FACULTE DE DROIT RESUMES DES ENSEIGNEMENTS

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1 FACULTE DE DROIT RESUMES DES ENSEIGNEMENTS NB : les résumés des enseignements sont donnés à titre indicatif par les enseignants en charge de la matière. Document non contractuel sous réserve de modifications Se référer au règlement d examen en vigueur 1

2 Licence en droit 1ère année (TOULON) CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 INITIATION AU DROIT (CM) INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L objet de ce cours est de retracer l évolution des sources du droit depuis l Antiquité romaine jusqu à nos jours. La question des fondements du droit est essentielle pour l étudiant en première 1.1 année de licence et seule une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de certaines notions historiques permet d appréhender la formation de notre droit ainsi que l origine de principes juridiques encore en vigueur aujourd hui. 1.2 (CM) INTRODUCTION AU DROIT 1.3 (TD) INITIATION A LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE (TD) INITIATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET DE 1.3 COMMUNICATION UE 2 FONDAMENTALE 1 (CM) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Première partie : théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : le droit de l Etat Chapitre 1 : l analyse politique : Etat et pouvoir Chapitre 2 : l analyse juridique : l organisation du pouvoir dans l Etat. Chapitre 3 : l analyse critique : les érosions du concept d Etat nation. Chapitre 4 : les structures de l Etat : Etat unitaire ou Etat compose. Titre 2 : l Etat de droit Chapitre 1 : le principe de la séparation des pouvoirs Chapitre 2 : pouvoir constituant et constitution 2.1 Chapitre 3 : l autorité de la constitution Deuxième partie : Les régimes politiques Section 1 : régimes parlementaires et séparation souple Section 2 : régimes présidentiel et séparation stricte Section 3 : les avatars de la distinction Titre 1 : le régime présidentiel américain Titre 2 : le régime parlementaire britannique Troisième partie : L histoire constitutionnelle 2.2 (TD) DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL (CM) DROIT DES PERSONNES Sont abordées, d une part, la personne juridique, concept abstrait, à laquelle sont associés un état (nom, sexe, domicile ) et l aptitude à être titulaire de droits et d obligations, sans occulter la 2.3 dualité entre personnes physiques et morales ; d autre part, la personne humaine, support concret de la personne juridique, envisagée notamment au travers des protections que lui offre le droit. 2.4 (TD) DROIT DES PERSONNES UE 3 COMPLEMENTAIRE 1 (CM) INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le cours examine l organisation juridictionnelle au travers des principes qui l animent (son âme), 3.1 des juridictions elles mêmes et leurs articulations (son corps) et, enfin, des professionnels qui y interviennent (ses acteurs). (CM) RELATIONS INTERNATIONALES Evolution historique depuis Grands principes - Principaux facteurs explicatifs-la violence 3.2 et sa régulation Les Etats Les organisations intergouvernementales et les ONG Les Nations Unies Le système politique des relations internationales UE 4 OUVERTURE 1 1 LANGUE PARMI : (TD) ALLEMAND Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo. (TD) ANGLAIS Introduction au vocabulaire juridique, étude de textes basée sur les 4 compétences linguistiques. Supports extraits de l'activité anglo-américaine. Consolidation des structures grammaticales. 2

3 (TD) ESPAGNOL 1 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi,...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. 4.3 Comparaisons des législations entre la France et l'espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité,...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs,...). (TD) ITALIEN 1 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à 4.4 travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...). 1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : 4.5 (TD) TD D'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT (CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 1 La Grèce. 4.6 Ce cours a vocation à faire découvrir l histoire Du monde grec du VIIIè siècle au IV7siècle avant notre ère en s attachant particulièrement à l évolution des institutions politiques 4.7 (CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE 1 (CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1 Ce cours retrace l évolution politique et historique de l Europe de l Antiquité à nos jours. Il comprend 5 parties : 1. La genèse du processus européen Les premières étapes de la construction européenne ( ) 3. Le temps du développement et des crises ( ) 4. Difficultés et progrès d une communauté élargie ( ) 5. La longue marche à l Union européenne 4.9 (CM) ECONOMIE (CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS UE5 PROJET PROFESSIONNEL PERSONNALISE (PPPE) 5.1 (TD) AIDE AU PPPE 2 ème semestre UE 5 FONDAMENTALE 2 (CM) DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est abordé dans toute sa richesse et sa diversité : les différentes formes de 5.1 couple (mariage, concubinage, pacs) sont examinées selon le triptyque «union-effetsdésunion», avant que ne soit envisagé l enfant, au travers, d une part, du lien de filiation et, d autre part, du statut de l enfant mineur (autorité parentale, incapacité). 5.2 (TD) DROIT DE LA FAMILLE (CM) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE La Cinquième République : - Naissance Evolution - Institutions - Cohabitation 5.4 (TD) DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V REPUBLIQUE UE 6 COMPLEMENTAIRE 2 (CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MEDIEVALES Le Moyen-âge est une période charnière dans l Histoire des institutions qu il est indispensable de maîtriser pour les étudiants tant elle a été riche en évolutions. En effet, la société médiévale présente des caractéristiques tout à fait originales que ce soit sur le plan politique, religieux, juridique, économique ou social. C est le cadre de la transition entre la féodalité et la royauté, de 6.1 la restructuration de l Eglise chrétienne avec la réforme grégorienne, des coutumes et de la renaissance du droit romain et des Universités, de la seigneurie, du servage et de la noblesse, de l essor urbain et du renouveau économique, de la guerre de Cent Ans Autant d institutions, de phénomènes et d événements sur lesquels la société française s est bâtie et méritant de ce fait une attention toute particulière. (CM) INTRODUCTION AU DROIT COMPARE Après avoir présenté un historique de la comparaison juridique et en avoir mis en évidence les fonctions et les difficultés et après avoir dressé un tableau des principales familles juridiques 6.2 présentes dans le monde, le cours se penche sur deux grands systèmes de droit : le système Romano-Germanique et le système de la Common-Law. Pour chacun de ces deux systèmes seront analysées les origines et les caractéristiques principales, en comparant aussi les deux systèmes entre eux. 3

4 UE 7 COMPLEMENTAIRE 3 (CM) SCIENCE POLITIQUE Leçon n 1 : introduction à la science politique 7.1 Leçon n 2 : démocratie et partis politiques Leçon n 3 : les groupes de pression Leçon n 4 : le vote et l élection (CM) INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : - définition de l administration dans ses rapports avec le pouvoir politique - principe d organisation administrative : centralisation, déconcentration, décentralisation - les contrôles de l administration : politique, hiérarchique, juridictionnel I l administration d Etat : - L administration centrale : autorités, ministères L administration territoriale déconcentrée - Les autorités administratives indépendantes II L administration décentralisée - La commune - L intercommunalité - Le département - La région - Conclusion : la réforme du système administratif UE 8 OUVERTURE 2 1 LANGUE PARMI : (TD) ALLEMAND Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo. (TD) ANGLAIS (TD) ESPAGNOL 2 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi,...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. 8.3 Comparaisons des législations entre la France et l'espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité,...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs,...). (TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à 8.4 travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...). 1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : 8.5 (TD) HISTOIRE DU DROIT (CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS ANTIQUES 2 Rome. 8.6 Ce cours a vocation à faire découvrir l histoire de Rome du VIIIè siècle au Ier siècle avant notre ère en s attachant particulièrement à l évolution de ses institutions politiques. 8.7 (CM) VIE POLITIQUE FRANCAISE (CM) HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE (CM) ECONOMIE (CM) PHILOSOPHIE POLITIQUE (CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS 4

5 Licence en droit 2ème année (TOULON) CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 FONDAMENTALE (CM) DROIT DES OBLIGATIONS 1.1 Les sources des obligations (contrats, quasi-contrats, responsabilités délictuelles de droit commun et spéciales), le régime des obligations (obligations complexes, extinction et circulation des obligations). 1.2 (TD) DROIT DES OBLIGATIONS 1.3 (CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 1.4 (TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL UE 2 COMPLEMENTAIRE (CM) FINANCES PUBLIQUES Etude des principes fondamentaux et de l organisation des finances d Etat ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI : (CM) HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES 2.2 Ce cours présente l évolution des institutions publiques françaises du XVème siècle à 1789 tant sur le plan politique, administratif, militaire, judiciaire, financier religieux et économique. 2.3 (CM) HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS UE UE (CM) DROIT PENAL Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal comme les éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et les causes d'irresponsabilité pénale. (CM) INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL OUVERTURE 1 LANGUE PARMI : (TD) ALLEMAND 1 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo. (TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d informations en continu «Sky News». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain. (TD) ESPAGNOL 1 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi,...) à partir d'informations prises dans les divers médias existants. Comparaisons des législations entre la France et l'espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité,...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs,...). (TD) ITALIEN 1 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...). 1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : (CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 1 Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de la fin de l Ancien Régime jusqu en Pour l étudiant en licence, l histoire institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel, politique et social. 4.6 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 1 (CM) DROIT ET LITTERATURE Les rapports entre Droit et Littérature (le droit appliqué à la littérature ; la littérature au droit ; rapport entre expression littéraire d un côté et expression juridique et judiciaire de 5

6 l autre : différences, quelques points de rencontre). 4.8 (CM) PRESSE ET VIE PRIVEE (CM) DROIT MUSULMAN (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS ou MAT. L1 SAUF INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT UE 5 CERTIFICATION C2I 5.1 (CM) INFORMATIQUE 5.2 (TP) INFORMATIQUE 5.3 (TD) TEST DE POSITIONNEMENT (AUTOFORMATION 2 ème semestre UE 6 FONDAMENTALE 6.1 (CM) DROIT DES OBLIGATIONS (TD) DROIT DES OBLIGATIONS (CM) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL (TD) DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 2 UE 7 COMPLEMENTAIRE (CM) FINANCES PUBLIQUES 2 (CM) DROIT PENAL 2 Après quelques notions criminologiques, présentation des règles de base du droit pénal 7.2 comme les éléments constitutifs de l'infraction, le régime de la responsabilité pénale et les causes d'irresponsabilité pénale. 1 TD au choix parmi : 7.3 (TD) DROIT PENAL 7.4 (TD) FINANCES PUBLIQUES UE 8 COMPLEMENTAIRE (CM) DROIT DES BIENS (CM) ORGANISATION EUROPEENNE L Europe et le destin commun de ses peuples sont aujourd hui au centre de la vie des Européens : traité constitutionnel (simplifié?), monnaie unique, élargissement à l Est, financements communautaires d infrastructures, programmes culturels et nouveaux réseaux d information, mais aussi le chômage, la dénatalité ou les trafics criminogènes 7.2 vécus en commun l Europe est donc plus que jamais un cadre incontournable et pourtant, plus que jamais aussi, la construction d une Europe politique paraît fragile. PREMIERE PARTIE : Institutions et instances de «l Union européenne» DEUXIEME PARTIE : Les institutions de défense des droits de l Homme TROISIEME PARTIE : Les institutions spécialisées UE 9 OUVERTURE 1 LANGUE PARMI : (TD) ALLEMAND Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéos. (TD) ANGLAIS 2 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d informations en 9.2 continu «Sky News». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain. (TD) ESPAGNOL 2 Commentaires et discussions de faits de société marquants en Espagne (l'immigration, le terrorisme: ETA, l'emploi,...) à partir d'informations prises dans les divers médias 9.3 existants. Comparaisons des législations entre la France et l'espagne en matière civile (droit de la famille et des personnes: le mariage, le divorce, l'homosexualité,...) et en matière pénale (la violence conjugale, l'euthanasie, la délinquance des mineurs,...). (TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique 9.4 spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...). 1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : 9.5 (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE 2 (CM) DROIT ET LITTERATURE Lecture surtout juridique et judiciaire de L Étranger de Camus. 6

7 9.7 (CM) PRESSE ET VIE PRIVEE (CM) DROIT MUSULMAN 2 (CM) HISTOIRE CONTEMPORAINE 2 Ce cours permet de retracer les évolutions politique et sociale que connaît la France de 9.9 la fin de l Ancien Régime jusqu en Pour l étudiant en licence, l histoire institutionnelle de la France est ainsi envisagée au travers du contexte événementiel, politique et social (CM) MAT. OPTIONNELLES UFR SUAPS OU MAT.L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT UE 10 Certification C2I 10.1 (CM) Informatique (TP) Informatique

8 Licence en droit 3ème année (TOULON) CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 FONDAMENTALE (CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX (CM) PROCEDURE CIVILE UE 2 FONDAMENTALE (CM) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES (CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1 Examen des sujets du droit international (Etat et théorie des organisations 2.2 internationales) et de l émergence de nouveaux acteurs/sujets (individus, ONG, sociétés transnationales). Etude des modes de formation du droit international (traités, coutume et principes généraux de droit) UE 3 COMPLEMENTAIRE 1 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE 1 (CM) DROIT DES SOCIETES Réflexion sur les grandes lignes du droit commun de sociétés à partir des règles relatives à leur formation et leur fonctionnement permettant d en comprendre l évolution 3.2 (CM) DROIT SOCIAL 1 MODULE (CM) DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI : 3.4 (CM) SCIENCE ADMINISTRATIVE 3.5 (CM) SERVICES PUBLICS ET CONCURRENCE UE 4 FONDAMENTALE APPLIQUEE 1 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE 3 2 MATIERES AU CHOIX PARMI : 4.1 (TD) DROIT SOCIAL (TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX (TD) PROCEDURE CIVILE 4.4 (TD) DROIT DES SOCIETES 1 MODULE (TD) DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 4.6 (TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1 UE 5 OUVERTURE 1 1 LANGUE PARMI : (TD) ALLEMAND Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo. (TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d informations en 5.2 continu «Sky News». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain. (TD) ESPAGNOL 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques. (TD) ITALIEN 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société 5.4 divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et 8

9 le 2eme semestre : l'amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques. 1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : 5.5 (CM) DROIT DE LA COMMUNICATION (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE (CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE (CM) DROIT DE LA CONSOMMATION (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT OU MAT. L2 2 ème semestre UE 6 FONDAMENTALE 3 (CM) DROIT DES SOCIETES Le droit commun des sociétés civiles et commerciales : la naissance des sociétés (contrat, personnalité morale), la vie des sociétés (acteurs, crises, dissolution). 6.2 (CM) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX 2 UE 7 FONDAMENTALE (CM) DROIT COMMUNAUTAIRE 7.2 (CM) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF UE 8 COMPLEMENTAIRE 2 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE (CM) DROIT PENAL SPECIAL OU 8.2 (CM) DROIT SOCIAL 2 ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI : (CM) DROIT PENAL DES AFFAIRES Découverte des éléments constitutifs des infractions spécifiques au monde des 8.3 affaires à travers les infractions de droit commun applicables aux relations d'affaires ainsi que les infractions sévissant en droit pénal du commerce et des sociétés, en droit pénal de la concurrence et de la consommation, en droit pénal de la banque et de la bourse pour conclure par le droit pénal fiscal et douanier. 8.4 (CM) DOCTRINES JURIDIQUES 8.5 (CM) HISTOIRE DU DROIT MODULE 6 (CM) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Application du droit international et exécution des obligations internationales : règles 8.6 générales Les mécanismes internationaux d incitation à l exécution maîtrisés par les Etats et par les organisations internationales La responsabilité internationale Les contre-mesures unilatérales Le contrôle de conformité juridique OU (CM) DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET 1 MATIERE AU CHOIX PARMI : (CM) DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME L internationalisation de la question des droits de l homme depuis 1945 I. Les principaux traités du DIDH II. Les garanties internationales : du poids de l opinion publique aux protections juridictionnelles Le contenu des droits proclamés (CM) DOCTRINES JURIDIQUES (CM) HISTOIRE DU DROIT La matière pénale est révélatrice des valeurs auxquelles une société est attachée et qu elle entend protéger. L envisager sur un plan historique doit permettre aux étudiants de saisir combien elle a pu évoluer avec le temps mais également reproduire des schémas similaires. Dans le cadre de ce cours, l expression «droit pénal» est largement entendue, recouvrant tant l organisation judiciaire et les procédures suivies que les infractions et les peines. Sont ainsi abordées les institutions pénales depuis l Antiquité romaine jusqu au Code pénal de 1810, permettant notamment d évoquer les ordalies franques, l inquisition catholique, la torture, la peine de mort Cette approche doit permettre de mieux comprendre la formation et la complexité du système pénal français mais aussi les différences existant les systèmes pénaux actuels. 9

10 UE 9 FONDAMENTALE APPLIQUEE 2 (1 MODULE AU CHOIX) MODULE 7 2 MATIERES AU CHOIX PARMI : 9.1 (TD) DROIT DES CONTRATS SPECIAUX (TD) DROIT DES SOCIETES (TD) DROIT SOCIAL 2 MODULE 8 2 MATIERES AU CHOIX PARMI : 9.4 (TD) DROIT COMMUNAUTAIRE 9.5 (TD) CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 9.6 (TD) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 UE 10 OUVERTURE 2 1 LANGUE PARMI : (TD) ALLEMAND Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo. (TD) ANGLAIS 2 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d informations en 10.2 continu «Sky News». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain. (TD) ESPAGNOL 2 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques. (TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur 10.4 des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...). 1 MATIERE TRANSVERSALE PARMI : 10.5 (CM) DROIT DE LA COMMUNICATION (CM) HISTOIRE DU DROIT PRIVE (CM) ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE (CM) DROIT DE LA CONSOMMATION (CM) MAT. OPTIONNELLES SUAPS OU MAT. L1 SAUF HISTOIRE DU DROIT OU MAT. L2 10

11 Master droit 1ère année Mention : Droit public et privé CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 1 module au choix Module (CM) Droit des Régimes matrimoniaux 1.2 (CM) Droit des sûretés 1.3 (CM) Droit des Instruments de paiement et de crédit Module (CM) Droit de l'urbanisme 1.5 (CM) Droit constitutionnel comparé 1.6 (CM) Droit public économique UE 2 1 module au choix Module 1 : 3 matières au choix 2.1 (CM) Droit privé comparé : droit de l'environnement 2.2 (CM) Droit international privé 2.3 (CM) Groupes de sociétés 2.4 (CM) Droit pénal international 2.5 (CM) Pénologie 2.6 (CM) Droit de la construction Module 2 : 3 matières au choix 2.7 (CM) Contentieux des relations internationales 2.8 (CM) Contentieux administratif comparé 2.9 (CM) Droit administratif comparé (CM) Droit de la décentralisation en Europe 2.10 (CM) Droit public financier 2.11 UE 3 1 module au choix Module 1 : 2 matières au choix 3.1 (TD) Droit des Régimes matrimoniaux 3.2 (TD) Droit des sûretés 3.3 (TD) Droit des Instruments de paiement et de crédit Module 2 : 2 matières au choix 3.4 (TD) Droit de l'urbanisme 3.5 (TD) Droit constitutionnel comparé 3.6 (TD) Droit public économique UE 4 1 langue au choix 4.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 2ème semestre UE 5 1 module au choix Module 1 11

12 5.1 (CM) Successions et libéralités 5.2 (CM) Procédure pénale 5.3 (CM) Voies d'exécution Module (CM) Droit des marchés publics 5.5 (CM) Justice constitutionnelle 5.6 (CM) Droit de la fonction publique UE 6 1 module au choix Module 1 : 3 matières au choix 6.1 (CM) Droit de la concurrence 6.2 (CM) Droit du commerce international 6.3 (CM) Droit des assurances 6.4 (CM) Traitement des entreprises en difficulté 6.5 (CM) Comptabilité et analyse 6.6 (CM) Procédures familiales 6.7 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations 6.8 (CM) Droit privé comparé : droit pénal 6.9 (CM) Histoire du droit privé Module 2 : 3 matières au choix (CM) Droit fiscal 6.10 (CM) Droit de l'environnement 6.11 (CM) Droit des espaces internationaux 6.12 (CM) Politiques communautaires 6.13 (CM) Droit électoral et parlementaire 6.14 (CM) Histoire des idées politiques 6.15 Module 3 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage * 6.16 Au choix : Mémoire 6.17 (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE OU Stage et rapport de stage 6.17 (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE (CM) 1 matière du module 1 ou 2 de UE UE 7 1 module au choix Module 1 : 2 matières au choix 7.1 (TD) Successions et libéralités 7.2 (TD) Procédure pénale 7.3 (TD) Voies d'exécution Module 2 : 2 matières au choix 12

13 7.4 (TD) Droit des marchés 7.5 (TD) Justice constitutionnelle 7.6 (TD) Droit de la fonction publique UE 8 1 langue au choix 8.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 13

14 Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours recherche : Droit des contentieux public et privé CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 Cours obligatoires 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux (CM) Principes fondamentaux du procès Cet enseignement aborde l étude du droit processuel selon une conception moderne qui, sous l influence des sources européennes et constitutionnelles, renvoie à un fonds commun procédural applicable à tous les procès (administratif, civil, pénal). Sont ainsi 1.2 analysés le droit au juge, les principes d impartialité et d indépendance des juges, les principes de la contradiction, de la publicité (des audiences et des jugements), de la motivation des décisions de justice, de célérité, de dialogue, de loyauté et le droit à l exécution des décisions de justice. UE 2 Cours optionnels (3 au choix) 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée 2.3 (CM) Aspects historiques de la justice 2.4 (CM) Contentieux communautaire 2.5 (CM) Sources du contentieux administratif UE 3 Séminaires (3 au choix) 3.1 (CM) Contentieux répressif 3.2 (CM) Contentieux du droit des affaires 3.3 (CM) Techniques procédurales en droit comparé 3.4 (CM) Contentieux des personnes et de la famille 3.5 (CM) Contentieux administratif 3.6 (CM) Contentieux comparé des libertés fondamentales 3.7 (CM) Contentieux international 3.8 (CM) Institutions juridictionnelles comparées 2ème semestre UE 4 Langues étrangères 1 langue parmi : 4.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 UE 5 Stage 5.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours) UE 6 Mémoire 6.1 Mémoire 14

15 UE 7 Ouverture 1 matière au choix 7.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines 7.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion 15

16 Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours professionnalisé : Droit et pratique du contentieux administratif CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 Cours obligatoires 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès UE 2 Cours obligatoires 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits 2.2 (CM) Contentieux des libertés fondamentales 2.3 (CM) Sources du contentieux administratif 2.4 (CM) Contentieux communautaire UE 3 Cours optionnels (4 au choix) 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif 3.3 (CM) Contentieux répressif 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel 3.7 (CM) Aspects historiques de la justice 3.8 (CM) Contentieux de la responsabilité administrative UE 4 Ouverture 1 1 langue parmi : 4.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 2ème semestre UE 5 Cours obligatoires 5.1 (CM) Procédures devant les juridictions financières 5.2 (CM) Contentieux fiscal 5.3 (CM) Contentieux des contrats publics 5.4 (CM) Contentieux de l'urbanisme 5.5 (CM) Contentieux des étrangers 5.6 (CM) Contentieux des biens publics 5.7 (CM) Procédure administrative contentieuse appliquée 16

17 5.8 (CM) Contentieux de la fonction publique UE 6 Stage 6.1 Stage UE 7 Ouverture 2 1 langue parmi : 7.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 17

18 Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droit des contentieux Parcours professionnalisé : Droit processuel CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant UE 1 1er semestre 1.1 (CM) Théorie générale du contentieux 1.2 (CM) Principes fondamentaux du procès UE 2 Cours obligatoires Cours obligatoires 2.1 (CM) Modes alternatifs de règlements des conflits 2.2 (CM) Justice constitutionnelle comparée 2.3 (CM) Sources du contentieux administratif 2.4 (CM) Contentieux communautaire UE 3 Cours optionnels (3 au choix) 3.1 (CM) Procédures d'urgence en droit judiciaire 3.2 (CM) Procédures d'urgence en droit administratif 3.3 (CM) Contentieux répressif 3.4 (CM) Voies de recours en droit judiciaire 3.5 (CM) Voies de recours en contentieux administratif 3.6 (CM) Application de la CEDH au droit processuel 3.7 (CM) Aspects historiques de la justice UE 4 Ouverture (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 UE 5 1 langue parmi : 2ème semestre 5.1 (CM) Contentieux de la responsabilité Séminaires 5 séminaires au choix parmi : SEMINAIRE 1 SEMINAIRE 2 (CM) Actes juridictionnels Etude de la rédaction des actes de procédures utiles tout au long d'un procès, de son 5.2 engagement jusqu'à la signification du jugement et ce, sur des modèles tirés des dossiers du cabinet d'avocat de l'enseignant. SEMINAIRE (CM) Introduction de l'instance en droit public 5.4 (CM) Introduction de l'instance en droit privé SEMINAIRE 4 18

19 5.5 (CM) Instruction en droit public 5.6 (CM) Instruction en droit privé SEMINAIRE (CM) Arbitrage SEMINAIRE (CM) Procédures fiscales SEMINAIRE (CM) Droit processuel communautaire UE 6 Complémentaire 6.1 (CM) Technique de la note de synthèse 6.2 (CM) Technique d'expression orale UE 7 Stage 7.1 Stage UE 8 Ouverture 2 1 langue parmi : 8.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 19

20 Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité : Droits fondamentaux Parcours recherche droit comparé des libertés fondamentales CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 Approche générale des droits fondamentaux 1.1 (CM) Théorie générale des droits fondamentaux 1.2 (CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux UE (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 Langues étrangères 1 Langue au choix UE 3 Approches juridiques internationales et européennes des libertés 1 matière au choix 3.1 (CM) Droit international des droits de l'homme 3.2 (CM) Droit de la Convention européenne des droits de l'homme UE 4 Approches juridiques nationales comparées des libertés 4.1 (CM) Libertés fondamentales et droit civil 2 matières au choix 4.2 (CM) Libertés fondamentales et droit pénal 4.3 (CM) Droit constitutionnel comparé des libertés 4.4 (CM) Droit administratif comparé des libertés UE (CM) Histoire comparée des libertés Séminaires de recherche 3 séminaires au choix 5.2 (CM) Garanties juridictionnelles comparées des libertés fondamentales 5.3 (CM) Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux 5.4 (CM) Les bénéficiaires particuliers des droits fondamentaux en droit comparé 5.5 (CM) Procédures juridictionnelles internationales et européennes de protection des libertés 2ème semestre UE 6 Langues étrangères 1 Langue au choix 20

21 6.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 UE 7 Stage 7.1 Stage recherche en laboratoire (15 jours) UE 8 Recherche 8.1 Mémoire 8.2 Soutenance UE 9 Ouverture 1 matière au choix 9.1 (CM) Matières sélectionnées en Lettres et Sciences Humaines 9.2 (CM) Matières sélectionnées en Sciences Economiques et de Gestion 21

22 Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité Droits fondamentaux Parcours Migrations et droits des étrangers CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE Approche générale des droits fondamentaux (CM) Théorie générale des droits fondamentaux (CM) Systèmes juridiques comparés de protection des droits fondamentaux UE 2 Langues étrangères 1 Langue au choix 2.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 UE 3 Approches juridiques internationales et européennes des libertés 3.1 (CM) Droit international des droits de l homme UE 4 L'étranger, sujet du droit 4.1 (CM) Droit de l'espace Schengen 4.2 (CM) Droit comparé de l'immigration 4.3 (CM) Droit administratif des étrangers 4.4 UE (CM) Histoire comparée des migrations euro-méditerranéennes Approche économique des migrations (CM) Economie et marché de l'immigration (CM) Aspects démographiques des mouvements migratoires 2ème semestre UE 6 Langues étrangères 1 Langue au choix 6.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 UE 7 Stage 7.1 Stage professionnel (3 mois) UE 8 L'étranger, sujet de droits 22

23 UE (CM) Droits sociaux des étrangers en Europe (CM) Droits des étrangers et droit de la famille en Europe (CM) Le droit d'asile en Europe (CM) Les étrangers et la CEDH (CM) Droit international humanitaire (CM) Droit des étrangers et droit international privé Approches géopolitique et culturelle des migrations (CM) Géopolitique des migrations (CM) Culture des migrations euro-méditerranéennes UE 10 Pratique contentieuse du droit des étrangers 10.1 (CM) Contentieux des étrangers 10.2 (CM) Pratique de l'avocat dans le contentieux des étrangers UE 11 Pratique professionnelle 11.1 Rapport de stage 11.2 Soutenance du rapport de stage 23

24 Master droit 2ème année Mention : Droit public et Droit privé Spécialité professionnelle : Droit de la coopération économique dans l espace euro-méditerranéen CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 Politiques, économie et espace euro-méditerranéen 1.1 (CM) Géopolitique de l'euro-méditerranée 1.2 (CM) Economie dans l'espace euro-méditerranéen 1.3 (CM) Politique migratoire de l'union Européenne dans l'espace euro-méditerranéen 1.4 (CM) Politique communautaire de coopération 1.5 (CM) Programmes européens et aide publique à la coopération économique UE 2 Droit et espace euro-méditerranéen 2.1 (CM) Droit international privé dans l'espace euro-méditerranéen 2.2 (CM) Développement durable dans l'espace euro-méditerranéen 2.3 (CM) Droit de la mer méditerranée, des transports et des activités maritimes 2.4 (CM) Droit des Etats musulmans appliqué à la coopération économique UE 3 Langues 3.1 (TD) Arabe (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 2ème semestre UE 4 Affaires et espace euro-méditerranéen 4.1 (CM) Contrats internationaux 4.2 (CM) Droit fiscal international 4.3 (CM) Droit économique européen et comparé 4.4 UE 5 (CM) Investissements financiers dans l'espace euro-méditerranéen et aides aux entreprises 5.1 Stage et rapport de stage 5.2 Rapport de recherche Pratique UE 6 Langues 6.1 (TD) Arabe (TD) Anglais (TD) Espagnol 2 24

25 6.4 (TD) Italien 2 25

26 Master droit 1ère année Mention Droit public CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE 1 Fondamentale (CM) Droit de l'urbanisme 1.2 (CM) Droit constitutionnel comparé 1.3 (CM) Droit public économique UE 2 Complémentaire 1 : 3 matières au choix 2.1 (CM) Contentieux des relations internationales 2.2 (CM) Contentieux administratif comparé 2.3 (CM) Droit administratif comparé 2.4 (CM) Droit de la décentralisation en Europe 2.5 (CM) Droit public financier UE 3 Fondamentale appliquée 1 : 2 mat. au choix 3.1 (TD) Droit de l'urbanisme 3.2 (TD) Droit constitutionnel comparé 3.3 (TD) Droit public économique UE 4 Ouverture 1 1 langue parmi : 4.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 2ème semestre UE 5 Fondamentale (CM) Droit des marchés publics 5.2 (CM) Justice constitutionnelle 5.3 (CM) Droit de la fonction publique UE 6 1 unité complémentaire au choix Complémentaire 2 : 3 matières au choix 6.1 (CM) Droit fiscal 6.2 (CM) Droit de l'environnement 6.3 (CM) Droit des espaces internationaux 6.4 (CM) Politiques communautaires 6.5 (CM) Droit électoral et parlementaire 6.6 (CM) Histoire des idées politiques Complémentaire (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage * Au choix : 6.2 Mémoire 6.3 (CM) 1 matière de l'unité Complémentaire (CM) 1 matière de l'unité Complémentaire 2 OU 6.2 Stage et rapport de stage 6.3 (CM) 1 matière de l'unité Complémentaire 2 26

27 6.4 (CM) 1 matière de l'unité Complémentaire 2 UE 7 Fondamentale appliquée 2 : 2 mat. au choix 7.1 (TD) Droit des marchés publics 7.2 (TD) Justice constitutionnelle 7.3 (TD) Droit de la fonction publique UE 8 Ouverture 2 1 langue parmi : 8.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 27

28 Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Droit et gestion des collectivités territoriales CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE UE UE UE Régime juridique général des collectivités territoriales (CM) Droit des collectivités territoriales Régime juridique général des collectivités territoriales : droit de la décentralisation, contrôle de l Etat, statut des administrateurs locaux, responsabilité pénale des élus locaux (CM) Contentieux des collectivités territoriales Finances des collectivités territoriales (CM) Droit des finances des collectivités territoriales - la fonction financière dans les collectivités territoriales - les grands principes de la comptabilité publique - les documents de référence du financier - Enjeux et objectifs - Organisation - La LOLF est-elle transposable aux collectivités territoriales? - Exécution comptable - Exécution budgétaire - Les principales ressources - Enjeux : autonomie financière / péréquation - Les principales ressources, Enjeux : autonomie financière - Du contrôle budgétaire et financier au contrôle de gestion - D une culture de moyens à une culture de résultats (CM) Financement des politiques des collectivités territoriales (TD) Allemand 1 (TD) Anglais 1 (TD) Espagnol 1 (TD) Italien 1 Découverte d'une matière au choix Séminaires Séminaires obligatoires (CM) Contrats publics des collectivités territoriales (CM) Sécurité civile des collectivités locales (CM) Droit de l'activité portuaire 3 séminaires au choix (CM) Politiques publiques de l'habitat et du cadre de vie 28

29 ème semestre UE UE UE UE UE (CM) Droit de l'environnement et collectivités territoriales (CM) Management public des ressources locales Organisation spécifique et économie des collectivités territoriales (CM) Compétences et actions des collectivités territoriales (CM) Economie locale Urbanisme (CM) Droit de l'urbanisme et collectivité territoriale (CM) Construction et collectivité territoriale Découverte d'une matière au choix (TD) Allemand 2 (TD) Anglais 2 (TD) Espagnol 2 (TD) Italien 2 Séminaires Séminaires obligatoires (CM) Droit de la fonction publique locale (CM) Rôle du centre de gestion 3 séminaires au choix (CM) Services publics (CM) Intercommunalité (CM) Communication des collectivités territoriales (CM) Insertion internationale des collectivités territoriales Epreuve professionnalisée Stage Mémoire Grand oral 29

30 Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Environnement et gestion du territoire CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE UE UE UE UE Droit public interne de l'environnement (CM) Droit administratif de l'environnement - droit comparé (CM) Droit constitutionnel de l'environnement - droit comparé (CM) Le coût environnemental (CM) Droit de l'urbanisme (CM) Aménagement du territoire (CM) Politique de la ville (CM) Les espaces péri-urbains Urbanisme et aménagement du territoire Gestion du territoire (Séminaires) Environnement et protection (Séminaires) (CM) Les acteurs non institutionnels (CM) L'administration centrale et territoriale de l'environnement - Les acteurs institutionnels - droit comparé Méthodologie (CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire) 5.2 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 2ème semestre UE UE UE UE Droit international public de l'environnement (CM) Droit international public de l'environnement (CM) Droit communautaire de l'environnement Droit privé de l'environnement (CM) Droit civil de l'environnement - droit comparé (CM) Droit pénal de l'environnement - droit comparé Le patrimoine naturel (Séminaires) (CM) Droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel (CM) Droit de l'eau (CM) Gestion de la forêt Environnement et pollutions (Séminaires) (CM) Droit des déchets 30

31 UE 10 (CM) Droit des pollutions et des nuisances (CM) Droit des installations classées Méthodologie 10.1 (CM) Vocabulaire scientifique appliqué à l'environnement (séminaire) 10.2 Rapport de stage et stage en milieu professionnel (8 à 12 semaines) 31

32 Master droit 2ème année Mention : Droit public Spécialité professionnalisée : Sécurité et défense transméditerranéennes CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre UE UE UE UE (CM) Notions et conceptions (CM) Politique de défense de la France (CM) Défense européenne (CM) Justice et affaires intérieures Politiques de défense Défense globale (CM) Organisation administrative de la sécurité et de la défense (CM) Maintien de l'ordre et renseignement (CM) Aspects institutionnels comparés de l'intelligence économique (CM) Le désarmement Aspects internationaux de la défense (CM) Maintien de la paix et de la sécurité internationales (CM) Droit international humanitaire Langue étrangère (TD) ALLEMAND 1 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo. (TD) ANGLAIS 1 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britanique d informations en continu «Sky News». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain. (TD) ESPAGNOL 1 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques. (TD) ITALIEN 1 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...). (TD) ARABE 2 ème semestre UE Défense sécurité et espaces (CM) Droit international de la mer et action de l'etat en mer Le cours a pour vocation de présenter le statut juridique des espaces maritimes, l organisation et les missions de l action de l Etat en mer, les règles de gestion des évènements de mer ainsi qu une introduction au droit des conflits. (CM) Air et espace extra-atmosphérique - Analyse des grands principes juridiques. - Cadre institutionnel. - Enjeux et perspectives stratégiques aéronautiques. - Droit comparé : réglementation et contrôle gouvernemental. - Régime de responsabilité. 32

33 - Etude de cas : GALILEO, etc UE UE UE UE (CM) L'utilisation pacifique des espaces - Analyse des grands principes juridiques de l'utilisation pacifique de l'espace. - Enjeux et Perspectives stratégiques de l'arsenalisation de l'espace. - Prévention de la course aux armements et sécurité globale. - Etude comparé. (CM) Problèmes géopolitiques de l espace méditerranéen Les grands principes de la géopolitique et les principales théories. Leur application au bassin méditerranéen dans sa globalité. Etude de quelques «points chauds» méditerranéens particuliers (Balkans, Liban, Chypre, Mer Egée, etc.). Aspects économiques de la sécurité et de la défense (CM) Marché public et défense (CM) Industrie d'armement Les caractères spécifiques du secteur industriel de l armement. Histoire, organisation et situation de ce secteur en France. L Europe de l armement. Les ventes d armes : le commerce mondial (règles, limitations, acteurs), position de la France et de l UE dans ce domaine. (CM) Intelligence économique Langue étrangère (TD) ALLEMAND 2 Lecture et explication de textes juridiques, suivies d un débat, révision de certains chapitres de grammaire si nécessaire, vocabulaire juridique, jeux de rôle, vidéo. (TD) ANGLAIS 2 Décryptage des news du jour, enregistrées sur la chaîne britannique d informations en continu «Sky News». Etude approfondie du système phonétique de la langue afin d améliorer la prononciation. Enseignement de la langue assorti des connaissances fondamentales du système juridique anglais et américain. (TD) ESPAGNOL 2 les cours comprennent avant tout des analyses de textes sur des faits de société divers en rapport avec l'actualité ou des jugements de procès... le 1er semestre analyse des institutions (la constitution, le gouvernement, les lois) et le 2eme semestre : l'amérique latine et son fonctionnement gouvernemental et cas pratiques. (TD) ITALIEN 2 Il s'agit de cours de langue (et civilisation) faisant intervenir du vocabulaire juridique spécifique à travers des exercices de compréhension et d'expression s'appuyant sur des documents écrits tirés de la presse quotidienne italienne et/ou de documents à caractère juridique (extraits de la Constitution, présentation de certains textes de lois...). (TD) ARABE Mémoire Mémoire Stage Stage 33

34 Master droit 1ère année Mention : Droit privé Parcours : Droit privé CODES UE MATIERES Une ligne par type de cours (CM, TD, TP) et par enseignant 1er semestre PARCOURS DROIT PRIVE UE 1 Fondamentale (CM) Droit des régimes matrimoniaux 1.2 (CM) Droit des sûretés 1.3 (CM) Droit des instruments de paiement et de crédit UE 2 Complémentaire 1 3 matières au choix parmi : 2.1 (CM) Groupes de sociétés 2.2 (CM) Publicité foncière 2.3 (CM) Droit bancaire 2.4 (CM) Droit de la construction 2.5 (CM) Droit privé comparé : Droit de l environnement 2.6 (CM) Droit international privé 2.7 (CM) Pénologie UE 3 Fondamentale appliquée 1 2 TD au choix parmi : 3.1 (TD) Droit des régimes matrimoniaux 3.2 (TD) Droit des sûretés 3.3 (TD) Droit des instruments de paiement et de crédit UE 4 Ouverture 1 1 langue parmi : 4.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 1 2ème semestre PARCOURS DROIT PRIVE UE 5 Fondamentale (CM) Droit des entreprises en difficulté 5.2 (CM) Successions et libéralités 5.3 (CM) Voies d'exécution UE 6 Complémentaire 2 2 matières au choix parmi : 6.1 (CM) Droit des assurances 6.2 (CM) Droit de la concurrence 6.3 (CM) Droit privé comparé : droit des obligations 34

35 6.4 (CM) Comptabilité et analyse 6.5 (CM) Histoire du droit privé UE 7 Fondamentale appliquée 2 2 TD au choix parmi : 7.1 (TD) Droit des entreprises en difficulté 7.2 (TD) Successions et libéralités 7.3 (TD) Voies d'exécution UE 8 Ouverture 2 1 langue parmi : 8.1 (TD) Allemand (TD) Anglais (TD) Espagnol (TD) Italien 2 UE 9 Mémoire ou stage 9.1 (TD) Aide au mémoire et au rapport de stage * Au choix : 9.2 Mémoire OU 9.2 Stage et rapport de stage 35