RAPPORT MENSUEL DU KATANGA MARS 2014

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1 Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice, «RRSSJ» Coordination Provinciale DU KASAI OCCIDENTAL Tél. : s : katanga@rrssj-rdc.org / pascalleya@yahoo.fr ASBL de droit congolais, doté de la Personnalité Juridique aux termes de l Arrêté Ministériel n 767/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 avril 2012 Projet d : «Appui de la Société Civile à la vulgarisation, au suivi de la mise en œuvre de l Accord-cadre d Addis-Abeba et de la Résolution 2098 et au plaidoyer pour la réforme de l Armée en République démocratique du Congo» RAPPORT MENSUEL DU KATANGA MARS

2 I. CONTEXTE ET SITUATION SECURITAIRE DU MOIS DE MARS 2014 Par rapport aux mois écoulés de l année 2014, la situation sécuritaire du Katanga est relativement calme. Toutefois, elle a connu quelques temps forts qu il sied d illustrer comme suit : Plusieurs dizaines de villages du Katanga méridional sont abandonnées par leurs habitants, suite aux bruits de bottes des militaires des FARDC y déployés. Avec comme conséquences immédiates : des produits végétaux n ayant pas encore atteint la maturité sont récoltés et vendus vers les marchés de consommation à Lubumbashi, Kipushi et Likasi. Craignant d être rackettés ou de subir des actes attentatoires et vexatoires, des agriculteurs des villages susmentionnés ne peuvent pas se rendre librement à leurs champs. Par contre, plusieurs fermiers de la ceinture verte de Lubumbashi ne savent plus respecter le calendrier agricole et déplacent leurs engins agricoles vers les centres urbains en vue de les y sécuriser ; Les faits ci-dessus exposés laissent présager une carence en produits végétaux à la fin de cette campagne agricole. Il s avère que plusieurs entreprises minières du Katanga n ont pas suivi le mot d ordre du Gouvernorat de province pour emblaver 500 hectares par entreprise pour ravitailler leurs ouvriers au motif que cette politique-là s écarte de leur raison sociale, à savoir l exploitation minière à l échelle industrielle ; Le transfert des éléments Bakata-Katanga, en plusieurs vagues vers la Base Militaire de Kitona, Province du Bas-Congo, continue d alimenter les discussions à Lubumbashi et ailleurs au Katanga ; L opération Coup de poing, menée par la Mairie de Lubumbashi, en utilisant une milice d un parti politique pour combattre et disperser des marchés pirates et autres cambistes, en lieu et place de la PNC, a soulevé quelques passions.; En outre, des accidents spectaculaires suite à l excès de vitesse et/ou à la conduite d engins motorisés en état d ébriété a poussé quelques habitants des quartiers où s étaient produits ces accidents à s adonner à la justice populaire 1 ; L arrêté du Maire de la ville de Lubumbashi portant interdiction d exploiter les taxis-moto au centre de la ville et au-delà de 18 h00, demeure de faible application ; La prostitution des mineures d âge à la tombée de la nuit sur certaines artères de la ville de Lubumbashi telles que l avenue de la Révolution, la Route du Golf et certaines communes dont celle de Kamalondo prend des proportions de plus en plus inquiétantes et devrait en appeler les décideurs à lancer et à outiller davantage la Brigade de mœurs au Katanga ; 2 1 Accident d un bus de l entreprise minière MCK à l arrêt de bus dénommée La Vallée vers la Commune Rwashi ayant provoqué la mort d une douzaine de piétons ; la collision d un taxi-moto avec un camion au niveau du rond-point du Carrefour dans la Commune Lubumbashi, accident ayant entrainé le décès du motard ainsi que des lésions corporelles de sa passagère

3 II. ETAT D AVANCEMENT DE LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE AU KATANGA 2.1. Actions menées par les acteurs étatiques Comme de coutume depuis plusieurs années au Katanga, la criminalité connaît généralement un taux élevé aux alentours des festivités de fin d année et au début de l année nouvelle. L exécutif provincial en général, et le Comité Provincial de Sécurité en particulier renforcent généralement des mesures de sécurité par les forces de défense et de sécurité pour protéger les personnes et les biens à qui mieux-mieux. Il sied ici de saluer la mesure prise à la fin de l année 2013 par Monsieur le Procureur Général près la cour d Appel de Lubumbashi pour interdire le déguerpissement des locataires occupant des immeubles spoliés de l Etat en vue de préserver la paix sociale La réforme de la Police et de l Armée Des parades sont régulièrement organisées par des chefs de corps au sein de la Police Nationale et de l Armée pour conscientiser des hommes et femmes travaillant sous le drapeau pour mériter davantage la confiance de la République à travers ses institutions et des bénéficiaires de leurs prestations, c est-à-dire le peuple. S agissant de la réforme de la Police Nationale, soulignons que la date du 08 mars consacrée à la Journée Internationale de la femme a correspondu à la cérémonie de clôture de la formation de 500 policiers à l Ecole de la Police de Kasapa à Lubumbashi. Cette formation qui a été dispensée pendant six mois a été appuyée par la JICA, la coopération japonaise, le PNUD et la MONUSCO. Ainsi donc, les 500 policiers qui étaient prétendus innocents parce qu accomplissant les missions dévolues à la police nationale sans en avoir été formés ont été renforcés en capacités pour savoir ce qu ils doivent faire et éviter de faire dans l exercice de leurs fonctions. Notons que la participation de la femme policière durant cette première session de formation à l Ecole de Police de Kasapa a été très faible, à peine 19 policières dont une a abandonné la formation en cours de session. C est pourquoi, un vibrant appel a été lancé pour que sur les 120 places restantes pour la deuxième session de formation à venir, plus ou moins 80 places soient attribuées aux femmes Le RRSSJ et les Organisations de la Société Civile Un contact permanent est maintenu entre la RRSSJ et CNC-ALPC. Ce contact doit être dynamisé avec les FARDC et les services d intelligence. Néanmoins le RRSSJ Katanga accompagne la Commission Nationale de Contrôle des Armes légères et de Petit Calibre, CNC ALPC en sigle, en lui apportant son expertise (élaboration, rédaction et validation d un cahier des charges 3 (CDC) ainsi que pour l élaboration de son budget).

4 2.4. Une délégation de la MONUSCO a visité et remis des machines à coudre aux femmes pensionnaires de la prison de Kasapa en vue de leur apprendre un métier pour leur réinsertion sociale aisée. III. PREOCCUPATIONS MAJEURES DE LA BASE ET RESULTATS RECEUILLIS AU COURS DU MOIS L insécurité en général ainsi que la criminalité urbaine constituent le ventre mou dans la province. Les communautés de base souhaiteraient que des patrouilles mixtes PNC FARDC ANR DGM soient organisées et appuyées logistiquement par l Exécutif katangais afin protéger les personnes et les biens. Le monitoring ainsi que le plaidoyer menés par le RRSSJ en particulier et la Société Civile en général pour dénoncer l usage par la PCR du «Ntétà», un dispositif métallique truffé des tiges métalliques que des éléments de la Police de Circulation Routière [PCR] plaçaient ou jetaient sous les pneus d un véhicule pour crever les pneus des conducteurs récalcitrants ou opposés à leur verser des pots-de-vin a été officiellement retiré de la circulation depuis la fin du mois de février Néanmoins, certains policiers ayant pris goût du nteta à en faire usage loin des regards de leurs chefs. En outre, les communautés de base réclament à cor et à cri que des bandits de grands chemins, ceux s adonnant au vol de câbles électriques et des huiles de transformateurs soient traqués et sanctionnés davantage par la justice. Face à une voirie urbaine qui s améliore au jour le jour au Katanga, la population en appelle à la Société Civile pour servir de courroie de transmission avec les décideurs pour que des taxis-motos n opèrent plus dans la ville de Lubumbashi, mais bien dans les faubourgs et autres coins non desservis par le transport en commun. Et que ces taxis-motos opèrent uniquement pendant la journée. A propos des conducteurs des taxis-moto, le Gouverneur de province s est impliqué personnellement en offrant gratuitement à chacun des motards enregistrés à la Mairie deux casques l un pour le conducteur, l autre pour le passager. Toujours en rapport avec les réformes de la justice, la base lance son cri de cœur afin que l ANR ne connaisse pas des infractions de droit commun et que la justice militaire ne juge et ne condamne que ceux qui sont justiciables devant ses cours et tribunaux. IV. ENJEUX, DEFIS ET RECOMMANDATIONS La RDC en général, et le Katanga en particulier, sortis d une longue dictature, la mise en place de la démocratie prend pieds tout doucement face aux enjeux et défis multiples. 4

5 Les enjeux. Un travail de titan doit être initié en profondeur avec toutes les structures de la coordination du RRSSJ au Katanga ainsi qu avec celles des droits de l homme sur l Accord-cadre d Addis Abeba et de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour les raisons suivantes : leur appropriation effective ; leur implication réelle à la mise en œuvre du monitoring de l application de CV & tests susmentionnés ;plaidoyer à mener et lobbying participatif. Les défis à relever le mois suivant. Mettre à la disposition de chaque ONG membre du RRSSJ la version dure de l accord cadre d Addis Abeba et de la Résolution 2098 ; Mobiliser les institutions étatiques et non étatiques en vue de l application de l Accord-cadre et de la Résolution Les recommandations. Reproduire et distribuer aux ONG membres du RRSSJ-Katanga l Accord-cadre et la Résolution 2098 ; Planifier une réunion provinciale par trimestre en vue de dresser une évaluation de la participation de chaque structure membre de la coordination et planifier les activités à mener au niveau de la province du Katanga ; Obtenir un appui financier au Katanga pour les actions de plaidoyer à mener ; Dans le souci d améliorer le climat des affaires au Katanga, il serait souhaitable de sensibiliser la base à éviter de s adonner à la justice populaire suite à des accidents routiers en général et en particulier dans le trafic transfrontalier. Fait à Lubumbashi, le 31 mars Le Coordonnateur Provincial ; Pascal LEYA. 5