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1 Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre Le maire Jeannot Lachance préside l assemblée. Les conseillers Gilbert Gagné, Germain Nadeau, Robert Jolin, Maurice Poulin, Daniel Dulac et Bruno Busque sont tous présents. Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Résolution ORDRE DU JOUR ATTENDU que chacun des membres du conseil a reçu, à l avance, le projet d ordre du jour; Il est proposé par : M. Daniel Dulac appuyé par : M. Germain Nadeau D adopter l ordre du jour tel que préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Résolution PROCÈS-VERBAL ATTENDU que chacun des membres déclare avoir reçu une copie du procès-verbal du 09 août 2010 et en avoir pris connaissance; Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Gilbert Gagné Que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit dispensée de lire le procès-verbal du 09 août 2010 et que ce procès-verbal soit adopté, tel que rédigé, sans correction. Que le président de cette séance ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière sont autorisés à signer ce procès-verbal. Résolution INFORMATION SUR LES CONTRATS MUNICIPAUX

2 ATTENDU que prochainement la municipalité devra se doter d une politique de gestion contractuelle et de diffuser les information relatives aux contrats octroyés sur le système électronique d appels d offres (SÉAO); ATTENDU que le 14 octobre 2010, à Lac-Mégantic, il y a une séance d information pour se familiariser avec ces nouvelles obligations; Il est proposé par : M. Daniel Dulac appuyé par : M. Robert Jolin Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que le conseil municipal inscrive le maire Jeannot Lachance pour participer à cette rencontre. Que les frais relatifs à cette formation soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution SEL À DÉGLACAGE : SAISON appuyé par : M. Gilbert Gagné Que le conseil municipal achète de la compagnie «Sel Warwick inc.» le sel à déglaçage, en vrac, nécessaire pour la saison d hiver Que le prix unitaire est de $ la tonne, livré au garage municipal, et ce selon l offre du 31 août 2010 signé par monsieur Michel Henri, représentant aux ventes chez «Sel Warwick inc.» Réparation RÉPARATION DU CAMION À NEIGE ATTENDU que le conseil municipal a fait faire une estimation des coûts pour la réparation complète du camion à neige; ATTENDU que selon l estimation fait par «Mécanique KB inc.» de St-Georges de Beauce du 05 septembre 2010, le montant des travaux peut s élever entre 12,000 $ et 15, 000$; Il est proposé par : M. Gilbert Gagné

3 appuyé par : M. Maurice Poulin résolu à l unanimité Que le préambule fait partie intégrante de cette résolution. Que suite à l analyse de cette soumission, le conseil municipal donne le mandat à l entreprise «Mécanique KB inc.» de procéder à la réparation du camion à neige. Résolution ENTENTE POUR L UTILISATION D UN RÉSERVOIR POUR LA PROTECTION INCENDIE ATTENDU que le schéma de couverture de risques en sécurité incendie encourage les municipalités à prendre des ententes avec les propriétaires des sources d eau privées afin d assurer une couverture incendie de propriétés dans un rayon environnant le point d eau; ATTENDU que le conseil municipal désire obtenir la permission, des différents propriétaires, pour utiliser les points d eau répertoriés sur son territoire; appuyé par : M. Bruno Busque Que le conseil municipal mandate le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer avec chacun des propriétaires une entente pour l utilisation d un réservoir d eau pour la protection incendie. Résolution AGRANDISSEMENT DU TERRAIN DE BALLES AU TERRAIN DES LOISIRS appuyé par : M. Bruno Busque unanimement résolu Que le conseil municipal autorise et assume les frais occasionnés pour l agrandissement du terrain de balles au terrain des loisirs.

4 Résolution RÉSERVE DE SABLE Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Daniel Dulac et résolu Que le conseil municipal achète chez «R. Paré Excavation inc.» ± 40 voyages de sable tamisé pour confectionner la réserve pour le sablage des chemins municipaux pour la saison d hiver Que ces frais soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin. Résolution ENVIRONNEMENT FORMATION : INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ATTENDU que notre inspecteur, monsieur Manuel Paquette, désire suivre la formation sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) les 21 et 22 octobre 2010 à Sherbrooke; ATTENDU que le coût pour cette formation s élève à $, excluant les frais de kilométrage et de salaire; CONSIDÉRANT que les frais encourus pour la formation (inscription, frais de déplacement et salaire) sont répartis entre les municipalités utilisatrices des services de monsieur Paquette et qu il est de l intérêt de la municipalité de Saint-Robert Bellarmin que notre inspecteur en bâtiment et en environnement suive cette formation; Il est proposé par : M. Maurice Poulin appuyé par : M. Bruno Busque unanimement résolu Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Que la municipalité de Saint-Robert Bellarmin accepte que monsieur Manuel Paquette participe à la formation décrite précédemment. Que les frais encourus de formation (inscription, frais de déplacement et salaire) soient répartis entre les municipalités utilisatrices de ses services. Que tous ces frais soient payés par le poste budgétaire prévu à cette fin.

5 Résolution ZG MANDAT À «GENIVAR» : OFFRE DE SERVICES CONSIDÉRANT que notre municipalité a droit à une aide financière de $ dans le cadre du programme de la taxe sur l essence (TECQ) ; ATTENDU que la municipalité aura besoin d assistance pour la préparation de la programmation à être présenté au ministère; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Robert Jolin unanimement résolu Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin mandate la firme «GENIVAR» de Saint-Georges de Beauce pour effectuer la totalité des travaux décris dans l offre de services professionnels ZG du 1 er septembre Résolution RAPPORT DES DÉPENSES : PROGRAMME À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Il est proposé par : M. Daniel Dulac appuyé par : M. Maurice Poulin résolu à l unanimité Que le conseil municipal approuve les dépenses de $ pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de $ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du Ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le rang 8 dont la gestion incombe à la municipalité. Résolution COMPTES PAYÉS

6 ATTENDU que chacun des membres du conseil a en sa possession la liste des comptes payés; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Daniel Dulac Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes payés du 10 août au 03 septembre 2010 au montant de $. Résolution COMPTES À PAYER ATTENDU que chaque membre du conseil a en sa possession la liste des comptes à payer; appuyé par : M. Robert Jolin Que le conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin approuve la liste des comptes à payer du 07 septembre 2010 totalisant $ et d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à effectuer le paiement de ces factures à qui de droit. Résolution RÉPERTOIRE DU COURRIER ATTENDU qu une liste de la correspondance reçue au bureau municipal entre le 10 août et le 03 septembre 2010 a été remis, à l avance, à chaque membre du conseil; Il est proposé par : M. Bruno Busque appuyé par : M. Maurice Poulin Que la correspondance soit archivée au bureau municipal. Résolution FERMETURE Il est proposé par : M. Robert Jolin appuyé par : M. Gilbert Gagné De lever la séance à 20 :40 heures ce mardi 07 septembre 2010.

7 Signé :.. Maire.. Directrice générale/ Secrétaire-trésorière

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