Microéconomie. Microéconomie semestre 6 année Roberta Dessi, Isabelle Dubec & Bertrand Gobillard
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- Michelle Fortin
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1 Microéconomie semestre 6 année Roberta Dessi, Isabelle Dubec & Bertrand Gobillard
2 Cours semestriel décomposé en deux sous-parties Théorie économique de la fiscalité, analyse positive : durée 21h Analyse normative, fiscalité optimale : durée 15h Contrôle des connaissances : contrôle continu en TD (30% de la note totale) un examen final (70% de la note totale) Groupe II: Mardi à 12h30 en MBII Vendredi à 12h30 (12h35?) en MBII (sauf vendredi, reporté à mercredi prochain 15h30) Support technique: Plate-forme moodle printemps 2009 transp. 2
3 Aujourd hui 1. Introduction 2. Historique (bref) printemps 2009 transp. 3
4 La fiscalité : ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d impôts: impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4
5 La fiscalité permet à l État de fournir les biens publics et de remédier aux défaillances du marché : Les biens publics et les biens présentant des externalités ne peuvent être fournis de façon efficace par un marché concurrentiel. (semestre 1) À cause des comportements de passager clandestin, la fourniture des biens publics nécessite des ressources prélevées de façon obligatoire sur les utilisateurs. Les taxes correctives (taxe Pigouvienne, éco-taxe, taxes sur l alcool...) permettent de rétablir l efficacité économique en présence d externalités. La fiscalité permet aussi de redistribuer les richesses d un groupe d individus vers un autre de façon légale et approuvée par un processus de vote. printemps 2009 transp. 5
6 Les objectifs du cours : 1) On rappelle les effets des impôts sur l équilibre en concurrence pure et parfaite. 2) On analyse les effets des impôts sur les comportements individuels de demande de biens de consommation et d offre de travail. 3) On étudie les propriétés souhaitables d un système fiscal : quelles sont ces propriétés? printemps 2009 transp. 6
7 Quelques principes généraux Les taxes devraient être perçues comme socialement justes (notion complexe): équité horizontale (individus identiques sont traités de la même manière) et équité verticale (impôts les plus élevées pour ceux qui sont "mieux disposés" à supporter leur poids) Les taxes doivent avoir un coût administratif le plus faible possible Le système de taxe doit être transparent : les changements de taxes doivent être votés par les représentants des citoyens. Les citoyens doivent savoir qui paye la taxe et qui en bénéficie Les taxes doivent préserver ou améliorer l efficacité économique : limiter les comportements de fuite devant l impôt printemps 2009 transp. 7
8 LE PLAN Partie 1 : Théorie de la fiscalité, analyse positive I:Bref historique et présentation des prélèvements obligatoires en France II : Incidence des taxes à l unité et ad valorem sur l équilibre partiel de concurrence parfaite III : Effets des impôts sur les comportements individuels de demande de biens de consommation IV : Effets des impôts sur les comportements individuels d offre de travail Partie 2 : Théorie de la fiscalité, analyse normative La fiscalité optimale printemps 2009 transp. 8
9 LA BIBLIOGRAPHIE T.Piketty : "Les hauts revenus en France aux XXe siècle" P. Picard : "Éléments de microéconomie"- chapitre 4 B. Salanié : "Théorie économique de la fiscalité" - chapitres 1, 2 J. Stiglitz : "Economics of the public sector" - chapitres J. Stiglitz : "Principes d économie moderne" H. Varian : "Introduction à la microéconomie" - chapitre 5 printemps 2009 transp. 9
10 Partie 1: Théorie de la fiscalité, analyse positive Isabelle Dubec, Bertrand Gobillard printemps 2009 transp. 10
11 I : Un bref historique... Les premiers impôts sont apparus en Mésopotomie et en Egypte vers 3500 ans avant JC. Ils étaient perçus en nature. Les paysans étaient aussi soumis à des corvées pour entretenir les équipements publics et royaux. Au Moyen-Age et sous l Ancien Régime, des impôts monétaires sur les biens (impôts indirects) et sur la richesse (impôts directs) s ajoutent aux corvées et impôts en nature. printemps 2009 transp. 11
12 Exemples d impôt indirect: la gabelle du sel, les aides sur les denrées, les moyens de transport (péages), les boissons... Exemple d impôt direct: la taille sous Henri IV représente environ 60% des ressources du royaume, à la fin du règne de Louis XIV 25 %. L État se finance alors beaucoup par les impôts indirects. printemps 2009 transp. 12
13 De 1792 à 1917, application du système d imposition direct appelé les "quatre vieilles" : contribution des portes et fenêtres contribution foncière calculée sur la valeur locative des terres du contribuable (taxe foncière) contribution des patentes payée par les commerçants, industriels et professions libérales, et calculée sur leurs revenus (taxe professionnelle). contribution personnelle-mobilière due par les propriétaires et locataires calculée sur la valeur locative des habitations (taxe d habitation). Ces quatre vieilles amputaient seulement 3 ou 4 % du revenu des plus riches printemps 2009 transp. 13
14 Le premier impôt général sur le revenu pesant sur le revenu global des contribuables fut payé pour la première fois en France en 1916/17 Introduit en 1913 au niveau fédéral aux US il concerne peu de monde et est peu progressif; Il évolue fortement durant la seconde guerer mondiale aux US et au RU (devient confiscatoire, voit son taux marginal supérieur atteindre des valeurs se rapprochant de 100%) Cela jusqu aux réformes fiscales spectaculaires de l ère Tatcher - Reagan Au début des années 20 apparaissent l assurance chômage, le système de retraite et de sécurité sociale; la sécurité sociale est introduite en France après la seconde guerre mondiale La Contribution Sociale Généralisée qui participe au financement de la sécurité sociale et est assise sur l ensemble des revenus est mise en place en 1991 printemps 2009 transp. 14
15 La politique fiscale est conditionnée par le système politique, et les accidents de l histoire (comme les guerres) De nombreuses différences entre les politiques fiscales des différents pays, mais un certain nombres de charactéristiques générales Le taux de prélèvement est d environ 40% du PIB (un peu moins dans les pays de l OCDE, un peu plus pour la France, 30% aux US, 50% en Suède) L impôt le plus important est l impôt sur le revenu 28% (seulement 7% en France) Viennent ensuite les côtisations sociales 27% (45% en France) Impôts sur la consommation 18% Accises 14% Impôts sur le Capital 8% Impôts sur le Patrimoine 5% (deux fois plus élevé aux US et au RU) printemps 2009 transp. 15
16 ...les prélèvements obligatoires en France en 1998 Sources : Salanié B. : théorie économique de la fiscalité Les prélèvements obligatoires représentent près de 45% du PIB dont : 17, 2% pour l État, dont 7, 5% de TVA (impôt parfois dit régressif) 3, 3% d impôt sur le revenu (nombre de foyers fiscaux non imposables : 50% environ) 2, 1% pour l impôt sur les sociétés 1, 8% pour la taxe sur les produits pétroliers. printemps 2009 transp. 16
17 5, 8% pour les collectivités locales dont 2% de taxe professionnelle 1% de taxe foncière 0,8% de taxe d habitation 20, 6% pour la sécurité sociale, dont 15,9% de cotisations sociales 3,8% de CSG (plus que l impôt sur le revenu) printemps 2009 transp. 17
18 Les dépenses des administrations publiques représentent 47, 6% du PIB, dont dépenses publiques générales 12, 5% fourniture de biens publics locaux 9, 8% dépenses assurantielles 21, 6%, dont retraites 12% assurance santé 8, 1% assurance chômage 1, 5%. les transferts 3, 7% dont prestations familiales 2.4% aide au logement 1% RMI 0.3% printemps 2009 transp. 18
19 Comparaisons internationales (difficiles) Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l OCDE, en États-Unis 25,6 25,6 27,9 27,3 Japon 20,9 27,4 26,8 27,4 Allemagne 34,3 36,1 37,2 34,8 Espagne 18,4 27,2 32,1 35,8 Royaume-Uni 35,3 37,6 34,7 36,5 Italie 25,4 33,6 40,1 41,0 France 35,4 42,8 42,9 44,1 Suède 41,6 47,8 48,1 50,7 France : 43,5 % du PIB pour l année Les prélèvements obligatoires ne sont qu une partie des recettes fiscales printemps 2009 transp. 19
20 Répartition des prélèvements obligatoires en 2005 type de prélèvement Impôts dont Impôt sur le revenu 49,4 Impôt sur les sociétés 38,8 montant total 474,7 Mds Taxe sur la valeur ajoutée 127,0 TIPP 18,5 ISF 3,0 Cotisations sociales dont CSG assurance-maladie 72,0 CRDS 5,2 277,5 Mds Total des prélèvements obligatoires 752,2 Mds printemps 2009 transp. 20
21 Destination des prélèvements en 2005 Mds d euros % PIB État 277,8 16,2 Adm. de sécurité sociale 360,1 21,1 Adm. locales 95,2 5,6 printemps 2009 transp. 21
22 On distingue trois types de taxes: la taxe ad valorem : elle est prélevée sur chaque unité vendue ou achetée. Cette taxe est un pourcentage τ de la valeur unitaire du bien. Exemples: la TVA, la taxe sur les produits pétroliers, la CSG. la taxe unitaire: L État fixe un montant t qui est prélevé sur chaque unité achetée ou vendue. Elle ne dépend pas du prix du bien. Exemple: la taxe de copie privée payée par les acheteurs sur les clés USB, les DVDs, les Ipods... La taxe ne dépend que de la taille de la mémoire du support vierge et non de son prix. Cette taxe est reversée aux sociétés d auteurs... printemps 2009 transp. 22
23 la taxe forfaitaire : Une taxe forfaitaire est une somme fixe que l agent est obligé de payer. Ce type de taxe n est pas utilisé en France actuellement. Exemple: la capitation sous l Ancien Régime: La somme payée par chaque individu d une même classe était la même. La somme variait en fonction des classes. Personne ne pouvait échapper à la taxe dans la mesure où il n était pas possible de changer de classe. printemps 2009 transp. 23
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