SEANCE DU 27 FEVRIER 2012

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY Nombre de membres afférents au C.M. : 15 En exercice : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 13 (dont 4 procurations) Date de la convocation : 21 février 2012 Date d affichage : 22 mars 2012 SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 L an deux mille douze, le vingt sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VAUTIER Noël, Maire. Etaient présents : BEUST Pierre, GOSSET Françoise, HERICHER Jean-Louis, LANDEMAINE Delphine, LEGOUPIL Colette, LE PELLEY Yves, LEREVEREND Christian, OUTIN Nathalie, THOBIE Guy, VIENNE Gérard. Etaient absents : BUREAU Laurent, HERICHER Jean-Louis (à partir de 23 heures 45), LANDEMAINE Delphine (à partir de 11 heures), NICAISE Stéphane, OUTIN Nathalie (à partir de 23 heures) BUREAU Laurent a donné pouvoir à HERICHER Jean-Louis LANDEMAINE Delphine a donné pouvoir à BEUST Pierre (à partir de 23 heures) OUTIN Nathalie a donné pouvoir à LEREVEREND Christian (à partir de 23 heures) NICAISE Stéphane a donné pouvoir à THOBIE Guy INFORMATIONS - TRAVAUX A LA MAIRIE : Un conseiller municipal signale que les travaux ont été engagés à la mairie alors que le Conseil Municipal n a pas été informé de leur commencement et n a pas donné son accord. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a été étudié en commission «bâtiments» et qu il consistait notamment à réaliser des travaux afin de rendre possible l accès aux personnes handicapées. Il ajoute ensuite, qu il a été décidé de commencer ces travaux à une époque où les adjoints techniques ont moins de travail à l extérieur. Enfin, il informe qu une partie des travaux, hormis ceux de mise en accessibilité des locaux et des sanitaires de la mairie, sont des travaux d entretien (carrelage et réfection des murs de la salle de réunion du Conseil Municipal). - POINT SUR LE BUDGET : Monsieur le Maire présente le bilan du budget communal 2011 : En section de fonctionnement : - le montant des dépenses s élève à ,29 duquel il faut déduire ,74 (opérations d ordre). Le montant réel des dépenses de fonctionnement s élève à ,55 - le montant des recettes s élève à ,73 duquel il faut déduire (opérations d ordre). Le montant réel des recettes de fonctionnement s élève à ,73 L excédent de fonctionnement final 2011 s élève à ,44 (chiffre officiel figurant au budget) En section d investissement : - le montant des dépenses s élève à ,14 - le montant des recettes s élève à ,53 soit un déficit d investissement de ,61 duquel il faut déduire l excédent 2010 (à reporter : ,81 ), d où un déficit d investissement de fin d exercice 2011 de ,80 (à reporter au budget 2012)

2 PREPARATION DU BUDGET COMMUNAL 2012 Ensuite, il présente le projet de budget 2012 : En section de fonctionnement : - le montant prévisible des dépenses s élève à le montant des recettes s élève à soit un excédent prévisible de Monsieur le Maire propose de répartir cet excédent de la façon suivante : * conservés en dépenses imprévues de fonctionnement * en recettes d investissement Ensuite, Monsieur le Maire présente la liste des projets d investissement. En section d investissement : - le montant prévisible des dépenses s élève à ,80 - le montant prévisible des recettes est de ,44 (incluant l excédent de fonctionnement 2011 de ,44 ) soit un besoin de financement de ,36 DELIBERATIONS 2012/CR2-6 : SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal étudie les demandes de subventions. Plusieurs membres signalent que les subventions ne sont pas attribuées d une façon uniforme et suggèrent d attribuer aux associations, et notamment aux associations sportives, une subvention calculée en fonction du nombre d adhérents, comme il est pratiqué dans d autres communes. La mise à disposition des locaux aux associations est évoquée par un autre membre, qui rappelle que certaines associations utilisent les locaux de la commune, ce qui représente déjà certains avantages. Un autre membre évoque la possibilité de convenir auparavant du contenu de l enveloppe allouée pour les subventions, et ensuite d en effectuer la répartition par association. Il est décidé que, pour l attribution des subventions l année prochaine, une proposition de nouvelle répartition soit effectuée et proposée au Conseil Municipal. Un conseiller municipal signale qu il avait été demandé verbalement, lors d une réunion antérieure, si la commune pourrait prendre en charge l assurance de l association du Théâtre de Fay en contrepartie du prêt de la sono de l association à la commune. Monsieur le Maire et plusieurs conseillers municipaux déclarent ne pas se souvenir de cette demande. Ensuite, il est rappelé que la commune emprunte, seulement deux à trois fois par an, la sono de l association et ne justifie peut-être pas la prise en charge, par la commune, de l intégralité de l assurance en responsabilité civile de l association. Après vérification dans le registre des compte rendus de réunions de Conseil Municipal, aucune annotation à ce sujet n a été portée. Après en avoir délibéré, par dix (10) voix pour, une (1) voix contre et deux (2) abstentions, le Conseil Municipal propose de verser aux associations ci-dessous désignées les subventions suivantes pour l année 2012 : ADMR (aide à domicile) 300 Fête au village Anciens Combattants 100 Familles rurales Association de parents d élèves 470 FCOO (football) 600 Théâtre du Fay 325 Inter Culture Loisirs 600 Club des aînés 200 Judo Club 550 Sécurité routière 150 Coop. scolaire école élémentaire UVSH (vélo) 350 Coopérative scolaire école maternelle Comité jumelage (anglais) 500 Comité fleurissement 200 Gym St Tonic 250 Comité des fêtes 500 Comité des fêtes (don du sang) 170 Fleurs du Fay 100 Les amis de la chapelle 150

3 2012/CR2-7 : VOTE DES TAUX 2012 DES TAXES DIRECTES LOCALES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il doit, comme chaque année, se prononcer sur les taux des différentes taxes. Les bases fiscales changent pour 2012, celles-ci sont revalorisées de 1,8 % mais les services fiscaux n ont pas encore communiqué les chiffres exacts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par onze (11) voix pour et deux (2) abstentions, décide de maintenir, pour 2012, les mêmes taux qu en 2011 : - taxe d habitation : 16,06 % - taxe foncière sur propriétés bâties : 16,06 % - taxe foncière sur propriétés non bâties : 35,07 % - Cotisation de Foncière des Entreprises : 15,99 % Départ de OUTIN Nathalie et LANDEMAINE Delphine (23 heures) 2012/CR2-8 : PARTICIPATION POUR SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE Le Conseil Municipal décide, à l unanimité des membres présents et représentés, d augmenter, pour l année scolaire , la participation des communes extérieures aux frais de scolarisation des élèves dans les écoles de Sainte-Honorine-du-Fay. Pour un enfant de l école maternelle, la participation passe de 570 à 600 et pour un enfant de l école élémentaire de 420 à /CR2-9 : CREDITS DE FONCTIONNEMENT ALLOUES AUX ECOLES Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande provenant de la directrice de l école primaire. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, il décide d allouer les crédits de fonctionnement suivants pour l année scolaire : *pour l élémentaire : - 32 par élève (prévision d effectifs de 113 élèves) pour l achat de manuels scolaires pour la classe d adaptation Sera versé la somme ci-après à la coopérative scolaire : consacrés aux transports (sorties scolaires) * pour la maternelle : - 33 par élève (prévision d effectifs de 77 élèves) pour l achat de fournitures scolaires pour l achat de matériel pédagogique et jeux de cour Sera versé la somme ci-après à la coopérative scolaire : consacrés aux transports (sorties scolaires) 2012/CR2-10 : SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT Lors de la réunion précédente, Monsieur le Maire a proposé d ouvrir une ligne de trésorerie d un montant de pour régler certaines dépenses relatives à la construction de l atelier communal. Cependant, l organisme bancaire, la Caisse d Epargne, qui s était engagé verbalement, a finalement donné une réponse défavorable à l ouverture de cette ligne de trésorerie. C est pourquoi, Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt, d un montant de , auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de payer les dépenses liées à la construction de l atelier communal et d envisager la réalisation d une partie de l aménagement du cœur de bourg (secteur 3 et parking). Plusieurs conseillers municipaux signalent que le montant est plus important que prévu ( au lieu de ) et ajoutent qu ils souhaiteraient obtenir un état pluriannuel précisant, pour chaque année, les dépenses à prévoir en ce qui concerne l aménagement du bourg ainsi que le montant des dépenses que la commune peut engager à cet effet. Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par huit (8) voix pour, trois (3) voix contre et deux (2)

4 abstentions, décide de contracter, auprès de cet établissement bancaire, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : Durée : 15 ans Taux : Euribor 3 mois +1,98 % Durée de préfinancement : 5 mois Commission d engagement : 0,03 % soit 90 Commission de non-utilisation : 0,50 % du montant annulé. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et à procéder à la demande de versement et au remboursement de cet emprunt. 2012/CR2-11 : DEVIS MAÇONNERIE MAIRIE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis concernant les travaux de maçonnerie de la mairie, à savoir la modification de deux portes afin de permettre l accès des personnes handicapées aux sanitaires et à la salle de réunion. - entreprise Alain JACQUETTE d Eterville (14) pour un montant de H.T. soit 2 182,70 T.T.C. - entreprise HETTIER d Amayé sur Orne (14) pour un montant de H.T. soit 4 333,50 T.T.C. Après en avoir délibéré, par dix (10) voix pour et deux (2) voix contre, (un (1) conseiller municipal n a pas souhaité prendre part au vote) accepte le devis de l entreprise JACQUETTE pour un montant de H.T. 2012/CR2-12 : ACHAT D UN LOGICIEL POUR LA CANTINE : Monsieur le Maire présente le devis de la société 3D Ouest de Lannion (22) d un montant de H.T. concernant l achat d un logiciel permettant une gestion plus efficace de la régie cantine et garderie. D une part, ce logiciel permettrait de réaliser une facturation au mois, avec possibilité d un suivi et d une intervention possible des parents, par le biais d un support informatique (commandes ou décommandes de repas, possibilité d intervenir sur la fiche du/des enfant(s), paiement en ligne ). D autre part, ce logiciel faciliterait le travail et un gain de temps pour l agent chargé de la gestion de la cantine et pour le régisseur. L entreprise concernée a effectué une démonstration à distance de ce nouvel équipement qui s avère bien conçu et adapté. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise 3D Ouest pour un montant de H.T soit 1 435,20 T.T.C. 2012/CR2-13 : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L ECOLE PRIMAIRE Monsieur le Maire fait part de la demande des enseignantes (élémentaire) concernant l achat d ordinateurs pour équiper les cinq classes ainsi que deux ordinateurs supplémentaires dans la salle d informatique. Il présente ensuite de devis de l entreprise FDI CONTACT de Sainte-Honorine-du- Fay pour un montant de H.T. soit 5 957,28 T.T.C. correspondant à l achat de ces sept postes. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer. 2012/CR2-14 : DEVIS PORTES MAIRIE Monsieur le Maire présente deux devis de l entreprise B Plast de Saint-Vigor-le-Grand (14) concernant la fourniture et la pose de deux portes à la mairie pour un montant de 965,02 H.T. (porte bureau secrétariat) et pour un montant de 1 184,35 H.T. (porte salle réunion). Un conseiller municipal s étonne qu une seule entreprise ait été contactée pour ces travaux. Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu du montant des travaux, la mise en concurrence de plusieurs entreprises n est pas obligatoire et que l entreprise qui a fourni ces devis est réputée pour être la moins chère par rapport aux entreprises environnantes.

5 Après en avoir délibéré, par dix (10) voix pour, deux (2) voix contre et une (1) abstention, le Conseil Municipal accepte les devis de l entreprise B Plast et autorise Monsieur le Maire à les signer. INFORMATIONS DIVERSES - Marché de maîtrise d œuvre «aménagement du bourg» : Monsieur le Maire informe que la commission d appel d offres doit se réunir afin de procéder à l ouverture des plis concernant le marché de maîtrise d œuvre pour «l aménagement du cœur de bourg». Un conseiller municipal fait remarquer que le Conseil Municipal n a pas été informé du lancement de l appel d offres concernant cette affaire. D autre part, il signale qu il souhaiterait consulter le cahier des charges de ce marché. La commission d appels d offres est composée des membres suivants : - LEREVEREND Christian - THOBIE Guy - VAUTIER Noël - VIENNE Gérard - Achat de terrain de l ACSEA par l EPFN Un conseiller municipal prétend que, pour l achat du terrain à , le rachat par la commune à l Etablissement Public Financier de Normandie coûtera au bout de cinq ans et qu il faudra prévoir de viabilisation avant la revente à un promoteur. Monsieur le Maire répond que ces chiffres sont très exagérés. Départ de HERICHER Jean-Louis (11 h 45) - Constitution d un groupe de travail pour le P.L.U. : Monsieur le Maire informe que la première réunion avec bureau d études Aménagéo de Caen concernant le projet de révision du P.O.S. pour le transformer en P.L.U. a eu lieu. Il souhaite qu un groupe de travail soit constitué afin de travailler sur ce dossier. Ce groupe sera composé des membres suivants : - GOSSET Françoise - LEGOUPIL Colette - LEREVEREND Christian - THOBIE Guy Prochaines réunions : Conseil Municipal : Vendredi 9 mars 2012 à 17 h 45 Vendredi 30 mars 2012 à 20 h 30 (date provisoire) Commission P.L.U. : Mardi 20 mars 2012 à 17 h 30 Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits