GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015

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1 GUIDE DES SERVICES FACTURABLES ET DES DÉPENSES REMBOURSABLES LORS DE TRANSPORTS DE CADAVRES TARIFS EN VIGUEUR LE 1 ER AVRIL 2015 Bureau du coroner 13 mai 2015

2 Dans ce guide, l emploi du masculin pour désigner des personnes n a d autres fins que celle d alléger le texte. Ce guide a été rédigé par le Bureau du coroner Édifice le Delta 2, bureau , boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 5B1 Il est aussi accessible dans le site Internet du Bureau du coroner à l adresse suivante : 8 mai 2015 Page 2 sur 18

3 TABLE DES MATIÈRES Introduction 4 Services facturables 4 Transport 4 Définitions 5 Temps d attente 6 Autres frais Corps additionnel 7 Garde d un corps 7 Visite d un corps 7 Nettoyage supplémentaire d un véhicule 7 Tableau Services facturables 8 Indexation des tarifs 9 Dépenses remboursables 10 Déplacements Transport de moins de 12 heures 11 Transport d une durée maximale de 12 heures 11 De 12 à 24 heures 11 De 12 à 18 heures 11 Plus de 12 heures sans coucher 11 Autres dépenses Péages 11 Traversiers 11 Stationnements 11 Tableau récapitulatif Dépenses remboursables frais de séjour et repas 12 Exemples 13 8 mai 2015 Page 3 sur 18

4 INTRODUCTION Le 1 er avril 2015, de nouveaux taux pour le transport de cadavres entrent en vigueur. Tous les taux ont été révisés. Le changement le plus important est la modulation des tarifs relatifs aux transports comme tel et à l attente des préposés lors d expertises et de la prise de possession d un corps. Les taux sont désormais modulés en fonction de la période de la journée ainsi que de la journée de la semaine où est effectué le transport. Donc au lieu d utiliser un seul tarif, vous devrez choisir entre un tarif de jour/soir ou un taux de nuit ainsi qu entre un tarif de semaine, de fin de semaine ou de jour férié. Les dates, les heures, les lieux, etc. doivent être inscrits avec une grande rigueur sur vos rapports d activités. Pour vous assurer le remboursement adéquat des services de transport rendus pour le Bureau du coroner, vos rapports d activités ne doivent pas laisser place à interprétation mais doivent faciliter la compréhension des déplacements de vos préposés au transport. N oubliez pas que les signatures servent de preuves des déplacements effectués : elles sont obligatoires. SERVICES FACTURABLES TRANSPORT Les tarifs en vigueur à partir du 1 er avril 2015 sont : ALLER-RETOUR DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE QUÉBEC ET DE MONTRÉAL Par transport Du lundi au vendredi De 8 h 00 De 0 h 00 à 23 h 59 à 7 h 59 Jour / Soir Nuit 126 $ 135 $ Un samedi ou un dimanche De 8 h 00 De 0 h 00 à 23 h 59 à 7 h 59 Jour / Soir Nuit 137 $ 146 $ Un jour férié De 8 h 00 De 0 h 00 à 23 h 59 à 7 h 59 Jour / Soir Nuit 167 $ 176 $ ALLER-RETOUR AILLEURS AU QUÉBEC Par transport Du lundi au vendredi De 8 h 00 à 23 h 59 De 0 h 00 à 7 h 59 Jour / Soir Nuit 94 $ 103 $ Un samedi ou un dimanche De 8 h 00 à 23 h 59 De 0 h 00 à 7 h 59 Jour / Soir Nuit 105 $ 114 $ Un jour férié De 8 h 00 à 23 h 59 De 0 h 00 à 7 h 59 Jour / Soir Nuit 135 $ 144 $ Km parcouru chemin public 1,10 $ /km Km parcouru hors chemin public 2,00 $ /km 8 mai 2015 Page 4 sur 18

5 Définition des périodes Périodes de la semaine Du lundi au vendredi Une semaine débute à minuit (0 h 00) dans la nuit du dimanche au lundi et se termine à 11 h 59 dans la nuit du vendredi au samedi. Un samedi ou un dimanche Une fin de semaine débute à minuit (0 h 00) dans la nuit de vendredi à samedi et se termine à 11 h 59 dans la nuit du dimanche au lundi. Un jour férié Les 13 jours fériés sont ceux prévus à la convention collective des fonctionnaires du gouvernement du Québec. Périodes de la journée Départ Exemple : le mercredi 24 juin 2015 est un jour férié. Il débute à minuit (0 h 00) dans la nuit du 23 au 24 et se termine à 11 h 59 dans la nuit du 24 au 25. De jour Départ entre 8 h et 16 h De soir Départ entre 16h et 24 h De nuit Départ entre 24 h et 8 h On entend par départ, départ des installations du transport. Lorsqu un transport débute le soir et se termine de nuit, le tarif de nuit est applicable à condition que la moitié ou plus du transport se déroule après minuit. 8 mai 2015 Page 5 sur 18

6 TEMPS D ATTENTE Le temps d attente et le travail effectué par les préposés au transport lors de la prise en charge d un corps, d un examen externe, d une autopsie, de l attente pour l embarquement d un traversier et le temps de la traversée sont rémunérés jusqu à concurrence de 9 heures par préposé au transport et ce, à partir de l heure d arrivée du ou des préposés au transport. Il est suggéré de calculer le temps d attente par multiple de 5 minutes. TEMPS D ATTENTE PARTOUT AU QUÉBEC Par préposé Du lundi au vendredi Jour / Soir Nuit 20 $/heure 22 $/heure Un samedi ou un dimanche Jour / Soir Nuit 22 $/heure 24 $/heure Un jour férié Jour / Soir Nuit 28 $/heure 30 $/heure 8 mai 2015 Page 6 sur 18

7 AUTRES FRAIS Corps additionnel Le transport de chaque corps additionnel lors d un même déplacement est rémunéré. Garde ou conservation d un corps La garde ou la conservation d'un cadavre pendant une période de moins de 24 heures est rémunérée. Si la garde ou la conservation dure 24 heures ou plus, le même tarif est utilisé par période de 24 heures, complétée ou non. Visite d un corps Chaque visite du coroner ou d une personne autorisée par lui durant la période de garde ou de conservation du cadavre est rémunérée en fonction du nombre de visite et non en fonction du nombre de visiteurs lors d une visite. CORPS ADDITIONNEL 76 $ par corps GARDE OU CONSERVATION D UN CORPS 41 $ par période VISITE 41 $ par visite Nettoyage d un véhicule Le nettoyage supplémentaire du véhicule qui a servi au transport ainsi que de l équipement qui s y trouve est rémunéré lorsque l état du cadavre transporté nécessite un nettoyage supplémentaire à celui habituellement effectué. Sac mortuaire NETTOYAGE SUPPLÉMENTAIRE 28 $ par nettoyage Un sac mortuaire est remis au préposé au transport quand il amène un corps à la morgue de Montréal ou de Québec. Dans le cas ou un corps ne transite pas par une morgue, vous devez indiquer sur votre facture transmise au Bureau du coroner que vous avez besoin d un nouveau sac mortuaire. Un sac vous sera expédié directement par le Bureau du coroner étant donné qu ils ne sont pas remboursés. 8 mai 2015 Page 7 sur 18

8 SERVICES FACTURABLES SERVICES TARIFS Avant taxes Aller-retour dans les agglomérations de Montréal et de Québec Semaine Jour et soir 126 $ Semaine Nuit 135 $ Fin de semaine Jour et soir 137 $ Fin de semaine Nuit 146 $ Jour férié Jour et soir 167 $ Jour férié Nuit 176 $ Transport ailleurs au Québec Semaine Jour et soir 94 $ Semaine Nuit 103 $ Fin de semaine Jour et soir 105 $ Fin de semaine Nuit 114 $ Jour férié Jour et soir 135 $ Jour férié Nuit 144 $ Kilomètre parcouru sur un chemin 1,10 $ public Kilomètre parcouru hors d un chemin 2,00 $ public Temps d attente (partout au Québec) Semaine Jour et soir 20 $ Semaine Nuit 22 $ Fin de semaine Jour et soir 22 $ Fin de semaine Nuit 24 $ Jour férié Jour et soir 28 $ Jour férié Nuit 30 $ Autres services (partout au Québec) Transport d un corps additionnel 76 $ Garde d un cadavre 41 $ Visite d un coroner ou d une personne 41 $ autorisée Nettoyage et désinfection d un véhicule 28 $ Avant TPS et TVQ 8 mai 2015 Page 8 sur 18

9 INDEXATION DES TARIFS Au 1 er janvier de chaque année, tous les montants sont indexés selon le taux correspondant à la variation annuelle de l indice moyen d ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l année qui précède celle pour laquelle un tarif doit être indexé. Ce taux est publié sur le site Internet du Bureau du coroner et dans la Gazette officielle du Québec. 8 mai 2015 Page 9 sur 18

10 DÉPENSES REMBOURSABLES Les frais de séjour et de subsistance, du ou des préposés au transport, sont remboursés conformément à la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics adoptée par le C.T du 26 mars 2013 et modifiée par le C.T du 30 septembre 2014 (Recueil des politiques de gestion ). DÉPLACEMENTS Les dépenses remboursables lors des déplacements sont fonction de la durée du transport et de la période de l année. Transport d une durée de moins de 12 heures Pour un transport de moins de 12 heures, seuls les frais de repas sont remboursables jusqu à concurrence des montants maximums admissibles suivants : Pièces justificatives originales exigées. Pourboires inclus. TPS et la TVQ en sus. FRAIS DE REPAS Montants maximums. Par personne. Coût du repas et du pourboire Déjeuner 9,05 $ Dîner 12,40 $ Souper 18,70 $ Par jour 40,15 $ 8 mai 2015 Page 10 sur 18

11 Transport d une durée minimale de 12 heures Des frais de séjour peuvent être remboursés, selon les maximums prévus, lorsque la durée d un transport est supérieure à 12 heures. Les tableaux Dépenses remboursables, présentés en annexe, détaillent tous les montants maximaux remboursables. o Transport d une durée d au plus 24 heures (avec coucher) Lorsqu un transport est d une durée d au moins 12 heures et d au plus 24 heures et qu il oblige la location d une chambre dans un établissement hôtelier, une indemnité journalière est prévue. Cette indemnité, appelée, frais de séjour, est composée : o Des coûts d hébergement dans un établissement hôtelier ; o Des coûts des repas et des pourboires. Factures d hébergement et de repas exigées. o Transport d une durée d au moins 12 heures et d au plus 18 heures (avec coucher) Par contre, lorsqu un transport dure au moins 12 heures et au plus 18 heures et qu il comprend la location d une chambre dans un établissement hôtelier, 50 % du montant de l indemnité pour les frais de séjour (frais d hébergement et des frais de repas) sont remboursés. Facture d hébergement exigée. Heures de départ et d arrivée nécessaires. o Transport d une durée de plus de 12 heures (sans coucher) Pour un transport d une durée d au moins 12 heures sans location d une chambre dans un établissement hôtelier, 50 % de l indemnité prévue pour les frais de séjour (frais d hébergement et frais de repas) sont remboursés. Preuve de déplacement exigée. Heures de départ et d arrivée nécessaires. AUTRES DÉPENSES Les coûts réels de péage pour un traversier et de stationnement sont remboursés sur présentation des pièces justificatives originales. 8 mai 2015 Page 11 sur 18

12 DÉPENSES REMBOURSABLES Les montants inscrits au tableau suivant incluent les frais d hébergement et les coûts de trois repas (déjeuner, dîner, souper). Ces montants ne comprennent pas la TPS ni la TVQ. La taxe sur l hébergement est également remboursée en sus de ces tarifs. Pour obtenir plus d informations sur la taxe sur l hébergement selon les régions touristiques, visitez : Basse saison 1 er novembre au 31 mai Haute saison 1 er juin au 31 octobre Basse saison FRAIS DE SÉJOUR Montants maximums. Par nuitée. Chambre + 3 repas = montants maximums Montréal 126 $ + 40 $ = 166 $ Haute saison 138 $ + 40 $ = 178 $ Québec Basse et haute saison 106 $ + 40 $ = 146 $ Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport, Lac-Delage Basse saison 102 $ + 40 $ = 142 $ Haute saison 110 $ + 40 $ = 150 $ Ailleurs au Québec Basse saison 83 $ + 40 $ = 123 $ Haute saison 87 $ + 40 $ = 127 $ 8 mai 2015 Page 12 sur 18

13 Exemple 1 Maison funéraire (en région) -> morgue Québec -> maison funéraire (en région) Un préposé au transport La même journée (le jeudi) Départ de la maison funéraire (avec le corps) à 14 h 00 Arrivée à la morgue de Québec (pour examen) à 15 h 15 (80 km parcourus) Attente du préposé de 15 h 15 à 16 h 00 soit 45 minutes Départ de la morgue de Québec (avec le corps après examen) à 16 h 00 Arrivée à la maison funéraire le jeudi à 17 h 15 (80 km parcourus) Services facturables : Tarif de base : 94 $ Kilométrage : 160 km aller-retour X 1,10 $ = 176 $ Temps d attente : 0,75 centimes (soit 45 min.) X 20 $/heure = 15 $ Frais de déplacement remboursables : Aucuns Total de la facture : Base 94,00 $ Km 176,00 $ Attente 15,00 $ Sous-total 285,00 $ TPS TVQ 42,68 $ Total 327,68 $ 8 mai 2015 Page 13 sur 18

14 Exemple 2 CH ABC ( en région) -> Maison funéraire (en région) Maison funéraire (en région) -> CH XYZ (à Québec) -> Maison funéraire (en région) Deux préposés au transport La même journée (mardi) Départ de la maison funéraire (sans corps) à 10 h 30 Arrivée au CH ABC (prise en charge du corps) à 10 h 45 (5 km parcourus) Retour à la maison funéraire (avec le corps) à 11 H 5 Départ de la maison funéraire (avec le corps) à 11 h 30 Arrivée au CH XYZ (pour examen du corps) à 13 h 30 (200 km parcourus) Attente du préposé de 13 h 30 à 14 h 30 soit 1 heure Retour à la maison funéraire (avec le corps) à 14 h 30 Arrivée à la maison funéraire (avec le corps) à 16 h 45 (200 km parcourus) Services facturables : Tarif de base : 94 $ X 2 transports = 188,00 $ Kilométrage : 405 km en tout X 1,10 $ = 445,50 $ Temps d attente : 1 heure X 2 préposés X 20 $/heure = 40 $ Frais de déplacement remboursables : Aucuns Total de la facture : Base 188,00 $ Km 445,50 $ Attente 40,00 $ Sous-total 673,50 $ TPS TVQ 100,86 $ Total 774,36 $ 8 mai 2015 Page 14 sur 18

15 Exemple 3 CH (à Québec) -> Morgue de Québec Un préposé au transport La même journée (samedi) Départ de la maison funéraire (sans le corps) à 10 h Arrivée au CH GGG (prise en charge) à 10 h 25 Attente du préposé de 10 h 25 à 11 h 10 soit 40 minutes Départ du CH GGG (avec le corps) à 11 h 10 Arrivée à la morgue de Québec à 11 h 25 Départ pour la maison funéraire 11 h 40 Services facturables : Tarif de base : 137,00 $ Kilométrage : Aucun Temps d attente : 0,67centimes (soit 40 minutes) X 22 $/heure = 14,74 $ Frais de déplacement remboursables : Aucuns Total de la facture : Base 137,00 $ Km 0,00 $ Attente 14,74 $ Sous-total 151,74 $ TPS TVQ 22,72 $ Total 174,46 $ 8 mai 2015 Page 15 sur 18

16 Exemple 4 Lieu public -> maison funéraire Un préposé La même journée (dans le jour un dimanche de Pâques) Départ de la maison funéraire (sans le corps) Arrivée dans un lieu public (35 km parcourus) Départ du lieu public (avec le corps) Arrivée à la maison funéraire (35 km parcourus) Visite des policiers pour photographies Services facturables : Tarif de base : 135,00 $ Kilométrage : 70 km X 1,10 $ = 77 $ Temps d attente : aucun Visite : 30 $ Frais de déplacement remboursables : Aucuns Total de la facture : Base 135,00 $ Km 77,00 $ Attente 0,00 $ Visite 30,00 $ Sous-total 242,00 $ TPS TVQ 36,24 $ Total 278,24 $ 8 mai 2015 Page 16 sur 18

17 Exemple 5 Maison funéraire BBB Rouyn-Noranda -> CH de Rouyn-Noranda Maison funéraire BBB Rouyn-Noranda -> Morgue de Montréal (LSJML) Morgue de Montréal -> Maison funéraire BBB Dimanche : Un préposé Départ de la maison funéraire (sans le corps) Arrivée au CH de Rouyn-Noranda Départ du CH de rouyn-noranda (avec le corps) 10 km parcourus Arrivée à la maison funéraire (avec le corps) Lundi : Deux préposés Départ de la maison funéraire (avec le corps) à 13 h Arrivée à la morgue de Montréal à 18 h 00 (450 km parcourus) Souper Coucher Mardi : Deux préposés Déjeuner Arrivée à la morgue de Montréal pour récupérer le corps Attente de 8 h à 10 h 30 Départ pour la maison funéraire (avec le corps) à 10 h 30 Arrivée à la maison funéraire (avec le corps) à 15 h 30 (450 km parcourus) Services facturables : Dimanche : Tarif de base :105 $ Kilométrage : 10 km aller-retour X 1,10 $ = 11 $ Lundi : Tarif de base : 94 $ Kilométrage : 450 km aller X 1,10 $ = 495 $ Mardi : Tarif de base : 94 $ Kilométrage : 450 km retour X 1,10 $ = 495 $ Attente : 2 h 30 X 2 préposés X 20 $ = 100 $ N.B. Étant donné que le transport comporte un coucher, vous pouvez réclamer deux transports même si le transport Rouyn-Noranda Montréal Rouyn-Noranda est un allerretour au sens strict. 8 mai 2015 Page 17 sur 18

18 Frais de déplacement remboursables : Souper : Préposé A : 13,00 $ incluant le pourboire Préposé B : 19,45 $ incluant le pourboire. Maximum admissible 18,70 $ incluant le pourboire. Coucher : 126 $ avant taxes et taxe sur l hébergement Déjeuner : si non inclus dans le prix de la chambre Préposé A : 8,00 $ incluant le pourboire. Préposé B : 10,00 $ incluant le pourboire. Maximum admissible 9,05 $ incluant le pourboire. Dîner : Préposé A : 9,25 $ incluant le pourboire. Préposé B : 13,00 $ incluant le pourboire. Maximum admissible 12,40 $incluant le pourboire. Total de la facture : Base 293,00 $ Km 1001,00 $ Attente 100,00 $ Frais repas et pourboire 70,40 $ Frais coucher 126,00 $ Taxes sur hébergement 4,40 $ Sous-total 1494,80 $ TPS TVQ 223,85 $ Total 1818,65 $ 8 mai 2015 Page 18 sur 18

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