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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le mercredi 7 août 2013 à 15 h. Après avis de convocation dûment signifié à chacun des membres, sont présents et formant quorum : madame la mairesse Colette Roy Laroche, madame la conseillère Johanne Vachon et messieurs les conseillers Jean-Guy Bouffard, André Desjardins, Roger Garant, Daniel Gendron et Richard Michaud. Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier. No OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la mairesse Colette Roy Laroche déclare ouverte la présente séance du 7 août ORDRE DU JOUR 1.- Ouverture de la séance 2.- Approbation de l'ordre du jour 3.- Renouvellement de la déclaration d état d urgence local 4.- Subvention Armée du Salut 5.- Location de l aréna Club Richelieu Lac-Mégantic inc. 6.- Inspecteur en bâtiment - Engagement 7.- Période de questions 8.- Clôture de la séance

2 Résolution no APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Tous les membres du conseil sont présents et ont renoncé, verbalement, à l avis de convocation de cette séance extraordinaire. Il est proposé par M. le conseiller André Desjardins, appuyé par M. le conseiller Roger Garant D APPROUVER l ordre du jour en retirant le point suivant : 6.- Inspecteur en bâtiment - Engagement Et en ajoutant le point suivant : 6A.- Avis de motion Règlement n o 1613 établissant un plan particulier d urbanisme pour le centre-ville de Lac-Mégantic Résolution no RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D ÉTAT D URGENCE LOCAL CONSIDÉRANT l accident ferroviaire survenu sur le territoire de la Ville de Lac- Mégantic (ci-après «VILLE») dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juillet 2013 ; CONSIDÉRANT que cet accident a causé des dommages majeurs au centre-ville de la VILLE, notamment dans le quadrilatère formé par les rues Québec-Central, Laval, Frontenac, Thibodeau, boul. des Vétérans et Milette, incluant les rues Grégoire et Kelly et une partie du stationnement de la Gare, et détruit près d une trentaine (30) de bâtiments ; CONSIDÉRANT que des fumées toxiques et divers contaminants, dont des hydrocarbures, ont été répandus sur le territoire de la VILLE, dans l air, les sols, les eaux de surface et, probablement, les eaux souterraines ; CONSIDÉRANT que ces fumées et contaminants peuvent ainsi menacer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes et des biens ;

3 CONSIDÉRANT que cet accident constitue un sinistre majeur au sens de la Loi sur la sécurité civile (LRQ, c. S-2.3) ; CONSIDÉRANT que cet accident et les dommages qu il a causés justifient la déclaration d un état d urgence local conformément aux dispositions des articles 42 et suivants de la Loi sur la sécurité civile ; CONSIDÉRANT qu un tel état d urgence a été déclaré pour une période de quarante-huit (48) heures par madame Colette Roy Laroche, mairesse, le 11 juillet 2013 à 15 h 30 ; CONSIDÉRANT les résolutions n os , , , et par lesquelles la VILLE a déclaré puis renouvelé la déclaration d état d urgence pour son territoire, et ce, pour des périodes successives de cinq (5) jours, avec la possibilité de renouveler de nouveau cet état d urgence conformément à l article 43 de la Loi sur la sécurité civile ; CONSIDÉRANT que ce sinistre exige, pour protéger la vie, la santé ou l intégrité des personnes, des actions immédiates que la VILLE estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles et qu il y a donc lieu de renouveler de nouveau la déclaration d état d urgence pour le territoire de la VILLE. Il est proposé par M. le conseiller Richard Michaud, appuyé par M me la conseillère Johanne Vachon DE RENOUVELER de nouveau la déclaration d état d urgence pour le territoire de la VILLE, prise le 11 juillet 2013 et renouvelée les 13, 18, 23 et 28 juillet et 2 août 2013, pour une période additionnelle de cinq (5) jours se terminant le 12 août 2013 et de demander l autorisation du ministre de la Sécurité publique conformément à l article 43 de la Loi sur la sécurité civile ; QUE madame COLETTE ROY-LAROCHE, mairesse de la VILLE, et son directeur général, monsieur GILLES BERTRAND, soient habilités, indépendamment l un de l autre, à agir au nom de la VILLE et à exercer tous les pouvoirs prévus à l article 47 de la Loi sur la sécurité civile pour la période de la déclaration de l état d urgence, soit : 1 contrôler l'accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des règles particulières ; 2 accorder, pour le temps jugé nécessaire à l'exécution rapide et efficace des mesures d'intervention, des autorisations ou dérogations dans les domaines qui relèvent de la compétence de la VILLE ;

4 3 ordonner, lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen de protection, l'évacuation des personnes de tout ou partie du territoire de la VILLE, ou sur avis de l'autorité responsable de la protection de la santé publique, leur confinement et veiller, si celles-ci n'ont pas d'autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu'à leur sécurité ; 4 requérir l'aide de tout citoyen en mesure d'assister les effectifs déployés ; 5 réquisitionner dans le territoire de la VILLE les moyens de secours et lieux d'hébergement privés nécessaires ; 6 faire les dépenses et conclure les contrats jugés nécessaires. QUE, sans limiter la généralité de ce qui précède, la mairesse et le directeur général soient habilités, indépendamment l un de l autre, à donner instructions et octroyer tout contrat et mandat pour, notamment : 1 procéder dans les meilleurs délais au nettoyage des infrastructures municipales, dont, les égouts et l usine de traitement des eaux usées, ces infrastructures ayant été fortement affectées par la contamination provenant des hydrocarbures déversés au moment de l accident ferroviaire ; 2 commencer les opérations de nettoyage du secteur affecté dont l enlèvement des débris ; 3 collaborer avec le Ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection de l environnement et des ressources en eau ; 4 assurer la fonctionnalité et la salubrité du centre sportif ; 5 mandater tout avocat pour conseiller la VILLE et protéger ses intérêts dans les circonstances ; 6 poser tout geste utile et nécessaire au bon fonctionnement des opérations de nettoyage du secteur affecté et à la protection et à la sauvegarde de l environnement, des personnes et des biens sur le territoire de la VILLE. QUE soit transmis au ministre de la Sécurité publique, notamment pour valoir avis, la présente résolution afin de requérir son autorisation au renouvellement de l état d urgence sur le territoire de la VILLE conformément aux dispositions pertinentes de la Loi ; QU avis de la présente résolution concernant le renouvellement de la déclaration d état d urgence local soit promptement transmis aux autorités responsables de la sécurité civile sur le territoire de la VILLE.

5 Résolution no SUBVENTION ARMÉE DU SALUT CONSIDERANT la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes des secteurs communautaires et économiques ; CONSIDERANT les différentes demandes d aide financière, pour l année 2013, déposées à la municipalité ; CONSIDERANT le soutien moral et opérationnel ainsi que pour tout le travail effectué par les bénévoles de l Armée du Salut. Il est proposé par M. le conseiller Daniel Gendron, appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Bouffard D ACCORDER une subvention de $ à l Armée du Salut pour l achat d un véhicule (cantine mobile) et d AUTORISER le trésorier à verser cette somme aux conditions et au moment opportuns ; DE FINANCER cette dépense à même le fonds général de la municipalité (budget courant). Résolution no LOCATION DE L ARÉNA CLUB RICHELIEU LAC-MÉGANTIC INC. CONSIDERANT que le Club Richelieu Lac-Mégantic inc. désire organiser un match de hockey «hors-concours» au Centre sportif Mégantic, lequel opposera les villes de Victoriaville et de Sherbrooke le samedi 24 août 2013 ; CONSIDERANT que tous les profits de cet événement seront remis à la Maison de Fin de Vie et au Fonds Avenir Lac-Mégantic. Il est proposé par M. le conseiller André Desjardins, appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Bouffard

6 DE PERMETTRE au Club Richelieu Lac-Mégantic inc. d utiliser gratuitement l aréna pour le match de hockey «hors-concours» qui opposera les villes de Sherbrooke et de Victoriaville, lequel match se tiendra le 24 août 2013 à partir de 19 h 30 au Centre sportif Mégantic. Résolution no AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NO 1613 ÉTABLISSANT UN PLAN PARTICULIER D URBANISME POUR LE CENTRE-VILLE DE LAC- MÉGANTIC Avis de motion est donné par M. le conseiller Roger Garant de la présentation pour adoption à une prochaine séance du conseil du Règlement n o 1613 établissant un plan particulier d urbanisme pour le centre-ville de Lac-Mégantic. No PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres ; Des copies de l ordre du jour ont été mises à la disposition du public dès le début de la présente séance. Résolution no CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. le conseiller Richard Michaud, appuyé par M. le conseiller Roger Garant QUE cette séance soit levée. Nancy Roy, Greffière adjointe Colette Roy Laroche, Mairesse

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