La viabilité des régimes de retraite

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1 La viabilité des régimes de retraite Rendre les régimes de retraite du secteur public plus sécuritaires et abordables gov.pe.ca/pensionplans

2 Message du ministre Les deux grands régimes de retraite du secteur public de l Île-du-Prince-Édouard, soit la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP) et la Caisse de retraite des enseignants (CRE), font face à des défis sans précédent. Une espérance de vie plus longue, les retraites anticipées, la diminution du nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités et un plus faible rendement des investissements sont autant de facteurs qui nuisent de plus en plus à la capacité de la CRFP et de la CRE à remplir ses engagements. En tant que garante de ces régimes, la province fait face à des obligations financières sans cesse grandissantes. Malheureusement, le problème ne peut être résolu simplement en augmentant les cotisations et en espérant un rendement plus élevé des investissements. Étant donné que la sécurité de ces régimes pourrait être en péril, nous devons agir maintenant. Au cours de la dernière année, des fonctionnaires ont passé en revue nos régimes de retraite publics. On prend de plus en plus conscience qu il faut s attaquer aux problèmes des régimes de retraite et que maintenir le statu quo n est plus une option. Le présent document fait ressortir les changements qui découleront d un régime de retraite plus sécuritaire, abordable et sensible aux changements démographiques et à l évolution de la conjoncture économique. Ces changements visent à assurer la pérennité de nos régimes de retraite, tout en respectant nos moyens. Plus de participants actifs et retraités comptent sur nous pour apporter les bons changements, tout comme les contribuables de l Île. Je peux assurer aux retraités et aux employés que la pension de base actuelle continuera d être pleinement protégée. La pension que les retraités reçoivent actuellement ou que les employés auront acquise d ici la fin de 2013 ne sera ni modifiée ni réduite. Les changements décrits s appliqueront pour l avenir. Certains entreront en vigueur en janvier 2014, tandis que d autres ne prendront pas effet avant Le gouvernement s engage à travailler en étroite collaboration avec les conseils d administration des régimes de retraite et les groupes représentatifs en vue d apporter des changements nécessaires mais justes, et à tenir bien informés tous les participants. Ensemble, nous pouvons bâtir des régimes de retraite qui répondront mieux aux besoins de tout le monde pour des générations à venir. Sincères salutations, Wes Sheridan Ministre des Finances, de l Énergie et des Affaires municipales

3 1. Situation actuelle Nos modèles de régime de retraite ont été élaborés il y a plus de 50 ans, alors que les gens demeuraient plus longtemps au sein de la population active et moins longtemps à la retraite. Le nombre de personnes qui contribuaient au régime était bien plus élevé que le nombre de personnes qui touchaient une pension, et les marchés financiers étaient stables. Aujourd hui, bien des régimes de retraite à prestations déterminées font face à des déficits financiers considérables parce qu ils n ont pas été en mesure de suivre les changements démographiques et l évolution de la conjoncture économique, notamment : Espérance de vie plus longue dans les années 1970, le Canadien moyen travaillait pendant plus de 40 ans et passait 17 années à la retraite alors qu aujourd hui, nous travaillons en moyenne pendant 32 ans et passons 28 années à la retraite; , , , ,5 Années 1970s 1970 Années 1980s 1980 Années 1990s 1990 Années 2000s 2000 Années travaillées Années à la retraite Retraite anticipée nos régimes de retraite soutiennent désormais de plus en plus de gens qui passent plus de temps à la retraite que le nombre d années qu ils ont travaillées; Rapport entre le nombre de prestataires et le nombre de cotisants dans les années 1970, il y avait huit personnes qui travaillaient et cotisaient aux régimes de retraite pour chaque retraité, et aujourd hui ce rapport est de deux pour un; Plus faible rendement des investissements l instabilité des marchés financiers, comme en témoigne la dernière crise économique mondiale, a des répercussions immenses sur le coût de fonctionnement des régimes de retraite. Les deux plus grands régimes de retraite du secteur public de la province, soit la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP) et la Caisse de retraite des enseignants (CRE), font face aux mêmes défis que beaucoup d autres régimes publics et privés en Amérique du Nord. Ensemble, ces régimes servent plus de participants actifs et plus de retraités dans toute la province. 1

4 Malgré les taux de cotisation élevés, les millions de dollars versés en paiements spéciaux par la province, des actifs qui s établissent actuellement à 1,9 milliard de dollars et un rendement des investissements comparable à celui des autres régimes de retraite du secteur public, les deux régimes font face à un déficit actuariel de plus de 400 millions de dollars Même si les taux d intérêt grimpent et que le rendement des investissements continue de s améliorer, la CRFP et la CRE feront toujours face à un risque considérable en raison de la maturité des régimes et de l augmentation de la longévité. Un régime qui est à maturité dépend beaucoup des revenus d investissement pour le paiement des prestations, mais si le rendement des investissements ne suit pas l augmentation du coût des prestations, le régime sera rapidement aux prises avec un important manque à gagner. Au cours des deux dernières décennies, la CRFP et la CRE ont connu une importante baisse du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. En 1970, il y avait plus de huit employés qui travaillaient et cotisaient aux régimes de retraite pour chaque retraité. En 2011, le nombre de participants actifs pour chaque retraité avait baissé à deux. Cette situation impose un fardeau financier de plus en plus grand aux participants actuels et aux employeurs. Des taux d intérêt plus élevés et un meilleur rendement des investissements seraient utiles dans l avenir, mais les régimes ne peuvent se permettre de courir le risque que cela ne se concrétise pas. De toute façon, les risques auxquels font face les régimes ne se dissiperont pas. Des mesures doivent être prises afin d assurer la pérennité de nos régimes de retraite sans imposer un fardeau financier indu aux employés d aujourd hui, aux contribuables ou aux pensionnés. Le gouvernement s engage à protéger la pension de base actuelle. Toute pension acquise avant la fin de 2013 ne sera pas touchée, et tous les changements feront en sorte que les régimes continuent d être d excellents outils d épargne-retraite offrant des pensions raisonnables, viables et très stables. 2

5 2. Principes Les changements ont été élaborés en tenant compte des principes suivants : les prestations acquises seront protégées; les cotisations seront abordables et viables pour les employeurs et les employés; un degré élevé de sécurité des prestations est essentiel; les changements tiendront compte des besoins des nouveaux employés, des participants actifs, des retraités et des contribuables. 3. Changements proposés Les changements seront apportés au cours des prochaines années. Certains entreront en vigueur immédiatement et d autres prendront effet en La pension de base de la CRE et de la CRFP continuera d être administrée comme dans un régime à prestations déterminées garanties. Même si l indexation ne sera plus garantie après 2016, on s attend à ce qu elle soit appliquée une très grande partie du temps. Cette confiance en la possibilité que l indexation soit appliquée la plupart du temps repose sur ce qui suit : à l avenir, les fonds excédentaires doivent être utilisés pour payer l indexation; les changements visant les prestations qui sont décrits dans le présent document, conjointement avec un engagement de financement à long terme de la part de la province, permettront à la CRE et à la CRFP d enregistrer des surplus considérables; le taux de financement de la CRFP passera de 78 % qu il était en 2011 à 122 % une fois ces changements en vigueur; le taux de financement de la CRE passera de 77 % qu il était en 2011 à 119 % une fois ces changements en vigueur. Ce sont ces surplus considérables qui rendent très probable que l indexation soit appliquée la plupart du temps. Ces changements donneront aux régimes une assise solide qui assurera leur viabilité plus tard. 3

6 3.1 Retraités Il est important de comprendre que les prestations perçues actuellement par les retraités ne seront pas réduites. Toutefois, les retraités verront un changement en ce qui concerne les ajustements au coût de la vie dans l avenir, qu on appelle communément l indexation. Les ajustements au coût de la vie sont calculés en fonction de l Indice des prix à la consommation d ensemble du Canada (IPC), lequel est calculé et publié par Statistique Canada. Les retraités de la CRFP bénéficient à l heure actuelle d une augmentation annuelle de leur pension pour compenser l inflation qui correspond à 100 % de l IPC (jusqu à concurrence d un maximum de six (6) pour cent par année). En 2013, les retraités de la CRFP ont bénéficié d une hausse de 1,5 % de leurs prestations. Les retraités de la CRE bénéficient à l heure actuelle d une augmentation annuelle de leur pension pour compenser l inflation qui correspond à 60 % de l IPC (jusqu à concurrence d un maximum de quatre (4) pour cent par année). En 2013, les retraités de la CRE ont bénéficié d une hausse de 0,9 % de leurs prestations. Au cours des trois prochaines années, l ajustement au coût de la vie pour la CRFP et la CRE sera respectivement de 1,5 % et de 0,9 %. Autrement dit, l augmentation dont vous avez bénéficié en 2013 correspond à la hausse que vous obtiendrez à chacune des trois prochaines années. À compter de 2017, l ajustement annuel au coût de la vie pour les retraités de la CRFP et de la CRE sera tributaire de la capacité de payer de chaque régime. L «indexation conditionnelle» est pratique courante pour de nombreux régimes de retraite au Canada. Le niveau de financement des régimes devient très important lorsqu on adopte la méthode de l indexation conditionnelle. Comme il a été décrit précédemment, en raison des changements visant les prestations et de l engagement à long terme de la province en matière de financement, la CRFP et la CRE iront de l avant avec cette nouvelle approche avec un taux de financement de 122 % et de 119 %, respectivement. À l avenir, l indexation sera accordée lorsque les régimes afficheront un taux de financement supérieur à 110 %. L utilisation de cette méthode pour l indexation permet d éliminer les maximums ou plafonds actuels. Par exemple : 1. À l heure actuelle, la CRFP plafonne l indexation annuelle à six (6) pour cent. S il advenait que l inflation atteigne sept (7) pour cent dans l avenir et si la CRFP dispose des fonds nécessaires, elle pourrait accorder un rajustement au coût de la vie de sept (7) pour cent. 2. À l heure actuelle, la CRE accorde une indexation annuelle correspondant à 60 % de l IPC. S il advenait que l inflation atteigne 2,0 % dans l avenir et si la CRE dispose des fonds nécessaires, elle pourrait accorder un rajustement au coût de la vie de 2 % au lieu du maximum actuel de 1,2 % (2,0 x 60 % = 1,2 %). Il est aussi important de comprendre qu une fois l indexation accordée, elle fait partie de la pension de base protégée. Cette méthode a été adoptée afin que les régimes disposent de la flexibilité nécessaire pour protéger la pension de base, tout en offrant l indexation la plupart du temps. Les retraités peuvent s attendre à bénéficier d un rajustement au coût de la vie environ quatre années sur cinq. 4

7 3.2 Participants actuels Les participants actuels doivent prendre note que les prestations acquises au 31 décembre 2013 seront protégées. Dans l avenir seulement, les participants actifs constateront ce qui suit : A. un changement dans la façon de calculer le salaire moyen; B. une augmentation du nombre d années de service et de l âge qu un participant doit atteindre pour pouvoir toucher des prestations de retraite non réduites; C. des hausses temporaires des taux de cotisation lorsque le niveau de financement des régimes baissera sous un seuil prédéterminé. A. Calcul du salaire Pour les années de service accumulées d ici la fin de 2013 Les prestations acquises à la fin de 2013 continueront d être calculées en fonction du salaire moyen établi selon les règles suivantes : pour la CRFP, le salaire moyen est établi en fonction des «trois années où les gains admissibles ont été les plus élevés»; pour la CRE, le salaire moyen est établi en fonction des «cinq années où les gains admissibles ont été les plus élevés». La prestation de retraite établie à partir du salaire moyen calculé au 31 décembre 2013 sera ensuite indexée chaque année jusqu à l année de votre retraite. Pour les années de service accumulées à partir de janvier 2014 (les deux régimes) Les prestations acquises après 2013 seront calculées en fonction du salaire moyen établi selon les nouvelles règles suivantes : le nouveau calcul du salaire moyen tiendra compte de tous les gains faits après 2013; les gains faits après 2013 seront indexés au coût de la vie chaque année jusqu à l année de votre retraite; ces gains indexés ou actualisés seront utilisés pour calculer votre salaire moyen (moyenne des gains indexés) pour les années de service accumulées après 2013; cette indexation ou actualisation garantit que votre salaire moyen est établi à partir des «gains en dollars courants» et compensera les effets de l inflation tout au long de votre carrière. 5

8 En résumé : le calcul fondé sur les «cinq meilleures» ou les «trois meilleures» années s appliquera jusqu à la fin de 2013; la nouvelle règle de la «moyenne des gains indexés» s appliquera après 2013; les montants des prestations découlant de ces deux calculs seront ensuite additionnés ensemble; cela signifie que plus vous êtes proche de la retraite, moins ce changement aura d incidence sur vous. Indexation conditionnelle pour les participants actifs : Il est important de souligner que pour les années de service accumulées après 2013, l indexation annuelle ou l actualisation des gains dont il a été question précédemment dépend également de la disponibilité des fonds. Pour les participants actifs, le seuil pour obtenir l indexation est un niveau de financement de 100 %. Cette mesure s appliquera aux deux régimes de retraite. B. Règle pour pouvoir toucher une prestation non réduite À l heure actuelle, les participants à la CRE et à la CRFP peuvent toucher une prestation non réduite lorsqu ils atteignent l âge de 60 ans ou un âge entre 55 et 60 ans s ils comptent 30 années de service ouvrant droit à pension (règle 30/60). La règle 30/60 actuelle demeurera en vigueur jusqu à la fin de À compter de 2019, les règles seront modifiées, de sorte que : les participants à la CRE et à la CRFP pourront toucher une prestation non réduite lorsqu ils auront atteint l âge de 62 ans ou un âge entre 55 et 62 ans s ils comptent 32 années de service ouvrant droit à pension. Pour les employés actuels : la règle 30/60 actuelle s appliquera jusqu à la fin de 2018; la nouvelle règle 32/62 s appliquera uniquement aux années de service accumulées après 2018; les montants des prestations découlant de ces deux calculs seront ensuite additionnés ensemble; cela signifie que plus vous êtes proche de la retraite, moins ce changement aura d incidence sur votre régime de retraite. 6

9 B. Cotisations Cette nouvelle approche fonctionne en raison d un engagement financier considérable de la part de la province et des changements visant les prestations des participants. La province fera des paiements annuels spéciaux, en plus de verser une somme équivalant aux cotisations régulières, de l ordre de 25 millions de dollars pour les 20 prochaines années. Les prestations des participants aux régimes seront touchées de la façon décrite précédemment. Des cotisations supplémentaires correspondant à 1 % du salaire pour les employés et à 2 % du salaire pour les employeurs seront perçues automatiquement si le niveau de financement descend sous le seuil de 110 %. Ces cotisations spéciales cesseront d être perçues lorsque le niveau de financement aura dépassé 115 %. Une autre contribution de la part des employeurs correspondant à 2 % du salaire sera perçue automatiquement si le niveau de financement descend sous le seuil de 100 %. Cette contribution spéciale cessera d être perçue lorsque le niveau de financement aura dépassé 105 %. Si ces paiements supplémentaires de la part des employés et des employeurs ne suffisent pas à ramener les régimes à un niveau de financement de 100 % dans un délai de cinq ans, alors la province sera tenue de faire des versements additionnels suffisants pour ramener les régimes à un niveau de financement de 100 % dans un délai de cinq ans. Ces règles de financement s appliquent aux deux régimes, mais les régimes doivent fonctionner de manière indépendante. Prestations/Cotisations La combinaison de l indexation conditionnelle et d un financement supplémentaire (prédéterminé) donne à la CRFP et à la CRE les moyens de composer avec les problèmes de financement qui pourraient survenir dans l avenir. On assure ainsi la sécurité et la viabilité des régimes, aspects auxquels les participants accordent tant de valeur. Les régimes sont aussi positionnés de façon à ce que même un rendement modeste des investissements leur permettra d offrir aux participants une protection très élevée en matière de pensions. 3.3 Gouvernance Le gouvernement s engage à mettre sur pied une nouvelle structure de gouvernance en consultation avec les parties intéressées. La nouvelle structure sera assujettie à des restrictions raisonnables qui protégeront les cotisants, les retraités et les contribuables des coûts excessifs, tout en garantissant des pensions sûres et prévisibles. À l heure actuelle, plusieurs comités participent à l administration des régimes de retraite, dont le CSSA Administrative Advisory Committee (comité consultatif sur les questions administratives liées à la CSSA), la Teachers Superannuation Commission (commission de la caisse de retraite des enseignants) et le Master Trust Investment Advisory Committee (comité consultatif de la fiducie globale). Ces comités ont des tâches 7

10 importantes à remplir pour assurer le bon fonctionnement des régimes de retraite actuels. De concert avec les principaux représentants des employés et des employeurs, ils continueront à jouer des rôles importants jusqu à ce que les nouvelles dispositions en matière de gouvernance soient mises en place. Au cours des prochains mois, le gouvernement sollicitera l avis de toutes les parties, y compris l actuaire des régimes et d autres experts, au besoin. En tant que répondante du régime, la province veillera à ce que les participants et les employeurs soient bien informés des propositions ainsi que des motifs qui les sous-tendent. 4. Modification de la législation à l automne 2013 À la session d automne de l Assemblée législative, le ministre des Finances, de l Énergie et des Affaires municipales et le ministre de l Éducation et du Développement de la petite enfance présenteront des modifications à la Civil Service Superannuation Act (loi sur les caisses de retraite de la fonction publique) et à la Teachers Superannuation Act (loi sur les caisses de retraite des enseignants). Une fois adoptées, ces modifications entreront en vigueur à compter du 1 er janvier Les modifications législatives visant la gouvernance viendront plus tard, après la consultation des parties intéressées. 5. Engagements clés L approche adoptée par le gouvernement en ce qui concerne la conception et la gouvernance des régimes de retraite vise à remplir les engagements suivants : Nos régimes de retraite à prestations déterminées continueront d offrir des pensions convenables, concurrentielles, abordables, viables et très sûres. Les prestations déjà acquises seront protégées, et les participants et les employeurs seront avisés de façon adéquate des changements. Les régimes de retraite offriront une plus grande adaptabilité pour tenir compte des circonstances changeantes qu elles soient positives ou négatives. Tous les changements seront justes pour les cotisants, les retraités, les contribuables et les générations à venir. Les employés auront davantage leur mot à dire dans la gouvernance de leurs régimes de retraite. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site gov.pe.ca/pensionplans ou communiquez avec le Service de renseignements de l Île, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, en composant le ou le (sans frais). 8