PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil.

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1 Le 1er juin 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand Vachon, les conseillères Joanne St-Amour Sanscartier et Renée Giroux ainsi que les conseillers Pierre Robineau, Robert Bertrand, Ian de Cotret-Brazeau et John Kane. Ceux-ci formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Normand Vachon. Le secrétaire-trésorier était présent. L assemblée fut délibérée comme suit : Ordre du jour : 1- Questions du public 2- Adoption de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal du 4 mai Rapport de l inspecteur et du directeur du service de sécurité incendie 5- Rapport de suivi du Directeur général 6- Approbation des comptes 7- Changement de membre au sein du comité consultatif d urbanisme (CCU) 8- Contrat de préparation et d excavation pour l installation des nouvelles structures de jeux au parc Gaëtan Brunet 9- Ministère des Transports Reddition de comptes 10- Avis de motion 11- Questions du public 12- Levée de la séance Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Renée Giroux ET APPUYÉ par Joanne St-Amour Sanscartier QUE l ordre du jour tel que ci-dessus soit approuvé Adoption du procès-verbal du 4 mai 2015 IL EST PROPOSÉ par Renée Giroux ET APPUYÉ par John Kane QUE le procès-verbal de la séance du 4 mai 2015 soit et est adopté tel que rédigé Rapport de l inspecteur et du directeur du service de sécurité incendie

2 Rapport de l inspecteur Permis délivrés Numéro Adresse Nature zonage , chemin John Inst. Septique For-a , Riv. Blanche Déplacement Rec-c , chemin John Captage eau souterraine For-a , chemin Lalonde Bâtiment accessoire Agr-des , rte 315 Rénovation Rec-a , chemin Burke Abattage d'arbre Agr-b , rte 315 Bâtiment accessoire Rec-a , Riv. Blanche Inst. Septique Rec-c , rte 315 Bâtiment accessoire Rec-a , Mcalendin Piscine Agr-b , rte 315 Rénovation Agr-d Rapport du directeur du service de sécurité incendie MAI 2015 Nombre d intervention Lieu Rte.315 Mulgrave Type d intervention Accident motocyclette et véhicule Accident avec blessé, premiers soins en attente des services ambulanciers Formation Section 1 terminée Examen de l ENPQ a eu lieu le 9 mai à 8:00 (3hrs.) Nouvel équipement reçu : ventilateur à pression positive Formation premiers soins (16 heures) pour les nouveaux pompiers le 30 et 31 mai à la caserne. Merci à M. Éric Gagnon pour 10 ans et 10 mois de service pour le service de sécurité incendie, Il termine le 31 mai Congrès des Chefs à Sherbrooke a eu lieu du 15 au 19 mai Rapport de suivi du directeur général Résolution Description Responsable Réalisé mars Autorisation au directeur général d aller en appel d offres pour un nouveau contrat de 3 ans de DG service professionnel en comptabilité Rapport préliminaire de Quadrivium DG X En cours X Approbation des comptes IL EST PROPOSÉ par Ian de Cotret-Brazeau ET APPUYÉ par Renée Giroux

3 QUE le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à payer les montants suivants : Liste des comptes à payer au 31 mai 2015 # chèque Fournisseur Description Montant Québec Inc. Cueillette ordure et recyclage 5 949,96 $ Fonds de l'info. sur le 5985 territoire Avis de mutation (x8) 24,00 $ 5986 Infotech Contrat de soutien 6 294,88 $ 5987 MRC de Papineau Quote-part et service ingénierie ,02 $ Municipalité de l'ange Gardien Location dégeleuse 105,00 $ 5989 Servitech Correctifs de taux - certificats 42,11 $ 5990 La boutique du plongeur Cartouche de filtration - Incendie 60,97 $ 5991 Ronald Laurin Déplacements 37,26 $ Sécurité publique - 1er Ministère des Finances ,00 $ 5992 versement 5993 Dépanneur Mauzeroll Frais postaux 276,55 $ Transport Michel 5994 Deschamps Niveleuse 455,30 $ 5995 Nivel Pro Balayage des rues 1 352,10 $ 5996 L'Arsenal Ventilateur - Incendie 2 868,63 $ 5997 Garage Benoit Trudeau Vérification mécanique 465,65 $ Serge Pilon - Recyclage Travaux chemin R-B, Somers, 5998 SCN Burke 785,00 $ 5999 annulé annulé - $ 6000 Excavation Luc Mongeon Travaux ponceau chemin Somers 1 072,95 $ Achat et installation serveur 6001 Ecotechno informatique 3 634,35 $ 6002 Labrador Eau 77,41 $ 6003 R&R Lavell mg ,58 $ 6004 Bell Canada Cellulaire -Tim- mai ,74 $ 6005 Transport Michel Deschamps Niveleuse 1 991,95 $ 6006 L'Arsenal Réparation des caméras thermiques 1 782,12 $ 6007 Groupe DL Informatique Archivage de données 86,23 $ 6008 Valérie Paquette Déplacements 149,04 $ Serge Pilon - Recyclage Travaux Rivière-Blanche, Daly, 6009 SCN McAlendin 2 175,00 $ 6010 Waste Management 9,43T 807,74 $ 6011 CSCV Pompier 1 (formation) 6 864,31 $ 6012 Revenu Canada Remises gouvernementales 955,75 $ 6013 Revenu Québec Remises gouvernementales 2 304,54 $ 6014 Martin Cousineau Déplacements 415,38 $ Paiements Internet Total : ,52 $ Bell Canada Téléphone 32,98 $ Visa Achat de piles 220,42 $ Hydro-Québec Électricité 1 489,63 $ Total : 1 743,03 $ Paies Chèque 879 à 893 Total : 8 970,39 $ Grand total : ,94 $

4 Le secrétaire-trésorier atteste qu il y a des fonds suffisants sur les comptes pour ces paiements Changement de membre au sein du comité consultatif d urbanisme (CCU) ATTENDU le règlement portant le numéro URB ; ATTENDU le membre M. René Séguin (résident) quitte le CCU; ATTENDU QU il y a lieu de remplacer ledit membre au sein du CCU; IL EST PROPOSÉ par John Kane ET APPUYÉ par Pierre Robineau QUE le conseil approuve par la présente et conformément audit règlement le remplacement du membre M. René Séguin (résident) par M. Daniel Bertrand (résident). ADOPTÉE à l unanimité Contrat de préparation et d excavation pour l installation des nouvelles structures de jeux au parc Gaëtan Brunet ATTENDU que la municipalité a fait l achat de structures de jeux pour le parc Gaëtan Brunet; ATTENDU que l installation nécessite des travaux de préparation et d excavation pour lesquels la compagnie Peinture Powder Pro a fait une soumission de $ taxes incluses; IL EST PROPOSÉ par Robert Bertrand ET APPUYÉ par Ian de Cotret-Brazeau QUE le conseil accepte la soumission de la compagnie Peinture Powder Pro au tarif fixé pour préparer le terrain Ministère des Transports Reddition de comptes ATTENDU que le Ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2014; ATTENDU que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité;

5 ATTENDU qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe A et B dûment complétée; IL EST PROPOSÉ par Robert Bertrand ET APPUYÉ par Pierre Robineau Que la municipalité de Mayo informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier Avis de motion Avis de motion est par la présente donné par le conseiller John Kane à l effet qu il entend présenter à une prochaine séance de ce conseil un règlement visant à amender le règlement sur le comité consultatif d urbanisme (CCU) numéro URB La dispense de lecture est demandée Levée de la séance IL EST PROPOSÉ par Joanne St-Amour Sanscartier ET APPUYÉ par Ian de Cotret-Brazeau QUE la séance soit levée. Normand Vachon Maire Martin Cousineau Secrétaire-trésorier