MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 SEPT 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à la salle du Conseil, 863, route 257 nord, Hampden, mardi 04 septembre 2012 et à laquelle sont présents : Messieurs et Mesdames les conseillers (ères) : Pascal Prévost, Guy Poirier, Michel Laplante, Maryse Briand, Alain Thibault, Lisa Irving. Absents : formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Bertrand Prévost. Sont aussi présents la directrice générale, secrétaire trésorière / Madame Diane Carrier. 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h 30 et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION DU Conseiller Laplante QUE l ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert. L ordre du jour est le suivant : 01. Ouverture de la séance 02. Adoption de l ordre du jour 03. Adoption du procès verbal du 06 août Question du public Dossiers reportés 5.1 Le conseil demande qu une rencontre ait lieu avec les employés aux ménages. 06. Affaires nouvelles 6.1 Adoption du projet de règlement , sur l Éthique et la déontologie des employés municipaux. 6.2 Résolution pour addenda, apporter changement au règlement sur le stationnement article 6, changement d heure en période hivernale. 6.3 Résolution pour inscription colloque la sécurité civile le 18 0ctobre à Sherbrooke au coût de 90 $ 6.4 Résolution pour colloque de zone à St-Venant de Paquette le 13 septembre 2012 coût 85 $. 6.5 Résolution pour achat guide de préparation pour «Brûlage contrôlé d un bâtiment lors d un exercice en incendie» 6.6 Résolution pour demander l argent du pacte rural pour local des loisirs. 6.7 Résolution pour réfection du toit du hangar à sel. 6.8 Résolution pour achat ordinateur chez Solutek 6.9 Résolution pour souper Okoberfest 2012, le 19 octobre coût pour table de 10 personnes 250 $ 6.10 Résolution pour achat cb/am pour camion de voirie, budget de 200 $ 07. Approbation des comptes au montant de ,06 $ 08. Rapport du maire 09. Rapport du chef pompier 1387

2 Rapport voirie 10.1 Présentation du rapport de voirie 10.2 Pour septembre creusage de fossés soute 257, budget de $ 11. Compte rendu et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers Rapport de l inspecteur 12.1 en août : 3 permis, 2 rénovations et 1 construction 13. Correspondance 13.1 Lettrage Bouffard, pancarte pour entrer du bureau municipal. 14. Question du public Varia Fin de l assemblée 03. Adoption du procès-verbal du 06 août SUR LA PROPOSITION DE LA Conseillère Briand APPUYÉ DU Conseiller Poirier D adopter le procès-verbal du 06 août Question du public 05. Dossiers reportés 5.1 Le conseil demande qu une rencontre avec les employés aux ménages ait lieu. 06. Affaires nouvelles 6.1 Adoption du projet de règlement numéro portant sur l Éthique et la déontologie des employés municipaux SUR LA PROPOSITION DU Conseiller Thibault D adopter le projet de règlement numéro , portant sur l éthique et la déontologie des employés municipaux, avec dispense de lecture lors de l adoption du règlement Résolution pour addenda, afin d apporter un changement au règlement sur le stationnent à l article 6, changement d heure en période hivernale SUR LA PROPOSITION DU Conseiller Laplante 1388

3 D apporte au règlement sur le stationnement un addenda afin de changer les heures durant la période hivernale. L article 6 se lisait comme suit avant : «Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité» Il se lira dorénavant comme ceci : «Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule sur le chemin public entre minuit et 7 h du 15 novembre au 31 mars inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité» 6.3 Résolution pour inscription colloque sur la sécurité civile le 18 octobre à Sherbrooke au coût de 90 $ chaque personne SUR LA PROPOSITION DE LA Conseillère Briand APPUYÉ DU Conseiller Poirier D inscrire Madame Briand ainsi que la directrice générale Madame Carrier au colloque sur la sécurité civile au coût de 90 $ chacune. 6.4 Résolution pour colloque de zone à St-Venant de Paquette le 13 septembre au coût de 85 $ SUR LA PROPOSITION DE La Conseillère Briand APPUYÉ DE LA Conseillère Irving De permettre à la directrice générale Madame Carrier, d aller au colloque de zone le 13 septembre au coût de 85 $. 6.5 Résolution pour faire l achat du guide de préparation pour «Brûlage contrôlé 1389

4 d un bâtiment lors d un exercice en incendie» SUR LA PROPOSITION DU Conseiller Poirier APPUYÉ DU Conseiller Laplante De mandater le directeur en incendie Monsieur Thibault, de faire l achat du guide une somme d environ qui se situe entre 150 et 280 $ 6.6. Résolution pour demander l argent du pacte rural pour local des loisirs SUR LA PROPOSITION DU Conseiller Thibault De faire une demande pour l argent du pacte rural pour le local des loisirs, comme prévu lors du dépôt du projet. 6.7 Résolution pour réfection du toit du hangar pour l entreposage de sel SUR LA PROPOSITION DE LA Conseillère Briand APPUYÉ DU Conseiller Prévost Il EST RÉSOLU De faire la réfection du toit du hangar pour le sel en tôle. 6.8 Résolution pour achat ordinateur chez Solutek SUR LA PROPOSITION DE LA Conseillère Briand APPUYÉ DU Conseiller Laplante À L UNANIMITÉ QUE la directrice fasse l achat d un ordinateur, mais sans l écran, la souris et clavier, chez Solutek au montant de plus ou moins !5 taxes incluses ainsi que transfert de données 1390

5 6.9 Résolution pour souper 2012 Oktoberfest, vendredi le 19 octobre, coût de 250 $ pour table de 10 personnes SUR LA PROPOSITION DE LA Conseillère Briand APPUYÉ DE LA Conseillère Irving De faire la réservation d une table de 10 personnes au coût de 250 $ pour le souper d Oktoberfest qui aura lieu le vendredi 19 octobre à la Polyvalente Louis-Saint- Laurent, pour la Fondation Louis-Saint-Laurent Résolution pour achat d un CB/Am pour camion de voirie SUR LA PROPOSITON DU Conseiller Poirier APPUYÉ DU Conseiller Prévost De permettre l achat d un radio CB/AM pour camion de voirie et que le montant alloué pour cette dépense est de 200 $ La municipalité dispose de crédit suffisant pour autoriser cette dépense. 07. Approbation des comptes SUR LA PROPOSITION Du Conseiller Poirier De payer les comptes du 1 er au 31 août 2012 aux montants de : Conseil : 1 574,45 $ Administration : 3 659,87 $ Sécurité incendie : 538,70 $ Voirie : ,50 $ Hygiène du milieu : 2 174,54 $ Total : ,06 $ La municipalité dispose de crédit suffisant pour autoriser le paiement des comptes. Certificat numéro Rapport du maire 1391

6 09. Rapport du directeur sécurité incendie, Monsieur Alain Thibault, 10. Rapport de voirie 10.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en voirie Monsieur Éric Charland 10.2 Travaux à faire en septembre, creusage de fossés soute 257 budget de $ 11. Compte rendu des comités et projection des différents dossiers sous la responsabilité des conseillers Rapport de l inspecteur En août permis émis, 2 rénovations et 1 construction 13. Correspondance 13.1 Lettrage Bouffard, pancarte pour entrer du bureau municipal SUR LA PROPOSITION DE LA Conseillère Briand APPUYÉ DU Conseiller Prévost De mandater Lettrage Bouffard pour faire le montage pour la pancarte pour l entrer du bureau municipal intitulé : «Centre d administration municipale de Hampden» d environ 24 X 36 de grandeur. 14. Période de question 15. Varia 16. Fin de l assemblée SUR LA PROPOSITION DU Conseiller Thibault APPPUYÉ DE LA Conseillère Briand De lever la séance à 21 h

7 BERTRAND PRÉVOST, MAIRE DIANE CARRIER, DIR. GEN /SEC TRÉ 1393

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