REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie+ (Validées par le CA du 3 juin 2014)

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1 1. Objet REGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NEUFS FAISANT L OBJET D UNE DEMANDE DE LABEL effinergie (Validées par le CA du 3 juin 2014) Les présentes Règles Techniques établies par l assciatin Cllectif EFFINERGIE, prises en applicatin des Règles d usage de la marque effinergie, précisent les exigences techniques spécifiques du label effinergie. Elles fnt l bjet de cnventins passées entre l assciatin Cllectif Effinergie et les certificateurs et snt transpsées dans le Référentiel de certificatin pur la délivrance du label effinergie en assciatin avec la marque de certificatin. 2. Champ d applicatin Le champ cuvert par le présent référentiel technique cncerne les bâtiments neufs, du secteur résidentiel individuel u cllectif ainsi que du secteur nn résidentiel en France métrplitaine. L assciatin Cllectif EFFINERGIE se réserve le drit de le faire évluer afin qu il s applique à d autres régins, prduits et services liés à l bjet de l assciatin. 3. Calcul de la cnsmmatin prévisinnelle annuelle Le calcul de la cnsmmatin prévisinnelle annuelle dit être réalisé par un bureau d études qualifié u certifié pur la réalisatin des études thermiques réglementaires Le besin biclimatique Le besin biclimatique Bbi max du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieur à : 0,8* Bbimax myen ( M M M ) Bbi * max Il est calculé seln la méthde Th-BCE de la RT Les cefficients Bbi maxmyen, M bgé, M balt et M bsurf snt ceux définis dans l Annexe VIII des arrêtés du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de perfrmance énergétique des bâtiments nuveaux et des parties nuvelles de bâtiments. bgé balt bsurf 3.2. La cnsmmatin d énergie Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage d habitatin (à l exceptin des bâtiments cllectifs d habitatin jusqu au 1 er janvier 2015), la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire Cep du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieure à : ( M M M M ) Cep 40 * M * cgé Pur les bâtiments u les parties de bâtiment cllectif d habitatin jusqu au 1 er janvier 2015, la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire Cep du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieure à : 1/5

2 ( M M M M ) Cep 45 * M * cgé Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage d enseignement primaire et secndaire, d accueil de la petite enfance, universitaire d enseignement et de recherche et les établissements de santé (dnt les EHPA et EHPAD) la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire Cep du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieure à : ( M M M M ) Cep 40 * M * cgé Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage de bureaux, hôtels, restaurants, cmmerces, gymnases, salles de sprts, aérgares, tribunaux, palais de justice et à usage industriel et artisanal, la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire Cep du bâtiment u de la partie de bâtiment dit être inférieure à : ( M M M M ) Cep 30 * M * cgé Elle est calculée seln la méthde Th-BCE de la RT Les cefficients M, M cgé, M, M et M snt ceux définis dans l Annexe VIII de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de perfrmance énergétique des bâtiments nuveaux et des parties nuvelles de bâtiments. Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage d habitatin, la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire du bâtiment u de la partie de bâtiment pur le chauffage, le refridissement, la prductin d eau chaude sanitaire, l éclairage artificiel des lcaux, les auxiliaires de chauffage, de refridissement, d eau chaude sanitaire et de ventilatin, avant déductin de la prductin d électricité à demeure, dit être inférieure u égale à : Cep hrsprdélec Cep max label 12 Pur les bâtiments u les parties de bâtiment à usage autres que d habitatin, la cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire du bâtiment u de la partie de bâtiment pur le chauffage, le refridissement, la prductin d eau chaude sanitaire, l éclairage artificiel des lcaux, les auxiliaires de chauffage, de refridissement, d eau chaude sanitaire et de ventilatin, avant déductin de la prductin d électricité à demeure, dit être inférieure u égale à : Cep Cep * M hrsprdélec max label Mesure de la perméabilité à l air du bâti et des réseaux 4.1. Perméabilité à l air du bâti Un bâtiment u une partie de bâtiment dit respecter au mins l un des tris critères suivants : Le bâtiment u la partie de bâtiment a fait l bjet d une mesure de la perméabilité à l air du bâti réalisée par un pérateur autrisé par le Ministère en charge de la Cnstructin : Pur les immeubles cllectifs d habitatin, la perméabilité mesurée, exprimée par le cefficient Q 4Pa_surf, est inférieure à 0,8 m 3 /h/m² de paris déperditives si la mesure est réalisée par échantillnnage seln la méthde définie par le Guide d Applicatin GA-P de la nrme NF EN Sinn, si la mesure n est pas réalisée par échantillnnage, l bjectif est 1 m 3 /h/m² de paris déperditives. Pur les maisns individuelles, la perméabilité mesurée, exprimée par le cefficient 2/5

3 Q 4Pa_surf, est inférieure à 0,4 m 3 /h/m² de paris déperditives. Pur les bâtiments à usage autre que d habitatin, la perméabilité mesurée est inférieure à la valeur prise dans l étude thermique. Le bâtiment a fait l bjet de l applicatin d une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la Cnstructin permettant de garantir une perméabilité à l air maximale inférieure u égale à celle définie au paragraphe précédent, seln les mdalités définies par l annexe VII de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nuvelles de bâtiments. Si le bâtiment fait l bjet d une mesure prévue par la démarche qualité, la valeur mesurée est inférieure u égale à celle définie au paragraphe précédent et elle est retenue pur les calculs. Pur les maisns individuelles uniquement, l ensemble des uvriers intervenant sur le chantier nt suivi une frmatin pratique agréée par Effinergie sur la bnne mise en œuvre de l étanchéité à l air. Les bâtiments u parties de bâtiment à usage autre que d habitatin dnt la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne snt pas cncernés par cette bligatin Systèmes de ventilatin Le label effinergie ne peut être délivré qu à un bâtiment u une partie de bâtiment ayant fait l bjet d un cntrôle des systèmes de ventilatin cnfrmément au prcessus de cntrôle des systèmes de ventilatin des bâtiments demandant le label effinergie dispnible sur le site internet Mesure de la perméabilité à l air des réseaux Afin de garantir une ventilatin efficace du bâtiment et de favriser une bnne qualité de l air, le label effinergie ne peut être délivré qu à un bâtiment u une partie de bâtiment respectant au mins l un des deux critères suivants : Le bâtiment a fait l bjet d une mesure de la perméabilité à l air des réseaux aérauliques à réceptin réalisée par un pérateur recnnu par Effinergie, cnfrmément : A la nrme NF EN relative à l étanchéité à l air des cnduits circulaires en tôle ; A la nrme NF EN 1507 relative à l étanchéité à l air des cnduits rectangulaires en tôle ; A la nrme NF EN relative à l étanchéité à l air des cnduits en panneaux islants ; A la nrme NF EN relative aux méthdes d essai pur la vérificatin de l aptitude à l empli des systèmes installés ; Au fascicule FD traitant de la mesure de l étanchéité des réseaux aérauliques à la réceptin du chantier. Au prcessus de cntrôle des systèmes de ventilatin des bâtiments demandant le label effinergie dispnible sur le site internet Le prcès-verbal de la mesure dit valider que les réseaux aérauliques nt une étanchéité minimale de classe A. Le bâtiment a fait l bjet de l applicatin d une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la Cnstructin, seln les mdalités définies par l annexe VII de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nuvelles de bâtiments. Dans ce cas, la perméabilité à l air maximale garantie pur les réseaux aérauliques en applicatin de la démarche sans mesure systématique dit être au 3/5

4 minimum de classe A. Si le bâtiment fait l bjet d une mesure prévue par la démarche qualité, la mesure dit valider que les réseaux aérauliques nt une étanchéité minimale de classe A. Les bâtiments u parties de bâtiment à usage autre que d habitatin dnt la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne snt pas cncernés par cette bligatin. 5. Calcul des cnsmmatins mbilières et autres usages Les cnsmmatins réglementées (chauffage, refridissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires) ne représentent qu une partie des cnsmmatins d énergie liées à l usage d un bâtiment. Afin de faire prendre pleinement cnscience aux utilisateurs de l ensemble de celles-ci, les cnsmmatins pur les usages de l énergie nn cmprises dans le calcul des cnsmmatins réglementées divent faire bligatirement l bjet d une évaluatin seln que les cmprtements sient nrmaux u vertueux. Cette évaluatin dit prter sur : Les cnsmmatins des autres usages immbiliers (éclairage des parties cmmunes pur les bâtiments à usage d habitatin, ascenseurs, ventilatin des parkings ). Les cnsmmatins des usages mbiliers (électrménager, audivisuel, infrmatique ). Cette évaluatin dit être justifiée par une nte de calcul synthétique détaillant les hypthèses prises et les résultats btenus. 6. Mesures Cmme décrit à l article 23 de l arrêté du 26 ctbre 2010, les maisns individuelles u acclées ainsi que les bâtiments u parties de bâtiments cllectifs d habitatin divent être équipés de systèmes permettant de mesurer u d estimer la cnsmmatin d énergie de chaque lgement. Ces systèmes divent permettre d infrmer les ccupants, a minima mensuellement, de leur cnsmmatin d énergie. Cette infrmatin est délivrée dans le vlume habitable, par type d énergie, a minima seln la répartitin suivante : - chauffage ; - refridissement ; - prductin d eau chaude sanitaire ; - réseau prises électriques ; - autres. Cette répartitin, mentinnée au dernier alinéa de l article 23 de l arrêté du 26 ctbre 2010, est bligatirement basée sur des dnnées mesurées cnfrmément à la fiche d'applicatin de la RT 2012 sur les systèmes de mesure u d'estimatin des cnsmmatins en lgement du 30 mai Affichage En cmplément de ces exigences, les caractéristiques suivantes snt délivrées et affichées 4/5

5 cnfrmément à la charte graphique de la marque effinergie : La cnsmmatin cnventinnelle d énergie primaire en kwh/m²shon RT.an pur chaque usage et chaque énergie, Le besin biclimatique Bbi, Les évaluatins des cnsmmatins mbilières et immbilières nn réglementées annuelles en kwh/m²shon RT.an pur des cmprtements standards et pur des cmprtements vertueux, La prductin lcale d énergie d rigine renuvelable et la prductin lcale d électricité d rigine renuvelable en kwh ep/m²shon RT.an, La part de la cnsmmatin cuverte par de la prductin lcale d énergie d rigine renuvelable en %, Les émissins de gaz à effet de serre en kg eqco Infrmatins aux utilisateurs L ensemble des infrmatins liées aux exigences des labels divent être transmises aux futurs utilisateurs du bâtiment en cmplément d un guide d usage du bâtiment, détaillant l utilisatin, l entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la perfrmance énergétique. 9. Qualités assciés à la perfrmance énergétique Afin de favriser la qualité glbale des réalisatins, le label effinergie ne peut être délivré qu à un bâtiment u une partie de bâtiment pur lequel une attentin particulière aura été prtée au cnfrt visuel, acustique, d été et à la qualité de l air. 10. La cnsmmatin d énergie liée au cycle de vie des matériaux de cnstructin Il est recmmandé que le bâtiment u la partie de bâtiment pur lequel une demande de label effinergie est effectuée fassent l bjet d une évaluatin des cnsmmatins d énergie liées aux cycles de vie des matériaux de cnstructin. La méthde d évaluatin dit être cnfrme à la nrme NF EN La cnsmmatin liée aux déplacements des utilisateurs du bâtiment De la même manière, il est recmmandé d effectuer une évaluatin des cnsmmatins d énergie engendrées par les déplacements des habitants u des utilisateurs du bâtiment u de la partie de bâtiment. Un util d évaluatin est dispnible sur le site internet pur cela. 5/5

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