Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS"

Transcription

1 Référence : Procédure pour la prescription d une analyse de laboratoire pour les pharmaciens sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS 1. OBJECTIF Uniformiser le processus de prescription d une analyse de laboratoire en pharmacie communautaire au CIUSSS de l Estrie CHUS afin d assurer la qualité et la sécurité. 2. CONTEXTE/DOMAINE D APPLICATION Ce document est destiné à tous les pharmaciens habilités à prescrire une analyse de laboratoire en pharmacie communautaire sur le territoire du CIUSSS de l Estrie CHUS. 3. RESPONSABILITÉS 3.1. LE PHARMACIEN COMMUNAUTAIRE Compléter une demande d inscription ou de modification au registre des prescripteurs et création d une requête pour examens de laboratoire. Utiliser la requête pour examens de laboratoire des pharmaciens région 05 personnalisée. S assurer d inscrire les critères d identification obligatoires sur la requête. S assurer qu un résultat récent de l analyse demandée pour l usager n est pas autrement disponible afin d éviter le dédoublement des tests. Faire le suivi approprié et en temps opportun des résultats. Le pharmacien est responsable des résultats de l analyse de laboratoire. S assurer qu un confrère ou un autre professionnel assure le suivi à sa place s il ne peut l assurer luimême. (ex. : en cas d absence, jour férié, etc.) 3.2. LE CIUSSS DE L ESTRIE CHUS Favoriser une présentation visuelle claire du rapport afin d attirer rapidement l attention du prescripteur sur des résultats anormaux. Transmettre les résultats au prescripteur. Prendre les mesures appropriées afin d éviter les erreurs de transmission des résultats et apporter les correctifs nécessaires au besoin. S assurer d avoir la liste des répondants pour tous les professionnels habilités à prescrire et d appliquer les mesures prévues pour la mise à jour.

2 3.3. LA DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS ET LA DIRECTION DES SERVICES MULTIDISCIPLINAIRES La Direction des services professionnels et la Direction des services multidisciplinaires ont la responsabilité d approuver et de mettre à jour cette procédure. 4. FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION OU DE MODIFICATION AU REGISTRE DES PRESCRIPTEURS ET CRÉATION D UNE REQUÊTE D EXAMENS DE LABORATOIRE Les pharmaciens habilités à prescrire une analyse de laboratoire en pharmacie communautaire doivent s inscrire à titre de prescripteurs dans les laboratoires du CIUSSS de l Estrie CHUS. Cette inscription permet aux laboratoires de connaître le lieu privilégié d acheminement des résultats et la création d une requête d examens de laboratoire pour les pharmaciens GUIDE POUR REMPLIR LE FORMULAIRE Identification de l organisation Dans cette section, inscrire la catégorie d organisation à laquelle les prescripteurs sont rattachés : un GMF, une clinique médicale, une pharmacie. S il s agit d une autre catégorie, veuillez la préciser. Les coordonnées de l organisation indiquent : le nom complet, l adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur. Identification du responsable administratif de l organisation Le responsable administratif représente la personne qui assure la liaison entre le CIUSSS de l Estrie CHUS et les prescripteurs de son organisation. Cette personne assure le suivi des demandes d inscription ainsi que les mises à jour relatives aux prescripteurs. Liste des prescripteurs médicaux ou professionnels Dans cette section, inscrire les professionnels autorisés à prescrire des analyses selon son champ d exercice. L ordre professionnel et le numéro de pratique permettent de valider les informations auprès de l ordre professionnel ou du collège des médecins. Le répondant désigne un professionnel à joindre si le prescripteur n est pas en mesure d assurer le suivi approprié et en temps opportun des résultats. Page 2 sur 7

3 Transmission des résultats critiques Tous les laboratoires ont une procédure qui permet de définir les mesures à prendre pour traiter et acheminer un résultat d alerte ou critique. Afin d appliquer cette procédure, l utilisateur de ses services doit fournir les coordonnées des professionnels autorisés à recevoir un résultat critique, ainsi que la personne à aviser qui est disponible après les heures régulières d ouverture. Pendant les heures d ouverture, les résultats critiques seront communiqués, dans un premier temps, par voie téléphonique au pharmacien prescripteur ou au pharmacien présent à la pharmacie, selon la liste des prescripteurs fournie. En dehors des heures d ouverture, les résultats critiques seront transmis aux professionnels autorisés à recevoir un résultat critique après les heures régulières d ouverture. Type de transmission des résultats Les résultats sont transmis de façon électronique dans le dossier médical électronique (DME) ou par télécopieur. DME : Un dossier médical électronique (DME) est un dossier médical informatisé se rattachant à un clinicien, un cabinet ou une organisation. C'est le dossier dans lequel les cliniciens consignent les données sur leurs propres usagers tels que les renseignements sociodémographiques, les antécédents médicaux, le profil pharmaceutique et les diagnostics (résultats de laboratoire et d'imagerie diagnostique). Télécopieur : Les prescripteurs qui demandent l envoi de rapports par télécopieur s engagent à adopter les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité des informations lors de réception de la télécopie. Les précautions suivantes doivent être prises : 1. Le télécopieur doit être installé dans un endroit surveillé et inaccessible au public ou à toute autre personne non autorisée. 2. Le télécopieur doit être utilisé uniquement par le personnel autorisé. 3. Il doit s assurer que le télécopieur est toujours en fonction et qu une personne autorisée est présente et s assure du bon fonctionnement de l appareil. Si ces conditions ne peuvent être satisfaites, la personne responsable doit aviser l agente administrative du laboratoire. Les résultats sont également accessibles sur le Dossier de Santé du Québec (DSQ). Coordonnées du responsable au CIUSSS de l Estrie CHUS Les demandes complétées sont envoyées par courrier électronique ou par télécopieur à l agente administrative responsable du registre des prescripteurs au CIUSSS de l Estrie CHUS. Veuillez retourner le formulaire dûment complété à : Monsieur Marc Bronsard CIUSSS de l Estrie CHUS Tél. : , poste Télécopieur : Courriel : Page 3 sur 7

4 Section à compléter par le responsable du registre des prescripteurs Cette section est complétée par les responsables du laboratoire du CIUSSS de l Estrie CHUS. Les responsables vérifient les informations contenues sur la demande, dont le numéro de pratique auprès du collège des médecins ou de l Ordre professionnel. 5. REQUÊTE POUR EXAMENS DE LABORATOIRE POUR LES PHARMACIENS Au moment de l inscription au Registre des prescripteurs avec le formulaire Demande d inscription ou de modification au registre des prescripteurs et création d une requête pour examens de laboratoire, le CIUSSS de l Estrie CHUS procède à la création d une requête pour examens de laboratoire pour le prescripteur (pharmacien). La requête est personnalisée à chaque prescripteur afin d améliorer le traitement de l information. La requête contient les informations relatives au prescripteur, à l usager, aux préleveurs et aux analyses autorisées pour les pharmaciens. L identification du prescripteur et de la pharmacie peuvent être saisies de façon électronique. Il est important de noter que si le prescripteur change d adresse, il doit remplir un formulaire Demande d inscription ou de modification au registre des prescripteurs et création d un formulaire de demande d examens de laboratoire afin de modifier les informations de sa requête personnalisée. La requête pour examens de laboratoire doit être rédigée par un pharmacien ou par une personne légalement habilitée à prescrire des examens ou des analyses de laboratoire. Les ordonnances reçues au laboratoire doivent satisfaire tous les critères d acceptabilité CREATION DE LA REQUETE PERSONNALISEE Le délai de production de la requête est estimé à environ 10 jours ouvrables. Les informations pour la transmission des requêtes personnalisées aux pharmaciens sont communiquées par courriel à la personne responsable de la pharmacie. Une fois créée, la requête peut être reproduite, mais non photocopiée. Voici quelques consignes à respecter pour l impression de requêtes en format PDF : Vous devez toujours faire vos impressions à partir du fichier PDF. L impression des requêtes d examens de laboratoire doit être de qualité. Les paramètres de l imprimante doivent être réglés sur l'option optimale (ou équivalente). Il est important de ne pas faire de photocopie, de ne pas utiliser la requête d un autre pharmacien et de se servir de la version la plus récente CRITÈRES D IDENTIFICATION DE L ORDONNANCE Usager Nom et prénom de l usager. Numéro de RAMQ (* En de rares cas, sans le numéro de RAMQ, la date de naissance et le sexe seront acceptés : pour les nouveau-nés, les non-résidents du Canada, certaines personnes des milieux carcéral et militaire. Dans ce cas, prière d'inscrire «non disponible». Date de naissance. Page 4 sur 7

5 Prescripteur Nom et prénom du prescripteur (imprimé ou en lettres moulées). Adresse de pratique du prescripteur. Numéro de téléphone du prescripteur. Numéro de pratique et signature du prescripteur. La date de l ordonnance. Analyses Les analyses ou examens demandés. Renseignements cliniques, si nécessaires, pour les besoins de l interprétation des résultats. Préleveur Nom et prénom de la personne ayant effectué le prélèvement. La date et l heure réelle du prélèvement. La requête pour examens de laboratoire est un élément central pour assurer la sécurité dans la transmission des résultats : Requête uniforme. Facilite la communication (n o de téléphone et de télécopieur). Aide à mieux lire le nom du prescripteur. Uniformise l appellation des analyses. Évite les erreurs de transcription. Donne un cadre pour les analyses autorisées au prescripteur. 6. COMMUNICATION DES RESULTATS D ANALYSE AU MEDECIN Le processus de communication des résultats d analyse de laboratoire au médecin est défini dans Le guide d exercice - Loi 41 - Les activités réservées aux pharmaciens. Le pharmacien communique au médecin les résultats des analyses de laboratoire qu il a prescrites, en lien avec la surveillance d un ou plusieurs médicaments. Sinon, il peut communiquer les résultats de ces analyses de laboratoire à l infirmière praticienne spécialisée (IPS) si cette dernière avait prescrit les médicaments visés par l activité de surveillance. Si le résultat de l analyse de laboratoire demandée s avérait normal ou non inquiétant, il serait tout simplement transmis au médecin traitant ou à l IPS à titre informatif au moyen du formulaire de communication prévu à cet effet. Par contre, si le pharmacien jugeait qu un résultat reçu demandait une attention particulière, voire urgente car anormal, il devrait diriger le patient vers la ressource appropriée, avec le résultat de l analyse, à l aide du formulaire de communication prévu à cet effet [ ]. Selon le jugement du pharmacien, le patient pourrait être dirigé vers son médecin de famille, une clinique sans rendez-vous ou même l urgence d un établissement de santé selon la nature de la situation. Le pharmacien devrait alors s assurer de documenter adéquatement ces démarches au dossier. Page 5 sur 7

6 En tout temps, le pharmacien demeure responsable des conséquences reliées aux résultats de l analyse de laboratoire tant et aussi longtemps qu il n y a pas prise en charge du résultat et de son suivi par le médecin traitant ou par toute autre ressource médicale ou d autre nature. Ici, l actualisation des pratiques collaboratives devient importante pour assurer la sécurité des soins. 7. FORMULAIRES ENREGISTREMENT DECOULANT DE CETTE PROCEDURE Demande d inscription ou de modification au registre des prescripteurs et création d une requête pour examens de laboratoire. Requête pour examens de laboratoire pour les pharmaciens région 05. La procédure et la demande d inscription ou de modification au registre des prescripteurs et création d une requête pour examens de laboratoire se retrouvent à l adresse suivante : aceutiques.php Page 6 sur 7

7 Références COLLÈGE DES MÉDECINS, ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC. Loi 41, guide d exercice : Les activités réservées aux pharmaciens, version du 6 juillet L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (AQESSS), L'ASSOCIATION DES CONSEILS DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS DU QUÉBEC (ACMDPQ) ET LE COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC. Le Cadre de gestion pour le suivi sécuritaire des résultats d investigation ou de dépistage, Montréal, AQESSS, PROGRAMME-CLIENTÈLE EN BIOLOGIE MÉDICALE. Laboratoire CHUS. Manuel de prélèvement, version LG-PR-8100-manue-02 ( ), Approuvé par Pierre Chevrier, MD. Page 7 sur 7

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR

SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR SECTION II RELATIVE AU PRÉLEVEUR II-0 INDEX SECTION II Pages Section relative au préleveur Heures d ouvertures des laboratoires pour clients externes Requête régionale II-2 II-2 II-3 Informations requises

Plus en détail

STRICTEMENT CONFIDENTIEL

STRICTEMENT CONFIDENTIEL STRICTEMENT CONFIDENTIEL DÉCLARATION DE L ASSURÉ À LA SUITE D UNE RÉCLAMATION 1 Cette déclaration est strictement confidentielle et ne sera transmise qu à l assureur, l avocat ou l expert en sinistre à

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES NORMES RELATIVES AUX ORDONNANCES FAITES PAR UN MÉDECIN

RÈGLEMENT SUR LES NORMES RELATIVES AUX ORDONNANCES FAITES PAR UN MÉDECIN RÈGLEMENT SUR LES NORMES RELATIVES AUX ORDONNANCES FAITES PAR UN MÉDECIN Loi médicale (chapitre M-9, a. 19, 1 er al., par. d) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le présent règlement a pour objet de fixer

Plus en détail

RÈGLE, MÉTHODE, PROTOCOLE DE SOINS INFIRMIERS ET ORDONNANCE COLLECTIVE : DES OUTILS PRÉCIEUX ET COMPLÉMENTAIRES

RÈGLE, MÉTHODE, PROTOCOLE DE SOINS INFIRMIERS ET ORDONNANCE COLLECTIVE : DES OUTILS PRÉCIEUX ET COMPLÉMENTAIRES RÈGLE, MÉTHODE, PROTOCOLE DE SOINS INFIRMIERS ET ORDONNANCE COLLECTIVE : DES OUTILS PRÉCIEUX ET COMPLÉMENTAIRES Geneviève Ménard, M. Sc. inf., M. Sc. (Adm. de la santé) Directrice-conseil Direction, Affaires

Plus en détail

Demande de règlement Maladies graves

Demande de règlement Maladies graves Demande de règlement Maladies graves Déclaration de l assuré La demande doit être soumise à l assureur dans les 90 jours suivant le diagnostic. Nom de l assuré : No de police : de naissance : No d assurance

Plus en détail

ORDONNANCE COLLECTIVE : Ajustement des doses d insuline Série : 2000 N 2076

ORDONNANCE COLLECTIVE : Ajustement des doses d insuline Série : 2000 N 2076 ORDONNANCE COLLECTIVE : Ajustement des doses d insuline Série : 2000 N 2076 Sommaire : Ajustement des doses d insuline au centre de jour de diabétologie pour les usagers dont les glycémies sont à l extérieur

Plus en détail

Procédure. BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé.

Procédure. BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé. Cote DSPD-13-14 Réservé à la Direction général Procédure Titre : BCM (bilan comparatif des médicaments) des usagers à l admission, au transfert et au congé. Destinataires : Direction de l hébergement Direction

Plus en détail

DISTRIBUTION ET MONITORAGE DE LA CLOZAPINE

DISTRIBUTION ET MONITORAGE DE LA CLOZAPINE DISTRIBUTION ET MONITORAGE DE LA CLOZAPINE NORME 92.02 Direction des services professionnels Présent pour vous TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE 3 1.1 GÉNÉRALITÉS 3 1.2 INSTAURATION DU TRAITEMENT 3 1.3 DISTRIBUTION

Plus en détail

Description du système d information géronto-gériatrique : le dossier clinique informatisé (DCI) interdisciplinaire et inter-établissements

Description du système d information géronto-gériatrique : le dossier clinique informatisé (DCI) interdisciplinaire et inter-établissements Description du système d information géronto-gériatrique : le dossier clinique informatisé (DCI) interdisciplinaire et inter-établissements présenté par Suzie Leblanc Lucie Bonin André Tourigny RRSSS de

Plus en détail

1. Utilisation de l espace Suivi AVK dans l Espace Pro

1. Utilisation de l espace Suivi AVK dans l Espace Pro 1. Utilisation de l espace Suivi AVK dans l Espace Pro L espace Suivi AVK permet au pharmacien de : Saisir les informations relatives à l accompagnement nécessaires pour le calcul de la rémunération. Sans

Plus en détail

Loi 41. GUIDE D EXERCICE Les activités réservées aux pharmaciens

Loi 41. GUIDE D EXERCICE Les activités réservées aux pharmaciens Loi 41 GUIDE D EXERCICE Les activités réservées aux pharmaciens AVIS Ce guide ne se substitue pas aux lois, aux règlements ou au jugement des professionnels de la santé. Il représente l état actuel du

Plus en détail

Édition Le Commissaire à la santé et au bien-être 1020, route de l Église, bureau 700 Québec (Québec) G1V 3V9

Édition Le Commissaire à la santé et au bien-être 1020, route de l Église, bureau 700 Québec (Québec) G1V 3V9 PERCEPTIONS ET EXPÉRIENCES DES MÉDECINS DE PREMIÈRE LIGNE : LE QUÉBEC COMPARÉ Résultats de l enquête internationale sur les politiques de santé du Commonwealth Fund de 2012 Le Commissaire à la santé

Plus en détail

Utilisation du DSQ. 2. Principales fonctions associées au DSQ

Utilisation du DSQ. 2. Principales fonctions associées au DSQ Utilisation du DSQ 1. Général Dans la phase initiale de déploiement, seuls les centres médicaux faisant partie du projet pilote auront accès au module SQIM. Les professionnels se verront attribuer une

Plus en détail

ORDONNANCE COLLECTIVE Directions DSIPP-DAM-DPSM/FEJ/DI/SP DSAPL-DPSPh

ORDONNANCE COLLECTIVE Directions DSIPP-DAM-DPSM/FEJ/DI/SP DSAPL-DPSPh ORDONNANCE COLLECTIVE Directions DSIPP-DAM-DPSM/FEJ/DI/SP DSAPL-DPSPh Services Tous les services où le dépistage des ITSS est effectué Personnes habilitées Les infirmières du CSSSRY autorisées à procéder

Plus en détail

Cyberbulletin de l équipe pharmacie de TELUS Santé

Cyberbulletin de l équipe pharmacie de TELUS Santé Printemps / été 2013 Cyberbulletin de l équipe pharmacie de TELUS Santé Table des matières 1 AQPP 2012 : Un événement réussi! 2 Espace pharma TELUS lance sa première application mobile 2 Des 3 Nouvelles

Plus en détail

Patient : Contacts : Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Sexe : F M. Date de naissance : Adresse : Téléphone : Téléphone portable :

Patient : Contacts : Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Sexe : F M. Date de naissance : Adresse : Téléphone : Téléphone portable : Patient : Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Sexe : F M Date de naissance : Adresse : Téléphone : Téléphone portable : Personnes à joindre : Contacts : Service hospitalier Etablissement de santé Acteurs

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

L ABC des procédures

L ABC des procédures Concrétiser un projet d études au Cégep Beauce-Appalaches L ABC des procédures Pour une rentrée en août 2011 1055, 116e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 Téléphone : 418-228-8896 poste 202 Télécopie

Plus en détail

MON14FR01. 1. Objectif. 2. Portée. 3. Responsabilités. Gestion du produit de recherche à l étude. Pages 8. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013

MON14FR01. 1. Objectif. 2. Portée. 3. Responsabilités. Gestion du produit de recherche à l étude. Pages 8. Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Titre Codification Gestion du produit de recherche à l étude MON14FR01 Pages 8 Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Approbation du MON Nom et titre (Inscrire en lettres moulées) PAUL FORTIN, MD

Plus en détail

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. KinLogix DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos décisions.

Plus en détail

Présentation aux utilisateurs

Présentation aux utilisateurs Présentation aux utilisateurs DSM Le 13 février 2012 Contexte Besoin sans cesse grandissant de disposer en temps réel d une information à jour et à valeur ajoutée, afin de soutenir la prestation de services

Plus en détail

Ordonnance collective. Médications pour le traitement de la diarrhée pour les voyageurs Groupe santé voyage et Bleu, réseau d experts

Ordonnance collective. Médications pour le traitement de la diarrhée pour les voyageurs Groupe santé voyage et Bleu, réseau d experts Ordonnance collective Médications pour le traitement de la diarrhée pour les voyageurs en santé Ordonnance collective Médications pour le traitement de la diarrhée pour les voyageurs Groupe santé voyage

Plus en détail

La 1 re ligne montréalaise en action Une responsabilité pour tous et chacun

La 1 re ligne montréalaise en action Une responsabilité pour tous et chacun La e en action Une responsabilité pour tous et chacun Jacques Ricard, M.D., M.Sc. Directeur général adjoint par intérim Directeur des services généraux et des maladies chroniques Plan de la présentation

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

Cadre de référence. Implantation de l Accueil Clinique au CIUSSS du Centre Est-de-l Île-de-Montréal

Cadre de référence. Implantation de l Accueil Clinique au CIUSSS du Centre Est-de-l Île-de-Montréal Cadre de référence Implantation de l Accueil Clinique au CIUSSS du Centre Est-de-l Île-de-Montréal Révisé en février 2015 1 TABLE DES MATIÈRES Abréviations utilisées. 3 Mise en contexte. 4 Buts et objectifs.

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Collège Essor 2700, Rachel Est, Montréal (QC) H2H-1S7 Tél. 514 525-5551 Téléc. 514-525-3777 www.collegeessor.com

Collège Essor 2700, Rachel Est, Montréal (QC) H2H-1S7 Tél. 514 525-5551 Téléc. 514-525-3777 www.collegeessor.com Collège Essor 2700, Rachel Est, Montréal (QC) H2H-1S7 Tél. 51 525-5551 Téléc. 51-525-3777 www.collegeessor.com Madame, Monsieur, Le Collège Essor offre une gamme riche et diversifiée de formations courtes

Plus en détail

GUIDE DE PRÉSENTATION

GUIDE DE PRÉSENTATION GUIDE DE PRÉSENTATION PROGRAMME QUÉBÉCOIS D'ADOPTION DE DOSSIERS MÉDICAUX ÉLECTRONIQUES (PQADME) DE LA PARTICIPATION AU DOSSIER DE SANTÉ DU QUÉBEC (DSQ) TABLE DES MATIÈRES ACRONYMES... 5 INTRODUCTION...

Plus en détail

SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Objet : Un certificat d arrêt de travail émis par une infirmière praticienne

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Santé. Un médecin généraliste se réfère à un médecin de famille, la première personne à vous conseiller si vous souffrez de problèmes de santé.

Santé. Un médecin généraliste se réfère à un médecin de famille, la première personne à vous conseiller si vous souffrez de problèmes de santé. Santé Il est important de maintenir un mode de vie sain pour prévenir les maladies mangez correctement, faites de l exercice et maintenez un bon niveau d hygiène. Au Centre d Accueil, dites au personnel

Plus en détail

Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande

Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande Autorisation d usage à des fins thérapeutiques (AUT) Aide-mémoire et formulaire de demande Diabète de type 1 Avant de remplir un formulaire de demande d AUT, assurez-vous de lire les informations se rapportant

Plus en détail

Le dossier clinique informatisé pour les médecins (DSQ/DCI/DMÉ)

Le dossier clinique informatisé pour les médecins (DSQ/DCI/DMÉ) Le dossier clinique informatisé pour les médecins (DSQ/DCI/DMÉ) Atelier de formation I Précolloque à l évènement 2009 «La santé électronique» AQESSS Centre des congrès de Québec 30 septembre 2009 Le dossier

Plus en détail

Maîtrise. Stage internat pour l étudiant inscrit au programme de maîtrise en pharmacie (milieux communautaire et hospitalier)

Maîtrise. Stage internat pour l étudiant inscrit au programme de maîtrise en pharmacie (milieux communautaire et hospitalier) Maîtrise Stage internat pour l étudiant inscrit au programme de maîtrise en pharmacie (milieux communautaire et hospitalier) Direction de l admission et du perfectionnement Présent p our vous Internat

Plus en détail

Saisie des requêtes / Scan prélèvement

Saisie des requêtes / Scan prélèvement Formation des utilisateurs Système Informatique du Laboratoire (SIL) SoftLabMic V4.0.7.1 Saisie des requêtes / Scan prélèvement Fait par Service de la Biologie Médicale du CSSS Pierre-Boucher Novembre

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

La prescription médicale La pharmacovigilance

La prescription médicale La pharmacovigilance La prescription médicale La Elisabeth Eccher M D Dziubich DU 2008 PLAN La prescription médicalem Réglementation de la prescription médicalem Réglementation infirmière re vis à vis de la prescription L

Plus en détail

Système d information pour la gestion de cabinets et établissements médicaux et paramédicaux. Présentation et Principes de base

Système d information pour la gestion de cabinets et établissements médicaux et paramédicaux. Présentation et Principes de base Système d information pour la gestion de cabinets et établissements médicaux et paramédicaux Présentation et Principes de base Plan Système d information centré sur le patient. Composition du dossier patient.

Plus en détail

Assurance médicaments 2.0

Assurance médicaments 2.0 PRINCIPES ET PRIORITÉS Assurance médicaments 2.0 Avant-propos Objectif Pour renouveler les discussions nationales sur un cadre pancanadien d assurance médicaments, il faut présenter des preuves claires

Plus en détail

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient

Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du

Plus en détail

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Pascal Xicluna-http://photo.agriculture.gouv.fr La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Plus en détail

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE

MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE DSC-DIR-04-01 MANUEL DE GESTION TITRE : PLANIFICATION ET SUIVI DES MESURES DE CONTRÔLE TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE Expéditeur : Directrice des services à la clientèle Destinataires : Tout le personnel

Plus en détail

Programme préélectoral

Programme préélectoral ASSOCIATION DES PHARMACIENS DU CANADA Programme préélectoral Les pharmaciens : Les intervenants en matière de santé les plus accessibles au Canada Le système de soins de santé du Canada subit à l heure

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Le DSQ : Où en sommes-nous

Le DSQ : Où en sommes-nous Le DSQ : Où en sommes-nous 1 1. Dossier de santé : Pourquoi? RUIS CHU Réseau Pharmacie RUIS Réseau Soins à domicile Santé publique Clinique affiliée Services sociaux Continuité Qualité et sécurité Réseau

Plus en détail

Projet de loi n o 90 (2002, chapitre 33) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé

Projet de loi n o 90 (2002, chapitre 33) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 90 (2002, chapitre 33) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé Présenté le

Plus en détail

Votre nouvelle carte d identité en matière de santé

Votre nouvelle carte d identité en matière de santé Eidengenössisches Departement des Innern EDI Bundesamt für Gesundheit BAG Votre nouvelle carte d identité en matière de santé Informations sur la carte d assuré nationale Impressum Office fédéral de la

Plus en détail

SOINS DE PREMIÈRE LIGNE

SOINS DE PREMIÈRE LIGNE AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) SOINS DE PREMIÈRE LIGNE QUESTIONNAIRE PRÉPARATOIRE À LA VISITE D AGRÉMENT DU PROGRAMME SEPTEMBRE 2011 Ordre des infirmières

Plus en détail

N o de soumission (OJS) RETOUR DU DOCUMENT

N o de soumission (OJS) RETOUR DU DOCUMENT Date N o de soumission (OJS) Nom de l auteur Titre de la chronique Titre de l article RETOUR DU DOCUMENT CHAQUE AUTEUR doit remplir et signer ce formulaire et apposer ses INITIALES au bas de chacune des

Plus en détail

Une approche novatrice en évaluation des bénéfices. Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009

Une approche novatrice en évaluation des bénéfices. Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009 Une approche novatrice en évaluation des bénéfices Séminaire du CETO HEC Montréal Par Caroline Ménard et Michel Drouin 31 mars 2009 1 1 Objectifs de la présentation Présenter brièvement le DSQ Présenter

Plus en détail

DOPASYS une solution modulaire

DOPASYS une solution modulaire DOPASYS une solution modulaire DOPA-SOINS Dossier de soins informatisé Gestion des prescriptions informatisées Gestion des observations médicales Contrôle de l ordonnance Dispensation et délivrance Questionnaire

Plus en détail

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)

Plus en détail

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié

Service d orientation anticipée. Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Service d orientation anticipée Déclaration du salarié Les formulaires ci-après doivent être présentés dans les dix jours ouvrables suivant le début

Plus en détail

La collecte de renseignements et les notifications au dossier : les bonnes pratiques

La collecte de renseignements et les notifications au dossier : les bonnes pratiques La collecte de renseignements et les notifications au dossier : les bonnes pratiques Karine Patry Inspecteur à la Direction des services professionnels de l OPQ François P. Turgeon Pharmacien propriétaire

Plus en détail

Gestion des relations et collaborations dans le secteur équin

Gestion des relations et collaborations dans le secteur équin Gestion des relations et collaborations dans le secteur équin Introduction Cette charte de partenariat s inscrit dans le cadre plus large de la démarche initiée depuis 2002 et déjà formalisée pour la gestion

Plus en détail

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Avant de soumettre votre demande Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Veuillez prendre connaissance des termes de votre contrat d assurance afin de vous

Plus en détail

PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES

PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES PROTOCOLE D UTILISATION DE LA TES Le présent Protocole contient les conditions d utilisation du système informatique de transmission électronique des soumissions (la TES) et prévoit les droits et les obligations

Plus en détail

LE SERVICE NATIONAL DE SANTÉ,The National Health Service(NHS)

LE SERVICE NATIONAL DE SANTÉ,The National Health Service(NHS) LE SERVICE NATIONAL DE SANTÉ,The National Health Service(NHS) Ce dépliant explique comment fonctionne le Service National de Santé (NHS) au Royaume Uni. Le NHS fournit les soins de santé au Royaume Uni

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE POUR UNE CONSULTATION MÉDICALE

CONTRAT DE SERVICE POUR UNE CONSULTATION MÉDICALE Veuillez lire au complet ce contrat de service avant de l accepter et de confirmer votre réservation. Nous vous suggérons de l imprimer et d en conserver une copie. CONTRAT DE SERVICE POUR UNE CONSULTATION

Plus en détail

Programme SIPA (Système de services intégrés pour personnes âgées en perte d autonomie) DESCRIPTION SOMMAIRE :

Programme SIPA (Système de services intégrés pour personnes âgées en perte d autonomie) DESCRIPTION SOMMAIRE : CLSC désigné Centre Affilié Universitaire DESCRIPTION DE FONCTIONS TITRE D EMPLOI : SUPÉRIEUR IMMÉDIAT : SERVICE : Chef de programme Chef de l administration du programme SIPA Programme SIPA (Système de

Plus en détail

Le dossier médical. du médecin libéral. Patrice MARIE LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE

Le dossier médical. du médecin libéral. Patrice MARIE LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE du médecin libéral Patrice MARIE, c est l ensemble des documents concernant la santé d un patient donné que le médecin garde, en temps que médecin traitant. La loi, promulguée le 4 mars 2002, réaffirme

Plus en détail

Guide utilisation inscription en ligne Camp de jour

Guide utilisation inscription en ligne Camp de jour Service des loisirs et de la vie communautaire 1301, rue du Bois, Saint Lazare (Québec) J7T 3E6 Téléphone : 450 424 8000, poste 217 Télécopieur : 450 455 3246 Courriel : loisirs@ville.saint lazare.qc.ca

Plus en détail

Milieu d établissement de santé

Milieu d établissement de santé Milieu d établissement de santé Complément au guide de la Phase 4 Sigle Titre Milieu d apprentissage Durée (semaines) PHA-3001 Module 10 Établissement de santé 3 PHA-3012 Module 12 Établissement de santé

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE 1 CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE ORGANISANT LA CHIMIOTHERAPIE A DOMICILE Préambule Conformément à la mesure 29 du premier Plan Cancer et à la mesure 18 du second plan, la pratique de la cancérologie,

Plus en détail

OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE

OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE OBJET : FERMETURE DE PHARMACIE Madame, Monsieur, Veuillez prendre note qu à la date de fermeture indiquée sur votre déclaration sous serment, IL VOUS SERA IMPOSSIBLE DE FACTURER LA RAMQ À PARTIR DE CETTE

Plus en détail

Infirmière et infirmier autorisé prescripteur au Canada : Tracer la voie à suivre

Infirmière et infirmier autorisé prescripteur au Canada : Tracer la voie à suivre Infirmière et infirmier autorisé prescripteur au Canada : Tracer la voie à suivre Josette Roussel, inf. M.Sc.,M.Éd Infirmière-conseillère principale Association des infirmières et infirmiers du Canada

Plus en détail

CONFORMITÉ DES SPÉCIMENS-INFORMATION OBLIGATOIRE. MPQ-LIS-GEV-001- V006 Page 1 sur 6 Section : Gestion des évènements Statut : APPROUVÉ

CONFORMITÉ DES SPÉCIMENS-INFORMATION OBLIGATOIRE. MPQ-LIS-GEV-001- V006 Page 1 sur 6 Section : Gestion des évènements Statut : APPROUVÉ V006 Page 1 sur 6 Préparé par : Luce Valois Approuvé par : Dre Danielle Talbot En vigueur le 2014-03-28 1. IDENTIFICATION DE LA REQUÊTE 1.1 Spécimens informatisés Double identification Nom, prénom, sexe

Plus en détail

Règlements et autres actes

Règlements et autres actes Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mai 2014, 146 e année, n o 22 1923 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 454-2014, 21 mai 2014 Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) Code de

Plus en détail

Référentiel Officine

Référentiel Officine Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine

Plus en détail

RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET ASPECTS LÉGAUX

RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET ASPECTS LÉGAUX RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES CHAPITRE 3 RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES 3.1 INTRODUCTION Le 14 juin 2002, l Assemblée nationale adoptait le projet de loi n o 90 modifiant le Code des professions

Plus en détail

P RESCRIPTION ELECTRONIQUE

P RESCRIPTION ELECTRONIQUE Note d Orientation Propositions concrètes CLIO Santé Janvier 2012 P RESCRIPTION ELECTRONIQUE E_PRESCRIPTION Comment déployer la prescription électronique 1. INTRODUCTION... 2 2. L ORDONNANCE PAR VOIE ELECTRONIQUE...

Plus en détail

assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille

assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille assurance collective Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Un choix avantageux Les médicaments ont certaines choses en commun : ils visent à nous guérir ou à nous soulager

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant <

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < PROGRAMME PRODUITS EFFICACES Équipement de réfrigération commerciale (réfrigérateurs et congélateurs) Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < Hydro-Québec Mai 2009 2009G1199F

Plus en détail

Présentation de la Régie de l assurance maladie du Québec

Présentation de la Régie de l assurance maladie du Québec Présentation de la Régie de l assurance maladie du Québec Un partenaire dynamique dans la gestion et l évolution du système de santé québécois. Document produit par la Régie de l assurance maladie du Québec

Plus en détail

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous

Plus en détail

Étudiant étranger. Faire votre demande d admission

Étudiant étranger. Faire votre demande d admission École des métiers de l'aérospatiale de Montréal 5300, rue Chauveau Montréal (Québec) H1N 3V7 Téléphone (514) 596-2376 Télécopieur (514) 596-3450 www.emam.ca Étudiant étranger Voici l information nécessaire

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ Rêve ou réalitr

DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ Rêve ou réalitr DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ Rêve ou réalitr alité? CHU REIMS C Marcus, H Gomes, P Hornoy, S Roesch, R Husson, B Menanteau Reims - France Dossier Patient Informatisé Objectifs : Rappeler la structure du

Plus en détail

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME)

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME) Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Formulaire - Échange de crédits personnels contre des services éducatifs collectifs («formulaire») Bénéficiaire du PEC : Directives Veuillez trouver

Plus en détail

PRELEVER A L EXTERIEUR DU LABORATOIRE

PRELEVER A L EXTERIEUR DU LABORATOIRE Laboratoire de Biologie médicale multisite Ref : SEL-PPI7I-333-v03 PRELEVER A L EXTERIEUR DU LABORATOIRE A. Généralités : Le préleveur à domicile est le représentant du laboratoire auprès du patient. -

Plus en détail

TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR

TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR ORDONNANCE COLLECTIVE Nº 02 TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR en vigueur à la clinique Priva Santé La révision du contenu de la présente ordonnance est sous la responsabilité de : Dominique Landry

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Serveur de Résultats Extranet(SRE).

Serveur de Résultats Extranet(SRE). Guide utilisateur Version 2.10 Serveur de Résultats Extranet(SRE). Page 2 sur 24 GU_Serveur_de_Résultats_Biowin Processus de validation Rédigé par Vérifié par Approuvé par Yasmina BOUHALI Bertrand LE FEVRE

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de maladie mortelle Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de maladie

Plus en détail

Liste des éléments de données de la Base de données sur les infirmières et infirmiers réglementés

Liste des éléments de données de la Base de données sur les infirmières et infirmiers réglementés septembre 2013 Liste des éléments de données de la infirmières et Les documents énumérés dans la présente liste ont été adaptés à partir du Dictionnaire des données et manuel de traitement de la 2013.

Plus en détail

Découvrez. vos garanties collectives

Découvrez. vos garanties collectives Découvrez vos garanties collectives Accédez facilement à vos garanties collectives sur Internet Grâce à notre site des Services aux participants, vous pouvez facilement accéder aux renseignements dont

Plus en détail

Convention de partenariat entre Laboratoire et Infirmiers libéraux

Convention de partenariat entre Laboratoire et Infirmiers libéraux Convention de partenariat entre Laboratoire et Infirmiers libéraux Entre les soussignés: Le Laboratoire de biologie médicale, SELARL Laboratoire 2A2B, les quatre portes, 20137 Porto-Vecchio, représenté

Plus en détail

Politique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :

Politique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants : POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients

Plus en détail

Lettre d entente n o 245 Refus de paiement patient référé par le guichet d un CSSS

Lettre d entente n o 245 Refus de paiement patient référé par le guichet d un CSSS 119 À l intention des médecins omnipraticiens 21 août 2014 Lettre d entente n o 245 Refus de paiement patient référé par le guichet d un CSSS La Régie a constaté que plusieurs médecins se sont vu refuser

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

POUR COMMENCER! À lire avant de commencer votre cours À conserver tout au long de vos études

POUR COMMENCER! À lire avant de commencer votre cours À conserver tout au long de vos études POUR COMMENCER! À lire avant de commencer votre cours À conserver tout au long de vos études Les 6 étapes à suivre pour commencer du bon pied 1. Prenez connaissance de ce guide et conservez-le précieusement

Plus en détail

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION]

COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] EXTRAIT DU RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC 1. Préambule Par cette section

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

Adresse : Téléphone : Télécopieur :

Adresse : Téléphone : Télécopieur : Aperçu Le fait de remplir le présent formulaire fait office d engagement à s inscrire au programme de Dossiers médicaux électroniques du Nouveau-Brunswick administré par Velante Inc. Cela signifie également

Plus en détail