Performance énergétique : nouveaux risques, nouvelles assurances

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1 Dominique BAROUX, Direction des Marchés IARD à la SMABTP Vincent FIGARELLA, Directeur Construction AXA Entreprises Mardi 5 novembre 2013, BATIMAT 1

2 Performance énergétique RT 2012 Les bâtiments doivent répondre à des exigences accrues en termes de performance énergétique. Valorisation de la qualité de l ouvrage au plan économique et financier. Attentes fortes des Utilisateurs / Investisseurs 2

3 Performance énergétique Quelles sont les composantes de la performance énergétique? - Conditions d usage et maintenance ; - Rendements des équipements (chauffage, refroidissement, ventilation ) ; - Qualité de l enveloppe (isolation, perméabilité à l air, ponts thermiques, ouvrants ) ; - Apports solaires et orientation du bâtiment ; - Qualité de l approvisionnement énergétique ; - Situation géographique, Météorologie. Et pour quelle mesure de la performance énergétique? 3

4 Performance énergétique : quel périmètre? Performance conventionnelle La consommation conventionnelle découle du calcul réglementaire, théorique, basé sur des hypothèses standardisées visant à déterminer : - la température intérieure, conventionnelle ; - la consommation, conventionnelle, d énergie primaire pour 5 usages déterminés. Ce calcul ne prédit pas la consommation réelle, il repose sur des données génériques constituant une base de référence. Il est un outil réglementaire ayant pour objectif de comparer des bâtiments entre eux. 4

5 Performance énergétique : quel périmètre? Performance réelle Consommation réelle d énergie finale mesurée au compteur La consommation réelle ne peut être déterminée qu après livraison du bâtiment et analyse de son instrumentation. Différences importantes entre consommations prévisionnelles et réelles 5

6 Performance énergétique : quel périmètre? Les limites à la consommation réelle Comportement des occupants et niveaux d exigences et d attentes variables Conditions climatiques prises en compte pendant la période d observation, distinctes de celle utilisées pour les calculs Conditions d occupation évolutives au cours de la vie du bâtiment Gestion des équipements en lien direct avec les conditions d'occupation, Condition de maintenance Calcul de la performance réelle 6

7 Performance énergétique : quel périmètre? La performance énergétique conventionnelle comme référence S inspirer de la réglementation thermique, qui ne prend pas en compte la consommation réelle du bâtiment, pour retenir une consommation standard, dite «conventionnelle», dont le résultat est le calcul réalisé à partir de données objectives. Écarter toute référence à une consommation réelle ou de notion de confort, forcément subjective. 7

8 Performance énergétique : Évolution de la RC Décennale La RC décennale peu adaptée à la notion de performance énergétique Présomption de responsabilité, définition de l impropriété évolutive, coût important en l absence d encadrement du régime décennal Des travaux conduits en commun avec les Fédérations professionnelles (FPI, FFB, CINOV, CNOA et FFSA) ont permis l élaboration d un texte précisant légalement l impropriété à destination en matière de performance énergétique. 8

9 Performance énergétique & RC Décennale : Projet - L appréciation de l impropriété encadrée par des critères légaux : prise en compte de la seule consommation conventionnelle au regard de la RT 2012 ; nécessité d une consommation excédant largement des seuils définis ; appréciation par rapport à l ensemble de l ouvrage ; dommages matériels à l origine du défaut ; prise en compte de l entretien ; stabilité des calculs pour démontrer le défaut de performance. - Un objectif de maîtrise d une dérive potentielle de l expertise Meilleur encadrement de l expertise et coûts de l expertise. 9

10 Performance énergétique : quelle maturité? Un mode évolutif pour la filière Concevoir en intégrant très en amont les contraintes énergétiques Réaliser les travaux en intégrant à chaque étape, les détails d exécution impactant la performance énergétique Fabriquer des matériaux et équipements répondant en tout point aux objectifs de la RT

11 Performance énergétique : des nouveaux risques Phase de CONCEPTION Complexité de conception dès l avant-projet de l ensemble de l ouvrage (hypothèses de calcul et environnement, objectif à atteindre, complexité de la RT 2012) Implication des différents BET auprès de l architecte dès les premières réflexions de conception d un projet (implantation, exposition, façades) Problème de choix des matériels et matériaux de technologie nouvelles entrant dans les incontournables pour l obtention des performances réglementaires sans retour d expérience. Évaluation de la formation technique des différents intervenants à la conception des projets en regard des nouvelles réglementations 11

12 Performance énergétique : des nouveaux risques Phase ÉXÉCUTION Importance de la gestion des interfaces entre les différents corps d état intervenants Interactions MOE et BET d exécution pour la mise en place et le suivi des autocontrôles permanents (étanchéité à l air, ponts thermiques) Maîtrise de la compétence des exécutants pour la mise en œuvre des matériels et matériaux issus des technologies nouvelles. Connaissance de la pérennité des nouveaux produits. 12

13 Performance énergétique : des nouveaux risques Phase ÉXÉCUTION Organisation et exécutions des essais en cours de chantier Réception avec mesure des performances et définition de l entretien pour la conservation des performances Obtention des certifications et labels Phase Exploitation Conditions d entretien Usage inadapté ou évolutif Conditions de réalisation d essais post réception 13

14 Solutions de marché actuelles Accompagnement des évolutions de la Responsabilité professionnelle des Constructeurs Garantie répondant au changement d étiquette suite à DPE avant et après travaux Garantie Erreur Thermique, constatée à l achèvement des travaux Garantie dans le temps de la performance énergétique : nécessité de réglementer sa notion dans ce domaine particulier AVANT d envisager cet accompagnement Garantie de la consommation réelle : l étape préalable doit être remplie pour formaliser des garanties spécifiques 14

15 Conclusion L équilibre de la branche Construction demeure fragile. Depuis sa création, en cumul sur la période 1983 / 2011, l encaissements est de 33,3 milliards d'euros pour un déficit technique de 0,7 milliard d euros Le contexte technique imprécis et évolutif conduit à rechercher une sécurisation du dispositif de RC Décennale, non obtenue à ce jour. Nécessité de définir le cadre de l impropriété à destination dans ce domaine particulier de la performance énergétique AVANT d envisager un accompagnement Et pour une Garantie de la consommation réelle : l étape préalable doit être remplie afin de formaliser des garanties contractuelles spécifiques. 15

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