PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA

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1 SESSION ORDINAIRE NOVEMBRE LE 3 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby, dans le Comté de Mégantic, de la Municipalité Régionale du Comté des Appalaches, tenue le lundi 3 novembre 2014, au lieu ordinaire des sessions à 19 heures et 00 minute, à laquelle sont présents : Madame la Mairesse Messieurs les conseillers Mesdames les conseillères Isabelle Gosselin 1- Germaine Martin Dion 2- René Thibodeau 3- Mélanie St-Cyr 4- Bruno Martin 5- Isabelle Roberge 6- Marc Baillargeon Absent : Tous les membres du conseil et formant quorum. Sous la présidence de la mairesse, madame Isabelle Gosselin. Madame Cynthia Gagné, directrice générale de la Municipalité de Beaulac- Garthby, assiste à la réunion. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE : mot de bienvenue et prière La mairesse madame Isabelle Gosselin constate le quorum à 19 heures et 00 minute. La session est ouverte par le mot de bienvenue adressé par la mairesse madame Isabelle Gosselin à tous les conseillers et aux personnes présentes, suivi par la prière. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Madame Germaine Martin Dion Que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants à affaires nouvelles. 1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la session ordinaire du 6 octobre 2014 de la municipalité de Beaulac-Garthby au moins quarante-huit heures (48h) avant la tenue de la présente Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Et résolu d'en faire l'adoption 2554

2 CORRESPONDANCE Il est proposé par : Madame Mélanie St-Cyr Que les membres du conseil de la Municipalité de Beaulac- Garthby ont pris connaissance de la liste de correspondance déposée par la directrice générale, madame Cynthia Gagné. Que la directrice générale, madame Cynthia Gagné, dispose de la correspondance selon les instructions du conseil municipal. COMPTES CONSIDÉRANT QUE le conseil en a vérifié la conformité avec le budget et les résolutions adoptées; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; Que la liste des comptes ayant été déposée aux membres du Conseil, ils en ont pris connaissance et approuvent les déboursés au montant de $. Que les paies hebdomadaires payées soient acceptées. RAPPORT MENSUEL DE LA MAIRESSE ET DES CONSEILLERS(ÈRES) Madame la mairesse et messieurs et mesdames les conseillers font leur rapport des activités dans les différents départements. RAPPORT DIRECTEUR INCENDIE Que monsieur Jean Binette, directeur service incendie dépose son rapport mensuel à tous les membres du conseil qui en prennent connaissance. AVIS DE MOTION "RÈGLEMENT NO SUR LA TAXATION ET LA TARIFICATION 2015". Avis de motion est par la présente donné par le conseiller monsieur Marc Baillargeon, qu'il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce conseil du règlement numéro portant sur la taxation et la tarification La dispense de la lecture du règlement est demandée conformément à l'article 445 du Code municipal du Québec (L.R.Q.chap.C-27,1). 2555

3 CUEILLETTE DES SAPINS DE NOËL Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que la municipalité de Beaulac-Garthby procède à la cueillette des sapins de Noël le mercredi 7 janvier 2015 selon la température. ATTRIBUTION DES POSTES DES CONSEILLERS Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que suite à une consultation auprès des membres du conseil, la mairesse attribue les postes suivants aux conseillers : POSTE Voirie et urbanisme Sécurité publique Tourisme & culture Aqueduc & égouts Parc Récupération et vidanges Lieu d'enfouissement sanitaire Loisirs & famille Finances Promotion industrielle CONSEILLER René Thibodeau Bruno Martin Germaine Martin Dion Isabelle Roberge Marc Baillargeon Isabelle Gosselin Isabelle Gosselin Mélanie St-Cyr Bruno Martin Isabelle Gosselin CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2015 qui se tiendront les dates suivantes et qui débuteront à 19h00 : Lundi, le 19 janvier 2015 Lundi, le 2 février 2015 Lundi, le 2 mars 2015 Mardi, le 7 avril 2015 Lundi, le 4 mai 2015 Lundi, le 1 juin 2015 Lundi, le 6 juillet 2015 Lundi, le 3 août 2015 Mardi, le 8 septembre 2015 Lundi, le 5 octobre 2015 Lundi, le 2 novembre 2015 Lundi, le 7 décembre 2015 Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité. 2556

4 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby nomme madame Isabelle Roberge comme mairesse suppléante pour la période du 1 janvier 2015 au 30 juin CONCERT ACTION - LOCATION SALLE DES LOISIRS GRATUITEMENT Il est proposé par : Madame Germaine Martin Dion Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le Centre d action bénévole Concert Action à utiliser la salle des loisirs gratuitement lors de la journée des bénévoles, le jeudi 4 décembre 2014, afin de récompenser ceux-ci. Toutes les conditions stipulées dans le contrat de location de la salle des loisirs doivent être respectées. Que le Centre d action bénévole Concert Action fasse le ménage suite à l activité. CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE PANIERS DE NOËL Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Suite à la lettre du Centre d Action bénévole nous demandant la permission que les pompiers utilisent le camion incendie pour la cueillette des articles pour les paniers de Noël. La municipalité de Beaulac- Garthby autorise les pompiers à utiliser le poste de commandement pour cette activité, soit le samedi 6 décembre 2014, et cela volontairement et gratuitement. ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que suite à la résolution no demandant des soumissions pour la cueillette et le transport des matières recyclables de l ensemble du territoire de Beaulac-Garthby aux installations de Récupération Frontenac Inc. situé au 217, Monfette sud à Thetford Mines. Le conseil de la municipalité de Beaulac-Garthby accepte la soumission formulée par Services sanitaires Denis Fortier. Le contrat est d une durée d un (1) an. L option retenue par les membres du conseil est la suivante : OPTION NO. 1 Effectuer une (1) fois à toutes les deux (2) semaines la cueillette des matières recyclables à l ensemble de la municipalité (porte à porte) soit aux neuf cent 2557

5 vingt-trois (923) résidences permanentes, saisonnières et commerciales qui obligatoirement auront un bac de récupération selon les normes. Le montant de ce contrat est de $ taxes incluses. ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES VIDANGES Il est proposé par : Madame Isabelle Roberge Que suite à la résolution no demandant des soumissions pour le transport et la cueillette des vidanges sur son territoire et le transport des vidanges. Le conseil de la municipalité de Beaulac-Garthby accepte la soumission formulée par T.O.R.A. Inc. Le contrat est d une durée d un (1) an. L option retenue par les membres du conseil est la suivante : OPTION 1 Effectuer une (1) fois par semaine pendant la période estivale soit du 1 er mai 2015 au 30 septembre 2015, la cueillette des vidanges à l ensemble de la municipalité (porte à porte) soit aux neuf cent vingt-trois (923) résidences permanentes, saisonnières et commerciales. Toutes les résidences permanentes, saisonnières et commerciales auront obligatoirement un bac de vidanges selon les normes. Effectuer une (1) fois par deux (2) semaines pendant la période hivernale soit du 1 er janvier 2015 au 30 avril 2015 et du 1 er octobre 2015 au 31 décembre 2015 la cueillette des vidanges à l'ensemble de la municipalité (porte à porte) soit aux neuf cent vingt-trois (923) résidences permanentes et saisonnières. Toutes les résidences permanentes, saisonnières et commerciales auront obligatoirement un bac de vidanges selon les normes. Pendant cette période la cueillette des vidanges pour les commerces sera maintenue à une (1) fois par semaine. Le montant de ce contrat est de $ taxes incluses. FERMETURE DU BUREAU POUR LA PÉRIODE DES FÊTES Il est proposé par : Madame Mélanie St-Cyr Que le bureau municipal soit fermé pour la période des Fêtes, soit du 21 décembre 2014 au 3 janvier

6 DÉROGATION MINEURE NO Chemin Tanguay ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande de dérogation mineure faite par monsieur Steve Deshaies. ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure concerne le règlement de zonage de Beaulac-Garthby, article Zone de villégiature V Normes générales d implantation. ATTENDU QUE la largeur minimale d une marge latérale : 2.1 mètres. ATTENDU QUE le propriétaire demande de construire à 1 mètre de la ligne latérale à gauche. Il s engage aussi à renoncer à installer des fenêtres de ce côté afin de respecter l intimité de ses voisins et ainsi répondre à la réglementation du code civil. ATTENDU QUE les raisons de monsieur Deshaies sont de ne pas déplacer son chemin d accès au lac et de couper moins d arbres en plus d avoir moins de concassage de pierres à faire. ATTENDU QUE le terrain est suffisamment grand pour construire l habitation en respectant la norme de l article des normes générales d implantation sans tous les inconvénients mentionnés. ATTENDU QUE même si monsieur Deshaies a obtenu l autorisation de ses voisins, le fait d autoriser une marge latérale d un (1) mètre créerait un précédent qui pourrait créer des problèmes importants pour la municipalité dans le futur, sur ce terrain ou ailleurs. ATTENDU QUE pour ces raisons le comité refuse l acceptation de cette dite demande. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Madame Germaine Martin Dion Que la municipalité de Beaulac-Garthby refuse la demande suite aux recommandations du comité consultatif d urbanisme. DÉROGATION MINEURE NO CHEMIN DUMAS ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande de dérogation mineure faite par monsieur Jocelyn Guimond. ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure concerne le règlement de zonage de Beaulac-Garthby, article Garage isolé (détaché du bâtiment principal). ATTENDU QUE la superficie maximale d un garage détaché pour une résidence unifamiliale est fixée à 84 mètres carrées. ATTENDU QUE le propriétaire désire agrandir son garage existant en ajoutant une partie de 20 X 28 (52.02m 2 ), ce qui portera sa superficie à mètres carrés. ATTENDU QUE monsieur Guimond pourrait construire un abri à 60 % fermé afin de remiser certains équipements de travail et de loisirs. Cependant, compte-tenu de la grande qualité architecturale des bâtisses déjà existantes, de l autorisation écrite obtenue de ses voisins préférant la construction d un agrandissement fermé versus un abri, et que monsieur Guimond demandera 2559

7 tout de même un permis pour un abri fermé à 60 % si la municipalité refuse la dérogation mineure. ATTENDU QUE cette demande ne crée aucun préjudice aux voisins puisqu elle est préférée par les voisins et n altère pas l apparence générale de la propriété. ATTENDU QUE pour ces raisons le comité recommande l acceptation de cette dite demande. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby accepte la demande suite aux recommandations du comité consultatif d urbanisme. RECOUVREMENT DE TAXES Il est proposé par : Madame Germaine Martin Dion Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise la directrice générale, madame Cynthia Gagné à envoyer les comptes en souffrance établis par le conseil à l aviseure légale, Me Bernadette Doyon, pour recouvrement. VENTE PAR SOUMISSION Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que la municipalité de Beaulac-Garthby procède à la vente par voie de soumission pour les items énumérés ci-dessous. 1. Camion 10-roues international 1992 incluant l équipement de déneigement suivant: Aile de Côté Gratte avant avec attaches 2. Ponceaux en ciment : 24 4 pieds X 24 pouces 7 4 pieds X 18 pouces 4 4 pieds X 12 pouces 3. Ponceaux en acier : 1 20 pieds X 24 pouces 1 10 pieds X 24 pouces Les soumissionnaires fourniront un prix forfaitaire. Les soumissions seront remises au bureau du soussigné avant 14h00, le 19 novembre L ouverture des soumissions aura lieu au bureau municipal, 96, Route 112, Beaulac-Garthby, à 14h01 le 19 novembre Le Conseil de Beaulac-Garthby ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. 2560

8 DEMANDE DE LA FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-CHARLES- BORROMÉE Il est proposé par : Monsieur Bruno Martin Que la municipalité de Beaulac-Garthby, suite à la demande de la Fabrique de la Paroisse St-Charles-Borromée, accepte de faire l épandage de sable dans la cour de l église pour l année civile. Que la municipalité soit libérée de toute responsabilité FORMATION INSPECTEUR BÂTIMENT Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l inspecteur en bâtiment, monsieur Jean-Marc Goulet à assister à la formation sur le logiciel permis d Infotech le 12 novembre 2014 à Sherbrooke. Que l inspecteur en bâtiment, monsieur Jean-Marc Goulet prenne le Ford Ranger blanc pour se rendre à la formation. FRAIS DE DÉPLACEMENT INSPECTION CAMION 10-ROUES Il est proposé par : Madame Germaine Martin Dion Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le paiement des frais de déplacement à monsieur Bruno Martin pour l inspection du camion 10-roues. Monsieur Jean-Marc Goulet, monsieur Marquis Poulin, monsieur Bruno Martin et monsieur René Thibodeau ont assisté à cette rencontre à Sherbrooke. DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR L ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE DE LA PATINOIRE ET DU LOCAL DE LA PATINOIRE Remis à plus tard. DÉPÔT DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES Je, soussignée, Madame Cynthia Gagné, directrice générale, atteste que les conseillers(ères) suivant(e)s, ont déposé leur déclaration d intérêts pécuniaires. René Thibodeau Bruno Martin Isabelle Roberge Marc Baillargeon Isabelle Gosselin Germaine Martin Dion Mélanie St-Cyr 2561

9 FRAIS DE DÉPLACEMENT JOURNÉE DE RÉFLEXION SUR LES PRÉJUGÉS ENVERS LES PERSONNES EN SITUATION DE PAUVRETÉ Il est proposé par : Madame Mélanie St-Cyr Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise le paiement des frais de déplacement à madame Germaine Martin Dion pour sa participation à la journée de réflexion sur les préjugés envers les personnes en situation de pauvreté. ENGAGEMENT OPÉRATEUR D AQUEDUC ATTENDU QUE par son règlement sur la qualité de l eau potable (RQEP), le gouvernement du Québec a établi des normes et des contrôles. ATTENDU QU afin d assurer la protection de la santé publique, le RQEP met en place de multiples barrières de sécurité à l égard du maintien de la qualité de l eau potable. ATTENDU QUE l une de ces barrières établit une exigence face à la compétence des personnes chargées du fonctionnement de l eau potable. ATTENDU QUE l inspecteur en voirie, monsieur Marquis Poulin est présentement à suivre la formation d opérateur d aqueduc. ATTENDU QUE nous devons engager un opérateur d aqueduc qualifié pour effectuer le remplacement de monsieur Marquis Poulin lors de ses vacances, maladie ou absence. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que la municipalité de Beaulac-Garthby engage monsieur Carol Jacques de Disraeli comme opérateur d aqueduc lors des vacances, maladie ou absences de monsieur Marquis Poulin au taux horaire de $/l heure. INSPECTEUR EN VOIRIE : TRAVAUX À EXÉCUTER Il est proposé par : Monsieur René Thibodeau Que la municipalité de Beaulac-Garthby autorise l exécution des travaux pour le mois de novembre 2014 tels que présentés dans la proposition de l'inspecteur de voirie, monsieur Marquis Poulin, aux membres du conseil. 1. Opérer l usine de traitement d eau potable. 2. Opérer l usine de traitement des eaux usées. 3. Formation opérateur aqueduc Marquis Poulin. 4. Installation des balises pour l hiver. 2562

10 5. Préparation de la machinerie pour l hiver. 6. Entretien des chemins (déneigement). 7. Entretien des cours (déneigement). 8. Enlever les clôtures. 9. Préparation du budget. 10. Entrée d eau de la caserne des pompiers et du centre des loisirs. 11. Rinçage unidirectionnel. 12. Finir de monter le souffleur. 13. Installation des bandes de patinoire. 14. Autres travaux connexes. INSPECTEU R EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT RAPPORT DE PERMIS L'inspecteur en bâtiment et en environnement dépose son rapport aux membres du conseil. AFFAIRES NOUVELLES : 1. PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire et les conseillers répondent aux questions des contribuables. CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS Je, soussignée, Cynthia Gagné, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour toutes les résolutions autorisant des dépenses acceptées lors de cette session. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par : Monsieur Marc Baillargeon Cynthia Gagné, directrice générale Que l'assemblée soit levée à 7 heures 57 minutes. Cynthia Gagné, directrice générale Isabelle Gosselin, mairesse Je, Isabelle Gosselin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 2563