Projet Makala «Gérer durablement la ressource bois-énergie»

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1 Projet Makala «Gérer durablement la ressource bois-énergie» PROJET MAKALA TAXES ET PERMIS DU SECTEUR BOIS ÉNERGIE DANS LA ZONE D APPROVISIONNEMENT DE KINSHASA : RÈGLES, RECETTES ET RÉALITÉ DE TERRAIN Présentée par : Ir. Emmanuel MVULA MAMPASI Msc. en Dvt / Gestion de l Environnement Coordination : Jolien Schure et Jean Inzamba

2 INTRODUCTION Les ménages de Kinshasa dépend du bois-énergie à 87%, le volume de bois-énergie vendu à Kinshasa était de 4,8 million de m 3 en 2010; Ce qui représente 12 fois le volume de la production nationale officielle de bois d œuvre ; À Kinshasa, le marché du bois-énergie était de 143 millions de $ US en 2010; Plus de personnes sont impliquées dans ce secteur à Kinshasa ; Les 2/3 du bois-énergie produit pour Kinshasa proviennent des défrichements liés à l agriculture itinérante sur brûlis, le 1/3 restant est prélevé en forêt ; La demande en bois énergie dépasse la capacité de production des forêts périurbaines de Kinshasa qui s appauvrissent rapidement. Source: Projet Makala, 2011

3 INTRODUCTION (suite) Après l obtention de ces résultats clés, les informations sur les taxes et permis étaient peu connus; D où l étude mené par le CIFOR et DEP/ pendant 5 mois sur ce sujet. Objectifs Décrire le processus formel des taxes et permis ; Connaître les recettes générées par les taxes et permis ( ) ; Avoir l information sur l utilisation de ces recettes par l État ; Connaître les perspectives des acteurs clés là- dessus.

4 DOMAINE D ETUDE 9 villages de 2 axes d approvisionnement de Kinshasa + les marchés et dépôts Axe 1: Kinduala, Kingunda, Kimpika, Tampa et Kasangulu Lukaya (Bas-Congo) Axe 2: Menkao 4, Mutiene, Kinzono et Nsuni Plateau Batéké (Kinshasa)

5 Collecte des données Analyse bibliographique : MÉTHODE Code forestier de 2002, les arrêtés 035 / 2006, 05 / 2009 (exploition des forêts) et ; SC/003/BGV/DGRK/BM/2009 et 090/BIS/CAB/GOUV/BC/011/2010 (taxes provinciales) ; Enquêtes quantitatives et qualitatives auprès des acteurs clés; Observation directe de la filière ; Analyse des données : Ms Excel

6 RESULTATS ET DISCUSSION 1/6 Processus formel sur les taxes et permis La Loi sur les taxes et permis n est pas connue des producteurs, transporteurs et commerçants ; Le système de licence est relativement connue par les producteurs de Kinshasa (53%) et de Lukaya (60%) ; De 1979 à 1990, pas de taxes à payer en cas d exploitation avec licence ; En 2011, aucun des producteurs enquêtés ne détenait ce document; Par manque de licence, les transporteurs payent les taxes formelles sous forme d amande transactionnelle aux postes de contrôle.

7 RESULTATS 2/6 Taxes formelles et redevances perçues à Kinshasa Recettes générées par les taxes formelles à Kinshasa ($ US) N Service taxateur Tonnages Montant ($ US) Licences vendues Année 1 Ministère de l Energie Ministère de l Environnement Stationnement au parking Total Général ( ) Estimations : T de BE = licences = CDF ( $ US).

8 RESULTATS 3/6 Taxes informelles payées par le transporteur et commerçant Axes Type de véhicules Postes de contrôle et perception de taxes Services taxateurs Coût ( $ US)/ véhicule Tonnage moyen Kinshasa - Plateau Batéké Mercedes Man Magirus Fiat 1. Mbakana 2. Dumi 3. N Sele 4. Menkao 5. Pont N Sele Kinshasa Madimba (District de Lukaya) Mercedes Man Magirus Fiat 1. Madimba 2. Luila 3. Kasangulu 4. Mitendi 5. Matadi Kibala

9 RESULTATS 4/6 Analyse comparative des taxes payées par le producteur par an. En dehors de 130$ US /licence/ trimestre, les taxes formelles du producteur de Kinshasa = CDF (31$ US/an) et celui de Lukaya = CDF (67$ US/an) ; Ces coûts sont supérieurs aux taxes informelles imposées au producteur de Kinshasa = CDF (22$ US/an) et de Lukaya = CDF (60$ US/an) ; Les producteurs préfèrent négocier les amandes transactionnelles que d acheter la licence qui n exonère que la taxe de l Environnement.

10 RESULTATS 5/6 Motivation et propositions des producteurs à l'état Motivation pour la licence : Les producteurs de Kinshasa (77%) et de Lukaya (87%) sont motivés pour acquérir la licence. Propositions à l État : Suppression des taxes informelles et tracasseries sur la filière ; Suppression du droit de coupe d arbres payés aux chefs des villages ; Reboisements dans leurs villages et construction des dépôts à Kinshasa.

11 RESUSLTATS 6/6 5. Affectation de recettes issues des taxes de BE «Investissements en 2012» Kinshasa : Budget global alloué à l Environnement : 63 milliards CDF (69 millions $ US) ; Actions à mener : Renforcement des capacités des brigades communales de l environnement (1 ère lot : 8 Communes pilotes) ; Appui à la lutte contre toutes formes de pollution et réduction de GES ; Appui au développement des initiatives communautaires de conservation de la nature ; Appui à l agroforesterie en milieux périurbains ; Coût total des ses actions : 9 milliards CDF (10 millions $US).

12 CONCLUSION Le système des taxes et licences ne fonctionnent pas correctement, suite àlamultiplicité des taxes informelles et tracasseries ; Les recettes générées par les taxes formelles sont souvent sous déclarées et ne reflètent pas la réalité du terrain ; Celles générées par les taxes informelles n entrent pas dans le trésor public ; L exploitation de bois-énergie devrait être soumise à l acquisition d un permis ou licence par le producteur ; Ce qui n est pas le cas, avec comme conséquences, lasous déclaration des volumes réels de BE et la faible mobilisation des recettes par l Etat.

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