Fonds d actions Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge (parts des catégories A, E, F, I et O)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds d actions Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge (parts des catégories A, E, F, I et O)"

Transcription

1 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des présents titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Placements CI Notice annuelle datée du 23 décembre 2014 Fonds d actions Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge (parts des catégories A, E, F, I et O) Fonds de revenu Fonds d obligations de qualité supérieure CI (parts des catégories A, E, F, I et O)

2 TABLE DES MATIÈRES DÉSIGNATION, CONSTITUTION ET GENÈSE DES FONDS... 1 RESTRICTIONS ET PRATIQUES EN MATIÈRE DE PLACEMENT... 2 VOS DROITS À TITRE D ÉPARGNANT... 5 COMMENT SONT ÉVALUÉS LES TITRES EN PORTEFEUILLE... 6 ACHATS, SUBSTITUTIONS ET RACHATS... 8 RESPONSABILITÉ DES ACTIVITÉS DES FONDS GOUVERNANCE DES FONDS ACCORDS RELATIFS AU COURTAGE PRINCIPAUX PORTEURS DE PARTS ENTITÉS MEMBRES DU GROUPE INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES CONTRATS IMPORTANTS RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES INFORMATION INDIVIDUELLE ATTESTATION DES FONDS, DU GESTIONNAIRE ET DU PROMOTEUR... 33

3 DÉSIGNATION, CONSTITUTION ET GENÈSE DES FONDS Placements CI Dans le présent document, les mots «nous», «notre» ou «nos», le «gestionnaire» et «CI» se rapportent à CI Investments Inc., le gestionnaire des fonds. Les «fonds» sont : Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge Fonds d obligations de qualité supérieure CI Selon le cas, le mot «fonds» peut désigner des fonds de la famille des Fonds CI. Un «fonds sous-jacent» est un OPC géré par nous dans lequel un fonds investit une partie ou la totalité de son actif. L expression «représentant» désigne le courtier autorisé à vendre les fonds décrits dans le présent document. La présente notice annuelle contient des détails sur les fonds. Elle doit être lue à la lumière du prospectus simplifié des fonds dans lesquels vous effectuez un placement. Si vous avez des questions après avoir lu ces documents, veuillez communiquer avec votre représentant ou avec nous. Les fonds sont gérés par : CI Investments Inc. 2, rue Queen Est Vingtième étage Toronto (Ontario) M5C 3G7 L adresse des fonds est la même que celle de CI Investments Inc. Structure des fonds Les fonds ont été constitués en tant que fiducies de fonds commun de placement (les «fonds structurés en fiducie») aux termes de déclarations de fiducie établies selon les lois de l Ontario. Dans le but de faciliter les renvois à ces fonds, chaque fonds structuré en fiducie est désigné individuellement et collectivement le ou les «fonds». Les fonds structurés en fiducie offrent des parts, lesquelles peuvent également être désignées aux présentes par les «titres». La date de fin d exercice de chacun des fonds aux fins de la présentation de l information financière est le 31 mars. Admissibilité aux fins de placement pour les régimes enregistrés Les parts d un fonds structuré en fiducie sont des placements admissibles en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu pour les régimes enregistrés si le fonds est un «placement enregistré» ou une «fiducie de fonds commun de placement» au sens donné à ces expressions dans la Loi de l impôt sur le revenu. Chaque fonds structuré en fiducie devrait être admissible en tant que fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Ces régimes enregistrés comprennent les suivants : 1

4 les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER)* les comptes de retraite immobilisés (CRI)* les régimes enregistrés d épargne-retraite immobilisés (RER immobilisés)* les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)* les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)* les fonds de revenu viager (FRV)* les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)* les régimes enregistrés d épargne-études (REEE) les fonds de revenu de retraite prescrits (FRRP)* les comptes d épargne libres d impôt (CELI) l incitatif québécois à l épargne-études (IQEE) Veuillez noter que ce ne sont pas tous les régimes enregistrés qui sont offerts dans toutes les provinces ou tous les territoires, ou par l intermédiaire de tous nos programmes. Les fonds peuvent être admissibles aux fins d autres régimes enregistrés offerts par votre représentant. Les parts du Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge ne peuvent être détenues que dans les régimes enregistrés identifiés ci-dessus par un astérisque (*) (chacun un «compte admissible»), dont les titulaires sont des résidents du Canada ou des États-Unis aux fins de l impôt. RESTRICTIONS ET PRATIQUES EN MATIÈRE DE PLACEMENT Sauf de la façon indiquée ci-après, chacun des fonds est assujetti aux restrictions et aux pratiques en matière de placement indiquées dans la législation en valeurs mobilières, y compris le Règlement sur les fonds d investissement (le «Règlement ») des autorités canadiennes en valeurs mobilières, et s y conforme. Ces restrictions et pratiques aident à garantir que les placements de chaque fonds sont diversifiés et relativement faciles à négocier en plus de garantir l administration convenable des fonds. Aucun des fonds n exploitera d entreprise si ce n est le placement de ses biens aux fins de la Loi de l impôt sur le revenu. Aucun des fonds qui devient un placement enregistré n acquerra un placement qui n est pas un «placement admissible» en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu si, par suite d une telle acquisition, le fonds a à payer de l impôt aux termes de la Partie X.2 de la Loi de l impôt sur le revenu. Vente à découvert Les fonds peuvent effectuer des ventes à découvert, comme le permettent les règlements sur les valeurs mobilières. Une «vente à découvert» réalisée par un fonds comporte l emprunt de titres auprès d un prêteur et la vente de ces titres sur le marché libre (ou la «vente à découvert» de ces titres). À une date ultérieure, le même nombre de titres est racheté par ce fonds et retourné au prêteur. Dans l intervalle, le produit de la première vente est déposé chez le prêteur, à qui le fonds verse une rémunération pour les titres empruntés. Si la valeur des titres diminue entre le moment où le fonds les emprunte et celui où il les rachète et les retourne au prêteur, le fonds réalise un profit sur la différence (une fois déduite la rémunération à payer au prêteur). La vente à découvert offre aux fonds un plus grand nombre de possibilités de profit lorsque les marchés sont généralement volatils ou en baisse. Les fonds ont recours à la vente à découvert en respectant certains contrôles et restrictions. Les titres ne sont vendus à découvert qu en échange d espèces, et le fonds reçoit le produit en espèces dans les délais normaux de règlement des opérations sur le marché où se fait la vente à découvert. Toutes les ventes à découvert ne se réalisent que dans le cadre des mécanismes de marché grâce auxquels ces titres sont normalement achetés et vendus. Lorsque les titres d un émetteur donné sont vendus à découvert par un 2

5 fonds, la valeur marchande globale de tous les titres de cet émetteur vendus à découvert ne doit pas dépasser 5 % de l actif total du fonds et la valeur marchande globale de tous les titres vendus à découvert par un fonds ne doit pas dépasser 20 % de son actif total. Le fonds peut déposer auprès de prêteurs, conformément à la pratique du secteur, des actifs correspondant à ses obligations qui découlent d opérations de vente à découvert. Le fonds détient aussi une couverture en espèces d un montant (compte tenu des actifs du fonds déposés auprès de prêteurs) égal à au moins 150 % de la valeur marchande globale de tous les titres qu il a vendus à découvert, selon une évaluation quotidienne à la valeur marchande. Un fonds ne peut pas utiliser le produit de ventes à découvert pour acheter des positions acheteur sur des titres autres que ceux qui sont admissibles à la couverture en espèces. Opérations approuvées par le CEI Chaque fonds a été autorisé par son comité d examen indépendant à faire ce qui suit (et peut de temps à autre) : investir dans des titres (les «placements entre apparentés») de CI Financial Corp. (un «apparenté»), y compris dans des titres de créance non cotés; négocier des valeurs en portefeuille avec d autres organismes de placement collectif gérés par CI ou l un des membres de son groupe («transferts de titres entre fonds»). Les placements entre apparentés doivent être conformes aux règles y afférentes présentées dans le Règlement sur le comité d examen indépendant des fonds d investissement (le «Règlement ») des autorités canadiennes en valeurs mobilières. De plus, entre autres choses, le conseiller en valeurs du fonds ou nous devons attester que le placement entre apparentés (i) correspondait à l appréciation commerciale de CI ou du conseiller en valeurs sans influence de considérations autres que l intérêt du fonds et était, en fait, dans l intérêt du fonds; (ii) était libre de toute influence de l apparenté ou d un membre de son groupe ou d une personne ayant des liens avec lui (autre que CI) et n avait tenu compte d aucune considération se rapportant à l apparenté ou à un membre de son groupe ou à une personne ayant des liens avec lui; et (iii) ne faisait pas partie d une série d opérations visant à maintenir ou à influencer d une quelconque façon le prix des titres de l apparenté ou d opérations liées à une autre forme d action fautive. Les transferts de titres entre fonds relèvent des règles y afférentes présentées dans le Règlement De plus, entre autres choses, un transfert de titres entre fonds ne peut avoir pour but (i) de lisser ou d influencer les résultats de rendement; (ii) de réaliser des gains en capital ou de subir des pertes en capital; (iii) d éviter un bénéfice ou des dividendes distribuables ou imposables; ou (iv) de maintenir artificiellement ou de manipuler d une quelconque façon le cours du titre en portefeuille. Transferts de titres entre fonds Les fonds ont obtenu l autorisation des autorités canadiennes en valeurs mobilières de déroger aux exigences du Règlement et d autres textes législatifs sur les valeurs mobilières d acheter des titres ou de vendre des titres de créance auprès de fonds de placement apparentés ou de comptes gérés sous mandat discrétionnaire à l égard desquels nous fournissons, ou un membre de notre groupe fournit, des services de gestion ou de conseils, pour autant (i) que le comité d examen indépendant du fonds ait approuvé l opération envisagée au Règlement et (ii) que le transfert soit conforme à certaines modalités du Règlement Titres de créance non cotés et titres offerts dans le cadre d un placement initial Les fonds ont été autorisés par les autorités canadiennes en valeurs mobilières à s écarter des exigences des lois sur les valeurs mobilières du Canada en achetant et en détenant des titres de créance non cotés 3

6 d un apparenté (les «titres de créance non cotés») pourvu que (i) chaque achat et la détention par un fonds de titres de créance non cotés soit conforme avec l objectif de placement du fonds ou soit nécessaire pour satisfaire celui-ci; (ii) chaque titre de créance non coté soit un titre de créance émis par un apparenté qui, au moment de l achat, a reçu une note approuvée d une agence de notation agréée; (iii) le comité d examen indépendant du fonds ait approuvé l opération comme il est prévu dans le Règlement ; (iv) CI et le comité d examen indépendant se conforment à certaines exigences du Règlement dans le cadre des opérations; (v) le prix payable pour le titre de créance non coté acheté n excède pas le cours vendeur du titre non coté; (vi) le cours vendeur du titre non coté soit déterminé comme suit : a) si l achat est effectué sur un marché, le prix payable est déterminé selon les exigences de ce marché; ou b) si l achat n est pas effectué sur un marché (A) le fonds paie le prix du titre de créance non coté auquel un vendeur sans lien de dépendance est prêt à vendre le titre de créance con coté; ou (B) si le fonds n achète pas le titre de créance non coté d un vendeur sans lien de dépendance, le fonds paie le prix coté à la bourse sur un marché indépendant ou obtient, immédiatement avant l achat, au moins une cote d un acheteur ou d un vendeur sans lien de dépendance et paie un montant n excédant pas cette cote; (vii) le titre de créance coté soit acheté sur le marché secondaire; (viii) l opération respecte toute «règle d intégrité du marché» applicable, comme cette expression est définie dans le Règlement ; et (ix) au plus tard au moment où le fonds dépose ses états financiers annuels, le fonds fait dépose auprès des autorités en valeurs mobilières les renseignements relatifs à l un ou l autre de ces placements. Les fonds ont été autorisés par les autorités canadiennes en valeurs mobilières à s écarter des exigences des lois sur les valeurs mobilières du Canada. Ils peuvent donc acheter et détenir des titres de créance non négociés en bourse qui sont émis par un apparenté dans le cadre d un placement initial ou d une nouvelle émission (le «placement initial») pourvu que (i) l achat ou la détention soit conforme à l objectif de placement du fonds ou soit nécessaire pour l atteindre; (ii) au moment de l achat, le comité d examen indépendant du fonds ait approuvé l opération conformément au Règlement ; (iii) CI et le comité d examen indépendant se conforment à certaines exigences du Règlement dans le cadre des opérations; (iv) le placement initial s élève au moins à 100 M$; (v) au moins deux souscripteurs qui sont indépendants et sans lien de dépendance souscrivent collectivement au moins 20 % des titres faisant l objet du placement initial; (vi) aucun fonds ne participe au placement initial si, par suite de son achat, le fonds ainsi que des fonds connexes détiennent plus de 20 % des titres émis dans le cadre du placement initial; (vii) aucun fonds ne participe au placement initial si, par suite de l achat par le fonds, plus de 5 % de son actif net était investi dans des titres de créance non négociés en bourse d un apparenté; (viii) le prix payé par un fonds pour le titre offert dans le cadre du placement initial ne soit pas supérieur au prix le moins élevé payé par l un des souscripteurs sans lien de dépendance participant au placement initial; et (ix) au plus tard au moment où le fonds dépose ses états financiers annuels, le fonds dépose auprès des autorités en valeurs mobilières ou de l agent responsable les renseignements relatifs à l un ou l autre de ces placements. Opérations sur dérivés visés dans un but de couverture et autre que de couverture Les fonds ont été autorisés par les autorités canadiennes en valeurs mobilières à déroger : à l obligation prévue au paragraphe 2.7(1) du Règlement selon laquelle un OPC ne peut acheter une option ou un titre assimilable à un titre de créance ou conclure un swap ou un contrat à terme de gré à gré que si, au moment de l opération, l option, le titre assimilable à un titre de créance, le swap ou le contrat à terme de gré à gré a reçu une notation désignée ou qu à condition que la créance de rang équivalent de la contrepartie ou d une personne physique ou morale qui a garanti pleinement et sans conditions les obligations de la contrepartie à l égard de l option, du titre assimilable à un titre de créance, du swap ou du contrat à terme de gré à gré, a reçu une notation désignée; 4

7 à l obligation prévue au paragraphe 2.7(4) du Règlement selon laquelle la valeur globale, évaluée au marché, de l exposition d un OPC du fait de ses positions sur instruments dérivés visés avec une contrepartie autre qu une chambre de compensation acceptable ou une chambre de compensation qui règle les opérations effectuées sur un marché à terme énumérées à l annexe A du Règlement , ne doit pas représenter plus de 10 % de la valeur liquidative de l OPC pendant 30 jours ou plus; à l obligation prévue au paragraphe 6.1(1) du Règlement selon laquelle la garde de l actif du portefeuille d un OPC est assurée par un dépositaire unique afin que chaque OPC puisse déposer des espèces et d autres actifs de portefeuille directement auprès d un commissaire sur les marchés à terme qui est inscrit auprès de la U.S. Commodity Futures Trading Commission et est membre d une chambre de compensation (telle que cette expression est définie ci-après), et indirectement auprès d une chambre de compensation à titre de dépôt de garantie, aux conditions suivantes : o au Canada, (i) le commissaire sur les marchés à terme est membre d un organisme d autoréglementation qui est membre participant du Fonds canadien de protection des épargnants; et (ii) le montant du dépôt de garantie maintenu auprès du commissaire sur les marchés à terme, ajouté au montant de la garantie déjà détenue par le commissaire sur les marchés à terme, n excède pas 10 % de la valeur liquidative de l OPC au moment du dépôt; o à l extérieur du Canada, (i) le commissaire sur les marchés à terme est membre d une chambre de compensation et, par conséquent, est soumis à une inspection réglementaire; (ii) le commissaire sur les marchés à terme a une valeur nette supérieure à 50 millions de dollars; (iii) le montant du dépôt de garantie conservé auprès du commissaire sur les marchés à terme, ajouté au montant de la garantie déjà détenue par le commissaire sur les marchés à terme, n excède pas 10 % de la valeur liquidative de l OPC au moment du dépôt. L expression «chambre de compensation» désigne Chicago Mercantile Exchange Inc., ICE Clear Credit LLC, LCH.Clearnet Limited ou toute autre chambre de compensation qui est autorisée à exercer ses activités dans toute province ou tout territoire du Canada où est situé l OPC. Programme de paiement préautorisé Nous ne sommes pas tenus de faire parvenir l aperçu du fonds aux épargnants qui adhèrent à des programmes de paiement préautorisé à moins qu ils n en aient fait la demande lors de leur inscription au programme de paiement ou par la suite. Le dernier aperçu du fonds déposé peut être consulté au ou au Vous ne bénéficierez d aucun droit de résolution à l égard des souscriptions effectuées dans le cadre d un programme de paiement préautorisé, sauf en ce qui a trait à la souscription ou à la vente initiale, mais vous bénéficierez des droits qui sont décrits à la rubrique Quels sont vos droits? dans la partie A du prospectus simplifié en ce qui a trait à toute déclaration fausse ou trompeuse sur un organisme de placement collectif qu on trouverait dans le prospectus simplifié, la notice annuelle, l aperçu du fonds ou les états financiers. VOS DROITS À TITRE D ÉPARGNANT À titre d épargnant, vous avez le droit de participer à toutes les distributions (autres que les distributions sur les frais de gestion) des fonds. Vous pouvez vendre vos parts en tout temps et les transférer d un fonds à un autre fonds. Si un fonds cesse ses activités, vous avez le droit de partager l actif net du fonds après qu il a payé toutes ses dettes. Vous pouvez mettre vos parts en gage à titre de sûreté, mais vous ne pouvez 5

8 les transférer ou les céder à un tiers. La mise en gage de parts détenues dans un régime enregistré peut entraîner des incidences fiscales défavorables. Vous avez le droit de recevoir l avis de convocation aux assemblées des porteurs de parts où vous aurez un droit de vote pour chaque part entière que vous possédez. Vous avez le droit de voter à l égard des questions suivantes : l imposition de nouveaux frais ou une modification de la méthode de calcul des frais imposés au fonds si ce changement peut augmenter les frais du fonds ou de ses porteurs de parts; la nomination d un nouveau gestionnaire, à moins que le nouveau gestionnaire ne soit un membre du groupe du gestionnaire actuel; une modification de l objectif de placement fondamental du fonds; toute diminution de la fréquence du calcul de la valeur liquidative par part du fonds; dans certains cas, une fusion avec un autre OPC ou un transfert d actifs à celui-ci dans le cas suivant : le fonds prendra fin, et les épargnants du fonds ayant pris fin deviendront des épargnants dans un autre fonds; une fusion avec un autre OPC ou une acquisition des actifs de celui-ci dans le cas suivant : le fonds poursuivra ses activités, les épargnants de l autre fonds deviendront des épargnants du fonds issu de la fusion, l opération constituerait un changement significatif pour le fonds qui poursuit ses activités. Si vous possédez des parts de toute catégorie d un fonds, vous aurez le droit de voter à toute assemblée des porteurs de parts de cette catégorie, par exemple, pour modifier les frais de gestion payables par cette catégorie. Vous aurez également le droit de voter à toute assemblée convoquée qui a des répercussions sur le fonds dans son ensemble, par exemple, pour modifier l objectif de placement du fonds. Tout changement à l objectif de placement du fonds doit être approuvé à la majorité des voix exprimées à une assemblée des porteurs de parts. Un fonds qui investit dans un fonds sous-jacent n exercera aucun droit de vote rattaché aux titres qu il détient dans le fonds sous-jacent. Cependant, nous pouvons faire en sorte que vous puissiez exercer la quote-part de vos droits de vote rattachés à ces titres. COMMENT SONT ÉVALUÉS LES TITRES EN PORTEFEUILLE Le prix d une part se nomme la «valeur liquidative» (ou «VL») par part ou «valeur de la part». Nous calculons une VL distincte pour chaque catégorie de parts d un fonds. Nous établissons la juste valeur de l actif dans la catégorie de parts du fonds, de laquelle nous soustrayons la juste valeur de tout élément de passif afférent à la catégorie de parts du fonds et nous divisons ce solde par le nombre de parts que l épargnant détient dans cette catégorie. Lorsque vous achetez, vendez ou transférez des parts d un fonds, le prix correspond à la prochaine VL que nous calculerons après avoir reçu votre ordre. Nous calculons la VL à 16 h, heure normale de l Est, chaque «jour d évaluation». Un jour d évaluation correspond à une journée où nous sommes ouverts pour toute la journée. Nous calculons la valeur des actifs de chaque fonds en dollars canadiens. Le jour d évaluation utilisé pour traiter votre ordre est appelé «date de l opération». Dans le calcul de la VL, les fonds évaluent les divers actifs de la façon indiquée ci-après. Nous pouvons changer ces pratiques d évaluation dans les cas appropriés, par exemple si la négociation sur un titre est interrompue en raison d une nouvelle défavorable sur la société. 6

9 Type d actifs Actifs liquides, y compris les fonds en caisse ou en dépôt, les débiteurs et les frais payés d avance Instruments du marché monétaire Obligations, billets à terme, actions, droits de souscription et autres titres inscrits ou négociés à une bourse Obligations, billets à terme, actions, droits de souscription et autres titres non cotés ou négociés à une bourse Titres de négociation restreinte, selon la définition du Règlement Positions en compte dans des options négociables, dans des options sur contrat à terme standardisé, des options négociées hors bourse, des titres assimilés à des titres d emprunt et des bons de souscription cotés Les primes tirées d options négociables, d options sur contrat à terme standardisé ou d options négociées hors bourse vendues Contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et swaps Actifs évalués en monnaie étrangère, dépôts, obligations contractuelles payables à un fonds en monnaie étrangère et dettes ou obligations contractuelles que le fonds doit payer en monnaie étrangère Mode d évaluation Évalués à leur pleine valeur nominale à moins que nous ne déterminions que l actif ne vaille pas la pleine valeur nominale, auquel cas nous déterminerons une valeur équitable. Le coût d achat amorti jusqu à la date d échéance de l instrument. Le dernier cours vendeur disponible publié par tout moyen utilisé couramment. Si un tel cours n est pas disponible, nous déterminons un prix qui n est pas supérieur au dernier cours vendeur et pas inférieur au dernier cours acheteur. Si les titres sont cotés ou négociés à plus d une bourse, le fonds calcule la valeur de la façon qui, à notre avis, reflète fidèlement sa juste valeur. Si nous sommes d avis que les cotes des bourses ne reflètent pas fidèlement le prix que le fonds recevrait de la vente d un titre, nous pouvons évaluer le titre à un prix qui, à notre avis, reflète sa juste valeur. La cote ou l évaluation qui, à notre avis, reflète le mieux la juste valeur. La valeur au marché de titres ne faisant l objet d aucune restriction de la même catégorie, multipliée par le pourcentage du coût d acquisition par rapport à la valeur au marché des titres à l acquisition, pourvu que l on prenne en considération de façon progressive la valeur réelle des titres lorsque la date à laquelle ils ne feront plus l objet de restriction est connue ou une valeur inférieure établie en fonction de cotes publiées d usage courant. La valeur au marché courante. Elles sont comptabilisées comme crédits reportés et évaluées à un montant égal à la valeur au marché qui entraînerait la liquidation de la position. Le crédit reporté est déduit du calcul de la valeur liquidative du fonds. Tout titre qui fait l objet d une option négociable ou d une option négociée hors bourse vendue sera évalué de la façon indiquée précédemment. Ils sont évalués en fonction du gain que réaliserait le fonds ou de la perte qu il subirait si la position était liquidée le jour de l évaluation. Si des limites quotidiennes sont en vigueur, la valeur se fondera sur la valeur au marché actuelle de l intérêt sous-jacent. Ils sont évalués en utilisant le taux de change à 16 h, heure de l Est, le jour où l évaluation est faite. 7

10 Type d actifs Titres d autres OPC Mode d évaluation La valeur des titres correspondra à la valeur liquidative par titre ce jour-là ou, s il ne s agit pas d un jour d évaluation pour l OPC, la valeur liquidative par titre au dernier jour d évaluation pour l OPC. Nous pouvons nommer un représentant afin qu il procède à l évaluation des titres en portefeuille pour nous. Toute évaluation confiée à un représentant sera faite selon la méthode d évaluation décrite précédemment. Lorsqu une opération de portefeuille devient exécutoire, l opération est incluse dans le prochain calcul de la valeur liquidative du fonds. Les ventes et les achats de parts du fonds sont inclus dans le calcul suivant de la valeur liquidative après la conclusion de l achat ou de la vente. Les éléments suivants constituent les dettes des fonds : toutes les factures et les créditeurs; tous les frais administratifs payables ou accumulés; toutes les obligations contractuelles visant à payer une somme d argent ou des biens, y compris les distributions que le fonds a déclarées mais n a pas encore payées; les provisions que nous avons approuvées aux fins des impôts ou des taxes ou des éventualités; toutes les autres dettes du fonds sauf les dettes envers les épargnants à l égard de parts en circulation. Aux termes du Règlement sur l information continue des fonds d investissement (le «Règlement »), chaque fonds doit calculer sa valeur liquidative en déterminant la juste valeur de ses actifs et de ses passifs. Pour ce faire, chaque fonds calcule la juste valeur de ses actifs et de ses passifs en suivant les politiques d évaluation décrites ci-dessus. Les états financiers de chaque fonds comprendront une comparaison entre la valeur de l actif net calculée conformément aux Normes internationales d information financière et la valeur liquidative utilisée par le fonds à toutes autres fins, s il y a lieu. Il est possible d obtenir la VL et la VL par part à l adresse Internet et tout porteur de parts peut les obtenir sur demande et sans frais en composant le numéro ou en envoyant un courriel à l adresse ACHATS, SUBSTITUTIONS ET RACHATS Les fonds sont vendus en parts, chacun représentant une participation égale dans le fonds. Vous trouverez une liste de tous les fonds et des catégories de parts qu ils offrent sur la page couverture de la présente notice annuelle. Pour faciliter la consultation du présent document : Chaque catégorie de parts offertes par un fonds est différente des autres catégories offertes par ce même fonds. Le tableau qui suit résume ces différences. 8

11 Catégorie Généralement offertes Parts de catégorie A Parts de catégorie E Parts de catégorie O Caractéristiques Les parts de catégorie A sont offertes à tous les épargnants de tous les fonds. Les parts de catégorie E sont offertes aux épargnants par l intermédiaire de la GPP. Le placement initial minimal pour ces catégories de parts est $ par fonds. Toutefois, dans certaines circonstances, lorsqu un épargnant détient un placement minimal de $ dans un compte auprès de nous, le placement initial minimal dans un fonds dans le cadre de la GPP peut être réduit à $. Les parts de catégorie O sont offertes aux épargnants par l intermédiaire de la GPP. Le placement initial minimal pour ces catégories de parts est $ par fonds. Toutefois, dans certaines circonstances, lorsqu un épargnant détient un placement minimal de $ dans un compte auprès de nous, le placement initial minimal dans un fonds dans le cadre de la GPP peut être réduit à $. Aucuns frais de gestion ne sont imputés aux fonds à l égard des parts de catégorie O. Chaque épargnant se verra imputer des frais de gestion directement par nous et ces frais nous seront payables directement. Offertes dans le cas des comptes de services tarifés Parts de catégorie F Les parts de catégorie F ne sont généralement offertes qu aux épargnants qui participent à des programmes de rémunération tarifée par l intermédiaire de leur représentant. Ces épargnants paient la société de leur représentant directement, et étant donné que nous ne versons aucune commission ni aucune commission de suivi à la société de leur représentant, nous imputons au fonds, à l égard de ces catégories, des frais de gestion moindres que les frais que nous imputons au fonds pour ses parts de catégorie A. Toutefois, si nous avons conclu une entente avec la société de votre représentant, nous pouvons percevoir auprès de vous, pour le compte de la société de votre représentant, des honoraires de conseils en placement (que vous négociez avec votre représentant). Vous ne pouvez acheter des titres de ces catégories que si la société de votre représentant et nous-mêmes l approuvons. Votre représentant ne peut vous offrir ces catégories que conformément à nos modalités et conditions. D autres groupes d épargnants peuvent acheter de telles catégories à la condition que nous n engagions aucuns frais de placement et que nous jugions approprié d imposer des frais de gestion réduits. 9

12 Catégorie Offertes aux investisseurs institutionnels Caractéristiques Parts de catégorie I Les parts de catégorie I ne sont offertes qu aux clients et aux investisseurs institutionnels que nous avons approuvés et qui ont conclu avec nous une convention relative au compte de la catégorie I. Les critères d approbation peuvent comprendre la taille du placement, le niveau d activité prévu dans le compte et le placement global de l investisseur auprès de nous. Le placement initial minimal pour les parts de ces catégories est déterminé lorsque l investisseur conclut avec nous une convention relative au compte de la catégorie I. Aucuns frais de gestion ne sont facturés aux fonds à l égard des parts de catégorie I; chaque investisseur négociera des frais distincts qui nous sont payables directement. Chaque investisseur nous verse également des honoraires de conseils en placement annuels (que l investisseur négocie avec son représentant). Les parts de catégorie I sont également offertes à nos administrateurs et employés ainsi qu à ceux des sociétés de notre groupe. Chaque fonds peut émettre autant de parts d une catégorie qu il le souhaite, y compris des fractions de titre. Les parts de catégories E et O ne sont offertes qu aux épargnants qui participent à notre programme appelé «Gestion de placement privée» (ou «GPP»). Si la valeur de vos parts dans un fonds est inférieure à 500 $ ( $ par fonds dans le cas des parts des catégories E et O (ou tout autre montant convenu)), nous pouvons vendre vos parts et vous transmettre le produit. Nous donnerons à votre représentant un avis de 30 jours au préalable. Si nous apprenons que vous n êtes plus admissible à détenir des parts de catégorie E, F, I ou O des fonds, nous pouvons changer vos parts en des parts de catégorie A ou F (selon les catégories qui sont les plus semblables) du même fonds après avoir donné à votre représentant un avis de 90 jours. Pour acheter les titres des fonds ou transférer votre placement à d autres fonds de la famille des Fonds CI, communiquez avec un représentant. Le transfert est également appelé «substitution». Nous nous réservons également le droit de modifier le montant minimal requis pour participer à la GPP en tout temps sur préavis écrit de 30 jours à la société de votre représentant. Si la valeur de vos parts dans la GPP est inférieure au montant minimal que nous déterminons [actuellement, $ par fonds (ou tout autre montant dont nous convenons)], votre participation à la GPP prendra fin et nous pourrons vendre vos parts et vous remettre le produit de la vente ou substituer aux parts détenus dans votre compte GPP des parts de catégorie A ou F (soit les titres qui se rapprochent le plus des titres dans votre compte GPP) du même fonds. Toutefois, avant de le faire, nous enverrons à votre représentant un avis à cet égard et il aura 30 jours pour investir le montant nécessaire pour augmenter le montant de votre placement de façon à ce que celui-ci soit égal ou supérieur au nouveau montant de placement minimal requis. Pour vendre vos parts d un fonds, communiquez avec votre représentant ou avec nous. La vente de vos parts est également appelée «rachat». Nous basons toutes les opérations sur la prochaine VL par part que nous calculerons après avoir reçu votre ordre d achat, de transfert ou de vente. 10

13 Comment acheter les parts des fonds Vous pouvez investir dans tout fonds en remplissant une demande d achat, que vous pouvez obtenir de votre représentant. Le placement initial minimal dans les parts des catégories A et F de chacun des fonds est de 500 $. Le montant minimal de chaque placement subséquent est de 50 $. Gestion de placement privée (GPP) Le placement initial minimal pour les parts des catégories E et O de chaque fonds est de $. Toutefois, dans certaines circonstances, lorsqu un épargnant détient un placement minimal de $ dans un compte auprès de nous, le placement initial minimal dans un nouveau fonds dans le cadre de la GPP peut être réduit à $. S ils détiennent un placement initial de $ et si la totalité de leurs actifs est détenue dans un compte auprès de nous, les épargnants peuvent créer un groupe ménage GPP, où l ensemble des actifs sera pris en considération pour les distributions sur les frais de gestion. Le montant minimal pour chacun des placements subséquents dans un fonds existant est de $. Tous les fonds La société de votre représentant ou nous vous enverrons un avis d exécution une fois que nous aurons traité votre ordre. Si vous effectuez un achat par l intermédiaire du programme de paiement préautorisé, nous vous transmettrons un avis d exécution uniquement pour la première opération et les autres opérations seront indiquées sur vos relevés semestriels et annuels si vos placements sont effectués au moins une fois par mois, autrement nous confirmerons chaque achat subséquent. Un avis d exécution indique les détails de votre opération, y compris le nom du fonds, le nombre et la catégorie de parts que vous avez achetées, le prix d achat et la date de l opération. Nous n émettons aucun certificat de propriété pour les fonds. Nous pouvons refuser un ordre d achat de titres d un fonds un jour ouvrable après l avoir reçu. Si c est le cas, nous retournerons toute somme d argent reçue, sans intérêt, à la société de votre représentant ou à vous, une fois que le paiement sera compensé. Vous devez acquitter vos parts à leur achat. Si nous ne recevons pas de votre représentant le paiement de votre achat dans les trois jours ouvrables de la date de l opération, nous sommes tenus par les règlements sur les valeurs mobilières de vendre vos parts le quatrième (ou le deuxième, selon le cas) jour ouvrable après la date de l opération (ou aussitôt que nous apprenons que votre paiement ne sera pas accepté), à moins de recevoir votre paiement avant que nous vendions les parts. Si le produit de la vente est supérieur au coût d achat des parts, le fonds conservera la différence. Si le produit est inférieur au coût d achat des parts, la société de votre représentant doit payer la différence et tous frais connexes. La société de votre représentant pourrait exiger que vous lui remboursiez le montant payé si elle subit une perte en raison de votre défaut de règlement de l achat des parts du fonds. Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge Comptes admissibles Les parts du Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge ne peuvent être détenues que dans des comptes admissibles, comme il est indiqué à la page 1, à la rubrique Admissibilité aux fins de placement pour les régimes enregistrés. Si vous achetez des parts de ce fonds dans le cadre d un compte qui n est pas un compte admissible, nous substituerons automatiquement à ces parts des parts du Fonds américain 11

14 de dividendes Cambridge. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas substituer à vos parts des parts du Fonds américain de dividendes Cambridge, nous rachèterons vos parts. Options d achat Il y a habituellement des frais pour effectuer un placement dans les parts des catégories A et E. Vous avez deux options pour les parts de catégorie A : les frais d acquisition ou les frais reportés. Si vous n effectuez pas de choix, nous appliquerons l option de frais reportés habituels. Les parts de catégorie E ne peuvent être achetées que selon l option avec frais d acquisition. Les parts des catégories F, I et O ne peuvent être achetées que selon l option sans frais d acquisition. Option avec frais d acquisition Selon l option avec frais d acquisition, vous payez habituellement une commission de vente à la société de votre représentant lorsque vous achetez des parts d un fonds. La commission de vente consiste en un pourcentage du montant que vous investissez et est payée à la société de votre représentant, mais elle ne peut dépasser 5 % du montant que vous investissez. Vous négociez la commission réelle avec votre représentant. Nous déduisons la commission de votre achat et la versons à la société de votre représentant. De plus amples renseignements sont donnés dans la partie A du prospectus simplifié. Option avec frais reportés Il existe deux choix sous cette option : l option avec frais reportés habituels et l option avec frais réduits. Si vous choisissez une option avec frais reportés, vous ne payez aucune commission lorsque vous investissez dans un fonds. Le montant intégral de votre placement est affecté à l achat de parts du fonds, et nous payons directement la commission à la société de votre représentant. Toutefois, si vous vendez vos parts dans les sept années de leur achat (aux termes de l option avec frais reportés habituels) ou dans les trois années de leur achat (selon l option avec frais réduits), vous payerez des frais de rachat. Frais reportés habituels Les frais de rachat sont établis à partir d un pourcentage du coût des parts, lequel commence à 5,5 % et régresse d année en année au cours d une période de sept ans. Si vous détenez des parts d un fonds pour une période de plus de sept ans, vous ne payez aucuns frais de rachat. Si vous choisissez l option avec frais reportés habituels, vous pouvez vendre ou changer certaines de vos parts chaque année sans devoir payer de frais ou faire en sorte qu elles ne soient plus assujetties, le cas échéant, à des frais de rachat aux termes du droit de rachat sans frais. Vous trouverez plus d informations au sujet des frais reportés habituels dans le prospectus simplifié du fonds. Frais réduits Les frais de rachat sont établis en fonction du coût des parts, lequel commence à 3 % et régresse d année en année au cours d une période de trois ans. Si vous détenez des parts d un fonds pour une période de plus de trois ans, vous ne payez aucuns frais de rachat. Vous trouverez plus d information au sujet des frais réduits dans le prospectus simplifié du fonds. Si vous choisissez l option avec frais réduits, vous ne pouvez vendre vos parts avant le début de la quatrième année sans payer des frais de rachat. 12

15 Option assortie d honoraires de conseils en placement En ce qui concerne les parts des catégories F, I et O, nous pourrions conclure une entente en vue de percevoir des honoraires de conseils en placement (que vous négociez avec votre représentant) en rachetant (sans frais) un nombre suffisant de parts de votre compte chaque trimestre. Si nous percevons des honoraires de conseils en placement, ceux-ci ne doivent pas être supérieurs à 1,50 % par année de la valeur de l actif net du fonds que vous détenez dans votre compte, dans le cas des parts de catégorie F. En ce qui concerne les parts de catégorie I, les honoraires de conseils en placement ne doivent pas être supérieurs à 1,00 % par année de la valeur de l actif net du fonds que vous détenez dans votre compte. Pour les parts de catégorie O, vous négociez avec votre représentant des honoraires de conseils en placement, qui ne doivent pas être supérieurs à 1,25 % par année de la valeur de l actif net du fonds que vous détenez dans votre compte. Les honoraires de conseils en placement vous seront automatiquement imputés et nous seront payables (en tant que parts rachetées de vos titres en portefeuille sur une base trimestrielle). Il est à noter que nous n appliquerons aucuns honoraires de conseils en placement si nous avons conclu une entente avec la société de votre représentant et si vos parts de catégorie O font partie d un compte de services tarifés que nous n administrons pas. Si c est le cas, les honoraires de conseils en placement à l égard de vos parts de catégorie O sont déterminés en fonction de l entente conclue entre vous et la société de votre représentant. Il incombe à votre représentant de vous fournir ces renseignements avant que vous n effectuiez un placement. Veuillez noter que ces honoraires de conseils en placement sont assujettis aux taxes fédérales et provinciales applicables, et qu ils s ajoutent à tous autres frais qui sont négociés séparément avec nous et qui nous sont payables directement. Frais de gestion réduits Pour encourager les placements importants dans les fonds, nous pouvons réduire les frais de gestion que nous imposons. Si vous effectuez un placement important dans l un ou l autre des fonds, nous pouvons réduire nos frais de gestion habituels, et le fonds vous donnera la réduction sous forme d une distribution spéciale, appelée «distribution sur les frais de gestion». Nous négocions le montant de la réduction avec vous. Celle-ci est notamment établie en fonction de l importance de vos avoirs (qui doivent généralement être supérieurs à 10 millions de dollars). Nous calculons les distributions sur les frais de gestion chaque jour ouvrable. Ils sont distribués ou versés régulièrement aux épargnants admissibles. Les réductions des frais de gestion et les distributions sur les frais de gestion n auront pas de conséquences fiscales défavorables pour un fonds. Le fonds verse les distributions sur les frais de gestion. Pour toutes les catégories assorties d un taux de frais de gestion, autres que la catégorie E, nous réinvestirons la distribution dans le fonds à l égard duquel cette distribution a été payée, à moins que vous ne nous disiez que vous souhaitez la recevoir en espèces ou la réinvestir dans un autre fonds. Gestion de placement privée CI Programme de réduction des frais Si vous investissez dans des parts de catégorie E et si vous détenez un placement minimal de $ dans un seul compte auprès de nous, nous pouvons, à notre gré, vous offrir la possibilité de participer au 13

16 programme de réduction des frais. Le programme de réduction des frais vous permettra de profiter de réductions des frais de gestion, et le montant de la réduction des frais est calculé selon un barème fixe. Toutefois, nous pouvons négocier avec vous une autre réduction des frais si le montant des titres que vous détenez ou des titres détenus par votre groupe ménage GPP est supérieur à 5 millions de dollars. Si la réduction des frais est liée à votre placement dans l un ou l autre des fonds, le fonds vous donnera le montant de la réduction sous forme de distribution sur les frais de gestion. Le calcul de la valeur liquidative moyenne des parts de catégorie E des fonds pour le programme de réduction des frais sera fondé sur le placement total quotidien d un épargnant dans des parts de catégorie E des fonds au cours de chaque trimestre. Après la fin de chaque trimestre, les frais qui auraient été autrement payables indirectement par l épargnant qui était admissible au programme de réduction des frais et qui y a participé seront distribués à l épargnant sous forme de réinvestissement dans des parts supplémentaires de la catégorie respective des fonds. Il n existe aucune option pour recevoir la distribution en espèces. Les réductions des frais de gestion et les distributions sur les frais de gestion n auront aucune incidence fiscale défavorable pour un fonds. À l occasion, nous pouvons à notre gré modifier les modalités, les conditions et les critères d admissibilité des épargnants relatifs au programme de réduction des frais ou nous pouvons mettre fin au programme. Comment effectuer une substitution avec un autre fonds Vous pouvez substituer à tout fonds un autre fonds en communiquant avec votre représentant. Donnez à votre représentant le nom du fonds et de la catégorie dont vous détenez des titres, le montant en dollars ou le nombre de parts que vous souhaitez transférer et donnez le nom du fonds et de la catégorie auxquels vous faites la substitution. Si vous effectuez une substitution de parts achetées selon l option avec frais reportés, cette même option s appliquera à vos nouvelles parts. Vous ne payez aucuns frais de rachat lorsque vous transférez des parts souscrites avec frais reportés, mais vous pourriez devoir payer des frais de rachat lorsque vous vendez les nouvelles parts. Si des frais de rachat s appliquent, nous les calculerons en fonction du coût des parts initiales et de la date à laquelle vous les avez achetées. Vous pourriez devoir payer des frais à la société de votre représentant allant jusqu à 2 % de la valeur des parts que vous transférez. Les frais sont négociables. Si vous avez détenu les parts pendant 30 jours ouvrables ou moins, vous pourriez également devoir payer des frais d opérations à court terme. À des fins fiscales, le transfert de parts d un fonds à un autre fonds constitue une disposition. Si vous détenez vos parts autrement que dans un régime enregistré, vous pourriez réaliser un gain en capital imposable. Changement entre catégories Vous pouvez changer vos parts d une catégorie en des parts d une autre catégorie du même fonds en communiquant avec votre représentant. Si vous avez acheté vos parts selon une option avec frais reportés, vous devrez nous payer des frais de reclassement correspondant aux frais de rachat que vous auriez payés pour faire racheter vos parts. Aucuns autres frais ne s appliquent. 14

17 Vous ne pouvez changer des parts contre des parts d une autre catégorie que si vous êtes admissible à les acheter. Le changement de parts d une catégorie en des parts d une autre catégorie du même fonds ne constitue pas une disposition à des fins fiscales, sauf dans la mesure où les parts sont rachetées afin de payer des frais de reclassement. Si ces parts rachetées sont détenues à l extérieur d un régime enregistré, vous pourriez réaliser un gain en capital imposable. Vente de parts Afin de vendre vos parts, transmettez vos directives écrites et signées à votre représentant ou à nous. Une fois que nous recevons votre ordre, nous ne pouvons l annuler. Nous vous transmettrons un avis d exécution lorsque nous aurons traité votre ordre. Vous recevrez un paiement dans la monnaie avec laquelle vous avez acheté les titres du fonds. Nous vous transmettrons votre paiement dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre ordre dûment rempli. Votre signature sur vos directives doit porter l aval d une banque, d une société de fiducie ou de la société d un représentant si le produit de la vente : est supérieur à $, ou est versé à quelqu un d autre que le propriétaire inscrit. Si le propriétaire inscrit des parts est une société par actions, une société de personnes, un mandataire, un fiduciaire ou un titulaire conjoint survivant, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires. Si vous n êtes pas certain que vous avez besoin de fournir un aval de signature ou des renseignements supplémentaires, vérifiez auprès de nous ou de votre représentant. Vous devez fournir tous les documents requis dans les dix jours ouvrables de la date de l opération. Si vous ne le faites pas, nous rachèterons les parts le 11 e jour ouvrable. Si le coût d achat des parts est inférieur au produit de la vente, le fonds conservera la différence. Si le coût d achat des parts est supérieur au produit de la vente, la société de votre représentant doit payer la différence et tous frais connexes. La société de votre représentant peut exiger que vous lui remboursiez le montant payé si elle a subi une perte en raison de votre défaut à satisfaire aux exigences relatives au rachat de parts d un fonds. Suspension de vos droits de vendre des parts Les règlements sur les valeurs mobilières nous permettent de suspendre temporairement votre droit de faire racheter vos titres et de retarder le paiement du produit de la vente dans les cas suivants : pendant toute période de suspension des opérations normales à toute bourse où se négocient des titres ou des instruments dérivés qui représentent plus de 50 % de la valeur du fonds ou de son exposition sous-jacente au marché, pourvu que ces titres ou instruments dérivés ne soient pas négociés à une autre bourse représentant une solution de rechange raisonnablement pratique; ou avec l approbation des autorités en valeurs mobilières. Cela comprend également le droit de suspendre les rachats de titres des fonds qui investissent la totalité de leur actif directement ou par l entremise d instruments dérivés dans des parts d autres fonds pendant la période où le droit de racheter des titres de leur fonds sous-jacent est suspendu. Nous n accepterons pas les ordres d achat de titres d un fonds au cours d une période où nous avons suspendu le droit d un épargnant de faire racheter ses titres. 15

18 Opérations à court terme Nous disposons de systèmes informatiques pour détecter les opérations à court terme visant des parts des fonds. Nous avons pour politique qu un fonds peut vous imputer des frais d un maximum de 2 % de la valeur des parts rachetées ou substituées si vous effectuez des opérations à court terme. Ces frais sont payés au fonds et s ajoutent à tous autres frais qui pourraient s appliquer. Aucuns frais de négociation à court terme ne sont imputés à l égard d opérations systématiques, notamment des rachats ou des substitutions périodiques, ou de négociations dans le cadre d un service de rééquilibrage automatique du portefeuille. Nous pourrions renoncer aux frais de négociation à court terme imputés par un fonds à l égard d autres opérations si l opération est suffisamment petite pour que cela le justifie ou si cette opération à court terme ne nuisait pas par ailleurs à d autres épargnants qui investissent dans le fonds. Les fonds n ont conclu aucun arrangement, officiel ou officieux, avec une personne ou une société lui permettant d effectuer des opérations à court terme. Nous adopterons les lignes directrices sur la négociation à court terme exigées par la réglementation lorsque les autorités en valeurs mobilières mettront en œuvre une telle réglementation, le cas échéant. Ces lignes directrices seront adoptées sans modification du prospectus simplifié ou de la notice annuelle et sans vous en aviser, à moins que les lois en valeurs mobilières ne l exigent. Gestionnaire CI Investments Inc. 2, rue Queen Est Vingtième étage Toronto (Ontario) M5C 3G RESPONSABILITÉ DES ACTIVITÉS DES FONDS Comme gestionnaire, nous sommes chargés des activités quotidiennes des fonds et de vous fournir tous les services généraux de gestion et d administration, y compris l évaluation des actifs des fonds, la comptabilité et la tenue des registres des épargnants. Vous obtiendrez des précisions sur notre convention de gestion conclue avec les fonds à la rubrique Contrats importants Convention de gestion ci-après. Voici la liste des administrateurs et des membres de la haute direction de CI Investments Inc. Aucun des fonds n a effectué de paiement ni de remboursement à ces administrateurs ou membres de la haute direction : Nom et lieu de résidence Paul W. Derksen Clarksburg (Ontario) Poste auprès de CI Occupation principale au cours Investments Inc. des 5 dernières années Administrateur Administrateur de CI Investments Inc. depuis décembre 2010 Administrateur de CI Financial Corp. depuis décembre 2008 A. Winn Oughtred Toronto (Ontario) Administrateur Administrateur de CI Investments Inc. depuis décembre 2010 Administrateur de CI Financial Corp. depuis décembre

19 Nom et lieu de résidence H.B. Clay Horner Toronto (Ontario) Poste auprès de CI Occupation principale au cours Investments Inc. des 5 dernières années Administrateur Administrateur de CI Investments Inc. depuis novembre 2014 Administrateur de CI Financial Corp. depuis octobre 2011 Derek J. Green Toronto (Ontario) Douglas J. Jamieson Toronto (Ontario) David C. Pauli Mississauga (Ontario) Chris von Boetticher Toronto (Ontario) Janet Gillies Toronto (Ontario) Président et chef de la direction Vice-président directeur et chef des finances Vice-président directeur et chef de l exploitation Vice-président, avocat général et secrétaire Vice-présidente de la conformité Président du conseil et associé chez Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. depuis 1986 Chef de la direction de CI Investments Inc. depuis mars 2010 et président depuis septembre 2006 Avant décembre 2010, administrateur de CI Investments Inc. depuis septembre 2010 Vice-président directeur et chef des finances de CI Investments Inc. depuis juin 2013 Vice-président directeur et chef des finances de CI Financial Corp. depuis juin 2013 Avant juin 2013, vice-président principal et chef des finances de CI Financial Corp. depuis décembre 2008 Avant juin 2013, vice-président principal, Finances et chef des finances de CI Investments Inc. depuis mars 1995 Avant décembre 2010, administrateur de CI Investments Inc. depuis septembre 2010 Vice-président directeur et chef de l exploitation de CI Financial Corp. depuis décembre 2008 Vice-président directeur et chef de l exploitation de CI Financial General Partner Corp. depuis août 2007 Vice-président directeur et chef de l exploitation de CI Investments Inc. depuis mai 2005 Avant décembre 2010, administrateur de CI Investments Inc. depuis septembre 2010 Vice-président, avocat général et secrétaire de CI Investments Inc. depuis mars 2009 Avant décembre 2010, administrateur de CI Investments Inc. depuis septembre 2010 Vice-présidente de la conformité de CI Investments Inc. depuis novembre 2007 Fiduciaire Les deux fonds devraient être admissibles en tant que fiducies de fonds commun de placement. À titre de fiduciaire des fonds structurés en fiducie, nous contrôlons les placements de chaque fonds et les espèces détenues en fiducie au nom des porteurs de parts des fonds structurés en fiducie et avons l autorité nécessaire à cette fin. Les fonds n ont effectué aucun paiement ni aucun remboursement au fiduciaire jusqu à la date de la présente notice annuelle. 17

20 Conseillers en valeurs Les conseillers en valeurs analysent les placements éventuels et prennent les décisions en matière de placement. Ils sont responsables de la gestion du portefeuille de placement de chacun des fonds. Dans les pages suivantes, nous énumérons les conseillers en valeurs, les fonds dont ils assurent la gestion et les détails sur les gestionnaires de portefeuille qui sont principalement chargés de la gestion des fonds. Les décisions de placement prises par les gestionnaires de portefeuille individuels ne sont pas soumis à la supervision, à l approbation ou à la ratification d un comité; toutefois, nous sommes les responsables ultimes des conseils donnés par les conseillers en valeurs. CI Global Investments Inc. (auparavant CI Global Holdings Inc.) Boston (Massachusetts) CI Global Investments Inc. («CI Global») est le conseiller en valeurs du Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge. Le particulier suivant est le responsable principal de la gestion du fonds : Nom et poste Fonds Période de service auprès du conseiller en valeurs Robert Swanson Chef de la stratégie de marché, directeur et gestionnaire de portefeuille Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge Occupation principale au cours des cinq derniers exercices 3 années Chef de la stratégie de marché, directeur et gestionnaire de portefeuille de CI Global depuis mai 2014 Avant mai 2014, directeur et gestionnaire de portefeuille de CI Global depuis 2011 Vice-président et gestionnaire de portefeuille de Fidelity Management & Research Company depuis 1999 De façon générale, nous pouvons mettre fin à notre convention avec CI Global en donnant un préavis écrit de 30 jours. CI Investments Inc. Toronto (Ontario) Nous sommes le conseiller en valeurs du Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge. Le particulier suivant est le responsable principal de la gestion du fonds : Nom et poste Fonds Période de service auprès du conseiller en valeurs Stephen Groff Directeur et gestionnaire de portefeuille de Cambridge Global Asset Management Fonds enregistré de dividendes américains Cambridge Occupation principale au cours des cinq derniers exercices 4 années Directeur et gestionnaire de portefeuille de Cambridge Global Asset Management depuis juillet 2014 Avant juillet 2014, analyste et gestionnaire de portefeuille de CI Investments Inc. depuis août

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011

APERÇU DU FONDS Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A au 7 juillet 2011 Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville série A Ce document contient des renseignements essentiels sur la Catégorie obligations à rendement optimal Yorkville (le «fonds»). Vous trouverez plus

Plus en détail

Notice annuelle datée du 25 mars 2014 relative aux parts de série O du : Fonds d investissement d obligations indexées sur l inflation Russell

Notice annuelle datée du 25 mars 2014 relative aux parts de série O du : Fonds d investissement d obligations indexées sur l inflation Russell Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Le fonds et les parts du fonds offertes

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : Fonds de revenu Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes (parts de catégories A, I, C et F)

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : Fonds de revenu Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes (parts de catégories A, I, C et F) LE 30 4 JUIN JANVIER 20152014 NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : Fonds de revenu Fonds Desjardins SociéTerre Obligations canadiennes (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants :

MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015 (le «prospectus») à l égard des fonds suivants : BMO Fonds mondial diversifié (séries T5, F et Conseiller)

Plus en détail

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants :

APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, à l égard des fonds suivants : MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2014 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 27 MARS 2014, MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 3 OCTOBRE 2014 à l égard des fonds suivants : canadiennes

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié»)

MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») MODIFICATION N o 1 DATÉE DU 4 SEPTEMBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 29 JUIN 2015 (le «prospectus simplifié») visant le Fonds suivant : Catégorie d actions américaines améliorées Sprott*

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE :

NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : LE 30 7 MAI JANVIER 2014 2014 NOTICE ANNUELLE CONCERNANT LES TITRES DE : FONDS DE REVENU Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Fonds d investissement Aston Hill

Fonds d investissement Aston Hill Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Fonds d investissement Aston Hill MODIFICATION

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

VERSION MODIFIÉE DE LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 16 DÉCEMBRE 2015 MODIFIANT LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 29 OCTOBRE 2015

VERSION MODIFIÉE DE LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 16 DÉCEMBRE 2015 MODIFIANT LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 29 OCTOBRE 2015 VERSION MODIFIÉE DE LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 16 DÉCEMBRE 2015 MODIFIANT LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 29 OCTOBRE 2015 Parts de série A, de série B, de série F et de série O (à moins d indication contraire)

Plus en détail

FONDS NEI, NORDOUEST ET ÉTHIQUES

FONDS NEI, NORDOUEST ET ÉTHIQUES FONDS NEI, NORDOUEST ET ÉTHIQUES NOTICE ANNUELLE datée du 10 décembre 2014 dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada FONDS STRATÉGIQUE DE RENDEMENT MONDIAL NEI Parts de série A, parts

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH

AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 18 JUILLET 2014 À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 3 JANVIER 2014 DU GLOBEVEST CAPITAL FONDS D OPTIONS DE VENTE COUVERTES AJOUT DE PARTS DE SÉRIES AH, FH, F6H, IH ET OH Tel qu il

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE offrant des titres de la série OPC, de série F, de série O, de série Q et de série W du

NOTICE ANNUELLE offrant des titres de la série OPC, de série F, de série O, de série Q et de série W du GROUPE D OPC AGF NOTICE ANNUELLE offrant des titres de la série OPC, de série F, de série O, de série Q et de série W du FONDS DE RÉPARTITION FLEXIBLE DE L ACTIF AGF Le 25 août 2015 Aucune autorité en

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes

Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes Règlement de l ARMC 31-501 Obligations et dispenses d inscription et sujets connexes PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 OBLIGATIONS D INSCRIPTION 3. Auditeur

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Frais d administration et de service

Frais d administration et de service Frais d administration et de service Frais d administration et de service ScotiaMcLeod offre une vaste gamme de services aptes à répondre à vos besoins en matière de placement. La présente brochure décrit

Plus en détail

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE

RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE RÈGLE 3400 RESTRICTIONS ET INFORMATIONS À FOURNIR RELATIVES À LA RECHERCHE Introduction La présente Règle établit les règles que les analystes doivent suivre lorsqu ils publient des rapports de recherche

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes

Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes Groupe WSP Global Inc. Régime de réinvestissement des dividendes APERÇU Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Groupe WSP Global Inc. (la «Société») offre aux porteurs admissibles

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES

Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES Régime de réinvestissement des dividendes QUESTIONS ET RÉPONSES La série de questions et de réponses qui suit sert à expliquer certaines caractéristiques clés du régime de réinvestissement des dividendes

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes

Société DH. Régime de réinvestissement des dividendes Société DH Régime de réinvestissement des dividendes 1. Introduction Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Société DH (la «Société») offre aux porteurs admissibles d actions ordinaires

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans la présente notice annuelle et dans le prospectus simplifié, et toute personne qui donne à entendre le contraire

Plus en détail

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT POUR Champ d application de la politique Les porteurs de moins qu un lot régulier (les «porteurs de lots irréguliers») qui désirent vendre leurs actions ou

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Veuillez noter que si l une des conditions n est pas remplie, l opération ne pourra être traitée par B2B Banque Services

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds d actions canadiennes Fonds de croissance de dividendes TD Fonds de valeurs sûres canadiennes TD Fonds d actions canadiennes TD Fonds d actions canadiennes optimal TD

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds à revenu fixe Fonds d obligations ultra court terme TD Fonds d obligations à court terme TD Fonds hypothécaire TD Fonds d obligations canadiennes TD Portefeuille à revenu

Plus en détail

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées

EN RÉSUMÉ. Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Ottawa, le 7 janvier 2014 MÉMORANDUM D13-3-13 EN RÉSUMÉ Valeur en douane : frais d intérêts relatifs aux paiements différés pour des marchandises importées Les modifications supplémentaires liées à la

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque.

Avant d investir dans un fonds, vous devriez vérifier si le fonds est compatible avec vos autres placements et votre tolérance au risque. FONDS TACTIQUE D OBLIGATIONS DE QUALITÉ PURPOSE Catégorie A Ce document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds tactique d obligations de qualité Purpose (le «fonds»). Vous trouverez plus de

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

FONDS SOUS GESTION BEUTEL GOODMAN

FONDS SOUS GESTION BEUTEL GOODMAN FONDS SOUS GESTION BEUTEL GOODMAN Prospectus simplifié n Le 23 JUIN 2015 Parts de catégorie B, parts de catégorie D, parts de catégorie F et parts de catégorie I (sauf indication contraire) Fonds équilibré

Plus en détail

Application de l alinéa (2)a.1) banque canadienne admissible

Application de l alinéa (2)a.1) banque canadienne admissible 1 PROPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT L IMPÔT SUR LE REVENU LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU 1. (1) L article 95 de la Loi de l impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après le paragraphe (2.3), de

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des

MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des MODIFICATION N o 1 datée du 5 février 2015 au prospectus simplifié daté du 30 juin 2014 à l égard des actions de fonds communs de placement des séries A, B, JFAR, JSF, TFAR, TSF, TJFAR et TJSF de la Catégorie

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

FONDS RBC NOTICE ANNUELLE. Le 3 septembre 2015. Parts de série A, de série Conseillers, de série D, de série F et de série O

FONDS RBC NOTICE ANNUELLE. Le 3 septembre 2015. Parts de série A, de série Conseillers, de série D, de série F et de série O FONDS RBC NOTICE ANNUELLE Parts de série A, de série Conseillers, de série D, de série F et de série O Le 3 septembre 2015 Fonds de valeur en actions américaines de sociétés à petite capitalisation RBC

Plus en détail

Fonds en gestion commune HSBC Notice annuelle

Fonds en gestion commune HSBC Notice annuelle Fonds en gestion commune HSBC Notice annuelle Le 17 décembre 2015 Fonds en gestion commune marché monétaire canadien HSBC Fonds en gestion commune prêts hypothécaires HSBC Fonds en gestion commune obligations

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers

Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers C Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers e feuillet de renseignement porte sur le traitement fiscal des revenus reçus de fonds communs de placement canadiens. Il explique

Plus en détail

Fonds communs de placement Mackenzie

Fonds communs de placement Mackenzie Fonds communs de placement Mackenzie Notice annuelle Le 1 er mai 2015 Tous les fonds offrent des titres des séries A, D, F, PW, PWF et PWX, sauf indication contraire. Les autres séries de titres offertes

Plus en détail

AVIS D ACQUISITION FORCÉE

AVIS D ACQUISITION FORCÉE Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS POLITIQUE 5.6 OFFRES PUBLIQUES DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS Champ d application de la politique La présente politique expose la procédure et les politiques de la Bourse applicables aux

Plus en détail

Fonds en gestion commune HSBC

Fonds en gestion commune HSBC Fonds en gestion commune HSBC Prospectus simplifié Le 18 décembre 2014 Fonds en gestion commune marché monétaire canadien HSBC Fonds en gestion commune prêts hypothécaires HSBC Fonds en gestion commune

Plus en détail

Prospectus simplifié. daté du 23 juillet 2015

Prospectus simplifié. daté du 23 juillet 2015 Prospectus simplifié daté du 23 juillet 2015 Types de parts disponibles Fonds marché monétaire Marquest Fonds de revenu à court terme Marquest (catégorie de sociétés*) Fonds d obligations canadiennes Marquest

Plus en détail

FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT

FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT PROSPECTUS SIMPLIFIÉ offrant des parts de série A, de série F et de série I du FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT Le 23 avril 2015 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution

Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Régime d achat d actions à l intention des partenaires des réseaux de distribution Groupe Industrielle Alliance www.inalco.com Table des matières Page 2 Introduction 1 Page 3 Avantages du régime 2 Page

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Fonds communs de placement Landry Morin

Fonds communs de placement Landry Morin Fonds communs de placement Landry Morin NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 4 JUIN 2012 Fonds dividende plus canadien Landry Morin, catégories B et G Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015

Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015 Aperçu du Fonds Fonds de revenu actions Palos série A Le 24 août 2015 Le présent document renferme des renseignements essentiels sur le Fonds de revenu actions Palos que vous devriez connaître. Vous trouverez

Plus en détail

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global»)

SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») SOMMAIRE DU PLAN RÉGIME D ÉPARGNE ÉTUDES GÉNÉRATION (auparavant, le «Régime fiduciaire d épargne études Global») Plan de bourses d études individuel Les actifs de croissance Global Inc. Le 27 janvier 2016

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

Notice annuelle. Le 27 juin 2016. Parts de catégories A, F, I, A(H), F(H) et I(H) FONDS D ACTIONS CANADIENNES

Notice annuelle. Le 27 juin 2016. Parts de catégories A, F, I, A(H), F(H) et I(H) FONDS D ACTIONS CANADIENNES Notice annuelle Le 27 juin 2016 FONDS DIMENSIONNELS Parts de catégories A, F, I, A(H), F(H) et I(H) FONDS D ACTIONS CANADIENNES Fonds d actions canadiennes de base DFA* Fonds vecteur d actions canadiennes

Plus en détail

Profils des Fonds mutuels TD

Profils des Fonds mutuels TD Profils des Fonds mutuels TD Fonds équilibrés Fonds de revenu mensuel TD Fonds de revenu équilibré TD Fonds de revenu mensuel diversifié TD Fonds de croissance équilibré TD Fonds de revenu de dividendes

Plus en détail

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Norme 16 : Risques de garde et d investissement Objectif

Plus en détail

PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS

PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS NOTICE ANNUELLE PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS Portefeuille canadien du marché monétaire BMO Harris Portefeuille canadien de revenu d obligations BMO Harris Portefeuille canadien d obligations à rendement

Plus en détail

MODIFICATION N O 2. (chacun un «Fonds» et ensemble les «Fonds de série conseillers»)

MODIFICATION N O 2. (chacun un «Fonds» et ensemble les «Fonds de série conseillers») MODIFICATION N O 2 Datée du 3 juillet 2015 à la notice annuelle datée du 12 novembre 2014, telle que modifiée par la modification n o 1 datée du 28 novembre 2014 Fonds du marché monétaire (parts de série

Plus en détail

POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT

POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT Page 1 de 7 POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT 1.0 CONTEXTE La présente politique est établie conformément au principe 16 b) de la Charte du conseil d administration.

Plus en détail

Fonds de gestion de trésorerie Signature (parts de catégorie C)

Fonds de gestion de trésorerie Signature (parts de catégorie C) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Prospectus simplifié daté du 2 avril 2013 Fonds

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

GROUPE DE FONDS EXCEL

GROUPE DE FONDS EXCEL NOTICE ANNUELLE Le 28 septembre 2012 GROUPE DE FONDS EXCEL Offrant des parts de série A et de série F des Fonds suivants : FONDS INDE EXCEL FONDS CHINE EXCEL FONDS CHINDE EXCEL FONDS EUROPE EN ÉMERGENCE

Plus en détail

Sociétés de placement étrangères passives

Sociétés de placement étrangères passives Sociétés de placement étrangères passives RBC Gestion mondiale d actifs délivrera des relevés annuels d information des sociétés de placement étrangères passives (SPEP) pour l année d imposition 2014 Afin

Plus en détail

GROUPE DE FONDS EXCEL

GROUPE DE FONDS EXCEL PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 octobre 2015 GROUPE DE FONDS EXCEL Offrant des parts de série A, de série F et de série PM des Fonds suivants : FONDS DE PREMIER ORDRE EXCEL FONDS D ACTIONS DE PREMIER ORDRE EXCEL

Plus en détail

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Demande initiale Demande finale Date : (Instructions : Dans le cas d une demande d inscription

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

SécurOption. Questions et réponses

SécurOption. Questions et réponses SécurOption Questions et réponses Table des matières Admissibilité... 3 Cotisations... 4 Adhésion... 4 Projection revenu de rentes... 5 Rachat possible de la rente en cours d accumulation... 6 Choix de

Plus en détail

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 DÉRIVÉS DISPENSÉS 3. Dispenses de l obligation d inscription

Plus en détail

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8

GROUPE D OPC AGF. FONDS ÉQUILIBRÉS ET DE RÉPARTITION DE L ACTIF Fonds canadiens 1, 2, 3, 5, 7, 8. FONDS D ACTIONS Fonds canadiens *1, 3, 5, 7, 8 GROUPE D OPC AGF offrant des titres de la série OPC, de série D, de série F, de série J, de série O, de série Q, de série T, de série V, de série W et de la série Classique (selon les indications) Notice

Plus en détail

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD

PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD ÉTATS FINANCIERS ANNUELS PORTEFEUILLES GÉRÉS ET INDICIELS TD PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - 31 décembre 2000 * PORTEFEUILLE GÉRÉ ET INDICIEL TD - ÉTAT DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2000

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

FNX MINING COMPANY INC.

FNX MINING COMPANY INC. États financiers consolidés pro forma de FNX MINING COMPANY INC. Neuf mois terminés le 30 septembre 2005 et exercice terminé le 31 décembre 2004 RAPPORT SUR LA COMPILATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

RBC Marchés des Capitaux

RBC Marchés des Capitaux Le 8 décembre 205 RBC Marchés des Capitaux TITRES LIÉS À DES TITRES DE PARTICIPATION ET À DES TITRES D EMPRUNT SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC ET RECHERCHE RBCMC Titres RBC liés à une répartition stratégique

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V.1-1, a. 331.1 par. 1, 3, 6, 8, 11 et 34 ) 1. L article 1.1

Plus en détail

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Nom de la société Calcul de l excédent du fonds de roulement (au, par comparaison au ) Élément Période en cours Période antérieure 1. Actif courant

Plus en détail

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Gestion de Placements TD FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Période close le 30 juin 2015 Table des matières Responsabilité de la direction en matière d information financière.................................

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

Notice Annuelle Le 27 juin 2013

Notice Annuelle Le 27 juin 2013 FONDS RBC Notice Annuelle Le 27 juin 2013 Parts de série A, de série Conseillers, de série T5, de série T8, de série H, de série D, de série F, de série I et de série O FONDS DES MARCHÉS MONÉTAIRES Fonds

Plus en détail

PROSPECTUS. Premier appel public à l épargne et placement permanent 11 mai 2016. Fonds multistratégie à rendement cible Sun Life

PROSPECTUS. Premier appel public à l épargne et placement permanent 11 mai 2016. Fonds multistratégie à rendement cible Sun Life Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. PROSPECTUS Premier appel public à l épargne

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail