Recensement de la population

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1 Recensement de la population Ménages et familles 1. Définition des concepts Un ménage Un ménage regroupe l ensemble des occupants d une résidence principale, qu ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut être composé d aucune, une ou plusieurs familles. Un ménage composé d une personne seule ou d une unique famille est un ménage simple, sinon c est un ménage complexe. Les personnes résidant dans une communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, établissements pénitentiaires...) ou vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les personnes sans-abri) sont considérées comme vivant «hors ménage». Une famille La définition de la «famille» au sens du recensement renvoie à cette notion de «ménage», c est-àdire de cohabitation dans un même logement. Ainsi, au sens du recensement, il y a des ménages sans famille, mais pas de famille sans ménage (les familles vivant «hors ménage» ne sont donc pas identifiées). Le recensement distingue trois types de familles : les couples sans enfant, les couples avec enfants, les familles monoparentales. Des individus Une personne vit soit dans un ménage soit «hors ménage». Dans un ménage une personne vit : soit seule, soit au sein d une famille, soit «isolée». Un membre d une famille est soit «enfant», soit «adulte d un couple», soit «adulte d une famille monoparentale». Une personne isolée est une personne qui vit dans un ménage de plusieurs personnes mais n appartient pas à une famille. Un ménage peut comprendre aucune, une ou plusieurs personnes isolées. Un couple Un «couple au sens du recensement» est, par convention, formé d un homme et d une femme qui partagent la même résidence principale et déclarent être mariés ou vivre en couple. Deux personnes déclarant vivre en couple mais domiciliées dans deux logements séparés ne sont pas comptabilisées comme couple, même si elles sont mariées. Toutefois, les conjoints qui résident pour des raisons professionnelles dans une autre ville et reviennent par exemple le week-end sont normalement comptés au domicile familial. 1

2 Un enfant Pour être comptabilisé comme «enfant au sens du recensement» d un couple ou d une famille monoparentale, un individu doit être légalement célibataire. Il doit vivre sans conjoint ni enfant dans le ménage mais avec au moins l un de ses parents. Jusqu en 1982, une limite d âge était également fixée à 24 ans. Depuis 1990, il n y a plus de limite d âge. En cas de résidence alternée, l enfant est rattaché au ménage du parent chez qui il séjournait le jour où il a été recensé. Un adulte d une famille monoparentale C est une personne qui ne vit pas en couple, et qui vit avec un de ses enfants au sens du recensement. 2. Changements ayant affecté ces concepts 2.1. Le champ de la population des ménages a changé depuis 1999 Le rattachement de certaines catégories de population vivant en communauté et ayant par ailleurs une résidence familiale a été modifié. Cela concerne, pour l essentiel, le rattachement des élèves et étudiants majeurs en internat et des militaires ayant une résidence personnelle. Ils sont désormais comptés dans la communauté donc dans la population hors ménage de la commune de leur établissement. Auparavant, ils étaient rattachés à leur résidence familiale donc comptés dans la population des ménages de la commune de leur résidence familiale. En sens inverse, les étudiants mineurs logés en cité universitaire ou dans un foyer d étudiants sont rattachés à leur résidence familiale, donc dans la population des ménages, alors qu en 1999 ils étaient comptés dans la communauté. Leur effectif était très faible, bien inférieur à celui des majeurs en internat. Pour ces différentes catégories de population, le tableau ci-dessous indique où elles sont comptées au recensement de 2006 et rappelle où elles l étaient au recensement de Recensement de 2006 Recensement de 1999 Majeurs dans un établissement d enseignement avec internat Majeurs dans un établissement d enseignement militaire L établissement d enseignement avec internat L établissement d enseignement militaire Étudiants mineurs en cité universitaire La cité universitaire Militaires logés en caserne ayant une résidence familiale La caserne 2

3 2.2 Une question supplémentaire : «Vivez-vous en couple?» L analyse ménages - familles désigne l ensemble des opérations permettant d identifier, parmi les personnes qui partagent un même logement, celles qui constituent un noyau familial. Ces traitements sont réalisés automatiquement grâce à des algorithmes mais, dans les cas complexes, ils requièrent une intervention humaine. La détermination des liens familiaux existant entre les personnes d un ménage utilise, dans un premier temps, des variables simples : l âge, le sexe, la situation matrimoniale légale des personnes de ce ménage. L analyse de ces informations permet le plus souvent de déterminer la structure familiale du ménage. Dans second temps, lorsque le ménage est complexe ou lorsque ces premières variables s avèrent incohérentes entre elles, on utilise les liens de parenté décrits dans la feuille de logement du recensement. La première phase de traitement est réalisée de façon automatique grâce à des algorithmes. La seconde nécessite une intervention humaine appelée «codage manuel». Par rapport au recensement de 1999, une question supplémentaire a été introduite pour limiter le recours au codage manuel. C est la question : «Vivez-vous en couple?». 3. Les raisons de ces changements 3.1. Conforter le calcul des populations légales dans le contexte du nouveau recensement Dans les tableaux statistiques, les élèves ou étudiants et les militaires vivant en communauté et ayant une résidence familiale sont comptés une fois et une seule. Mais dans le calcul de la population légale totale, lorsqu ils ont ont une résidence personnelle dans une autre commune ils sont comptés dans les deux communes. Les nouvelles règles de rattachement, basées sur le critère simple de l âge, permettent une meilleure fiabilité du calcul des doubles comptes dans le contexte d enquêtes de recensement réparties sur cinq ans et par sondage dans les communes de habitants ou plus. S agissant des militaires, la convention précédente était adaptée à la situation des appelés du contingent. Le changement est lié à la suppression du service militaire et à la professionnalisation des armées. Désormais, dans les tableaux statistiques, les élèves et étudiants majeurs sont comptabilisés dans la population des communautés. Ils ne sont comptabilisés chez leurs parents que s ils n ont pas un autre logement pour leur étude (en internat, en cité universitaire ou un logement en ville) Faciliter la détermination des liens familiaux L introduction de la variable «vie en couple» ne correspond pas à une modification du concept de couple. Elle est destinée à faciliter la détermination des familles au sein d un ménage. Auparavant l identification des couples reposait fortement sur la situation matrimoniale légale. Or, les situations des couples sont de plus en plus diverses. On peut vivre en couple en étant célibataire, veuf ou divorcé. Auparavant, si la situation matrimoniale du couple était ambiguë, il fallait analyser les liens de parenté entre les personnes du ménage, analyse qui requiert une intervention humaine, lourde et coûteuse. L introduction de la variable «vie en couple» permet de limiter le recours à cette procédure sans modifier de façon sensible le résultat. 3

4 4. Effets ou conséquences de ces changements 4.1. Les jeunes majeurs en internat sont désormais comptés au lieu de leurs études En pratique, l ampleur de ce changement est très modérée : une simulation effectuée sur le recensement de 1999 a donné une estimation de l ordre de jeunes pour l ensemble de la France (soit environ 1 % des enfants des familles). Localement, cela peut entraîner une diminution, en nombre et en proportion, des jeunes majeurs vivant dans un ménage, avec leur famille, au profit de la population hors ménage ; et, par suite, une diminution du nombre et de la proportion des couples avec enfants au profit des couples sans enfant. De façon corrélative, la population hors ménage des communes sur le territoire desquelles sont situés des établissements augmente. NB : les jeunes majeurs logés en cité universitaire sont également comptés à leur lieu d études mais c était déjà le cas auparavant. Il n y a pas de changement les concernant Les militaires sont comptés dans leur caserne lorsqu ils y logent L ampleur du changement est également modérée : en 1999, environ personnes logées en caserne étaient rattachées à leur résidence familiale. Localement, sur des territoires ou une caserne à un poids important relativement à la population, cela peut entraîner une diminution du nombre de couples au profit des familles monoparentales et des personnes seules. La population hors ménage des communes où sont localisés des casernes ou camps militaires augmente La détermination des familles facilitée L introduction de la question «Vivez-vous en couple?» facilite la détermination des familles au sein des ménages en limitant le recours au traitement «manuel» des bulletins de recensement mais elle n a pas d impact significatif sur les résultats. La comparabilité avec les données de 1999 reste possible. Attention, cette question à elle seule ne permet pas de déterminer si une personne vit «en couple au sens du recensement». C est la variable «construite» définie plus haut et qui prend en compte d autres critères (habiter dans le même logement et être de sexes différents) qui permet de déterminer les couples au sens du recensement. 5. Préconisations 5.1. Préconisations générales Le nouveau recensement n a pas introduit de rupture dans les principales tendances observées de l analyse ménages-familles. Depuis 40 ans, la structure familiale de la population française évolue de façon régulière et les tendances devraient se prolonger. Avec le vieillissement de la population, il y a toujours plus (et cela devrait se poursuivre) de personnes seules et de couples sans enfants. Avec la fragilité des unions, le nombre de familles monoparentales est toujours en augmentation. Les comparaisons avec les recensements précédents sont possibles même à des niveaux géographiques fins. Attention toutefois aux territoires sur lesquels sont situés des établissements avec internat ou des établissements militaires importants. 4

5 5.2. Trois règles de prudence 1. Il faut examiner la vraisemblance des évolutions sur le territoire d étude en les comparant avec les évolutions nationales. 2. Il faut privilégier les données en structure, surtout pour des comparaisons avec les recensements précédents et surtout si on introduit des limites d âge. 3. Il faut privilégier les variables «construites» qui reposent sur la confrontation de plusieurs variables issues des questionnaires de tous les habitants du ménage Préconisations pour l analyse au niveau ménage Pour de raisons de fiabilité, il est préférable d utiliser la variable «structure familiale du ménage» et de regrouper toutes les modalités désignant un ménage complexe. Ce découpage permet d isoler tous les ménages composés d une personne seule ou d une seule famille. Pour le recensement de 2006 il y a une erreur de codage des ménages complexes qui peut conduire localement à une assez importante surestimation du nombre de ménages complexes (surtout pour les petites communes recensées en 2004). Cette difficulté, liée au traitement de certaines communes en 2004, aura disparu avec les résultats du recensement de Préconisation pour l analyse au niveau famille La variable à privilégier est la variable «type de famille» que l on peut croiser avec le nombre ou l âge des enfants. Pour étudier les familles il est souvent intéressant de fixer une limite d âge pour les enfants. Pour pouvoir faire des comparaisons avec les recensements précédents le plus simple est d utiliser la limite de 24 ans ou moins. On étudie ainsi toutes les familles avec un ou plusieurs enfants de 24 ans ou moins. Attention, le changement de concept sur l âge (le passage de l âge en différence de millésimes à l âge en années révolues) a une incidence sur le nombre de familles concernées. L impact est limité avec le seuil de 24 ans (surtout en structure) par contre l impact est d autant plus important que la limite d âge retenue est basse (par exemple si on étudie les familles avec enfants de moins de 2 ans). À défaut de recalculer des âges révolus dans les recensements précédents, le nombre de familles avec un enfant âgé de A années révolues ou moins se compare au nombre de famille avec un enfant âgé de A +1 années millésimées ou moins. Pour étudier ponctuellement les familles, il est préférable d utiliser le seuil de la majorité (ou de s en approcher) pour définir les enfants. D une part, c est le seuil au-delà duquel les règles de rattachement au ménage des élèves et étudiants en internat ont changé. D autre part, avant 18 ans, 98 % des enfants vivent avec leurs parents. Au-delà, les situations sont plus contrastées et les personnes sont plus mobiles. Ainsi on étudiera les familles avec au moins un enfant de 17 ans ou moins. 5.5 Préconisation pour l analyse au niveau individu La variable à privilégier est la variable «mode de cohabitation». Elle distingue la population des ménages de la population hors ménages (cette dernière pouvant localement être affectée par les nouvelles règles de rattachement des militaires et des élèves majeurs en internat). Par ailleurs, localement le nombre de «personnes isolées» peut être surestimé au recensement de 2006 suite à la difficulté sur le codage de certains ménages complexes lors de l enquête de recensement de

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