CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO

Transcription

1 Assciatin Les Samuraïs 210/214 av Rger Salengr Bagnls sur Cèze Article 1 Généralités CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAMOURAIS STUDIO La gestin de la dite salle est sus la respnsabilité de l assciatin «Les Samuraïs». Dans les articles suivants, l assciatin sera désignée par ce terme : «le prpriétaire» ; le lcataire/utilisateur sera désigné par le terme «l ccupant». La salle purra être luée aux particuliers, prfessinnels u assciatins (titre). L ccupant devra indiquer clairement sn titre et l activité pratiquée. Celle-ci devra avir impérativement un caractère nn lucratif (sauf pur les assciatins li 1901 qui récupèrent des mises u dnatins au prfit de l assciatin ex : lt). Les différents hraires indiqués dans le présent cntrat divent impérativement être respectés. Le prpriétaire se réserve le drit de mdifier le présent règlement à tut mment u d ajuter une annexe au présent cntrat si nécessaire. Article 2 Descriptin des lcaux - Un lcal de 450 m2 cmprtant une salle principale de 300 m2, 1 vestiaire, 1 kitchinette, 1 WC et 1 WC handicapé. - Un bar - Deux réfrigérateurs - 40 tables chaises - Parking privé envirn 20 places + grand parking municipal à prximité Une capacité de 150 persnnes maximum assises pur cnférence, lt,. et 130 si animatin musicale et dansante. Article 3 Réservatin La réservatin devra être effectuée avant la date prévue de la manifestatin ainsi que la signature du présent cntrat et la furniture des pièces listées à l article 4. Article 4 Dcuments à furnir Lrs de la signature du présent cntrat, l ccupant devra furnir au prpriétaire : - Un chèque du mntant de la lcatin à l rdre de : «les Samuraïs», - Un chèque de cautin de à l rdre de : «les Samuraïs», - Un chèque de cautin de 200 pur bruit excessif à l rdre de : «Les Samuraïs», - Une attestatin d assurance respnsabilité civile (détails article 9). 1/5

2 POUR INFO : L ccupant devra s acquitter des diverses taxes, autrisatins u déclaratins nécessaires à sn activité auprès des services u administratins cncernées (SACEM, débit de bissns aux duanes, municipalité, préfecture ). Article 5 - Annulatins a) Annulatin par l ccupant Plus d un mis avant l utilisatin prévue, la ttalité du règlement est restitué Entre 1 mis et 2 semaines, 50% de la lcatin due sera restituée Entre 2 semaines et une semaine, 25% de la lcatin due sera restituée Mins d une semaine, 10% de la lcatin due sera restituée Dans tus les cas, le prpriétaire encaissera le chèque de lcatin et restituera le prrata. b) Annulatin de la réservatin par le prpriétaire En cas de frce majeure et sans cntrepartie financière. Article 6 Remise des clés, état des lieux, cautin - Les clés permettant l uverture des lcaux ne sernt remises qu aux respnsables désignés sur le cntrat. - La cautin est exigée lrs de la signature du cntrat. - La reprductin des clés est frmellement interdite (en cas de nn respect de cette règle, une plainte sera dépsée auprès des services de Plice à l encntre du respnsable désigné). - Avant et après la lcatin, il sera prcédé à un état des lieux en présence de l ccupant et d un représentant de l assciatin prpriétaire. Les clés sernt restituées à l état des lieux final. - La cautin sera restituée lrs de l état des lieux final (intégralement u après déductins si infractins vir article 2 de l annexe 1). Si des dégâts demandent réparatins, elle ne sera restituée qu après paiement des frais ccasinnés par les réparatins qui sernt cnfiées à une entreprise spécialisée. Article 7 Restitutin des lcaux Les lcaux, le matériel et les sanitaires devrnt être restitués nettyés et séchés. Le matériel sera rangé aux endrits prévus. Le tut étant prêt pur une autre utilisatin. Les abrds (parking) devrnt être débarrassés de tus les papiers, déchets, détritus, verres, mégts etc. Les pubelles intérieures sernt impérativement vidées et nettyées, leur cntenu emprté par l ccupant. En quittant les lieux, l ccupant s assurera de la fermeture des prtes dnnant vers l extérieur, éteindra les lumières, la sn (si sn) et débranchera le réfrigérateur. 2/5

3 Article 8 interdictins / bligatins a) Interdictins - De fumer à l intérieur des lcaux, - D intrduire u de cnsmmer à l intérieur des lcaux des prduits prhibés u répréhensibles, - De pratiquer des activités répréhensibles et nn autrisées par la li, - D intrduire des animaux vivant dans les lcaux, - De décrer les lcaux par cluage, vissage u cllage, - De prduire un niveau snre puvant gêner les riverains. b) Obligatins - De maintenir les prtes fermées si musique à l intérieur (gérer les décibels), - De ne pas gêner les riverains lrs du départ des ccupants (sirée, nuit), Le prpriétaire se décharge de tute respnsabilité en cas de plainte des riverains auprès des services de Plice et de Gendarmerie. Seul l ccupant répndra des délits cmmis et paiera les amandes crrespndantes. Article 9 Respnsabilités - L ccupant sera seul respnsable des dégradatins ccasinnées au bâtiment et à sn envirnnement, au matériel, aux équipements et agencements, - L ccupant sera seul respnsable des nuisances snres subies par le visinage, - L ccupant, d une manière générale, dégage le prpriétaire de tute respnsabilité, - L ccupant devra suscrire une assurance respnsabilité civile cuvrant les risques suivants : l utilisatin de la salle et de ses équipements, les persnnes présentes dans la salle, le persnnel éventuellement emplyé (traiteur, serveurs, DJ, etc.). Il devra remettre une attestatin pruvant la suscriptin de cette assurance ; elle cmprtera le détail des risques cuverts et la péride cncernée. Article 10 Tarifs Les tarifs pratiqués seln les catégries d utilisatin et la durée snt fixés lrs de l AG de l assciatin et annexés au présent cntrat (annexe 1). La furniture d électricité et d eau est incluse à la lcatin. 3/5

4 Article 11 Caractéristiques de la lcatin Le présent cntrat est établi pur une lcatin prtant sur la péride suivante : Du.....h. au.... h.. Au prfit de : assciatin prfessinnel particulier Siège scial :.. Nm /prénm du respnsable :.. Adresse :.. CP : Cmmune :.. Téléphne :.... Mbile :.. /. Assurance respnsabilité civile suscrite auprès de : Sus le numér de plice :.. (attestatin jinte). Mntant de la lcatin :.. Mntant supplément 1 :.. Mntant supplément 2 :.. TOTAL à régler : chèque n.. banque : espèces Cautin salle : (uniquement par chèque) n. Cautin pur bruit excessif : 200 (uniquement par chèque) n Parapher chaque page. Faire précéder la signature de la mentin «lu et appruvé, bn pur accrd dans les termes ci-dessus» Le prpriétaire L ccupant Fait à.. En 2 exemplaires riginaux. Le : / / 4/5

5 Assciatin Les Samuraïs 210/214 av Rger Salengr Bagnls sur Cèze ANNEXE 1 au Cntrat «LOCATION SALLE SAMOURAIS STUDIO» Article 1 tarifs applicables - Du vendredi 10h au samedi 10h : Du samedi 10h au dimanche 10h : Spécial St Sylvestre (du 31/12 à 10h jusqu au 02/01 à 10h) : Créneau hraire en semaine (1h) avec sn : 30 - Créneau hraire en semaine (1h) sans sn : 25 - Autres (sur devis) - Lcatin sn + spts et lumière nire /jur : Prestatin de services animatin/dj (de 18h à 3h du matin) : Prestatin de services animatin/dj (de 18h à sans limite d heure) : 450 (remplir cntrat spécifique animatin en sus) - Frfait ménage : 100 Article 2 Infractins/pénalités Tute inbservatin des règles énncées dans le cntrat sera sanctinnée par une pénalité seln le barème suivant : - Nettyage nn effectué : Nettyage à reprendre : 50 - Nn respect des articles du cntrat : 100 u mntant des réparatins (si dégâts). 5/5