

Plus en détail

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales CNRS Université Lyon2 RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales Septembre 2006 SOMMAIRE AVANT PROPOS MÉTHODOLOGIQUE...

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire Avant-propos 4 Édito 7 1 L évolution contrastée des effectifs selon

Plus en détail

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées BIOLOGISTE Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées Tous les régimes obligatoires sont disponibles en télétransmission sur Résopharma, ainsi que leurs complémentaires associées

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

Informatisation des données transfusionnelles

Informatisation des données transfusionnelles Informatisation des données transfusionnelles Dr Marie-France Angelini Tibert Coordonnateure régionale d hémovigilance Réunion - Mayotte Objectifs Optimiser et sécuriser les circuits Optimiser et sécuriser

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009 Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008 Le 30/04/2009 1 Sommaire Introduction : Objet du marché Création du répertoire Constitution de la base de données Les résultats de

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f... Page 1 of 12 27/11/ JORF n 0274 du 26 novembre page texte n 39 ARRETE Arrêté du 19 novembre portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Cartographie des métiers de le mutualité

Cartographie des métiers de le mutualité Cartographie des métiers de le mutualité Etude basée sur l enquête «bilan social 2014 données 2013» M. Ejnès Rodolphe 113 rue Saint-Maur, 75011 Paris - Téléphone : 01 49 29 42 40 - www.geste.com SIRET

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse

Plus en détail

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires I / Ile de France Gaphil II / Nord-Pas de Calais IIA / Picardie III/ Champagne Ardenne IV / Lorraine VI / Alsace Belfort VII

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Les enjeux du quotidien

Les enjeux du quotidien Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J INSTRUCTION N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J VERSEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT DES SOMMES DÉPOSÉES SUR DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE ATTEINTES PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ANALYSE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs : F/20 STATISTIQUES Noms des producteurs : A/ Producteurs principaux : Ministère de l Intérieur, bureau de la statistique (an IX-1812). Ministère de l Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (dénominations

Plus en détail

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

Qu est-ce que Pays Basque Incoming?

Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Qu est-ce que Pays Basque Incoming? Une association créée en 2008 regroupant 6 agences réceptives : Biarritz For Events Le Tourisme Basque Outdoor Travel Passion Côte Basque Sud Emotion Terres Basques

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV L année 2005 sera-t-elle l année des grands changements dans les relations banques - clients? Les établissements bancaires veulent en convaincre les

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le nouveau paradigme de l IT IDC Visit us at IDC.com and follow us on Twitter: @IDC 2 L arrivée de nouvelles technologies insuffle

Plus en détail

Observatoire de l Eolien

Observatoire de l Eolien Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié

Plus en détail

Changer de département à la rentrée

Changer de département à la rentrée A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail