La préparation de votre retraite constitue une étape importante de votre vie où vous

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1 II - Préparer votre retraite En introduction : La préparation de votre retraite constitue une étape importante de votre vie où vous pouvez faire le point sur les droits obtenus dans les différents régimes de retraite durant votre carrière. Ces droits sont récapitulés sur des relevés de carrière qui sont établis par chacune des caisses auxquelles vous étiez affiliées (la dernière caisse à laquelle vous êtes ou vous avez été rattachée pour le régime de Sécurité Sociale métropolitain). Le descriptif ci-après détaille ce que contient le relevé de carrière et vous apporte les éléments de réponse aux questions où, comment et quand obtenir votre relevé de carrière, afin de bien préparer votre départ à la retraite. 22

2 Qu, est-ce que le relevé de carrière? Le relevé de carrière vous permet de faire le point précis sur les rémunérations entrant dans le calcul du SMR et sur l enregistrement des périodes de services donnant droit à la retraite. Il récapitule toutes les informations nécessaires à l évaluation de la future pension de retraite. Quelles sont les informations contenues dans le relevé de carrière? À quel âge pouvez-vous prétendre à une pension de retraite? 1) Les rémunérations et périodes cotisées prises en compte Pour la retraite Tranche A : le salaire moyen de référence SMR correspondant aux 60 meilleurs mois de salaires dans les 10 dernières années cotisées, le nombre d années et de mois de cotisations. Pour la retraite Tranche B : Les points acquis annuellement sur la base des salaires déclarés, théoriques ou justifiés, et le total des points cumulés. 2) Les périodes de services validés autres que celles liées au paiement des cotisations les périodes indemnisées par la C.P.S pour arrêts maladie, longues maladies, invalidité, maternité pour les femmes salariées enceintes, accidents du travail, maladies professionnelles ; Les périodes d invalidité ou d incapacité permanente pour les victimes d acc.du travail ou de maladies profess., bénéf. de rente avec taux incapacité supérieur ou égal à 66 %. 3) Les périodes de rachat de cotisations Conditions requises : un préalable de 5 ans de cotisations au munimum Modalités d application : les périodes de rachat ne portent que sur les périodes d'activité antérieures à avril L âge légal d attribution d une pension de retraite est fixé à 60 ans avec une durée minimale de 5 années de cotisations. Pour bénéficier d une pension de retraite avant l âge légal, les conditions de départ à la retraite sont récapitulées ci-après. Vos droits à la retraite ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE Âge légal à partir de 60 ans. À partir de 50 ans. CONDITIONS MINIMALES REQUISES* Avoir cotisé au moins 5 ans. avoir cotisé au moins 15 ans en Tranche A (au moins 5 ans pour la Tranche B) (*) coordination avec les régimes de retraite ex-rpsmr, Sécurité sociale de Métropole, CAFAT, ENIM Cas d un départ à la retraite sans abattement. Cas d une retraite anticipée où un abattement est appliqué sauf pour les cas particuliers spécifiés ci-après. Relevé des années de cotisations pour la retraite Tranche A Relevé des points de retraite Tranche B Où et comment obtenir le relevé de carrière? Vous remplissez le formulaire de demande de relevé de carrière qui peut être téléchargé à partir du site web de la C.P.S ( en indiquant précisement l identité des employeurs et les périodes concernées. Vous le transmettez au service de la retraite du siège social, ou auprès des antennes de la C.P.S afin que le service de la retraite puisse récapituler vos rémunérations et vos périodes de services validés sur le relevé de carrière. Pour les salariés ayant cotisé au régime de retraite de la sécurité sociale métropolitaine, vous effectuez votre demande de relevé de carrière auprès de la dernière caisse de sécurité sociale à laquelle vous étiez rattachée. Quand faut-il demander le relevé de carrière? Votre demande de relevé de carrière doit être effectuée au moins six mois avant votre départ à la retraite envisagée À SAVOIR La demande de relevé de carrière constitue la phase préparatoire avant d envisager de prendre votre retraite. Demandez-le au moins six mois avant votre date de départ à la retraite. Cas particuliers de départ anticipé sans abattement appliqué sur la pension de retraite POUR INAPTITUDE POUR TRAVAUX 35 ANS DE SERVICES MÉDICALE PÉNIBLES VALIDÉS ET PLUS Âge de départ à la retraite à partir de 50 ans et avec 5 ans de cotisations au minimum. Âge de départ à la retraite à partir de 50 ans et avec 30 ans de cotisations. Pour un salarié exerçant un travail manuel ouvrier et justifiant d au moins 10 années d activités particulièrement pénibles sur le territoire (suivant liste des activités bien définies). Pour les mères de famille ayant élevé au moins trois enfants et justifiant d au moins 5 années d activités particulièrement pénibles au cours des 15 dernières années d activité (suivant la même liste des activités pénibles). La pénibilité des activités exercées est appréciée concrètement au cas par cas par une commission paritaire composée de représentants des employeurs et des salariés. Quel que soit l âge de départ à la retraite

3 Les périodes cotisées au RPSMR, à la CAFAT, à l ENIM ou aux régimes de Sécurité sociale métropolitains sont prises en compte dans le cadre de chaque convention bilatérale pour déterminer l ouverture des droits à la pension de retraite. Chaque caisse calculera la pension qu elle versera suivant sa propre réglementation compte tenu des dispositions particulières des accords. À SAVOIR SUIVANT L ÂGE DE DÉPART A LA RETRAITE Entre 50 ans et 59 ans, et hormis les cas particuliers précités, un taux d abattement définitif est appliqué. RÈGLES DE CALCUL DE L ABATTEMENT MONTANT ABATTEMENT = PEN- SION DE BASE x nombre de trimestres entre 60 ans et l âge départ à la retraite x 0,25%. C est l équivalent de 1 % par année d anticipation avant l âge légal de 60 ans. Ex : pour un départ à la retraite à 55 ans, c est 5 % d abattement qui sont appliqués, de façon permanente. L âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans ou quel que soit l âge après 35 années de services validés. Comment la pension de retraite est-elle calculée? Les modalités de calcul de la pension mensuelle de retraite Tranche A sont les suivantes : PENSION BRUTE RET. A = PENSION DE BASE ABATTEMENT + BONIFICATIONS Avec les règles de calcul de la pension de base ci-dessous : SUIVANT LA SITUATION DES AYANTS DROIT Le conjoint à charge du retraité. Les enfants à charge du retraité suivant la réglementation des prestations familiales. RÈGLES DE CALCUL DES BONIFICATIONS MONTANT BONIFICATION POUR EPOUSE A CHARGE (plafonné) = Majoration de 25 % x PENSION DE BASE. MONTANT BONIFICATION POUR ENFANTS A CHARGE (plafonné)= Majoration de 5 % par enfant à charge x PENSION DE BASE. Montant plafonné à 1/12 du plafond de retraite Tranche A ou B. Au 01/01/2008 : F.cfp par mois. Taux maximal de 25 %. Bonification non cumulable avec les prestations familiales. Libre choix du retraité. SUIVANT LA DURÉE DE COTISATIONS RÈGLES DE CALCUL DE LA PENSION DE BASE Les modalités de calcul de la pension mensuelle de retraite Tranche B, le cas échéant, sont les suivantes : Avec 35 années de services validés. Salaire Moyen de Référence (SMR) x 70 %. Cas d une pension à taux plein de 70 % et sans abattement. PENSION BRUTE RET. B = PENSION DE BASE ABATTEMENT + BONIFICATIONS Avec moins de 35 années de services validés. SMR x 70 % x (Nombre de mois validés / 420 mois). Règle du prorata appliquée par rapport à 420 mois=35 années. C est l équivalent d un taux de 2 % par année cotisée. Avec les règles de calcul de la pension de base ci-dessous : Avec plus de 35 années de services validés à la CPS, jusqu à 40 années au maximum. Salaire Moyen de Référence (SMR) x (70 % + Bonification égale au nombre de trimestres au-delà de 35 annuités x 0,5 %). C est l équivalent d une bonification de 2 % par année supplémentaire dans la limite de 10 % correspondant aux 40 annuités. En fonction de votre nombre d annuités et de votre salaire moyen de référence, le tableau d évaluation de la pension de retraite de base Tranche A en pages détermine la pension de base sans abattement à laquelle vous pouvez prétendre. SUIVANT LE SALAIRE ANNUEL SOUMIS A COTISATIONS Exemple 1 : avec un salaire mensuel de F.cfp, le salaire soumis à cotisations = F.cfp le plancher de F soit F.cfp. Exemple 2 : avec un salaire mensuel de F.cfp, le salaire soumis à cotisations est plafonné à F.cfp (au 1 er janvier 2008) = le plafond tranche B à F.cfp le plancher tranche B de F.cfp soit F.cfp RÈGLES DE CALCUL DES POINTS ACQUIS Le nombre de points annuels = F.cfp x 12 mois / SHR à 583,80 F.cfp depuis le 1 er janvier 2008 soit points. Le nombre de points annuels = F.cfp x 12 mois / SHR à 583,80 F.cfp depuis le 1 er janvier 2008 soit points. Le nombre de points est calculé annuellement. SHR : Salaire Horaire de Référence. Le nombre de points maximal au plafond de la retraite Tranche B en

4 EXEMPLE DE CALCUL D'UNE PENSION MENSUELLE DE RETRAITE TRANCHE A VALEURS APPLIQUÉES Pour une année cotisée, le nombre de points acquis est égal au salaire annuel soumis à cotisations / SHR en vigueur pour l année de cotisations. Pour tout autre salaire, le tableau d évaluation des points tranche B en pages détermine le nombre de points acquis pour une année cotisée. Sur le relevé de points tranche B, le salarié peut fournir les justificatifs de salaires réels : pour les périodes validées sur la base des salaires théoriques ou déclarés justifiables, mentionnés ; pour les périodes non validées. Les règles appliquées pour la Tranche B concernant l abattement et les bonifications sont identiques à celles pour la Tranche A. Quels sont les prélèvements effectués sur la pension de retraite? Les prélèvements effectués sur la pension de retraite brute concernent la cotisation en Assurance maladie au taux de 2,51 % et la CST aux taux variant de 0,5 % à 5 % pour toute pension supérieure ou égale à Ils s appliquent sur la totalité de la pension brute de retraite Tranche A et Tranche B. Avec une date de départ à la retraite au 01/01/08 Avec 1 conjoint et 2 enfants à charge Avec nombre d'années cotisées de 20 ans Valeur en ligne dans le tableau d'évaluation RET. A en page 32. Et un salaire moyen de référence de F.cfp Valeur en colonne dans le tableau d'évaluation RET. A en page 33. CAS1: POUR UN DÉPART À LA RETRAITE À L'ÂGE DE 60 ANS, OU POUR INAPTITUDE MÉDICALE À PARTIR DE 50 ANS PENSION DE BASE RET. A SANS ABATTEMENT = F.cfp Suivant tableau en pages Montant abattement = 0 F.cfp Si conjoint à charge, montant bonification = F.cfp 25 % x pension de base et plafonné à F.cfp par mois à partir du 1 er janv.08. Si enfants à charge, montant bonification = 0 F.cfp 5 % par enfant x pension de base, PENSION NETTE = (PENSION BRUTE TRANCHE A + PENSION BRUTE TRANCHE B) MONTANT PRÉLÈVEMENT AM MONTANT PRÉLÈVEMENT CST PENSION BRUTE RET. A SANS ABATTEMENT = F.cfp Bonifications incluses. Prélèvement Assurance Maladie (AM) de 2,51% F.cfp Taux depuis 01/01/2008. Des cas pratiques de calcul des pensions de retraite Tranche A et B Vous pouvez trouver des exemples de cas pratiques ci-après. A noter que les calculs sont effectués sur la base des taux et plafonds en vigueur au 1 er janvier Que faire si vous ne pouvez pas bénéficier d une pension de retraite à l âge légal des 60 ans? vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations de retraite : - si vous avez cotisé moins de 3 années, seules les parts de cotisations salariales sont remboursées, - si vous avez cotisé 3 années et plus et moins de 5 années, les parts patronales et salariales vous sont remboursées. cas particulier pour les personnes titularisées dans la fonction publique : Le salarié titularisé fonctionnaire qui sera amené à verser des cotisations pour la validation des années de service auxiliaire auprès de la caisse de retraite dont il relève, peut sans attendre l âge de 60 ans, demander le remboursement des cotisations de retraite versées à la CPS sans toutefois dépasser le montant total des cotisations enregistrées. Prélèvement CST 0 F.cfp Pour toute pension inférieure à PENSION NETTE RET. A SANS ABATTEMENT = F.cfp Avec les montants des prélèpar CAS2: POUR UN DÉPART À LA RETRAITE ANTICIPÉE À L'ÂGE DE 55 ANS PENSION DE BASE RET. A = F.cfp Suivant tableau en pages Montant abattement à appliquer = F.cfp 1 % par année d'anticipation soit 5 % appliqué sur F.cfp. PENSION DE BASE RET. A AVEC ABATTEMENT = F.cfp Si conjoint à charge, montant bonification = F.cfp 25 % x pension de base et plafonné à F.cfp par mois à partir du 1 er janv.08. Si enfants à charge, montant bonification = 0 F.cfp 5 % par enfant x pension de base, 0 F.cfp car allocations familiales PENSION BRUTE RET. A AVEC ABATTEMENT = F Bonifications incluses. À SAVOIR La demande de remboursement des cotisations ne peut être effectuée qu à partir de 60 ans sauf pour les personnes titularisées à la fonction publique. Prélèvement Assurance Maladie (AM) de 2,51% F Taux depuis 01/01/2008. Prélèvement CST 0 F.cfp Pour toute pension inférieure à PENSION NETTE RET. A AVEC ABATTEMENT = F.cfp Avec les montants des prélèpar 27 28

5 EXEMPLE DE CALCUL D'UNE PENSION MENSUELLE DE RETRAITE TRANCHE A ET B VALEURS APPLIQUÉES EXEMPLE DE CALCUL D'UNE PENSION MENSUELLE DE RETRAITE TRANCHE A ET B VALEURS APPLIQUÉES Avec une date de départ à la retraite au 01/01/08 Avec 1 conjoint et 2 enfants à charge Avec nombre d'années cotisées de 20 ans Valeur en ligne dans le tableau d'évaluation RET. A en page 32. Et un salaire moyen de référence plafonné de F.cfp Valeur en colonne dans le tableau d'évaluation RET. A en page 33. Et avec un total de points cumulés égal à Avec une date de départ à la retraite au 01/01/08 Avec nombre d'années cotisées de 20 ans Valeur en ligne dans le tableau d'évaluation RET. A en page 32. Et un salaire moyen de référence plafonné de F.cfp Valeur en colonne dans le tableau d'évaluation RET. A en page 33. Et avec un total de points cumulés égal à CAS3: POUR UN DÉPART À LA RETRAITE À L'ÂGE DE 60 ANS, OU POUR INAPTITUDE MÉDICALE À PARTIR DE 50 ANS CAS4: POUR UN DÉPART À LA RETRAITE ANTICIPÉE À L'ÂGE DE 55 ANS PENSION DE BASE RET. A SANS ABATTEMENT = F.cfp Suivant tableau en pages Montant abattement = 0 F.cfp Si conjoint à charge, montant bonification = F.cfp 25 % x pension de base et plafonné à F.cfp par mois à partir du 1 er janv.08. PENSION BRUTE RET. A SANS ABATTEMENT = F.cfp Bonifications incluses. PENSION DE BASE RET. B SANS ABATTEMENT = F.cfp points x 11,67 F.cfp 12 mois. PENSION DE BASE RET. A = F.cfp Suivant tableau en pages Puis Montant abattement à appliquer = F.cfp 1 % par année d'anticipation soit 5 % appliqué sur F.cfp. PENSION DE BASE AVEC ABATTEMENT = F.cfp Si conjoint à charge, montant bonification = F.cfp 25 % x pension de base et plafonné à F.cfp par mois à partir du 1 er janv.08. PENSION BRUTE RET. A AVEC ABATTEMENT = F.cfp Bonifications incluses. PENSION DE BASE RET. B = F.cfp points x 11,67 F.cfp 12 mois. Montant abattement = 0 F.cfp Montant abattement = F.cfp 1 % par année d'anticipation soit 5 % appliqué sur F.cfp. Si conjoint à charge, montant bonification = F.cfp 25 % x pension de base et plafonné à F.cfp par mois à partir du 1 er janv.08. PENSION BRUTE RET. B SANS ABATTEMENT = F.cfp Bonifications incluses. PENSION BRUTE RET. A + B F.cfp Sans abattement et avec bonifications. Prélèvement Assurance Maladie (AM) de 2,51% F.cfp Taux depuis 01/01/2008. Prélèvement CST 800 F.cfp Pour toute pension supérieure à PENSION NETTE RET. A + B = F.cfp Avec les montants des prélèpar Si conjoint à charge, montant bonification = F.cfp 25 % x pension de base avec abatte ment et plafonné à F.cfp par mois à partir du 1 er janv.08. PENSION BRUTE RET. B AVEC ABATTEMENT = F.cfp Bonifications incluses. PENSION BRUTE RET. A + B F.cfp Avec abattement et avec bonifications. Prélèvement Assurance Maladie (AM) de 2,51% F.cfp Taux depuis 01/01/2008. Prélèvement CST 0 F.cfp Pour toute pension inférieure à PENSION NETTE RET. A + B = F.cfp Avec les montants des prélèpar 29 30

6 Tableau d'évaluation RET. A, de la pension de retraite de base brute Tranche A suivant les annuités et le salaire moyen de référence * soit pour 1 départ à la retraite à 60 ans ou pour un départ à la retraite avec inaptitude médicale ou pour un départ à la retraite avec 35 ans de services validés. Montants des pensions de base sans abattement*. Dernière mise à jour au 01/09/08. Mode de lecture du tableau. Exemple : pour 15 annuités et SMR à F.cfp, choix en ligne (chiffre 15) et en colonne (valeur ), soit une pension de base sans abattement de F.cfp par mois. CHOIX : SMR* = SALAIRE MOYEN DE RÉFÉRENCE CORRESPONDANT AUX 60 MEILLEURS MOIS (5 ANS) PENDANT LES 120 DERNIERS MOIS (10 ANS ) D'ACTIVITÉ CHOIX : SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN SALAIRE MOYEN TAUX DE ANNUITÉS = NB REMPLACEMENT** ANS COTISÉS ET <= ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % Pension < Min. Viell. à F.cfp > Min. Viell. et < F.cfp 70 %, 80% SMIG SOIT , F.cfp 80 %, 90% SMIG SOIT , F.cfp 90 %, 100% SMIG SOIT , F.cfp >= 100 % SMIG Réf. SMIG 2007 à F.cfp (*) Le Salaire Moyen de Référence (SMR) plafonné correspondant aux 60 derniers plafonds de retraite Tranche A est de FCP au 1 er janvier 2008, donc, si vos rémunérations durant les 5 dernières d'activité sont supérieures aux plafonds de retraite de 2003 à 2007, votre SMR est plafonné. (**) Le taux de remplacement correspond à la part de remplacement de votre salaire par votre pension. A titre d'exemple pour un SMR à F.cfp et avec 35 annuités, vous bénéficierez d'une pension de base de F.cfp par mois, ce qui correspond à un taux de remplacement de 70 % de votre SMR

7 Tableau d'évaluation des points Tranche B suivant les salaires compris entre les planchers et les plafonds Tranche B depuis sa création en 1996 Mode de lecture du tableau : exemple : pour l'année 2008 et un salaire brut à F.cfp par mois, choix en ligne de l'année (2008) et en colonne de la valeur ( ), soit un nombre total de points de points pour les 12 mois de l'année 2008 ce qui équivaudrait à près de 183,25 points par mois. ANNÉES PLANCHER VALEUR SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= SAL.= PLAFOND TRANCHE B SHR TRANCHE B , , , , , , , , , , , , , = points acquis au Plafond Tranche B ( Plafond = 2 fois plancher ) 33 34

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